l'.U — Devilleneuvr. v» / I

l. 6. |>. 431. — Qi estions trai té es : La Code de procédure établit-il un* • ■

déposer la minute du rapport ju neffa dm tribunal 1 <J. 12 - ail 'tre •

le procès-verbal, si l'expertise avait • p.ir une Coorf

faire revêtir le prorès-vei bal de Ij foraalita de l'enregistrement ? (?■ 1295. — Dana «jaaJ d< perts doivent ils effectuer le dépôt de leur rapp ri1 Q, 1206. — l>e ce que l'art. 319 porte que 1»- ; dent délivrera exécutoire aux experis , doit-on conclure qu'ils n'ont plus, conir- rtie».

l'action solid.iire pour leurs vacations que lrur accordaient an- . j>lusi»-urs

— Qoelle est la partie qui doit faire l'avance des frais, et contre laq iloire

doit fera délivré 1 Q, 12(j7 bis. — l'ordonnance du président qui déclare • edes

parties, une taxe de frais d'expertise , e:>l-e)le sasceplible d'oppos: i ni Q. 1208 ]

[ Nous pensons que :

1° I). s superlliutes qui se trouvent dans un rapport d'experts doivent seulement être

rejetées «te la taxe, nuis qu'elles n'opèrent ! bas de la minute (art.l 19) : il faut donc que le. point la nullité de l'expertise; Orléans, 30 I nombre de ces vaca. indiqué; mais

juillet 1818 (J. ,/t\. t. 12, p. 721 le législateur n'a point spécialisé le mode

2" Quan I un rapport d'experts fait men- ' d'après leijuel cette indication doit avoir

tion. lors •'' ire du procès-verl m

nombre «les vacations qui ont été mir. • il est régulier, quoiqu'il ne soit p*par séances ; la loi exige que les vacation* des experts soient taiées par 1*2 présid< nt, au

TIT. XIV. p& rapports d'experts. — Ait. 3fl9. 0. fi£«3. 125

ÇjCLXYI. L'expertise entièrement faileet la minute du rapport achevée, les experts ou l'un d'eux , ou même le grenier de la justice de paix , suivant les cas, dépose ou fait déposer cette minute au greffe du tribunal. Le greffier dresse acte de ce dépôt ; les frais et vacations dus aux experts, ainsi que vvwx de rédaction du greffier de la justice de paix . s'il a fallu recourir a cet officier, sont taxés parle président du tribunal, et le greffier en délivre exécutoire si la partie qui doit payer les frais n'a pas acquitté d'avance le montant de celte taxe.

1 £03. Le Code de procédure établit-il une exreplion à l'obligation de déposer la minute du rapport au greffe du tribunal?

Oui, et cette exception se trouve dans l'art. 957, qui veut qu'en matière de vente d immeubles par un notaire commis par un tribunal , le procès-verbal rapporté pour constater la valeur du bien soit déposé dans l'élude du notaire.

CL C'est le texte même de la loi. 31

fl£0-ft. Dans quel greffe devrait être déposé le procès-verbal, si l'expertise avait

été ordonnée par une Cour?

La raison seule, dirait que le procès-verbal doit être déposé au greffe de 1;» Cour, si Tari. -170 ne le décidait pas. en disposant (pie les règles établies poulies tribunaux inférieurs doivent être observées dans les Cours d'appel.

Aussi la Cour de Paris a-t-elle ainsi jugé, par arrêt du 2 décembre 1809 (/. Av., t. 12, p. 093 .

[[ Voy., dans le même sens (ce qui nepeut souffrir de difficulté) MM. Dam.oz, t. 7, p. C77, n" 1 1, et Favard de Lanclade, t. 4, p. 705, n° 8, et un autre arrêt de la Cour de Paris du 18 janvier 1825 (/. Av., t. 30, p. 15). 3]

!£05. Est-ce aux experts à faire revêtir le procès-verbal de la formalité de

l'enregistrement?

Oui. dit le Commentaire des Annales du Notarial, t. 2, p. 326 et suiv., et c'est conséquemment au tribunal à ordonner, si les experts l'exigent, la consignation préalable du montant du droit. Par induction d'une circulaire du ministre de la justice du 28 octobre 1808 (J. Av., t. 16, p. 468), nous pensons au contraire que ce n'est point aux experts à faire revêtir le proces-verbal de la formalité de l'enregistrement ; c'est au receveur a en poursuivre le recouvrement sur l'extrait du dépôt que lui fournit le greffier, et le tribunal ne peut prononcer qu'autant que le procès-verbal est revêtu de la formalité; en un mot, on doit se conformer ici a ce qui se pratique relativement aux sentences arbitrales. {V. les questions traitées sur l'art. 1020.) (1).

[[ M. Piceau, Comm. t. 1, 573, pense, au contraire, que le greffier ne doit recevoir le dépôt du rapport qu'après qu'il a été enregistré; il se fonde sur

lieu. Orléans, 5 mai 1819 (/. Av.. t. 12,

3° L'expert que les parties ont choisi pour faire entre elles le partage d'une succession indivise peut suivre, pour le règlement des vacations, la marche indiquée par l'ait. 319 du Code de procédure civile, quoiqu'il ait été nommé avant l'introduction d'aucune

instance en justice. Cass., 17 avril 1838 {J.A*., t. 56, p. 26). ]

(1) Remarquons, au reste, que ce droit n'est fixé qu'à 1 fr. par l'art. 68, $ 1er, n° 35, de la loi du 22 frimaire an 7 , en sort* que cette question est d'une bien faible importance.

l'.n I 1 * - 1 • i> loi N \ M, «j

Q'£<Ml |

I i i ou

jet de Code, «*i p

jours dr In « loi ui <•. dans i.i il) l un jour pai irois m) i ion ii .1 poinl ii x <• de «ii liai i. fou i ii i I ii M. us ,] esl < ntendu que ceilc i • quisilion n< m < ci loin laps de i« mp >

prononci r L pi émal ui 6e ou non \ i

S 'SOî i> l'art. 319 /' nrte

i i pei h. àoit-on conclure gu totidairt pom

arn

II avait été décidé par des arrêts d< tentsd Un

eau Hi | su mol Expt ri, t. 5, p.

• n solidaire contre chacune d< s parties , i rets étaient fondés sur ce que les vacatioi liions et épices des ji (quelles étaient dues it.

< et le jurisprudence, dil M. Merlin, paratl abrog •

édure 1 n i ffet, cet ai i |ue l'en délh i • i

partie qui aura requis l'expertise, ou gui l'aura p . si elle a étéordt

d'office ; et, d'un autre côté, Part. 1202 du Code civil porte qu< larilé

ne se présume poinl ; qu il faut qu'e

noncée par la loi. < >r. on oe pourrait citer aucune disposition >•• (pii prononçât la solidarité dan question pn

CC M. Mikii.\, en rapportant aux AddUiomi t. ; ri, un arrêt

de la Cour de cassation du 1 1 août 1813 J I I ais la

solidarité, renonce à l'opinion contraire qu il avait d'abord embrassée. Un croyait alors que l'art. d!9 du Code de pr introductil d'un d

veau; mais on a considéré depuis que l'expert pouvait I nmc

le mandataire des deux parties, lorsqu'il avait été nomme sue leur poursuite, ou de leur aveu et dans leur intérêt respectif. En conséquence on (pie l'art 200*2 du Code civil était applicable. La Cour de < ksaation rat même allée pins loin ; elle a jugéque la dette, en pareil cas, pouvait être considérée comme indivisible, et c [u'a aussi décide la I d'Aix, le 2 mars 1833 ./. t> .. t. 15, p "î 1 7 . Mais nous croyons que le premier moti préférable, ainsi que nous lavons dit dans notre Comîn. du Tarif, t. 1. p. 311, Hfl 45.

\ 1 appui de cette jurisprudence, nous pouvons citer MM. Pici H . (~><mm., t. I, p. 574, Favaio n: Lauclam, t. 4, p. 706, n 8, et Lo>cev>f. t. 4. p. Toutefois M. Dalloz. t. 7. p. 677, n 18, et un arrêt de la Cour de Grenoble di 23 juin 1810 [/. 4o.,t.9, p. 192 .refusent à l'expert .me action solidaire, al tendu que la solidarité ne se présume pas art. 1202 du Code civil . Ce principe esl incontestable, mais il ne fait pas obstacle à l'application de l'art 2002 qui prononce expressément la solidarité. La seule qu

Tir. XIV. Des rapports d'experts. — art. 3 3<». Q. S. \n

Sil'expert peul invoquer colle disposition, et c'est avec raison, selon nous, que les auteurs procites ont décidé l'affirmative (A'o?/. la question suivante). 1}

[[ fi'&O? bis. Quelle est la partie qui doit faire l'avance des frais et contre laquelle, par conséquent, l'exécutoire doit être délivre ?

D'après l'art. 319, il faut distinguer si l'expertise a été requise ou ordonnée d office. Dans le premier cas, c'est la partie requérante qui doit faire les frais; dans, le second, c'est la partie poursuivante.

D'où il faut conclure, avec la Cour de Besançon, 2 août 1822 (J. Av., t. 12, p. 736), cpie lorsque l'expertise a été ordonnée, du consentement des parties, l'avance du montant des vacations doit être faite par égales parts entre parties ayant le même intérêt; avec celle d'Amiens, 1e' février 1825 (J. Av., t. 33, p. 250), que les experts ne peuvent obtenir exécutoire, ni intenter l'action du mandat contrcla partie qui a poursuivi Pexperlise, lorsqu'elle a été ordonnée sur les conclusions de l'autre partie i, Voy. notre Question 1207); avec celle de liourges, 9 janvier 1832 (J. Av., t. 12, p. 316), que les frais d'expertise doivent toujours être payés par la partie poursuivante, sauf son recours contre qui de droit, quand bien même il aurait été rendu un jugement qui aurait déterminé laquelle des deux parties doit payer tous les frais, y compris ceux des experts; enfin avec celle d'Orléans, 18 janvier 1816 (J. Av., t. 12, p. 721), que lorsqu'une partie a demande une expertise pour fixer le montant d'indemnités qu'elle réclame et que le tribunal, en déterminant d'office le quantum à payer comme indemnité, laisse néanmoins l'option d'une expertise, si la partie adverse, profitant decette option, veut que l'expertise ait lien, elle devient demanderesse par exception et reste passible du paiement des experts.

Au reste la Cour de cassation de Bruxelles a jugé, le 9 mars 1836 [Journ. de celte Cour, 1836-1-322), que la remise des pièces aux experts constitue un acte de poursuite, dans le sens de l'art. 319, qui rend la partie de qui elle émane passible de l'exécutoire de la taxe des experls. ]]

fl £08. L'ordonnance du président, qui déclare exécutoire contre lune des parties une taxe de frais d'expertise, esl-elle susceptible d'opposition ?

Cette question a été jugée pour l'affirmative par arrêt de la Cour de cassation du 2avrill811(S.,t. 11, 1™ part., p. I69et J. Av., t 9, p. 207), dans l'espèce même où l'ordonnance avait été rendue contradictoirement. Le même arrêt décide que l'art. 6 du décret du 16 février 1807, sur la liquidation des dépens, lequel article fixe à trois jours le délai de l'opposition contre la taxe des dépens, n'était pas applicable à l'opposition à une ordonnance de taxation des experts, qui déciderait un différend élevé sur le point de savoir contre laquelle des parties en instance doit être poursuivi lexécutoire au profit des experts.

Ainsi, le délai de 1 opposition en ce cas est le délai ordinaire de huitaine, et elle se porte devant le tribunal.

[E En audience publique. Ce dernier point est jugé dans le même sens par la Cour royale de Bourges, Ie9 janvier 1832 (/. Av.,t 42, p. 346); et tous les deux l'ont été par la Cour de îSauci, le 4 décembre 1829 (J. Av., t. 38, p. 273). MM. I'avard de Lanciade, t. 4, p. 705 et 7C6, n° 8; Dalloz, t. 7, p. 677, n°18, et I'hoîune Desuazires, t. 1, p. 523, sont du même avis, et nous lavons aussi adopté dans notre Comm. du Tarif, t. 1, p. 312, n° 46. ]

Art. 320, En cas de retard ou de refus de la part des experts de dé-

i Icin r;i|i|MH i . il

île « "ii< i liai ion ,i i ihunal

Vo'll I "IhI.iiiiii

h iioa

« i i.w il I Joni il i

qui veul |hj ijtn mi|u« la i"i p ' i que

<\ un seul «i entre eu», « ei < x

< iMiil.iinn.il i

LC i • « Lêlrc po

aloi 8 inriiic <|ii un .uili <

« e quec • ••«.i en réalité «In premiei qu

.. i n i jug< e av< c la plus 3]

l'£0!>- Qw tionlUi Cûid

I est, par exemple, lorsqu'il parait que le retard ou V mauvaise foi, d'un accord des experts ave une

l)n n cara< i< risée de nuire <"i de désobéir ;» la justi Ct Dette indication eal bot i de i m,

t. 1. p. •V.to.ll

I '* I O Lit iXperti prurritl-tls. n m | du refusa»

rapport, élu condamnée à des dommagu-inU éprouvé préjudn

si notre opinion, fondée sur une jusie induction de 1 art >'r qui a

le tribunal à condamner à <!<•> dommages-iut< t qui, i

avoir prêté serment] n*' remplirait pas sa mission. \ plus forte une

semblable condamnation doit-elle être pron i jrantfatt

leur rapport, négligent, -.laii^ la seule intention de nuire, i oblig ilion qu i contractée de ledépos* ' y. H m rm*ius,p. 171 ; Coaaaa, in* |

du. Sol., t. 2, p. 336.)

[[C'est aussi, et avec raison, l'avis <!<• MM Pu.ru. Cnmm . t. 1. p Favard de La:iclade, t. 4. p. 706 n 9; Dalioz, t. 7, p. 877 D M Ihomim. Desîiazures, t. 1, p. 523, el Bo>te>m . t. î. p. 493. ]]

Art. 321. Ce rapport sera levé et signifié à avoué par la partie la plus diligente ; l'audience sera poursuivie sur un simple acte.

Tarif. 71.— [Noire Comm. du Tarif, t I, p. 313. n°* 47 à 53.}— OrJonn., lit. 21. art 23. — Cde de proc.,arl. 82, 286. 299. — [Noire Uict. gen. de l'roc . r* Espt : st. .•<>' 180, Itl i 4 — >. e d , n0i 240 et 14)8.— QOMTiraa TBA1TBM: S la partie qui è\e le r. pport . n'er jui <

req«*l l'expertise , peut-elle se l'aire délivrer exécutoire da montant de cite expéd tio:. e: •'• n taire «rmbnurser comme de fiais prejudiciaux ? {) 1111. — Si l'affaire s'instruit par é«.rit . coiameul l'i xplaiiion du pruès-vrrbal doit-elle être remUe au rapporteur? <?. 12 1 2 — L'acte pjr lequ«<

T1T. XIV. Des rapports d'experts. -Anr. 3*1. Q. i£13 129

est poursuivie peut-il contenir un exposé des inductions résultant du procès- v< rlwl, et doit-op, pu ici acte, conclure à ce que le rapport soit homologue? Q- 1213.3(1)

CCLXV1I1. Au jour d'audience indiqué, après le dépôt et la signification du rapport, la discussion s'engage contradictoii ement entre les parties, sur la question de savoir si l'avis des experts est concluant, s'il doit être admis ou rejeté.

Les juges sont-ils suffisamment éclairés sur l'objet de l'expertise? Ils prononcent leur jugement définitif.

1£1 1. Si la partie qui lève le rapport n'est pas celle qui a requis l'expertise, peut-elle se faire délivrer exécutoire du montant de celte expédition, et sen faire rembourser comme de frais préjudiciaux ?

Nous le croyons avec M. Pigeau, t. 1, p. 300, parce qu'il nous semble de principe, en général, qu'une partie ne peut refuser de payer préalablement les frais faits par son adversaire, lorsqu'elle-même eût dû en faire les avances. On trouve un exemple de l'application de ce principe dans l'art. 220, et nous ne voyons pas de motifs pour ne pas accorder la même faculté dans l'espèce de l'art. 321.

CC Cette opinion est partagée par MM. Favard de Langlade, t. 4, p. 70(5, n° 7, et Dalloz, t. 7, p. 077, n° 21, et c'est aussi celle que nous avons adoptée dans notre Commentaire du Tarif, t. 1, p. 313, n° 48. Mais M. Thomine Desmazmtts, 1. 1, p. 523, la combat, parce que, suivant lui, il n'y a point d'analogie entre ce cas et celui de l'art. 220, et qu'en disant que la poursuite serait reprise par la partie la plus diligente, la loi ne peut avoir entendu qu'elle ne le serait pas a ses périls et risques. M. Boncenne, t. 4, p. 494, à la note, partage ce dernier avis. 33

i£l£. Si l'affaire s'instruit par écrit, comment l'expédition du procès-verbal doit-elle cire remise au rapporteur ?

Elle lui est remise par la voie du greffe, ainsi qu'il se pratique dans le cas prévu par l'art. 102. (V. PraL, t. 2, p. 247.) CC Cela est évident. 33

12 113. L'acte par lequel l'audience est poursuivie peut-il contenir un exposé des inductions résultant du procès-verbal, et doit-on, par cet acte, conclure à ce que le rapport soit homologué ?

La loi exige un simple acte ; ainsi, l'on ne passerait en taxe que les frais de cet acte.

CC Cependant il est des cas où un écrit de défenses peut être nécessaire. En matière de partage il est d'usage d'admettre les requêtes en homologation. MM. Thomine Destmazures , t. 1, p. 524, et Boiscenne, t. 4, p. 494, se montrent à cet égard moins rigoureux que d'autres auteurs. 33

Mais, relativement à la demande d'homologation, nous ferons observer que M. Hautefeuille, p. 177, dit que l'audience est poursuivie sur un simple acte contenant les conclusions de la partie en homologation (ou en rejet) du r.tp-

(1) JURISPRUDENCE [ Nous pensons que :

\.e. jugement homologatif d'un rapport d'expert! n'est pas nul, quoiqu'il ordonne

le paiement de la somme exprimée an rapport sans en designer la quotité, Oiss., 20 floréal an XI (/. Av.,\.. 12, p. 677, cl J. P., %• éd., i. 3, p. 274). ]

tom. m. o

I • I ,'■ ! ,1 I l\ Il - lin

Nous H"" • ' " ' i m i i

■ ni (|li il i I cri

■ I. il Mil. !

rslniK ni i on. < nulilc ..H .

I, in .1. . r-.i-.ll s'il LUUI I |" litlll «pli uni

< » 10 I <liiii.in«l- i I ||0 i -.is m

>n, parce que U

m. ni qui .itii il. ii' . . i, .. un i. s détails M'"' ' t'iifei nu 1 1 s

ce < ett« opinion, p \m\ i>ai mm \ u »ID m I

.i ii\i 1 1 que, pu .'M. i .m • i.iiim- r 1814 (J ri 12, p. 73i la < oui d< .i« < idé que les jugements <li I s o'onl |. .

l'autorité de la chose jugée ; il> nr i<»ni que

vérifications ordonnées onl eu ii« n ■ i<>i sque i«s pt oomîatsaetM qu il

• \ish de (au liions -i mi un

ilcrnandei la rei UOcation tant que les choses sont entières. 13

Aiu. Ml. Si les juges ik irouvenl point dans n'r-

imenls suffisants, ils pourront ordonner d'office unenouvi

pertise, par un <>u plusieurs experts qu'ils nommeront également d fice , el qui pourront «l.'ma/ulrr aux i oents 1 qu'ils trouveront convenables.

Art. 184 -I»- la coaiaaa de Pari», — f - IÎ9.M2,

D** 36 i M.— Aniund II..IU.Z *W.,n*'24

t ■ i I • ii t > .i I peut-il ordonner une u l 'ur la drtnand< . »? (j 1 2 1 4.—

vent-ils demander de uouv< mis aux u

imin a nt pas dans un rapport il < iperts, d'ai leurs régulier il an s !.. forme, dr

ordonnent ih Dooeelle eiperlise , doi*ent-ils anéantir le premier rapport? tj 1 * 1 4 tes — l.e tribunal doit-il mentionner, d enaeojl qui ordonne la nourelle expertise, l'in^uftitance du pre

rapport? Q. 1215 — 1. es frais île la nouvelle expertise sont-ils a a ibar^'e di-s»--. I I

première 1 Q. 1216. — Prut-on ordonner u'.- rxpertise en matière de vérification d'écriture»'

Autrement Tart 322 est-il applicable en cette matière? Q. 121". — Peul-«'i» prétendre devant 1a I ■M le* premieri jugttOOl eu tort de déclarer n'avoir pal trouve des ren-risneuients suffisants dans un premier procès-verbal , et conclure parcelle raison à U rtforrnaliou du jugement en ce qu'i I i ait ordonne une expertise ? Q. 1218. — Une <our d'appel peut-elle réformer un jugement par Iles juges ont omis de faire droit .>ui conclusions d'une des partirs tendant'» a ce qu'une eipnouvelle soit ordonnée et ont déclaré adopter l'avis de l'expert ? Q. I 21 8 à s. — > s-t-i. i donner une nouvelle expertise, dans un cas qui ne serait pas celui que prévoit l'art. 322? Q.\ 2: '< } -

(1) F. ci-aprts ni (Jne>t. 1233

(2) JTJRISFUUDENCE.

[ Nous pensons que :

1° Si les juges ne trouv. nt pas dans le rapport lies éclaircissements suffisants pour l.i décision du procès, ils doivent ordonner d'office une nouvelle expertise, et les derniers experts peuvent demnnder aux précédants les renseignements convenables. Orléans. 17 août 1800, et 20 décembre 1821 ; Rennes 10 juin 1816 ./. Jr.t t. 12. page S93

2 I . s \mgtt peuvent ordonner une nouvelle t\[>. rUa» , encore que la partie i nonce à se plaindre de la prf mer.-. E. ' 2 août 1810 '/. Jw.t t. 12, p. BS7

H Bfl nu partage comme en ma-

tière ordinaire, I ordoBBt r

une nouvelle expertise lorsqu'ils 1»; jugent nécessaire. Rennes, 25 février 1826 [Journ. tle Cour, t. 7, p. 93).

4° Les juges ne sont pas tenus d'admettre des preuves morales contre les preuves matérielles résultant d'un rapport d'ei[ Rennes, 26 juillet 1820 [J.Jp.tX. 13, p.

T1T. XIV. Des rapports d'experts. — Art. 3*£. Q. i»i4. 131

CCLX1X. Les juges trouvent-ils qun le rapport ne contient point les éclaircissements qu'ils attendaient? La loi leur permet d'ordonner une nouvelle expertise, à laquelle on procède suivant les mêmes règles que nous avons expo sées.

L'insuffisance d'un rapport vient, pour l'ordinaire, ou de ce que les faits à vérifier n'ont pas été bien précisés par le jugement qui a ordonné l'expertise, ou de ce que les parties ont choisi des experts incapables.

C'est toujours d'office qu'une seconde expertise est ordonnée. La loi, sauf ce que nous dirons sur la question suivante, ne permet même pas aux parties de la requérir; car il n'appartient qu'au tribunal d'examiner s'il est ou n'est pas assez instruit pour juger.

En cette seconde expertise, les parties n'ont plus la faculté de s'accorder, ni sur le nombre, ni sur le choix des experts ; c'est au tribunal à décider, suivant les circonstances et le degré de lumières qu'il se propose d'acquérir, s'il est besoin de faire opérer trois experts ou s'il suffit d'en commettre un ; C'est également à lui à nommer d'office l'expert ou les experts qui méritent sa confiance (l).

1914. Le tribunal peut-il ordonner une seconde expertise sur la demande des

parties?

Jousse, sur l'art. 13 du tit. 21 de l'ordonnance, dit que si les experts, qui ont d abord été nommés, font un rapport uniforme, les parties ne sont pas recevables à en demander un autre, quand même celle qui demanderait le nouveau rapport off lirait de le faire faire à ses dépens, à moins, ajoute cet auteur, que le premier rapport ne fût pas concluant, ou qu'il ne fût exprime dune manière ambiguë ou suspecte, ou qu'il ne renfermât quelques autres Vices de cette espèce.

Plusieurs auteurs que du Roussaud de Lacombe cite dans son Recueil de jurisprudence, au mot Experts, soutenaient que les parties étaient toujours recevables à demander la contre-visite, et telle était la jurisprudence reçue eu Bretagne, ainsi que l'atteste Diparc, t. 9, p. 486, n° 25.

Aujourd'hui, les commentateurs du Code de procédure sont aussi dhisés sur la question, et, par exemple, les auteurs du Praticien, t. 2, p. 247, et M. Pigeau, t. 1, p. 300, interprétant rigoureusement les termes de l'article 322, disent que si la loi permet d'ordonner d'office un nouveau rapport , elle ne permet pas aux parties de le requérir, parce que le tribunal verra bien par lui-même, après la plaidoirie, si les éclaircissements sont suffisants ou non.

(1) « La pratique actuelle, disent les ré- « dacteurs de la loi île procédure d<i canton « de Genève, ne laisse aux juges, contre un « rapport obscur ou incomplet, que l'expé- « (lient d'en ordonner i\\\ nouveau (*) ; ex- « pédient fâcheux sous deux rapports : pour « les frais qu'il occasionne aux parties, et « par l'obligation de nommer d'autres ex- « perts, et de se priver des lumières îles « premiers (**). Nous recourons à une voie

(•) On sait que la pratique genevoise, antérieure à et lie loi, ét;iit wlle du Code français,

(*•) Pas absolument, puisque l'.ii. .';22 autorisa les nouveaux experts a demander aux précédents 1rs explications et renseignements qu'ils désirent.

« plus simple : nous autorisons les jugr-s à « ordonner la comparution des experts a ■ l'audience, pour obtenir de leur boiu h • « les i enseignements, les explications propres « à éelaircir, à compléter leur rapport écrit . « Nous prévenons d'oiseux débals; les par— « lies ne se prévaudront plus de quelque. « équivoque, de quelque obscurité de réd.u - « lion, pour torturer le sens <lu rapport qui « leur est contraire, lorsqu'il ne faudra « qu'une simple explication donnée à l'.ui- « dience par l'expert, pour faire érstiouir « toute leur argumentation. »

\\W h. i II Dl n I I. c

■ m .. i , nui i , , •

Il 'Il "H cl. •li-m.iii'liT mu ni)

il m-, le rapp

« ^i investi <ln .ii

m. ni mi i . qui

I n . ■]>'. . lotit* « nose .1 « 'in. . dans la loi qu i

tiuront, nonobstant le si nw i <i« pur p

IDOIIV4 r ii4 i il « . .|it Us i,| , ,,|i\» n.,1,

inl«*r«li| a in parties de i - • i|u il esi autoi

qu'il soit I Plie réquisil

1 ai i peut pi

'" loil pas dcinandi

Si don< mi- il* s |>.n lies i

qu elle esl • ou si, a|

d'elle, ils lie. uni. tissent cette ■ . i ifOUS p

'a nouvelle expei >mme il set ail juste <pi

« royaienl pas utile. \ ;

[[ Nous approuvons « ■ tte i MM. i

n" I, et Dali

. t 12, p. 721 . la Cour (i.

• n arlii < .!<• loi n : utorisail i<^ derapport. Bien loin qu'un article de Im Pût néi semble au contraire qu il en faudrait un h faculté. INotis avouons loutefi la » our<

i 12, p 7 0 < i 12 révrier 1821 J Ai .. t. 12, p

pas tenus de déférer à la réquisition des part qu'a

toute autre demande qui leur serait raite sous p qu'ils connaissent ass I d appi i

i pi oposés par ci lui m111 deman pertise \. Suprà noire question 1155 Voilà

M« Pu : m ' omm., t. I, p partie ne p< ut ré< lamei un uouv< au

rapport qu'autant qu'elle produit aux juges qui ne la conna - nt la

preuve de 1 insuffisance du premier. Au reste la « our d< juillet 1829 (Dalloz, 1829-2-301 . qui . même en ma verbal des experts ne présente pas d<- I

Von, l'unedesparties peut demander une nom i avance

àes Irais.

rsotic opinion c>t aussi celle de M. Bmcuon ]]

(i) La Cour de Rennes, par arrêt du 26 mars 1813,2' chambre J. Av., t . 22, p. 439), a décidé que les parti es plaidant es ne peu vent juger !■' mérite d'un rapport d'expert* et obtenir nécessairement une nouvel le expertise, si la première ne fournit pas de renseignements su'fisants. Ce mot nécessairement prouve que cet arrêt ne juge pas que l'on ne puisse ordonner

unenouvelle c i ; ar cela seul que 1« $

parties l'auraient provoquer: maisstul. nu n', comme nous venons de le dire, qu'il a la Inculte de l'ordonner ou de la refuser. I < isentielest, quand il l'ordonne, qu'il déclare dans le jugement que c'est pour sa propre instruction, et indépendamment «le la demande qui lui en a été faite.

HT. XIV. Des ruppoiit d\xperts. - Aux. »*«. Q. 1S14 1er. 133

[rfi'^14 bis. Les juges peuvent-ils demander de nouveaux renseignements

aux mêmes expert»?

Oui, s'ils pensent que les mêmes experts soient capables de réparer les erreurs ou les omissions qu'ils avaient d'abord commises. Il n'en serait pas de même si le vice du premier rapport provenait de la partialité ou de l'incapacité de ceux qui ont procédé aux opérations; mais il n'est pas besoin de faire observer que, dans ce cas, les juges se garderont bien de leur donner une nouvelle commission.

Notre solution a été consacrée par trois arrêts de la Cour de cassation, sous les dates des 5 mars 1818 [J. Av., t. 12, p. 713), 7 août 1827 (t. 34, p. 24), cl i.'r lévrier 1832 ,t. 5t, p. 715), par un arrêt de la Cour de Montpellier du 27 mars 1824 (t. 26, p. 181), par un autre de la Cour de Liège du 11 février 183G {J. de lirux., 1836-2-174 , qui, comme un quatrième arrêt de la Cour de cassation , du 27 février 1828 (J. Av., t. 38 p. 49), a jugé de plus qu'un nouveau serment n'était pas nécessaire pour valider la seconde opération , lorsque celle-ci n'était que la continuation de la première, quelle était placée sous la même garantie, et que les experts n'avaient pas alors besoin d'indiquer aux parties le jour où ils devaient opérer. On n'avait demande aux experts (pie de préciser les bases sur lesquelles ils avaient assis leur expertise, lien serait autrement, si les nouveaux renseignements étaient une nouvelle expertise.

MM. Favard de Lanclade, t. 4. p. 707, n° 1, et Tiïojiine Dfssiazuïies , t. i. p. 525, approuvent comme nous la jurisprudence.

M. Bonccinime, t. 4, p. 501, propose un expédient qu'il trouve plus simple et plus sur, et qui consiste à appeler Les experts à l'audience pour leur demander des renseignements, t'oyez, à la Quest. 1191 1er, notre opinion sur les rapports oraux. ]]

[[ 1£14 ter. Quantités juges, ne trouvant pas dans un rapport d'experts, d'ailleurs re'gutier dans ta forme , les éclaircissements suffisants , ordonnent une nouvelle expertise , doivent-ils anéantir le premier rapport?

La Cour de Limoges a décidé, le 10 juin 1822 (J. Ai- , t. 24, p. 188), que le premier rapport, loin d'être anéanti, devait rester au procès pour servir aux juges de renseignements quant aux points sur lesquels il est exact. Et eile s'est fondée sur ce qu'en effet la loi donne bien aux juges, lorsque leur religion n'est pas suffisamment éclairée par un premier rapport, la faculté d'en ordonner un second, mais cpie cette mesure n'entraîne point l'anéantissement du premier rapport lorsqu'il est régulier en la forme; qu'il doit au contraire rester au procès pour que les juges puissent rapprocher ou comparer le résultat des deux rapports, et tirer leur conviction de l'un ou de l'autre , suivant que les renseignements que chacun de ces rapports présente leur paraissent plus ou moins exacts.

Cette jurisprudence, conforme a l'esprit de la loi, est en harmonie ave< le pouvoir discrétionnaire qu'elle semble, dans toute cette matière, avoir concédé au juge, pour que celui-ci puisse prendre des renseignements partout où il en trouve. Elle estau surplus confirmée par deux autresarrêtsde laCour deKennes du 19 mai 1812 (J. Av., t. 12, p. 703), de la Cour d'Orléans du 9 août 1816 (t. 12, p. 723), et par l'assentiment de MM. Muiliiv, liép., v° Expnls, § l'r, et Berriat Saiint-Piux, p. 307, not. 32. M. Dalloz,!. 7, p. 681, n° 4, paraît néanmoins l'improuver. La faculté accordée aux nouveaux experts de demander des renseignements aux premiers, est, d'après lui, suffisante pour conserver au procès les éléments utiles que le premier rapport pouvait con»

PII UV.II Im i ri m iai i mi». i,

i. n i m i. . i -i pal i'«»ssii)i«- i|u< , M,

'h I n'y n rien il'ob !»••> loi s le

pai .ni pi • i« i ab • ]]

I '• I ."» / 1 /m' m i, ■ ,/ ./ | f ■ nt qui . nne la nou-

i ilb i 1 1 | insufflai

M M» i lin, \ ' / | n ( «-s |<rri.

Sans i onli «dii . lorsque dam la mi nu u ianc<

i \|>< 1 1- 'n. s pai ;

-IIKIlls sufl

nerttse nouvelle qufen déclarant fi iifi runfswsu .

'< rappoi i -i'

< ► 1 1 ne ^.Mii .ni conli :i.i< e lui i - qui toul

ii in n doit i'im- motivé, et sur ce qu'un tribunal n seconde expertise qu'autant qu'il reconrj \uw.

[[ i ependanl il nous semble b ■ ireuj 'i annuler un

qu'en ordonnant une nouvelle expertise il aura t on ment l'insuffisance de la première. Cette non ne i rir-

u tellement di qu une te* ondi ]]

'vltl. / 1/ Ui dtlanouvtlii < n' tfiité 90Ut-4ti a la charge des experts qu

fait lu pu <

on les un i m i du Commentain tain iImmuts in I

p. 338, les experts ne pourraient être chargés <!<• i sju aotatil qu U v

reconnu que l'insuffisance de leur rapport et résultat de la d

Ibi. Dans le cas contraire, cette insuffisance nedevraM être attribué! erreur Involontaire, sur ce que le tribunal aurait exigé d'eux.

DOFARC-PODLULin, t. 9, de ses Pnnrty^ p W. n- f,.t

lion, et pense que les experts, dont le rapp ir nulliti

pour quelque autre vice, sont i la faute notable q

commise.

Il faut remarquer que cet auteur établit sa décision sur l'art. 204 de la I tuiue de Bretagne, qui rendait les priseurs et arpi nteurs responsable^ de la faute grossière commise dans leurs opérations.

Nous partageons l'opinion des auteurs du Commentaire préeit- que

nous assimilons l'insuffisance reconnue d'un rappoit d'expert au mal juge dont les juges ne sont pas responsables, lorsqu'il provient dune erreur défait ou de droit, dégagée de dol ou de fraude, tandis que, dans le cas d« ou de fraude, l'action en dommages-intérêts e*t ouverte contre les juges pai voie de prise à partie. Art. 505.)

CCOn arrêt de la Gourde Kennes du 1G juillet 181] / 4e , t. 12. p.; décide, au contraire, que les experts doivent supporter les Irais résultant de l'annulation d'un rapport, par suite d'une faute notable deleur part, cette décision nous parait fort équitable, et. comme le dit M. Iumiu-< loi ziiuac. p. 231 et 232, c'est aux juges qu'il appartientde prononcer suivant lescirconslai, il faut faire la part de l'erreur bumaine et prévenir le dol et la fraude. Tel l'opinion de M. Pigeac, Co*m»., t. 1. p. 576 et 577; mais les auteurs du Prati cirn français, t. 2, p. 258. et M. Fayard de La>glade, t. 4, 707, n° I, adoptent l'avis (lé M. Carré, en se fondant sur les mêmes motifs. Les experts, ajoute-t-on, pour le soutien du même système, ne sont pas des officiers publics soumis par l'art. 1031 aux dommages résultant des fautes qu'Us commettent dans l'exercice de leurs fonctions. C'est la raison que donne M. Pigeau, loco citalo.

TH. XIV. Des rapports d'expals. — A ht. 3S«. g. 4SI?. 135

pour soustraire au moins les experts aux conséquences (|e l'omission d'une lormalité prescrite parla loi; la réponse donnée a celle raison par M. Dai.loz, l. 7, p. G81, n° 3, est que les experts sonl libres de refuser une mission pour laquelle ils ne se sentent pas les connaissances nécessaires ; que, du moment qu ils acceptent, ils contractent rengagement de la remplir suivant toutes les règles légales. Ainsi l'excuse, tirée de l'ignorance de la loi, ne suffirait pas pour les mettre à l'abri du recours des parties. C'est aussi l'opinion de M. Thomine Desmazukls, t. I, p. 525.

L'application de l'art. 1382 doit être faite aux experts avec d'autant plus de raison que le Code ne trace aucune règle de procédure pour les atteindre comme responsables, même en cas de dol et de fraude: c'est donc le droit commun qui leur est applicable.

Pour ceux qui veulent assimiler les experts à des commissaires exerçant une émanation du pouvoir judiciaire, on peut encore opposer l'art. 292 du Code de procédure. Car il serait difficile de concevoir la justice d'une disposition de loi qui frapperait le magistrat, en présence d'un principe qui mettrait à l'abri de toute poursuite un commissaire par lui délégué.

Dans tous les cas, les experts devront être assignes en garantie devant le tribunal déjà saisi, pour qu'on puisse faire prononcer contre eux des condamnations de frai6 ou de dommages-intérêts.

On demande laquelle des deux expertises doit être à la charge des experts trouvés en faute, celle qui est annulée, ou celle qui doit la remplacer. RI. Dalloz, t. 7, p. 681 , n" 5, répond qu il faut prendre le parti qui blessera le moins l'intérêt des experts. Nous ne voyons pas de bonne raison pour adopter cette sol ni ion; il nous semble bien plus naturel de leur faire toujours supporter les frais du travail annulé, qui devient inutile au procès, sauf aux parties à payer les nouveaux dépens que nécessitera l'expertise sur laquelle le procès sera jugé en faveur de l'une ou de l'autre. M. Thomine Desmazlues, loco citato, pense comme nous. ]]

1919. Peul-on ordonner une nouvelle expertise en matière de vérification d'écritures? Autrement, l'art. 322 est-il applicable en cette matière?

< >n a dit, pour la négative, et en se fondant sur le principe énoncé dans la Quest. 806, que les dispositions du titre de la vérification d écritures établissent une procédure spéciale; que cette spécialité résulte des art 197 et 212 de ce titre; que si l'intention du législateur avait été de rendre communes aux vérifications d'écritures privées toutes les dispositions du tit. 14, il s'en fût expliqué, comme il l'a fait dans l'art. llJ7, pour la récusation du juge-commissaire et des experts, et, dans l'art. 212, pour les règles à observer lors de l'audition des témoins; qu'ayant gardé le silence à ce sujet, il s ensuit qu'il n'a voulu appliquer aux vérifications décrit ures que les dispositions des litres 1 1 et 21, relativement à la récusation des experts et du juge-commissaire, et Cille du lit. 12, relative à l'audition des témoins ; que de là résultait que l'art. 3'2'i, lit. 14, était sans application en matière de vérification d écritures.

On répondait, pour l'affirmative, que, dans les cas où la loi a spécifiquement statue sur une formalité, il est vrai qu'on ne peut ajouter à cette formalité celles que la loi générale aurait établies pour d'autres cas, qu'il en était de même lorsque la loi spéciale, comme dans notre Quest. 806, avait statué sur un mode de nomination d experts ; mais qu'il en était tout autrement, lorsque cette loi ne s'expliquait en aucune manière sur un cas prévu dans la loi générale, et qui peut se représenter dans le cours de la procédure réglée par La loi spéciale; qu'il fallait alors, lorsqu'il y a même motif de décider, suivre

!•• i .! i h MV. Il [)i

, i ,i- véi '• ation

nu ic i. .M.i ni mu . e que d t (i/< dam U i po/nfi <•«< (â pi i n

tels elle gai d Loin de la,

Mu ( « Itc .lui" m ic . ii ( ..m .!. K< n .tu 10 [ullW i i : , / i i. . m qu

le litre des i d'ei

le la i»i océdui • < u \ éi i(l< ulion i! i individus < li n gés de donnt i véritab emenl les Coin i ions d

iteur a él ibli, sous deui i ulx iqu< ports d'< iperla, ei celles qui cooccrneol les verifk parce que cette dei nière période exi qui lui étaient p

cul&ères; mais que l< qui , coi

viennent aux rapports d>\p« ris. <M d < n sont p

.m \ experts en écriture | comme à tout autres i .

[( Cette solution incontesi mve aussi dans uorniln

Cour de Rennes du 26 mars 181 ' ' A »lc la Cour de Besançon «lu i»> juin 1912 9. Av. I prouvée par 11. l>\i lai, 1.7, et SOo bis. ]]

lîl*». /vhi-oiijim' rs juges t

tU 8T n 01 Oi\ j at li • -

' ai , < t eomeitu s, jmu a lu rai

ce qu'il aurait m donne un> nouvelU expertise?

Par l'arrêt précité, ta Cour de Rennes a considéré que t*u! établie par l'art, ô-'i a dû être abandonné a la pru qu'il était impossible de déterminer le degré d im] dum sur leur esprit le* apurements donnés pat doit respecter l'opinion du }i une conviction suffisante, et tais pour la compléter ; que ce serait en quelque sorte science, que de décider qu'il a eu tort de ne p convaincu.

[[ Nous adoptons cette opinion que M. ( irré développe dans la i lion qu'on va lire sous le n° suivant. ]]

(1) La Cour île cassation, par an et «lu 7 août 1815 [S.: t- 15, 1" part., p. o '. /. Av., t. 12, p. 718), a jugé qu'en matière

d'expertise, et pour vérification d'écritures, l'opinion de la majorité des experts est la règle naturelle des tribunaux; niais cette décision ne contrarie point la solution de la question ci-dessus; car le même arrêt r.joute qu'il n'est permis au s

écarter, qu'au/an/ qu'ils déclarent formellement avoir une conviction, contraire; d'où suit que, toutes les foi s qu'ils décident contre l'avis des experts, ils doivent insérer dans . ment et cette déclaration, et les mollis qui lui servent

[ Sous ce dernier point de vue , nous ne partageons pas l'opinion de M. Carré. P. Ouest. 1219 6:*. )

TIT. XIV. Des rapports d'experts.— Akt. »££. Q. 1£IS bis. 137

[[ 1 S 1» bis. Une Cour d'appel peut-elle réformer un jugement par lequel les juges ont omis de faire droit aux conclusions d'une des parties tendantes à ce qu'une expertise nouvelle fût ordonnée, et ont déclaré adopter l'avis de l'experl (1)?

« Le conseil soussigné , consulté en point de droit , sur la question de savoir si l'on peut se faire grief en appel de ce que des juges de première instance ont refusé de faire droit aux conclusions d'une partie, tendantes a ce qu'une expertise nouvelle lût ordonnée, et, en conséquence, demander la réformai ion, sur ce chef, du jugement par lequel les premiers juges ont décide au fond, en déclarant adopter entièrement l'avis de (expert;

« Estime que cette question est délicate, et digne de fixer l'attention du juge d'une manière toute particulière, soit à raison de sa nouveauté , soit à raison de ce qu'elle pourra se présenter fréquemment, soit enfin à raison de son importance, relativement au pouvoir discrétionnaire et de droit nouveau, du moins pour la Bretagne, que le Code de procédure accorde au juge dans son art. 322.

« Cette question , quoique soumise au soussigné pour être examinée en pur point de droit, exige néanmoins, pour l intelligence de la discussion, qu'on rappelle, en ce qui la concerne, quelques-uns des faits de l'espèce dans laquelle elle se présente...

« Sur les contestations élevées entre les sieurs B*** et M*** relatives à un précompte à établir entre eux, pour jouissance faite par le premier d'une ferme dont le second est devenu acquéreur par expropriation forcée, le tribunal de Nantes, du consentement des deux parties, par jugement du 23 juillet 182?, nomme pour les entendre et rédiger le précompte . M. Beauregard , avoué , lequel fut dispensé du serment, pour, sur avis de eet arbitre expert, être statué au fond ce qui serait à appartenir; ce jugement acte exécuté, et l'avis de l'expert rapporté au tribunal a été critiqué par B***, qui a conclu à ce que le tribunal ordonnât une expertise nouvelle. Le tribunal, au contraire, a rejeté ce chef de conclusions et statué conformément à l'avis de l'expert.

En appel, on répète les mêmes conclusions d'où naît la question ci dessus posée.

Pour la résoudre conformément aux principes, il faut se pénétrer d'abord de l'esprit de l'art. 322, qui a été de proscrire, dans tous les cas, les contre expertises que l'on admettait en certains ressorts, en Bretagne, par exemple, et qui, dans d'autres, n'étaient jamais autorisées. Mais la loi admet un tempera ment à la prohibition pour le cas seulement où les juges, dit en termes exprès l'art. 322, ne trouvent point dans le rapport des éclaiicisscmenls suffisants, ce qu'ils ne peuvent déclarer que d'office et de leur propre mouvement, parce qu'il n'appartient qu'à eux d'examiner s'ils sont ou ne sont pas assez instruits pour juger.

« Aussi plusieurs auteurs, parmi lesquels on cite ceux du Praticien, et M. Pigeau , p. 300, ont-ils maintenu que les parties n'étaient pas recevables à provoquer le juge à l'effet d'ordonner une nouvelle expertise. L'auteur soussigné de l'analyse des opinions et des arrêts sur le Code, a adopte une modification de cette opinion, en disant (Quesl. 1090) qu'il ne convenait pas d'interpréter la loi si rigoureusement, qu'il fût interdit absolument aux par ties de soumettre aux juges les raisons qu'elles auraient de croire que le

(t) [Nous partageons complètement la i sultalinn »•( qu'il vient déjà «l'énoncer mu i doctrine que M . Carre expose dans cette ton- | question précédente.]

i , | » A K T 1 1 . Il V . 1 1

llll . Mil , <l il.' | IL I. ,i.

un '!• uxlèn

M !!«• m > mi île l'o

,. Il le li lleill . <|

,, i inutilité d n i m .Lu i m ni iii,i,-;

4 oui lus

, ,, ioi ir que i' i i' ti lies ne peui rnl eu spp

gulusanl ■ insli in i "n une « sp<

devoir lui sembler Insuffisante

Cetl cou m quero e i il roi ,!,. |a (..un de R< nnei du 19 |uln 1812 I | su % ou on lit

pi,- les premiers ji inanl «i

i, ,,,i ,nt .i i .-. i iin r l'opération d un pi rmi< h, le .-!. « i qui • : apport, i appelant i

l!ie .11 I - ' 1

i p |i | . ainsi motivé ; ■ < onsidéi anl que i n

. | ,,, i 322 a dû être abandonné s la prudence ilu m

u imposslbli de déterminer l»- i m que ■ ni pm

h ourson espril les apurements donnés pai les pren

ipceter l'opinion du juge,lorsqu quisune

j conviction suffisante, et laissi rasa disposition tous li s mo « la compléter; que et si nui. m qn>

, qH, 1er qu'il a eu loi t é\ m pat u Iroutcei iv/JU unjui ni < nvêincu •

i il est vrai que cette décision a été rendue dans mi< a, usant de la (acuité donnée pai v.n ; , \|.t rtise, tandis que, dans «

.i i ordonner; mais ce sej ail foire in I »ur, qu<

1er pour prouver que la solution doit être la mêmi puisqu elledérivedu même prim que la faculté établie par Vari

, tl abandom i qu'il

refuse l'expertise j ci serait prétendu réç le décider qu'il a

eu tort ilf ne pas se trouver suffisamment convaincu , comme de qu'il

a eu tort de déclarer qu'il a acquit celte conviction ; que le i l'on

prétend insuffisant Lui suffit ; qu'il n a bea >ifl d an nt

« Evidemment la Cour ne peut porter un semblabli ce que

la loi abandonne à la sagesse «lu juge : il en i i ren-

dus par jures. Pourquoi a-t-il été décidé qu'ils ne pouvait raient point sujets à l'appel ? t est, comme 1 ont ml tous les oratem - d< ! \-semblée constituante i parce que la loi laisse à leur conscience !.. rendre sur la matérialité et la moralité du tait criminel qui

De même sur la question que l'on discute ici . la loi ayant tout la conscience et a la conviction du magistrat, il n'est p déclaré suffisamment instruit pour prononcer, de décider qu'il devait ne pas l'être.

a Mais i! est à repondre à une objection de laquelle dérive tonte la difficulté de ta question ; c'est celle-ci : l'appel remet les choses au même et pareil qu'elles était nt avant le jugement de première instance; en d'autres leva tel est l'eflet du pouvoir dévolu au juge de deuxième instance, que Pappel remet en question tout ce qui a été jugé; le juge d'appel est donc substitut juge de première instance, pour faire ce que celui-ci devait faire et D .1 pas lait; le juge d'appel peut donc reformer le jugement qui a refusé la di expertise, si, à la différence du premier juge, il estime celte deuxième pertise nécessaire pour la décision du procès.

TIT. XIV. Des rapports d'expeils.— Art. 3««. Q. 1«1» 139

• Certes, cette objection que l'on présente ici dans toute sa force n'est point péremptoire comme on le pourrait penser au premier aperçu , et ne saurait détruire l'opinion ci-dessus émise, et fondée sur l'arrêt du 16 juillet 1817.

« En effet, on convient des prémisses , mais on nie la conséquence ; il est vrai que le pouvoir du juge d'appel s'étend à faire tout ce que le premier juge devait faire; mais ce principe ne s'entend que de ce que le premier juge devait faire, en vertu de conclusions positives sur lesquelles il ne peut se dispenser de statuer d'une manière quelconque, d'après les moyens produits , c'est-à-dire soit en les admettant , soit en les rejetant; mais, dans l'espèce présente, où des auteurs estimables maintiennent que les parties n'ont pas même la faculté de provoquer le juge à ordonner une seconde expertise, dans une espèce où la loi s'en rapporte entièrement à sa conviction , on ne peut dire qu'il n'a pas fait ce qu il eût dû faire , puisque la loi ne lui impose point ici l'obligation de statuer sur les conclusions ou réquisitions des parties, et ne l'autorise qu'à ordonner d'office une deuxième expertise.

« Enfin , et c'est ce raisonnement qui détermine particulièrement l'opinion du soussigné, supposons qu'une partie n'ait pas conclu à ce qu'un tribunal ordonnât telle voie d instruction , que le tribunal se croie en état de statuer sans recourir à aucune, se ferait-on un grief de ce qu'il n'eût pas ordonné d office soit une enquête, soit une expertise? non sans doute. Or, il en est de ce cas comme de celui que nous examinons; puisque cen'esl pas sur les réquisitions des parties, mais d'office que le juge est autorisé à ordonner une nouvelle expertise. On ne peut donc pas dire que le premier juge ait mal jugé, on ne peut donc pas réformer le jugement, en ce qu'il a refusé l'expertise; car encore une fois, on ne peut pas dire que le premier jugeai mal jugé, et une décision de première instance ne peut être réformée que pour le mal jugé reconnu et déclaré par le magistrat supérieur.

« Mais, dira-ton, si la Cour trouve des erreurs dans le rapport de l'expert, naura-t-elle pas le droit de l'annuler et d'en ordonner un nouveau? 11 faut distinguer ici : ou les erreurs consisteraient dans les éclaircissements demandés par le premier juge et que la Cour jugerait insuffisants, et dans ce cas , elle ne pourrait qu'ordonner d'office et pour son instruction, une nouvelle expertise sur les seuls points qui lui sembleraient douteux ; ou les erreurs consisteraient dans l'évaluation, et dans ce cas encore, elle n'aurait point a annuler le premier rapport, pour en ordonner un deuxième.

« Elle aurait à ordonner la rectification ainsi qu'elle la décidé par arrêt du 19 mai 1812 déjà cité, lequel a décidé qu'il n'y aurait lieu qu'à rectifier et non à annuler un rapport d'expert, lorsqu'il ne contient qu'une simple erreur. En eflet, dit-on, quand la Cour, comme il est dit dans les considérants, p. 519 du journal , est à même de réparer, d'après tous les documents qui existent au procès, des erreurs ou des omissions , il n'y a pas de motif pour réformer la décision des premiers juges.

« Le conseil, d'après la connaissance qu'il a prise des faits, croit qu'il sera facile au plaidant de prouvera la Cour que l'avis de 1 expert contient tous les renseignements , tous les éclaircissements nécessaires pour la décision des questions de fait; du moins, que la fixation des articles du précompte; est fondée sur de justes bases, et que conséquemment le jugement qui a adopté cet avis doit être maintenu. » ]]

l'£ 19. Ya-l'il lieu à ordonner une nouvelle expertise, dans un cas qui ne serait pas celui que prévoit C art. 322?

Un arrêt de la Cour de cassation du 5 ai» ni 1810 (rapporté par Suby, t. M »

t iii Ll » Il

p i M M. i : n . in h ,. i .

» 'lils • l.il.nl IoimI, , ., ,| | , ,1,.

IIOIIV4 .lll\ r\|.< i

lll- If 01 Mil -, (|C II |H < Mil. I r llisl.li,

[[Il nV in,

wnl; l'a

lui ion (le M I \\ \i i» 01 I | »< i m.,

\i; i . .■; i .ut poiai els

li leur coni i« lion s j op|*

f]Ut

il mirui n'ii imtlit /rit'

1 «spcrltM la tribunal pourrait-il oi Mrail in rgutièn ou

parti fj'i ii W u i • < • ? 0 i - 3

I « i \ \ Noua avons <i«j.t eu r« ■■ marquer que l'avis des experts n'< nlraine point la d& la rouctiofi <!<■ juge esl *i appi - 1 ier la jus former sans examen. Il n'est tnesnenl tenu d<

coin ii h"ii s ) Oppofl

[[ l£i9bis. Le* juges i ItUss'é

cane n ts?

L'avis delà majorité des experts étant, dil M i m Lam |,

p 707, n 2 la i cgle nal u lli de la d< ixh !

ne peuvent s'abstenir de le suivre qu'en déclarant conviction s'y oppose ; un arrêl de la Cour d< t 12, p. 7 là . est invoqué en faveur d< oion qu'approuvi

Saim paix, i>. 30 . Dole 30. Mais il faut remarquer que, arrêt, les magistrats de la Cour i i avaient

personnelle et n'avaient lait que relater les d

déclarant mêmeque la question était incertain prêt n'était don*

motivé, el . pour le casser, la tour île cassation eût pu du Code de procédure civile

[ Noua pensons que :

Les juges ne sont pas astreints à suivre I* opinion des experts, si leur conviction s'y oppose.

C'est le texte même île l'article, et cependant la question a plusieurs fois été décidée par la Cour de cassation dan' «les espèces où

nie des plaideurs signal* fait, de in ;«n la cause à l'application d /'. ar-

rêts de cassation des 21 ttecemlii 7 mars 1833 /. jéV., t. 30, ft. 378, H p. 676 . Consu notre Dictionnac<

gênerai de procédure, \° Expertise, i I a I7S. ]

TIT. XIV. Des rapports d experts.- Art.»«».Q. i«S«. \\\

M. Dalloz , t. 7, p. 086, à la noie de la t,e col. in fuir, déclare contestable l'avis de M. Favard de Langladc. Kn effet , si l'on veut dire que le jugement ou l'arrêt qui décide contrairement à l'avis des experts doit être motivé, nous adoptons celle décision: c'est une conséquence du principe général de l'art. 141 du Code de procédure civile; et c'est dans ce sens que la Cour de Bordeaux a rendu un arrêt conforme, le 8 jan\ ier 1830 (./. Av.. t. 38, p. 351). Mais qu'il faille nécessairement, pour que la condition des motifs soit remplir, que le tribunal combatte l'avis des experts, en lui opposant des raisons contraires de décider, cl en déclarant expressément que sa conviction est différente de la leur, c'est ce que nous ne pouvons admettre, parce que des motifs suffisants peuvent résulter de raisonnements indirects mais analogui s. C'est ainsi que la Cour de cassation a décidé, le 25 juillet 1833(5., t. 33, I ■ partie, p. 616), que l'arrêt qui rejette une expertise ordonnée en cause d'appel, et qui continue la décision des premiers juges en se bornant à adopter leurs motifs, est suffisamment motivé.

Le 27 novembre 1832 (J.Av., I. 43, p. 753) la même cour avait rendu un arrêt identique, «à propos d'une enquête- C'est que, quoique les motifs des premiers juges ne puissent directement se référer à 1 empiète ou à l'expertise ordonnées en cause d'appel, néanmoins ces motifs étant fondés sur ce que la demande n'était point justifiée, en les adoptant, la Cour royale déclare implicitement que celle justification ne résulte pas plus de l instruction faite devant elle que de celle qui avait eu lieu devant le tribunal. Par une raison semblable, ta Cour de cassation a encore décide, le 17 janvier 1833 (./. Av,l. 44, p. 472), qu'une Cour peut s'écarter de lavis émis par le juge de paix qu'elle a commis pour avoir des renseignements dans une cause, sans être obligée de déclarer qu'elle se décide d'après sa propre conviction.

M. Boncbnne, t. 1, p. 508, adopte aussi cette opinion, en s'étonnant qu'on veuille imposer aux juges, qui ne sont pas satisfaits du travail des experts, une formule sacramentelle hors de laquelle ils ne pourraient légalement exprimer leur improbation. 33

B$$0. Est-il des cas dans lesquels les juges soient obliges de suivre l'avis des

experts ?

La disposition de l'art. 323, qui consacre l'axiome de droit, diction expertnvum nunquàm transit in rtmjudicalam, reçoit exception toutes les fois que la loi a indiqué l'expertise comme moyen spécial de vérifier un fait. Ainsi, par exemple, les lois des 22 frimaire an 7 et 27 ventôse an (J, autorisent la régie de l'enregistrement à faire estimer un bien, afin de percevoir un supplément de droit sur une vente qu'elle croit avoir été faite pour un prix supérieur à celui porté dans le contrat; dans celte circonstance, le tribunal sera lié par l'avis des experts, ainsi qu'il a été décidé par arrêts de la Cour de cassation des 7 mars 1808 et 17 avril 1816. (V. S., t. 8, 2e part., p. 213, et t. 20, 1" part., p. 191; Voy. aussi un arrêt du 9 brumaire an XIV, rapporté au Diclionn. de Montainvillc, t. 4, p. 142 et 143 (1).

[£ Ces deux arrêts sont aussi rapportés au J. Av., t. 12, p. 686 et 722, et le premier au J. P., 3e éd., t. 6, p. 545; on en trouve un troisième dans le même

( l ) Il en si rait île même, tlans notre opinion, et par induction de l'arrêt précité, relativement à une expertise ordonnée, dans l'ttspccc de l'art. 1678 du Code civil, puisque

cette expertise est la seule voie que le jugft puisse employer, afin d'obtenir la preuve de la lésion résultant d'un acte de vente. [ V nos observations m texte. "J

i • i- Ji i il ! i\ i; ,.•

' Il . t |

/ i, i i • |. i , h / /■ . \i»< 1 1 ..u\i c un .i\ is diffl i < ni -i. i • lui mm <\< i 1 1 1 \ motifs «l<- |»!ns \ alur doi i

l' i rurs poovoii s. spp iqui i mieux rondes s.ms ordonni i uni < ■

MM I w \. | m I vx.i m., IV :mi, h • j, < : Il //

soumet la dé< Ision des |u < - .1 l a> 1% 1 S\. Ukivoi, 1.1

auteur, ir i< s .lis» uttloni svei U ends qui

divisent les particuliers. H im| 1 que ' itaostleseul n

auquel les tribunaui irir, et que même ils m ai te dis-

le remployer; de cette obligation, il resuites* 11. • \ enl juger seuls et 1» ir cnx-m qu ils <i

gnements ; maifl pat qu'ils doivent pn nemeui*

pour vrais, lorsqu'ils ont là conviction qu'ils loot taux, lu

termes Ie9 experts sonl appelés poui fourmi

ne peut s'ensuivre que ceux-ci u'aienl pas ledroil d<

menls de decisi pion leur présente I 11 ivtal

jurieuse aux magistrats elle tend 1 déplacer le pouvoû 1 le

confler à de simples experts qui Offrent bien oso □

inamovibles; elle mettrait ceux-ci dans l'absurde neo

fois le sceau de la légalité s des actes qui pori l l'cuipn

derinjustice et de I*erreur.

1 es objections de M- lui!"»/ nuis paraissent juat volontiers, mais nous n'osons pas espérer qu'une jurisprudence qui 1» «1 bien établie, «t qui n'a jamais été appliquée qu es Eavetu de la longtemps modil

Néanmo os, il a ét< jug< , par lai t. ri, p. 717), le î: avril 1816(7 av. 1. 12 p «via l£20 LI2

que, si le rapport des experts présente des obscurités q ndentpeupi

a Qxer la religion du juge, 1 elui-ci peut oe pas j avoir « g dans l'obligation d'ordonner une nouvelle expertise, d 1 en

* «t t »• matière prononcer un jugement d'api es n - 1

ce que la même Gonr a jugé, 1 1 It ' s une

« c où le premier rapport d'experts avait été annulé pour vice de C<

Le motif dont s'étaie le système que nous venons A combattre le ren applicable à tous les cas dans lesquels l'expertise 'si une voie d'il 1 nécessairement imposée aux juges, et dont ils ne peuvent oame

en matière de lésion, de partage, de licitation, etc. r<>y. l'in 1 d< tous

ees cas sous la Quest. H55 in fine.] Telle est en effsf la conséquence devant laquelle M. Carré ne recule point, puis.pi il dit. a la noie infià. que l'avis des experts devra, dans tous -, être la règle de la a des ma

Cette conséquence nous semble, à nous, la condamnation du lys : car

autant vaudrait transformer les experts « n de véritables juges, et 1« au-dessus des magistrats institues par la loi.

M. Meklin. fflperf., v° Expert, n° 2. a pose, comme M. Carri de savoir si, dans une matière ordinaire où l'expertise forme l'élément unique de l'instruction, les tribunaux sont obligés de soumettre leur conviction t l'avis des experts? "Je ne le pense pas, a-t-il dit. D'une part, en effet, l*ar du Code de procédure u oblige pas les juges, mais il les autorise a ord> une nouvelle expertise, lorsqu'ils ne trouvent point, dans le rapport, des

TIT. \IV. Des rapports d'experts.- Arr. 333. Q. 1333 l U

éclaircissements suffisants ; de l'autre, l'art. 323 déclare expressément qu'ils ne SODt point assujettis à suivre l'avis des experts, si leur conviction S'y oppose; el ni l'un ni l'autre article n'excepte de sa disposition les cas où une expertise préalable est commandée par la loi. »

MM. Dalloz, t, 7, p. 084, u" 3, etBoncENNE, t. 4, p. 501 et suiv., embrassent eelte opinion qui nous parait la seule rationnelle et légale; et que consacrent les arrêts des Cours deMmes, 12 pluviôse an XIII (J. Av., t. 12, p. (i78, et J. P., 3' éd., t. 4, p. 380), de Colmar, 5 mai 1809 [J. Av., t. 12, p. 692), et de Grenoble, 18 avril 1831 (Dalloz, 1832, 2e part., p. 88). 33

[[ fl£'*0 bis. Lorsqu'un tribunal de première instance a ordonné une experlise, peut-il statuer au fond avant que cet interlocutoire ail été vidé?

La Cour d'Orléans a décidé, le 20 juin 1822, qu'il y avait un contrat judiciaire formé après l'expertise faite, et qu'il fallait un avenir préalable pour que l'audience fût poursuivie. Le 23 juin 1828 (J. Av., t. 3(i, p. 32;, la Cour de Bordeaux a expressément décidé la négative de la question.

Il s'agissait de dégradations commises par un fermier, et le tribunal de Blaye l'avait renvoyé purement et simplement de la demande, après avoir ordonné une expertise pour vérifier les dégradations alléguées, et sans que l'expertise eût été faite.

La Cour a considéré qu'une telle décision blessait trop ouvertement les règles de l'ordre judiciaire et les principes du droit pour pouvoir être maintenue ; qu'en effet, les premiers juges n'avaient pas le droit de réformer euxmêmes; que, puisqu'ils avaient ordonné que les dégradations dont s'étaient plaints les demandeurs seraient constatées par experts, ils devaient attendre le résultat de celte opération, ou tout au moins, que les demandeurs eussent, été mis en demeure de l'exécuter, avant de prononcer le relaxe des défendeurs.

Nous croyons cet arrêt bien rendu. On remarquera qu'il n'exige point, pour qu'une partie puisse obtenir jugement définitif, qu'elie fasse procéder à I interlocutoire ordonné sur les conclusions <!eson adversaire, cequi violerait U' principe que tout demandeur qui ne prouve pas doit être débouté; mais seulement qu'elle mette celui-ci en demeure de l'exécuter. ]]

133 t. Quand une condamnation à une somme déterminée a clé prononcée sou* celle alternative , si mieux n'aiment les parties a dire d'experts, l'avis des

experts doit-il être la règle de la décision définitive ?

La Cour de Rennes a résolu celte question pour l'affirmative , par arrêt du 7 août 1813 (/. Av., t. 12, p. 715), attendu que, l'option étant consommée en laveur de l'expertise, la condamnation à une somme fixe devient caduque , puisque les deux dispositions étant alternatives et au choix des parties, celle qu'elles ont admise doit nécessairement subsister avec tous ses effets, comme si l'autre n'avait pas été portée.

[[M. Dalloz, t. 7, p. 684, n° 4, partage avec raison cet avis. 3]

193®. Si les parties avaient, dans l'espèce de l'alternative ri-dessus, consommé leur oplion pour l'expertise, le tribunal pourrail-il ordonner d'office une seconde expertise, dans le cas où la première serait irrégulière ou ti offrirait pas de ren~ seignements suffisants?

ISous pensons que celle question devrait être décidée pour l'affirmative, par suite de la solution ci-dessus donnée tn effet, si. dans le cas d'option enlre

i ' r vi; 1 1! - m.

option ii < i ■ !•• un niict

Il .11 . -i lit |».l^ M tjlli< • Mil, (J

I l|ll(MM '

i option . le ti Ibiin il ne

. oilll »tali<>l)S Mil I r\\n

vello, dam l< '

[[SûU I I Kl S..

I '&'*.l In,

\\r gonl i» « - di dénies questions ; m mt uY* « ;

<|l II Sllll t|M « ■ I I ll<»|| || I;

i.m\. les i .nis qu Ils « noncenl dans leui

lions <l .i\.>ir proi • dé en pn m m « d< i p quelqw

pouvoir, d'avoir i.m leur opération tel jour, n un

uiiii. un rapport d'ei péri rime un ithentique \. i '

un \l \ , Cité BU fOUV. 1 ' , J /

• i », , . 681, el au /. P

[ri <iic décision esl en mfli mée par

28 di . . t. i j p «

(I V miens, M soûl 18*26 Dalluz, ;

vier 1836 / I ■ . I 50, j HM I ^

Dallox, t. 7. p. 684 n I BoNciitwt, r. I, p. î ' ». el l< • l'i

ipprouvent, comme i i. i, p ;>;s, adopte également, néanmoins verbal, qui f.r.t pleine foi entre les pari »e privib

i d d'un tiers qu'on prétend] < i auqui

lui-ci n'aurail p>»s besoin de s*ins ur inôn

. s-vevbal dont il aur ndre. I • sont pas

(1rs officiers publics investis de I

que vis-à-vis des parties qui les ont i qui <>ni - p.ir

leur silence, Uv choix du tribunal. ]]

l N ma ajouterons, sur cette question, que nous pussions ; pr< -

«Tilt nt, si sa solution ne s<- rattachait celle de la Qiu-t. 1221 qui la précède, que gênent qui accorde l'option ne devient définitif qu'autant que le;, parties n'auraient

pas volé pour l'expertise. Dans le cas contraire, la disposition portant condamnation à une somme lixe est considérée comme non avenue. I! ne subsiste plus que la seconde disposition, qui est interloi'utcire ; et, par •uite, on se retrouve «lans le même étal de

ail seulement ordoni : lise. Or, dai. il re-

prend le droit d'ijsi r de la faculté qu< donne l'art. 3:2*2. et peut évidemment orr «I office un nonTeau rapport d'eiperts.

[ Il ne suit pas de cette opiniou, comme N DâAIM, t. 7, p. CS4. n° 5, sen croire, que le tribunal puisse se disp de prendre les conclusions du dernier rapport pour règle définitive de sa décision. i Quest. 1842.)}

TiT. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles. i r,r>