RÉPONDRA AUX FAITS CONTENUS DANS LA REQUÊTE
Ces expressions ont été employées, parce que le jugement ne contient point les faits de l'interrogatoire; il s'en réfère au contenu en la requête; et, comme nous l'avons dit sur la Qucst. 1237, s'il en est quelques-uns qu'il déclare non pertinents, ce sont ceux-là seulement qu'il énonce. Ainsi, quoique l'article dise que la partie répondra aux faits contenus dans la requête, ces termes ne s'entendent que des faits que le tribunal a déclarés pertinents, et non de ceux qu'il aurait rejetés. {Toy. Hautefeuille, p. 182.)
[[Cela ne peut souffrir de difficulté. 33
fl'£55. Les expressions de l'art. 333, d'après lesquelles la partie est tenue de répondre, même sur les questions que le juge-commissaire lui adresserait d'office, s' étendent-elles jusqu'à donner a ce juge le pouvoir d'interroger sur des faits isolés qui n'auraient pas de rapport avec ceux contenus en la requête P
Les commentateurs de l'ordonnance {Voy. Bornier, Jousse, Rodier et Ser-
(t) Aussi la Cour d'appel de Florence a-t-ellc jug»% par arrêt du 19 mars 1810 (/. Av.. t. 14, p. 718, et / P., 3e éd., t. 8, p. 183V <|uo la déclaration d'avoir dit vérité, rxigée par l'art. 33i, ne [pouvait être donné, sous la foi du serment : il n'y a donc ni serment préalable à I inirrrogatoir*, ni «pfmfm postérieur sur la vérité des réponses; unis le serment judiciaire peut être déféré sur l'objet de la demande, parce qno
l'interrogatoire, comme nous l'avons dit sur la Quest. 1236, n'exclut aucun des genres de preuve admis par la loi.
Ainsi, l'interrogatoire, eût-il été, contre le vœu de la loi, subi par une partie sous la foi i\\i serment, ne serait pas pour cria un obstacle à l'admission de la preuve irt fi moniale. (Cassât., 9 février 1808, 5-, t. 8, !'• part., p. 214; J. Av., t. 14, p. 705, et. J. P. V éd., t.f», p. 49*.)
• Il
! ht i u | I ,,, mn,l 9, p. ', , • i, H),
: - qu'il but, poui que >' i" '• i "'"!: • ut» ilct
faits qui DC lODl pas t nom . s il.ms i ,|,, ,,,,,
<|m Ique i i|.|."i i
1» ||,|, II! , |..ll ) ,1,1 ,
dii c a tirer rai Icc< qui i • > < / < i.i.i i ,-m ut « -
i épon i . i i oui Hier Ict < onti ai pli-
quer lei i mollis des ! uo mot, a 1
' onnaltre, dam toute ion ét< n lue , Il \
linsl , d'api ii. m . , \r t ommissaii <• i point ini<
Mir des faits élrai , t'ili n'ont du i .q
ilam la requ
Telle est aussi la do ii ine odI écril lur le < od< Lu *mi
1 toi in u\i , p, -i- ; le < "111111 in i fçt.f ; m-
m -P»ia , i i
[t Nous invoquerons, dans le m» MM Piéi m , /'
lihr , l'.w \ ko m Ivm.i \Di , l .'). |» 1 1 ;, n |0 h m i <»/ | . :i. p '10,
-I hiniiiM. I»i>ma/ii.is, t. i,]). 537, 3]
fi?.»G I.n partie jirul-rl- viju(jr,tt ethticirx l elle det i
mémoires cuuUnanl dis ftulsmcnls sur laquclt i/auruif <écr dofj
pillon discute cette question sur Tart. 7 du OL 10 d< 1 1 .
comme Jousse et Salle , il la résoui pour la ni
Kodier, sur le même article, ilemenl que le juge t omo
dispenser, pour faire des questions d'office , de n
é< nt de la partie qui requiert 1 InU 1 1 ordon-
nance ne portail pas que cette partie pût en donm t au-
teur, n'empêche que le commissaire ne reçoive, i eveut, © des instructions verbales» sauf à n'en faire u que les faits ne
sont pas étrangers à ceux qui ont été SÎgnifk la ma-
nière indiquée sur la précédente quest n
M. Pua u . p. 130, dit que, si le demanda ur présente une requête ( ontenant les faits sur lesqueto doit porter l'interrogatoire , il en <-d pointant qui peuvent rester secrets, et sur lesquels le juge pourrait interroger d dit-il, on signifie les faits sur lesquels il est indilk-n nt qm |g p irtlc le ptt pare, et l'on réserve les faits importants sur lesquels la préparation serait dangereuse.
Nous remarquerons, sur ce point , comme le faisait Rodier sous 1 empire de l'ordonnance, que la loi ne s'exprime point sur celte remise au jupr roani sûre de notes ou mémoires contenant des f.i Is secrets, q < <1 instruction pour adresser a la partie des interrogations d'oflta ex-
pression d'office, dit M. Herriat Sâiar-Pi \x ,p. 316, not 3 nnonce que
le Code laisse au juge la faculté de recueillir, comme bon lui sem! i en-
seignements dont il a besoin, sauf a n'user que de ceui qui sont relatifs au l'ait principal. Cette observation se rapproche de celles que Rodier faisait sur K l'ordonnance, et nous croyons qu'elle doit être adopte»- . » n restreignant toutefois son application aux faits qui auraient rapport à ceux contenus dans la requête (1).
(I) C'est ainsi que l'on pourra concilier, 1 l'on ne pouvait communiquer au juge-com- ■tcc Pofùnio» Jes auteurs qui onl p< nsé que j missaire des faits secrets , le »entiment op-
TIT- XV. De l'Interrogatoire sur fails cl articles. — Art. 333. Q. i£5S. 181
[[C'est aussi, et avec raison, l'opinion de MM. Favaud de Lanclade , t. 3, p. 117, n° 10, et Dalloz, t. 9, p. 577, n° 9. Celte marche est consacrée par l'usage. 33
1959. La juge-commissaire peut-il rédiger les réponses de l'interrogent quelle* seraient à cet égard les règles de sa conduite ?
Nous donnerons sur cette question la même solution que sur les 1070« et 1071e ; mais en faisant observer que c'est surtout en matière d'interrogatoire que le juge-commissaire doit être attentif à consigner les expressions mêmes du répondant, et à ne se servir d'aucun terme qui puisse en dénaturer le sens.
Les auteurs du Prar,t- 2, p. 288, M. Demiae-Crouzilhac, p. 242, et les auteurs du Comm. inséré aux Ann. du Not., p. 388, ajoutent que le juge-commissaire peut refuser d'insérer des termes calomnieux ou injurieux , et telle < ist aussi notre opinion , fondée sur la disposition de l'art. 333, puisqu'il porte que les réponses ne peuvent être données en termes de cette nature (1).
CE Les observations contenues sous ce numéro et à la note sont parfaitement justes. 33
1 £58. Qu'entend-on par réponses précises et pertinentes ? Les réponses doivent-elles être données par simple dénégation ou affirmation ?
Les réponses doivent être précises, c'est-à-dire qu'elles doivent être données sur chaque fait , de manière à ne laisser aucun doute sur l'aveu ou la diinvgalion de la partie. Autrement , on pourrait les interpréter contre l'interroge, parce qu'il serait permis de croire qu'il ne se serait exprimé d'une manière équivoque, qu'afin de ne donner aucune prise sur lui, relativement à un fait dont il n'aurait pas voulu convenir, en même temps qu'il n'aurait ose te dés avouer formellement (2).
Les réponses doivent être pertinentes , c'est-à-dire qu'elles doivent se rapporter au fait même sur lequel la partie est interrogée , et ne pas contenir de
posé de M. Pigeau. Les auteurs du Commentaire inséré aux annales du Notariat admettent ce tempérament, et apportent plusieurs raisons qui en justifient la sagesse. (1) Mais il faut faire attention qu'il ne 8 agit ici (pie des expressions : le juge-commissaire pourrait quelquefois aller trop loin, s'il se permettait de supprimer des réponses qui ne seraient point, à proprement parler, conçues en termes calomnieux ou injurieux, mais qui iui paraîtraient avoir ce caractère , qu.int à leurs effets. Au surplus, la loi s'en rapporte ici à sa prudence et à sa discrétion. D'ailleurs, si les réponses contenaient des calomnies ou des injures, les art. 362 et 367 du Code pénal ouvrent à la partie qui en serait l'objet une action tendante à des condamnations qui remplacent l'amende arbitraire que, suivant Jousse (sur l'art. 8 du lit. 10 de Pordonn.), le tribunal saisi de la contestation avait droit de prononcer ; ce qu'il ne pourrait faire aujourd'hui , d'après
te silence que. le Code de procédure garde à ce sujet. ( y . Delaportb, t. 1 , p. 317; le Comm. insère aux Ann. du Not. , t. 2, p. 388, et Berrut Saint-Prix , p. 316, not. 28.)
(2) Mais de ce que les réponses doivent êire précises, Jausse , ubi suprà, après lui M. Delaporte, t. 1, p. Î33, et les auteurs i\u Commentaire inséré aux Annale* du Notariat, t. 2, p. 387 , concluent que l'interrogé doit répondre affirmativement ou négativement, et non par des phrases vagues et équivoques. Rodier est d'uu avis contraire sur le premier point, et c'est, selon nous, son avis qui doit prévaloir, quoique les ordonnances sur lesquelles il se fonde ne s'appliquent pas directement à l'interrogatoire , ainsi que le remarque M. Beriuat Saint- Prix, p. 3 i 6, not., 27. Une réponse peut en effet être précise, lors même qu'elle n'est pas réduite à un oui ou à un non.
[ Cela est évident, 3
I * Ll V . 1 1
: |ui , se ri
que .1 t IikIii I,i <|n< h. n pi
Ai ,i lu
l.i t h in (h- (!
lion seni 1 1 lue . «-t il lui sera i
fail iiicntiuii.
l?5t* lêju§ê-COi -ils siQn(r le procii-rert'
Oui . sauf doul •• n'en <
tloo formelle, ainsi que h litlaCourdeTn
mm le pro|et| C'est <pi il i que les magistrats el uffi t. ii es «i un icte le cei
et les questions traitées au tiln lu , sur les art. 2 14).
CC l'oint de doute sur la 33
Art. 335. La partie qui voudra f re le
fera signifier, sans qu'il puisse ôtflQ un sujet d'ecriturti d<j part ni d'autre.
Tarif, 70.— [Notre Coinm. du T.-nf. t |. ». 327 h 329, n°* 33 a 3 0
rogat<nrftn°*i3, 25. Si. 87. 88.89 — X nu Djlln*. tod , u" 132 — Q| t» nom trait tes
la défense de signifier i'.»s écritures •'appliajaavi^lU au c re aurait •
dans un procès par avril? Q. 1160. — Le tnbuij
casion sVa VilajieflSleiisT Ç ICI — i^urls - • -.1 les effets de l'interrogatoire? Q. I2<
Quelle est «elle dra partie» qui doit >i ->porler U» frais d« l'iuterrogatoue ? Q 121 3
CCLXXVII. En défendant toute écriture par suite d< arti-
cle ci-dessus suppose qu'après la signification , il n j .1 iju i poui »u dience par un simple atî?, et que la dis* u sur les inductions qui peuvent sortir de l'ioterrog
[[Mais l'interrogatoire ne peut être lu a l'audience .in uni <l'a\oii fie'.
comme l'a jugé la Cour de Poitiers, le 21 avril 1831 J. Av., t. Ç, p. 243 33
t **GO La défense de signifier des écritures s 'applique -l-elle au cas ou l'interrogatoire aurait élé ordonné dans un procès par écrit ?
Nous croyons, puisqu'une fois 1 instruction par écrit ordonnée, on ne peut
(1) Additions. 11 Aral entendre par ce mot les clungem. nl> <|ii*« la partie voudrait f.i ire.
(2) JUUI3FBUDBHCE
£ Nous pensons que :
1° La partie à laquelle il a été ordonné de répondre sur faits et articles ne p. ut, après avoir subi sou interrogatoire , donner aux questions qui lui ont été faites dans son interrogatoire de nouvelles réponses par écrit,
signifiées par exploit à la partie ad. Bruxelles, 25 novrmfi. 1826 Journ. de c> lie Cour, t. 2 de 1S27
2° Une telle signification peut être considérée comme une reconnaissance que les ses données lors de l'interrogatoire sont insuffisantes et incomplètes, et !a partie adverse est, en ce cas, recevahle a i-n faire subir un nouveau. Brux^ll^s, 25 noven.hrt 1826 , même arrêt. J
TIT. XV. De l'Interrogatoire sut faits el articles. — Art. S3&. Q. !«««. 183
venir à l'audience que pour piauler sur certains incidents, que dans les affaires qui s'instruisent de la sorte, on ne pourrait rejeter un écrit qui serait fourni au juge commissaire par chacune des parties , alin qu'il en fit dans son rapport l'usage qu'il juge convenable , et qu'il y exposât les moyens que les parties eussent fait valoir dans les écrits. CC M. Demiau-Crouzilhac , p. 243 , adopte, avec raison , cet avis. 33
r*91 Le tribunal pourrait-il ordonner une instruction par écrit , à l'occasion
de l'interrogatoire ?
Ces expressions restrictives de l'art. 335, sans qu'il puissent être un sujet d'ecrilures de part ni d'autre, semblent ôter au juge la faculté d'ordonner une instruction par écrit, quelque étendu et compliqué que soit l'interrogatoire {F. Demiau-Crouzilhac, p. 243; Berriat Saint-Prix, p. 317, not. 32.)
[[M. Favard de Lanclvde, t. 3, p. 117, n° 11, pense, au contraire, que le écritures prohibées par l'art. 335 sont seulement celles que les parties pourraient se permettre à l'occasion de l'interrogatoire , et non celles que le juge croit utile d'ordonner pour éclairer sa religion, comme l'instruction par écrit Nous adopterions d'autant plus volontiers celte dernière opinion, que la prohibition de l'art. 335 , veut dire seulement que les écritures qui seront signifiées ne passeront point en taxe. Mais il est possible qu'une partie , dans l'intérêt de sa cause, croie nécessaire de fixer par écrit les inductions qu'elle espérait y trouver, de faire quelques frais qui resteraient à sa charge, dans le cas même où elle gagnerait son procès. N'est-il pas possible aussi que le juge, dans l'intérêt de la vérité, et par conséquent des deux parties, croie nécessaire d'ordonner, après l'interrogatoire , que l'affaire sera instruite par écrit , au lieu d'être plaidée à l'audience? Pourquoi, dans ce cas, ne pourraitil pas user de la faculté qui lui est accordée, en termes généraux, par les art. 95 et 461 du Code de procédure civile ? Mous ne voyons rien dans l'art. 335 qui s'y oppose.33
!£©£. Quels sont en général les effets de l'interrogatoire ?
Tous les auteurs (F. entre autres Thomine Desmazcres, éd.in-8°, p. 153; Mar.E ville, t. 4, p. 175), s'accerdent à appliquer, en général, aux effets de l'interrogatoire, les art. 1353 et 1356 du Code civil, sur les présomptions et l'aveu judiciaire.
Cette proposition générale fait naître plusieurs questions relatives à divers cas, où elle pourrait être susceptible de distinctions et d'exceptions. Cet examen est sans doute étranger à l'objet et au plan de notre travail ; mais plusieurs des commentateurs du Code de procédure s'en sont occupés d'une manière plus ou moins complète, et c'est une raison pour laquelle nous devons traiter au moins les questions qu'ils ont résolues.
Premièrement, M.Thomine dit que les dispositions du Code civil, sur l'aveu judiciaire et les présomptions, s'appliquent à l'interrogatoire, savoir : en ce qui concerne le premier; qu'il fait pleine foi contre l'interrogé 5 qu'il ne peut être divisé contre lui , mais en même temps, cet estimable professeur dit qu'il ne doit pas être divisé. Quant aux inductions tirées de contradictions et de mensonges ♦ elles n'ont, dit-il encore , de poids que dans le cas où la preuve testimoniale serait admissible. Un interrogatoire , ajoute-t-il enfin , ne fait point un commencement de preuve par écrit.
te M. Thominb Desmazcres. dans son nouveau Comm., t. 1, p. 528 et 538, a changé d'opinion sur ce dernier point. V. nos observations in fine. 33
Comme MThomine, M- SUlevillb, t. 4, p. 475, dit que les dispositions
I IVI.III. UV, I» I" • tUmmài x nni
,1,1 ( . ,,i. . . .ii> • i n.iiit i .u< ii jn : . l'M-iit engéi
: ml <l un ml» i 1 ils et ai (icUh, <l
ée qu'en p errcui
.1. tll M II 'Il ■ l I H« l< ' . .'"Il I . H '|'" '
.u tU le, i el.itivr a I indivbibil
, 1 1 1 .mu i cond '
Aussi [h PASC-Poi Ll II*
par i loti 'm m •!« i ii i
par témoin >, il m uni m
Lut potin ail » h » i « )< i< < i un .m' lm < < s
-il < Otlll V llil ' < "li< I
i ImiM d une maoïei tires
ions m ■• mm l'irt frdu lit. IQde rordonnance Eu lient pluslean bits; U i
« , imilirlit.il» ur, .u» Ut ♦ Iiti lltlu (lll«: i, Lui s lut m»h\ LfiblO.
Si donc l'art. 1366 du • .il suppose que l'on
un 1 1 1 1 * i rogatoire , Urer a\an ux d'uni
f&ut les prendre dam leur eoUei ><<y i> issi., p
ubt supra; l'eTimu, Traité des obligations ,,pj<
point aux réponse! itoni: b l NI '
lin, d.ms son réquisitoire sur l'arrêt rendu !<■ 30 avril ; Douhaut (Voy. >:<>uc. u i mol Chose jugée , f 15 |
Mais il semble a M. btîiuiAT Sai.^t-I. i v p J17, noL 36f qu'on Ldu
moins diviser un aveu de différents pointa d uo ni» me rail , quoi |u< i ait été exprimé dans plusieui i ■ épons«i s Pai « \< mple, I mière réponse, convient d'avoir emprunté . et il < i rendu Ces deux réponses paraîtraient a cet tnti icr un a .
visible.
INous remarqueron opinion aurait en sa faveur un an
Cour de cassation du 30 avril 1803 >.t.T. ] si une partie interrogée sur faits < pour savoir si la cou imée
dans un contrat publie est n entable. .
temps, assure qu'il y a uneauti licite de 1
indivisible, en sorte que le contr.it ne peut être annule CO— le ctaut S3ns cause ou sur une fausse cause (2).
(1) Elle trouve un appui dans un arrêt «le U Cour »lc Bruxelles du I" décembre 1810 (5 , l. 12, 2e part., p. 19; J. Av., t. 14, p. 714, et J. A, 8« éd., t. 8, p. 67 I décide que l'on p»ut suppléer à la preuve écrite il'une transaction , par un aviu <|ui ne Serait »pie le résultat «.l'un interrogatoire sur faits et articles, et cela, nonobstant l'art. 2" ll «lu Coile civil, attendu qu'il ne suit pas de cet article que le contrat ne puisse s'ttablir par l'aveu «Je la partie.
(2) 11 faut néanmoins convenir qu'en plusieurs circonstances les juges seraient autorisés à diviser îles réponses donnée* sur un même fait, lorsque ces réponses étab' iraient ••Iles-mêmes îles faits différents. Par exemple, il s'agit du (ait de l'existence «''««ne obli-
gation d'abord contestée : elle est a dans l'interrogatoire, mais l'interrogé maintient l'avoir acquittée ; cette allégation n'est
ju'unc exception proposte par l>; t. ur : n< devra-t— on pas diviser cette allégation? Ne pourrait-on pas soumettre qui la fait»- à en fournir la ; Foy.
Y Estai le M. Gabriel sur les preuves, t. 2,
Nous crovons en outre qu'on pourrai distinguer aussi, dans le cas de plusieurs réponses sur le même fait, si parmi elles il en est qui soient justificatives , mais évidemment fausses, et rejeter celles-ci, en sorte que l'indivisibilité des réponses ne soit maintenue qu'autant qu'elles seraient toutes vraiblos F. PicEiC, t 1, p. 283; le
T1T. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles. — Akt. 885. Q. fl?tt*£. 185
[C La théorie de M. Carré sur la divisibilité ou l'indivisibilité des réponses est adoptée par MM. I'igeau, Pr. ciu., art. 9, n°2decc litre, et Favardde Lanclade,
IVouv. Répert., au mot Confession ; les auteur» cites par Serpillou , sur l'art. 1er du litre 10, n° 13, et enfin WsQuest. de droit de M. Merlin , au mol Suppression de titres, § Ier, t. 5, p. 158 et suiv.)
f Envisagée sous ce dernier point «le vue, la question se trouve traitée m extenso dans la consultation inédile de M. Carré que l'on va lire :
« Sans contredit, et c'est l'avis de tous les auteurs en général, un aveu, fait en réponse à un interrogatoire sur faits et articles, a toute la force et tous les effets d'un aveu judiciaire ; il admet conséquemment l'application du principe de l'indivisibilité posé dans l'art. 1356 du Code civil.
« Mais c'est uniquement dans le cas où il y a aveu fait par une partie à laquelle on ne peut opposer d'autres preuves ou préemptions que celles résultant de son aveu. S'il en est autrement, une partie de la C >nfession ne faisant que corroborer les preuves existantes, il n'y a pas lieu à l'application du principe de l'indivisibilité, relativement à l'autre partie qui tendrait à détruire ou modifier la première.
« Cette proposition, qu'il est facile de justifier en matière d'aveu volontaire et spontané, paraît incontestable lorsque l'aveu est le résultat d'un interrogatoire.
« 1° Relativement à l'aveu volontaire, il fait pleine foi, dit l'art. 1356 du Cod. civ., contre celui qui l'a fait; il ne peut être divisé contre lui.
a Ces deux principes ne peuvent être, séparés; mais c'est précisément dans la raison qui leur sert de base que se trouve celle pour laquelle le principe de l'indivisibilité ne peut être invoqué dans le cas où il existe des preuves de la fausseté d'une partie de la confession.
« En effet, l'aveu, comme le dit M. Toullier, t. 6, p. 82, a pour objet ou un fait ou une dette dont la preuve n'existait pas ou était douteuse; il est naturel que la confession d'une partie y supplée; car on ne peut contester son propre témoignage. Nimis in dignum essejudicamus, quod sud quisque voce dilucidè protestatus est, id in eundem casum infirmare, testimonioque proprio resistere. (L. 13, de non numeratd pecuniâ.) Ainsi, il ne serait pas juste de refuser à la partie d'un aveu qui serait favorable à celui qui le donne la même confiance que l'on accorde à la partie qui luiest contraire. Ondoit présumer que celui-là a rendu hommage à la
vérité qui a déposé contre lui-même, lorsqu'il pouvait contester ou se dispenser de parler, aucune preuve ne lui étant opposée, et conséquemment on devait admettre l'indivisibilité de la confession. Mais cette raison n'existe plus dans le cas où il y a îles preuves que l'aveu ne fait que corroborer : il serait déraisonnable, en ce ras, que la partie de la confession qui tendrait à la libération eût, par suite du prétendu principe de l'indivisibilité, le singulier elfel de détruire ces preuves. Ainsi, l'on admettait autrefois la divisibilité de l'aveu, même lorsque l'aveu était démenti par sa propre invraisemblance, ou par une présomption de droit, ou par des indices de fraude et de simulation, ou enfin par des commencements de preuve par écrit.
« 2" Relativement à Vaveu forcé résultant {l'un interrogatoire, la doctrine devient incontestable et s'appuie de l'autorité de Pige.vu, t. 1, p. 238. Cet auteur admit que l'interrogatoire n'est pas divisible quand la partie qui le requiert n'a aucune preuve en main ou dans l'interrogatoire de la fausseté de la déclaration. Mais il maintient la divisibilité dans le cas contraire, et môme lorsqu'il existe des raisons d'invraisemblance, des présomptions, et un commencement de preuve par écrit
« Potuier, Traité des obligations, n° 8, justifie cette opinion par son imposant sulfrage, et il en établit le fondement sur l'objet que se propose celui qui a requis l'interrogatoire : o Celui qui fait interroger, dit-il, o ne le fait pas dans l'intention de faire dé- « pendre la décision de la question de ce « que la partie répondra, mais pour tirera « son profit quelques preuves ou présomp- « lions des aveux on des contradictions : ut « confitendo tel mentiendo se oneret. » Et Pigeau ajoute : « Il y a une grande diffé- « rence entre le cas où, une partie n'ayant u aucune preuve en main ou dans l'intcrro- « toire de la fausseté de la déclaration, l'aveu <v ne peut être divisé, et celui où elle a des « preuves ou semi -preuves; alors en effet, o si l'interrogé affirme le contraire de ce « qu'elles contiennent, il doit s'en prendre « à lui seul de n'avoir pas dit la vérité, lî « est encore naturel, ajoute l'auteur, lors- « qu'on trouve des contradictions dans l'ina terrogatoire, de s'en servir, puisque l'on « n'use de cette voie que daiis le dessein de « parvenir à la vérité par des aveux au .•'»•» ! « contradictions. » ]
|M |» VI. I il Ll\ il
