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[[On voit que, sous ce numt to M i.anv ;nl<»| par nous sur la Qmst. 1301, qu< d'actes, lorsquç l'avoué d a pas n çu mai voir h qui incomberait la preuve, de la partie désavouante ou désavoué, nous croj onsqueoeia dépend

qu'on ne peut donner de règle Qxe à c< l. C'est aussi l'avis U M !>ui<"

i303 ftfaû 't, ire l'huiss trur de l'acte d

non c-'mti r l "urom f, qui In ] m lu dûU forint r Jahotd slorsqu'tlle prétend que l'appela été interjeté

Pothifr examine cette question dans son Traité du S 3, n° 128. « Lorsqu'un procureur, dit-il, qu « qui a donné une demande . se trom ♦■ porteui i « lui a cic remis par Çhuissier qui Va fait% le procureur « « droit par cet exploit dont il est porteur, à moins - lement désavoué 1 huis rail i u< .

• l'huissier- »

On a vu tuprà . à la note du n qu il n'est pas d

^1) On opposerait vainement nn irrêJ il a

0 février 1743, rapporté au num

s.irt, [>. 296, puisque, il aos son <* un In re sans l'autorisation >:

MPnrt , avait interjeté appel , tant pour lui que. pour eux, le désaveu du procureur fut déclaré bon ; mais m même temps la partie qui l'avait institué fut condamnée à l'indemniser.

Les motifs de cet arret son - »ai-

| »ir ; te désaveu fut d rn, parre

fi» re av.i appel tant i n

relui de ses cohéritiers . *t qu'il en naît, prétendant seulement aji avait été autorisé par eui : aussi la pcM désareu ne retomba que sur lui. Ce fui ♦- r, : «lonc des circonstances partieulières qui déterminèrent la dérision; cirron->lances qui ne se renconU'-nl pas dans IVspt i e question que nous venoni d'ciamincr

ri T. VVlll. Du Désaveu. - Ur 353 Q. 13;;*. 2t>3

l'action en désaveu procède valablement contre im huissier. Cela posé, comme il est égalemenlinconteslable que la remise de l'original tient lieu de pouvoir à l'avoué, on doit reconnaître que le désaveu de ce dernier, par la partie qui prétend que l'acte d appel a été donné à son insu, ne peut valablement procéder qu'autant qu'il a été formé et jugé préalablement contre l'huissier auteur de l'exploit; et peu importe que l'avoué tienne l'original de cet huissier lurmême, comme l'a supposé l'othier, ou de tout autre, puisque le fait d'un appel intereté à l'insu d une partie employée aux qualités de l'exploit, ne peut être imputé qu'à 1 huissier qui l'a signifié. 11 y a plus, d'après Rodier, dont l'opinion , en ce point , est, à la vérité , contraire à plusieurs auteurs qu'il cite , il. faudrait, en ce cas, s'inscrire en faux contre l'exploit; mais nous pensons que le désaveu suffit. ( F. Kodier sur l'art. 16 du lit. 2 de l'ordonnance.) C'est aussi ce que la Cour de Rennes a jugé par arrêt du 14 déc. 1810

CC Cetle opinion nous paraît bien fondée; elle est encore consacrée par un second arrêt de la Cour de Rennes du 9 mars 1818 (</. Av., t. 10, p. 368). 33

1304. Faul-il nécessairement former V action en désaveu pour contester des déclarations faites par un avoué dans les qualités dun jugement?

Nous avons dit t. 1er, Quest. 601, que le défaut d'opposition aux qualités rendait une partie non recevable à contester ce qui y est énoncé; d'où suit nécessairement que toute déclaration de l'avoué contenue aux qualités, et qui peut porter préjudice à la partie, a son effet, mais seulement jusqu'à l'action eu désaveu , formée en conformité de l'art. 352.

[[Nous partageons cet avis. 3]

i 305. La partie au nom de laquelle, a éic fait un acte sans pouvoir est-elle la seule qui puisse le désavouer, dans les cas où l action en désaveu procéderait , conformément à la solution donnée sur la Quest. 1301 ?

Oui, sans doute : la partie adverse ne peut désavouer l'acte, parce que la foi est due à l'officier ministériel qui l'a rédigé; tant que la partie elle-même au nom de laquelle il a été fait ne conteste pas , cet officier est présumé avoir agi eh vertu de pouvoirs.

CCC'est ce qu'a jugé , avec raison , la Cour de Grenoble , le 9 décembre 1815 y. Av., •. 5, p. 340)33

Mais il est à remarquer, relativement aux actes qui pourraient être déclarés nuls par défaut d'une signature que la loi exige, soit de la partie, soit de son fondé de pouvoir , que la nullité de ces actes peut être oppoiiée par la partie adverse. Coy. I'icbau, t. 1, p. 412.

CCCes observations sont justes. 33

Art. 353.. Le désaveu sera fait au greffe du tribunal qui devra en connaître, par un acte signé de la partie, ou du porteur de sa procuration spéciale et auibentique : l'acte contiendra les moyens, conclusions, et constitution d'avoué.

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«le procuration de De savoir signer. L'article s: il taul

aveu toit feit par acte signé du d ou du porteur A

spéciale et authentique; H nous parall donc indtsp< nsab t q signe,. ou B il ne sait pas signer, ou, i il ne peut se transporter an greffe, qoTH donne un pouvoir spécial et authentiques quelqu' un qui - : transporter et de signer pour lui. C'est, sa i I sur

plusieurs questions.

Des jurisconsultes estiment néanmoins que l'on aur porteur de U procuration ne sachant pas effleren

alors, disent-ils, la procuration annexé* • mit au-

cune incertitude sur la volonté et l'identité du désavouant, et son DMOdatalre ne remplirait plus qu'une pure formalité.

Cette opinion peut ètresui\ie, mais la nôtre nous sen- : elle

écarte toute difficulté. Au reste, si Ion adm<

la modifient, il faut convenir au moins que rien ne paraît dispensa I vouant de signer en présence du greffier, ou de donner la procuration que veut la loi. Une procédure en désaveu est trop important! s ré-

sultats, pour se relâcher d'une garantie prescrite par le législateur. 'J'oy. art. 355, 356 et 358,)

[CAux raisons présentées par M. Carré, pour démontrer que la signature on de la partie ou de son mandataire est indispensable, on peut ajouter que le

^ Nous pensons que .

1° Le desaveu, formé sous le Coile de procédure, d'actes de procédure rédigés en 1793 doit être jugé conformément aux principes de l'ancienne législation. Paris, 9 mai 1812, /. Jv.t t. 6, p. 692.

2° L'action en désaveu formée incidemment à une demande principale était , sous l'empire de la loi du 24 août 1790, dispensée «lu préliminaire de la conciliation. C«ss., 2A lln-rm. an 8, J. Av., t. 7, p. 178 ; S.,

1.1.334. Aujourd'hui toutes lfi demandas en désaveu en sont dispensées par l'art. 49, 7°, du Code de procédure cirile.

3° Devant la Cour de cassation, la requête en désaveu est nulle si la quifance de la consignation de la somme de cent cinquante francs n'v est pas jointe. G lie nullaé n'est pas couverte par une consignation postérieure. Cour de cass. de Bruxelles , 27 déc. 1835, J. «le Bruxelles, t. t de 1836, p. 98; art. 1er et 2', 2' pirt. «lu règlement de 1738, sur la procédure en cassation. ]

111 XYlil. Du Dcsavtu. - Aut. S58. Q. A34W *<r. 2G5

greffier n'a point reçu de la loi le pouvoir de constater que la personne qui se présente pour désavouer ne sait point signer, comme il l'a reçu , dans le cas des articles 174 et 175 du Code de proc. civ. La différence vient de ce qu'il y a bien plus d'importance en matière de desaveu a reconnaître l'identité de la personne qui se présente.

A ceux qui se plaignent, comme M. Lepage, de l'incapacité dont on semble ainsi frapper les personnes illettrées, en les forçant à se servir de l'intermédiaire d'un tiers, il est facile de répondre que cette incapacité ne vient pas de la loi mais de la personne elle-même , qu'elle est, au surplus, la même que celle où se trouve cette personne de passer en général un acte sous sein" privé quelconque, et qui l'oblige à se servir également d'un tiers pour constater toute espèce de conventions.

Du rapprochement des art. 45, '218, 274 et 275 du Code de proc, on peut déduire un nouveau motif de décider- Le législateur a pris la précaution d'exiger en cas de récusation, d'inscription de faux, de désaveu, un acte signé de la partie, ou de son fondé de pouvoirs, tandis qu'en matière d'enquête, si le témoin ne sait pas signer, il ne prescrit qu'une mention de celte impossibilité.

C'est l'avis unanime de MM. Pigeau, Pr. civ., t. 1 à l'art. 3 du chap. Désaveu ; Pigeau, Comm., t. 1, p. 621 ; Favabd de Langl\dk, t. 2, p. 73, n° 1. et Dalloz, t. 5, p. 115, n° 1. Ce dernier auteur est néanmoins un de ceux qui pensent que l'attestation du greffier suffirait pour constater l'impossibilité de signer du fondé de pouvoirs; parce qu'alors la procuration annexée à l'acte de désaveu viendrait corroborer l'attestation du greffier. Cette opinion, que M. Dalloz n'émet qu'avec réserve, ne nous semble pas exacte d'après les motifs cidessus. Néanmoins nous devons rappeler que la difficulté est sérieuse, ainsi que nous l'avons énoncé en notre Comm., du Tarif, 1. 1, p. 354, n° 4.]]

[[1300 bis. Que faul-ilpour qu'un mandat soit suffisant à l'effet de former un

désaveu ?

Un mandat général pour gérer toutes les affaires du mandant ne peut cer» lainement suffire pour formuler valablement un désaveu. C'est ce qu a décidé la Cour de cass., le l°r fév. 1820 (/. Av., t. 10, p. 373; S-, 20.1.346), en faisant l'application du texte formel de l'art. 353.

Mais pourrait-on considérer comme spécial celui qui contiendrait pouvoir d'intenter ou de repousser une action? Oui, parce qu'alors la procédure étant dirigée au nom du mandataire, c'est en quelque sorte lui-même qui se trouve partie au procès. 11 représente du moins le véritable intéressé pour tous les actes et tous les incidents auxquels l'instance peut donner lieu. C'est l'opinion de MM. Pigeau, Comm., t. 1, p. 621, et Dalloz, t. 5, p. 115, n° 2. Il est prudent néanmoins d'énoncer dans la procuration les principaux événements qui peuvent se présenter dans le cours du procès, en donnant au mandataire pouvoir spécial d'y aviser.

M. Pigeau ajoute, avec raison, qu'un pouvoir général de faire tout désaveu remplirait le but de la loi. Et c'est la clause que nous conseillons d'insérer dans la procuration à l'effet de poursuivre une instance.33

CCi30Gter. L'omission de quelqu'une des formalités prescrites par l'art. 353 pour l'acte de désaveu en entraîner ait-elle la nullité?

Cette nullité, ni aucune espèce de déchéance n'étant prononcée par la loi , il faut décider, avec M. Thohine Desmazukks, t. 1, p. 562, que les irrégularités ne seraient point irritantes, a moins qu'elles ne portassent sur une forma-

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.i.s.in ni, il r.mi. .m\ i ii mes des .M i voué csl extrajudieia n ou judiciaire.

S'il es! irtin n qu'up

huissier sans pouvoir s'est permis d< mit Car]

i.iut encore examiner si ces ai U ulion onl ou n ool p u doi

une instance : dans ce cas, l'acl m doit èin lemment fi-

le tribunal déjà saisi de cette instance. Mais si bim une ini

e, il s'agil de roriner une action principale, qui ne peu! que

ilcvant le n ibunal du domicile du avoué (ai I 35H (.1)

Si l'acte ou les ... i. s dé! • • . une

procédure instruite en justice . le tribunal di cédurc est , dans tous les cas, le si ul compi lent pou suit qucl'iostani e existe en< ore (lésant un autre, ou me me qu'elle se trouve éteinte, v. art

On voit que la demande en désaveu d'un acte judii lied un