partie d'une instance- Sur tous < < - points on peu! v
de MM. l;A\AKDDt.LA>i.MI'l. | 2 .p 7.'). Il l.lUII iHOHMr.
DlSMAM KES, t. 1, |). OITABD, t. 2. |>.
relativement a la compétence, que l'i i non i< >;ies
mêmes règles doivent toujours être appliquée! I est ravis de M Ptftav,
Cornai., t. t, p. 628. >otre théorie est adoph •«• et de\eloppée par M- Boitard, t. 2 p. 305 a 308. 11
r[|3I Obis. Devant quel tribunal doit être porté le eVa— W, tsrsftfi y afu ar-
n'i infirmalif, ou renvoi do l'affaire devant un tiibunal autre que celui quia rendu le jugement, ou bien lorsqu'il y a eu règlement de juges ?
Cette question est examinée par M. PiCFxr . Comm.. t. 1. p. 6. aDt
auteur pense que, si le jugement a été infirmé, le dés 1 1 « porté de-
vant la (Jour d'appel, par la raison que, si le tribunal de première instance en était saisi, il pourrait arriver qu'il annulât la :i tribunal supérieur
à lui, ce qui serait une >ip.ssé\>ce, et aurait D oar l'ad-
mission du desaveu, le jugement sur lequel l'arrêt infirmai if a été établi était dédarê non avenu: il tire aussi argument A ! art ',7'»< t 170, Cod.proc. ci\., desquels ii résulte, selon lui, qu'un tribunal ne peut statuer sur !a tierce opposition formée conlre un jugement rendu par un tribunal supérieur.
Nous nous rangeons difficilement à l'opinion de M. Pigeau : le texte de l'ai t. 356 est positif et le motif du législateur est évident ; le tribunal vraiment compétent pour examiner la conduite d'un avoue est celui près duquel il exerce; il est en quelque sorte son juge naturel, plus que tout autre il est à même d'apprécier les faits qui occasionnent le désaveu Quant à la raison tirée de ce
Tl'l . XVIII. Du Désaveu.- Art. *.*,>« Q. 13ii. 273
rm'iM jugement de première instance aurait pour eflVt d'anéantir nn arrêt, remarquons que celte nullité n'est que l'effet du jugement, mais n'est point prononcée par le tribunal ; n'en amve-t-il pas autant, par exemple, dans le cas où une pièce vérifiée est tenue pour véritable par un arrêt, et postérieurement pour fausse par un jugement statuant sur inscription de faux formée contre cette même pièce; que des ient alors l'arrêt? Son anéantissement est indirectement produit par le jugement ; il en est de même dii cas de désaveu, et c'est ce qui sert en même temps a repousser l'objection tirée de l'analogie qu'on croit trouver dans les art. 475 et 47G; la différence est grande au contraire, car lorsqu'un tribunal statue sur une tierce opposition, il annuité directement le jugement attaqué; il serait alors contraire au principe des juridictions, qu'un tribunal de première instance infirmât un arrêt, mais encore une fois celte messéance n'a pas lieu lorsqu'il est statué sur un désaveu qui produit seul les effets qui doivent naturellement en résulter. M. Dalloz, t. 5, p. 116 et 117, ti"8 8 et 9, partage notre opinion. 33
4 311. Le désaveu firme contre un mandataire constitué devant un tribunal de commerce est- H porté à ce tribunal ?
Il résulte de l'esprit et des termes du litre entier du Code de procédure civile concernant le désaveu, que l'instruction qu'il prescrit se rapporte aux tribunaux ordinaires dans lesquels militent des officiers ministériels sous le nom d'avoués, et près desquels la loi a placé des magistrats exerçant le ministère public.
Aucune disposition de ce titre n est conséquemmenl applicable aux tribunaux de commerce qui sont d'institution spéciale, et dont la compétence est bornée à une nature ou espèce particulière d'affaires (1).
[[Un arrêt de la Cour de Nîmes du 1 1 juin 1823 (J. Av., t. 27, p. 184), et deux arrêts cités sur la (Juesl. 1 21)6 , consacrent formellement cette doctrine, que M. Favard dk Langi.ade, enseigne, t. 2, p. 75, n° 1, sur laquelle M Dali.oz, t. 5, p. 117, n° 10, élève des doutes, et que M.Tiiomine Desmazuhes, t. 1, p. 505, modifie dans ce sens qu'il reserve au tribunal de commerce le droit de statuer sur le désaveu lui-même, en verlu des termes précis de l'art. 350, sauf à renvoyer au tribunal civil ce que l'incident du désaveu pourrait offrir d étranger à la juridiction commerciale; par exemple, les procédures en vérification d'écritures, l'action en responsabilité ou en dommages, qui pourraient en résulter, etc. Mais cette restriction s'applique à toute espèce de cause portée devant le tribunal de commerce. Four décider la question, il faut s'atlacber principalement à ce texte de 1 art. 356: « L'action en désaveu sera portée au tribunal devant lequel aura eu lieu la procédure désavouée. «
Que dit-on pour échapper à l'application de celle règle?
(l)Vaincmcnt opposerait-on la disposition de l'art. 356, qui dispose que le désaveu sera toujours porté au tribunal devant lequel la procédure désavouée aura été instruite.
On répondrait que les ju^es do commerce ne sont pas autorises à s'appliquer celte disposition, et que leur incompétence , en raiti>n de la matière , est absolue , parce qu'il s'agit d'une action personnelle et ordinaire qui naît de l'inexécution d'un contrat civil; acti in sur laquelle le ministère public «toi t être enti n mément à l'ait. 359.
ï UM . 111.
Le consentement «les parties n.° pourrait couvrir une telle incompétence , parce que l'art. 424 prescrit aux tribunaux de commerce de les renvoyer, encore que le déclinaloire n'ait pas été proposé; ce qui établit une règle de droit public dont le consentement ne peut couvrir l'infraction, ni empêcher l'application devant les tribunaux supérieurs. C est ce qui a été jugé par arrêt de la Cour de Rennes du 19 juillet 1808, cité suprà, Quest. 1296.
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s, . onde " m» ni du désavru m
la loi demande i rile que le i epi • tentant d< i i • u Aie }
assis If u i >>'i i "iniiK nt 3 era-t-il !
le tribunal de commet 1 1 pn i i quel i<- min
. . i • I • |ii.;< in. ni (li n'Ic c i\ .|i- lllIl'M
i< ic publii Joil j ni :
[Qut$l> 1730 que la requête civile a lieu devant l< i-rce.
M. us «m ajoute . I a< lion en désat pu pétenec i minai matei a?, qui appartient au tribunal de comaaen une
aciion personnelle, dérivant de l'inexécution d'un contrat < i senti* u» niciii différente dn r< ► 1 1 < J •!<■ i affaire <im avait doooé 1 1 « - 1 ■ a la pi dure désavouée. \msi rien nepeul justiuer l'attribution (ni tribunal de commerce, spécialement »i cxclusixcmenl dcstaaé tu jugeoit-nL des affaires commerciales Cet argument n'es! quespecteui.il aurail nue grande valeur, si l'action en désaveu n'Hait diriger que contre l'avoué, si elle nctendail qu'à obtenir la réparation qui esl i ie dont il aurait train
ou fausse le mandat. M bien une autre porti
I. 'art. 560 nous apprend que, si le désaveu est déçu. le logea*
ou les dispositions du jugent! ni i» lalives BUI < hcf» qui ont donne !•» u au aveu demeureront annulés et commi non avenus, i m attaque dom
le fond de la cause ; il tend à lui faire donnei uni lolution. Or, cetu • commerciale; elle esl d<- la compétent e du tribunal de commerce, f "y Quest 1527 et 1528.]]
Art. 357, Il sera sursis à toute procédure et au jugement de lin stance principale, jusqu'à cehii do désaveu, à peine de nulli'cependant à ordonner que le désavouant fera juger le désaveu dans un ciblai fixé, sinon qu'il sera fait droit.
£No'r- ( oinm. du Tarif. I. 1. p. 3i9, n° 20. — Noire Dict. <*én. de Proe., *'•* Àcq ■ eitrment, n" îl ; /iniiei., ii°* Cl. 75 i KO. £2 — Ami. Dalloi, eod .. u°* 156 a I 70 — Carré , Com; ■ ;-art .
I iv 2. i'i 4, an. 2s3 Q 314, éd. in-S°. t. 4. p. 364. — Questions traitées : la drsa»* .'r.nt-ii iVieiuiim ilrs iiil«-rli>cu:oires précédemment rendus et le jugement du fond, s'il était indifferMii » tes jagrmeiila et Ht pouv.iit y inflii. M reposait pas sur on de« roo* en» fixé» par I ar".
3i2 ' Ou si l.i |».irtir ar.nl ..r, sans en profiter, le délai a elle accorde par le-s juges? Q. 1 31 2.
— M jii le iritflaftal ne pot,rrait-i| pas du iimins sLiiut par le même jugement sor le deiaveu et fi ml, «i I invlrn. lion .lait m état sur l'un et sur l'auîre ? Q. 1313 — ouei e marche faut-il I ;uur fjire TunuKr le» poursuites qui ont suivi ieiles.iveu? Q. I 3 1 3 i . / . — si. au lieu de fora, irir dn.i.-tide eu ili'umi. dans les cas preTus par l'art. 3i2, la partie appelait l'officier ministériel en eatuaUc devant U i ribanal nisi de l'affaire dans laquelle on opposerait an acte fa t sans pouvoir drm.mde aur.iit -i-lic l'efliet de l'aclion eu désaveu I C'- 1314. — la men»ced*un désaveu de la part de '.'i i.e d»» paitics suffirait-elle pour faire surseoir aux poursuites? Q. 1314 6u.]
(t) JURISPRUDENCE. I ctarer irrcgulure une artiori in dé-av.-ti ,
[ Nous pensons que : | 1rs juges dappel ne peuvent statuer sur !«•
1° Lorsqu'un jugement l'esl borné à de- i foml. Cass. Ier février 1820 [/. Aw , t. 10,
TH. XVIII. Du Désaveu.— Art. 357. Q. 131«. 273
CCXCVIU. La signification du désaveu, faite soit incidemment, soit pendant le cours d'une instance principale pendante en un aulre tribunal que celui qui doit statuer sur les actes désavoués, il est sursis à toute procédure et au jugement de l'instance principale, jusqu'à celui du désaveu, à peine de nullité.
Si les parties s'aperçoivent que le demandeur en désaveu ne cherche dans ce sursis qu'un moyen de paralyser l'exercice de l'action principale, elles peuvent demander et faire ordonner par les juges devant lesquels est portée cette action, que, faute par le désavouant de faire juger le désaveu dans un délai fixe, il sera fait droit.
131?. Le désaveu suspendrait-il V exécution des interlocutoires précédemment rendus et le jugement du fond, s'il était indifférent à ces jugements et ne pouvait y influer? tZOu s'il ne reposait pas sur l'un des moyens fixés par l'art. 352? Ou si la partie avait laissé écouler, sans en profiter, le délai à elle accordé par les juges?"}]
La Cour d'Amiens tenait l'affirmative dans ses observations sur le projet,mais le Code n'a point fait de distinction. M. Delapokte, t. 1, p. 351, et les auteurs du Commentaire inséré aux Annales du Notariat, t. 2, p. 428, n'en maintiennent pas moins que les dispositions de l'art. 357 ne sont applicables qu'au cas où l'événement du désaveu pourrait influer sur la décision de l'instance principale; autrement, le tribunal pourrait, sans s'arrêter ni avoir égard au désaveu, et sans y préjudicier, prononcer sur le fond.
Nous tlisons, pour l'opinion contraire, que l'art. 357 commande qu'il soit sursis à toute procédure, et qu'on ne saurait raisonner par analogie de ce qui peut se pratiquer en matière d'inscription de faux, attendu que le législateur a laissé au juge la faculté de surseoir ou non au jugement définitif, suivant que l'inscription peut ou ne peut pas avoir d'influence sur ce jugement ; mais ici il n'y a point d'exception, et il y a peine de nullité a violer l'article: d'ailleurs, il est difficile de supposer qu'une partie se porte jamais à désavouer des actes qui seraient indifférents à la décision du fond.
[[ M. Favard de Langlade, t. 2, p. 75, n" 2, enseigne la même doctrine; M. Delaporte, t. t,p.331 ,est d une opinion contraire sans cependant en donner de motifs; mais nous n'hésitons pas à adopter ce dernier avis; la Cour d'Amiens demandait qu'il en lut ainsi, et si le Code n'a point statué expressément sur cette demande, c est que la nature des choses l'en dispensait. En effet, supposons qu'actionné comme héritier, je dénie celte qualité; on m'oppose: 1° un exploit où je l'ai prise ; je desavoue l'huissier; 2° une vente de biens dépendants de la succession en mon propre nom; le désaveu de l'exploit seulement peut-il arrêter l'instance; ne devient il pas évident que je suis
p. 373, S., 20.1.346). F. nos questions sur l'art. 473.
2° La Cour d'appel qui ordonne qu'une demande en désaveu irréguliere sera régularisée ne peut plus statuer sur le fond, avant que son premier arrêt ait été exécuté. Même arrêt.
3° Lorsque, pendant l'instance d'appel, une partie forme un désaveu contre l'avoué qui a occupé pour elle en première instance, la Cour royale ne peut être tenue de surseoir au jugement du fond , si l'acte de désaveu
n'est pas produit devant elle pour la mettre à même de l'apprécier. Paris, 22 juin 1837, J. P.% t. 2, de 1837, p. 597.
4° Celui qui désavoue les poursuites faitas en son nom , en matière d'état comme en toute autre, est lié par son désaveu, et ne peut pas reprendre les mêmes poursuites. Pari», 3 juillet 1812 (J. Av., t. 10, p. 356: S., 14, 2.42). Mais rien n'empêcherait qu'il se désistât de son désaveu, ou qu'il régularisât une demande et une procédure nouvelle, si l'action n'était pas éteinte. 3 18*
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lion i sursis. I
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de <liN.i\ eu, d< même qu<
n \ iir, i<m s même que i art. j'»u m- I eût i I
ipe général proclamé par l'art. 3 du < ode d'instruction* n mire de fréquent* s applications dan- l< ci fil.
I m .m ni Je la < our de HeU du 1 5 nn f. A que les tribunaux peuvent se <i sp< i
ail désaveu, s'il ne repose pas sur un des moyens prévu
Cel arrêt contrarie évidemment le texte Impératif •!• Part 391 qn au juge de surseoir el de Dxer un délai pour que l'action i □ d< séparément . Le juge dn Tond ne peut pas juger que* uce.
inadmissible i Nous venons de décider qu que le désaveu contre tel ou tel acte était inutile, parce qu< se juger sans qu'on lut obligé d examim r le n
nions fondées sur la i aison « I sur la ; leni .
Si le pouvoir que nous accordons au juge lui était ret
toutes les t <> > s, qu un acte de désaveu sérail d pie fui la
pièce contre laquelle il serait formul i inad-
missible.
i « s jugés devront avoir le soin, lorsqu'ils ne s'arrêteroi de déclarer qu'en supposant le désav< u foi nie et la autres documents de la cause sont suffisants pour m< tre le demandeur en désaveu.
II parait hors de doute que lorsqu'une partie n'a point mis à profit \( ■ que le tribunal lui avait accordé pour faire juger son d «lie n< plus s'en prévaloir pour empêcher la continuation des pours
la faculté donnée par l'art. 357 au tribunal saisi de l'affaire principale complètement illusoire I est© qu'a ogé,a • -
août 1813 (J. Av., t. 10. p N*. 1>wi
jurisprudence, en ajoutant néanmoins qu il poon
délai par les juges, si le premier leur paraissait n ;. ci qu'une pa-
reille décision no serait point suji tte ufir-
raéepar l'arrêt précité puisqu'il n'ordonnait le passé outre q em s
délais qu'on avait successivement laissé crouler sans p«>. l'instance pendante esl interrompue par le desaveu, il n'« n ■ de réexécution des jugements définitifs et inattaquables, qui Pire
arrêtée parle désaveu forme depuis qu'ils ont été rendus. i ride
la Cour de Paris, le 16 mai 1S35 J. a> . | .'»:». p. E81 I -'.'J.
TH\ Wlil. D.i Dexiica. -Aut. SftY.Q. !3&3 bis. 277
f 313. itfteft te tribunal ne pourrait-il pas du moins statuer pat le n,c;:;c jugement sur le désaveu cl sur le fond, si l'instruction était en étal sur l'un cl sur l'autre?
Nous ne voyons pas d'inconvénient à agir de.cclîe manière, mais le pari i le plus prudent sérail peut-être de prononcer par deux jugements séparés. Nous croyons du moins qu'il est dans le \œu de la loi que 1 instance de deaveu soit vidée séparément et avanl tout.
CC Celte opinion, que nous approuvons, est partagée par MM, Fayard db LANGLADEjt. 2, p. 76, in principio, et Pigeau, Vr. civ>, à l'art. 7 du chapitre Uéaveu. ]]
[Cl 3 13 bis. Quelle marche doit être suivie pour faire annuler les poursuites
qui ont suivi le désaveu?
Il résulte bien de l'article 357 Cod. de proc. civ. que les procédures faites depuis l'acte de désaveu sont nulles, mais cette nullité doit-elle être prononcée, ou a-t-elle lieu de plein droit? On verra ù»/rà, n° 1316, que le jugement qui a suivi la procédure désavouée est nul , sans qu'il soit besoin que la nullité en soit prononcée; l'art. 360 se sert de ces expressions, demeureront annulées, tandis qu'il n'y a dans l'art. 357, que celles ci, à peine de nullité. En règle générale, les nullités ne sont pas de droit ; c'est par exception que la loi prononce la nullité sans qu'il soit besoin d'obtenir un jugement; toutes les fois que le législateur ne s'est servi que des expressions, à peine de nullité , la nullité do t être prononcée par le juge; mais une question plus grave est celle de savoir par qui la nullité sera prononcée ?
M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 627, établit plusieurs distinctions, et, en résumé, il pense que si, devant un tribunal de première instance, aucun jugement n'est intervenu, ou s'il n'a été rendu qu'un jugement par défaut, le tribunal pourra annuler; que si le jugement est contradictoire, on de vr-a s'adresser au juge d'appel ; que si, devant la Cour, l'arrêt est susceptible d'opposition, on le fera annuler par cette voie, et que, dans le cas d'un arrêt contradictoire, on pourra demander la nullité à la Cour elle-même, parce que les procédures auront été faites contre un homme sans pouvoir. Il assimile ce cas à la nullité des procédures faites contre un avoué destitué, dont il a parlé, p. C07 et COS ; cependant, à ce dernier endroit, il a dit que l'on ne pourrait pas se pourvoir par requête civile, parce que l'art. 480, 2°, supposait des nullités commises dans les procédures, et des jugements où les parties avaient été représentées ; et, au contraire, p. 6*27, il termine par ces mots: « On pourrait même l'attaquer (l'arrêt contradictoire] par la requête civile, d'après le n° 2 de l'art. 460. -> Cependant, dans le cas de désaveu, la partie a-t-elle été représentée?...
Nous devons avouer que l'opinion de M. Pigea 0 nous a paru contradictoire dans les deux endroits, et exprimée d'une manière peu satisfaisante.
Quant à nous, la marche la plus naturelle et la seule légale nous paraît être celle-ci :
Si les procédures n'ont pas été suivies de jugement ou d'arrêt ; si, en cas de décision rendue, la voie d'opposition ou d'appel est ouverte, c'est par les voies ordinaires que la nullité doit être demandée ; si, au contraire, le jugement est en dernier ressort, ou si l'arrêt est contradictoire, la voie de la requête civile est ouverte, parce que le demandeur était nécessairement pa> lie au procès, y avait été appelé, mats qu'à son égard, des foi mes protectrices et substantielles et surtout des formes prescrites a peine de nullité ont été violées.
Si la voie de la requête civile ne pouvait être admise, sous le prétexte que les parties n'ont pas ele dûment appelées, ce ne sérail pas encore par de-
i • PAN i il i.iv il [,i » ratai iât i m. . m m. m. uni. , h nullité <i" "ii devrali
1 ■• <l > l Opposée 1U <l« II...H.1. m . n ]]
13 1 t Si, nuliru <tr firrmili fr unt denian t' »n (U
l <n i 362, la /"trtir apptlaiê l<>' ■■ l >-,, garantie 4t96*i I
Ultl Mli| tir l ,./,' . laquelle an njifx . I ' r it if un acte f'tlt tant p<j\iVO\T , Cttlê
itenmmir mtfaU Mon $n désavtu P
La ri mi s»-. | ' i< n- . ■ <l.i ii . f.nit tl«- (..n r nul » f non awmi I ■< «
CODlre lequel On t'est poui s n mi |». ni >in <• .| .«ut r/utrr cpi i
sente Pinconvénienl niaji -m ■ .u &imrv un. ...ii i < rorme qix < • lalcfrimt
établie par la loi, présupposerait l.» valid .. i» , du moiua i • lai %• uii-nt
au tiers, puisque celui qui souAre de cet acli ■• aération qui
m m >pose que ce mèuic ai i«- . ouseï . . son . n< i li est doo£ "*'* l maiisn la demande en désai eu.
CCilous ne pouvons un spprouv< i i < UV t solution il
[ 1311 Us I a ifi- MCI 'I un -'■ Ifftreu, it ■ li i m l 'li l une des parliet, fM/Jfa elle pour faire surseoir aux pourtuiles 't
U <:.»iir <!<• Kennes s décidé, i«- 1 î juillet 1819 J. Ai, t. 10 Cour pont. svanl faire dl <> i. ordonner qu une partie qui >i m ml ilen-
tkMide désavouer I avoué qoi l'a représenta e en première instance, s'expuquera sur ce désaveu.
Un arrèl delaCourdeOrenobtedu 30 |am er 1823 /. Â\ . r jugé, au contraire, qu'une partie ne peut être reçue i aterjeter appel d un jugement rendu conibraoéinent aui conclusions pi s» i par son ;.\'>if mière instance, quoiqu'elle déclare vouloir exact r u> $u c>uire
cri avoue. Cette dernière décision nous p. .eut i
dissimuler que la Cour de Rennes en ordonnant un son pi it
y avait eu menace de désaveu, s préjudii i«- m\\ i n f «r«t -^ <i une partie qui droit d'obtenir justice sans délai, puisque son adverse m d > mettait aucun obstacle légal. D3
Art. 358. Lorsque le désaveu concernera un acte sur leqoel il n'y a point instance , la demande sera portée au tribunal du uYTendeur (1).
Code de pr, art. 59 — EQlEsrios traités : fin qn*-l cm l'art. 358 peal-il recevoir ion appLkaliou?
1315. En quel cas l'art. 358 peut-il recevoir son application?
Cet article s'applique particulièrement aux cas où «a huissier aurait inconsidérément fait îles offres ou donné des t oos< ntemeats préjudiciables s la partie qui l'aurait chargé de faire un acte exlrajudicioire, par eseoàatc, une saisie-opposition, des offres réelles, elc. [P\ Piceai .t. I. p 41 \ et 116
CtC'est aussi l'opinion de MM. I'igeau, Conim.. t. 1, p. 628; tavard de La*cl.vde, t. 2, p. 76, n°3 ; Thouijb Desmazires. t. 1. p. 366, et Bouard. t. 2. p. 305 à 308. Il faut consulter nos observations sur \zquest. 1310, supra. M. Posas*, comm., t. 1, p. 628, enseigne que, par ces mots: le tribunal du défendeur, il faut
(t) Le commentaire Je cet article est compris daus celui Je Part. 354.
TIT. X VIII Du Désaveu. - Art. 3«4,\ 279
enlendrc celui où il a exercé son ministère, encore «|u:iyan! cessé ses fonctions, il ne fiit pins domicilié dans le ressort de ce tribunal. Celle opinion nef nous parait pas devoir êlre suivie; et nous croyons , avec les autres auteurs cités, que la loi a entendu parler du tribunal du domicile du défendeur. 33
Art. 359. Toute demande en désaveu sera communiquée au ministère public.
Code de pr., arl. 83. — V . nos questions sur le § 8 de l'art. 480.
CCXCIX. L'instruction dont nous avons tracé la marche, suprà , élnnt achevée, le procès est communiqué au minislèrc public, qui doit être entendu en toute demande en désaveu. L'audience est ensuite poursuivie par un simple acte; la cause est plaidée; le ministère public donne ses conclusions, et le désaveu est admis ou rejeté.
Art. 3G0. Si le désaveu est déclaré valable , le jugement, ouïes dispositions du jugement relatives aux chefs qui ont donné lieu au désaveu, demeureront annulées et comme non avenues; le désavoué sera condamné , envers le demandeur et les autres parties , en tous dommages-intérêts, même puni d'interdiction, ou poursuivi extraordinairement, suivant la gravité du cas et la nature des circonstances.
£ Notre Comment, du Tarif, t. 1 . p 360. nos 27 à 29 ] — Code civ., ait. 1146 et Miiv. — Coi. de pr , art. 128, 132, 1029 et suiv. — £(\otie Dict. gén. de IV, v° Désaveu, n05 51, 70 à 74. — Ami. Dallo/., eod., nos 171 à 177. — Carré, Compétence , 2e part., liv. I, lit. 2, art. 89, Q 114, éd. in-8°, t. 2, p. 219. — I. ocré, t. 21, p 626. — Questions traitées : La nullité du jugement qui aurait donné lieu au dés.iveu a-t-elle lieu de plein droit ? Q. 1316. — Si, dans le cours d'une instance ciui serait de nature à être jugée eu dernier ressort, un acte de cette même instance était desavoué, le désaveu, comme aicrs.soire, serait-il également soumis an jugi ment souverain? Q. 1317. — Quelles sont, à l'égard du désavoue, les suiles du désaveu déclaré valable? Le désavouant doit-il payer tous les frais dans certains cas? Q. 1317 */|,]
CGC. Quand le désaveu est admis, l'acte ou les actes désavoués sont déclarés nuls, ainsi que tout ce qui s'en est suivi.
Les actes désavoués ont-ils été suivis d'un jugement? Ce jugement ou les dispositions relatives aux chefs qui ont donné lieu au désaveu demeurent pareillement annulés et comme non avenus (1).
Au reste, le tribunal prononce les peines portées en l'art. 3G0, et statue de suite et par le même jugement sur le principal, s'il y a lieu, et si la cause est en état (2).
(1)Ainsi,l'on n'cstplusobligé, commesous l'ordonnance île 1667 , de prendre d'abord la voie d'opposilioo , d'appel ou de requête civile, contre le jugement qu'on veut faire annuler, pour introduire ensuite incidemment la demande en desaveu ; une seule action suffit pour faire annuler les actes desavoués et le jugement qui en a été la conséquence.
Cependant, il est possible qu'un jugement te trouve attaqué par la voie d'appel, lors-
qu'il est déclaré nul par la demande en désaveu. Dans ce cas , l'auteur du désaveu qui n'a pas négligé de faire suspendre d'abord l'instance d'appel , n'a qu'à produire à la Cour le jugement qu'il vient d'obtenir du tribunal compétent, et à demander que, vu la nullité du jugement dont est appel, les parties soient mises hors de cause. [Voy. la Quest. 1316]
(2) C'esl-à-dire lorsque le désaveu a été formé incidemment à une instance*
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désaveu valable, doii c mU n
annulé. Il serab |ue« ici
le jugement n est pas nul de plein droit, ■ noncee ; mais noua penaop n" 19, qu'elle a lieu par I; n ce de
qui nous p. m .ut formel.
L'art SOI , au litre de la RequiU civi nu té et comme non avenu , mots qui supposeul un résultai m de la loi, mais bien : i
S'il a été interjeté appel du ju nul, on d
dure d'appel en s'appuyant de la nullité du jugement. Vvy. d • la page précédente.)
Notre opinion est encore p. m t..
TaOHIHI lu SH \/i RI S, t . 1 p.
Un arrêt île la Cour de Paris tin 27 ' i ' . i
cpion peut former un désaveu contre un officier m
ment du procès dans lequel ont été laits les a permet pas de méconnaître ce principe.]]
1319- Si, dans le cours d'une instance qui sei ait de nature à être jugée en dt I nier ressoit , un acte de eellt instance était né, U désaveu, comme
accessoire, serait-il également soumit au jugement souteraml
M. Pige au se fait cette question, t. I, p. 420, et, après avoir sons île prononcer affirmativement, il adopte la in \ par indu
l'art. 371. Nous pensons, comme cet auteur et comme M. Corruuiau V. Jurisprudence des Cours soin \\ t. 3, p. '233, et J . Av.. t. 10, p. 340 . que l'action en désaveu n'est pas, a proprement parler, une au moins relativement à l'officier ministériel contre lequel efle< qu'il suffit d'ailleurs qu'elle intéresse son Donneur et qu'elle l'expoa peines graves, pour quelle ne puisse cire jugée en premier ressort , comme les récusations des jn.
CCNous adoptons celte opinion avec MM. F.vvard de La>glade, t. 2, p. 76,
cl Thosiine Desmazikes, t. I, p. 569, malgré un arrêt contraire de la Cour de
ition du 5 thermidor, an X 111 [J. Av.. t. 10, p. 3îU , qu'approuvent
Mil. Merlin, Eép., t. 3, p. 002. v,J Desaveu, n° 8, etD.xLioz, t. 5, p. 116; n1 11.
y. y la question suivante ]]
T1T. XVIII. Du Désaveu. - Aur. $&«. Q. 1313 bis. 281
QC 1319 bis. Quelles sont, à l'égard du désavoue, les suites du désaveu déclaré valable? Le désavouant, doit-il payer tous les frais dans certains cas?
Outre l'interdiction , et les peines extraordinaires, le désavoué peut être condamné en tous les dommages qu'il appartient vis à-vis du désavouant et des autres parties. Il est sujet, par exempte, aux frais de tous les actes et \ la garantie des condamnations qu'il a occasionnées a son client, ainsi que l'a jugé la Cour de Paris, le 31 janv. 1815 (J. Av., t. 10, p. 362).
Mais la jurisprudence s'accorde à décider que cette disposition de l'art. 360 est facultative, et que les tribunaux pensent se dispenser.de l'appliquer, tout en admettant le désaveu, lorsqu'ils ont la conviction qu'il n'y a ni fraude, u faute grave de la part du désavoué, et que celui-ci a été seulement victime d'une erreur qu'il n était pas en son pouvoir de découvrir. C'est ainsi que l'ont jugé les Cours de Paris , le 7 fév. 1824 (J. Av., t. 26, p. 110 ; 5-, 25. 2. 106) : de Lyon, le 1er avril 1824 (/. Av., t. 27, p. 197; S., 25. 2. 107), et la Cour de cassation, le 27 août 1835 (J. Av., t. 49, p. 673; Deuill., 1835. 1. 588).
Un arrêt de la Cour de Paris du 12 avril 1806 (./. Av., t. 10, p. 3i'j ; S., 7. 2. 902), a même jugé que le désavouant n'a pas droite des dommages-intérêts tant qu'il lui reste une voie légale pour faire réformer le jugement. On n'a pas oublié que, sous l'ancienne législation, la requête civile était nécessaire pour faire tomber les jugements, même après désaveu accueilli. [K suprànos observations sur la Quesl. 1316.) Nous ne croyons pas que la décision de la Cour de Paris puisse être suivie aujourd'hui, puisque les jugements rendus ensuite de l'acte désavoué se trouvent annules de plein droit. Ce n'est donc pas l'existence de ces jugements qui donne lieu aux dommages-intérêts, mais le préjudice porté à la partie en l'engageant dans une procédure chanceuse. MM. Pigeau, Comm., 1. 1, p. 632, et Merlin, Rcp., t. 3, p. 601 partagent notre opinion, qui est également celle de M. Carré , p. 279, n° CCC, note l,e.
On demande si, lorsque les tierces parties ont obtenu des dommages cou. tre l'officier désavoué, la partie de celui-ci doit être garante envers les autres du paiement de ces dommages? M. Pigeau, Comm., t. I, p. 630, résout cette question par la distinction suivante : s'il s'agit d'un desaveu intenté par une partie qui n'avait jamais donné pouvoir a l'officier de la représenter, cette partie n'a rien à s'imputer, et, par conséquent, il serait souverainement injuste qu'elle fût exposée à aucune espèce de recours. Mais lorsque le désaveu ne porte que sur certains actes faits par un officier d'ailleurs chargé de pouvoirs généraux, la partie en est responsable vis-a-vis des tiers, comme ou l'est, en vertu de l'art. 1381 du Code civ., de tous les dommages causés par lu personne qu'on avait revêtue de son mandat. Nous repoussons cette distinction dans laquelle M. Pigeau nous parait faire une fausse application de l'art. 1384 du Code civil.
Cet article déclare le commettant responsable des dommages causés, parce que ce commettant est obligé de ratifier tous les actes qui ont été faits par son préposé. Celle disposition rigoureuse qui s étend au quasi-délit n'est que le corollaire de l'obligation civile qui résulte du mandat.
El comment admettre que celui qui a le droit de désavouer un acte fait par son mandataire, de faire tomber les jugements même obtenus par son adversaire et de lui occasionner, par conséquent, un dommage réel, sérieux, peutêtre irréparable, sans pour cela bien évidemment être tenu d'aucune action en garantie, sera force de lui rembourser à titre de dommages, en vertu de 1 art. 1385, les frais faits pour obtenir ces jugements? C'est le cas d'appli uer la maxime : accessorium sequilur principale. J}
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An i . 361 Si le ilr.H.n • u il s< i i lut Mention du
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Coiilllir nul ri in-n BVCUU. I « <l. in > M< 1 • m pi u| , «l.u iiln
enveri i o(D< 1er Bilnistt riel qu il .1 mal .1 propos miii autres parties, ;i leli dommage s loti n If qu il ipp ni • ut. Le |ugemenl de rejet doil . en outn «ju in«i mni
onia.de le dii e . être mentionné pai l'acte de 1 « < uaation.
Ani . 362. Si le désareu efl foi mé .1 I aura acquis Force de chose jugée , il ne pourra être n çu apn s la huitaine, à dater du jour où le jugement devra être réputé ei termes de l'art, iôii ri dosons.
to.le dr MM., art. I .',(', — £Noi rr I) rt. fém M ■*•*., I * D'ia-tu. »•* 4< à 4
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inems par défunt? (J. 1318. — I»ji>-
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nées à introduire un de\a*M il m » riit-. I |ea • t«- ;»•! r >• r . .iu i partiel (Ni * i m '. —
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ter. — Onaild I'j< lion . n (li^.uru dr> ml-r!
Q. 1319 ijuuler — Hors le cjs prr»u pat noire arlit' 'eu Jruuu r*i-,t ..
à an délai quelconque? Q. I 3 l 'J 7 iMMSa*.1
GCC1I. Nous avons dit , au c omoM nia qu'une partie ne peut désavouer l'acte qu'el roe app
expresse ou tacite, quoique < % t a< le soit i oui rage <l un La disposition de l'art. 362, relative au cas où rveutenda faire annuler
un jugement passé eu forée de chose jugée, est une i enced* a prin-
cipe. C'est , en eftVt . parce que la loi considèi ■«■ co nme une approbation t le silence prolongé de la partie condamnée, qu'elle déclare cefle-ci non vable à proposer un désaveu, après la huitaine qui suit le jour ou, Suivant l'art. 159, le jugement est réputé exécuté [2).
£ Nous pensons que :
1° La faculté d'accorder île* dommagesintérêts, donnée aux juges par l'art. 361 du Code de procédure civile , se convertit en obligation étro.ie, lorsqu'ils sont convaincus que l'officier injustement désavoué a soulferl un aWwilge réel Rennes, 9 mars I s I 8, J. Aw% t. 10, p. 368) , sans que néanmoins le relus pût fournir ouverture à cassation.
2* L'avoué défendeur à une demande for-
me.» > n .1. saveu , ne peut pas conclure i îles d<»m*B*gea> nie êi> qu'il déclare vou oir appliquer au profit île» h>spices Bruxelles, 15 juilM I S ty Journ. de BruxelUs, t. 2 de 1819, p. I-
3° Lorsque de» dommages-intérêts ont éié accorde» a deux avoués, Simultanément desavoii'S. l'acquiescement de l'un au ju cernent n'.nq ê> lie pas l'autre d en appeler Rennes, 17 août 1818 [/. ./... t. 10, P. 371 .]
i y^X-, au Commentaire de ce titre, la raison de celte dernière disposition.
HT. XVIII. Du Désaveu- Art. 3G«. Q. 131». *B
13 1&. L'art. 362 ne s'applique-l-il qu'aux jugements par défaut?
H est évident, disent M. Delaporte, t. 2, p. 432. et les auteurs du Commentaire inséré aux Annales du Notariat, t. 2, p. 432, qu'il s'agit, en cet article, des jugements par défaut auxquels on peut former opposition lors du premier acte tendant à exécution, et, par conséquent, après la huitaine de la signification.
Ces auteurs sont les seuls qui aient émis cette opinion. Il nous paraît, au contraire, d'après les expressions du tribun Perrin, sur l'art. 362. qu'il s'agit, en cet article, d'un terme au delà duquel l'action en désaveu ne peut être intentée, soit qu'elle se rapporte a une procédure sur laquelle un jugement par défaut serait intervenu, soit qu'elle ait trait à une procédure par suite de laquelle un jugement contradictoire aurait été rendu.
Comment admettre, d'ailleurs, l'opinion contraire puisque, dans les jugements par défaut dont parlent les auteurs que nous venons de citer, il ne saurait y avoir lieu au désaveu de la part de la partie condamnée, puisqu'elle n'a pas constitué d'avoué? Le renvoi à l'art. 159 n'a donc pas d'autre objet que d'indiquer des modes d'exécution qui, lorsqu'ils auraient été suivis, rendent l'action en désaveu non recevable.
CC Cette opinion est juste. Elle est partagée par MM. Dai.loz, t. 5, p. 117, n° 13; Tuomine Desmazirls, t- 1. p. 570, et Boitard, t. 2, p. 310 et suiv. ]]
4319. Dans le cas prévu par l'art. 362, est-il nécessaire de signifier le désaveu à la partie en faveur de laquelle le jugement aurait été rendu ?
M. Piceac, t. 1, p. 415, considère ici le désaveu comme principal, parce qu'il concerne un acte sur lequel il n'existe plus d'instance; mais il n'en conclut point qu'il ne doive pas être signifié à la partie au profit de laquelle le jugement aurait été rendu, et qu'il n'y a lieu qu'à mettre l'officier ministériel en cause. Le contraire résulte formellement de l'explication donnée sur l'art. 362 par le tribun Perrin, dans son rapport au corps législatif. (Voy. édit. de Didot, p. 114.)
H est évident, d'après ces explications et le texte de l'art. 362, que cet article établit trois principes; premièrement, qu'il n'est plus permis de se pourvoir en désaveu, lorsque le jugement a l'autorité de la chose jugée, et qu'il s'est écoulé depuis un intervalle de huit jours; deuxièmement, que si le désaveu fait dans la huitaine est déclaré valable, il emporte (voy. suprà art. 360) la réformation même du jugement passé en force de chose jugée ; troisièmement, que le désaveu doit, par conséquent, être signifié aux personnes qui ont été parties à ce jugement.
De ces principes, que le législateur devait consacrer avec d'autant plus de raison qu'il n'a pas fait du désaveu, comme cela se pratiquait sous l'empire de l'ordonnance, un moyen de requête civile, il résulte que l'action est non recevable, si elle n'a pas été signifiée à la partie en faveur de laquelle le jugement a été rendu.
Au reste, ce mode de procéder est en tout conforme aux anciens principes. (Voy. Nouveau Denisarl, au mot Désaveu, § 2, n° 1, p. 295.)
CC Nous adoptons, sans hésiter, cette opinion, qui est aussi celle de M. Demiau-Croizilhac, p. 268.
La loi ne s'explique pas pour le cas du désaveu formé contre un huissier. La demande doit-elle être signifiée à la partie contre laquelle a été fait l'acte désavoué? L'affirmative nous parait incontestable, d'après les raisons qu'on vient de faire valoir relativement au désaveu d'un avoué, et l'on conçoit quelles sont également applicables. Tel est l'avis de M. Piceau,1. 1, p. 436.]]
I" [[III 19 |i l
Si |( i . i it- m -.l.im i • (ion w. fa il </ '• H ni . h iloii < i . poi !<■ i
non i <l avoué I u i ion en rst qui
puisque celui ci ne pourrait faire auln
< i de lu ■'■ iIIit de constituer avoue ilevanl l«
lion end
i la pai lie, qui la rei adoptée pai M. i » paci . p mêmes de l'art. I
SI le désa> eu es! pi in que n* m i -> l'avons dii ( qui, dès l< PS, ne peuvent la recevou qu a
CC lîf ltMrr. Qut faul-t set wwé
UH i h /• ii l di < h H jugée ?
On donne généralemenl i »• nom aui d< i isions encore qu'elh I susceplibti
on de requête ch ile.
M. Dmioz.i. .'). p. ils, n Lune que» dans U
i d< r comme pass< s i a foi ce di quels sont ferméi s les n oies tant « \ii aordinaii es qu
M. Dbhî iu-Ci oi /n n \. . p. 2 ai t qu'il ne prévoie <i'.i< le la requête civile.
[Sons pensons que la requête civile et le poun proroger le délai fixé par l'art. 362 pour i aci i<m i n d< >..\« u. M un n. i autre, en effet, ne foui obstacle a I exé< ut ion de la n ni dirigés. Or, m celle exécution peut avoir lieu, la ; par noire article sera évidemment acqu m de la
OU du pourvoi.
Ainsi, pendant tout le temps qui s'écoulera entre le huila celui où l'arrêt est réputé exécuté, et soit l'admission du res , soit la
cassation de l'arrêt, il n'y aura pas ouverture an désaveu, cet uaer-
vant tonte l'autorité de la chose jug< « -.
Mais ii n'en sera pins de même lorsque le rescindant aura été admis cassation prononcée, part e que cette admission, : ion auront
effet tic taire disparaître l'autorité de la chose ju id d<*
•a contestation à une nouvelle appi éciation, dé rouvi n . ent, aux
parties toutes les voies d attaque et de défense q liraient pu -
avant le premier jugement.
L'action en desaveu étant une de ces voies, elle est rouverte comun autres. D3
££ t319quater. Quand l action en désaveu de- irrecevable,
dammetit des cas prévus par l'ail. Ô(j2.?
L'acquiescement exprès, tacite ou présumé est un obstacle insunnonl;
TIT. XVill. Dés Récusation.1! déjuges. 2S5
cîil M. Demiac-Crouziluac, p. 270 , à la demande en désaveu : aucun prétexte ou motif, excepté ledol, ne peut faire admettre d'exception à cette règle. Nous adoptons entièrement cette opinion, que M. Pigiau exprime aussi, Proc. civ., t. 1, à l'art. 2 du chap. Désaveu, et Comm., t. 1, p. 030. Elle a été consacrée, le 27 août 1831 (J. Av-, t. 41, p. 530), par la Cour de Nanei, qui a déclaré irrecevable un désaveu proposé après l'exécution volontaire d'un jugement rendu depuis les actes désavoués.
Une autre fin de non-recevoir contre le désaveu pourrait se tirer du paiement qui aurait été fait des avances et vacations dues a l'officier ministériel , a raison des actes qui en feraient l'objet. Quelle ratification moins équivoque, dirait-on, de la conduite d'un avoué et des actes qu'il a faits que le paiement des frais qui lui sont dus pour ces mêmes actes ? C'est ainsi que l'a jugé la Cour de Rennes, le 17 août 1818 (J. Av., t. 10, p. 370). Cependant, il y aurait «le la rigueur, selon nous, à adopter cette décision d'une manière absolue- Une partie peut avoir retiré ses pièces sans les avoir examinées, elle peut n'être pas capable de les examiner elle-même; et ce ne sera que plus tard qu'un conseil éclairé, découvrant l'imprudence ou la fraude dont son avoué l'a rendue victime, l'aura avertie. Nous croyons donc que la recevabilité du désaveu sera, dans ces occasions, subordonnée à une appréciation de fait, comme le sont, au reste, presque toutes les questions d'acquiescement pour exécution. Rien d'étonnant, dès lors, que la Cour de Paris, le 22 juillet 1815 (J. Av., t. 5, p. 338; 5., 16.2332), ait jugé différemment que la Cour de Rennes, et que M. 1 homine Desmazures, 1. 1, p. 571, approuve son arrêt. 33
CC 13I9quinquies. Hors le cas prévu par noire article, l'exercice de l'action en désaveu esl-il soumis à un délai quelconque ?
11 n'en est exprimé aucun dans la loi. Ainsi, lorsque le désaveu a pour objet un acte extrajudiciaire sur lequel il n'y a point d'instance, quoique toutes les autres règles que nous venons d'exposer doivent être suivies, l'action ne sera exposée à aucune déchéance, et pourra être exercée tant que l'acte n'aura pas été approuvé expressément ou tacitement par le désavouant, comme l'enseigne, avec raison, M. Favard de Langlade, t. 2, p. 75.
De même, si l'acte à désavouer est un acte judiciaire, nulle déchéance ne pourra atteindre l'action en désaveu, tant que cet acte ne sera point protégé par l'autorité de la chose jugée. Jusque-là le désaveu sera admis en tout état de cause, même en appel, suivant un arrêt de la Cour de Bruxelles du 17 octobre 1831, et l'opinion de M. Pigeau, Proc.cic, t. 1, à l'art. 2 du chapitre Désaveu. 33
