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Voici comment .s< k prime mi i . poml M boRCBNni , i. 1. p . ,i l a m lerrogaloin i il une suite de demandes et de réponses qu d'articles diff< i ents, « i donnenl lieu, pui

dénégations. < haque aveu ne p< • ndu

de le sépai erd< a i\ qui pi il <t qui sui •

avait pai faitcmenl établi dans la ,t < est oc qntlaGour de < assalion vienl miIi r.nit que il I lOUT roj aie m .i nulli •

ses contenues dam I interrogatoire <i<»ut il s'agit, en

de tel ou tel avetf, et en rejetant l'autre portion; qu'eib tque rej

en totalité, et sans division, certaines retenir aussi pour le

tout d'autres propoêitions qui <>ut servi <i«- bas< .i sa d<

n'a aucunement violé les pnncipi i I indivisibilité d

judiciaire. • (S., 38-1-463 - i J. P., t. : 33

Sevuudement, quant à l'application de l'art. 135 rauxprésompti

nous avons encore ■ remarquer que tout ici » si aban >ux lum

la conscience du juge; c'est pourquoi l'art. 330, a ladiflerem ut. î du

lit. 10 de rordonnance , qui voulait que les juges tinssent les (ai rés, lorsque la partie avait refusé de répoodre, leorlaiaae la faculté <& tenir pour tels ; d'où suit qu'un tribunal »-t libre de tuer telles ko qu'il juge convenable des réponses qui auraient - i bservant t'.u-

tefois qu'elles ne peuvent, aujourd'hui surtout tin elles ne sont point sous le sceau du serment, former une pieuse en tavcur de lintui qu'elles ne fournissent, comme toute confession judiciaire, qu'on titre pour sa partie adverse. {Yoy- Pothieii, Traité des obli<jaltous, n'iti; Diparc-I'olllai.v t. 9, p. 468; le Discours du tribuîi Pann, éd. de F. Didot , p. 110. et Uerriat Saint-Prix, not. 37.)

tC Nous n'hésitons pas à nous ranger à cet avis 33

Troisièmement , il nous reste à examiner si l'on peut tirer, d un interrogatoire sur faits et articles, un commencement de preuve par eent qui puisse faire admettre la preuve testimoniale.

M. Pigbao , t. 1, p. 238, résout aflirmativement cette question , contre l'opinion ci-dessus rapportée de M. Thomine. S il résulte, dit-il, des contradictions de l'interrogatoire , sinon la preuve du fait allégué par le demandeur, du moins que ce fait est vraisemblable , la preuve testimoniale de ce fait peut être admise-, car cette vraisemblance est le caractère du commencement de preuve par écrit, d'après l'art. 1347 du Code civil.

Nous ajoutons que la Cour de cassation, par arrêt du 20 fructidor an XII. rapporté dans les Questions de Droit, de M. Merlin, au mot Suppression de litres, p. 159, et /. P., 3e éd., t. 1. p. 189, a décidé que des aveux consignés dans un

T1T. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles.— Aur. 335. Q. 1£03 187

interrogatoire fait même devant un tribunal criminel, avaient pu être réputés des commencements de preuve par écrit. Les motifs de cet arrêt sont fondés sur la règle qui assimile la preuve confessionnelle à la preuve littérale, combinée avec les dispositions des art. 2 et 3 du tit. 20 de l'ordonnance, dont l'un défendait la preuve par témoins pour toutes conventions excédant 100 fr, tandis que l'autre la permettait lorsqu'il y avait commencement de preuve par écrit.

Néanmoins, par un autre arrêt du 1rr juillet 1806 (J. P., 3e éd., t. 5, p. 39G), la même Cour paraîtrait avoir décidé le contraire , en déclarant qu'une dissemblance alléguée entre des déclarations judiciaires , outre qu'elle ne donnait soupçon ni de dol ni de fraude , ne présentait pas le commencement de preuve écrite qu'exige la loi.

Nous ne croyons pas qu'il existe d'opposition entre ces deux arrêts, ainsi qu'on l'a supposé. (Voy. Dictionnaire des arrêts de M. Loiseau , t. 1, p. 74). Il faut remarquer que, dans l'espèce du premier, les aveux avaient été précédés de déclarations mensongères et accompagnés de variations plus ou moins choquantes ; ce qui faisait dire à M. Merlin , ubi suprà, que les parties avaient fourni contre elles-mêmes des présomptions très fortes et équipollentes à un commencement de preuve par écrit. Au contraire, dans l'espèce du second arrêt, la Cour de cassation n'a pas trouvé , dans la dissemblance des déclarations judiciaires, dételles présomptions, qui, en rendant vraisemblable le fait allégué, eussent pu les faire considérer comme opérant un commencement de preuve.

Ainsi , la Cour ne nous paraîtrait pas avoir décidé , en point de droit , que les aveux judiciaires ou les contradictions d'une partie interrogée ne pouvaient jamais former un commencement de preuve par écrit.

Et en effet, un aveu judiciaire consigné dans un acte de procédure, des réponses écrites dans un procès-verbal d'interrogatoire, ne sont-ils pas des actes émanés de la partie? Et, s'ils sont tels qu'ils rendent vraisemblable le fait auquel ils se rapportent, n'est-ce pas faire une juste application de l'art. 1317 du Code civil , que de les considérer comme devant produire un commencement de preuve par écrit (1) ?

(I) Nous ne devons pas dissimuler que le lystème que nous adoptons ici a contre lui l'opinion de noire respectable confrère M. Berriat Saint-Prix, a Ce système, dit-il, c auquel on peut aussi opposer des décisions « de tribunaux et d'auteurs, nous paraît, « d'une part, offrir des inconvénients très « graves; car il serait très facile de se pro- ■ curer, au moyen de l'interrogatoire, des t commencements de preuve par écrit; et, « de l'autre, peu concorder avec la défini - « lion précise que le Code civil , art. 1347, a donne de ce commencement de preuve.»

Nous nous en référons, pour soutenir notre i pinion, aux motifs développés par M. Touliier, t. 9, n° 116. Mais sur unequestion 'le cette importance, et sur laquelle deuxauleurs recommandables émettent une opinion différente, nous ne devons dissimuler aucun »!es moyens sur lesquels on pourrait appuyer telle que nous combattons.

Nous dirons donc que M. Salviat, dans

son Recueil de jurisprudence du Parlement de Bordeaux , au mot audition catégorique, cite un arrêt de 1768 qui semble fournir une autorité à ceux qui croiraient devoir soutenir l'opinion contraire à la nôtre. Mais estil bien certain que cet arrêtait statué en pur point de droit? N'aurait-il pas , comme l'arrêt de la Cour de cassation du lrr juillet 1806, ci-dessus rapporté, jugé seulement, dans l'espèce particulière sur laquelle il a prononcé, que les réponses dont on se prévalait contre l'interrogé n'avaient point le caractère d'un commencement de preuve quelconque, parce qu'elles étaient trop vagues, trop peu précises; ou, enfin, n'aurait-il pas été fondé sur tout autre motif, tiré des circonstances de la cause . en sorte que la décision aurait été plutôt r* fait qu'en droit? L'éditeur ne , Y-ui t aucunement expliquée cet égard, nous persistons dans notre sentiment, en ajoutant, pour le justifier, un troisième arrêt de la Cour.de

Ml I .'vl.lll. U\ Il I' - I ItiBItCM

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I '£<»:! (juclle est celU dt 1iifir*ê$d$FéÊUtrro$*l

i .n t. in du ht. 10 de ordonoan • h. h m qui avail requis i m'1

I i « our <ir Kouen insistai! , dan - iûc qu<

cette disposition lui maintenue.

Celle de Nanti demandait, au contraire, qu i ii .

bnnaui de prononcer sur cette question.

M. MiauH, dans -<>u Nout H . . bu mol interrogatoire sur fait* et artto dii que, la disposition »!<• I ordonnance ne m Iroui procédure, elle est conséquenunenl i par l'art. 1011

croj ons qu'on ne saurai! i i r& aucun doute sur o Tarif taxe [art. 28 <i ru ,la requ< ordoon

de l'interrogatoire : c'esl bien d( hm- , q u.

àlacharj ui qui succombe. I<1 est aussi le sentiment de toi

leurs i

CC El avec raison: voyez, dans ce sens, M. Pasaai , Comm., 1. I, p M. laaanai DBSHAxnau, t I. p. 638. ]]

Art. 33G. Seront tenues les administrations d'établissements publics de nommer on administrateur ou agent, pour répoi faits et articles qui leur auront été commnBHinéfl : elles dont*

cet effet, un pouvoir spécial dans lequel les réponses seront explsqi et affirmées véritables , sinon, les faits pourront être tenu! [jour avérés; sans préjudice de faire interroger les administrateurs el agents sur les faits qui leur seront personnels , pour y avoir, par le tribunal .

tel égard que de raison.

cassation du 5 juillet 1808 (Dekevers, 1808, i n'exclut aucun de» autres genres de preuve.

p. :}66, et J. P., 3e éd., t. 7, p. 6 . lequel

décide que, siï interrogatoire parait fournir un commencement de freine par e< rit, le tribunal peut, en appliquant l'art. 1 367 du Cède civil, ordonner le serment supplétif de ia partie qui l'a requis.

[ 0< 1 1»» partie peut aussi déférer !e seruenl dérisoire à l'interroge, en vertu du >rincipe que la procédure d'interrogatoire

C'est I opinion de M. Picnc , Comm.. t 1 . p. 593. Il n'en pouvait être de même, que la législation prescrivait le sermt-nl ible de l'interrogé : c'eût clé lui demander deux fois la même chose. J

I Nous remarquerons que lV>n do t prendre parmi ces frais ceux du vovage «le l'interrogé. (Arg. de l'art. 146 du 1 in fine.)

TIT.XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles. — Art. 336. Q. f 304. 189

Ordonn. tï t. 10, art 9. — Code de proc., art. 1032. — Q Notre Dict. pcn de l'ror., v* liirrmgntnire^ n° "1 . — Arin. Dalloz, eod., n9S 9 à 1 1 . — Locré, r . 21. p. 484. — Questions i rai tkbs : (/administrateur ou l\igent nommé pour prêter l'interrogatoire peut-il lire ses réponses et être interrogé d'oll'ne? Q. 1264. — l/agent dont parle l'art. 930 doit-il être un employé qui participe à l'administration de l'établissement, ou bien un individu quelconque chaigé du l.i procuration des administrateurs, par exemple l'avoué qui occupe dans la cause? Q 1264 bis. — Les réponses d'un administrateur ou d'un agent à des questions relatives à des f;iits qui lui seraient personnels obligeraient-elles l'iidnii nist ration qu'il représente? Ç). 1265. — L'agent interrogé doit-il préalablement prêter serment de dire la vérité? Q. 1265 bts."} (1)

CCLXXV11I. Nous avons vu que celui qui doit subir un interrogatoire est obligé de comparaître et de répondre en personne. Cette règle générale ne pouvait, sans de graves inconvénients , être suivie par les administrations et établissements publics : il était donc nécessaire d'admettre une exception en faveur de ces parties. Aussi, la loi ne les oblige , quand elles ont à répondre aux faits et articles qui leur ont été communiqués dans la forme ordinaire, qu'à nommer un administrateur ou agent cbargé de leur pouvoir pour transmettre leur réponse. 11 faut observer qu'alors le pouvoir doit être spécial et renfermer toutes les réponses clairement expliquées, et affirmées véritables, de sorte que le mandataire n'ait qu'à présenter son mandat pour remplir le but de la justice, sinon les faits peuvent être tenus pour avérés et le jugement définitif prononcé en conséquence.

CC La même marche doit être suivie à l'égard de toutes réunions de personnes qui procèdent en nom collectif. Ainsi on peut faire interroger :

1° Les sociétés en nom collectif, soit tous les membres, soit quelques-uns , soit seulement les administrateurs. ( Voy. Code de commerce , art. 20 , 21 , 22 et 39.)

2° Les sociétés en commandite , soit tous les membres responsables ou solidaires ou quelques-uns d entre eux, soit même les commanditaires, par exemple, quand on prétend qu'ils ont géré, qu'ils ont été employés, pour les affaires de la société, soit comme mandataires, soit comme administrateurs, (^by. Code de commerce , art. 23, 28, 38 et 39.)

3° Les sociétés anonymes en la personne de leurs mandataires (^oy. Code de commerce, art. 29, 32); mais non les associés personnellement, parce qu'ils n'ont aucune part à l'administration , par conséquent aux faits pour lesquels on peut faire interroger, et que d'ailleurs ils ne sont passibles, suivant l'art. 33, que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.

4° Les sociétés civiles, soit tous les membres , soit quelques-uns, soit seulement les administrateurs. [Voy. Code civil, art. 1856, 1860.1

5° Enfin, les unions de créanciers, soit tous ou quelques-uns d'eux, soit leurs administrateurs seulement.

Ces observations sont empruntées à M. Pigead, Comm. t. 1, p. 594. ]]

1964. L'administrateur ou l'agent nommé pour prêter l'interrogatoire peut-il lire ses réponses , et être interrogé d'office P

Nousdécidons l'affirmative surle premierpoint, et la négative sur le second , parce que nous trouvons à faire ici une exception qui résulte de la nature des choses.

[ Nous pensons que :

De ce qu'un préfet est président-né du conseil des hôpitaux, il ne s'ensuit pis qu'il puisse être assimilé aux administrateurs îles

établissements publics, et soumis en celte qualité à l'interrogatoire sur faits et articles, sur «les actes de son administration. Un préfet peut et doit s'opposer à l'exécutioa d'une telle disposition judiciaire. (Arrêté du conseil d'Etat du 22 janvier 1808.)]

i « . \i m . LIV. n Di r:in >u x Miinwm i i ir iiornni" p >m pr'Mcr rinterronatntre n* i édn?snl

pon ni qu il |.< ni , :

il mu ili • min i

l'administration qui l'aurait cmu - lu yhm ' m m h >< . |. 244 « li

Mi km \ i Sàim l» i\ p .1 ., n- >i

l[ « ; opinion de MM Pici u « i . |. '. i î • i i ■

i o«.i \m . | .'.. |. Il' i. ! I M I ii tanai lu m w .m « e, qu'on peut . •• ut ■

IS II p> «n i m l e OJMIIK m in ' ICI !".;•• sur (Il s l'ait» •> lui p<

•i < nip 1 1 DD

[[1994 b t dont parle l'art. V>i *rr un employé qui)

Imtniilralion de Vél un individu >..

la procutal tiatturs, par exempts l'avoué pu rmpedaiu la

vu f

La Tour royale de Toulouse l*€fl formellement prononcée pour la pi branche de cette alternative, le 27 juin 1838 J.A\ I ievillejuvi

i • . m refusant <l admettre a prêter i int< rro w qui i

paît pour un hospice, mais qui était complétée adminis-

tration. Nous approuvons cette décision. SI '•» W I voulu que . ds&M l« ordinaires, lorsque l'interrogatoire s'adresse à un indiwdu, il n*- pût prêté que par lui-même, il est naturel de penser que. lOTSCJUC, p V la for* I choses, ce vœu ne peut être complètement rempli, le |i ir a entenln

(pion s'en rapprochât du moins le plus possible, et que la p ioral,

ne pouvant répondre en peWQOa , on interrogeât | i ux qui la représentent, ceux qui ont le droit de gérer ses a-fTair» l,d'ex< DS.

Cependant on nous a soumis, contre l'arrêt de la Cour royale de Toulon-' . quelques objections auxquelles nous devons répand

Le mot agenl signifie, dit-on, celui qui agit pour autrui, à quelque titre que ce soit; il n'exclut donc pas le simple mandataire charge d'agir pour une affaire particulière. ( mi : mais, s il ne l'exclut pas , il faut convenir aanri qu il ne le désigne pas nécessairement ; et ce titre peut s'appliquer a en , si

ce n'esl mieux a la personne qui exerce en général toutes les actions appartenant à une autre.

La lot . a]oute-t-on, se sert de ces aeu\ expressions administrateur au agent; elle a soin de les séparer par une disjonctive; d où il suit que ce qu'elle entend par agenl , est quelque chose de distinct de Yadministrateur . et qui a un tout autre caractère. Nous expliquons cette double dénomination en taisant observer que celle d'administrateur est propre, et i lement aux personnes qui régissent certains établis- i publics, tandis

que ce nom n'appartient pas aux chefs de quelques autres, lesquels prenn le titre de directeurs , ùupecU ur*. piuviscurs . dure

que le législateur a voulu éviter en lui substituant l< lérique d'a-

gent. Mais il n'y a rien qui prouve, dans tout cela, qu'on ait voulu l'appliq à des personnes étrangères à l'administration.

On insiste en disant que, dans l espèce de l'arrêt cité plus haut . s'agissant d'un hospice dont la régie n'est pas confiée à d autres agents que les administrateurs , l'alternative de V art. 3&, administrateur ou aç -ans application , si on ne prenait pas ce dernier mot dans le sens d'un mandataire ordinaire. Cette objection n'est pas sérieuse. On oublie que l'art. 556 n'a pas été fait seulement pour les hospices, mais pour te n'établisse-

T1T.XV. De V Interrogatoire sur faits et articles.— Art. 33«. Q. 1SG5 M*. 191

ments publics, ce qui justifie suffisamment l'emploi d'un terme générique conjointement avec le terme spécial le plus usité.

Enfin on objecte l'inutilité de la présence d'un administrateur pour apporter devant le juge-commissaire des réponses qui sont d'avance tracées par écrit, auxquelles le répondant ne peut rien changer, et que par conséquent tout chargé de pouvoir est également propre à présenter, avec d autant plus de raison que les interrogations d'office ne sont pas autorisées.

A prendre dans toute son étendue le principe sur lequel repose cette objection, on pourrait aller plus loin, et dire que rien n est inutile comme la comparution d'un individu quelconque devant un juge-commissaire, pour apporter de telles réponses ; qu il n'est besoin pour cela, ni d'administrateur, ni d'agent, ni de mandataire ; que la signification d'un simple acte d'avoué à avoué , contenant les réponses , serait suffisante.

Mais , si nous avons décidé, sur la question précédente, que les interrogations d'office ne peuvent être adressées au représentant d'un établissement public, c'est néanmoins avec celte restriction qu il pourra les subir relativement aux faits qui lui sont personnels. Or, quels seraient , nous le demandons, les faits personnels, afférents à la cause, sur lesquels pourrait être interrogé un homme étranger à l'administration ?

La doctrine de la Cour de Toulouse nous semble donc parfaitement conforme à la loi. 33

fl 305. Les réponses d'un administrateur ou d'un agent à des questions relatives à des faits qui lui seraient personnels, obligeraient-elles l'administration t, u'U représente ?

La loi dit que le tribunal peut avoir à ces réponses tel égard que de raison : la question que nous venons de poser sera donc toujours décidée d'après les circonstances, en sorte que les réponses de l'administrateur eu agent, sur des faits qui lui seraient personnels, ne seront opposées à son administration qu'autant qu'il aurait agi , relativement à ces faits , dans les bornes d'un mandat qu il aurait reçu d'elle. (K pour l'application de cette décision , Piceac , t. 1, p. 239.)

CCNous partageons ce sentiment : nous ferons observer avec M. Pigeau, Comm.,t. 1, p. 595, que pour que l'administrateur soit interrogé sur des faits personnels, il est nécessaire qu'il soit partie en cause, soit comme représentant judiciaire de l'établissement public, soit de son propre chef. Autrement l'art. 324 serait violé. 33

[[ 1S65 bis. L'agent interrogé doit-il préalablement prêter serment de dire

la vérité ?

On a pensé que cette précaution pouvait être utile pour l'avantage que l'on perd en ne pouvant le faire interroger d'office. Mais cette raison n'est d'aucun poids. Car, s'il répond sur des faits qui ne lui sont pas personnels, il transmet des réponses qui lui ont été dictées. Comment exigerait-on qu'il les affirmât par l'acte le plus personnel qui se puisse concevoir, le serment ?

Si, au contraire, il répond sur ses propres faits, l'interrogatoire d'office pourra avoir lieu. C'est l'opinion de M. Pigeau , Cowm., t. 1, p. 595. 31

tKl il l.l\ II. i ii >*

I ItOIMI Ml SI ! IIUMOV

' ' Iti fort!

par lr défi I . i , d'ini U ri, un d'une

jMtance.

iiii;i: \\l

Des incidents ou des demandes incidentes ] de la réconvention . de fini 1 1 ention ti de la déclaration du j"<ir~

me ni connu un.

NOUS lyoni dit, t 2, p. I . par le r.

(Uni ; et, d'après la déOnilion que nous avons dot comme formant au ta ni d'incidents particuliers, U contestation! ou événements: quelconques qui toenl dam

d'une instant i

1,1 plupart d'entre eux ne tiennent q . d'un ptoei

changent rien ■ son étal . quant au fond tient

d'autres contestations .» la contestation primitive, et p I a i : i s i la ju-

ridiction du juge pour statuer à U u emps <psa aor la |

miere, et par un seul et même jugement, fiwmnf ^ il n'y a\ait quun procès.

D sont ces contestations, élevées à itre

dont le tribunal est déjà saisi . que le titi incidemis.

Ou ils surviennent entre ces p incidentes [froy. ci-apres , § 1er ; ou ils ^»nt < ; un li* rs, et

ils prennent le nom d'intervention ta enfin Ils Sont formés

l'une des parties contre un tiers qu'elle contrainl d intervenir, et ils coi

tuent l action en déclaration de jugement COSMMM, sur laquelle le Code de procédure garde le silence.

§ Ier. — Des demandes incidentes.

Il suit de ce qui précède que la demande incidente proprement dite n'est qu'une demande nouvelle, formée pendant le cours d une instance principale, soit par l'une , soit par l'autre des parties.

Si elle l'est par le demandeur originaire, elle conserve le nom de demande incidente ; mais, pour la distingua r de « « Ile tju. lorinerait le défendeur contre le demandeur, nous voudrions l'app mde additionnelle. On risque, en

effet, de confondre et de fausser h-s idées, en se servant de la même expression comme dénomination tout a la fois générique de deux objets différents, et spécifique de I un de ces objets seulement. Lorsqu'au contraire la demande nouvelle est opposée par le défendeur , elle prend le nom de reconvention ou demande reconventionnelle (l).

(1) « Ce mol r.'convention, tlit M. Toul- <■ |u : « l. 7, nn 34S p. 421. rcot. 1 , vient du

c latin convenire, citer en justice, i

« in Jus; d» convenir* e»t ftmm convention

TIT. XVI. Des Incidents etc. — Art. 33 f .

On pculla définir une demande que le défendeur cité en justice forme à son tour, devant le même juge, contre te demandeur, afin d'anéantir ou de restreindre les effels de l'action intentée par celui-ci.

C'est une règle depuis longtemps consacrée par notre jurisprudence , que les tribunaux ne peuvent admettre comme demandes incidentes celles qui doivent être l'objet d'une action principale. Cette règle doit cire observée d'autant plus rigoureusement que, sans elle, on pourrait non seulement éluder l'essai de conciliation, dans beaucoup de cas où la loi l'exige, mais encore éterniser la procédure la plus simple, en introduisant à son gré, dans le cours de l'instance, une demande incidente, arrangée de manière à présenter beaucoup de difficultés.

On ne peut donc faire de toutes sortes de prétentions l'objet d'une demande incidente. Il n'y a que celles qui servent de réponse contre la demande principale, ou qui ont avec elle uneconnexité , ou qui ne sont nées que depuis l'action, qui puissent être jugées et instruites incidemment; telles sont les demandes en compensation , en provision , en paiement de loyers échus , ou de dommages causés depuis l'action principale.

11 faut en général, pour qu une demande puisse être opposée contre une action principale , que toutes les deux proviennent de la même source , de la même affaire ou de la même convention : Ex eodem fonle, sice ex eodem negolio , vcl eodem conlraclu (1).

Néanmoins il est, en matière de compensation , une remarque importante à faire ; c'est que, dans le cas même que la demande incidente ne procède pas ex eodem fonte et negolio, si la detle opposée en compensation est claire et liquide, le tribunal recevra la demande roconvenlionnellc, pour y faire droit en même temps que sur la demande principale, afin que la compensation s'opère, s'il y a lieu (2).

Art. 337. Les demandes incidentes seront formées par un simple acte contenant les moyens et les conclusions, avec offre de communiquer les pièces justificatives sur récépissé, ou par dépôt au greffe.

Le défendeur à l'incident donnera sa réponse par un simple acte.

Tarif 71. — tNotre C<>uim. du Tarif, t. 1. p. 331 à 337, ii°5 1, 2,4 à 12, 14 à l'J.]— Ordonn de 1 667. til. Il, an 27. — Cod. de Pioc. art. 77. 82, I SS et stiiv., 406. — [Noire Dîct. peu. de pioc, »»' CouelutrO'iS,n° 13 . Intervention, noS 1 32 à 137; Rentois, n° 25. — Devillenenve, v" Incident, nos 1 à 12. — Armand Dali os, e»J., n<>5 ( à 12, 14. — Cane, Compétente^ art. 231 , Q. 210, éd. in-8u, t. 3, p. 344, art. 258. t 4, p. 41 et 45, Q. 251, t. 4, p. 61, et an. 274, n° CLXXVll.t. 4, p. 134. — l.ocré, t. 21, p. 484 et 624. — Question» traitées : On tribunal d'exception peut->l retenir la connaissance des

« cilation en justice, vocatio in jus. Le ré- «< <!upl icatif reconvenire signifie donc iterùm « comenire, et, en matière de compensation, « coni'enire vicissim apudeiimdemjuriicem.» S'il est permis de s'exprimer ainsi, c'est la réaction du défendeur contre le demandeur ; c'est une contre-action que le premier forme contre son adversaire.

11 est essentiel de voir la discussion approfondie dans laquelle M. Toullier est entré sur les principes et les effets, en droit, de la reconvention. (Poy. t. 7, p. 421 etsuiv.)

(I) Exemple : Un propriétaire assigne le locatiirt1 d'uni' maison, pour qu'il ait à la garnirdcmculilcs suffisants; le locataire peut J lOM. 111.

répondre, en demandant qu'on lui fasse les réparations nécessaires pour rendre la maison habitable, et cette demande reconventionnelle procédera, parce qu'elle prend sa source dans le môme contrat que la demande principale. Mais si une personne assignée en paiement dune somme d'argent opposait que le demandeur lui doit une servitude réelle, on la déclarerait non recevabfe dans sa reconvention, sauf à elle à se pourvoir par action principale.

(2) Voy. la définition de M. Toullim, t. 7, p. 466, n° 363, et ce qu'il établit pour la justifier, p. 535, n° 408.

I" IMKI'IK. I.l\ . Il

iu\\i\ Parcel article» la loi autorise la réunion d< diverses dec m. idenlesqu un< pai U< sut ail iform< i •

; i moj tlesc 'ni lusions el i |u un nu

>nse. \n moyen de ces d< ux i tout c»l< onsomme j ue la

discussion, l'ouvre s l'audience. Mais no

lais dans I devi nul cire f.iih-s 1rs < omuiuti .<>,«!<..

,i delà suit que, s; l'audience provoquée pai l'une dei uiie i autre ail i i réponse . cette ri | : donm

i audience . saul bu tribunal « ordonna r une reo

eut. En tout cas , la remise ne doit i irdée qu'à brel e but

tic la loi est que la procédure ***>>» t II s ag I

[[ I CSftter. Un (> ibuntU d'i teepiion peui HrtU mr (a '<>i, naissance da I qui s'élèvent deau une conêeeUstt mi tut , quoiqu'ils soient

i,tn nalurehon de ta compétence ?

La compél* • tanl pas oVordi

.m besoin et à i avantage de faire jug< i < mv mble deti ont

In même source. Aussi , bien que le demandeur n

ni ilu tribunal civil devant lequel il .i traduit l< valablement élevei contre i<* premier an incident itioo p< r-

sonnelle. et le faire juger par le tribuns le l'affaire prit* n'en

est pas de même de la compétence reUion* est dordrepu

el oe souffre pas il exception.! Voy. notre Qw Mon 771 bi*,$V Cette obseï tion nous conduit naturellement à la solution n<

sus, solution ck-jà consacrée par deux arrêts de la Coi m du 28

mailStl (>. Av.tt.22, p. 280; S-, Il -1-261, et F. P.,3»< p. 34

M. Fayard db Lawclâ»i rapporte en les approuvant, 1 2, p 157. Jj

[ Nous pensons <jue :

1° Lorsqu'il s'élève un incident à l'audience il'unc Cour royale jugeant en audience solennelle, la Cour peut renvoyer à l'une de ses chambres le jugement île cet incident. Cass., 18 mars 1817 (5., t. 18, ire part., p. 72);

2° Dans le cours d'une action en rescision, on ne peut former incidemment une demande en nullité de l'acte de rente, et suivre simultanément sur les deux demandée. Paris, 13 juillet 1810 (/. Av., t. 2, p. 393);

:l° Une demande en résolution de la vente d'un immeuble peut être formée incidem-

ment dans l'instance d ordre du | . immeuble. Arnicas, 24 .1 U. Ai.,

i. 23, p. Il

5 L'ne demande reeonventionnel'e esl valablement formée par exploit à domicile Poitiers, 13 février 1827 (J. Av.. t. 36, p 67.1 art. 337 introduit facultativement un mode plus simple, mais il n'exclut pat le mo le ordinaire. J

(2) On sait qu'en matière sommaire, il ne doit point y avoir de réponse écrite contre la demande inciilente, puisqu'il n'y en a pas même contre la demande principale.

[ MM. Fa.vard de Lahclide, t. 3, p. 16, n° 1, et Thomi>e Dssmazcres. t 1, p. 541, font, avec raison, la même observation. J

Tlï.XVI. Des Incidents, etc. — Art. 33? Q i»68.

19fi<). Pcuf-on former une demande incidente lorsqu'une partie n'a pasconsti"

tué d'avoué?

L'art. 337, en disant que les demandes incidentes seront formées par un simple acte, suppose la présence des parties sous l'instance principale: toutes les ibis donc qu'une d'elles est défaillante, il n'y a pas lieu à former de demandes de ce! te nature, ainsi que nous l'avons dit sur la Quest. C20, t. 2, p. 27. (Voy. les développements donnés sur celte solution dans les Questions de Lepaue , p. 221.)

[[En effet, la partie qui se laisse condamner sur la demande principale, peut-être parce qu'elle la trouve juste , se serait défendue sur la demande incidente si elle avait pu la prévoir. 11 est donc nécessaire de la lui faire conn.iîire. Un nouvel ajournement peut seul remplir ce but, sauf à faire joindre. C'est ce qu'enseignent aussi MM. Piceau , Contm., t. 1, p. 597; Favard de Lan- €lade , t. 3, p. 16 et 17, n° 1; Thohink Dksmazukes , t. 1 , p. 540 , et Boitakd , t. 2, p. 257.33

1909. De ce que l'art. 337 veut que les demandes incidentes soient signifiées d'avoué à avoué, s' ensuit-il qu'elles ne soient pas autorisées dans les justices de paix ni dans les tribunaux de commerce, où le ministère d'avoué n'est pas admis ?

ISon, sans doute; mais, comme on ne fait aucune écriture sous le cours des instances pendantes en ces juridictions , les demandes incidentes sont formées à l'audience, (foy. Lepagc, ubi suprà.)

CC M. Favaud de Langlade , t. 3, p. 17, n° 1, pense, avec raison , comme M. Carré. L'intervention peut aussi avoir lieu devant ces tribunaux, mais par acte à partie. ]]

l£tf»8. Mais pourrait-on , même dans les tribunaux de première instance, former à l'audience une demande incidente?

Les auteurs du Comm. inséré aux Annales du Notarial, t. 2, p. 399, décident l'affirmative, en se fondant sur ce qu'on remplirait éminemment les intentions manifestes du législateur, qui sont de diminuer autant que possible les frais que les demandes dont il s'agit pourraient occasionner.

Mais puisque l'art. 337 exige que le simple acte par lequel ces demandes seraient formées en contienne les moyens et les conclusions, c'est , sans doute, parce qu'il a été dans l'intention du législateur que la partie en fût instruite avant l'audience, et pût préparer les réponses, qu'elle peut également donner par un simple acte: de là nous concluons, contre le sentiment des auteurs précités, qu'en général la partie contre laquelle une demande incidente serait formée , peut opposer avec succès la fin de non-recevoir résultant du défaut de signification. (Voy. Quest. de droit de M. Merlin , au mot Intervention, $ 2, t. 3, p. 178.) (1)

(1) C'est aussi ce qu'admettait la Cour de Bruxelles, dans ses observations sur le projet, en disant que les demandes incidentes pouvaient cire formées par acte d'avoué à avoué, pourvu qu'elles fussent signifiées avant l'audience.

Mais , comme il petit arriver des cas où les demandes incidentes seraient amenées par la plaidoirie même, et où il devien-

drait nécessaire que la partie les formât de suite, afin qu'on ne lui opposât pas son silence, la même Cour faisait observer qu'on devait permettre de les former à l'audience, à la charge de signification dans le jour, et sauf à faire supporter les fraisa la partie, s'il était jugé que la demande aurait pu être formée plus tôt.

Nous admettons cette exception, fondée 13*

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Nous adoptons celte opinion . Miit< mises sous les n

[[ 1 £tt* 1er. Un U ibvnal i (ion qu'autant gue la demandi a m oèjH

iion ?

M. Toi nu n, t. 7 p. 121, soutien! l'affirmati M. Carré . comme on 1 > \ u I

t i p, 668, nfl 261 . éd m 1 . < t i I lion apportée par M. Toullier aux detnandi avec M. Piciao . t. 1. p. 388, il dit qu

rois qu'elle est de nature ;« influer sur la que, d< -

vanl modifier celle-ci , la restreindre, ou anéanl il h celle demande principale. Cette opinion i n esl en effel que lorsque la dema

à la demande principale que l'intérêt delà justice exige qu'elle séparées, pour (pie l'une n'entrave pas Tau Ire; mais 1 connexite, les deux parties oui intérêt i i e que i instrtx I ait lieu en même temps, et devant les mêmes juges. 33

[[ 136$ quater. Vne demande en garantie pmtttUt ('tir hUêUitt mmj Ed

d'une demande incidente. pat acte d avoué a avoué, conl;c une partit se trouve en cause P

La jurisprudence ne donne point de lumières sur ce|[< n qui i

pas non plus traitée parles auteurs. Mais il i qu'elle» ré-

solue par l'affirmative. En premier lieu . le principal but dont s*< péela loi . en traitant de l'exception de garantie . c'est de faire que i appel dw

garant ne causât que le moins possible de retard au jugement de primitive. N'est-ce pas entrer dans ses vues que de remplacer la forme «

jur Ta nécessite, mais en remarquant que k n'aurait pas ofitenu jugement qui le r.

.signification pourrait ôlr<- faite au«si longtemps que la partie défenderesse à l'incident

faute de signification. — [P 'oy. Rég' du 30 mars 1808, art. 33.)

TU*. XVI. De* Incident» , de. - Abt. 38». 1 lJ7

naire de l'ajournement par un acle d'avoué à avoué? D'un autre tôle, le garant ne pourra se plaindre d'une Irop grande précipitation . ptiisqu'étaul déjà dans la cause, il est censé la connaître à fond , et prêt à se défendre sur Ions les incidents qu'elle peut faire naître, Lutin, la demande en garantie rentre parfaitement dans la définition que les auteurs donnent des demandes incidentes. Ils admettent comme telles , et M. Carré le dit lui-même aux préliminaires de ce litre, les demandes qui ont avee la demande principale une connexité évidente; or, quelle connexité plus grande que celle qui existe entre deux contestations dont l'une est engagée dans le but de se garantir des effets de l'autre? La loi le reconnaît si bien que, par les art. 59 et 181 , elle exige que ces deux demandes soient jugées au même tribunal, alors même (lue la seconde aurait été intentée, par exploit séparé, contre un individu non justiciable à raison de son domicile du tribunal où la première serait pendante ? ( Voy. noire Quest. 12(55 bis.)

Ainsi la demande en garantie, par voie incidente, contre l'une des parties en cause, doit être admise sans difficulté, comme le serait l'appel incident d'un intimé contre l'autre. (f. la Quest. 1573 )

Vainement dirait-on que l'avoué de la partie ainsi appelée en garantie', n'ayant pas reçu d'instruction pour cet incident, sera obligé de demander un renvoi. C'est là ce qui arrive pour toute demande incidente que la partie n'avait pu prévoir d'avance. ]]

Art. 338. Toutes demandes incidentes seront formées en môme temps; les frais de celles qui seraient proposées postérieurement, et dont les causes auraient existé à l'époque des premières, ne pourront être répétés.

Les demandes incidentes seront jugées par préalable, s'il y a lieu, et, dans les affaires sur lesquelles il aura été donné une instruction par écrit, l'incident sera porté à l'audience, pour cire statué ce qu'il appartiendra.

[ Noire foinm, du Tarif, t. 1, p. 3.H2, n° 3 et p. 333, n° 13.} Ordonn., lit. f 1, art. 27. — Cod. de pr., arl. 134.286,288, 341, 1031.— Q Nolie Dict. gén. de proc, v° Intervention, n« 135. — Devilleneim-, ▼ ° Incident, n° 1, 13 et 14. — Armand Dalloz. eod., n° 13. — Carré, Corn/jéte/ice, art. 258, t. 4. p. 45, nrt. 258, Q. 254, p. 64- — Locré, t. 21 , p. 485 et 624. — Questions traitées : Peut-on former successivement plusieurs demandes incidentes ? Q- 1268 auinquiet. — Qu'exprime l'art. 338. en disposant :jue, dans lespiotès par écrit, l'incident sera porté à l'audience, pour être statué ce qu'il appai liendi a 1 Q. 12G9. 3

CCLXXX. Quoique les parties soient libres de former I- s demandes incidentes jusqu'au jugement de la cause principale, elles ne doivent pas néanmoins abuser de celte faculté, pour entraver la marche de la procédure et multiplier les frais. Aussi l'art. 337 veut-il que toutes les demandes qu'une partie peut avoir à former pendant le cours d'une instance soient faites cum ulativement par un seul acle et non 'successivement. Au reste, louiedcuiande incidente doit être portée à l'audience et jugée préalablement, s'il y a lieu (I); sinon elle est jointe à la demande principale, pour être statué sur le tout par un même jugement (2).

fl) S'il y a lieu, c'est-à-dire quand la de- I à juger sur la demande principale. — \^/"mande incidente consistera dans une • \cep- Piceau, t. I, p. 391.)

lion, ou quand elle offrira à décider une | ['2) Cette règle est invariable, soit que la question dont la solution ne laissera plus rien | cause principale ne comporte que in,

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(fiioiquela loif pour t'Viti un idents, veuille qui temps ; elle ne du pas qu'en < is tfinobsenrat ion

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telle est la seule peine qu'i leproi I faut même remarquer qull

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cond < .i> .ni ive loi que la pn-mim- 1 i«*in.» n< i « m

i onde également un« < \< • |di<>n , m.i:-. <1 m • soi le <|ii«' . «i api niions méoM i de la loi, •

\\ «i i mi il Mais, « es deux dentés tardh i menl mi< nléi s dc <i<d\i i MM I'k.i m - • in mai

deuxième alinéa. M. Bai raao i 2, p il <-\ (•(•[»!(■ le < 'a-> prévu par l'ail I &Î6 du i .1, qui il

demandes u<»n entièremenl jusliQi écrit doivent être f

mêmeexploil Si < rsl incideninx ni ipici les sonl

il v ;i véritable déi béance à i égard d |ui n'ool \>^-> ék

le premier a<. Le. il

1?<»9. Qu'exprimé l'art. 338, en disposant </»/r . dans les procès par tertt, i incident sera patiê a (audience , ]» ju d appartiendra ?

La loi exprime, par ces dernU i que le it ibunai jugera i ii I sur-

If-t ham p . s'il est possible, ou le joindra an i<»n ituer en ■

par le même jugement [[ <>u bien qu il |ug< - f<»is i ii

fond , si la solution du premier entraîne celle du k l la not<

n°C<I.W\ j] Prol., t. 2. p. 3 12 I .sur laques! se jugent les demandes incidentes dans les ad et 444.)

lion ordinaire, soit qu'elle s'instruise par écrit; oar île ce que la cause principale a dû faire l'objet d'une instruction p.ir cent, il ne suit pas toujours qu'il faille instruire la demande incidente suivant le même mode.

Ainsi donc, quel que soit le genre d'instruction de la demande priricipale, c'tst toujours à l'audience qu'il faut d abord porter la demande incidente. Le tribunal examine et résout la question de savoir si cette seconde demande peut ou doit être jugée par préaide; mais s'il pense, au contraire, que ces deux demandes sont de nature à ne pouvoir être bien éclaircies que par «ne même discussion, et bien jugées que par un même jugement, il en ordonne la jonction.

£ Cette opinion est contrariée par un arrêt -Je la Cour de cassation d\\ 21 août 1834 (/. A'-, t. 50, p. 37; Dtvdleneme , 1 S 3 5 . I'* pari., p. 719.), qui i - dans les

affaires instruites pi

cessaire de renvoyer à l'audience 1rs demandes additionnelles formées par la parties , et île statuer snr elles par jugement s< part ; l'art. 338 iluCode île procéil. ci v de Ml facultatif. M. Thomine Plsmazcres , t. 1, p. Ô42, professe la doctrine de l'arrêt ; mai» celle de Si. Carré est adopte»3 par M M DmiAO- CRotiiLHàC, p. 247 ; FxvirD vi 1.a>clade, t. 3, p. 17, n1 2; Boitard, t. 2, p. M Piceàc, Proc. civ.. au n° m de la sect. m du chap. des Incidents. Ce dernier avis nous paraît plus conforme d'abord au tPXte de la loi qui est formel , et ptis à se» nir.i f il est possible que le jugement «le I 'incid. nt emponele fond : n'y aurait-il pas alors grand avantage à le juger préalablement , plutôt que d'attendre l'issue d'une instruction par écrit, sans s'occuper s';! \ a quelque meven de l'arrêter? V. h Qmett. 1269.]

TU'. XVI. UU Incidents, de. - Art. 33»

îoa

§ II. — De l'intervention (1).

Il résulte de ce que nous avons dit suprà, p. 192, que 1 intervention est la demande formée par un tiers dans une instance déjà eogpgée devant un tribunal, afin d'être reçu partie dans celte instance, pour y conserver et faire valoir, soit ses propres droits, soit ceux de ses débiteurs, ou d'une partie qu'il doit garantir.

Art. 339. L'intervention sera formée par requête qui contiendra (es moyens et conclusions (2), dont il sera donné copie, ainsi que des pièces (3) justificatives.

Tarif, 75. — [\\o-ie Connu, du tarif, p 338 à 343, noï 20 à 20, 33 à 4 I ."} — Ordonn. lit. 4, arl. 28 — Code de proc , art. 49, nw' 2, 65, 406 466, 536. — £i\olie Dict. gen. de pn.c, vi' Absence, il" 13; avoués, 169; CoHci/iaiions, 25 ; Conseil de fumitle, 1 10 tt 1 25 ; Intervention, n°5 1 à 1 1, 13 à 29, 31 bis à 46. 54, 84, 89 à 92, 95 à 107, 110 à 118, 120, 121, 127 a 131 ; Plaidoiries, n° 38. — Devillei.euve, v;' Imeivention, noï 1 à 35 ; Conciliution, uos 19 et '20. — Arm. Dalioz, v° Intervention, nos 1 à 52,97 à 117, 126 à 134. — Locré, t. 21, p. 485 et 624. — Questions traitées : Ko quel cas uue partie peut-elle intervenir dans un procès? Q. 1270. — La qualué de créancier de L'une des parties en cause suffit-elle pour faire admettre un intervenant? A la ibarge de qui seraient les frais de celte intervention? Q. 1270 bis. — D.ms un« poursuite en expropriation forcée, l'un des créanciers peut-il intervenir sur la demande en nullitéde saisie formée par la partie saisie contre le saisissant? Q. 1270 1er.-

Doit-on admettre la demande en intervention de celui qui, n'étant pas partie et n'ayant aucun intérêt dans le procès, se prétend injurié dans les mémoires signifiés , ou bien dans les plaidoiries? Q. 1270 qualer, — Une partie qui n'a pas le droit d'intervenir peut-elle néanmoins obtenir acte d'une déclaralion qu'elle fait en justice? Q. 1270 quimj ties. — Est-il des cas où l'intervention puisse être forcée? Q. 1271. — Suffit-il pour former l'intervention d'une requête «signifiée d'avoué à avoue, et ne f.iut-il pas en outre que cette requête soit remise à un juge pour être répondue par le tribunal? Q 1272. — L'intervenant doit-il, à peine de nullité, énoncer dans la requête ses nom, profession et domicile, et y joindre les pièces justificatives? (J. 12/3. — Les parties qui reçoivent la signification d'une intervention peuvent-elles répondre à la requête? Dans quel délai? Q. 1273 bis. — Celui qui intervient dans une instance dont le défendeur n'a point constitué avoué, ou bien dans laquelle l'un des défendeurs

seulement est défaillant, est-il tenu de lui faire signifier sa demande en intervention? Q. 1273 ter. •

Si la demande principale est déclarée nulle, irrecevable ou mal fondée, faut-il néanmoins dire droit lur l'intervention? Q. 1273 quater.] (4)

(1) Voy. infrà, sur l'art. 466.

(2) Les moyens et conclusions, si l'affaire est ordinaire; si elle est sommaire, la requête ne doit contenir que de simples conclusions motivées.

(3) Les seules copies données avec la requête passent en taxe; les autres .sont à la charge de l'intervenant, conformément à l'art. 65. (Locrb, t. 2, p. 4.)

[Nous pensons que :

t° Un créancier d'une succession bénéficiaire, déjà partie dans l'instance sur le bénéfice, peut opposer des exceptions aux demandes de reprises ou de créances , soit d'une veuve, soit de créanciers, par un simple acte d'assignation à l'audience, sans intenter une demande principale on conformité île l'article 61 du Code de proc. civile, et sans présenter une requête d'i nier vent ion, aux termes de l'art. 339 du même Code. Rennes, 18 mai 1811 (/. P.,3eédit., t. 9, p. 334);

2° Les soumissionnaires de domaines na-

tionaux, dont la soumission a été acceptée par l'administration pour le cas où la vente pourrait avoir lieu, ne sont pas recevables à intervenir dans les contestations entre l'Etat et les derniers possesseurs des biens, sur la question de savoir s'ils sont ou non domaniaux. Cass., 24 janvier 1815 (/. Av., t. 14, p. /65; S., t. 15, Impart., p. 271);

3° Le cessionnaire des droits d'une partie n'est point admis à prendre des conclusions au procès, s'il n'a été régulièrement reçu intervenant , surtout si le cédant est toujours en cause. Bordeaux, 19 décembre 1827 (Journ. de celte Cour, année 1827, p. 530);

4° Quand , en vertu d'un arrêt d'une Cour, il est procédé entre époux à une liquidation de communauté, les créanciers peuvent intervenir par requête, sans prendre la voie de la tierce opposition ; car, s'agissant d'une liquidation, et non de l'appel d'un jugement qui l'a ordonnée, la procédure à suivre est celle de première instance. Tout créancier d'ailleurs a droit d'intervenir, à ses frais, ait partage, pour empêcher qu'il ne soit fait

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«Viiih i \ pliant se rend ainsi pai I n-

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eu frauda iU ici droit*. Orléans, 30 août //., I. 14, |.. ;

S La fi i n ilun Ile • { • • i renonce aux d qu'elle a sur la u <lc son pi r>-, pour

s', n leuir ■ une donation , i maintenue comme partie daaa l 'nm ...

partage île la -m ff< l'Mi , nuis elle preal > assistai ;i s< s It.hn. BortU lia, I »oi (Juurii. il»- celte Cour, t. 2, \

6° Le tribunal <|tn ■ admit uni intervenir où, ne peut pas, pir un

jugement définitif, condamner aui rraii de l'intervention celle •! «-s parties prini qui succoaibe. Rennes, 2 juillet 1810, t. 11. p.752|

7° Le cédant qui s'est rendu appelant peut, lorsque l'intervention du cessionna ail mise , èire maintenu en cause pour répondre îles Irais qu'il a pu occasionnel deatnt 29 avril 1829, /. Av., t. 38, |». 15 ,

8g Pour prononcer sur une jourtion H sur la question de savoir si l'intervi nti divers intervenants doit êire (omu requêtes séparées , il n'est pas nécessaire Je communiquer les pièces. JReunes, 31 juillet 1811, J. Av.% t. 14. p. 759, et J.P., l«édit., t. 9. p. 6"

9° L'intervention formée par un fondé de pou vu i au nom île son maudaiil n'est pas rece- VHhU.Rome, 6juill.l8l l,/.asV., t. 18, p. 761, n« 25: S., t. 14, 2r part., p. lS9, et /. P., 6e ©dit. , t. 9, p. 415. — Mais nous remarquerons, d'après ce que nous avons Misuprà, Qtttst. 2(J0. qu'elle s.-rait valablement formée si le mandataire avait mentionné les nom, profession et domicile du mandant, en déclarant qu'il n'agit que pour lui. Il en est ici comme de l'ajournement, <ju; n\st pas nul en cette circonstance.

le 1/ ir r . ta

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pouiTiaUervenlion. H- i I -.17, 1 1° L'intimé peut, an Cour d'appel, oppo-

qu'a I

et. Pari?

lit

1*2° Celui qui ; dans uu>.

outre ses rant qu'il adhère a tous les moyens et clusions d>

ie de la eooeili an IX, et 27

cela est certain, aux termes du Si 3 de l'art. 49.

(les relatives a la • >'• ui une sont pas ap-

plicables à une demande en iut<

. 30 août 1825, J. Aç.t t. M p ICI ; 13° Cependant , quoiqu'on regarde ..

ralement comme remplaçant à l'égard uu domaine l'essai de conciliation , les forma

I 5, in. 3, de i octobre, et 5 novembre I7Î es sont re-

quises à peine de nullité pour faire in nir le domaine publie dans une instance déjà liée entre d'autres parties, parce qu« de la combina. sou des articles de cet il résulte que ces formalités s'appliquent aux deman.irs tant incidentes que pnne ■ Cass., 19 prairial an M. / ..'• , I 11 et SOUS la date du ]i prairial an i\ au J. P., 3e edit., t. 3, p. 307. | M Lin, Rep., t.6, v" Intervention, §1, n°4, et { droit, / \atior, $ Ï.J

TIT. XVI. Des Incidents, etc.— Art. 33». Q. 137*1 201

1° Celui qui serait chargé de payer un legs, si un testament était déclare valable, peut intervenir dans la cause où l'on demande la validité de ce testament, {y. arrêt de la Cour de cassation du 23 pluviôse an IX ; J. Av., t. 7 p. 181, et /. P., 3' edit., t. '2, p. 103.)

2° 11 en serait de même du cédant, dans l'action intentée par sou cessionnaire contre le débiteur cédé.

CC Arrêt de la Cour de Douai du 17 décembre 1813(/. Av., t. 14, p. 764), et opinion conforme de M- Pigeau, Proc. civ., t. 1, p. 411. XI

3° Du tiers propriétaire, dans l'adjudication de ses biens saisis et mis en vente, contre le détenteur. {K Code de procéd., art. 727 et72(J.)

Dans le premier cas, 1 intervenant attaque le demandeur; dans le second, le défendeur; dans le troisième, l'un et l'autre.

[Nous venons de dire que l intervenant se rend partie afin de soutenir des droits, etc. En effet, une intervention dénuée d'intérêt n'est pas plus recevablc qu'une action principale qui en serait dépourvue. L intérêt est, en tous les cas, la mesure des actions et des exceptions. (V. Prat.,t. 2, p. 316.)

C'est d'après ce principe général que l'on doit surtout se gouverner dans presque tous les cas où il s'agit d'admettre ou de rejeter une intervention {V pour les détails, le Nouveau Ilcpeitoire, au mot Intervention-, Piceau, t. 1, p. 3U3; Dbmiau-Ckouzilhac, p. 288, etc. ; et, sur la question de savoir quand on peut intervenir en cause d'appel, nos questions sur l'art. 466.) (1)

CC Le principe d'après lequel on ne peut intervenir si l'on n'a pas un véritable intérêt dans la contestation est certain. Outre les auteurs cités par M. Carré, on peut encore consulter MM.Favard db Lamgladk, t. 3, p. 118 n° 1 ; Berriat Saint-Prix, p. 320, et Tuomine Desmazures, t. 1, p. 516; mais on verra, sous la question suivante, que nous n'admettons aucune restriction au sens naturel de ce mot intérêt, et que, du moment qu'il en existe un, de quelque nature qu'il soit, nous reconnaissons l'admissibilité del'intervenlion laissant néanmoins aux tribunaux le pouvoir d'apprécier si cet intérêt est réel, si c'est un intérêt d'équité ou un intérêt de vexation.

L'on sent que, partant du principe qui accorde, en cette matière, un pouvoir absolu aux tribunaux, nous n'avons ni à blâmer, ni à approuver la pinpart des décisions intervenues, et que leur énumération serait sans objet pour la science. Nous nous bornerons par conséquent à indiquer, par un simple renvoi, les nombreux arrêts qui ont, soit admis, soit rejeté des interventions, selon que les magistrats ont cru voir ou non un véritable intérêt à surveiller de la part de l'intervenant. Ils sont analysé, dans notre Dicl. gén. de Procédure, au mol Intervention, nos 1 à 44 et 76, et plus particulièrement aux n" 1 à 3, 5, 7, 11, 13, 22 à 21, 2S 27, 2',), 32 a 37, 3'J à 43, et un dernier arrêt, du 7 mai 1836 est rapporté au Journal des Avoués, t. 51, p. 474.

Toutefois, nous regardons comme mal rendu, en principe, l'arrêt de la Cour de Bruxelles du 11 mai 1825 {Journ. de celle Cour, t. 2 de 1825, p. 64), qui décide qu'on ne peut être reçu partie intervenante par cela seul qu'on pourrait être exposé à une action en garantie de la part de l'une des parties en

(1) Nous ajouterons aux exemples ci-dessus le cas du créancier, qui , d'après l'art. 882 «lu Gode civil, peut intervenir daus l'instance de partage, afin d'éviter qu'il ne soit fait en fraude de ses droits ; mais, en celle circonstance, la loi vent qu'il iulcrticuuo à ses frais. .Nous croyons qu*< n tout autre ras un

créancier aurait le même droit, sous in même condition; car il y a un intérêt «jui peut se réaliser ; ce qui suffit pour autoriser une action. Les mômes motifs il'aprcs lesquels a été portée la disposition de l'art. Sii'I existent dans une foule d'auli- s c«s <|ne celui <|u'il mentionne.

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