I., ( mt Ai Parii e i aoéi i - rV.,l.3Q p
i s , . ■ : ] i par » • Ile d< I Icccinbrc 1835 J. Av., t. jo, \ que la reprise d'instance volontaire n< ■ti tuait pai un acte 'I héritier par el simple, lorsqu'on j prenait la qualité «I N iImI< I céder, el que la partie qui, depuis si r- ntani i.iiion, ■ laissé déclarer reprise contre elle une instance • >n auteur, n\ n-
courl pal pour ( ■•• lui une condamnation roinnie héritier. 3 Ot , <l ms s.>n opjnion, ( •■ que ilit l'art. 349, pour le «•**. où la , assignée ne sa présente pas, doit s'appliquer ,( fortiori I coin où i e te |«i • Comme tel arliile exclut tout d< lai, sans aucum distinction ■ on doit conclure qui eût voulu que la procédure fût suspendue pendant le délai accordé pour faire inventaire et délibérer , il n'eût pas manqué île le dire en cet endroit. D'un autre on ne peut considérer comme acte d'héritier la part qu'un habile à succéder prendrait dans un procès commencé par le défont, si toutefois il déclarait n'entendre prendre aucune qualité. Alors, il n'aurait d'autre objet que d'affranchir la succession d'un damnation qui lronque , il n'agirait que comme administrateur : donc on peut le contraindre à reprendre une instance , sans qu'il puisse opposer l'exception résultant du délai pour faire inventaire el délibérer.
Telles sont les raisons qui ont déterminé M. Demiau-Crouzilli i< ; mais nous ne les jugeons pas assez fondées en droit pour faire
rejeter , sans distinction , le sentiment opposé des auteurs cites en commî néant.
E: d'abord, nous croyons pouvoir regarder
connue certain que l'art 349 ne comprend
i ioni dr l art . 17 1
r*r , ainsi n Dsaus I ut».- mm. stiuii q. •■ noui ivotu ir
pour lair.
;l <pi il \
L 174 éU
g< m rai , que tout in ru .< r a droit
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délais pour faire m* et ■ qui, i I nde en rej ■
imiaOU I ' mj ( a u t r .
r. h (ju>
aion acquerra un non
•rr.-, si nous | r ri n'
|e ut appliqui r ^'< m ralemi nt au <
in de I art. 7 7 vil.
b i mois rappellerons ce que nous a «lit sur la que Us |M-r*onntj
auxquelles appartient l'opposer
Ception dilatoire pour faire in\.
rer , ne peuvent M rte exrep-
lion, s'il s'agit de demandes purement con- ; administration, parce que l< i , art. 179 et 1454 Ju Codecivil les autorisant à former elles-mêmes de pareilles deuu sans qu'elles pu • ejcomsne
n\ ant fait acte d'héritier; ains'il s'agissait, dans l'inM- pour
le elles seraient assignées, s^it i saisie-arrêt, so -ations à fair»
immeubles, etc., on pourrait poursuivre U reprise, nonobstant l'exception di:atoirdont il est question.
N lis s'il s'agissait de tonte autre connotation, d'une contestation qui roulât snr d^s droits dont la privation diminuerait l'actif de la succession, ou dont Cailocadon faite a la partie adverse augmenterait *on passif, il nous semble hors de doute que I on ne pourrail forcer un successible de reprendre les suites île- l'instance avant respiration d.s
T1T. XVII. Des Reprises d'instance, clc. — A ht. 34S.
[[Nous partageons celte opinion , qui est encore celle de MM. Favaud du Lanclade, t. 4, p. 883, n° 4; Thomise DtSMAzu;iES, t. 1, p. 554, et Bohard , t. '2, p. 28S. Il ne s'ensuit pas néanmoins qu'il soit interdit d'assigner l'héritier en reprise d'instance pendant les délais : seulement cette assignation n'aura point de suites, s'il oppose l'exception ; mais il ne serait pas fondé à se renfermer dans le silence, tout en contestant l'opportunité de rajouTnemeot; il doit déclarer s'il entend profiter de l'exception dilatoire, et, dans le cas où son refus donnerait lieu à un incident, il doit supporter les frais. C'est ainsi que l'a jugé la Cour de Bruxelles, le 3 décembre 1831 (Journ. de Bruxelles, t. 2 de 1835, p. 112). J}
Art. 349. Si; à l'expiration du délai, la partie assignée en reprise ou en constitution ne comparaît pas , il sera rendu jugement qui tiendra la cause pour reprise et ordonnera qu'il sera procédé suivant les derniers errements, et sans qu'il puisse y avoir d'autres délais que ceux qui restaient à courir.
[Notre Cmm. du Tarif, t. (.p. 350, n8 21 .1 — Code de proc. art. 149 et suiv. —, pSnl.re Dict. çén. lU proc.. f° lirprse d'instance, n"s 27, 32. 32 bis H 33. — Arm. Dullofc, toil., „u 52, 55 et 57. — Questions traitées : Si.de plusieurs parties assignées en reprise d'insinnce ou constitution de nouvel ;>\oué, l'une laissait défunt, faudrait il appliquer l'art. 153, et conséqueinmeni joindra le profit du défaut, et ordonner une réassignatun du défaillant? {>. 1 2'J'2. — Qarl e«t le sens de cette, disposition par loquella l'art. 349 défend d'accorder d'autres délais que cetu qui restaient à<ouiir? Quid des délais de procédure d'une durée très restreinte? Q. 1293-3
CCXC1. La loi ne suppose pas qu'à l'audience fixée par l'assignation donnée en conformité de l'art. 346, le défendeur en constitution de nouvel avoué puisse contester sur l'incident. En effet , en supposant qu'il existât en cette circonstance quelques moyens de contestation , il faudrait, pour les proposer, commencer par constituer un avoué, et cette constitution est précisément tout ce qu'on demande à la partie assignée.
Mais il n'en est pas ainsi du défendeur en reprise d'instance, qui peut avoir de justes motifs pour résister à la demande , soit en répudiant la qualité dans laquelle on l'assigne , soit en opposant quelques exceptions dilatoires , telles que celles qui résultent des délais accordés à l'héritier pour faire inventaire et délibérer.
Il est donc naturel que le défendeur en reprise d'instance comparaisse, et que le défendeur en constitution d'avoué fasse défaut , lorsqu'il ne veut pas acquiescer à la demande.
Cependant, il est possible que l'un , ainsi que l'autre , ne comparaisse pas à la première audience qui suit l'expiration des délais d'ajournement Alors , il intervient un jugement par défaut , qui tient l'instance pour reprise, et ordonne qu'il y sera procédé suivant les derniers errements V. la note 2, aux observations préliminaires de ce litre, p. 220), sans autre délai que ceux qui restent à courir.
délais que la loi lui donne, pour faire inventaire et délibérer : il ne s'agit plus ici des actes que la loi qualifie actes conservatoires. Au reste, M. Demiau, en disant que l'héritier doit protester, en reprenant l'instance, qu'il n'agit qu'en qualité d'administrateur, ne convient-il pas implicitement qu'il a droit de proposer l'exception ? En effet, dans le cas où la contestation n'a aucun trait à la
conservation ou à l'administration , quel motif raisonnable allèguerait-on pour l'obli ger à soutenir un procès qui, en définitive, lui deviendrait indifférent, s'il renonçait à la succession? Et, d'un autre cftlé, poun aiton exiger qu'il le soutînt en qualité d'administrateur, puisqu'il ne concernerait paa l'administration ?
i ■ r I il Lit il h, s t, ii • CL1
|J< |)| i iiisI.iim , poui m !•■ ' I P I I •• ' I I >■ llf |U'| pi, I ,i ilr
loulouse, le fl m I « jj
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nouvel avtHié ,
Nous ne le pi n - ur la rcprl .• . i n. m mu le i.mi.i iHi : '•'chennee de l'assignation Cequilepro M. iïuum «.
• est «i1"' l -'i '• 551 accorde, &ana distinction , la voie de
i ici il qui intervient , tandis que l'art, 153 l'iritenlit ] : mi ;i été joint < n
CC Celle opinion est pui e par M. I iiomim l Nl I w \n:» m I. \ |. 4, p H '».ii 'i l'appuyant sur le p
• «rit < i.i n » i art. 153, pense que le défaut -joint doit le la < oui i!r Boi ■!< aux . I un <iu i l« \ . i
et l'autre «lu | / tt i \< , p i ni uni ,i i«
sentiment de ce dernier auteur. ><»us disons imp
ressité du défaut-joint n .i\.mi été conlesu <• par aui une des p 'arrêt «le 1829 < st remarquable en ce sens qu il détermine les d un
• tout-joint rendu sur n; nation en reprise d'instance.
«ieaux a pense que l'action en reprise d'instar
distincts ; qu'il fallait d abord assignation en rrpi mt-joint
• i réassigné pour (pic l'instano utl reprise, puis une i
tenant lieu d'avenir, sur cette assignation un jugement dk -joint au
lond ; qu'alors, dans ce dernier cas, I instai lictoiren
i «lie Goura annulé la procédure qui Un et défaut* -joint n'avait pas été ordonnée
\ noire litre des Jugement! par défaut A- 2 . p 17, t?**st 621 fuma;., n avons déjà eu l'occasion de non i expliquer sur l'extension qu il i *.ui convenable de donner aux termes de l art I - pas
cru devoir comprendre la reprise d'instance dam - où l'ai nd<
cet article est nécessaire. Nous persistons à soutenir que cette procédure serait inutile et par conséquent fi ustratoire.
Le motif de l'arl. 153 est celui-ei. empêcher qu'un • -■mf-
flé et prévenir les contrariétés «i»1 jugements. L'art 153 devra «Jonc être appiique toutes les fois qu aucune précaution particulière n aura ete pn qu'une contrariété «i»' jugements sera i eramdi e
L'art. 350 veut que le jugement rendu par ('.«faut contre une partie sur la demande en reprise d'ins lignifié par un buissier commis ; plus
crainte que l'exploit ne soit soufflé : c'« st la précaution «le l'art 153 lui fnêa i
Ce jugement ne doil pas être exécute avant respiration «Je la huitaine de -a signification à personne.
I. 'exécution de ce jugement, ainsi que nous lavons dit. t. 2, p. 10T>. Quai.1 v>[ une nouvelle assignation pour venir à 1 audience. Jusqu'à cette assigna tion , la paitie défaillante peut former opposition au jugement par défaut qui déclare l'instance reprise. Sur la nouvelle assignation . jugement de défautjoint au fond est prononcé ; la contrariété de jugements n'est donc plus a craindre.
pourquoi donc, sans aucun but réel, prescrire une longue et coûteuse
T1T. XVH. Dis Rci'iio.!, iiiHiUihcc, etc. - A:;i 350. <j. 1393. 24g •'vohition de procédure , quand toutes les parties ne seront privées d'aucune des garanties indiquées par le législateur?
Les art. 349, 350 et 35f nous paraissent contenir une procédure particulière et exclusive du defaut-joint sur cet incident. (V. aussi notre Quest. 632 1e/-, t. 2, p. 52.) 3]
1993. Quelesl le sens de celle disposition, par laquelle l'art. 340 défend d'accorder d'autres délais que ceux qui restaient à courir? [[ Quid des délais de procédure d'une durée très restreinte? 33
Cette disposition doit s'entendre en ce sens que, si, au moment du décès delà partie ou de l'avoué , il restait des délais à courir, la partie condamnée n reprendre l'instance ou à constituer nouvel avoué, n'a que le restant du délai pour remplir telle ou telle formalité, telle ou telle obligation qui serait prescrite (1).
[[ M. Pigeao, Comm.,t. 1, p. 615, s'exprime encore de même, et nous adoptons celte explication. 33
Art. 350. Le jugement rendu par défaut contre une partie, sur la demande en reprise d'instance ou en constitution de nouvel avoué, sera signifié par un huissier commis; si l'affaire est en rapport, la signification énoncera lo nom du rapporteur.
Tarif 29. — [Notre Comm. do Tarif, t I, p, 350, n°' 22 et 2;< J— Cxi. ùV |>roc, art. 05, I5G.— [Notre Uict. gé». de pi*., V° llt-fuise d' tus lu ce, nl,s 34 et 35. — Deviueui-uve, eod., i\° 8. — Ane. Dallo/, eod ,
(1) Ainsi M. Pigeau, t. 1 , p. 408, suppose pour exemple que , par jugement préparatoire, il ait été ordonné que, dans trois mois , le défendeur justifierait tle telles pièces; il décède au bout tle deux mois et dix jours : il ne restera à l'assigné eu reprise ou en constitution d'avoué que vingt jours, à compter de la signification du jugement, pour produire la pièce en question. Eu un mot, le législateur, par l'art. 349, a voulu que la reprise d'instance ou la constitution de nouvel avoué ne pût, en aucune manière, servir à la partie contre laquelle l'instance est tenue pour reprise , de prétexte pour la prolonger au delà des délais dans lesquels le procès eût été en état sans ces circonstances; que, sous ce rapport, cette partie est mise à la place du défunt , s'il s'agit d'une assignation en reprise , ou dans la position où elle était à l'époque où elle avait encore son avoué, s'il s'agit d'en constituer un nouveau. Maison sent que le délai donné à un héritier pour faire inventaire et délibérer, est indépendant deces délais de procédures, desquels il s'agit uniquement en l'article que nous expliquons; le premier ne tient point à l'instruction de -l'affaire , il ne concerne que la personne.
[M. Tuomine Desmazures . t. 1 p. 555 et 556, excepte de la prohibition portée par I. s dernier* mois tle l'art. 3S9, ! 8 coutil délais
de procédure, par exemple, le délai de huitaine pour commencer l'enquête. Il péri se que, m ce délai était à la veille d'expirer an moment où la cause a été mise hors de droit , il ne serait pas juste de n'accorder à la partie qui la reprend que les quelques heures qui resteraient à courir ; qu'en un mot, te délai doit recommencer pour elle avec toute si durée. Nous croyons, au contraire, que c» s sortes d'événements ne peuvent avoir pour effet d'interrompre, mais seulement de su*p< luire le délai ; la partie qui reprend se met aux lieu et place de celle qui était précédemnietn dans 1 instance : elle ne peut «loue jouir de plus de faveur que celle-ci, car elle n'a pas plus de droits; s'il ne restait qu'un jour à la partie décédée pour faire ses diligences, son successeur ne doit avoir qu'un jour. (T. la Quest. 991, sur l'art. 257.)
M. Thomine Desmazures dit qu'on pourra abuser de ce principe, en retardant jusqu'au dernier jour la notification de l'événement qui suspend l'instance, et en divisant ainsi <n deux parts inégales un délai dont la loi a voulu que la partie jouît en entier. Mais de ce que la seconde part est fort courte, s'ensuit-il que la partie n'ait pu faire ses diligences dans la première qui est fort longue? U'aillenrs, s'il y a fraude ou mauvaise foi, ne pourra-t-on pas dentamb r et obtenir une prorogation ? J
I P J'.II! I.l\. I! U t9M
cl.''. .
Mil fui !■!• j
CCXCII l ni n ii-Iii i» i
i < lin qui sei ui pron< :,iM m,. ,
• •u i epi i . .1 in ' risi iiniiMii <i« no
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M.lclll
CC 1 '<C1i:i b . J rit l'art
tu CtU d'tnt n liant les six n>
I i u Varl t-s jagemeuts r, •
i / oj lie '/ui /
Noue .i\<»ii> dé|à examiné celle dU&o 063,
i 2, p 01 et I0& 13
CC 1998 ter. Lejujimentcb dtfa le fond, après la signifie, tii,^
jugement dé dv/aul sur l'incident en / éprise, su ait-U susceptible d
M. I'u.f m . < m m , t. i. p 616j déi le ' i i i g ilhre, en m fondant loi ee q"< in partie défaillante a été assignée parhuisj lors être traitée comme eetlequi aurail «•(• joint. Nous n'adoptons point cette opinion- La si-niiic.iiir,ii par huissier commis Mont parle ' assignation ; et, quand elle le serait, < oa d'un
jugement par début sur le fond, elle ne peul droit d'opposition contre le jugement par défaut qui la -
Pourquoi, dans le cas d'un profit-joint, i -■ • »nd jugement < nse con-
tradictoire? C'est parce que u* premier, en r< rto duquel on a ré été rendu sur une assignation donnée poui voir jug me, par
conséquent, c'est no second jugement sur le même objet.
Mai9 ici il ncii est point d»- même. Le premier jugement m n ient n'a
statut' que sur la reprise, omis encore n .» >t ot u«- que sur m ition • n
reprise. Celui qui interviendra plue tard sur le tond sera le pi eorier sui matière ; il faut donc qu'il soit susceptible d'opposition.
Enfin, nous avons vu. n°CCXCl, et nous ?ei rona encore, Qm tt. I2SM, que te jugement de reprise doit être isolé du jugement sur le fond; il s'ensuit qu'il ne peut avoir d'influence sur la nature contradictoire ou non • i ]]
Art. 351. L'opposition à ce jugement sera portée à l'audience, môme dans les affaires en rapport.
CoJ. de pr., art 95, 157 et su'T., et 165. — £ Ort tioi traités : L'opposilioo peut-elle être jointe
au fond? Q. 1294. ]
CCXC11I. La partie défaillante peut, dans les délais et suivant les formes ordinaires, former opposition contre ce jugement. Cette opposition est ensuile portée à l'audience, même dans les affaires mises en rapport, et le tribunal juge ce qu'il appartient.
Le délai de l'opposition expiré, si la partie défaillante a continué i< -
TIT X/llI Du Desaveu. - Art. 351 Q. 1S»4. 217
le silence , on procède au jugement définitif, qui, pareillement, est rendu par défaut.
CC Voyez suprà noire Quest. 1293 ler.yy
1994. L'opposition peut-elle élre jointe au fond ?
S'il est formé opposition au jugement par défaut rendu en conformité de l'art. 349* il résulte évidemment de l'art. 351 qu'elle forme un incident qui doit être porté à l'audience, et sur lequel le tribunal doit statuer isolement, et abstraction faite du fond de la contestation, qui ne pourrait être jugé qu'après cet incident. {Voy. Demiau-Cuolziliiac, p. 261, et le Comm. des Ann. duNot., t. 2, p. 420.)
CC Cette solution est incontestable. On la retrouve dans l'ouvrage de M. Tuomae Desmazukks, t 1, p. 557. M. IV.eau, Comm., t. 1, p. 017, fait observer, avec raison , que l'opposition ne serait puis recevante après L'exécution du jugement, par exemple, si on avait procède sur l'instance déclarée reprise.]]
CIXQUIEME SUBDIVISION.
HTKE XYTli
Du Désaveu (1).
Lu général, le contrat qui se forme entre la partie et son avoué a les caractères et doit produire les effets du mandat; mais les actes faits par un av( oc ne sont pas nuls de plein droit, comme dans l'espèce d'un mandat ordinaire (Cod. civ., 1989 et 1998): ils sont seulement sujets à l'annulation, par suite de l'action en désaveu.
Cette action est celle qui appartient à toute partie qui prétend qu'un officiaministériel n'a point eu commission d'occuper ou d instrumenter pour elle, ou qu'il a excédé les bornes de son pouvoir.
Le désaveu est l'acte qui renferme ce maintien, et c'est en ce sens que l'on dit que le désaveu est fait au greffe (353); qu'il est signifié par acte d'avoué a avoué (354) , etc.
Son objet est de procurer à la partie lésée la réparation du tort qui lui a été porté par le fait indiscret ou coupable de rof'ficier ministériel.
On distingue deux sortes de désaveux, le désaveu />/ ntctpul, formé directement contre un acte, et indépendamment de toute instance, et le désaveu incident, formé contre un acte employé dans une instance.
Dans tous les cas, l'action n'est admise qu'à l'égard des actes pour lesquels la loi exige un pouvoir spécial (art. 352), et que la partie n'a point d'ailleurs exécutés ou ratifiés, soit expressément par une approbation écrite, suit tacitement par un fait quelconque, qui se trouverait en opposition directe avec le désaveu. (Voy. Code civ., art. 1338.) On applique ici le principe que la ratification équivaut au mandat. Ratihabitio mandato œ luiparatur (2).
(1) f. t. t,r, le titre «le la Constitution d'avoué.
(2) C'est par cette raison qu*, dans !<■ cas où les actes désavoues auraient tknné lieu à
un jugement passé on force d* chofte ju£fc, ce jugement es! considéré comme s'il »»* t été rendu sur défaut , fiuite dr comparaUrr^ à la seule différence t|rre l'action en deaati u
I • P •RI II. I.l\ I! [)i , ri .,:.; >u x ,„ ,
liti don i i i 'j i< i '-l'iéi sani du :■• désaveu.
•tiàmt' . »i i • :i .
• réf. I I* p )
P — hn «i •
i m muni pai du moiot 'ii deoui
; oo — l .'a
., |.. it-nl p.ir défaut, dnil-ll rlr<
(» iSul bit, — S euri [» . r t i « a requête m*.
• j h' i r; ,i|>|>rl ne V < < que \**t >«\ louaortt, <iai im roiiacntemmi ni m p-i a I j I ♦- 1 1 1 1 ■ 1 1 1 loi mi r I Action m n
i . — M «il u'e»t-ee pal plutôt • outre l'h
• par l.i partie doit former d . ••« l'appel ■ j. t.- à son ïimo? Q. 1303 — Vntjtt il aeot fonarr l'ai
clarationa faites pal un aroué dans U a qu.< lue» d'mi jugement .' {f. I Joé . — L. par ir au aeaa
, été fa il «m acte MM p' «h de-aveu pi> " ta »ur la «j l, - , t\\
la rrpre.»
i •>! encore rerev.ible dans les huit jours ipri s « i i uni . tandis que k'oppoftiltoa n<
i h l plus. La loi suppose aci[uieiemt;ul, si I ; l'.u lie a laisse passer ce délai >(■'! .
ïVous pensons que :
1° Lorsque l'avoue d'une partie acquiesce a un jugement qui a ordonné expertise, relie partie n'en peut tnterjeli r app» ! qtt en désavouant l'officier ministériel qu'elle avait ci-xèlu de sa constance, Ai\. 14 juin 1825 J. Av.* t. 20, p. 219. r. non. Que>t. 1298.
2° Lorsqu'un jugement a été rendu, du i •iiisenlenient de l'avoué, il en résulte un acquiescement [unir son client , qui ne peut eue détruit que par une action » ■ tant que ce désaveu n'a pas ele lait , l'appel n'est pas recevaMe. Gren., 28 fé». 1SI2 . /, J».% t. l«, p. 165.
3° Lorsque devint un tribunal de preini. re instance, il a été lait, sans autoriaatioa , des «ieelara lions au nom de I une «I. a partiel , <| ni lui sont préjudiciables, elle n'est point obligée, si ces déclarations n'ont point eu recs dans les uiolifs du jugement, de prendre
la voie de; désaveu avant «J'in t *-rj »• •
Eu ce ni . la pari ■• ■ pu
, ri» n atii ta i
6, 2' part. p. y06.
4° Le pou voit doi
ri r n'einpoi le :
lors de la >ur. n : pour qu'il dl
adjudicataire en son nom il i
saire d'exercer ur.e action . ■ ,\i\
22 mars 18*1, J. ./»-., t. 18,
5° Lorsqu'un .s!aw- qav
luioni ont en- i bangt n à l'au en pit a partie, I , avo-
cat et «le son avoué , ou ne peut ai: c. lie . in que par l'a* lion • n
veni ou par l'inscription de fau 1829, S. t. 30. |*« p.n., p. 8.
6" 1 • ur o'un avoué qui a occupé
|»our ht parties qui avaieul constituer etl présume , j . » ivni, avoir procédé a\ is, . t les actes faits avec lui sont I 11 nov. 1823, /. a*V.,t. 36, p. 220.
7° Une partie peui demander la réduction Jei frais de toi aroué . eacor
HT. X VIII. Du Désaveu. - Ar.t. 355. Q. I305. 210
CCXCIV. Les huissiers sont, comme les avoués, exposes au désaveu, quoi que la loi ne paraisse s'occuper ici que des avoués qui ont agi sans pouvoir (1).
On sait que le mandat ad lites intervient entre une partie et son avoué, par la simple remise des pièces que celle-là fait à celui-ci.
Mais le pouvoir qui résulte du fait de celte remise se borne aux actes ordinaires d'instruction, et au développement des moyens qui naissent ou dei pièces ou de la loi.
Si donc il s'agit, dans le cours d'une instance, de faire ou d'accepter des offres, d'avouer ou de désavouer des faits, de donner un consentement qui touche le droit ou l'exercice du droit litigieux, de déférer le serinent décisoire, d'élever des incidenls extraordinaires, tels qu'une inscription de faux, une récusation de juges ou d'experts, une demande en renvoi d'un tribunal à un nuire, pour cause de parenté ou d'alliance, l'avoué doit obtenir un pouvoir spécial, à peine de désaveu. — {Voy. ci-après Quest. 1297, 1298.)
En général, tant qu'un officier ministériel n'est pas désavoué par la partie au nom de laquelle il agit, on doit le supposer suffisamment autorisé : l'a partie ne peut donc exiger de lui qu'il représente ses pouvoirs, et encore moins former la demande en désaveu.
Cependant, il est des cas où la loi veut impérieusement que la copie du pouvoir soit donnée à la suite d'un acte, ou que l'acte lui-même soit signé de la partie à la requête de laquelle il est fait. Alors, celui contre lequel on agit peut, non désavouer l'acte, mais le soutenir nul.
CC La partie au nom de laquelle on agit le peut également, comme l'enseigne, avec raison, M. Pigeau, art. 1, in fine du chapitre désaveu.]}
1 995. L'action en désaveu est-elle ouverte contre un avocat !
Nous pensons, avec Dcparc-Pocli.aih , t. 8, p. 149, que l'action en désaveu
n'ait dirigé contre lui aucun désaveu. Cass., 26 déc. 1837, /. Av., I. 55, p. 538, Devill., 1838.1.556., et J. P., t. lrrde 1838, p. 483.
8° Lorsque, dans une requête au président , l'avoué a donné à sou client une qualité que ce dernier répudie par la suite , jusqu'au desaveu régulièrement intenté , cette qualité doit rester à la partie qui l'a reçue. Paris, 21 juin 1828, J. Av., t. 86, p. 77; S., 28. 2. 337. A moins que '.'énonciation de celte qualité ne (ûten contradiction manileste avec les prétentionsexpriuiéesdanscette requête. J
(1) Plusieurs dispositions du titre 18 feraient au contraire facilement présumer que l'action en désaveu, dont il établit les règles et les formes, n est ouverte (pie «outre les avoués; telles sont , entre autres , celles des art. 354 et 355
M. le tribun Perrin semble fournir un argument en faveur de celte interprétation restrictive de l'art. 352, dans la définition qu'il a donnée de l'action dont il s'agit : c'est, dit-il, celle qui appartient à la partie dont l'avoué a excédé les oouvoir» et t omprontis Ks intérêts.
Quoi qu'il en soit , nous pensons , avec la plupart des auteurs qui ont écrit sur notre Code, par exemple, avec M. Merlin, en son nour. Réyert. , au mot Désaveu , t. S , p. 583, avec M. Pigeau , t. I, p. 411, arec M. Berriàt Saimt-Prix, p. 350, noi. 4, et enfin, avec M. Locré, t. 6, p. 16, qu'un huissier peut être désavoué dans les cas prévus en l'art. 352 , et que ce désaveu doit s'instruire de la même manière que celui d'un avoué.
Cette proposition était certaine sous l'empire de l'ancienne jurisprudence, et les termes généraux dans lesquels l'art. 352 s'exprime , la circonstance que L loi exige en plusieurs cas que les huissiers soient munis d'un pouvoir spécial , nous paraissent autoriser l'action en désaveu contr* l'huissier.
[ Cette opinion, qui ne peut plu» smif frir de difficulté, est eneora partagée par MM. Thomine Desmazures, i. 1, p. 558: Bn -
TARD, t. 2, p. 294, et FAVARDPE Lt««LA0B,
t. 2, [i. 72, n» 1. Il suffit, pour être sujet an désaveu, d'être mandataire, et mandat »in ad (ite< )
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lels sont les principes qui furent < »n$acréf par deui Nouveau Répertoire, au mut i 'ni i .— Voy. L î
lit. ;, s 7; Nçuvea i DenUarl, \ i>
CC I m peut consulter encore , sur cette qucsi i loi 1«». (
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i < h >■, do Réussi \i ii ni i.m un . n 1 7 i.oin>. qok l ord. de 1 667; et, parmi les auteurs m< - MM. M ci lim /•
U», uot. 7; I'h.: m . Cl .///m., t. 1. p ' 1 ' I ih>mim [>CSIf&ZVftES,1 I,p et Boit.aed, t 2j p. 294 1 qui adoptent tous l'opinion pi
M 1 V\ Mil» 1H I.M.I MM t. 3 . p 7'J. M 1.1 ' M l'M-
loz, t. 5, p. lus et suit ., n" B 1 10 et 1 1 . <>u
pour la solution contraire. I èrauons dont n apj n avisne
(t) Nous ne dissimulerons point que l'on pourrait tirer coutre notre opinion quelques inductions d'un arrêt de la Cour «le Bruxelles du 15 mars 1810(5. t. 14, p. 3
et opposer en outre un arrêt de |a Cour de cassation du 16 mars 1814, également rapporté par SiRtv, t. 14, Ie part., p. 296, et /. Av., t. 5. p. 167, lequel a décidé que t avocat , assisté de ï l'avoue , a représenté la partie , et que les aveux qu'il a pu faire dans lo plaidoirie sont censés faits par la partie elle-même. En conséquence, considérant', dans l'espèce , que la partie n'ava t point désavoué légalement l'avocat qui avait plaidé pour elle «levant la Cour d'appel , ce même arrêt déclare que dés lors l'aveu de Celui-ci ne pouvait être critiqué.
Nous concevons bien qu'en cette circonstance , on peut dire qu'il n'y a pas contravention à la loi , et p^r co.iséquen*. matière à cassation, lorsque les juges, iur le nioif
d un tel aveu, déclarent le bit suffisais
justifié; mais nous prrsis'.onn'y a pas li«u contre l'avocat
une action en conforment, ni au\
dispositions du présent tilr<». I>a du» i au conseil d Etat prouve que l'action ce litre établit les forme» ne procède que contre les officiers minuter nrà ,
aux observations préliminaires, et n° I l 1 I ci-dessus' ; et , s'il peut y avoir lieu à ceit«action dans le cas que nous supposa:
elle ne peut être dirigée, comme no vous dit ci-dessus, que contre l'avoué préaï nt à la plaidoirie de l'avocat , et à qui il appartient de démentir des faits indiscrètement avancés par ce dernier, puisqu dominus litis , et seul représentant légal de la partie. Au reste, cette opinion a été formellement consacrée par arrêt de la Cour île Colmar du B décembre l - : s 2- part., p. 250, et /. Av., t. 20. p. 219..
TIT. XVill. Du Désaveu. - Art. 9&Z Q. I«»0. 2ôl
manquent pas de valeur, mais elles nous semblent devoir toutes échouer devant cette remarque, que l'avocat, bien qu'il soit le mandataire de la partie, n'en est point le mandataire légal et judiciaire; qu il ne représente point son client, à moins qu'il ne soit assisté de celui-ci ou de l'avoué qui occupe pour lui, auquel cas toutes ses paroles sont censées concertées avec eux, et ne doivent, par conséquent, donner lieu à aucun désaveu contre celui qui 'es prononce.
Indépendamment des arrêts cités par M. Carré, on peut en invoquer deux autres de la cour de Kennes , qui a jugé, le 17 août 1818 {J. Av., t. 10, p. 370), qu'un avocat n'est pas responsable des moyens qu'il emploie pour la défense deson client, et, le 13 janvier 1826(7. Av., t. 33, p. 151), en conséquence de ce principe, que les juges ne peuvent donner acte à une partie d'une déclaralion verbalement faite à l'audience par l'avocat de son adversaire. ]]
9*£9€». L'action en désaveu est-elle ouverte contre le mandataire qui aurait plaidé devant un tribunal de commerce?
La Cour de Rouen , par arrêt du 1er mars 1811 , cité par Sirey, t 11,2" part., p. 233 et J. Av., t. 2 , p. 550, a décidé que ce mandataire est exposé à un désaveu comme le serait un avoué, s'il donnait, dans sa plaidoirie, quelques consentements préjudiciables à sa partie, sans avoir reçu d'elle un oouvoir ad hoc.
Deux arrêts de la Cour d'appe' de Rennes, l'un du 19 juillet 1808, l'autre du 9 mai 1810 (Voy. Journ. des Arrêts de celle Cour, t. 1, p. 132, la Jurispr. des Cours souveraines, t. 3, p. 21 i, et J. P., 3e éd., t. 8, p. 296), supposent une décision semblable, puisqu'ils ont déclaré, par les motifs qui seront développés sur l'art. 356, que l'action de désaveu ne peut en ce cas être jugée que devant les tribunaux civils d'arrondissement.
On pourrait objecter, contre ces décisions , que le mandataire dont il s'agit est un simple procurateur ad negotia , rigoureusement obligé de se renfermer dans les bornes de son mandat; qu'à son égard, si l'on oppose au mandant un acte fait en son nom par le mandataire, contre les termes du mandat ou au delà, il suffit au premier d'opposer à celui qui veut exécuter un pareil acte le défaut ou l'insuffisance de pouvoir, et que c'est à celui qui veut se servir de l'acte à recourir en garantie vers le prétendu mandataire, si celui-ci l'a trompé sur l'étendue ou l'existence de ses pouvoirs.
Ce n'est plus alors que la matière d'un procès qu'on doit suivre par les voies ordinaires. (Voy. Duparc-Poullain, t. 8, p. 132, et l'art. 1998 du Code civil.)
Ces principes sont vrais; mais, pour en écarter l'application au mandataire qui pXiide devant un tribunal de commerce, nesuftil-il pas de dire que ce mandataire, chargé de défendre en justice, n'est point en cette partie un simple procurateur ad negotia, mais un véritable procurateur adlites?
Sif dans les tribunaux de commerce, il n'y a pas d'avoué en titre, si l'on n'y connaît plus ce qu'on appelait autrefois des agréés ou postulants, qui tenaient de l'approbation des juges une sorte de caractère légal, en est-il moins vrai que le ministère qu'exercent les mandataires chargés, en ces tribunaux, delà défense des parties, est véritablement delà même nature que celui d'un avoué ? C'est le soin et la conduite d'un procès , c'est une poursuite, une défense judiciaire qui leur sont conférés ■ la partie est donc liée par les agissements d'un mandataire devant les tribunaux de commerce, comme par ceux d'un avoué devant les tribunaux ordinaires , la procédure subsiste donc jusqu'au désaveu , 'MIc est donc régulière et censée faite de l'aveu de la parlie. C est ici le cas de la maxime factum ptocuratoris faclum partis.
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entre les deux, ne soU pas un officier ministériel , il n'en < au désaveu, dans le caa où II m permettrait, tans mandai >. i « ui un acti s mentionnés dans i ai i. .v>i du < o sa qualité, mais i la nature du mandai qu il • r.icuiif du désaveu. Il «si évident «{■■*- tout mao d'un procès doit fouir d'une certaine latitude poui
dat primitif ne petit pas pre\on toutes les tirconsl q< i n i :
discussion et ipu rendront nécessaire telle ou t< défenseur. Voilà pourquoi le mandat ad uie* , quoique donni généraux! est ceôsé comprendre <i< i pouvoirs Militons les cas qui se présesteronl , et «l- ni ce qu «lu m n taire doit être pris, parla fustice et parl'advers partie elle-même. Lai actes d'un m. imt.it. ni • m s pouvoirs, ne lient point son mandant ris-à-vis parce que telle-ei a a s'imputer de ne s'être pas p mée de l'étendue du mandat : le mand \d Mes. au conti son mandant , parce que la partie adverse * 1 < » î t \ < »i i dans le mandat gi un motif de coaflasKM pour tous les < iaux. I'« là vient, et suivant M. Dalloz, qui expose la même théorie, que le désaveu e>i l nécessaire pour éviter les conséquences des "Uns faites ou des consent ements donnes par un mandataire ad Ides, tel qu un ag fondé devant les tribunaux de commerce, les ftdepaiX, i Cour de ISimes, le 22 juia 1824 (/. Av., t. 27, p. 184; S-, 25.2 176); cdU
(1) Contreeette proposition, on peul citer un arrêt «le la Cour de Bruxelles <m 7 »l<c. 1812, rapporte par les auteurs de la Jurisprudence du Code cntl, t. 20, p. I6B, « i J Aï., t. 10, p. 356. C«'t arrêt décide positivement que toute action résultant d'excès .le pouvoir de U part du mandataire que I « s parties emploient librement devant les tribunaux de commerce, doit être réglée d'apivs les principes généraux du mandat.
Ainsi, la question dont l'examen, dans notre Analyse, a donné lieu à la proposition ci- «iessiis , est et demeurera sujette à controverse, jusqu'à ce que la Cour de cassation l'ail expressément décidée. 1! fuit convenir
i discussion au consei. turuil
une loi le rais., il, • èl d.
RniX' qu'on ] ni • \-
: ot Désaveu, pris çené ■ « raiemen! , p- ni s appliquer à toute • f de mandataire <\>
« c. pendant telle n'est pas l'acception dans « laquelle ce terme est emploje au ut. I B c «lu Code «le procédure, ou il n'a « qu'aux officiers ministériels qui ont nui à m leur partie en excédant 'ews pouvoirs. » Y. Ltert, t. 2. p. 16. M k quoi qu'il en soit, nous persistons dans notre f solution, l'opinion contraire nous semblant sujette i une Faute d'inronTcniesUx.
T1T. XVIII. Du Désaveu. — Art. 35S. Q. IS06tos. 253
27 avril 1820 (J. Av., t. 5, p. 97), et celle de Paris, le 7 février 1824 (J. Av., t. 26, p. 110 ; S., 25.2.196), ont expressément consacré cette doctrine.
C'est à tort, ce nous semble , que l'on croit voir une décision opposée dans un arrêt de la Cour de Metz du 23 août 1822 (J, Av., t. 24, p. 288 ; S., 25.2.73). Cet arrêt décide bien que c'est la voie de l'opposition et non celle du désaveu qui est ouverte à la partie, pour faire réformer un jugement du tribunal de commerce rendu contre elle, sur l'aveu d'une personne qu'elle n avait point chargée de la représenter. Mais c'est qu'alors le mandat ad liles n'avait pas été donné ; et, comme on ne peut comparaître devant les tribunaux de commerce qu'en personne ou par un fondé de pouvoirs , la partie qui n'avait, point donné ces pouvoirs était censée défaillante. Ce n'est pas là l'espèce de notre question. Mous croyons qu'il en est de même d'un anei de la Cour de Lyon , du 9 janv. 1831 (J. Av., t. 43, p. 434), qui renvoie la partie à se pourvoir en dommages intérêts, et lui refuse l'action en désaveu contre l'agréé qui rayait représentée. Il paraît que , là aussi , c'était le pouvoir de comparaître que Ion contestait. Ainsi on ne peut tirer de ces décisions aucune conséquence contre celle que nous avons développée.
Ce qui est plus directement en opposition avec la distinction que nous avons posée, c'est un arrêt de la Cour de cassation, du 9 févr. 1814 (J. Av., t. 10, p. 361), qui semble décider qu'il faut un desaveu judiciaire, pour empêcher la régie de I enregistrement de percevoir un droit de mutation sur un acte de vente fait par un mandataire qui a excède ses pouvoirs; ici, en effet, il s'agissait d'un mandataire ad negolia, et, d'après ce que nous avons dit, ce serait plutôt l'action en nullité que celle; en désaveu qui serait ouverte dans ce cas. Comme l'arrêt dont nous parlons ne mentionne la nécessite du désaveu que dans une phrase incidente, et qu'il n'en fait pas le principal de ses motifs, nous ne pensons pas qu'il puisse faire jurisprudence ni balancer les raisons que nous avons données. Nous croyons donc devoir persister dans notre opinion.]]
f[ 1996 bis. En matière de simple police, peul-on intenter une action en désaveu contre le mandataire, chargé de représenter l'inculpé?
Non : car la procédure criminelle a des règles spéciales. Le Code d'instruction criminelle n'a ouvert, contre les jugements , que la voie de lopposition , de l'appel ou de la cassation , suivant les circonstances.
Mais s'ensuit-il que l'inculpé sera lié par les aveux du prétendu mandataire? Nous pensons qu'il faut distinguer : ou l'inculpé n'avait donné aucun mandat, et alors il serait trop inique qu'une condamnation fût maintenue , lorsque non-seulement elle a été prononcée hors sa présence, mais encore qu'elle a pour base des aveux qui ne sont aucunement de son fait; le jugement est alors nécessairement par défaut , et l'opposition est recevable. Ou l'inculpé reconnaît avoir donné mandat de le représenter, mais se plaint que le mandataire en a excédé les bornes ; il doit s'imputer à faute d'avoir mal choisi ; la loi lui permet de se faire représenter; d'où il suit que quiconque se présente en son nom ne peut le faire que muni des pouvoirs nécessaires pour le remplacerai serait dérisoire, en effet, qu'un mandataire comparût devant un tribunal de simple police, avec pouvoir de répondre négativement à toutes les questions du juge ; telle serait cependant la conséquence à laquelle on arriverait, en prétendant que ce mandataire n'avait pas plein pouvoir; l'inculpe aurait alors seulement une action en dommages-intérêts devant les tribunaux civils. Tel est l'avis formel de M. Fayard de Lainclade , t. 2 , p. 72 et 73 , et du célèbre Lf.craverend, dans son Traité de la Législation criminelle, t. 2, p. 270, 277 et 278. ]]
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qui dériveraient naturellement de son mandat; il <
par I i i . m, . .1.- I m jiï.iI mi tir
que sorte, tenu de suivre sa foi. > arrêt de M .lu î ih«*r-
inidor .m \ ni ./'// tsprudfi l f. Av.,
i.Mit huissier porteur d< qu'il tienl t d< mm»'-, ç« •
!■ h Uc . est auloi isé sauf les u^ par l*ai I
autre pouvoir , et ne peut conséquemment éti voué Il en est de nW i
a plus forte raison , <!«• i huissier qui fait un d'une ordonnance du ju;;e. f'oy arrêt de la Ouïr d<
Jurisprudence du Court souverain€itV 3, p 247, <i t. î, p p. 317.)
3e ( h avoué ne peut être désavoué par sa pari irqiu'. i
la décision »ic la cause, il l'en serait rapporté fc la prudi n< t des jug< î ' rèt de la même Cour du 13 mars 1810 >. t I4,>pa .<■ i \ t lu,
\ Il ne peut l'être également pour avoir défendu ^nr I i in-
génient lors duquel il aurait occupé , en n qu il eût d<
sion de l'opposition . n'avoir ni pouvoir ni mission
L'art 1038 l'oblige, en effet, de continuer i ■> < n p< r lui
ments ; doii suit qu'il n est sujet ;i désaveu qu'autant c) ont .
par rapport à cette exécution, été révoqués d une manière expresse - ; • i< cassation du \" août 1810, cité par il u -i i m iixb, p. 10C>, cl rapporté J. Av. t. 5, p.398, et n ■„,.< sur l'art. 1038.)
5° Enfin, un avoue est mal a propos désavoué , s il n'a fait qui • Il s laits constants, d'après les pièces OU admis par un mandatai!- (Colmar, déjà cité à la note de la Quul 1296
ï.e désistement d'un chef de conclusion peut être. sanspomoir spécial, fait par l'avocat ou l'avoué en plaidant: et il n y a pas lieu a desaveu, si la partie présente à l'audience ne s'y est point opposée. Bruxelles, 29 juin 1808, S., 1. 10, lre part., p. 9, et J. Av., L 10, p. 318.
[C 8* Une partie ne peut désavoner l'avoué institué dans un exploit qu a (ait dresser elle-même. Rennes, 21 juillet 1816 J Av., L 10, p. 3(
7° On ne peut désavouer l'avoué d'appel qui s'est constitué après remise des pièces et a suivi les errements d'une première conta
une action également en désaveu. Douai, 26 février 182Û I A\ .t. lO.p. 3:;.
8° Celui qui donne sa procuration à un huissier, à l'effet dk charger un ai près la Courd'occupcr pour lui, ne peut ensuite désavouer 1 a\oue, parce qi:e celui-ci, au lieu de demander la nullité du jugement, pour raison d'incompétence, aurait pris des conclusions sur le fond : le pouvoir dont est investi un officier ministériel lui donne la faculté de conclure, dans l'intérêt de son client, comme il le juge convenable. Orléans, 7 avril 1813 (/. .4c, t. 10. :> 358 .
9° Le désaveu est inadmissible contre l'avoué qui ne dénie pas à l'audience un fait allégué par la partie adverse, surtout si son client était présent à 1 au-
TIT. XVI!!. Du Désaveu. -Art. 353. Q. f SOS 2.*,5
tliencr , et s'il n'avait pas de pouvoir ad hoc. Hourges, 10 août 1817 [J. .iv., t. 37, p. 206.)
10° Un avoué n'est pas passible de désaveu pour des aveux faits par lui , et qui ne sont que la conséquence des pièces a lui remises Bruxelles, 29 octobre 1818 (Journal de Bruxelles, t. 2 de 1818, p. 300), etNimes, 18 juillet 1827 (J. Av., t. 35, p. 386; S. 28.2.317] ; V. infrà, Qucst. 1298, au n° 3.
11° On ne peut dire qu'un avoué a excédé ses pouvoirs ou offert un désistement nul comme non signé de la partie, lorsque, chargé de demander la résolution d'une vente pour défaut de paiement du prix, il accepte l'offre faile par son adversaire de laisser prélever par sa partie la somme quelle réclame sur le prix à provenir de la vente des biens de l'acheteur, leur débiteur commun. Lyon, 30 juin 1831 (J. Av.,i. 41, p. 687). Dans la cause, la Cour a constaté en fait que, le paiement du demandeur étant assuré, la demande en résolution n'avait plus de fondement.
12° L'avoué qui, au nom de la partie saisie immobilièrement, a demandé et obtenu différentes remises de l'adjudication, ne peut être désavoué, sous prétexte qu'il aurait agi sans mandat spécial, lorsque ces remises, loin d'être contraires au véritable intérêt de sa partie, lui étaient favorables. Paris , 22 juin 1837 (J. P., t. 2 de 1837, p. 597). ]]
f fcf>8. Quels sont les cas particuliers dans lesquels il a élé décidé qu'il y avait
lieu à desaveu contre un avoué?
Nous trouvons, parmi les arrêts rendus en matière de désaveu, deux décisions d'où dérivent les propositions suivantes:
1° Un avoué de première instance ne peut, sans un mandat spécial, exécuter un jugement en premier ressort contenant des dispositions définitives, parce que ce jugement donne lieu à l'appel, et qu'il ne dépend point de l'avoué de priver son client de cette faculté ; d'où suit que l'avoué peut être désavoué pour avoir donné cet acquiescement , qui rentre évidemment dans la classe des actes mentionnés en l'art. 352. (F. arrêt de la Cour de Paris du 3 janvier 1810, Bibliolh. du barr.,'2< part., 1810. p. 462, et /. Av., t. 10, p. 3-19.)
[[ M. Favard de Langlade, t. 2, p. 73 , n° 4 , en approuvant cette décision , ajoute néanmoins que, s'il était prouvé que la partie n'avait aucun moyen de faire réformer le jugement, le désaveu ne devrait pas être admis, parce qu'alors l'acquiescement de l'avoué ne lui aurait fait aucun préjudice. Nous ne pouvons adopter cette opinion qu'avec une restriction qui, sans en détruire le principe, en éloigne l'application. En effet, qui appréciera le défaut de moyens? Déjà un tribunal de lre instance a décidé que ceux dont la demande primitive était appuyée étaient mauvais; cependant la loi permettait à la partie de les reproduire devant la Cour d'appel ; ils pouvaient paraître plausibles à ces nouveaux juges. Tout ce que le tribunal, devant lequel le désaveu sera porté, pourrait décider, c'est que les moyens lui paraissent mal fondés; mais il serait absurde qu'il décidât que la Cour d'appel les aurait également trouvés mauvais, s'ils lui avaient été soumis; nous pensons donc que, des l'instant qu'un avoué a exécuté un jugement soumis à l'appel, il a acquiesce pour sa partie, (f. arr. dans ce sens, /. Av., t. 29, p. 219); que, s'il l'a fait sans pouvoir, il doit être désavoué (art. 352), et que l'intérêt résultant de ce que le client a été privé du droit d'appeler qui lui était formellement attribué par la loi, est toujours suffisant pour intenter l'action en désaveu. L'officier ministériel sera condamné aux dépens de 1 instance en désaveu, dans tous les cas, et à des dommagesintérêts, s'il y a lieu. ]]
2* Il y a lieu au désaveu d'un avoué , lorsqu'il déclare n'avoir point eu commission d'occuper, et qu'il n'a réellement point occupé pour la partie âci-
I I UV4 il MtiimMUM.
uvouante, bien qu'il *oil ment lomx khi k plumitif
•l.ill |i < -s«' 'I • I ' ■ ■ U
U | i •■•'"•. .| -l 1 1 il était « ha le» titres jusliui i
remettant resp •
du droit qui parait en résulta Cati.20ti 1834 J i Celte décision est en < ont i
is « • i donm i la pi -
et «i«- Nîmes. L'avoué qu une partie actionnée constitue est de la <i< lendi t ; mus où d< >it -il
dans tes pièces qu'on lui remet ' • t le mandat spécial dont il l'ait. 36Î, pour faire un aveu, n'est il pas virtui La h-
f raison des piè* es d où la |usli< i > »• ni que
ce n est pas là I [ue la partie voulait i o
d'apprécier la valeur des litres que le i onseil qu près ces litres qu il doit agir Si on lui avait donné m âunedemandedontla légiiim lémontréi par ces titres i i Lun<
qu'il n'aurait pas dû er comme contraire i rhonneui dr. \
plus forte raison, Il ce mandat inique ne lui •• pas été donné . d i éléments qu'il possède I usage qui lui parait oonv< cassation nous parait <i<m< niai rendu. ko reste, M. lu.» m. t. i. p prime positivement cette opinion.
4" L'avoue qui, après avoir proposé un 'le. Linatoire, acquiesce au r< décJtinatoire en demandant une remise àt cause poui rép • iisdu
fond, peut être désavoue. Kennes . -i mai tel » /. -t' ., t 10. p. 3
f ayez, en outre, i la jurisprudence de l'article, uY été jugé nécessaire pour (aire tomber t»| on tel acte, toute .mil e voie n i pas suffisante pour obtenir ce résultat Cens qui \ m smessi d ttra ésMsssM réa indiquent le cas où l'avoue et la partie adverse ne p' nveul M mettre i désaveu derrière le mandat gênerai du premier ]J
[[ i£fl8 bis. Pour détruire les faits énonces dans texphnt mtrnductifd fatal faut-il désavouer l'officier ministériel qui a fait cet acte?
Lorsque 1 huissier énonce dans un exploit des faits étrangers â re qu: passé en sa présence, il ne peut leur donner le caractère d authenticité, i qu'ils ne sont pas de son ministère; cependant s'ils sont a\an
(1) [ Cet arrêt a été en effet rapporté par am autres circonstance» <le la cause, su '
divers arrètistes de taçon à faire croire qu'il pour établir ce fait, malgré la mention
contient la décision , asseï singulière , que traire du plumitif. Or, il nous seml.l*-
lui altribue ici M. Carré. Mais en réalité ce sous ce rapport , on pourrait lui repro» h.-r
n'est pas une question de desaveu qu'il a trop d'indulgence ; car les éooncialions de
ju^ée ; il a simplement décidé que la décla- la feuille d audience paraissent ne devoir
ration de l'avoué qu il n'avait ni comparu coder à d'autre preuve contraire que elle
ni occupé sur l'obtention de l'ordonnance que peut procurer la procédure des înscr.p-
qu'on opposait au désavouant, jointe a la de- lions de laui. claration cnnfirnialive. de l'avoué adverse -t
T1T. XVIII. Du Désaveu.- Art. 35«. Q. 1300. 257
laire du demandeur, leur allégation est censée l'ouvrage de ce dernier, et, pour en détruire l'effet, il doit nécessairement desavouer l'huissier qui les a exprimés. Telle est l'opinion de M. Bkrriat Saint-Prix, p. 82, noteCO, 2°. ]]
[[199& ter. L'avoué révoqué mais non remplacé peut- il continuer d'occuper
sans s'exposer au désaveu ?
Suivant les règles du mandat ordinaire, le mandataire ne peut plus agir pour le mandant, aussitôt que la révocation de ses pouvoirs lui est notifiée; il en doit être de même à l'égard de l'avoué révoqué, et si les procédures continuées contre celui-ci , dans le cas où il n'est pas remplacé, sont valables, celle exception au droit commun est motivée sur ce que la mauvaise foi se serait servie d'une révocation sans remplacement , pour retarder une décision qu'elle aurait lieu de craindre; on ne pourrait donc rien conclure de cette disposition de l'art. 75 du Code de procédure civile, pour prétendre que l'avoue révoqué, mais non remplacé, pourrait encore exercer; il exerce passivement et par la raison que nous venons de donner; mais il ne peut agir. C'est aussi l'opinion de M. Demiau-Crouzilhac. p. 72. ]]
flSttfl. Faut-il, dans les cas où la loi exige que les avoués ou huissiers se munissent d'un pouvoir spécial, que ce pouvoir soit signifié à la partie contre laquelle ces officiers ministériels agissent?
On ne saurait citer aucune disposition duCode qui exige que le pouvoir donné à l'huissier ou a l'avoué soit signifié à la partie contre laquelle ils agissent.
On ne pourrait donc fonder la nullité d'un emprisonnement ou d'une expropriation sur ce que l'huissier n'aurait pas signifié le pouvoir spécial qu'il doit avoir du requérant; on ne pourrait ainsi soutenir que des offres ne seraient pas valables, parce que l'avoué n'aurait pas signifié le pouvoir qu'ii aurait de les faire.
Il suit de la que le défaut de pouvoir expose seulement l'huissier ou l'avoué au désaveu, que tout ce qu'ils font est présumé le fait de leur partie, tant qu'elle ne le désavoue pas, et si toutefois il ne s'agit pas de quelques cas particuliers dans lesquels le Code exige que l'officier ministériel apparaisse, muni d'un pouvoir spécial , dans les cas prévus par l'art. 352.
Néanmoins , d'après un arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1812 (J. Av., t. 20, p. 238), rapporté en nos questions sur l'art. 556, on est dans /usage de signifier le pouvoir donné à l'huissier chargé de procéder à une saisie immobilière ou à un emprisonnement
CC Nous ne croyons pas qu il puisse s'élever de difficulté sur ce point. La partie à laquelle le pouvoir n'aurait pas été notifié doit s'imputer de n'en avoir pas demandé la représentation. (Voir la question suivante). ]]
1300. Mais dans les cas où la loi ne prescrit pas que l'officier ministériel donne copie du pouvoir spécial dont elle exige qu'il soit muni, la partie adverse n'at-cllepas du moins le droit d'en demander la représentation, afin d'assurer la stabilité de la procédure?
C'est notre opinion, fondée sur ce qu'aucune loi n'interdit à une partie le droit d'exiger d'un officier ministériel la représentationdespouvoirsspéciaux sans lesquels il ne pourrait agir.
Quel serait , en effet , le motif de contester à la partie le droit d'exiger celle représentation , afin de prévenir une action en desaveu de la part de son advcrsa're *....
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Mais celte précaution n étanl utile que dans uni il rapport avec I ordre public , il ?> ensuit ipi< exiger l'exhibition du mandat, de la part des avoues, qu rriaicnt en accepteraient U déciso qu'a j" •♦• « *pirsié-
uieni la Gourde Bruxelles, le 27 avril ■ j]
A30Q L'action en < cause que des offres .
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Nous avons, pour ainsi dire, pi m traitant celle insén e sous le
i nous devons dire que plusieurs auteurs sont d'un s< Dtinenl
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Nous ne dissimulerons pas que cette opinion a si loi»
petit même tirer de quelques arrêts rapportes sur les pi certaines inductions en sa laveur : mais, quoi qu'il eu soil . nous u oyons que I application de 1 art. 352 doit être restreinte aux cas qu'il < a nt renient
il aurait été rédigé en d'autres termes \ < -i -a-dur que l< u ur eût ex-
primé, d'une manière générale, que l'action en d-
(I) Les raisons que donne le premier non» les menu S que i-> I es rappor'écs sur la 0urst. 382; le seeond s'exprime en lei généraux : ■ Unoffirîer ministériel, dit-il, « pnii être désavoué tou s qu'il ex-
• culc les li nu us de ses fonctions sans un « pouvoir spécial , surtout lorsqu'il fail , t donne ou reçoit, sans celle espèce «te u mandat, .Ks offres j aveux ou ron»enle-
sons >u ■ île Tau-
leur, no! < que les oflr.s. mui
dm ntenunts indiquai par la loi, Jan< l'art. 352 , ne sonl pas Intsl es où
l'officier ministériel peut eiced«-r les liiniles de ses lonelion» , et qu il en »-»t même d'autres ou i o UTeneal
un pouvoir spécial •
HT. XVlll. Du Désaveu.- Art. »5®. Q. i30I. 239
tous les cas où la loi exigeant un pouvoir spécial, l'officier ministériel aurait agi sans ce pouvoir.
Ainsi , tout acte de l'avoué qui n'aurait pas pour objet un aveu, un consentement ou des offres, ne nous paraît pas donner ouverture à l'action en désaveu, encore que la loi ait exigé pour cet acte un pouvoir spécial.
Mais on demandera comment la partie pourra obtenir la réparation du tort que lui causeraient les actes qu'elle n'aurait pas autorisé son avoué à faire?
Nous répondons qu'on aura contre l'avoué l'action ex mandato pour sortir indemne; action qui ne pourra préjudiciel' à la partie adverse , à la différence de celle que produit le désaveu : c'est que, dans le premier cas, où il ne s'agit pas d'offres, de consentements , d'aveux, la partie adverse n'est pas obligée de demander à l'avoué l'exhibition de ses pouvoirs; elle peut justement présumer qu'il en est muni, c'est que, dans l'autre cas, elle est avertie qu'il pourrait y avoir lieu à l'action en désaveu , et que, par conséquent , elle a a s'imputer la faute de ne l'avoir point prévenue, en exigeant l'exhibition des pouvoirs (1).
CC Des Quest. 382 et 614 bis, nous avons renvoyé au titre du désaveu l'examen de la nature et des effets d'une constitution d'avoué. C'est ici le lieu de tenir notre promesse.
(1) Au reste, cette question n'est point aussi importante dans la pratique qu'on pourrait le croire an premier aspect. En eflet, il n'est peut-être pas un cas , hormis ceux <le l'art. 352 , où les dispositions de la loi , qui exigent un pouvoir spécial, rendent utile l'action en désaveu.
En eflet, il faut distinguer, parmi ces cas, 1° ceux où il s'agit d'actes de procédure pour lesquels la loi exige qu'il soit donne à l'avoué un pouvoir spécial par la signature apposée à es actes , soit par la partie , soit par si.n fondé de pou voir ; 2° ceux dans lesquels l'avoué a besoin d'un pouvoir constaté par un acte séparé.
Les premiers cas sont les plus nombreux ; ce sont , par rapport an\ avoués, ceux des art. 216, 218, 309, 353, 370, 384 et 511 du Code île procédure ; <t , par rapport aux huis- Mers, ceux îles art. 66 et 2185 du Code civil. Mais la partie au nom de laquelle sont faits les actes dont il s'agit en et s articles peut, ainsi que le remarque M. Pigeau, t. 1 , p. i I 2, en objecter la nullité , sans être obligée de désavouer, le défaut de la signature voulue par la loi les rendant radicalement nuls.
Les autres cas sont ceux des art. 556 et 709. Le premier ne concerne que les huissiers, qui ne peuvent, sans pouvoir spécial, mettre un jugement à exécution par voie de saisie immobilière ou d'emprisonnement. Il est évident qu'ici l'huls*icr n'est point sujet à désaveu; car celte action n'est accordée que dans l'intérêt de la partie au nom de laquelle cet officier ministériel aurait agi; car c'est à celui contre lequel il exécute ce jugemeai à fui demandée la re-
présentation du pouvoir spécial, afin d'arrêter, en cas qu'il n'existe point, la saisie ou l'emprisonnement, qui seront déclarés nuls a défaut de ce pouvoir. Cette nullité pourra sans doute donner lieu, de la part de cet individu, à une demande en dommages-intérêts contre la partie au nom de laquelle l'huissier aura mis le jugement à exécution. Mais pour y défendre, aurait-elle besoin de désavouer l'huissier? Nous ne le pensons pas ; elle n'aurait qu'à l'appeler en garantie, conformément à l'art. 1031. {V". nos questions sur l'art. 556.)
Reste l'art. 709, qui exige que l'avoué, dernier enchérisseur d'un immeuble vendu par expropriation forcée, déclare l'adjudicataire , et fournisse son acceptation , sinon représente son pouvoir qui demeurera annexé à la minute desa déclaration, faulede quoi il sera réputé adjudicataire en sor nom. En ce cas encore point «le nécessité de désavouer l'avoué, puisque sa partie n'a rien à craindre des suites de son enchèr*; , la loi voulant qu'il représente son pouvoir.
Ce rapprochement desdispositions de la loi relatives au pouvoir spécial des officiers ministériels nous semble démontrer que le législateur a entendu limiter l'application de l'art. 352 aux seuls cas qu'il exprime, et que, dans tous les autres, un officier ministériel doit être présumé, relativement «i la partie adverse de celle pour laquelle il agit, avoir pouvoir de la part de celle-ci , sauf contre lui l'action résultant de l'art. 1031 , ou l'action ex mandato , afin de sortir indeutme. T. Pigkac, t. 1, p. I.u
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I mon i.ni ; je ne pourrai . n .1,-. m. Hir.i le droll Inconti stable <i<- s en pré' iloir
Mais parce que le h cru plut prudent onfonne .mx m
térêts de la justice, de me faire jiigespai un i <*nme
< \< i ce a li direction «lis .iii.ui .
^les et les formes tracées pat la loi t a-i-ii voulu par là que doua hiiIin i.ius a la lois lusx ni ( I le luivre le i que i ui
sans l'autre? Non; Il a voulu mettre entièrement ,i iui-m<
el i -.i place l'avoué; Il a voulu que le représentant fûl al ion
vivante du représenté] que la flk lion oe r.t poii I ,iiie
Par conséquent, l'avoué pourra tout (aire dans le p s mêmes
pouvoirs que la parti»' aurait eus ; il se: a, en <l.-u\ n. i,
Wis, dont les relations avet l'adversaire auront les mêmes i esuitats, la même portée que les relations de la partie elle-même.
Cette véi Ité, i « connue par la Cour de l'.« lançon, le 8 prairial ■■ \ l t. 10 p. 336 serait absolue, et ne comporterait aucui a, si l'on
'«'liait aux seuls principes «!<■ «ii<»it natnn i qui ont i nement, de la comparution el de la
Mais, comme l'assimilation de deux pi .»• peut jamais être p:uf
l'art. 352 est venu signaler quelques exceptions au pouvoir presque absolu de l'avoué. Il a désigné quelques actes <pie celui d ne peut faut- sans on mandat exprès, indépendant du mandai général que lui dot Dstatotion.
Nous voici donc amenés à résoudra la question n M Cain-
«le dire que la disposition qui nous occupe est ex© ptionodle, pour indiquai qu'elle est limitative. Voilà ce que décident MM. Gabi i « I l ward de Laaesasp, t. 2, p. 73, n° 5, en circonscrivant leur solution dans l'hypothèse où un mandat primitif pour suivre l'instaure avait ete donné a 1 avoué. Avec oafSj trictiou, nous n'y trouvons rien de répivhensible.
Mais , si ce mandat n'a pas eu lieu , si l'avoué s'est constitué sans en avoir reçu mission de la partie, il va sans dire qu'alors, quel que soit lacté ou la procédure qui a eu lieu, celui au nom duquel on Ici a faits peut tou "urs les désavouer. Carie motif qui empêche le desaveu contre les actes ordinaires, c'est qu'ils sont censés compris dans le mandat général ad lites, donné au commencement de 1 instance. Si ce mandat n'existe pas. il ne peut évidemment servir de base à aucune procédure. Dans ce dernier sens l'article 352 n'est donc pas limitatif.
M. Carré semble néanmoins repousser notre distinction, à la note de la Quesl. 382, lorsque, repondant à M. Demiau-Crouzilhnc , il dit que si. contre toute supposition, un avoué, porteur de pièces pour donner une consultation, oubliait ses devoirs au point d'intenter une action , la partie en prouvant le dol et la fraude, aurait son recours en u<>mma:;es-interèts Mais s'il y a eu erreur et non pas fraude, comme dans l'affaire Marchais-Dussablon [J. Av.
TJT. XVIII. Du Désaveu.- Aux. 35«. Q. fi3G4 M*. 2C1
t. 26, p. 110), qu'arrivera-l-il ? Aussi notre opinion est-elle partagée par MM. Dalloz, t. 5, p. 93, n° 3; Piceau, Comm., t. 1, p. 630; Thomink Dbshazcres, t. 1 , p. 560, et Boitard , t. 2 , p. 296.
Sans doute, généralement parlant, la circonstance que les pièces du procès sont entre les mains de l'avoué, suflit pour faire croire au mandat qu'il a de le poursuivre; Grenoble, 9 déc. 1815 (/. Av., t. 5, p. 3î0), et Bordeaux, 31 mai 1839 (J. Av., t. 57, p. 474). Voy. au surplus notre (Juesl. 382.
Mais celte règle n'est pas sans exception. 11 faut en effet qu'il les ait reçues de la partie elle-même et non d'une tierce personne, comme l'a jugé le 29 janv. 1822 {J. Av., 1. 10, p. 381), la Cour de Nîmes qui a décidé en même temps que la présomption du mandat qui résulte de la remise des pièces peut se détruire par une preuve contraire. Semblable décision de la Cour de Paris , le 31 janvier 1815 (/. Av., t 10, p. 362), et de la Cour de Lyon , le 1^ avril 1824 (J. Av., t. 27, p. 197; S. 25.2.107).
Enfin la Cour de Liège a jugé, lel4aoûl 1835(Journ.aedruxelles, t. 2 de 1835, p. 522), qu'il y a lieu à désaveu contre l'avoué et l'huissier qui ont fait les actes d'une procédure d'appel sans mandat spécial de la partie prétendue appelante, mais d'après les instructions de l'avocat de première instance , auquel aucun pouvoir n'avait été donné à cet égard.
Toutes ces décisions confirment évidemment notre opinion, qui , au reste, est implicitement embrassée par M. Carré, sous la Qucsl. 1302.
11 est superflu , comme le fait observer M. Dalloz , t. 5 , p. 95 , n° 1 , de di e que, pour que le désaveu soit admis, il ne suffit pas que l'acte reproché à l'avoué ail été signifié sans mandai ; il faut encore prouver que cet acte a servidebase au jugement ou à l'arrêt attaqué par voie de désaveu, et qu'il soit justifié que sans cela il aurait été possible de juger autrement. La Cour de Besançon s'est ainsi exprimée, le 31 juillet 1811 (/. Av., t. 10 p. 353), et le 4 août 1808 (J. Av., t. 5, p. 167). 33
CC 1301 bis. L'avoué qui , par négligence ou par dol, a laissé prendre un jugement par défaut, doil-il être désavoué ou simplement appelé en garantie?
L'avoué qui a laissé prendre un jugement par défaut n'a point agi , el il est dans la nature de l'action en desaveu qu'elle ait pour objet un acte, et pour but l'anéantissement de cet acte, comme fait sans pouvoir ; dans ce cas, la loi n'accorde qu'une action en garantie contre l'avoué qui, par sa négligence, a causé le préjudice éprouvé par son mandant (1). Mais cette action ne doit point être confondue avec le désaveu : 1» Dans la forme : elle ne doit cire dirigée que contre l'officier, à moins cependant que l'adversaire n'ait élé complice de la négligence ou du dol , auquel cas on peut agir contre lui ; 2° dans ses effets: le désaveu déclaré valable anéantit les actes qui en étaient l'objet; l'action en garantie produit des dommages-intérêts, mais laisse subsister le jugement par défaut , et tons autres actes faits au profit de l'adversaire;mais si ce dernier avait élé complice, on pourrait employer contre le jugement , outre les voies ordinaires, celle de la requête civile pour dol personnel : cette doctrine est professée par M. Piceau , Comm., t. 1, p. 619, et par M. Dalloz , t. 5, p. 93, n° 3, in fine.
Ces dernières observations s appliquent également au cas où l'action en garantie aurait pour objet un acte quelconque, susceptible d'être l'objet d'un désaveu ; c'est ce qu'enseigne M. Carré, infrà, Qucsl. 1314. 33
,C, COans une consultation donnée en 1821, M. Carre avait a iopié otite tlotlniie la -icvelopper. 3
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