mais le gr-ffi-T n Arrêt de

Renies, 3 janvier 1818. cité i. Ier, p. 706, Quest. 591 , et J. Av.. t. 15. p. 130. [( remarque parfaitement juste , est faite mmi par MM. Favjhd de LatxcliD'V t. 4, p. 762, n " I, Dalloz, t. 11, p. 531, n°6, et Thomimi Desmazcres , t. 1, p. 589. ]

(3) On sait que le divorce est aboli ; mai» cette disposition reç >it son application pour l< s leninits antérieurement divorcée*

TIT. XXI. De la Récusation (partielle). — Art. 39 8. 331

3° Si le juge , sa femme, leurs ascendants et descendants, ou allies dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties ;

4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge ; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties ;

5' Si , dans les cinq ans qui ont précédé la récusation , il y a eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son con oint, ou ses parents ou alliés en ligne directe ;

6° S'il y a procès civil entre le juge , sa femme , leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne et l'une des parties, et que ce procès, s'il a été intenté par la partie, l'ait été avant l'instance dans laquelle la récusation est proposée ; si, ce procès étant terminé, il ne l'a été que dans les six mois précédant la récusation ;

7e Si le juge est tuteur, subrogé tuteur ou curateur, héritier présomptif ou donataire, maître ou commensal de l'une des parties; s'il est administrateur de quelque établissement, société ou direction, partie dans la cause ; si l'une des parties est sa présomptive héritière ;

8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend , s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé, ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si , depuis le commencement du procès , il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elles des présents;

9 ' S'il y a inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il y a eu, de sa part, agressions , injures ou menaces , verbalement ou par écrit, depuis l'instance, ou dans les six mois précédant la récusation proposée.

Ordonn.de 1667. tit. 14, M*. 1 à 12.— Code de proc. art. 14, 197. 363 et sui> .514, 1014. — [ Notre Dict.gén. de Proc, v° Uécusadon, n°5 1 à l(i, 19 à 23, 25, 26, 30, 35, 43, 80 et 81 — Den'lleneuve. eod, n0i 1 a 13 bis. — Ann. Dalloz, eod, n"s 1 à 62. — Carré, Compétence, 2e part., liv. 1er, tit. Ier, chap. 6, art. 57, Q. 83, et art. 58. éd. in-8°, t. 2, p. 37 et 39 , et liv. 2, tit. 6, art. 306, <?. 369 et 370, t. 5, p. 258. — Locré, t. 21, p. 304, 497 et suiv., et 546 — Questions traîtres : I es causes de récusation déjuges peuvent-elles être admises comme causes de reproebe contre Ira témoins? Q I3G3. — Les causes de récusation indiquées dans l'art. 378 sont-elles les seules qui puissent rire proposées? Q. 13*34 — La récusation peut-elle être proposée dans les tribunaux de commerce? Qitid en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police? (J. 1365 — Le demandeur peut-il récuser un juge, quand le défendeur n'a pas constitué avoué? Q. 1366. — Peut-on récuser un tribunal ou une Cour en masse . et quelle serait la procédure à suivre en pareil cas ? Q. 1366 6.J. — § I et II. Le juge parent ou allié des deux parties peut-il être récusé? {). 1367. — Mais le juge peut-il aussi être réruse parla parlie dont il serait parent ou allié? (J. 1368. — la parenté naturelle produirait-elle les menus effets que la parenté légitime? Q. 1368 b s — Daua le cas où le mariage a été dissous par le divorce, le beaupère, le gendre et les beaux frères sont-ils récusables lorsqu'il n'existe pas d'enfants, de même qu'ils le sont dans le cas du décès de la femme? Q 1369. — § III. Qu'est-ce que la loi entend par ce ino; différend, employé dans le § 3 de l'art, 378 ? Q I 370 — QuVntend-on par ces mol» parti lu Question? Q. 1371. — l'eut on prouver par témoin qu'il existe sur une pareille question un différend auquel le juge ou ses parents ou alliés en ligne directe seraient intéressés? Q. 1372. — § IV. En quel cas le juge est-il récnsable, si lui-même, sa femme, ses ascendants, etc., sont créanciers ou débiteurs d'une des parties? Q. 1373. — Y aurait-il lieu à récuser le juge sur lequel une partie aurait accepté un transport de créance? Q. 1374. — § V. Que doit-on entendre par ces mois procès criminel, employés dans le g 5 de l'art. 378? Q. 1375 — § VI. Peut-on récuser un juge relativement à un procè» intenté par lui, ses parents ou alliés en ligne directe, depuis celui sous le cours duquel cette récusation serait proposée? i>. 1376. — § VU. I e juge , conseil judiciaire de l'une des parties, peut-il èire récusé par l'autre? Quid du juge donateur? Q. 1376 bis, — Les juges sont-ils récusables comme babitants d'une commune, partie au procès? Q 1376 ter. — Que doit-on entendre par le mot mm'ie? Q. 1377. — J5 Vlll. En quel cas peut-on dire qu'un juge a donné conseil ou connu du différend? Q . 1378. — Le juge qui, dans un tribunal de première instance, a concouru ou jugement d'une affaire , peut-il . devin» membre du tribunal supérieur. <**■■ •^••«4 dm s l'instance d "appel ' O. 13 79 — Du juge est il récusai» le

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galion.

i .i h tj . soigneuse d tui just< m pom -

i.ini rien abandonner à leurs passions », non plus qu unie

imaginaire i a pris soin d'énumérer les i i écusation dans les Lribunaui in rs.

Kangeant ces causes en neuf classes, < i i dit que tout )u récusé<

Elle ■ fourni une séi ie de cas dam présompl i<>n légale de partialité, qui peu! lefbDdemem

il est lacile de s'apercevoir, à la que louti i •

rattachent i quatre motifs principaux, qui sont : l'inl ou la prêt ention du juge.

Si nul témoin ne peul être entes la >i i plus forte raison , ne doil pron Xttui> jus sihi (/(<•■ . Voilà pourquoi

qu'il n'a qu'un intérêt éloigné <mi iiiiIim ■. t a la vl< i que

la loi désigne comme întéi i ssés ^<>nt l'héritier pi ésoi

parties , ou l'une d'elles ; celui qui soutient un difl [ties-

t ion que celle à juger; celui qui reçoit un présent d'une , >u qui ti

dans celle partie son |n^<'. son créancier ou son débitei

L'aflection peut également faire dévier la raison du pie tou-

jours les mouvements du cœur empêchent !< -

Comme l'aflection est un sentiment naturel dans un tuteur, un i • un

administrateur, un commensal , un maître, ell<

[ Nous pensons que :

t°Le juge <|ui, dans une«"aSf« criminelle,

h conclu contre un i ml i vu. ,. ( n qualité Je ministère publie, peut le juger, eu >m qualité i

sanl le tnWunal d< ce tribunal »

•>tion «le discipline qui If roi s, 1 3 Jtc. 1 - -

3° Il existe une cause ralabli - «lion

de jure, dans une autre affaire uou connexe, | contre u a * rarde-

n>ais de la même nature. Cass., 4 juill. 1 8'2S, j vente , dune coup^ orsqu'il •

l'iLLoz, 18*28, iir par.'., p. SI2. j même temps caution solidaire de l'adjudi'-

2° La récusation peu «posée par ( ealain

un ««.ocat ou nu officier ministériel] «outi . i ]

TIT. XXI. De la Bccusalion (partielle). — Art. 3? 8. Q. 4 34*3. 3^

vestis de l'une de ces qualités, une cause de récusation. Il en est de même des liens de parenté ou d'alliance, lorsque les degrés n'en sont pas encore trop éloignés. Cependant il faut sur ce point remarquer , avec la loi , que la cause de récusation n'existe qu'entre les parties et les juges qui sont unis par ces liens, mais qu'elle ne s'étend pas jusqu'aux personnes qui représentent simplement une partie. Si donc le juge n est parent que du tuteur, du curateur, de l'administrateur ou mandataire de l'une des parties , il n'y a pas lieu à récusation , à moins que lesdits tuteurs, curateurs, administrateurs ou mandataires n'aient dans la cause un intérêt distinct et personnel.

Si l'intérêt ou l'affection empêchent le juge de voir avec exactitude, et de peser avec impartialité les moyens d'une affaire, la haine, cette passion qui maîtrise l'homme, et dénature à ses yeux les rapports les plus simples connue les faits les plus évidents, n'est pas un obstacle moins difficile à surmonter pour lui ; c'est pourquoi tout ce qui décèle , de la part du juge, inimitié capitale ou simple animadversion , des agressions, des injures ou des menaces, un procès criminel dont la mémoire ne peut encore être effacée, un procès civil existant ou récemment terminé, sont rangés au nombre des causes de récusation.

Mais de tous les obstaeles qui peuvent empêcher la vérité de parvenir jusqu'à la conscience du juge, la prévention esl sans doute le plus dangereux et le plus difficile à surmonter. Un magistrat intègre peut se tenir en garde contre les séductions de son intérêt, contre les penchants de son affection, Contre les tentations de sa haine, tandis que le juge prévenu consultera vainement sa raison et ses lumières ; dirigé insensiblement par son amour-propre , tous ses efforts ne tendront qu'à lui fournir des armes pour accréditer et défendre l'erreur qu'il aura d'abord embrassée : c'est donc avec raison que la loi a mis au nombre des juges récusables , celui qui d avance a fait connaître son opinion , soit comme conseil , comme avocat , comme avoué , comme juge ou comme arbitre, soit en sollicitant pour une partie, en fournissant aux frais du procès , en déposant comme témoin dans l'affaire, etc.

L'ordonnance de 1667, après avoir énuméré la plupart des causes de récusation que nous avons rapportées, ajoutait : « IN entendons exclure les autres moyens de fait ou de droit, pour lesquels un juge pourrait être valablement récusé. »

Cette disposition trop générale avait engagé la plupart des auteurs à rechercher quels étaient les moyens de fait ou de droit qui permettaient de récuser un juge, quoiqu'ils ne fussent pas écrits dans l'ordonnance. Les rédacteurs du Code, en consultant l'expérience, ont tâché de prévoir et de fixer tous les cas où peut avoir lieu la récusation. C'est sans doute par ce motif qu'ils n'ont pas cru devoir maintenir la disposition citée. [Voy. la question suivante.)