CCLXV. La ition d

. nrd sur nu même avis, c< esl ins<

-, entre deux avis différents . l avis adopte pai la p deux < \ . il simplemenl admis d •

} se trouve d'un avis différent , e( qu'ils y persista lique

ehaque .i\ i^, et les motifs <l< 'i ne

»ir\ .11 il (aire connaître quel a été l'avis p de tel <

C?(IO / t pour fOTWUr U piw raliié, $ottl-\ls tenus de se réduire à deux

Opitl te l'ai I. 1 17 <V {)! rtcnl Ut.

Il suffll de lire en son entier l'ai lion ne leur esl point imposée. Il résulte, en effet, d< c|ue les experts ne doivent, comme j, qu'un

des voix « mais qu'ils sont tenus, à la dtflén d ne

demande pas i ompte de la manière ii"nt m* Ibnne parmi eux 1 • pluralii suffrages , d'indiquer les dh ers* s opinions et les motifs particuliers de < cun. Ils ne sont donc pas tenus , comme les juges , <i< m réduire ■ <i. u\ opinions; chacun peul avoir la sienne, différente de celle des dei il suffira que chaque a\i-> soit motivé : le tribunal la cont<

choisira entre les trois avis, puisque ce mode d'instruction n'esl lait (jne pour l'éclairer, et il appliquera les dispositions de Tort 322, si aucun satisfait. (/ oy. Goinm., inséré aux Ann. du Xni.. t- 2 . i> 33

[[M. Pigeai, Contai., t. I, p. ô:i et ô7'2, < >n, la u.

ioctrine; mais M. Delaporte, t. 1, p. SOS, est d'un a\i-N contraire ]]

13 *£01. Les experts peuvenl-ils donner, soit des renstign<m(itts, soil KJl ai if, sur des objets qui n'aui aient pas clé mentionnes dans le jugonent qui ordt l'expertise ?

Sous l'empire de l'ordonnance, comme depuis la publication d on

(t) f Autant que faire se pourra, car dans l'espèce île notre Que.-l. 1108 bit I»? experts sont hien forces île faire connaître l'avis personnel «lu dissident* ]

(2) Nous lisons dans 1rs motifs de la loi de procédure du canton de Genève que t la « disposition opposée a paru aux rédacteurs t de cel le loi plus confot me au s\ st» me géi :i« i T .!<■ pu" '. plus

• propre à éclairer le juge, dont la mission t consiste moins à compter les voix qa

• peser. » On a vu, au Commentaire de l'article 317, que cette loi laisse au juge i option d'ordonner le rspport par cent: par exemple, dam les cas de partage d^ biens, de dépouillement et do wnficahon de comptes, ou d'entendre les r\r1(.rti j )'ac.

T1T. XIV. De. -rapports d'experts. - Art. S&&. 0. flfc«£. 123

a énoncé comme un principe certain que les experts doivent se renfermer dans la limite de la mission qui leur est donnée, c'est-à-dire qu'ils ne doivent, comme ledit entre autres M. Uautefeuille, p. 170, (aire ni moins ni plus que ce qui leur est ordonné. El, en effet , s'ils font moins , ils ne remplissent pas leur mandat ; s'ils font plus , ils en excèdent les bornes.

Dans les cas même où ils ne s'occuperaient que des objets désignés dans le jugement qui ordonne l'expertise, ils doivent encore borner leur rapport i\ ce qui si de leur art : ce qu'ils disent sur le droit des parties est inutile et ne peut être pris en considération, à moins que les observations qu'ils feraient a cet égard ne fussent nécessairement liées aux apurements qu'ils auraient donnés sur la qualité, l'état, la valeur, etc., des choses qui font l'objet de leur rapport. (Poy Brodeau sur Paris, art. 185, n° 7; Joussc,sur l'art. 12 du lit. 2l; DiiPAitc-I'ourr./UN, t. 9, p. 480).

[[ Nous partageons cette opinion , avec M. Boisciinhie, t. 4, p. 481. ]]

CC l£Oi bis. Les experts peuvenl-ils entendre des témoins?

Le 22 avril 1823, la Cour d'Orléans a décidé cette question négativement en termes généraux et absolus qui résument selon nous toute la difficulté : « les experts, a dit cette Cour, commis par un tribunal, pour vérifier s'il a clé fait des améliorations à un immeuble et en quoi elles consistent, ne peuvent entendre des témoins. Le droit de faire enquête n'appartient qu'aux magistrats, et est hors du caractère et des attributions reconnus par la loi aux experts. » (/. Av., t. 12, p. 738.)

A la vérité, d'un second arrêt de la même Cour du 18 novembre 1825 [J. Av., 1. 12, p. 738, nota), il paraîtrait résulter une doctrine contraire, doctrine qui est enseignée par MM. Pigeau, liv. 2, part. 2, tit. 3, chap. 1er, §5, n° 8, p. 310; Favard de Lanclade , t. 4, p. 700, n" 1, et Dalloz , t. 7, p. 671 , n° 4.

Nous persistons néanmoins à penser, avec M. Boncenne, t. 4, p. 482, que les tribunaux ne peuvent pas déléguer aux experts le droit de faire une enquête. Dans le cas ou cette délégation paraîtrait permise, les experts devraient alors être considérés comme des juges-commissaires; et, pour cette enquête insolite, toutes les formalités prescrites par le titre Xll devraient être accomplies. M. Pigeau lui-même professe que les témoins ainsi entendus pourraient être reprochés. 31

fl'*0'S. L'avis se formant à la majorité des voix, l'expert qui ne partage pas le sentiment de la majorité peut-il donner ses motifs?

Tel est assez généralement l'usage ; mais , en ce cas , l'expert ne se nomme pas. A ce moyen, le tribunal, qui n'est pas assujetti à suivre l'avis des experts, peut trouver des renseignements utiles pour adopter une opinion contraire, eu même temps que l'on n'a pas à craindre qu'il soit influencé par la considération de la personne.

[[M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 571, renonçant à l'opinion qu'il avait émise dans sa Procédure civile , reconnaît que les avis des experts doivent être motivés alors même qu'il n'y en aurait que deux. 11 avait pensé d'abord que les motifs n'étaient exigés que dans le cas où les trois experts seraient d'avis différents. Sa dernière opinion est la plus exacte, quoique la première soit partagée par M. Demiau-Crouzilhac, p. 231. M. Pigeau ajoute, p. 572, que si les experts sont du même avis, par des motifs différents, ils doivent exprimer ces motifs.

La Cour de Colmar a jugé, le 5 mai 1809 (J . Av., t. 12, p. 692), que le défaut dénonciation des motifs dans un procès-verbal d'experts n'en emporte pas

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Les 13 pluviôse , 24 nivôse et 21 thermidor an XI f. t- ' 1 Cour <!<■ i assation a jugé, il après le même prim ipe, que les eip< 1 1 1 en vertu <!<• I art I <!«• la loi du 19 floréal an \ I. i><>n

dans les ventes laites en papier-monnaie, n'étaieni pas i<imi> d'établir le produit de l'immeuble et d'indiquei unevaU ilive. Il suit.

résultai <in rapporl qu'ils avaient eu < ce qui, du resti

exigé à peine de nullité f suivant un autn Cour du 111

• n Mil {J.Av.,l. \1, }>. t ;; / . . .; . llWMf.]]

Ait. 'M9. La minuit* du rapport sera déposée an du tribunal

qui aura ordonné l'ejpertise, sans nouvt tentdela ]

perte : leurs vacations seront taxées par le présî lent an mi-

oate ; et il en sera délivré exécutoire contre la partie qui l'expertise, ou qui l'aura poursuii ie, >i elle a i

[Notre C. mm. du Tarif, t. |,p. 3 1 0 à 3 I 3. n°' 38 39.4 < ] " de |iroi\. ail. 200. 301 . 907. — Q \ D