CCI. \im En cas de rejet de la récusation, 1< I prononcer

dommages-intérêts • n\ns l'exp*

nature à porter atteinte i son honneur; mail i! laul qu'il r< ( ondamnation I), et, en . la loi

dans >><>n impartialité, puisqu la parti*

on.

1 199. ta parW< 7»// a fato mjm réeuuUk

il.iwtuc a des iomm n d'au(r<>5 gue l'experl ou Us experts rc-

- es ?

L'affirmative résulte do ers termes de l'ai I ndamné en tels à

mages tl intéritg qu'il appartiendra, wkm envertl tperi.

Ainsi, la partie adverse «le celle qui a récusé l'expert peut obtei mages-intérêts, a raison du préjudice qu'elle lui a « 1 par '< n

apporté a 1.1 confection de Pei , et, par suite, au jugement définilil

contestation.

Ainsi, encore, l*expert on obtiendra lui-même, mais, bien entendu, d cas seulement où la récusation aurait été Fondée sur des motifs qu raient atteinte a son honneur et à sa réputation. Si. par exemple, il n avait été récusé que pour cause de parente qui n'aurait pas ete preufée, nous croyons que le tribunal ne pourrait lui accord» r des dommages-inb ; (/. observations des Cours de Poitiers et de Mets sur le projet, et Baotbn 1 ii.le, p. 113.)

(l)Plusicurs Cours d'appel voulaient qu'on indiquât et limitât les cas dans lesquels Cette condamnation pourrait avoir lieu. On

peut néanmoins ne la prononcer qu'autant que l'eipert récusé a éprouvé quelque préjudice ; par exemple, dans les cas qui seront

voit, par l'art. 311, que la loi s'en rapporte e\posés sur la question suivante. 'V. Locaï à cet égard à la conscience du ht. I : 597

TIT. XIV. Des rapports d'experts. — Art. 315. Q. I1S4. 107

Au reste, les dommages-intérêts ne sont adjugés, soit à la partie, soit appert, que sur leur demande ; le tribunal ne saurait y condamner d'oflice. (F. Commentaire inséré aux Annales du Notarial, t. 42, p. 304)

[[Nous adhérons à tout ce que contient ce n° 1182. C'est aussi l'opinion de MM. Pigeau, Comm., t. 1, p. 566, et Thomine Desmazuues,^ 1, p. 516.33

1 IS3. Comment est formée la demande en dommages-intérêts ?

Elle est formée par l'expert, et doit être jugée d'après les règles qui sont établies au titre des incidents. ,

[[ Pour former cette demande, dit M. Del\forte, t. 1, p. 299, 1 expert doit intervenir dans la contestation ; mais il semble résulter des termes dont se sert M. Favard de Langladb, t. 4, p. 503, et t. 3, p. 119, que cet auteur pense que l'expert ne peut intervenir et qu'il doit former sa demande par action principale. L'opinion de M. Carré nous parait préférable; elle est également partagée par M. Thomine Desmazures, t. 1, p. 516. 33

1184. Quand un expert a requis des dommages-intérêts , comment est-il remplacé?

Le tribunal nomme d'office un autre expert, ainsi qu'il est dit en l'art. 313- CC Quoique l'art. 314 semble dire que l'expert ne devra être remplacé que lorsqu'il aura obtenu des dommages-intérêts, il est certain qu'il doit en être de même lorsqu'il succombe dans sa demande. C'est en effet cette demande elle-même et non pas son succès qui fait naître le soupçon de partialité qu'un échec pourrait au contraire accroître. Ainsi l'enseigne, avec raison, M. Fayard de Langlade, t. A, p- 703, n° 5. 33

Art. 315. Le procès-verbal de prestation de serment contiendra indication, par les experts , du lieu et des jour et heure de leur opération.

En cas de présence des parties ou de leurs avoués , cette indication vaudra sommation.

En cas d'absence , il sera fait sommation aux parties , par acte d'avoué, de se trouver aux jour et heure que les experts auront indiqués.

Tarif, 70. 91.— [Notre Comm. du Tarif, t. l,p.308, n°« 23 à 25 et 29-3— Ordonnance de 1C67. lit. 25, art. 10 — Code de pror., ait. 267, 280, 1034. — £ Notre Ditt. gén. de l'roc, v° Expertise. n9$ 68, 75, 80 à 90,94,95,97, 136, 192.— Devilleneuve, e«d., nos 13 à 14 bis, 18, 26 et 27.— Armand Ualloz, eod, i»°* 141 à 153. — l.ocié , t. 21, p. 290, 473, 544 et 621. — Questions trmtÉes : Y aurait-il nullité du procès-verbal de la prestation du serment qui ne contiendrait pas, de la part des experts, l'indication du jour et de l'heure de l'opération ? (J. 1 185. — Devi ait-on prononcer ia nullité d'une expertise $i la partie qui n'aurait pas été présente au procès-verbal de prestation du serment n'avait pas été sommée de se trouver aux jour, lieu et heure fixés par ce procès-verbal ? — Quid, si n'ayant pas assisté à la première opération , elle n'a pas été avertie du jour auquel les experts se sont ajournés? — Comment se couvre la nullité ? Q. 1 186. —Si les parties se font assister à l'opération par leurs avoués, les vacations de ceux-ci passent-elles en taxe? Q- 1187. — En cas d'absence des deux parties ou de l'une d'elles à la prestation du serment, par qui sera faite la sommation prescrite par l'art. 315? 0.1188.3(1)

[ Nous pensons que :

1° Un expert peut, en cas d'urgence, fixer le jour de son opération avant d'avoir prête

serment Colmar, 21 décembre 1833 (J. Av.? t. 47, p. 576).

2° La sommation de se trouver à l'opcrAtion d"un expert peut être signifiée par ex-

Il*

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i.sj.i, s . i ji i part., p. 302, et J. À I ■ . I ■:

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lion du jour • i di dam le prex • > verli

pai lies o il ii< ni i U mr< pi ésenlà s m ap l

suivante). Au reste MM. Favas» as I I, n» I, et Daixax, t. 7,

p, 608, n° '2, pari agent, comme nous, l'avis de M < irré » du surplus les gtoeff. 1188 et i

.si quelqu'un des eiperts ne se pi ir la

prestation du serment t ils nepeuvei le l'heun

il i.iui les Intimer de douvi au ou pour le joui allant .

remplaçant prêt< nent, ou pour un jour quelconque que la partie leur

assignera, sauf à eus connaltri qu'il leur cooviendi ixde

« hoisir. 3J

i IM» i> i i ait-on i ' lu nul*

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jour auqm

11 fout, le Loul< pour objet cl»- mettre les pai ; qu'elles jugeraient convenab i s intéi i

île l'opéralion résultant du défaut de rive de i.i nature même des chos<

[[ La nullité d'une expei Lise à laqi parce qu'elles n'avaient pas été prévenu! que ce jour avait été chai irinsu, i

Cour de Besançon des 21 juin 1813 <t 26 ju . un

delà Cour de Rennes du 15 mars 1821 !. 231 , un de la

du 5 décembre is\>l t. Yl. p. 280 . rendu en malien que celui de la Cour de Nîmes du o janvi< p. 728/, enfin par un autre île la cour de Dijon du 1 1 m p. 178). La Coin- de Poitiers a même juge, le i;

ploit à ta partie elle-mètn», aussi l>ien que par acte d'avoué ; Oss., 13 novembre (/. Ai'., t. 45, p. 440, et Boi:r m >. \i m?rs 1821 (J.^i-.,t. 12, p. 73 •■iest. 1013,

t. 2, p. 564 , nous avons donné une autre solution, en ce qui concerne les enquêtes, parce que l'art. 261 veuf, à peint de nullité.

que la partie soit assignée au domicile de t. 1 . p- 567 ]

son avoué. La somm.it if.n dont parti l'art . 3( 5 n'itanl qu'un Micple ait nullité ne doit pas t ifnc

pouvait pat de notre

Quest. 11S6.

iploit est le seul mede à iui?rc % is-âvis du ne partie défaillante. (Pic eau, Conm.,

TIT. XIV. Des rapports d'experts. — Art. 315. Q. 1 ISO. 109

qu'une pareille nullité pouvait être opposée par celui qui poursuivait l'expertise, l'autre partie ayant à s'imputer de ne pas lui avoir fait une sommation.

En présence dune jurisprudence aussi imposante, et des avis conformes de MM. Favard deLanclade, t. 4, p. 703, n° 1, Hautefeuille, p. 175, et Pigeau, Froc, 1. 1, liv. 2, part. 2, tit. 3, chap. 1 r, § 3, art. 5, n° 1, nous devons mentionner l'opinion contraire de M. Dalloz, t. 7, p. 668, n° 1. Cet auteur ne trouve pas que la nullilésoitsubstantielle. De simples observations laites parla partie à l'audience, peuvent, suivant lui, suffire pour remplacer les dires et réquisitions que, d'après l'art. 317, elle aurait eu le droit de faire sur les lieux. D'ailleurs, ajoute-t-il, s'il paraît au tribunal que cette irrégularité ait compromis les intérêts de la partie non appelée, il pourra ordonner une seconde expertise.

Nous répondons : 1° que, s'il peut arriver quelquefois que la partie soi! à même d'expliquer à l'audience ce qu'elle aurait montré aux experts, le plus souvent il n'en sera pas ainsi, puisque c'est précisément à cause de la difficulté d'apprécier la contestation sur de simples dires qu'on a ordonné une expertise; 2° qu'un nouveau rapport d'experts augmentera les frais, au préjudice de toutes les parties, sans que la peine en soit portée par celle dont a négligence a nécessité ce supplément. Nous croyons donc parfaitement conforme au vœu delà loi de prononcer la nullité d'une expertise entachée d'un vice si essentiel. La seule décision en faveur de 1 opinion de M. Dalloz est un arrêt de la Cour de Liège du 8 janvier 1835 [J. de Unix., 1835 2-199).

La même Cour, modifiant en quelque sorte le principe qu'elle avait adopté, a jugé, le 9 juin 1835 (même journal, 1835-2-350), qu'il n'est pas nécessaire quel les parties soient appelées à un supplément d'expertise ordonne par les juges pour constater un fait matériel à l'appui de leur rapport, surtout si elles ont été présentes à l'expertise elle-même, et qu'elles y aient fait tous les dires et réquisitions qu'elles ont jugés convenables, le vœu de l'art. 315 se trouvant ainsi rempli une première fois. Mais cette opinion a été proscrite par la Cour de Cass. de Bruxelles, qui, le 31 mai 1836 (même journal 1836-1-134), a cassé l'arrêt de Liège, en considérant que la loi ne distingue pas entre une première expertise et un supplément d'expertise, qu'il n'y a pas plus de raison dans un cas que dans l'autre, d'enlever aux parties la garantie de leur présence pourprévenir les erreurs que les experts seraient exposes à commettre, faute de renseignements suffisants, qu'en un mot les formalités prescrites par les art. 315 et 317 étaient toujours substantielles (K la Qucsl. 1199).

Celte décision nous conduit naturellement à la seconde partie de notre question, savoir si les parties doivent également être prévenues du jour où l'expertise sera continuée, lorsque la première vacation n'a pas suffi pour la terminer. Il est évident que les mêmes raisons nécessitent ici la même soin- m tion : ainsi de deux choses l'une ; ou les experts, en terminant la première vacation, ajourneront les parties à jour et heure fixes, et cette déclaration de leur part vaudra sommation, ou bien, ils renverront indéfiniment la continuation de leurs travaux, et, dans ce cas, une sommation deviendra nécessaire pour indiquer aux parties le jour qu'ils auront fixé plus tard. Si ces précautions ont été négligées , il y a incontestablement nullité du rapport , comme l'ont jugé les Cours de cass. de France, le 24 germinal an V (/. P., 3r éd., t. 1, p. 153), de Bruxelles le 23 décembre 1825 (J. de Brux., 1826-1-39), et les Cours de Paris le 30 floréal an X {J. Av., t. 12, p. 676), et de Colmar le 11 juillet 1832, [i. Av., t. 45, p. 757).

La Cour de cassation a bien décidé, le 19 juin 1838 (J. Av., t. 55, p. 496), qu il n'est pas nécessaire de réitérer, après la première vacation et pour les suivantes, la sommation faite à une partie d'assister aux opérations; mais Cet arrêt n'est point contraire à la doctrine que nous venons d'exposer; car, dans

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'" ni. ! >ir <iui sera faite la ><>mma: H l'art. 315?

Bile le sera comme dans le cas de Part 50f, < est-à-din-par la partie la plus dUigi m. \ 09 Pmi., t. 2, p. 'J37.) Œ Nous adoptons cette solution, avec M. Diixax,t.f, p. 668, n° 2. ]]

Alt. 316. Si quelque expert n'accepte point la nomination, ou ne se présente point, soit pour le serment , soit pour l'expertise , aux jour et heure indiqués, les parties s'accorderont sur-le-champ j«,»ur en nommer un autre à sa place; sinon la nomination pourra être faite d'office par le tribunal.

L'expert qui , après avoir prêté serment , ne remplira pas sa mission , pourra être condamné par le tribunal qui l'avait commis , à tous les frais frustratoires , et même aux dommages et intérêts , s'il y échet.

£ Notre Comm. du Tarif, t 1, p. 308. n° 27. 3 — Codeciv., a-t. 1146 et suit. — Code de proc., ar

32i>. — r Notre Dict g. n de Proc, v° Eipen, e . nei 61. 100 . 186 bit.-~ Armand Dalloi, eod. . n0' I j4 a 157—1 ocré, t. 2l , p. 622. — Questions traitées : Est-il des cas où l'on paisse contraindre au individu à ex.rcer les fonctions d'experts? Q. 1189. — les experts peuvent-ils refuser d'opérer . parce que les frais de leurs Tacations u'aaraient pas été consignés? Q. 1 190 — Si, après la prestation du serment , un expert avait une cause valable d'excuse, pourrait-il être dispensé? Q.\ 191 —la nomination d'an nouvel expert en remplacement de celui qui avait éle indiqué par le tribunal, et qui aftl empêché ru décédé, Joil-ille êire demandée par voie d'incident on par simple requête? Q- 1191 bis.^

TIT. XIV. Des rapports d'experts. — Art. 310. Q. 119(1. 111

[[CCLXïIl&is. Il faut distinguer deux cas de non -présentation de la paît de l'expert, l'un lors du serment, l'autre lors de l'expertise.

S'il ne se présente pas lors du serment, les parties doivent convenir d'un autre, non par déclaration au greffe, comme dans le cas de l'art. 306, mais devant le commissaire. Si elles sont présentes, puisque l'article dit sur-le-champ, lorsqu'une des parties n'est pas présente, ou si toutes les parties étant présentes elles ne s'accordent pas, la nomination se fait d'office par le tribunal.

Si l'expert ne se présente pas à l'expertise et qu'un juge y assiste, il constate la non-présentation par son procès-verbal; les parties nomment devant lui un autre expert. Si elles ne s'accordent pas, il est nommé par le juge quand il est autorisé à statuer sur les difficultés, sinon il renvoie devant le tribunal. Lorsqu'il n'y a pas de juge, la non-comparution est constatée par le greffier de la justice de paix du lieu. (Arg. de l'art. 317; Piceau, Comm., t. 1, p. 568.)]]

1199. Est-il des cas où l'on puisse contraindre un individu à exercer les fonctions d'expert P

L'art. 316 apprend que le ministère des experts est libre jusqu'à la presta. lion du serment ; en sorte que celui qui refuserait d'accepter la commission ne serait assujetti jusque-là à aucune peine; mais, le serment une fois prêté, le refus de l'expert l'expose à tous les frais frustratoires, et même aux dommages intérêts des parties. 11 paraît donc que, sauf celte condamnation, l'on pourrait dire, généralement parlant, que le ministère des experts est essentiellement et indéfiniment libre.

Cependant Jousse, sur l'art. 10, du lit. 21 de l'ordonnance, dit qu'en certains cas, on peut contraindre un individu à remplir la commission d'expert qui lui est décernée. Cet auteur cite des cas provisoires et autres de nécessité.

Nous pensons, au contraire, qu'il n'y a point d'espèces d'affaires où le tribunal puisse forcer un citoyen à remplir les fonctions d'experts : nemo cogi polesl ad factum. Et, en effet, puisque le législateur, après l'acceptation de l'expert résultant du serment, ne l'a soumis, en cas de refus de remplir sa mission, qu'au paiement des frais frustratoires et à des dommages-intérêts il a fait lui-même l'application de l'axiome ; et, puisqu'il n'a voulu punir l'expert que dans le cas de refus après le serment, il en résulte qu'il est libre, dans tous les cas, d'accepter ou de ne pas accepter.

L'opinion de Jousse n'est d'ailleurs fondée sur aucune autorité; et Diiparc- Toullain, t. 9, p. 484, n° 17, disait, sans distinction , que la fonction d'expert était libre, qu'elle n'était point regardée comme une charge publique, etc.

[[ Cette opinion incontestable est unanimement partagée par MM. Pigeac Comm., t. 1, p. 567, Favard de Langlade, t. 4, p. 704, n° 2, Dalloz, t. 7, p. 670 ] n° 1, Thomine Desmazores, t. 1, p. 518, et Boncenne, t. 4, p. 478. Mais la Cour de Besançon a jugé, le 24 janvier 1807 (/. Av., t. 12, p. 682), qu'après le serment, l'expert est définitivement lié. C'est encore l'avis de tous les auteurs précités. 33

1 19(1. Les experts peuvent-ils refuser d'opérer, parce que les frais de leurs va* i calions n'auraient pas clé consignés ?

11 est certain qu'ils y sont autorisés avant leur prestation de serment; mais on a douté qu'ils le fussent après.

« Les experts, disait la Cour d'Orléans, dans ses observations sur le projet, peuvent se refuser d'opérer, si on ne leur donne l'assurance du paiement de leur salaire; elle demandait qu'il fût ordonné que la partie qui voudrait aller

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» à l'expert i 44 ce que prescrivait l'art. 15 du t II 21 de cette c mee,

• \ I IIH lit .111 \ <li - • '

■m ii hiMii lui llaih, 1 9 p. 479 ^ m» au< un di

ne pas >i<< Ider .!<• même auiourd nui . en applk 101 du <

corn s|>"M.i a l'art li e I ordonnant

i . leesl .ni ssi l'opinion de M. Baaaiai Samt-Psix , p y la

Quest. i ■

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I h.miM hi ->i \/i m » i . l . p. il cette

de i lUtOI lié '!<• POTBII i . lin

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juilii I Av., t. 46, | cette pi étenlion • Q M

tondant sm i e que, leurs vacations i.«- pmivani du rapi "M- l « onli ..u <• .i i.i loi &

i i doeti Ine <!<■ la « our de Grenoble es! in<

icat ions proprement d rts. Mais nous ni |u'on

puisse rétendre aux déboursés mêmes qu'i pour

remplir leur mission 11 nous semble qu'i y aurait in avam er, sauf a ne i« il « -t un

où la consignation i»i éa able doit a

mais c'est par une exception qui confira rrêt que

nous venons de rapporter. < est le cas où un ilia-

que pour lésion. I. « niant qui en demande la nullité devra . dit i art k»^j du < ode civil, faire l'avance des Irais de l'estimation : eneoi «MU" plutôt il a u s l'intérêt des cop mis que dans l'intérêt d< U ]]

tiOl. Si, après la prestation du serment y un txperi avait un cause valable

d'excuse, pounaii-t

Nous estimons que celte disp< nse p< ut et doit i qui

prouverait être 'Luis l'impossibilité ilr concourii mi préjudice notable. C'est l'opinion de M- 1 m.im. t. i | sur un argument que l'on peut raisonn mt'î du i

ci\ il ; mais nous ajoutons que l on doit l adopter a\ ec d'autant j> i ùson

que U» S ^ de l'art. 316 n'accorde au tribunal qu'uni idamner

l'expert qui , après a\oir prête serment . ne i « mplil pas sa mi »s ion ; <!<• que, s'il lui était survenu un empêchement reconnu légitime par l< tribunal, il y aurait lieu à exécuter le S l* de cet article , i quemnient a le dis-

penser.

[[ Nous partageons, avec MM Favxrd de L\>ct.ade. t. 4» p. 704,0*2, Dalloz, t. 7, p. 070, n" "2, TliiMim DlBI ■■■■!, I lr|l 519, et Bo>. l\nk t. 4, p. l'opinion de M. Carré. ]]

[£ II9I bis. La nomination d'un nouvel expert, en remplacement de celui qui avait été indiqué par le tribunal cl qui est empêché ou décédé, doit-elle être dt mandée par voie d'incident ou par simple requête ?

Par arrêt du 1 juin 1835 (/. Av., t. 19. p 857), b cour de Colmars'est décidée

TIT. \ï\. Des rapports d'iXperls. — Aut. 317. 113

pour le second de ces deux modes, en se fondant, non sur la loi, qu'elle déclara muette à cet égard, niais sur un usage ; elle a même déclare irrecevable une demande de ce genrv Tonnée par voie d'incident.

<« Il faut reconnaître avec la cour de Cohnar, a dit notre honorable confrère, Me Billeqiiin, en rapportant cet arrêt , qu'il est vrai que le législateur n'a pas prescrit de mode spécial d'après lequel on pourrait provoquer la nomination d'un nouvel expert > en remplacement de celui qui se trouve empêché ou décédé; mais de ce que malheureusement il y a une lacune dans le Code sur ce point , faut-il conclure, avec la même Cour, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande des parties, lorsqu'elles se sont adressées aux magistrats dans la loi nie des demandes incidentes? C'est ce que nous ne saurions admettre. N'est-il pas évident qu'une pareille décision équivaut à une annulation de procédure? Or, comment prononcer une semblable nullité alors qu'on a commence par reconnaître qu'il n'y avait pas de dispositions spéciales sur la matière, et que la loi renfermait une lacune? Mais ce n'est pas tout : la Cour de Colmar s'est montrée bien plus rigoureuse encore puisqu'elle a laissé les frais faits sur l'incident à la charge des avoués en cause, et a puni ainsi ces officiers de ne s'être pas conformés, non à la loi, mais à un usage qui certainement est loin d être bien établi. Nous croyons qu'en le décidant de la sorte la cour de Colmar a rendu un mauvais arrêt, même en supposant que la procédure1 indiquée par elle soit préférable à celle qui avait clé suivie dans la cause. On remarque d'ailleurs que les parties elles-mêmes souffriront un préjudice par suite de celle décision, puisqu'il leur faudra revenir de nouveau devant la Cour pour exposer leur demande dans une autre forme; il y aura donc retard nécessaire, temps perdu, et perdu pour elles seules. Cette considération aurait dû, ce semble, revenir une décision qui, telle qu'elle est, froisse tous les intérêts sans profiter à personne. »

Nous approuvons complètement ces observations fort judicieuses.]]

Art. 3 17. Le jugement qui aura ordonné le rapport , et les pièces nécessaires seront remis aux experts ; les parties pourront faire tels dires et réquisitions qu'elles jugeront convenables : il en sera l'ait men* lion dans le rapport ; il sera rédigé sur le lieu contentieux, ou dans le lieu et aux jour et heure qui seront indiqués par les experts.

La rédaction sera écrite par un des experts , et signée par tous , s'ils ne savent pas tous écrire, elle sera écrite et signée par le greffier de la justice de paix du lieu où ils auront procédé.

Tarif, 15, 92.— QNotre Coinm. du Tarif, t. 1, p. 308 et309. n05 26, 28 à 31, 33 à 37.]— Ordonn., tit 25, art 10 — Code deproc.,956 — [Noire l>tct. jrfn.de l*roc.,v:s Demande nouvelle , »wS 25 et 72; Excep t>ons, É° 24iik'jperiise,noi 'jI à 93, 99, 103 Ois, 1 1 I à I 23, 129 , 130. 132 et 133, 221 à 225. — Devillenruve, v° Expertise, nos 14 Ois a 27. — Armand Uallos, eotl.. n"s 160, 169, 177 à 212. — Locré , t. 21, p. 290, 473,544 e L 621. — Q estions traitées : Les tribunaux pourraient-ils ordonner de» rapports oraux à l'audience? (J. 1191 1er. — Les experts sont -il s tenus de déférer à toutes réquisition* que leur feraient les parties? Q. 1192. — les parties ou leurs avoués peuvent-ils être présents à la rédaction du rapport, lorsque les experts déclarent que celte rédaction sera faite dans un autre lieu que le lieu contentieux? Q. 1 193. — Faut-il appliquer l'art. 317 dans le cas même où l'un des expert* saurait écrire ? Q. 1194 — Lst-ce le greffier du lieu que Us experts ont visité ou celui du lieu où il» auraient arrêté leur avis , qui d dit écrira le procès-verbal dans Se cas prescrit par l'art. 317? Q. 1 1 96. — I.e» experts pont rairni ils employer un notaire pour écrire leur procès-verbal? {) 1196. — le greffier du juge de paix doit- il écrire sous la dictée de l'expert? Q. 1 197. — Le rapport peut -il élis fait un jour de dimanche ou de fête légale 1 Q. t\ 98. — Un rapport peut-il être déclare nul , s'il nV : •igite que par deux experts? Q 1 198 On. — L'indication du jour et du lieu de la rédaction est-ellepri>* ente a peine de nullité? — Si la partie n'est pas présente au moment où les experts indiquent lejour elle Kcu de la icdaction de leur rapport , faut-il, à peine de nullité, l'eu prévenir par acte expiés?

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•. xenaple de ce qui poui ra

déjà admise par la loi fk*ai lu reste , tout en nant que le -

genevois onîredes avantages théoriques, il ajoute que 1 1 pratiqua - i . -

pendu aux esp rances qti on ava t conclues, puisqw données par les tribunaux «In canton de G 546 rapports écrits et 17 rapports verbaux seutemi I I n ibunal où la voir du rapport verbal, quoique n tort, fréquemment employée. 1]

A lt»£ Les experts sont-ils tenus de déférer n l<>ut<s lisicjuisi,

feraient les pan

S'ils ne jugent pas devoir déférer i une réquisition qui faite, ils

1 JURISPRUDENCE [ Nona pensons iine :

1° L'avocat d*lin« parlie peut assister à |*eu»ertise. Bruxelles, 7 juillel 1 83 1 (Journ.

3° 1 - i ire la t .

tion, p< ni àn*st le fane en son dominhcomme sur le Util contentieux. Bruxelles. 19 décembre 1835 Journ. tic celte Coin,

de cHM' Cour, IS31-1-319 / . t. 2, p. 584, 1836-2-26J ]

notre 0"cst 1025 bis

2° l.e rapport «I. • experts peut être rédigé aux lien, i< ur ei heure qu'ils trouvent ronvenali - '• ,t.36,

p. li

(2)f. les molifsde cette innovation, <lan> lent Exposé ■•• M b- lot, proffs»mr honora r. I if tilté de droit, etc., p iô.

riT. X.1V. Des rapports d'experts. — A*?. 3 1 1. Q. * fi»3. I jô

remplissent suffisamment le but de la loi en faisant mention de celle réquisition sur leur procès-verbal. Au reste, lorsqu'il s'élève des difficultés d'après .esquelles ils ne se croiraient pas autorisés à passer oulre, ils doivent renvoyer les parties à l'audience. ( V. Piceau, 1. 1, p. 296.)

CC H ne peut s'élever aucun doute sur celte solution qui se retrouve dans MM. Favard de Lanclade, t. 4, p. 704, n° 3, Dalloz, t. 7, p. G71, n° D, et Thomine Desmazures, t. l,p. 521. Au reste, dit avec raison M. Boncbnrb, t. 4. p. 480, ils ne doivent pas avoir égard à des réquisitions sans portée. ]]

1193. Les parties ou leurs avoués peuvent-ils être présents à la rédaction du rapport loisque les experts déclarent que celle rédaction sera faite dans un autre lieu que le lieu contentieux ?

C'est l'opinion de M. Delaporte, t. 1, p. 303, dos auteurs du Commentaire inséré aux Annales du notariat, t. 2, p. 310, et de M. Hautefeeille, p. 175. Us se fondent sur ce que la loi exi^e que les experts indiquent le lieu, le jour et I heure auxquels ils feront celle rédaction : or il suit de là que les parties et leurs avoués peuvent être présents; autrement, l'indication dont il s'agit serait sans objet.

Nous adoptons cette opinion, sauf la distinction qu'établit M. Piceau, t. t, p. 297. Le procès-verbal, dit-il, contient deux parties principales; la première constate, 1" le transport et l'arrivée des experts et des parties-, 2° la remise des pièces; 3° les dires et réquisitions; 4° les opérations faites par les experts pour asseoir leur avis, comme toisés, vérifications, etc. Ces opérations se font en présence des parties, parce qu'elles appartiennent à l'instruction. C'est cette seule partie du procès-verbal qui doit être rédigée en présence des parties, en quelque lieu que se fasse la rédaction du rapport.

Mais la seconde partie, qui est le résultat de la première, contient l'avis des experts. Elle doit, selon nous, être rédigée hors de la présence des parties ; car les experts, comme le remarque le savant professeur que nous venons de citer, prononcent à cet égard une espèce de jugement, et il convient de leur laisser la liberté la plus entière.

[[ Cette distinction est reproduite, avec raison, par MM. favard de Lan- G la de, t. 4, p. 704, n° 4, Dalloz, t. 7, p. 671, n° 8, Thomine Desmazures, t. 1, p. 521, et Boncenne, t. 4, p. 481, et consacrée par un arrêt de la Cour d'Amiens du 11 janvier 1826 {Journ. de cette Cour 1826, p. 155). ]]

1 194. Faut-il appliquer l'art. 317 dans le cas même où l'un des expci ts

saurait écrire?

M. Lepage, dans ses Questions , p. 211, décide affirmativement .» en disant qu'elle souffre difficulté, cette question, qui ne déviait pas en faire une. suivant M. Delaporte, t. 1, p. 303. Et, en effet, l'art. 317 nous parait clair : Sj un des experts ne sait pas écrire, c'est le greffier de la justice de paix qui doit écrire et signer le procès-verbal. (V. Prat.,1. 2, p. 241; Demiau, p. 231 ; Haitefeuille, p. 176.)

CC Cette solution, qui ne peut souffrir de difficulté, a été adoptée par un arrêt de la Cour supérieure de Bruxelles du 7 juillet 1831 (Journ. de cette Cour, 1. 1 de 1831, p. 319), et par MM. Favard de Langlade, t. 4. p. 705, n° 6; Thomine Desmazures, t. 1, p. 521, et Bonceane, t. 4, p. 490. 33

1195. Est-ce le greffier du lieu que les experts ont visité ou celui du lieu ou ils auraient arrêté leur avis, qui doit écrire le procès -verbal, dans le cas prévu par l'article 317?

11 faut répondre, dit M Delaporte, t. 1, p. 303, que cest le greffier du je^e

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rciirc le rapport par nu notaire, puisque la loi indique le la jus-

te paix, st notre opinion, que m surtout $ui

des experts n'esl point un acte de la jui . < t qu4

cette raison sans doute que le législateur a i un officier de la

lion conlenlii

(1) Celte opinion pourrait être appn\«'e de l'usage consacré loua l'empire de 1 ordonnance. « Les experts, de retour chez eux, dresseront leur rapport, dit PoThier, lre part., rlinp. 3, sur les noies qu'ils ont pu

mu- lis lieux, lors «le leur visite. I.e projet île l'ordonnance les obligeait à le il rester sur le lieu, île peur qu'à leur n tour ils ne pussent cire corrompus et changer il'* VIS; mais cet article a été relram le motif qui a déterminé à le faire, est que, ces rapports demandant souvent un temps considérable pour tire dressés, cela aurait nrrêté trop longtemps ces experts sur le leu, et augmente considérablement les frais. »

(2) Il y a (Tailleurs un motif fondé sur la justice et la raison, pour que le greffier «le la justice «le paix du lieu contentieux soit celui qui écrive le proccs-vorbal : c'est que

'forts qui ne savent <ct nrerde cotes suffisantes pour la r< lion du procès-verbal : il faut donc qu'..

>. dans le temps le [dus visite, et de là naîtrait !a présomption, pour ne pas dire la cerlii' < >ur :■

entendu désigner l< ;e paix du lieu

contentieux, si. d'ailleurs, !< s termes «le l'article étaient équivoques.

Mais M. Delaport< lui-mime et les auteurs du Comuii n: ré aux Annale s tariat, t. 2, p. 313, estiment qu'il n'y aurait pas nullité du procts-v. rbal qui serait écrit par un notaire, dans le eai

iraient da domicile «lu greffier «le la justice de paix, >t d'an empêchement slaté «le cet officier ministt: > us ne

vouJrions point admettre cette rxc pour le cas d'un simple éloignement du domicile du greffier ; mais comme la loi n'a

CC Si la loi désigne un fonctionnaire public pour écrire le rapport, lorsqu'un des experts ne sait point écrire, c'est afin de donner de l'authenticité à ce même rapport (Voy. Quesl. 1194 et 1223), et d'attester qu'il est bien I expression de l'avis de celui-là même qui n'y a point appose sa signature. Voilà pourquoi nous pensons, contrairement à l'opinion de M. Dali.oz, t. 7, p. 675, n° 1, qu'il y aurait nullité, si, dans ce cas, le rapport avait eu écril par l'un des experts, moins illettré que les autres, ou bien par un particulier; alors, en effet, le rapport ne serait pas revêtu de l'authenticité nécessaire, mit ne pouvant donner, par sa signature, le caractère authentique à aucun acte, s il n'en a reçu mission spéciale de la loi. Par la même raison , nous croyons qu'un notaire, quoique fonctionnaire public lui aussi, ne pourrait sous peine de nullité écrire le rapport, parce qu'en dehors de ses attributions un fonctionnaire public n'a pas plus de pouvoir qu'un homme privé. M. Pic.eau, C'omm., t. 1, p. 570, émet celte double opinion , et nous y adhérons, c'est-adire que nous n'adoptons ni la restriction, ni, à plus forte raison, l'avis directement opposé de MM. Dalioz, t. 7, p. 675, n° 2; Tiiojiiixe IHsiiazires , t. 1, p. 521, et Boncenne, t. 4, p. 491. 11 ne suffit pas de dire, pour échapper à toute sorte de nullités, que notre titre n'en prononce aucune pour l'omission des 4 formalités qu'il prescrit; cela ne fait point qu'on puisse dépouiller le rapport des formes qui lui donnent l'existence, qui seules peuvent attester sa régulière confection aux yeux des juges; et de ce nombre est sans contredit récriture de l'officier que le législateur investit, pour cela, d'une confiance spéciale.

La Cour de cassation a cependant jugé, le20juin 1826 (J. Av., t. 31, p. 291), qu'il n'est pas nécessaire, à peine de nullité, que le rapport des experts soit écrit en entier par l'un d'eux ou par le greffier, si la récapitulation entière du rapport a été écrite de la main des experts, et le rapport signé par tous ; c'est au juge à apprécier l'influence que peut avoir cette irrégularité sur le fond du rapport.

De la circonstance exprimée par les mois que nous avons soulignés, il résulte que celte décision n'est point contraire à notre doctrine ; car la récapitulation contenant tout l'ensemble du rapport , c'est en quelque sorte un rapport entier écrit de la main de l'expert. 11 paraît bien d'ailleurs que, sans celle circonstance, la Cour de cass. et l'arrêt attaqué auraient jugé différemment. ^o.y., au reste, l'état de la jurisprudence, que nous avons rapporté sous le n° 1 199.33

1197. Le greffier du juge de paix doit-il écrire sous la dictée de l'expert ?

Le rapport doit être écrit par le greffier, dit M. Demiau-Crouzilhac , p. 231, mais sous la dictée de l'un des experts.

Nous pensons bien que telle est l'intention de la loi , puisqu'elle ne charge le greffier que d'écrire. Mais il faut convenir que, dans le cas où aucun des experts ne le saurait faire, il n'est guère vraisemblable que celui qui dicterait fit une rédaction aussi correcte et aussi claire que le greffier. Nous ne croyons donc pas que l'on puisse arguer de nullité un procès-verbal qui n'aurait pas été écrit sous la dictée. Dans la circonstance que nous venons de supposer, il faut considérer le greffier comme le notaire qui écrit toujours

point indiqué de moyens pour le remplacer, S'il était légitimement empêché, comme le r« -ours au tribunal retarderait le compté— nu ni de l'opération, comme ce retard pourrait nuire, parce que des experts qui n'ont

pu prendre des notes oublieraient facilement certains apurements, nous convenons qu'un notaire, dans ce cas d'exception, pourra.'! valablement écrire le rapport .

;\uiii. 1.1 .

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Dâl LM Pstl il L 1, p .7" ]]

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d'un joui de fêù toU nm IL , U ne \

■ à 1 , Dilsm 1 1 . i i, i> 804).

Les auteurs du Commentaire inséré aui I [ap-

plique cette décision i notre Code Actuel. Mais aujourd nui , disent . p

I ion de i.i loi n interdil bui « \}»< i ts de le lete, il semble qu'il sérail difficile d'annulei un i motif qui a déterminé l'arrêl lu Parlement d lu l • ■. « est notre op nous Pondons non pas sur la disposition de ! I «pu veut qu aurai)

de prix» dure ne soit annulé, si la nullité i emenlpi • pai

. mais sur l'art- \',s:. qui n iuU i .i.

légale d'air i s que '. mitons. -

comme les juges, les experts dont l<

de procéder un jour de fête légale; mais nou pro-

nonce Formellement la nullité des ai U s qu que la loi ne désigne d'ailleurs aux w$de reveontê*

fXNous et te solution i avec \1M. Fayard n l m

p.705,n°5, et hum/, i. ' 17; quoique II* Pisi t. I,

.im une que l'art. 1037 est applicable. ]]

[[ B SÎ55 bis. Un rapport peut-il ire nul, s'il n'est Jtf

tsptrii

La question de savoir si les opérations peuvent valablement 1 1 1 deux des trois experts , le troisième refusant d'y procéder, est indép n de celle ci. Elle est résolue pour la négative, par MM. Fayard ■ t. 4. p. 705, n°7, et Dalloz , i i»12; il D€ peut le mon

doute sur ce point. Yoy. l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 1811, cité sons le n ' 1 15S.

Mais lorsque les opérations sont terminées et le rapport dressé, s'il an

(I) Il y a plus : c'est que, daui I ctênie où il j i lien à ce qu*un des experts (ciive le pioo.s-vcih.il, rien ne s'oppose à e* i|Ui', d'un commun accord, rare— ci char-

ntan tiers (le la rédaction afin il y meure puis «le clarté ri moi m île temps, s'ils ne ienl pas [u'ils » u*w Dl

cessaire. <V. Ommenlaire in«érc aui nales \ iat, t. 2. p - ■- -

ticle 317 ne .lu-il pas que la rédaction sera faite, mais qu'elle sera ( »■ drsea-

perts et signée par tes». Voilà, ce amtn semble, tout r« que la lot exige pour la I <lu rapport.

Xi 1 . XIV. Des rapports d'experts. — Art. Sflï. Q. ftfitf». j ;)

nue l'un des experts refuse d'y apposer sa signature, faudra-t-il nécessairement que l'expertise soit recommencée sur nouveaux (rais, après que l'expert refusant aura été remplacé? M. Pigeau , Comm., t. 1, p. 570, décki l'affirmative, en réservant aux parties 1 action endommages contre l'expe.i qui occasionne ces frais et ce retard. Au contraire, MM. Favard de Langladk, t. 4, p. 705, n° 7; Bokcenne , t. 4, p. 490; Dalloz , t. 7, p. 676, n° 12, et I momiim Desmazukes, t. I, p. 522, enseignent, avec raison, selon nous, que le cap* ri ce ou le refus d'un dos experts ne peut avoir pour effet de priver les parties et la justice de l'utilité d'un rapport a la confection duquel il a lui-même participe; que l'avis des experts se formant à la majorité, le refus de signer, de la part d'un seul, ne peut infirmer l'exactitude de ce qui est attesté par les deux au 1res; que la signature de ceux-ci est donc suffisante pour constater ce qui s'est passé , et pour relater même l'avis dissident de leur co-expert ; qu'autrement l'avis d'un seul prévaudrait sur celui de la majorité; qu'enfin celte doctrine s'appuie, par analogie , sur la disposition de l'art. 1016 du Code de procédure civile qui déclare valable le jugement arbitral que la minorité des arbitres aurait refusé de signer.

Ces principes ont été consacrés par arrêts de la Cour de cass. du 21 novembre 1820; de la Cour de Bourges du 19 mars 1822 (J. Av., t. 12, p. 73 ); de la Cour de cass. du 30 novembre 1824 ; de la Cour d'Orléans du 18 juin 1812 {J. Av., t. 12, p.741),etdela Cour d Agen du 30 juillet 1828 (J. Av., t. 30, p. 82)" y. encore les arrêt s rapportés sur la Quesl. 1199. ]]

[[ 1 J 98 ter. L'indication du jour et du lieu de la rédaction du rapport est-elle

prescrite à peine de nullité?

St la partie n'est pas présente au moment où les experts indiquent te jour et le lieu

de la rédaction de leur rapport, faut-il, à peine de nullité, l'en prévenir par acte

exprès ?

Quant à la première partie de celte question , l'affirmative est certaine et enseignée par M. Boncbnne , t. 4, p. 484 ; faute de celte indication, en effet les parties n'auraient pas la faculté d'expliquer leurs dires , de leur donner le développement nécessaire, et de les faire insérer au procès-verbal , avant sa clôture. Ce serait une de ces irrégularités substantielles dont nous parlons sur la Quest. 1199.

Nous ne pouvons donc approuver un arrêt de la Cour de Hennés du 12 novembre 1836 («/. Av., t. 54, p. 86), qui décide que l'omission de celte indication n est pas une cause de nullité. Vouez toutefois, quant à l'assistance des parties lors delà rédaction du rapport, la distinction posée sur la Quesl. 1193.

Quant à la seconde partie de la question, nous repondrons oui, si, n'ayant pas été légalement avertie du jour où les experts devaient procéder, la partie n'a pas à s'imputer de ne s'y être point trouvée , ce qui , au reste, serait déjà un premier motif de nullité. {V. la Quesl. 1186.)

Mais s'il n'a tenu qu à elle d'assister à la réunion des experts là où l'indication a été donnée, si elle en a été instruite par les voies légales , c'est sa faute de ne pas s'y être rendue. Nul n'est obligé de la mettre a l'abri des inconvénients qui pourront résulter pour elle de son absence. {F. la Quesl. 1 186.)

Ce serait violer la loi que d'exiger une sommation . ainsi que l'a décidé la Cour de cassation , par un arrêt rendu le 19 juin 1838 (/. Av.} t. 55, p. 490; cité et approuvé par M. Bomceisne, t. 4, p. 485. 3D

2 199. L'omission des formalités prescrites par Varl. 317 emporlc-l-cllc nullité?

Ce proces-verbal n'est qu'un acte de procédure , comme celui qui conslaie

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