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huissier commis, eux termes de l'art, i •«'• Unsi nous |x»nson& . d u»-
IMHirrail tenir p - avérés, en o e l'art. 3
I objet d'UD interrogatoire .iikjimI un. |>.n t n
était justifié que l'assignation ne lui aurait p un huissier
commis Le tribunal pourrai! seulement ordonna i à •!< prêter I i mér-
itoire dans un délai désigné, knm la eeurfdaqaeJ r'iiénl renouvelées (1).
CC Nous pensons a cet égard conaeie M. ( et Mil « Faaraaas m i.\>ci
i. 3, p. 116, n 9, <-f TaoMiiii Desmazcres, t. 1, p. 534 iptent ai i opi-
nion. \n i este. I huissier D'à pas besoin <i êtrci ommis par ordonnant
sur une requête ad ftoe, il doit r être par l ordonnant i intime qui aneàesjonf et heure «le i ioterrogatoire. 11
Art. 330. Si l'assigné M comparait pas (2 , oaj refuse d»- répou après avoir compara, il en sera dressé pi erbal sommaire, et les
faits pourront être tenus pour avi ; I.
£ Notre Coma, do Tarif , l l,p. 326 11 ~] — ordo-.n., tït in 3- >depr&e.
art. 428 —Q Notre Dit £«:n. de Pr . y° I;tt"o^aio,re. n01 79,90, 91.— Krnund
à I 20. — Qcbs rioNS trai tebs La par ie pourrait-elle refu»er d» répondre . sou' je \rt fa>tt
ne seraient p.is pertinents? (J. 1249. — Si la partie -rWrogée sur un fait. - :u'rl e ne te sou-
vient pas . le juge pourrail-il tenir ce fait pour av:»re ? Q. 12",0 — la di^ I peut-
e.le s'appliquer à d'autres interpellations que celle» d'un interrogatoire ? Q. 1 2 j I . }
CCLXXII1. Le refus de répondre ou le défaut de 00800 .mition doit-U imp au juge l'obligation détenir les faits pour avérés, ou ni lui en la
la faculté ? On voit que l'article ci- lessus a «i :on en faveur de
le seconde Alternative, et telle est aoeai le disposition défait. 167 du Code genevois. Les motifs de cett»' d it développés \>^r le rapporteur de la loi au Corps législatif. (Voy. I (3)
(l)Bn cela, nous différons on que'uues points île l'opinion énese par M. Lepage, dans ses Questions, p. 217 ; nia;s nous croyons la nôtre conforme à la rigueur des principes rappelés sur notre 644e Quest.
£ Principes qu« nous avoDS complètement adoptoi •• ]
- 3:1* partie interrogée ne comparaissait pai, l'ordonnance voulait que l*s fait» il tenuspour avérés. (P. l*s raisons de a disposition facultative de l'art. 330 dans la note suivante.)
(3) t Le refus de répondre, dit M. Pert rin, élève sans doute contre celai qui
TIT. XV. De l'Interrogatoire sur faits cl articles. — Art. 330. Q. 3 2 it> 175
1349. La partie pourrait-elle refuser de répondre, sous prétexte que les faits ne
seraient pas pertinents ?
M. Commaille , t. 1 , p. 360, maintient la négative; mais M. Demiau-Croozimiac, p. 210, prouve que si les fails ne sont pas pertinents, la partie peu! refuser d'y répondre , quoique le jugement les ait admis. INous adoptons d'autant plus volontiers cette opinion, qu'elle est absolument conforme aux explications données par le rapporteur au Corps législatif. (Voy. éd. de F. hidot, p. 108 et 109, et un arrêt de la Cour de Bruxelles du l«r déc. 1810 {J.Av.t t. 14, p. 714, elJ. P., 3* éd., t. 8, p. 674) (1).
Ct On peut voir, dans le même sens , l'arrêt de la Cour d'Amiens du 26 juill. 1832 (J. Av., t. 24, p. 253), déjà cité sur une autre question, et l'opinion de M. Dalloz, t 9, p. 577, n° 14.
Quand l'interrogé a refusé de répondre sous prétexte de la non-pertinence ou de la non-personnalité des faits, on vient à l'audience ; et la partie adverse, pour profiler du bénéfice de l'art. 330, demande que les rails soient tenus pour reconnus. Le refusant se défend en soutenant qu'il n'a pas dû répondre à des interrogations qui n étaient point pertinentes , ou qui ne lui étaient point personnelles. Le tribunal devient ainsi juge du plus ou moins de fondement de son excuse. C'est donc alors, mais alors seulement que peut être discutée conlradictoirement la pertinence des faits ; et par là se trouve levée la difïiculté que l'on pourrait voir à n'accorder ni opposition, ni appel, ni aucune voie de recours contre le jugement qui avait admis l'interrogatoire. Les droits de toutes parties sont ainsi également ménagés.
Si le tribunal, après discussion, juge que les faits n'étaient point pertinents, le refus de répondre est justifié , l'instruction du procès prend une autre direction. S'il juge autrement , il déclare que 1 interrogé a eu tort de garder le silence, et il use envers lui de la peine discrétionnaire dont l'art. 33u lui confie l'application.
<• s'en rend coupable une juste prévention. « I, 'homme qui n'a que la vérité pour guide « ne craint pas qu'on la lui demande ; il ne « s'effraie ni des questions qui lui on! élé « communiquées, ni île relies imprévues « que le magistrat lui adressera. Il se pré- <( seule avec assurance; il aperçoit d'avance,
• dans le résultat de son interrogatoire, un « nouveau moyen de combattre son ad- « versaire.
« Mais n'est-ce pas donner à celle pré- « somption morale une force que réprouve « la saine logique , que la considérer « comme une preuve légale sur laquelle le « magistrat doive nécessairement diriger
* son opinion? Combien de motifs peu- « vent, en quelque sorte, justifier ou au « moins excuser le refus de répondre? Et « s'il existe «les preuves écrites qui contre- ■ disent les faits tenus pour coufessés et « avoués, le précepte de la loi pourra-t-il « contraindre l'esprit du juge à rejeter Pé- « vidence pour lui préférer une simple pré- « somption?
« Il est plus juste, il est plus sage sans
« doute de s'en remettre à ses lumières et à « sa pénétration. C'est sur son esprit qu'a- « gira le refus de répondre : il se reposera « avec sécurité sur ce moyen de décision, « lorsque les faits concorderont entre eux, « lorsque rien ne les contredira, lorsqu'ils « se lieront sans aucune contrainte, sans c invraisemblance, à ce qui d'ailleurs est « constant et reconnu dans la cause. »
(I) Ainsi, la partie aura soin de motiver, sur et moyen, son relus de répondre; et ce sera au tribunal, en jugeant le fond, à tenir ou non les faits pour avérés, suivant qu'il aura reconnu que la partie aura ou n'aura pas élé (ondée dans ce refus.
Telle est l'opinion de M. Demiau-Crouzilliac : nous la préférons à celle de Jousse, qui, sur l'art. 4 du tit. i0 de l'ordonnance , estime que le refus de répondre forme un incident sur lequel te juge-commissaire doit renvoyer à l'audience, pour être prononcé préalablement. (Rapprochez la solution de cette question de celle qui a été donnée sur la Quest. 1229).
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:m nt qui .i «u donné i inli > >
Cependant comme il peut arriva i . dan stances . que cet inconvénient ni r, nous lai .i In
isc des juges de déterunnei s j < ^i prudent d indique! un nouvi pour i interi ogaloire.
M Boacaaai I I, p >4É adopte noti r qu'il ne reconnaît point
l.i possibl ité 'l admettre quelque fo >. .» un nouvel il i lui qui a
refusé '!<■ répondre au prem « i i i ite rigw ur Dont a i>.n n i •
M. us, .m reste1 <>n ne <i"ii pas U o r pour i ir U »qu<
terrogé refuse île répondre, lorsque • eux qu
l objet il un serment qu U avait prêté. I < -: ainsi que I a ju^»- la Coui de l'au, le 1 1 mars 1824 (J. Av., t. 28, \> 182] 33
A?50. Si la partie interrogée sur un fait rs^NMSsVMI qu'elle ne se souvient pat, le juyi pom ' u/-i/ ttnti e$ fait postr at
limita, sur l'art. 8du lit. 10 de l'ordonna» i «i Di rsai -I'«u r r un, L * p font dépendre la décision de la nature du fail < I de la \ raisembtani e oa Invraisemblance de l'oubli ; opinion qui concilie et la loi et la justice; ma r.iui que la bonne i"i de celui qui allègue l'oubli soif évidente Dana • le juge pourrait suh re la rigueur do droit , qui veut, sur daaqiM ponses précises »-t pertinentes, art 666. Yoy. Discours du tribun Perrin , éd. de F. Didol , |>. 109 et no.)
CC Cette observation est très sage. 33
1351. La disposition de l'art. 330 peut-elle s'appliquer à d'autres interpellations
que celles d'un interrogatoire ?
Cette disposition, qui autorise le juge à tenir pour es faits sur
quels l'interrogé refuse <!<• répondre, s'applique à toute interpellation judiciaire, c'est-à-dire adressée a la partie par le joge»et lorsque le tribunal a ordonné que 1 un des contendants s'expliquerait a l audience comme dans le cas de l'art. 119.
[[ C'est ce qu'a jugé la Cour de Rennes, le 15 août 1828 J. Av., t. 36, p. 70 . Mais c'est une question fort grave sur laquelle nous avons donné notre opinion développée, et celle de M. Carré, sur I art. 119, Quest. 502. ]3
Mais, ajoute M. Perri* , p. 364, si l'interpellation est extrajudiciaire comme si elle n'est adressée que par la partie adverse , même dans le cours d'une instance, le silence de la personne requise de s expliquer ne saurait valoir par lui-même un aveu ni un consentement , à moins que 'a loi ne 1 ait exprimé positivement, comme dans l'art, l'i
[[ Cela est évident. 21
T1T. XV. De V Interrogatoire sur faits et articles.— Ai;t. 33 £
Art. 331 . Si , ayant fait défaut sur l'assignation , il se présente avant le jugement , il sera interrogé , en payant les frais du premier procèsverbal et de la signification, sans répétition.
[Notre Coinm. du Tarif, t. I,p. 326. n° 28.]— Ordonn., tit, 10. art. 5.-" [Notre Dict. gén de Procédure. v° Interrogatoire , n° V7. — Locré , t. 2l, p. 481 — QukstioS tràitÉb : La partie défaillante doit-ci, e aussi supporter les frais de son interrogatoire ? Q. 1252. "\
CCLXXIV. La partie poursuivante lève, au greffe, expédition du procèsverbal dressé conformément à l'article précédent , et le fait signifier par un simple acte d'avoué, portant à venir pour la prochaine audience, où le tribunal, s'il ne trouve pas que la conduite de la partie qui doit répondre et comparaître soit suffisamment justifiée, peut tenir les faits pour avères, et prononcer en même temps son jugement définitif en conséquence. Mais si , avant le jugement, la partie qui a fait défaut (I), au jour fixé pour son interrogatoire, se présentait au juge-commis, et déclarait être prête à répondre, la loi impose à ce magistrat l'obligation de 1 interroger, sans exiger d'elle autre chose que le paiement des frais du premier procès-verbal et de la signification qui en a été faite (2).
!£»$. La partie défaillante doit-elle aussi supporter les frais de son interrogatoire?
Non, puisque la loi ne l'assujettit qu'aux frais du procès-verbal qui constate sa non-comparution, et de la signification de ce procès-»verbal ; mais nous n'avons posé cette question qu'afin de remarquer la différence qui existe, à ce sujet, entre l'article 331 du Code, et l'art. 5 du lit. 10 de l'ordonnance de 1667.
[[ Nous adoptons la solution de M. Carré. ]]
Art. 332. Si, au jour de l'interrogatoire , la partie assignée justifie d'empêchement légitime, le juge indiquera un autre jour pour l'interitoire , sans nouvelle assignation.
rogatoire , sans nouvelle assignation.
Q Noire Commentaire du Tarif, t. 1, p. 325 et 320, n°' 24 à 26. — Notre Dict. gin. de proc., v° Interrogatoire, n°$ 74 à 76. — Armand Dalloz, eod%, n° 113. — (Question traitÉb : Lorsque la partie assignée pour subir interrogatoire ne s'est pas présentée par suite d'un empêchement qu'elle prétendait légitime, mais que le juge commissaire n'a pas admis, peut-elle présenter de nouveau son excuse au tribunal? <?. 1252 bis. ]
CCLXXV. La partie qui se trouve empêchée de comparaître au jour fixé pour l'interrogatoire doit, par le ministère de son avoué [[ ou de toute autre personne, parente ou amie]], faire connaître au juge-commissaire les causes d'empêchement qui la rel iennent. Le juge examine ces causes, et, s'il les trouve
(1) La loi ne parle que de la partie tléfaillante, et lui accorde la faculté de se faire interroger, parles mêmes motifs qu'elle accorde la faculté d'opposition à un jugement par défaut ; mais celui qui a comparu, et qui a refusé de répondre , n'est pas excusable à ses yeux, et ne jouit pas du même avantage.
( Celte observation , qui est juste, se re-
Tom m.
trouve dans M. Thomine Desmàzures t. !, p. 535. 3
(2) Ces frais doivent être versés de suite, et sans espoir de répétition , quel que suit ultérieurement le jugent» ni définitif, eut™ h s inains de l'avoué poursuivant. Sur le récépissé qu'il en donne, le juge pa«se à l'interrogatoire.
PARI II LIA H Du ri
il ni'ii ji
I il ht lran%|j trouve la parti*' i
Nil ' ■ .IHNIIll l<
[£ f «IftVbls. tor$qy lit ai H§ im safari n m t'm
j upréit ni / ili légitimé, motfj .iut
!■■ j . | ; /mu, jirut-rllr ftrétênt if de
OU tnhun il '
0a|{ « i, -i.i' m Pmi m . i
le in. ;«■ . omni -il- m- t »« -i i r rire un de-, i i. 1 1 a. un il admet l r\. u^i pt renvoie la p Jr nommer un autre « ommis m ni de I
qui vent que. qti.md un pi^ement c>d min .m!
un autre tribunal OUc question n i : au mu
Lent qae la partie se présente avant le jugement <• admise a se
faire lnt< nenl m son def >arution an
indiqué n'était pas thré par an empêchement i-
frais «in premier pr i è i ?ci bal el <i« ion. 3D
Art. 333. La partie i épondra en personne , sans pouroir lire au< nn projet de réponse par écrit, et sans de cona i ini faits
contenus on la requête , même à ceux sur lesquels le juge l'iotei
d'office ; les réponses seront précises et pertinentes - que Fail
sans aucun ternie c.ilmnnieiix ni injurieux I elui qui aura reqoil 1 in — lerrogatoire ne pourra y assister.
f Noue Codant, du T.nif , t. 1 p. 326 et 327, n°' 29, 30. 32. } — Ordonnance Je 1667. tit. 10. in r,f lTe p.. ri., «t ait. 7 SI S. — ( mie de proc., art. 271 — [ N ie Proc.. \ l ■
»•• 23, 41. 69. 70. v >. — I). Villeneuve, mei, r.» 2 ', — Arm. Dalloi. rW.. n ' 121 a 12 3. 127 *
130 — loue, l. 21, p. 622. — QUMTIOIU Talli ee doit-il eiiger tfe l'interroge un»»:
préalable?^. 1253.— Comment d"iveni être en tendues ces «-ipre»sions de l'art 333, i jui f.iiî- eonienoa daoa la requête? Q. 1254 — les ripassions de l'an. 333, d'âpre» !e«nue partir est tenue de répondre, même >ur les questions que missaire ui J r<».r» l d'office ,
setendent-elles jusqu'à donner à ce juge le pouvoir d*i:iierroger sur des faits isolés qui n'aura. ent pat de rapport avec ceux contenus d. in- l.i irqur'.e? Q, \ 255. — lapa: • sertirai. ui-ci
recevoir d'elle des notes on mémoires concernant les faits secrets sur lesquels il aurait a inte d'offui ? Q. 1256. — le juge-commissaire peut-il rédiger les réponses de l'interrogé, et quel.es seraient ,n Mi égard les règles de sa conduite? Q. 1257. — Qu'entend-on par rrpiniet prteiet ei Lis réponses doivent-elles être données par simple dénégation, ou affirmation? Q. 1258.1(1,.
(XlAWl. Dès que 1a partie qui doit être interrogée se présente, le juge ouvre son procès-veAal parla mention de sa comparution, et procède a l'interrogatoire en y faisant écrire les questions et les réponses de llntetTOg termine cet acte par l'accomplissement tics formai.: qn exige l'art. 3îK C est ici le lieu de remarquer qu en autorisant les ques-
r ftous pensons que :
Tl est laisse au pouvoir îles jug»'S, lorsque plusieurs personnes tloitrrnl être mterr. .Lins l.i même affaire el sur les Blèmei faits.
• le procéder à l'interrogatoire de l'un en
ice de 1 autre, surtout en y ajoutant la
ntemire aussi les parties in-
>es séparément R.-nnes; 21 février
1836 /. Jp.t t. 35. p. 116: 5 , l °^ •»
part., p. I6ri. )
TIT. XV. De V Interrogatoire sur faits et articles. — Art. 333. Q. 1«"»»& 179
tions d'office, l'art. 333 apporte un remède aux inconvénients sur lesquels se fonde l'opinion de ceux qui pensent qu'on eût dû conserver l'usage suivi sous l'empire de l'ordonnance, et dont nous avons parlé suprà p. 173, à la note. Aussi cette faculté est-elle devenue d'un grand secours pour détruire l'effet d'une réponse préparée, en mettant la mauvaise foi dans le cas de se trahir elle-même. La loi s'en rapporte, en ce cas, à la prudence et à l'impartialité du juge-commissaire, sur le choix des questions et l'ordre dans lequel il doit les proposer. Il faut, dit M. Berriat Saint-Prix, qu il se rappelle qu'il est juge et non pas défenseur; car il lui serait facile, par la tournure qu'il donnerait aux questions, d'induire en erreur l'interrogé.
1953. Le juge doit-il exiger de Vinterrogê un serment préalable?
Non, très certainement, à la différence de ce qui se pratiquait sous l'empire de l'ordonnance de 1667, dont l'art. 7 du tit. 10 prescrivait au juge de prendre le serment de l'interrogé ; disposition dont plusieurs Cours d'appel avaient demandé la conservation. Ce changement, dit le tribun Perrin (édit. de F. Didot, p. 110), a eu pour objet de ne pas placer le répondant entre son intérêt et sa conscience. D'ailleurs, la preuve testimoniale étant admissible contre les réponses, il ne fallait pas ouvrir un moyen de le constituer en éta i de parjure (1).
CC Enfin l'on a pensé, avec raison, qu'il était inutile d'exiger un serment de celui qu'on ne veut pas croire et dont on attend plus souvent des contradictions et des mensonges que des aveux. Aussi MM. Pigeau, Comm., t. 1, p. 591, FavarddeLanglade, t. 3, p. 117, n° 10, et Thominb Desmazurès, t. 1, p. 536, enseignent-ils tous que le serment n'est pas exigé. 33
I £54. Comment doivent être entendues ces expressions de l'art. 333, la partis
