SIXIÈME SUBDIVISION

De la Procédure incidente relative aux récusations , soit d'un tribunal entier , soit des juges en particulier.

Si leCode de procédure, au lit. 8 du livre \'T et au tit. 21, n'emploie le mot récusation que pour exprimer la demande à fin d'exclure un ou plusieurs membres d'un ribunal de la connaissance d'une affaire, néanmoins, dans son accep-* lion générale, ce même mot s'applique à toute exception par laquelle une partie refuse (1) d avoir pour juge le tribunal même dev ant lequel elle est appelée.

(1) Récusation, du verbe latin recusare , refuser, recusatio. {F. au surplus la définition donnée, t. 1, p. 199.)

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