I .|..iiiiii.i;;«^ itilrl i • ji.il h«v
g*., il» | > '
i i < \ M. Si le ti iiiiui.il «i. i ..ni Icqix i ■ nue le demandent pi > i» ndail m oii pour pi ■< i unie partie qui iuc< ouibe , être condamné qui depefi» , binon U snbii la même i»< inc
Quand c'est le demandeur qui suceoml «ira
. .mkI.imii.i- aux Joui
m . qui <i* i" I e tribunal , jugcanl qUe les demandes prétendues en i objet idenl ique . m jette une d< mande « n règlement qui n i i t>ur
que d'entraver la mai <. ne »i« la jusl •- • < i
domina u U 4rél$y doil-on Itibunal due îoujour$ joindn
dépensât l'instana tniéalemenidt juges?
M.l.ii-,(.i dans ses Qm donne plusieurs rail
miettes H conclut que le jugement qui prononce sui une demande en n ment ii«' juges doil <»u adjuger les dépens, <>u les compenser, ou les sel» mi !»••>< irconstances. Ce point, dit-il, est 1 û prudence dea )u|
ce qui est pour eux d'obligation . < estdi -: tique
sur les dépens.
us pensons que le demandeur en 1 « .
rement être condamné ,m\ dépens, indépendamment que les autres parties peuvent obtenir i m ion du règlemenl a u»:s dans leurs pourauiti 1.
Si, au contraire, le demandeur a eu raison de se p< 1 1 règlement,
et si le défendeur n'a point fait de mauvs - il j a lieu de Join-
dre les dépens .m suri de la demande <m des demandes principales, et de ren- \oyer, pour y être statue par les juges a qui la 1 oonaissance en est déféré*
[[C'est l'opinion que nous avons exprimée au Cosun. du Tanf, t. I, p. 364, nH it.EMeest adoptée par MM. Passai . Cassas», t- 1. p 690, et Pavaaa d* hui lus, t. 4. p. 798. n°2.]]
il ri; 1: x\.
Du Renvoi à un autre tribunal, jour parenté ou
alliance.
Si la loi a pu n'avoir aucun égard aux craintes imaginaires d'un plaideur toujours dispose à l'inquiétude, elle ne devait pas mépriser également des appréhensions qui peuvent avoir un fondement raisonnable.
Sans doute, comme le disait l'orateur du conseil d Etat (éd. de Didot, p. 40;, là majeure partie des juges, tous peut-être sont capables de s'élever au dessus de foute affection de sang et de toute considération d intérêt de famille
TIT. XX. Du Renvoi à un autre tribunal, etc. — Art. SOS. 307
Mail enfin la prévention qui résiillo de la parenté et de la confraternité est, pour nous servir des expressions de notre estimable confrère M. Poncet {Traité des actions, p. 256), un de ces sentiments naturels qui peuvent entraîner, même à leur insu et contre leur gré, les hommes les plus intègres et les plus attachés à leur devoir. La loi se prêtant à cette présomption, fondée sur la seule considération de la faiblesse humaine, a mis le plaideur à l'abri de toute inquiétude, en autorisant la demande en renvoi pour parenté ou alliance.
Elle peut être définie une exception déclinaloire par laquelle le tribunal, saisi d'une contestation, est récuse en entier, à raison de la parenté ou alliance d'un ou de plusieurs de ses membres, jusqu'au degré de cousin issu de germain, avec la partie contre laquelle on oppose cette demande.
C'est, disons-nous, une exception déclinaloire, car elle tend à soustraire l'affaire à la juridiction du tribunal qui en a été saisi; c'est aussi une récusation, puisque c'est un refus d'être jugé par ce tribunal. Mais cette récusation ditrere de la récusation proprement dite, en ce qu'elle est générale , tandis que l'autre est partielle, et personnellement dirigée contre tel ou tel juge (1;.
Art. 368. Lorsqu'une partie aura deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement , parmi les juges d'un tribunal de première instance , ou trois parents ou alliés au mémo degré dans une Cour royale; ou lorsqu'elle aura un parent audit degré parmi les juges du tribunal de première instance, ou deux parents dans la Cour royale, et qu'elle-même sera membre du tribunal ou de cette Cour, l'autre partie pourra demander le renvoi.
Ordonnance .le Blois de 1579, art. 117. — Ordonnance «le 16C9, lit. 1 (des évocations' art. 1, 2 3, 4 et 5. — Oidonnancede 1737, tit 1, oit. 1,2, 3, 45,6 et 7, et enfin a nets du conseil d'iital des 1 7 mars et 23 avril 1807. — Code de proc. , oit. 378. — £ Noire Dict. peu. de pmc . vi» Récusation , n'" 24, 30. 32 à 38, 51, 52, 53; Renvoi. n°' 1 a 21, 24 à 24 quaier. 44, 67 à 72, 74 à 76, 78,80,81, 83,85 a 87, 90. 91. — Devilleneuve, vi» Récusation, n05 |4 à 16, 18; Renvoi, nos 1, 3 à 5, 9, 12 à 15. — Arm. Dallor, vi» Récusation, nOJ 106 , 108, 109 . (25 à 132 ; Reniement Je juge», n,,s 4. 16, 4ô et 46; Renvoi, n0' 1 à 18,39 à 75— Carré, Compétence, 2' pari., liv. I'r, tit. 1", ihap 1", art. 10 Q 26 , éd. in-8°. t. I . p 203; liv. 2, tit. 6 art. 305. éd. in-8°, t. 5. p. 242; art. 306, $ 2, t. 5, p. 219, <?. 371, t 5, p. 261 liv. 3, tit. 3 chap. 2, art. 360, Q. 468; t. 6, p. 447, et tit. 7. cliop 2, ait. 544, t 8, p. 196. — l.ocré, t. 21 , p. 303, 545, 619, 629. — Questions tkaitkbs ; Peat-on demander le renvoi à un autre tribun.il lorsque des juges sont récusables pour une autre cause que pour parenté ou alliance, et, par eiemple, si l'un des juj;es était donataire de l'une des parties, si un autre avait sollicité pour elle, si un aaire avait été son conseil, etc.? Q. I 336. — Mais si d'autres causes que celles de la parenté ou de l'alliance contre un ou plusieurs juges ne donnent pas lieu à la demande en renvoi, ne peul-on pas du moins récuser en in..sse tous les membres d'un tribunal , et par conséquent obtenir le renvoi devant un autre ? A quelle juridiction faudrait-il adresser cette demande ? Q. 133". — l'eut on demander, dans un tribunal de commerce , le renvoi pour cause de parenié ou d'alliance ? Q. 1338 — Ne s'agil-ilt dans l'art. 368, que de la parenté et de l'alliance naturelles et civiles tout à la fois ? Q. 1339. — L'alliance qui peut servir de fondement au renvoi s'efface-t-elle par !a dissolution du mariage qui l'a formée , s'il n'en reste point d'enfants? Q. 1340 — les suppléants de première instance sont-ils à compter ju nombre des juges, pour donnei lieu à la demande en renvoi ? Q. 1 34 1 ■• — 'De ce que l'art. 368 ne parle que d»-S juges , doit-on conclure que l'on ne puisse demande r le renvoi du clief du ministère public ? Q. 1342. — L'art. 368 est-il applicable, dans le cas même où le juge, parent ou allié, se trouverait ap-
(1) Il est à remarquer que le présent titre ne contient aucune disposition concernant une demande en renvoi qui, d'après la loi non abrogée du 27 ventôse an 8, pourrait encore être formée aujourd'hui pour cauie de suscipion et de sûreté publique. Nous parlerons , au liv. 2 , tit. 6 , de notre Traité des lots d'organis*' ton et de compétence, de
ce qui concerne la compélencedos tribunaux à l'égard de ces demandes. Qu;mt à la forme de procéder, il nous suffira de dire qu'elle est absolument la même que celle que l'on doit suivre pour les indications de juges , dont nous avons parlé ci-dessus. {V. p«ge« 286, 287 et la note.)
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H e>t égatemeni MM Hé de tentii an iCourdecnaa arrêtée par une demande en renvoi puisqu'il n'i dei .mi i|iu i .iii.iu e pu Use être i < di g
< . ite demande ne peut don< ic pi • m i.rr inatance, an nombre desquels il (autrangei ceua •
Ici (mu | \<>\ ..!.
Dana les Uribunaui de première Instance! H wAtqne rnneéei
compte parmi les |uges deui parenU ou alliés» p \m mni
demander le renvoi devant uii autre tribunal
Dans les Court royales), qui Mnf plm nombreuses, il faut ajne ki parentsou alliés (le cette partie soient .m nsmnra de omis.
Ce Dombre diminue il la partie esl elle-même juge an bribunal i
il suffit dès lors que cette partie trouve, dans un . ues, un -• ni pa-
rent on allie, si l'affaire est portée devant un tribun. il de ; inalaa •
deux, si elle existe devant une Cour roj suit fondée.
Le degré de parenté ou d'alliance qui rend, aux yeux du législateur, un
[ugesusped de partialité, est, pour la demande i n renvoi, If même que p^ur celle en récusation des jugea de première instanoc ou il faut donc que
les juges qui donnent lieu à la demande en renvo ivnsohn
alliés au degré prohibé, c e>t .i-dire qu'ils loienl an moins parents OU altfc
degré de cousins issus de germain. Au delà de et exception ne serait
pas recevable.
1330. Peul-on demander le renvoi à un autre tribunal, lorsque des juges sont récusables pour une autre cause que pour parente nu alliance, et. pur 5i l'un des juges était dona ain dé l'une des parties, si un autre acatt sollicite pour elle, si un autre avait clt tom conseil, etc., tic. .'
M. Piceau traite cette question, t. 1, p. 43S et 430, et il la résout ailtrn veinent. Il se fonde sur ce qu'il y a même raison pour autoriser le ren tous les cas où les juges sont récusables. Et en etTet. dit il, la partiequi compte parmi ces juges celui qui a sollicite pour son adversaire, celui qui a ete son conseil et son donataire, a îles craintes tout aussi fondées, et peut-être davantage que si elle y comptait deux parents ou allies de son adversaire.
M. Lepage, dans ses Questions, p. 200, émet une opinion absolument contraire à celle de M. Pîgeau; et peut-être pensera-t-on, comme nous, que c est celle-là qui doit l'emporter, si l'on considère que le i. ir n aurait point
réuni, sous un titre séparé, un grand nombre de dispositions relalivesau renvoi pour parente ou alliance, s il avait entendu autoriser ce renvoi pourtou-
TIF. \X Du Renvoi à un aulre tribunal, etc.— Am. 3€*S Q. fiSSî. 309
les les causes qui donnent lieu à la récusation ; il se fût borné à déclarer qu'il y aurait lieu au renvoi toutes les fois qu'un juge serait récusablc.
D'ailleurs, est-il rigoureusement vrai qu'il y ait, pour toutes les causes de récusation, les mêmes raisons de décider en faveur du renvoi que pour celles qui résultent de la parenté ou de l'alliance? N'a-t-on pas particulièrement à craindre, lorsque plusieurs juges sont parents ou alliés de l'une des parties, que lors même qu'ils ne solliciteraient pas leurs collègues en sa faveur, le désir de leur être agréable n'excitât en ceux-ci, presque involontairement, une prévention contre la cause de la partie adverse? Or, ce danger est bien moins redoutable dans les autres cas de récusation. D'un côté, un juge parent ou allié croira trouver dans cette qualité une excuse pour les sollicitations qu'il pourrait faire, tandis qu'il ne pourrait, sans rougir, donner pour prétexte des causes qui le rendraient récusable; de l'autre, ces causes peuvent, le plus souvent, être ignorées des autres juges, et la parenté ou l'alliance, qui est notoire, est susceptible d'amener la prévention dont nous venons de parler.
Nous ajouterons, avec notre estimable confrère M. Poncft, professeur de la faculté de Dijon, dans son Traité des Actions, p. 260, qu'un Iribuna ', dont la compétence n'est pas douteuse, ne peut être privé de sa juridiction qu'en verlu d'un texte formel ou par suite d une nécessité bien démontrée.
Or, d'une part, il n'existe aucune disposition de la loi qui étende les cas de demandes en renvoi à d'autres causes que celles qui sont exprimées par l'art. 368-, de l'autre, il n'y a aucune nécessité de fournir un pareil moyen aux parties, dont tous les intérêts sont suffisamment mis à couvert par celui de la récusation partielle, ainsi que par les voies de réformai ion qui leur sont ouvertes contre le jugement, suivant les règles du droit commun, etc. (V. infrà, sur l'art. 378). (1)
[[Nous pensons, avec M. Carré, que la demande en renvoi proprement dite ne peut avoir lieu que pour cause de parenté ou alliance, et les raisons qu il en donne nous semblent suffisantes. Pour l'explication de notre restriction, voy. la question suivante.]]
1 331. Mais si d'autres causes que celles de la parenté ou de l'alliance contre un ou plusieurs juges ne donnent pas lieu à la demande en renvoi ne peut-on pas du moins récuser en masse tous les membres d'un tribunal, et par conséquent obtenir le renvoi devant un autre? [£ A quelle juridiction faudrait-il adresser celte demande ?J]
Cetlequestion était controversée sous l'empire de l'ancienne jurisprudence; mais l'opinion que l'on pouvait récuser en masse, en matière civile, paraissait avoir prévalu. Aujourd'hui, comme le remarque M. Lfgrayerf.nd, t. 2, p. 36, il est reconnu que rien ne s'oppose à ce qu'un tribunal entier soit récusé en
(1) On trouve cependant , au Recueil de M. àiRET, supp., t. 7, p. 1181, un arrêt de li Cour de cassation qui admet la demande en renvoi sur Yinlérèt qu'un des juges du tribunal, saisi «le l'affaire, avait dans l'affaire même, quoiqu'il ne fût pas partie. Mais il est à remarquer que cette décision, quoiiiu'insérée au Code annoté de M. Sirey, sod« l'art . 368 du Code de procédure , » été r^ndup en matière criminelle, aujourd'hui , la même décision pourrait bien être donnée
d'après ce dernier Code, qui, comme les lois précédentes, (f* Bourguignon, p 439), a, par son silence, abandonné à la conscience de la Cour de cassation les causes de renvoi ; mais le Code de procédurecivile s'est expliqué à ce sujet; et, d'un autre côté , il a mis au nombre des causes de récusation partielle l'intérêt du juge dans l'affaire: il est done incontestable que l'arrêt que nous venons de rapporter ne peut recevoir d'applicatif d.ins 1rs procès civils.
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CC < .» i .n i .i m .i jugé -pi un siui point, s i\'.ii . q
lll.issr rs| .lu |gée « miiIk- mi' I "M i .... . i#- y ,
lu» r, m. us il D'mimJlC pOJPt < « i i«» aux <l< m m I" .«uni <• d>
luspicion légll iiii*
Huant a I irrêt de li ( "m .i- a la
note et «pi il ip| i> p, nous m
rom «i abord » êtte partie de I arrtl dam laquelle la Cour royale de r»ns
tend que la récusation (ii in iriburi. il «util -• » [> u t < n
vont paa concevoii où a été puisée une | doctrioe;la prl
ies règles loutfs particulières, la loi délerniim
avoir lui» » et elle n'a rien qui puisse êtn i .
i»ius, (i .m peut-on Induit eque
tribunal ml ht, loi s. pu- Chacun de SCS m<
énoncés dans I art. 378Cod. proc « iv.?d apn
iion existe, suit qu'elle s'adresse » un seul juge, soil qu - 'reste à |
sieurt; seuleooent op peut être embarrassé sur la marche M Pasi u
t. 1 , p. 461, pente que, lorsqu'il y a deux ou trois membres qui peuvenl
récuses, c'est le cas de demandei le renvoi; nous p ;u>l faut .!■
guer.
Si le tribunal est, malgré les récusations en nombre suffit vant lui qu'il faudra débattre les causes de récusation et le
Ira ht, le tribunal n'eStpaS en nombre Suffisant , alOTt II ftindra S I tribunal supérieur.
( I } NiMiiimi! ns, .1 après ce que nous avons tiit au numéro précéden t, nous devons faire remarquer que celte récusation en masse ne peut avoir lieu ipie dans le cas de suspicion légitime, dont nous parlerons en noire Traité des lois d'organisation et de compétence, et non pour le* causes mentionnées en l'art. 378, qui ne s'applique qu'à la KCNavlion partielle, ainsi que l'a décide la Cour de Paris, par arrêt du 18 mars 1813. (S., t. 13, i part, p. 325, et J.Av.,\. t8, p. 538 tt 631.) Nous croyons donc mal r. n.lu un arrêt <le h Cour d'Angers du 12 janvier 181 û v. I. 17, 2 pan. p. 129. et J. Ai., t. 18, p. 640), en ce qu'il déclare qu'un I ri banal entier peut être récusé en masse ; «pie cette récusation peut durer tant que le tribunal est composé des mêmes juges, et enfin, que les membres de ce tribunal sont recevables à former opposition à l'arrêt qui a admis leur récusation. Sans doute, si des causes de récusation mentionnées dans l'art. 378 existaient contre tous les juges d'un tribunal , une partie ne pourrait être contrainte de plaider devant eux ; mais alors la voie de la demande en renvoi, pour cause de suspicion légitime, lui «t ouvertt devant l'aulonté su-
pen. m. , . t rllc ne peut, par une m i » en masse, pari • *
[Au*si , pour balnnrei M. Carre, son trai'é <l*- * l ■ • « ' V. aussi infrà la notf du n ■ \ • t
Quest. 1353 et 135^, où il ron ce cas, par la force des choses, il fan. Ira » pourvoir en indication «l'un Mire Du reste, si les motifs i - time étaient fondés sur qn< lm< i-na< » causes de récusation l - tainlar'
ne serait -il pas juste d*- donner aw\ jaj droit de se défendrau litre de la récusation. Enfin il non* ble que la suspicion légitime n'est qu'un** voie subsidiam- om l :• •
ayant des motifs fondés «le sonpeonBer I impartialité desesjuge», ne peut ■éataa articuler a\icun des faits que l'art. 7' admet comme causes de récusation. I opinion ne résulte-t-elle pas d'un arrêt Cour de Cass. du 24 iherm. an 9 ,/. Av., t. 18, p. 854), qui a décidé que Us magistrats p.iiv. ni puiser, dam leur eonscien e les causesde renvoi d'un tribunal à un uit • pour caus« de suspicion légitime ? ]
TU'. XX. Du Renvoi a un autre tribunal, e le.— Art. *«»0. 1S3Î. S11
Cette opinion est aussi celle de M. Carre, qui, dans son Traité sut la Coupéleiice, semble être revenu de l'opinion que nous avons signalée eu commençant; il convient que, dans ce cas, par la force des choses, il faudra se pourvoir en indication d'un autre tribunal. 11 nous semble qu'il aurait pu ajouter que probablement il faudra faire juger les causes de récusation par un autre tribunal que celui qui est récusé.
Ainsi, la question posée en tête de ce numéro nous parait devoir être ainsi formulée : Les juges récusés, aux termes de l'art. 378, ou bien ceux à I occasion desquels on demande le renvoi, aux termes de l'art. «568, peuvent-ils concourir au jugement de ces incidents? Question que nous n'hésitons pas à résoudre par la négative, comme tous les auteurs, sous les n°» 1358 et 1399 infrà.
En effet, du moment que l'art. 378 permet de récuser les juges pour l'une des causes qu'il mentionne, il n'y a pas de raison pour que cette récusation ne s'étende à tous ceux qui composent un même tribunal; et. si l'on décide, comme on ne peut s'en empêcher, que les juges récusés ne doivent point participer au jugement sur la récusation, il s'ensuit nécessairement (pie s'ils le sont tousoudu moinsen assez grand nombre pour quelercstedutribunalnepuisse légalement se constituer, une pareille récusation aura implicitement le même résultat qu'une demande en renvoi, quoique, à proprement parler, elle n'ait point ce caractère; la demande en renvoi dessaisissant le tribunal entier, encore que la distraction des juges suspects ne le réduise pas à un nombre insuflisant, la récusation en masse, au contraire, ne lui enlevant la connaissance de l'affaire, qu'à cause de l'insuffisance de nombre à laquelle elle le réduit.
Mais toujours il faut qu'un autre tribunal soit appelé à juger d'abord 1 incident de la récusation ou la demande en renvoi, et , dans le cas où l'un ou l'autre serait accueilli, le fond de l'affaire. Le 22 janvier 1806 {J. Av., t. 18, p. 875), la Cour de cassation a fait justice de la prétention d'un président, qui, se trouvant seul juge par suite de l'absence et de la récusation des aul recrut pouvoir renvoyer de son chef devant un autre tribunal qu'il désigna. C'était là un excès de pouvoir qu'aucun texte de loi ne pouvait justifier.
Quel sera donc le tribunal qui jugera la demande en récusation ?
L'art. 60 de la loi du 27 ventôse an V 111 chargeait la section des requêtes delà Cour de cassation de statuer définitivement sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de parenté ou alliance; mais, le 24 mai s 1807 (J. Av., t. 6, p. 662), cette Cour a décidé qu'il résultait des titres 19 et Ho duliv. Il du Code de procédure, que cette attribution lui avait été retirée, au moins lorsqu'il s'agit de tribunaux inférieurs ressortissant de la même Cour royale. Par application du même principe, il a été jugé que, depuis la publication du Code de procédure civile, la Cour de cassation n'est plus compétente pour prononcer sur le renvoi qui lui est demandé, fondé sur ce que tous les juges d'un tribunal de première instance ont déclaré avoir connu extrajudiciairement de l'affaire et avoir donné leur opinion, (-elle décision a élu consacrée par la Cour de cassation elle-même, les 6 a\ril, 18 et 20 mai 1817, et par la Cour de Nimes, le 10 juillet 1812 (J. Av., t. 18, p. 880) Les règles de l'art. 363 sont également applicables lorsque les parties sont dans l'impossibilité de recourir a leurs juges naturels; Cass., 8 septembre 1807 (J Av., 1. 18, p. 813), ou lorsqu'un tribunal ne peut se composer faute de juges; Cass., 18 avril et 4 juillet 1828 (S. 28.1.382).
C est donc à La Cour royale de laquelle ressortit le tribunal récusé qu'il faut toujours s'adresser pour juger la récusation, et, en cas qu'elle l'accueille, pour que le fond soit renvoyé devant un autre tribunal. Ainsi jugé par la Cour d'Agen,le28 août 1809 {J. Av.,l- 18, p. 627); par celle de Limoges, le 26 jan\ . !.824(J. Jr.,t.31, p. 181); par celle de Coftnar, le l3avril 1837 (./. P., t. 2 de 1837 p. 46^; par celle de Florence, les 6 mai 1809 et 31 dcc. 18 10; cl <le Douai,
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-1 1. 1 . s. I .ml. ml mii ( r .|ii. | on .1
1 1 de 1 envoi les deux d<
que les |i usés ne peuvent « om ; jufeflM Df
Qoui préleod que, li le tribunal n est pas en nombre, il
Cour d'appel, mus non pai pour prono pour 01
donner le renvoi du fond. Pourquoi d n 11 d -umm un autre 11 bunal
<|iii juge en pu-mu 1 1 t^soi t 1 dur récusation lau ci 1 .mm" !i i"
gemenl devanl la même Cour qui 1 a\.ui
juridiction auront été épuises sur < et in< ident
1 désigner un tribunal pour juger le fond. Nous 1 jurisconsulte puisse trouver régulière une proa lun li ongui si coûteuse, lorsqu'il est lilacilede trancher tout loirespar un seul arrèt;ao surplus, on vient & universelle la condamne.
11 est nécessaire de Caire observer qu'ici tUc ne 1
pliquent point i la procédure criminelle, quoique c us.it ion i( ur soient communes. 1 a eflèt, l'art. M2 du Code d
1 uiit dos attributions1 spéciale*1 pour tas 4emand< <pn la Cour de cassation 1 ^t saule compétente, i ! «x< lusion <i«
pour prononcer sur c<s demandes. Elle l'a ainsi
demande en renvoi fut nécessitée par uni nvolonti ; qu'elle
le fût par la récusation de tons ou de la majorité dea aaeaakrea d un Iril correctionnel; Il novembre )S07 (J. Av., t. is, p
2 août 1809, B février 1811, 23 juin 181'» J Jt?., I (J.Âv.A. 35, p. 306); 30 mai 1828 Dtâuai
l'avis de M. Merlu, Répertoire, \" RéCHUAtim* n 2. et Q lx<>i
eod., S 4.
Dans tous les cas, pour que la demande en renvoi, portée devant un t nal supérieur soit recevante, il est nécessaire cpie l'insiiflisance des }ogi - l constatée par une délibération du tribunal entier : un simple cerliti«-at du président ne pourrait autoriser la Cour à prononcer, ainsi que la d- 1 de Limoges, par son arrêt déjà cité du 26 janvier 1824 (J. Av., t. 31, p. 181 .
Au reste, le principe d'attribution qui donne aux (ours royales le pouvoir de prononcer ces sortes de renvois, fait aussi que, lorsqu un tribunal ayant ele récusé en entier,la Cour a renvoyé plusieurs procès devant un antre tribunal, elle peut, si les causes delà récusation ont cessé, rendre la connaissance de ce.-» procès au tribunal récusé, à l'exception des affaires dont le tribunal indique par cette Cour se trouve déjà saisi; Colmar, 23 avril 1813 J Av., t 18, p. 635 .
Nous terminerons par la citation de quelques arrêts qui contiennent lappréciation de causes alléguées pour récuser en masse une Cour ou un tri bunal.
Cne Cour ne doit pas admettre la récusation dirigée contre elle sans motifs déterminés, surtout lorsque celte récusation a pour objet toutes les cause*.
TlT. XX. l>u Renvoi à un autre tribunal, etc. — A ri. 36$. Q. 1339. 313 <lans lesquelles le récusant peut être intéresse; Paris, 4 décembre 1814 (/. Av., 1. 18. p. 638).
Une demande en renvoi devant un aulre tribunal que celui qui doit nain* rcllement juger la cause est prématurée et sans objet, lorsqu'elle se fonde sur l'impossibilité de se constituer où serait la Cour devant laquelle l'appel devrait être porte; Cass , 14 janv. 1829 (Dai.loz, 182). 1.105).
Lorsqu'un tribunal compétent n'a pas un nombre d'avoués suffisant pour représenter des parties ayant des intérêts distincts , il y a lieu à les renvoyer se pourvoir en juridiction, à moins, toutefois, qu'elles ne consentent à proroger la juridiction d'un aulre tribunal ; Rennes, 30 septembre et 9 décembre 1808 [J. Av., t. 18, p. 895), et 20 décembre 1824 (J. Av., t. 28, p. 55).
Un tribunal entier ne peut être récusé par celui au préjudice de qui il a été rendu un jugement par trois de ses membres sur la même question, mais dans une aulre instance, lorsque surtout les autres juges sont encore en nombre compétent ; Brux., 10 janv. 1822 (Joirn. de celle Cour, t. 1 de 1822, p. 126).
Ce dernier arrêt confirme pleinement le système que nous avons exposé, puisqu'il juge qu'en admettant même le bien fondé des causes de récusation articulées contre trois juges, celte circonstance n'eût pas été suffisante pour obtenir un renvoi, les juges non récusés pouvant se constituer en tribunal. H suit de cette décision, 1° que le renvoi proprement dit, celui qui repose sur des causes de suspicion particulières à un petit nombre de juges, ne peut être demandé que dans les cas de parenté ou d'alliance , et que les autres motifs de récusation ne peuvent par eux-mêmes opérer cet effet ( F. la Quvst. 133G) ; 2° que néanmoins on aboutit indirectement au même résultat lorsque ces motifs de récusation frappent a la fois sur un assez grand nombre de juges pour mettre ceux qui restent dans l'impossibilité de former un tribunal légal.
Nous décidons donc que le renvoi à un autre tribunal peut avoir lien pour deux causes, 1° la parenté on l'alliance des juges au degré et dans les conditions prévues par l'art. 368; 2° l'insuffisance de juges au tribunal compétent par suite d'abstention ou de récusation quelconque.
Au reste, la même doctrine nous paraît être professée, quoique moins explicitement, par MM. Piceau , Comm., t. 1, p. 659 et 664; Berriat Sunt-Pkix p. 335, not. 6; Fayard de Lanci.ade, t. 4, p. 769, n° 8, et 868, n° 7; Dali.oz.i. 11 p. 539, n° 1 , p. 588, n° 1, p. 589, n°3, et Thomuve Desmazures, t. 1 , p. 57g cl suiv. et 584.
Quant à ce qui concerne les demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, c'est une matière de compétence étrangère à notre plan. Nous nous bornons donc à indiquer le Traité de la Compétence de M. Carré, liv. 2, lit. 6, éd. in-8°, t. 5. p. 211 à 268, et notre Dictionnaire général de procédure, \° Renvoi, n°* 1 à 16, 21, 41,60 à 73, 85, 90 ]]
1339. Peut-on demander, dans un tribunal de commerce , te renvoi pour cause
de parenté ou d'alliance?
Oui , parles motifs donnés sur la 1321* Quest. {Vou. d'ailleurs les Questions de Lepage, p. 249.)
[CC'est aussi l'opinion de MM. Dalloz, 1. 11, p 586, n° 4, et Tjîomim, Desmazures, t. 1, p. 582, et la nôlre.]]
1339. Nes'agil-il dans l'art. 368, que de la parenté et de l'alliance naturelles
et civiles tout à la fois ?
La loi n'enlcnd parler en général que de la parenté et de l'alliance naturel-
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