I. > itroils <l< l'un « 1 • ■ ses un-mbi rs ne I \t
< hambret d<
i ,m .» Le peuvenl elles i"i^ |u un avoué . >roeèfta\<-< ua auln
et revendique un droit un émolument, une pn • qu'on lui <
I , ,,, :, notamment loi s. pi |! J ■' ll11/' • "l" h i clativemenl ■ un <ii <»n de « ulié <pi
n • ,• m r,.i 1 1 mi i > / i' .. i. 61 . p. 64JÈ
. sur celte question grave, qui i ncore n «lue un
la jurisprudence, il existe plusieurs décisions ju lervention de lu « hamhre des a> s i Pai ceq
II faut nn Intérêt direct et actuel; 2 Parce q tribuoauj i I hier par voie de disposition générale et réglementaire;
vcnlion ne ferait qn einbai ra^ser la proeedui •Uteraui l 1
i 14, p. 80 < i 88 i 16, i». 1 1". 114 el 1 15, les ji
de Meaux et de Nîmes , et le ! ■'■> P ijt.
des 9 février 1 1 25 juillet 1833 DaviuasMHTfi M I 2 i : h
• Quelque spécieuses que soient cesra urla
disposition si générale del arrêté du 13 fi Le tribuna
Pa pas pensé, et, dans une< spèce idenliq plus haut, n ;» cru devoir admettre l'intervention, • :
statué par voie de disp l i, i:
juillet 1832, J. .ii.. i. Î7. p. 659. Du reste, la même o| 11. de Vatimesnil, dans l'affaire Miro (J, A ians aucune « ontestalion, dans plu
saires-priaeurs, les courtiers et es notai le tribunal •
deGuéret, le \i juillet 1832 J- a
« Quant .» nous . nous estimons que lorsque i . nlei ?< n
contestation est suffisamment justifié, quoique tni direct ni actuel,
l'intervention doit être admise; seulement il no les frais de rinterveotion doivent restera la charge de mande à prêter appui à l'avoué en cause , et à tempérament, toutes les objections disparaissent et tous . conciliés. »
Nous partageons cette opinion de n mable confrère, <t nous devons
résoudre pour 1 affirmative, comme l'a fait la Cour de Paria, le 25 août (J. Av., t. 48, p. 62; Devili uauva, 1834-2495 . la question d< taire nomme membre de la chambre par une délibération de 1 assemblé* nérale peut intervenir sur la demande en nn délibération (orna e
par le ministère public ; et suivant un arrêt de la même Cour du là juin 1833 (Devillenewe, 1833-2-339; Romand dk Villabcves, Fonds de Commerce < n° 4, renie de Mobilier n*16), nous pensons également que la compagnie <1< s notaires peut s'opposera l'exécution de l'ordonnance du président du tribunal prescrivant la vente d'un fonds de commerce par le ministère d'un commissaire-priseur, les notaires prétendant avoir le droit exclusif d y procéder.
Le failli, quoique dessaisi de l'administration de ses biens pari'événei]
TIT. XVI. Des Incidents, elc. - Art. 339 Q. l£ÏO ôis. 203
de la faillite, en demeure néanmoins propriétaire; il a donc le pins grand intérêt à surveiller les instances relatives à la vente de ces mêmes biens pour éviter les fraudes ou les négligences dont il pourrait devenir La victime, et, par consécpjent, il peut être reçu à intervenir dans ces instances où les syndics représentent bien plus ses créanciers que lui-même. C'est ce qu'ont jugé trois arrêts de la Cour de cassation des 19 avril 1826 (J. Av., t. 31, p. 316; S., 27-1-198); 21 novembre 1827 (/. Av., t. 35, p. 76; S-, 28-1-185), et 8 mai 1838 (/. Av., t. 55, p. 472 ; Devii.leneuve, 1838-1-529) , et un arrêt de la Cour de Tau du 21 février 1824 (/. Av., t. 28, p. 120).
Ainsi le jugeait-on sous l'empire de l'ancien Code de commerce qui prononçait purement et simplement, sans aucune restriction, le dessaisissement du failli, par son art. 442 : à plus forte raison le déciderait-on de même aujourd'hui, puisque l'art. 443 de la nouvelle loi, tout en prononçant le même dessaisissement, et disposant que toute action ne pourra être suivie ou intentée que pour ou contre les syndics, ajoute que le tribunal pourra, lorsqu'il le jugera convenable, recevoir le failli partie intervenante.
L'intérêt des mineurs étant confié aux personnes que la loi charge de l'administration de leurs biens, il s'ensuit que ces personnes sont toujours recevables à intervenir dans les causes qui concernent ces mineurs, pourvu que ce soit dans la limite de leurs attributions légales. Ainsi le subrogé tuteur peut intervenir dans toute instance où les droits des pupilles sont en oppo sition avec ceux du tuteur, Colmar, 2 août 1817 (J. Av., t. 14, p. 772); et réciproquement le tuteur peut intervenir dans l'instance engagée par le subrogé tuteur au nom du mineur, soit qu'il ait des droits personnels connexes, soit qu'il n'agisse que pour protéger son pupille, Cass., 27 mai 1818 (S., t. 19, Impartie, p. 121) De même l'intervention d'un membre d'un conseil de famille dans une demande en nullité delà délibération qui nomme un tuteur est suffisamment autorisée par sa qualité d oncle du mineur, Lyon, 15 février 1812 (/. Av., t. 8, p. 380 ; S., 13-2-289), et le tuteur nommé peut intervenir dans l'instance en homologation de la délibération, quoiqu'il n'ait pas fait partie du conseil, Angers, 29 mars 1821 {J.Av., t. 23, p. 115; S., 212-2-61).
Par analogie, le notaire commis à un inventaire pour représenter une personne non-présente peut intervenir sur les incidents concernant cette opération, Colmar, 11 nov. 1831 (/. Av., t. 42, p. 273).
Pour terminer le compte-rendu delà jurisprudence et de la doctrine sur celte question, nous devons dire que tous les auteurs conviennent qu'un droit non encore ouvert constitue néanmoins un intérêt suffisant pour auto. nsef l'intervention de celui qui l'attend dans 1 instance où ce droit pourrait être compromis; cette solution dérive du principe de l'art. 1180 du Code civil, d'après lequel le créancier conditionnel est admis à faire tous les actes conservatoires. Ainsi le pensent MM. Pic.EAu,Pr. civ.,à l'art. 2 du chap. deï Intervention; Favard de Lawglade, t. 3, p. 119, n° 1 bis ; Merlin, t. 16, p. 554, v° Intervention, § 1, n° 3 vis, 6°; Dalloz, t. 9, p. 582, n° 6, et Tiiomme Desmazuues , t. 1, p. 516.33
[[ fl 2*ÏO bis. la qualité de créancier de l'une des parties en cause suffil-elle pour faire admettre un intervenant? A la charge de qui seraient les frais de celte intervention?
L'art. 1166 du Code civil donnant aux créanciers la faculté d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, quelques auteurs en ont conclu que le créancier pouvait intervenir dans toutes les instances où figure son débiteur, pour veiller à ce qu'une défense sérieuse ou légitime soit employée, parc» qu'il a intérêts ce que les droits de son débiteur soient reconnus. Une pareilie
I I.IV. Il ii «un
blenl vi
■ n du i»i .ii' i| « lion qui noui o loi a i i
de l'intei venant . i
(lx< i ■ «i< s< oodil <>iis.
il suiiii. d'api et dou i, M" <!«• la 'ii. pour que ion inl<
leurs la nature • !<• < et Inlei et , né ou
bable, iIisIiih | de celui de s"ii di bit( ui • r qui
\ oudi .( intervenii n aui a jai qu on lui i .
d un texte législatif, ou d'un principe de dr<
'.i iii.it i - 1 e.
( i 'i donc aux tribunaux . ave< leui dans < haque espèce, si i ini<
du créancier a un but légitime ou v< toute tentative que
i • quité n avouei ail point, a a< cueUlii n ues d'un intérêt bien compi
I < i parait être l'ai is de M.
• »n ne doute p is (jur , pour i débiteur el l'adversaire de celui-ci, on : pourrait mettre dans la défense de ses droits, il n< l'instance ouverte entre l'un et l'auti e que décide, pour un
particulier, mais parmi motit api i n il. »
Kéduit< termes, la question, comme on le
question de fait, qu'il appartient aux ju \ant les circonstances. Aussi n < st-ii pas étonnant que Pon trouve i
en sens divers. >on-seu!enx nt (fia doit et je. pouvant pas
toujours être les mêmes ; nuis encore l'étud< i im un»
portance pour la théorie, lussi, nous somm<
précédente, de les indiquer par des renvi éraux. Nous a
même marche. On trouve au Journal de- I t. M. p . 21,
p. 513; t. 35, p. 131 et 235, et au Journal de la (.oui de Grenoble, I
arrêts qui décident diverses questions touchant l'ad le 1 mP i
lion. Ils sont analyses dans notre Dicliomiairc général de Piocédure, \J Inhr-
venlion, nu* 8 à 10, 10, 28, 38.
Mais on demande qui doit supporter les frais de l'intervention du cr< cier?
Dans le système de ceux qui n'admettraient l'intervention qu'autant qu est nécessaire pour prévenir les fraudes, ou suppléer à I e du dé-
biteur, on devrait, ce nous semble, faire support frais a la partie qui
succomberait, ou au moins à ceile qui aurait, par son lait, nécessite l'ii vention.
Mais ceux qui, adoptant notre doctrine, déclarent la faculté d'intervenir complètement illimitée, décident que le créancier interviendra a ses frais. toutes les fois qu'il le fera par simple mesure de précaution , et sans qu< intervention soit justifiée par le besoin de prévenir des fraudes, ou d> fendre des intérêts compromis par ceux qui s'en triaient chargés, ainsi que l'art. 882 1e décide expressément pour le cas qu'il prévoit ; disposition que la Cour de cassation a appliquée, le 27 août 1838 J. Av , t. 55, p. 666; Deviileneuve, 1838.1.810), non-seulement au coûl dçs actes que si0rnjûe le a
TIT. XVI. Des Incidents, etc. - Art. S39. Q. I2ÎO 1er. 205
Inlei venant dans un partage, mais encore aux frais des significations qui lui sont faites à lui-même de tous les actes de poursuite. H
[[ fl2?0 ter. Dans une poursuite en expropriation forcée, l'un des créanciers peut-il intervenir sur la demande en nullité de saisie formée par la partie saisie contre le saisissant?
Oui : et tel est l'avis de M. Merlïh, lïépcrl., t. 16, p. 532, 5' alinéa, qui appuie son opinion sur un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 1821) (J. Av., t. 20, p. 519 ; S., 22.1.36), lequel arrêt décide positivement que les créanciers inscrits ont le droit d'intervenir tant que l'instance en expropriation forcée n'est pas terminée. C'est aussi ce qui a été jugé depuis par la Cour de Tau, le 21 février 1824 (/. Av.y t. 28, p. 120), et par la Cour de cassation, le 19 juillet même année, (f. Merlin, Re'pert , t. 17, p. 71, 2e col., in fine.) Cependant la Cour de Toulouse a prétendu que l'intervention des créanciers n'était pas recevable, parce que leur présence individuelle dans l'instance en expropriation forcée était inutile, puisqu'ils y étaient représentés par le poursuivant, qui est leur mandataire légal. Mais M. Merlin n'approuve pas ce motif. De ce qu'un créancier est représenté par son débiteur dans le procès soutenu par celui-ci, et de ce que, par suite, il est non-recevable à former tierce opposition au jugement qui termine ce procès, il n'en résulte pas. dit-il, qu'il soit inadmissible à intervenir tant que l'instance est indécise. Pourquoi donc en serait-il autrement du créancier inscrit, dans une procédure en expropriation forcée? C'est, a-t-on dit, parce qu'il peut se faire subroger aux droits du poursuivant. Il le peut, sans doute; mais seulement lorsqu'il y a de la part de celui-ci collusion, fraude ou négligence, ce qui n'est pas toujours facile à prouver. On ne peut donc rien conclure contre l'intervenant de cette faculté qu'il tient de la loi. (Art. 722, Code proc. civ.) D'ailleurs, il est certain, en droit, que le privilège introduit par une loi spéciale n'empêche pas celui à qui il est accordé de recourir au bénéfice de la loi générale. Par conséquent, il faut dire que le droit particulier de demander la subrogation n'est pas un obstacle à l'exercice de l'intervention, qui est de droit commun, et qui ce peut être refusé, comme nous l'avons dit sur les deux précédentes questions, «à celui qui a un intérêt quelconque à la contestation. La circonstance, qu'il est représenté par un de ceux qui sont déjà parties en cause, ne saurait donc être pour lui une exclusion. Et d'ailleurs c'est un principe qu'on pourrait aisément contester dans l'espèce. Les créanciers n'ont pas en effet des intérêts identiques avec ceux du poursuivant. 11 est facile , au contraire , de s'apercevoir que ces intérêts peuvent aisément se froisser et devenir opposés l'un à l'autre, principalement lorsqu'il s'agit de créanciers hypothécaires dont le rang est subordonné à l'inscription. Si le poursuivant est l'un des premiers inscrits, peu lui importe que l'immeuble soit porté à sa véritable valeur, pourvu que sa créance soit payée. A l'égard même des créanciers chirographaires, si on trouve les moyens de les désintéresser ou de leur faire un certain avantage, on pourra aisément obtenir des faveurs qui porteront préjudice à leurs cocréanciers. Les divers créanciers ne peuvent donc être censés suffisamment représentés par l'un d'entre eux dans la poursuite d'expropriation, et devraient donc avoir la faculté d'y intervenir pour surveiller leurs droits, alors même qu'on mettrait à cette intervention d'autres conditions que l'existence d'un intérêt quelconque. Mais cette exigence nous parait illégale, un intérêt possible nous semble suffire; et certes on ne peut nier que cet intérêt n'existe à l'égard du créancier dans l'instance en expropriation des biens de son débiteur.
Ces raisons ont déterminé l'arrêt de la Cour de Paris du 18 août 1808 (J Av.^ t. 14, p. 742), qui a décidé que, lorsque le jugement qui ordonne la vente n'a
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ijiii ilon . , .Luis I instant r qu
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taire l . Au ri f»te, toutes les fois qu une inh en saisie immobilière, il doit être suffis à lad suède I appi l iln jugement qu de i.iiim Iles, p u .»i rél du 19 juin 1823 I i» -■
Loi »■ 1 1 ««■ la v «nt i- m» nui. un- .1 un im c|uee pai un tiers, le eréanciei inscrit petit ti l«- pi poui « out i u dans i instance pom
i i venta purement ri simplement nulle. Il m m i»- pn U
que, si la vente venait à élri dé< e, il serait loujou
faire résoudi e par une surenchère. Il en i • - • • t. d h -
le cas d'une vente volontaire, de la faculté «pi il .i «le
dans le cas d'une instance en expropriation i ••. ûV
mander la subrogation au poursuivant Lune m- peut don
l'autre, faire obstacle a l intervention. Telle est l'opinion texl M. Mm -
LUI, t. 16, p. 533, v" Iulrrinihoti, g 1, n- 3 bit, <>". Llle est conlorme a un IITi t
de la Cour supérieure de Bruxelles du lâjuin is'Jj . «pi»- eur rapporte
ei qu'on trouve aussi au Journal de cette Cour, t : D3
[[ fl**îO quater. />"»/ on aémeUnla demande en (nia
(nul us ]> ,r!i<\ cl n ii>;anl aucun uil< rél < «rie dans
li s mémoires signifiés^ ou bu n iant U i pluie
Cette question ne peut être résolue qu'au moyen d. l'art. '23 «le la loi du 17 mai 1819 commande d< de faits inhérents à ta cause, el < elles qui sont fondées sui à la cause, v l'égard des premières, cet article, par respect pour le droit delà défense, dispose qu'elles De donneront jamais lieu à auCtUM Ca-
rnation ou injure; quant aux secondes . elles pourront donni à l'action publique, soit à l'action civile d< s parties, lorsqu'elle leur aui réservée par les tribunaux , soit, dans tous les cas, à l'action i
Cet article ne statue pas directement sans doute sur la .in-
tervention des tiers dans l'instance dont la poui lieu aux in-
jures dont ils se plaignent : mais, en nous apprenant dai peuvent ou non intenter une action séparée et principale en réparation . il nous fait connaître les cas où bien certainement leur intervention i ne doit pas être admise. Car il est évident que celui à qui la loi refuse la» directe n'aura pas, à plus forte raison, le droit d'exercer . p vention, cette action qui ne lui appartient nièriie pas dans les conditions ordinaires.
(1) [ I.a cour <le cassation a jugé le contraire, le 8 janvier 1833. 'J. Av., t. 44. p. 61); tuais Cette décision n>' nous paraît pas CtjuUaMe. Celles que nous venons de citer,
au texte, sont encore confirmas par le< décisions an >:s Cours de Moiilru 30 déc. 1816 /. Av.y t. 14, p Metz, 10 fevri. - dr.% t. 23, p. « J
T1T.WI. Des Incidents, etc. -Art. 33». Q. I390 quai. 207
Ainsi, depuis la loi de 1819, l'intervention des tiers qui se prétendent injuriés ne devrait pas être reçue, si les faits dont ils se plaignent étaient utiles à révéler dans l'intérêt de la cause; car, en pareille circonstance , ils n'auraient, pas le droit d'intenter une action séparée en réparation , comme l'a jugé la Cour de cassation, le23 novembre 1835 (Devilleneuvp. , 36-1-314).
Mais avant celte loi , lorsque la distinction qu'elle introduit n'existait pas, lorsque les tiers pouvaient toujours se plaindre , par action principale, des faits injurieux , afférents ou étrangers à la cause, que l'on produisait de\ ant le tribunal où elle était pendante; et aussi, depuis la miseen vigueur decctlc loi, lorsque, s'agissant de fails étrangers à la cause, l'action civile séparée; leur est toujours permise, l'on demande si le droit d'intervention dans la cause où les faits ont été produits doit aussi leur appartenir ?
La Cour de Rouen a été saisie deux fois de cette question à peu de jours d'intervalle, et elle l'a jugée différemment. Dans le premier arrêt du 25 mars 1807 (J. Av., t. 5, p. 124), il s'agissait d'injures dirigées contre l'un des avocats de la cause , et la Cour a admis sa demande en réparation formée par intervention. Dans le second arrêt, du 29 novembre 1808 (J. Av., t. 14, p. 743; S., 12-2-208), ce n'était pas un avocat, mais une personne tout-à-lait étrangère à la cause qui se prétendait injuriée ; la Cour n'a point accueilli son intervention.
11 est difficile de concilier ces deux arrêts, quoique la Cour ait essayé de le faire en disant que, dans la première espèce, la partie intervenante étant un avocat de la cause, injurie à raison de ses fonctions , c'était là un délit prélorial, dont la connaissance était réservée au tribunal devant lequel il avait été commis ; mais il ne semble pas que cette circonstance ait dû changer le principe et dénaturer la question. C'est là, du moins, l'avis de M. Merlin , Rép., 1. 16, p. 534, 1" col. m primo, qui pense que les deux décisions auraient dû être uniformes, c'est-à-dire que, dans les deux cas , l'intervention devait être admise. « Il est de principe, dit-il , que continentia causœ dividi non débet, et que, par suite, la connexité qui existe entre deux affaires, est un motif suffisant pour attribuer la connaissance de l'une au juge saisi de Vautre ; or , rien de plus connexe que la cause dans laquelle il a été fait à un tiers des imputations outrageantes, et la demande du tiers outragé en réparation de ces imputations; il n'y a même pas de tribunal plus à portée d'apprécier ces imputations, et de juger si elles excèdent ou non les bornes d'une légitime défense, que celui devant lequel l'une des parties les a mises en avant. »
De ce que l'intervenant, dans la seconde espèce , ne se bornait pas à conclure à la suppression du mémoire imprimé, mais de ce qu'il demandait en outre des dommages-intérêts, il n'en résultait pas que l'intervention fût non recevante. En effet, si l'art. 1036 du Code de procédure civile ne donne |>;is expressément aux juges saisis d'une cause dans laquelle des mémoires calomnieux ont été imprimés le droit de prononcer des dommages-intérêts, du moins il ne le leur refuse pas, et la Cour de cassation a jugé le22nov. 1809, (S., 10-1-88), que ce pouvoir leur appartenait et résullait virtuellement du droit de déclarer des écrits calomnieux.
Cependant M. Favard db Lanclade , t. 3, p. 119, approuve l'arrêt que combat M. Merlin. Ce qui touche surtout M. Favard, c'est que, quel que soit le jugement à intervenir, il ne peut porter préjudice aux droits et actions du tiers calomnié; il aura toujours le droit de demander la réparation des injures dont il se plaint; mais il devra, selon cet auteur, agir par action principale
Ne vaut-il pas mieux que le tout soit terminé par une seule décision? VA quel est d'ailleurs, comme le dit M. Merlin, le tribunal plus à portée de juger un délit d'outrages que celui qui en a été témoin ?
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î.i négative en jugeant qu'un individu qui a reçu un a< ted appel pour ni ,rnt ne peul constituer avoué, à l'effet d< acte de sa déclaration de rétracter l'acceptation <•.< cet<
M. us le 11 juillet de la mm Yod. i ntiquc,
clic a décidé le contraii
Sans critiqua celle dernière d< i pas tirera conséquence, parce que vrais<
minée par des circonstances de fait. En a in-
terviennent qu'an proût des parties qui figurent dans i mqu'à celles-ci qu'il faut reconnaître le droit d< dereqw
déclarations qu'elles peuvent faire. Il y aurait d<
a le permettre aux tiers. Indépendamment des embarras {oumahers que ce système introduirait dans l'administration de la jus
prises et dedangers tfexposerait-il pas la con& ience des mag 'tar-
dons-nous d'offrir de telles facilités a la chicane. ]]
197 t. Est-il des cas où l'intervention puisse être fon
Les dispositions du paragraphe que nous expliquons paraîtraient SUpp que l'intervention serait ton OUTS volontaire ; mais il peut
forcer un tiers à intervenir dans un . it, par exemple, celui où un
individu, a raison de l'intérêt qu'il aurait a l'objet delà cause principale rait recevable a former tierce opposition au jugement a intervenir dans cette cause. On 1 assigne alors en déclaration de jugement coynmun , afin de prévenir le nouveau procès qu'il pourrait intenter en se rendant tiers opposant. (F. le Nouv. Rép., de M. Merlin , au mot Intervention,
Mais ce que nous venons de dire ne suppose pas que l'action en déclaration de jugement commun doive toujours être former incidemment ; elle peut être
TH. XVI. Des Incidents. - A*t. »8». Q. 4»9«. 200
principale, cl c'est ce qui arrive quand on a omis de mettre le tiers intéresse en cause, avant la décision du procès (1).
CC MM. Favard db Lanclade , t. 3, p. 119, n8 2 ; Dalloz, t. 9, p. 583, n°* 1 et suiv.; Berbiat Saint-Prix, t. 1, p. 323; Thomirr Dbsmazures, t. 1. p. 543; et tous les auteurs avec eux reconnaissent la légalité de la procédure en déclaration de jugement commun , quoique le Code soit muet sur ce point. Nous pensons, avec M. Bebriat Saint-Prix , quelle doit être intentée par exploit à domicile ,mais qu'elle est dispensée du préliminaire de conciliation , toutes les aulres règles de l'intervention ordinaire lui étant applicables. ]]
1999. Suffit-il, pour former l'intervention, dune requête signifiée d'avoué À avoué , et ne faut-il pas, en outre , que cette requête soit remise à un juge, pour lire répondu* par le tribunal P
Quoique l'art. 339 dise seulement que 1 intervention est formée par requête, sans qu'il soit ajouté , comme en plusieurs aulres articles, et notamment en l'art. 406 , que cette requête sera une requête d'avoué , il n'est pas douteux cependant que, l'intervention étant une demande incidente de sa nature, à lin de comparution d'un tiers dans une cause déjà engagée enlredes parties qui ont nécessairement leurs avoués , c'est à ceux-ci qu'elle doit être signifiée : déjà chargés de la cause , ils sont à porlée devoir si l'intervention est bien ou mal fondée , et conséquemment en élat d'y défendre. (K. Rodier, sur l'art. 28 du lit 11 de l'ordonnance , Quesl. 1"; Comm., inséré aux Ânn. du Not., t. 2, p. 403 ; et Demial-Crouzilhac, p. 248).
(1) La question que nous venons d'examiner exige que nous fassions connaître ce que l'on entend par demandée» déclaration de jugement commun , dans quel cas elle a lieu, quels en sont les effets et la forme.
Cette demande est une action formée contre un tiers, afin de faire prononcer contre lui les mômes condamnations que l'on poursuit, ou qui déjà ont été prononcées contre une autre partie.
Cette demande a conséquemment lieu par rapporta un jugement à intervenir, Ou bien par rapport à un jugement rendu.
Dans le premier cas, elle a pour objet de Forcer un tiers à se rendre partie dans un» contestation pendanleentredeux personnes; de sorte que, le jugement à rendre étant pro nonce a\ec ce tiers, celui-ci ne [misse pas ensuite l'attaquer par la voie de la tierce opposition. C'est dans ce cas seulement que l'action (orme un incident , en ce qu'elle produit un* intervention pastive ou forcée de la partie contre laquelle elle est lormée.
Dans le second cas, la demande en déclaration de jugement commun a pour objet tir (aire prononcer qu'un jugement rendu enlr< deux personnes aura effet contre un tiers, d« menu que si ce tiers y avait été partie. Celle demande est principale, et conséquem • ment elle doit être sujette au préliminaire <le conciliation, è la différence de la pre- T»M llï.
mière, qui en est dispensée comme l'intervention. (V. suprà, art. 49.)
On a le droit d'exercer cette action toutes les fois qu'un tiers aurait droit do former 1 tierce opposition contre un jugement rendu i ou à rendre. (V. infrà, sur l'art. 474.) C'est , ce qui aurait lieu , par exemple, dans le cas | où une maison , possédée en indivis par plu- J sieurs personnes, est réclamée par une autre; ; si celui qui réclame n'a intenté son action que contre l'un des copossesseurs , ebacun I des autres ayant le droit de se rendre liera ) opposant pourrait être assigné en déclaration de jugement commun.
Le Code n'ayant rien prescrit sur les ; formes à suivre pour former cette demande, il nous semble que, dans les deux cas où elle est formée, elle doit l'être par requête, avec assignat-ion à personne ou domicile, à ia- , quelle on joint copie des titres. S'il s'agit de forcer le tiers à intervenir, il est nécessaire que le libellé de l'exploit lui fasse connaître l'état de l'instance dans laquelle on entend le rendre partie; si , au contraire, l'action est principale , il faut signifier le jugement que Ion prétend faire rendre commun. Du reste, lorsque cette demande est formée incidemment, elle doit être soutenue, contestée et jugée conformément auv règles de l'intervention volontaire, (f. Hm- Rut SiiNT-Paix, p. 323.)
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H est i i nlicl de nui h que* ici qu'il ne r< Colmar ail |ufié que la requête ne «loti pas être fail< pai > mais seulement qu'elle aura I décidé que l'intervenl i i i epi • h nlalion de celle i m tribunal
primé dans l'arrêt même, rapporté en eon i$$ Cowre êouver<nnet $ur la procédure , p. 318. On ) toi i voulu que !•» lignift h. "m .il s requi les fui doit p»s en conclure qu'elle ail entendu «i <Jc lc^ ;
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Mais eat-H bien Juste dedjrecjuc i Intervention ne peut être tonnée qu'au tant que ta requête a été rem ie h un juge, pont ort « t •
répondue P Noua ne le pensons pat et peut-être sei qu0 l'usage est conforme à no lion. De ce que le urveutq
i intervention soM loitnée par requête, U n'en résnlte pas, selon que
n lie requête doue être répondue mit le rapport d onjugt ;si elle s'en fût exprimée ; elle eût « i 1 1 que la requête ser qui en forait rapport ou commettrait à cet effet un des |uges. Si , d aill< m la loi n'exige un jugement sur Intervention que dan l st con-
lestée (Poy. art. 311 }, comment admettre que la requête doive être répon h l'audience? Aussi nul des commentateurs du Code n a-t-il donne d sion semblable à cellede la Cour de Colmar. (A'cy.nos questions sur le s art. 3*>1, 192 et 493) (1).
CCQu ue ht doctrine consacrée par l'arrêt de la Cour de Colmar ait trouve peu d'approbateurs parmi les jurisconsultes , elle a été embrassée par la Cour de Kiom , dans un arrêt do 8 mai 1829 (J. Av., t. 37, p. 190 . Et cependant, le2 janv.de la même année, la même Cour avait jngé le contraire Journ. des Arrêts de celle Cour, 1829, p. 180). Il est vrai qu'en di-uarant recevante l 'intervention formée par une requête non répondue, la Cour de Kiom n'avait pas cru pouvoir se contenter, pour appuyer sa décision, du mon; que la loi n'exige nulle part la présentation de la requête a un juge; elle avait ajoute que, quand cette présentation serait exigée, il y avait dans l'espèce une fin de non-recevoir contre la nullité qui résulterait de I omission de cette formalité.
Mais, dans son arrêt du 8 mal, la Cour a avancé que. lorsqne la loi prescrit ou autorise une demande quelconque par la voie de la requête d avoué, elle suppose nécessairement que la requête doit être suivie d'une ordonnance signée du ju^c. tlle avait porte la même décision, par le même motif, a propos dune requête en péremption, le 17 avril 1826 (/. Av., t. 34, p. 1 19; S., 27-2- 213) ( Voy. nos questions sur l'art. 400). Ce motif nous semble détruit par le texte des divers articles qui spécifient les cas où 1 ordonnance du juge
(1) Remarquons qu'il n'est pas besoin «fautent tle requêtes tl'ini<r\cnlion qu'il y * vl'inslaaces lices entre le» parties princi-
pales. (Rrnn«»S, 15 mai 1812, J.Av.%\. 15, p. 237, [rt 14 août 1811, J. de cette Cour, t. 2, p. 24. et J. P. 3' edit., t. 9, p. 550. ,}
TIT. XVI. Des Incidents, etc.— Art. 339. Q. 4993. 211
est nécessaire pour l'introduction d'une demande , l'abréviation des délais , (Code de proc, art. 72, 558, 1037, etc.) : toujours pour des significations à faire a la partie, mais nulle part onnelitdansIeCodedc proc, que, dans une instance liée, une requête d'avoué à avoué sera ordonnancée par un juge, bailleurs, de quelle utilité serait cette ordonnance que \e juge ne serait pas maître de refuser, puisque la partie tient directement de la loi , le droit dont elle réclame l'exercice? Frustra impelralur à judicc quod à lege concedilur.
Si le législateur eût voulu qu'on suivit cette marche, il s'en serait expliqué : il eût dit, comme le fait observer M. Carré, que la requête serait remise au président, qui ferait son rapport ou commettrait un des juges à cet effet : or , l'art. 339 se borne à dire que l'intervention est formée par requête. D'ailleurs la loi n'exige un jugement sur l'intervention que dans le cas où elle est contestée (art. 341) ; «lès lors comment admettre que la requête doive être répondue à l'audience? La raison indique assez que c'est aux avoués qu'elle doit être signifiée; car l'intervention est une demande incidente de sa nature, et qui se rattache à une instance déjà engagée ; les avoués de la cause ont besoin de la connaître puisqu'ils doivent y défendre. Aussi l'usage général est-il contraire à cette doctrine. M. Pigead, Comm., 1. 1, p. 600, en donne une raison plus péremptoire encore peut-être, parce qu'au lieu dêtre fondée sur l'absence d'une loi, elle l'est sur un texte positif. Ce texte, c'est la combinaison des art. 75-79 et 90-94 du Tarif. Il en résulte que les requêtes non grossoyées doivent seules être représentées et répondues, et non pas les requêtes grossoyées; puisque, dans la taxe des premières, entre la vacation pour obtenir l'ordonnance, et qu'il n'en est pas ainsi à l'égard des secondes. Or, d'après l'art 75, §§ 17 et 45 , c'est dans la classe de celles-ci que se trouve la requêleen intervention. Nous ne croyons donc plus possible qu'une pareille erreur soit consacrée à l'avenir par les Cours et tribunaux ; repoussee qu'elle est par les autorités ci-dessus, et de plus, par MM. Favard db Lancladb, t. 3, p. 119, n° 3, et Thomine Desmazures, t. 1, p. 543. Néanmoins . M. Dalloz , t. 9, p. 589, n° 5, sans donner de motifs et surtout sans réfuter les motifs contraires , approuve la décision de la Cour de Colmar, que M. Coffinières avait également admise dans la jurisprudence des Cours souveraines, t. 4, p. 318. Mais son opinion est abandonnée depuis longtemps.]]
1093. L'intervenant doit-il, àpeinc de nullité, énoncer dans la requête d'intervenlionj ses nom , profession et domicile, et y joindre les pièces justificatives ?
Cette question a été résolue pour l'affirmative par l'arrêt de la Cour de Colmar déjà cité sur la question précédente, attendu, sur le premier point, qu'une requête en intervention présente une demande nouvelle et principale de celui qui prend cette voie; qu'il devient lui-même une nouvelle partie, et qu'il faut , par conséquent , qu'il indique , comme tout demandeur qui introduit son action, ses nom, profession et domicile, ainsi que le prescrit l'art. 61, à peine de nullité.
Nous remarquerons que, dans l'espèce, il s'agissait d'une intervention formée par des personnes qui n'étaient désignées que sous le nom collectif d'/jcritiers de tel.
Quant au second point, la Cour de Colmar n'a point donné ses motifs ; mais nous remarquerons que l'art. 339 ne dispose point à peine de nullité, et que conséquemment, d'après l'art. 1030, on ne pourrait annuler la requête pour défaut de copie des titres. Si, comme nous venons de le dire, cette même Cour a annulé une requête d'intervention pour défaut de mention des nom, profession et domicile de l'intervenant, c'est en vertu de l'art. 61, qui prononce la
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nullité de tout exploit qui ne contiendrait pas la m« -i m n pro(< <
i de celui à la requête duquel un eiploltest dopai,
