I .» ( OUI < ' Ml si. I • i, <pl li h

l'Intervenant le fil connaître mus il ne lu ni pis >

que la ci ition D est qu une I

i <• delà i',|ii.ii mi, un k i,< peut, *oui aucun rapport,

leoir i II lubitABce d'un acte s H d'j i que ce qu i I taAaYml « I UUhâué^ui qui puisse être cousidéré < >mme suas laniui i .

CC l • pi - deui lolu

Gourde Colniar nous parait conforme au véi i loi; c'<

lemenl l'opinion <i<- !!• Picbau, Comm., t. I, p. 600, et nous croyotti n'est point contrariée pai un irrêl de laCoui i t\ni t&3o

S 10.1.411, et hum/, 1830.1.203), qui ] iige qu'une Intervention n'< l nulle, parce nui lei intervenants n'auraient pas indiqué tours qualiti leui i titres Les rails de la cause ont ir il*

établissaient que ces Utrei et qualité! étaient iiifnsammenl connus d'ailleurs.

Quant a Il Seconde solution, I opinion d. M ( un D Ml pirill :

celle de la Cour de Cotmar ; tout au plus, les coi

ne point passer en tace. t?e*t ravis unanime de MM Picsao, Comtn-, t. I,

p. fini ; IaVAKD DE LàJICtlDS, t. i. |>. 1 I '.» etlJO.Ii" S, [>U.H>/ ,| I l. |

et i ■ornai Liisaiâzijass, t. i , p 544, qui partagent aussi notre lentiô la première partie de la question. Les Cours de Grenoble, 22 decembn \ti\ > (J. Av., t. 14, p.7G<3), et de Rennes, 21 juin 1817 V.Jv.,\. 14, p. 771 , ont qu'une requête en intervention n'est pas nulle parce que i on i'j borne i indiquer les pièces justificatives sans en donnei i .Mont, dit la Cour de Bordeaux, le 25 janvier 1S33 J. Av., t. 41, p. 185), si tâOtiûées aux parties en cause; et, d'ailleurs, rien n'empêche qu'elles ne le soient plus tard, ajoute la Cour de finies, arrêt du 5 lévrier 1«*30 J. Ai ., t 1 .; l>. 220).

Il est bien vrai, d'après la même Cour de Nimcs, 23 novembre 1> Il J. Av.. I 11, p. 761), qu'une demande en intervention, non accompagnée de pièces justificatives, ne peut relarder le jugement de la cause qui est en état- Mais

(1) En effet, l'art. 339 porte : L intervention sera formée par requête, qui contiendra let moyens et conclusions.

Voilà tout ce qui tient à la substance de l'acte, puisque c'est tout ce qui le compose.

L'article ajoute, dont il sera donné copie, ainsi que des pièces justificatives : cette copie îles pièces ne fait pas partie Je la requête.

Ainsi, lorsqu'elle n'a point clé donnée, il n'y a pas lieu à annuler cet acte, niais seulement à interdire à l'intervenant de plaider jusqu'à ce qu'il la fournisse : on se retrouve ici dans l'espèce de Part. 65. C'est aussi ce que la Cour de Rennes a jugé, par arrêt du26 juin 1815.

Contre cette opinion, l'on oppose l'article 673, qui exige copie du titre en tète du commandement, et dont la violation emporte nullité. Mail cette objection est absolument dénuée de fondement ; car si le com-

mandement est nul , faute «le copie de tilr»-, c'est parce q ne I. ut. 71" prononce la ir. [iour omission de ce que prescrit l'art. 673 ; mais nulle part le législateur n'appliqua celte peine à l'omission de la copie d*>* pièces dans la requête d'intervention. Loin d li, il n'est pas douteux que la copie des tilr«s puisse être donnée par acte séparé de la requête : donc le défaut de copie ne peut l'»nnuler. La loi dit, en effet, dont il sera donné copie, ainsi que des pièces, et non dont il ■ero donné copie *.vic celle des pièces, ou lont il sera donné copie contenant celle des Ares. Or, aucun délai n'est fixé pour donner cette dernière copie; on est donc à temps de se conformer à la disposition de la loi quand on veut , a moins que la partie adverse ne l'ait exigée de suite, auquel cas on ne peut la refuser.

T1T. XVI. Des Incidents, etc. - Akt. S39. Q. flS'SS ter. 213

celle décision ne fait rien à la question, puisqu'il en serait (Je môme, suivant les termes formels de l'art. 340, de l'intervention lapins régulière et la plus complète. 33.

[[ fl£V3 bis. Les parties quireçoivent la signification d'une intervention peuvent-elles répondre à la requête? Dans quel délait

Elles peuvent répondre; car : 1° La défense est de droit naturel; 2° L'intervention étant une demande incidente, il doit être permis d'y répondre, suivant l'art. 337, § 2; enfin l'art. 341 dit que si l'intervention est contestée par l'une des parties, l'incident est portée l'audience : comment la requête d'intervention peut-elle être contestée, si ce n'est pas la réponse que chacune des parties a le droit d'y faire ? 11 faut cependant faire observer qu'il n'en est pas ainsi en matière sommaire ; dans ce cas, on ne peut pas répondre par écrit.

Notre avis est partagé par MM. Lkpacb, p. 222, 3e ()u«i.; Bbbiiut Saint- Prix, p 321 , et Piceau, Comm., t. 1, p. 600.

Tour cette réponse, le Code de procédure civile n'a pas fixé de délai, mais il est facile de voir que cela n'était pas nécessaire ; « Une demande incidente, dit M. Lbpacb, p. 223, 4e Quest.,inprtncip., n'est jamais failequ'entre des parties qui ont avoué en cause; elles sont donc toujours pi êtes à répondre réciproquement aux actes d'avoué à avoué. Si l'audience, provoquée par lune des parties, arrive avant que l'autre ait répondu sur l'incident, la réponse sera donnée verbalement à l'audience; et, si les circonstances nécessitent un délai plus long, le tribunal pourra accorder une remise. » Pareil raisonnement s'applique à l'intervention, qui est une véritable demande incidente, et même avec plus de force encore, puisqu'aux termes de l'art. 340, l'intervention ne doit pas retarder le jugement delà cause principale. 33

[[ 1£93 ter. Celui qui intervient dais une instance dont le défendeur n'a point constitué avoué, ou bien dans laquelle l'un des défendeurs seulement est défaillant, est-il tenu de lui faire signifier sa demande en intervention?

a II faut considérer, dit M. Lbpacb, p. 222, V Qucst., 4° alinéa, que Tinter- « vention est une véritable demande incidente, et que la partie qui ne consti- « tue pas avoué ne peut prendre part à aucun incident. » De là cet auteur conclut que l'intervention ne peut être signifiée qu'aux avoués de la cause; mais pourquoi ne pas vouloir qu'on fasse connaître au défaillant le nouvel incident qui vient changer la face de la procédure? N'est-il pas possible que celle circonstance le détermine enfin à venir prendre un rôle dans l'instance dont son silence prolonge la durée? Et, ce but pourquoi ne chercherait-on pas à l'atteindre? N'oublions pas que le législateur désire surtout mettre fin aux procès. C'est dans ce dessein que l'intervention a été autorisée; par conséquent, c'est se conformer à l'esprit de la loi que de permettre de faire signifier la requête par laquelle un tiers intervient à la personne ou au domicile de celui qui n'a pas d'avoué en cause. On peut dire que ce cas est plus favorable que toute autre demande incidente. M. Pigkau, Comm., t. 1, p. 600, veut même qu'on assigne le défaillant, qu'on obtienne un jugement de jonction. qu'on le lui signifie, et enfin qu'on le réassigne pour le jour auquel la cause sera appelée entre les autres parties. Cette procédure surabondante augmenterait beaucoup les frais, et pourrait prolonger longtemps l'instance principale : ce n'est pas là, selon nous, le vœu de la loi.

Sous notre Quesl. 621 sexies, nous avons décidé que, par ces mots parties assignées de l'art. 153, il ne faut entendre que les parties assignées à ta réqvéto du demandeur, assignées conjointement, pour le même objet, à la même re-

j JiTII Ut H — D«1 rr.i.

it-joint rie finit être adaiiiedani !«• < 5 u. Uiel.S

[[ 1 '<5 7 3 «l" >f .Si ''i tiemnnde j>i mri\ ■ < /• nu//i . rttul

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motifs tirés du ft>nd,d odunenul I

lui tir noii-n

Dîna u- [>u in.'i < j\ .m i i e rapportent l< u

Cour de Boui i 2 avi .1 i : / I i, ;• anni e, p 3

21*, et 13 mai 1831 (7. ip.t t -M, p. 249; Divin., 1^ sans difficulté, qu'un jugement défaiorablc a la demanda • m-

péche pas qu'il soit statué sur l'intervention. Eo effet, l'ioti iodunl

îlani uns Instance n'a pas loujoui i pour objei de soutenir ractkoo pr. elle tend souvent fc des intérêts particule rme ainsi uoe a

rente et nouvelle, d'où il faut conclure que si le demandeur pi suc-

combe, le kHmoil n'en «i«>it pas moins examiner les droite. D.nit

S'il s'apit du rejet de la demande pi par unmoj •

une lin de non-recevoir, les opinions se divisent

< m objecte que i intervention ne peut plusse soutenir; (pu d t tnurveutton Oit une instance introduite incidemmi nt à une antre, qui s'appuie sur i e comme sur une base. Voila pourquoi la requête est suffis i pour Un donner 1 existence, pour la greffier en quelque sorte sur l'iostanci déjà pendante» Mais si celle-ci est déclarée nulle ou irrecevable, la conséquence naturelle de ce jugement . c'est qu'elle sera censée n'avoir ja:i existé. Or, s il n'y a pas eu d'instance principale, peut*OQ ro r une in-

tervention? La seconde, qui n'avait d'existence que par la premM elle pas suivre son sort? La voie de la requête, qui eût ♦ ' netnent

régulière pour élever incidemment l'une sur l'autre, peut-elle cot au-

cune efficacité lorsque la seconde ne peut plus se soutenir que par près forces? Une demande Isolée peut-elle être coosidéréc comme va able, lorsqu'elle n'est pas introduite par un exploit d'ajournement? Ce sjstème a été consacré par k-s Cours de Poitiers, 5 juillet 182C [J. Av.* t 40, p. 55;, et de Mîmes, 16 janvier 1832 (/, Av., 1 42 , p. 50), d'api ntervention

sur l'appel devient inadmissible, lorsque l'appel est déclaré nul.

Mais, le 16 juillet JS34 {J. Av., t. 47, p. 5S4 ; Deyill. , 1*34.1.540), la Cour de cassation a adopté la solution contraire. Quelle que soit, dit-on dans celte dernière opinion, la nullité ou la fin de non-recevoir qui puisse être opposée à la demande principale, celle-ci n'en subsite pas moins tant que la nullité n'a pas été prononcée, la fin de non recevoir adtnise.Or, 1 intervi ntion est antérieure aces événements , elle date de l'époque où l'a demanda principale subsistait encore, d'une époque où linler\enant ne \z qu'user de son droit en employant la voie de la requête. Peut-on plus tard, et par suite de circonstances qui ne sont pas son fait , le priver de ce dro I acquis? Teuton lui refuser un jugement que, dans l'origine, il avait régulièrement sollicite0

Sans nous dissimuler la gravité de celte question , nous croyons pouvoir adopter le sentiment de la Cour suprême. C'est sur l'application du même principe que repose notre solution, Quest, 16S0. ]]

Art. 340. L'intervention ne pourra retarder le jugement de la cause; principale, quand elle sera en élat.

HT. XVI. Des Incidents, etc. - Ain. 34». Q. l**^. 215

[Plot. Coinin. du Tarif, t. 1, p. 310. n" 3.». ] — Voyex infrà, art. 343. — [Not. Dict. géu. de pioc. *« Intervention, nu* 93,94, 108, 120 Au, 121 tu à 126— Ami. Dalloz, *W.. n°* 118 * 125. 127. — Carré, Compétence, art. 258, (J. 252, t. 1 , p 57. — oubstioiis tkàitbss : Quand la cause est-elle eu état, suivant la disposition de l'art. 340 ? f). 1 2 73 qmnqmes — Résulte-t-il do la disposition de l'ai t. 340 que rintervenant doive prendre l'affaire dans l'état où elle se trouve, en sorte qu'il ne puisse opposer une exception déclinatoiio ou dilatoire ? L'art. 340 est-il applicable à l'intervention forcée) Q. 1274.3

CCLXXXll. On peut intervenir dans une instance en tout état de cause, tnême sur l'appel (art. 466). Cependant l'intervention ne peut devenir un moyen de retarder le jugement de la cause principale , dès qu'elle se trouve en état d'être jugée. En effet , la partie que l'intervenant attaque ne doit pas souffrir de ce qu'il lui a plu de se joindre à la partie adverse, et de ce qu'il s'est présenté trop tard. Si donc le tribunal se trouve sutïisammenl instruit pour statuer sur lès moyens respectifs du demandeur et du détendeur, et que ceux de l'intervenant soient encore obscurs et non vérifiés, il doit passer outre , s'il en est requis, au jugement définitif de la demande originaire, sauf à l intervenant à procéder par action séparée.

U l£**î5 quinq. Quand la cause esl-elle en clat, suivant la disposition de

tari. 340?

D'après M. Bbrriat Saint-Prix, p. 768, deuxième alinéa , noie 30, b, c'est lorsque toule l'instruction est achevée. Ainsi l'on voit que ces expressions cause en état n'ont pas le même sens dans l'art. 340 que dans les art. 342 cl 315, au titre de la reprise d'instance, quoique, même pour ce dernier cas, nous donnions à ces expressions, ainsi qu'on peut le voir sous noire Quest. 6l3iw, un sens bien moins étendu que celui qu'on leur attribue généralement.

Mais ici il doit encore être plus restreint ; et la cause en état ne sera piao celle où les conclusions auront été conlradietoirement posées à l'audience utilement indiquée pour les plaidoiries, mais bien celle dans laquelle l'instruction sera complète, et où il ne sera plus permis aux parties principales d'y rien ajouter.

La raison de celte différence est sensible ; en effet, si l'on ne permettait pas d'intervenir dans une instance où il a été pris des conelusionsconlradicloires, il en résulterait que l'intervention ne pourrait presque jamais avoir lieu : ca; ce n'est que par la nature des conclusions qui ont été prises, qu'un tiers peut être instruit de l'objet de la cause principale, et qu'il peut voir s'il est de son intérêt qu'il intervienne. Tel est le motif qui a déterminé la Cour suprême de Bruxelles, dans son arrêt du 15 juin 1822. (Voy. M. Mkrlin, Rc'p., 1. 16, p. 536, 2e col., deuxième alinéa, et J. de la Cour de Bruxelles, t. 2 de 1822, p. 161). MM. abomine Desmazures , t. 1 , p. 544, et Boitard, t. 2, p. 269, émettent la même opinion.

Au surplus, il a été jugé par la Cour de cassation, le 17 janvier 1826, qu'on n'est plus recevable à intervenir devant la section civile, lorsque les plaidoiries Sont terminées et le ministère public entendu (J. Av., t. 30, p. 301).

L'arrêt de la Cour de Rennes du 16 février 1815 {J. Av., t. 20, p. 445), qui ; décide qu'on ne peut intervenir dans une instance en expropriation forcée, trois jours avant l'adjudication délinilive , ne peut s'expliquer que par celte circonstance que les intervenants proposaient des moyens de nullité contre l'adjudication préparatoire, et que, d'après l'art. 735, ils doivent l'èlre vingt "jours au moins avant l'adjudication définitive. }]

fl29â. Résullc-t-il de la disposition de ïart. 340 que finie, venant doive prendre l'affaire en l'étal où elle se trouve, en sorte qu'il ne puisse opposer une exception dedinatoire ou dilatoire? LLL'art. 340 esl-ilapplicable a i intervention /orece ?]]

C'est un principe consacré parla jurisprudence, que i intervenant Joit ton-

U4 M* l'M'.lll.. I.IV. Il — fttl rr.n- - miibS

;i1,ii s . ir. i-i ,i .1 |.Iji.|. i , lui lemain del a de la reqoèic

Aussi , lintei .< ri ml n ,11s! df la demande principal! [[ i i 1 1 i. un.i i demande pi

i ,i loujoui s i "iiip» ii ut pour !•■-.« r l'intervcni ion tn< rnnemenl laioi cil $ Hotcr? enant pouvait attirer l'affaire levant un mais les pm ilèfçes d. imut n'< in

», i .1 public l'opposent i la tlivls on du pro «s, 1 t i aatenri n in deur, doit suivre la puni < ti<>u du drirndmr < • st en cou

principes qu il .i été jn^r |> ir l.i Cour de « .iss.itiou , l«- f |.ur. J Ai

1.140), que lorsque , dans une liquidation devant doU ordonnée par nu jugement qui déclare uœ femme et un ; a dp

biens, des Individus se prétendani en de la remme in nent

ipootanément , et que leur qualité de créanciers est < fi-nimc ,

< ette < uni estât mu doit, comme incident , êire jugée par le tribunal qi noooé II léparatioo de b ena « t ordonné la liqu i Intervenant ne puisse décliner la eompéteoi <• du jn

il aurait le droit de le récuser. ]] Il ne peut Don p dilatoire [F. Rorniei , lousseet Rodier, sur l'art. 28 du lit. Il d< ,\ doit enfla prendre l'aflaire en IVt.it ou cl «• <<■ \\ dmre aux seuls actes qui resteni i (aire pour I iotlructloo.

De la Kodier soutient, contre JouSêC .ut. Mdu tit. 'l'i de lordonri'un ■ pie l'intervenant reçu au procès, lorsque les enquêtes des deux Dâffiff terminées , n est pas admissible a en i.nre un»'.

Dlparc-1'ollla.iji , t. 9, p. 3'J1, n° 122, dit que si l'intervenant a un véritable intérêt dans l'affaire, on lui objecterait u

ktance dans 1 état où elle se trouve ; car cette Lion D'à pas d ujtre

sens , sinon que là procédure qni a été faite jusqu'à fini erv< sub-

sister. Il est indubitable, ajoutc-t il , que tous les droits d.- l'întei w-uarit sont entiers, et qu'ainsi il peut, de son cher, faire valoir tous les moyens qui ; vent établir ses droits.

Supposons, par exemple, que le procès soit lié avec un héritier, et qu'après les enquêtes ou la forclusiou acquise contre lui, un d' iers intervienne, sans qu il puisse y avoir de difficulté sur sa qualil par quel motif pourrait-on lui refuser la preuve par témoins, sur une qui n'excéderait pas 150 fr., et dans laquelle il a un droit indivis ? On opposera l'art. 340, qui porte que l'intervention ne peut retarder le jugement de la cause principale; mais la partie adverse ne doit-elle pas s'imputer d x négligé de mettre en cause tous les intéressés dans l'affaire? Et d'ailleurs, si, après les enquêtes , elle avait juge à propos de mettre en cause ce cohéritier, pourrait-elle lui opposer la forclusion acquise contre son consort? Cela , d.t Duparc, serait contre la justice et la raison. Or, il n y a pas de différence entre celte espèce et celle d'un intervenant , qui a pu même ignorer linstancc jusqu'au temps de son intervention. Telle est aussi notre opinion , mais ayee la distinction ci-dessous énoncée en la note (1>

(t) Celte distinction est faite par Bornier, cl d'après lui par les auteurs du Praticien . t. 2, [>. 315, et M. Berbiat Sunt-Pru, t> 321, not. 12, entre l'intervenant qui atinine les ileuï partie», ri celui qui se hornç a. q-pincr l'une d'elles. Par Ici motifs énon-

cés au commentaire de l'article, ce dernier doit, sans contredit, prendre la cause en l'état où elle se trouve; mais il ne st-rait pa*. juste que le premier fût la victime <ie ce qu'on ne l'a pas appelé dans un procès où il est évidemment intéressé, et de ia rapidité

TIT. XVI. Des Incidents, etc. — Art. 340 Q. it*4. 217

[[ Cette distinction, que nous adoptons avec MM. Favard de Laxcladk, l 3, p. 120, n° 4, et Thouinb Desmazurbs, t. 1, p. 544, se trouve consacrée par hn arrêt de la Cour de Riom du 7 mai 1825 (J. Av., t. 31, p. 95; S., 26.2.146) , qui

avec laquelle les parties auraient instruit la cause, dans le dessein peut-être de le priver de ses droits.

Nous ne dissimulons pas toutefois, comme le dit aussi M. Bernât, que cette opinion semble contrariée par l'art. 340 : c'est pourquoi M. Demiao-Crouzilhac, p. 248, «lit que l'intervention ne peut retarder du tout la cause, lorsqu'elle est en état, c'est-à-dire lorsqu'elle est parvenue au degré d'instruction indiqué en l'art. 343; mais si l'on donne à cet article un sens aussi étendu que la généralité de ses termes paraît le permet Ire, il en résultera que les tiers qui n'auront pas connu l'instance primitive aussitôt après la demande, préféreront à une intervention la voie de la tierce opposition, où ils seront libres d'instruire complètement leur cause; par conséquent , le but de la loi instilutive de l'intervention, c'est-à-dire celui de prévenir la multiplication des procès, sera toutà fait manqué. {F. Tbominb, p. 158.)

Au surplus, si l'opinion que nous venons d'émettre offre quelques difficultés à raison de la disposition générale de l'art. 340, ce n'est du moins qu'à l'égard de la partie qui intervient volontairement; car celle dont l'intervention serait forcée, et qui , par exemple, serait assignée en déclaration de jugement commun , nep«-ut avec justice être contrainte à paraître, peut-être au moment de l'audience môme, pourètreaussitôt jugée, •ans avoir usé des voies d'instruction dont elle aurait joui, sans avoir pu opposer les moyens de défense qu'elle aurait pu produire dans la procédure de la tierce opposition, ti elle n'avait pas été appelée sous le cours de l'instance principale.

Ici encore nous ne pouvons dissimuler qu'un arrêt de la Cour de cassation du 18 août 1808,5., t. 8, Impart., p. 453, ?\J.Av., t. 14, p. 741), paraîtrait s'opposer à celte solution; mais, comme le remarquent M. Berriat Saint-Prix, p. 322, not. 14, et les auteurs du Commentaire inséré aux Annales du Notariat, t. 2, p. 406, les motifs de cet arrêt n'ont été fondés que sur des faits particuliers à la cause. Son autorité ne saurait donc détruire l'opinion où nous sommes, ainsi que ces auteurs, que, dans le cas d'une intervention forcée, on doit accorder à la partie un délai suffisant pour proposer ses moyens, et que, conséquemmcnt, on ne peut I riK-i drr de suite au jugement du fond, ci même la cause serait en état entre

les parties qui étaient déjà en instance [ M. Favarb de Lancladb, t. 3, p. f 20, n° 4, fait observer aussi que, si l'intervention est forcée, et qu'avant le jugement de 1* cause, l'intervenant n'ait pas le temps de rassembler ses pièces, et de préparerses moyens, l'équité exige qu'il lui soit accordé un délai suffisant. En effet, s'il arrive tard, ce n'est pas à lui qu'il faut l'imputer, c'est à la partie principale qui ne l'a pas appelé plus tôt. M. Ualloz, t. 9, p. 587, n° 3, embrasse cette opinion qui nous parait fondée. M. Picsau , Comm., t. 1. p. 601, apporte même un tempérament à la rigueur de l'art. 340, dans le cas d'une intervention volontaire. Si l'on voyait, dit-il que l'intervenant tardif dût souffrir, par le jugement, un préjudice assez notablepour provoquer de sa part une tierce opposition , nul doute qu'il ne fut plus sage, afin d'éviter un second procès, et peut-être deux décisions contradictoires , d'attendre l'époque où l'on pourrait juger la contestation entre toutes les parties à la fois.

C'est là , nous le croyons, la procédure que voudront suivre les tribunaux, toutes les foi» que cette condescendance n'aura point d'inconvénient. Mais supposons que celle des parties principales qui n'est pas l'auteur de l'appel en intervention démontre qu'il y a péril en la demeure, et demande jugement ; à notre avis, on ne pourra se dispenser d'accueillir ses conclusions en rejet île délai, et l'on devra par conséquent jug«r sans avoir égard à la présence de l'intervenant même forcé. Que devient alors la règle d'équité posée par M. Favard de Langlade? Il nocs semble qu'elle ne sera point violée, si le dommage qui peut résulter d'un jugement ainsi précipité retombe, non pas sur l'inleivenant qui n'a pas été mis à même de le prévenir, mais sur la partie qui a à s'imputer de n'avoir pas appelé ce tiers en temps utile. Nous croyons donc que ce serait à celle-ci à supporter toutes les conséquences du retard. Au reste, puisqu'il suffit qu'elle ne retarde pas le jugement de la cause principale, une intervention ne doit pas être regardée comme tardive, à quelque époque de la procédure qu'elle ait lieu f si les moyens de l'intervenant peuvent être vérifiés aussi promplement que vvux des autres parties; la Cour de Bordeaux l'a ainsi jugé, Ie26 janvi.r 1833 (J. Jt\, t. 44,'p. 185). V notr* Quoi. VIT* quinq. 1

i • i u, i I. UN II - I»» % ri •»• >»i » i ai.

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mi . .V»l . Dans les ail. lires sui les il a

instruction pti écrit, li l'intervention i M <■ m testée par lui parties, l'incident lera poi lé i l'audient

i » i \\\iii Quand la demande pi demande en intervention est , au même joui qu'elle, portée si i,,ut est jitgé pat le même jugement.

Quand, au contraire «une instruction] ton mfmt* lu

sur rapport « > i ■ t été ordonnés, Il faul

l'une d'elles soutiennenl l'Intervention non tdinissioi

i ausede> i intervenant n'es! pas < '>ni< tti e. Dans le pn a ■iliis diligente poursuit l'audk n< e p-»r un lisante •»• le , pi i^er inci-

demment la question de s.i\«»ir si i inter?< ntion <i<.a être admise on m • i.ms le second! M msA «in eon seulement des paftèes pi tes 'p.'> '•■•> pour \m re elles et l'intervenant, la contestation en i i ce der-

nier i» produire sa requête et ses pièces justilk al M an grefle, soil « n

ire les mains iin rapporteur, qui dès ion prépaie et fait m i apport, tant e principal que sur l'incident

Ainsi, l'on voit que, iluus les a M'a ires jiii;r»-s sm pi

I tiges ont à décider tout à la fois, i si l'intervei l reeeral il les

conclusions de finit ivf liant sont bien fondées; tandii que , dans oeUi itruites par écrit ou mises au rapport , ils n'ont à statuer en définitive que sur ue dernier point.

Il II ne peut s'élever le moindre doute sur \o point de Savoir si Tinterlion non contestée a besoin d être admise par jugement. 1 1 -

tlles pas libres d'admettre au procès qui bon leur sembfc rinutifitéde

:e jugement est-elle unanimement reconnue par MM. Lepack p. 221; Bi j.riat Saint -Prix , p. 322, note 12; Pigeai, à l'art. 111, n° 3. «lu cl Interxen-

iun , et Comm., t. 1 , p. 602; Demial-Croi ziihac, p. 218 et 249; I'eiapokte. I. I, p. 322;Thomimb Desuazures , t. t, p. 515, et Boitard , t. 2, p. 271. 33

1995. Le jugement qui reçoit ou qui rejette l'intervention contestée est-il préparatoire ou interlocutoire ?

On pense généralement que , dans les causes d'audience , les partie* doivent , encore bien que l'intervention soit contestée, instruire en même temps sur 1 intervention et sur le principal, pour y être statué par un seul et mém< jugement j sauf au juge à statuer d'abord sur l'intervention , et à renvoyer la décision du fond. [V. Kodier, sur l'art. 28 du tit. 11 de l'ordonnance ; H.utlfcLLlLLE , p. 186.

Mais, dans les affaires qui s'instruisent par écrit, 1 art. 341 veut que l'incident sur la contestation soit porté à laudience..

Cette contestation consiste, par exemple, à établir que l'intervenant est étranger à la cause, que le jugement à intervenir sur le fond ne peut lui porler ni préjudice, ni avantage, etc., etc. C'est à l'intervenant â soutenir sa demande par les moyens inverses, c'est à-dire en démpnlrant son intérêt.

T1T. XVI. De la Procédure incidente, etc- Art. 341. Q. 1*95 219

Sur ce débat intervient un jugement que la Cour de Montpellier, par arrêt du 12 avril 1809 (J. Av., 1. 15, p. 213), a déclaré être essentiellement préparatoire, et conséquemment non susceptible d'être attaqué par voie d'appel avant le jugement définitif (1).

Nous croyons , comme l'a jugé cet arrêt , qu'un jugement qui admet ou qui rejette une intervention est préparatoire de sa nature; mais nous admettons , avec M. Comnières , qu'il pourrait être considéré comme interlocutoire , s'il était démontré que l'admission ou le rejet de l'intervention pût influer sur le jugement à rendre au fond (2).

[[ y. notre observation à la note , et, sur l'art. 452, la Quest. 1616]]