QUESTIONS SUR L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE
1363. Les causes de récusation déjuges peuvent-elles être admises comme causes de reproche contre les témoins ?
M. Pigeac, 1. 1, p. 268, dit que l'on peut adopter pour principe que les causes de récusation contre les juges sont causes de reproche contre des témoins , toutes les fois qu'il n'y a pas de raisons particulières pour en décider autrement.
Maison remarquera que, si lelégislateur a étendu les causes de récusation de juges au delà des cas où l'art. 283 autorise à reprocher les témoins , c'est , comme l'ont dit tous les auteurs, par la raison qu'il est plus facile de rempla-
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Cafta dernière opinion l été i onsai rée par un arrêt de la • our (1 igSfl dll 28 août 1809, rapporta an J. Av., t. 1 ; » t nous pi
ronne à l'esprit du législateur, qui n'a enumére les causes toreenf qu afin de prévenir daa inculpations vagues et Injuilcuii s i i.i n ure ;
inculpations dont IS décision serait abandonnée a l'arbitraire , «t qui M ailleurs pourraient, en obligeant le juge à se récuser Uii-même par délicatesse, produire en définitifs lincoinenu-nt de mettre au pomoir d m carter, par des allégations sans fondement , un magistral dont l • D véritablement à craindre que les lumières de l'intégi
i est pour prévenir ost inconvénient, c'est au^si parce qu *
à la DDagiStrature de laisser planer un soupçon sur un juge i tifs, que notre Code actuel a Interdit les récusations péri -mptoin s. V. Inscours du tribun Pétrin , éd. de Didot, p. 118*) Or, nous demanderons s il ne serait pas plus injurieux encore a l'ordre judiciaire, et plus dangereux dans es résultats , d'autoriser l'allégation de toute espèce de causes, qu'une partie au gré de sa malignité et de son intérêt, prétendrait pouvoir OBfMNl I ODOMM moyen de récusation?.... Pourrait-on, par exemple, admettre un plaideur, ainsi que le pense un des commentateurs du Code, h récuser un juge . sous prétexte que des parents ou allies de sa concubine seraient parties dans 1 instance?... Nous sommes dispensé, sans doute, de détailler les incon\énienl s qui résulteraient de la discussion scandaleuse d'un pareil moyen.
Nous pensons donc que l'on ne peut admettre d'autres causes de récusation que celles énumérées en l'art. 378.
Telle est aussi l'opinion que M. Berriat Su>t-Pmi parait adopter, p 333 . not. 42, 43 et 44. Il cite ce passage de Kebufîe : Judex recusalur m caufd sua araasiae, quia amasius, pro amasià omt.c fas atque nefas commillcret...; mais
ne le cite que pour faire la censure des causes de récusation que l'on admettait autrefois , et qu'il n'y aurait pas de raison pour rejeter aujourd hui . s'il était permis de s'écarter des dispositions restrictives de l'art. 378. [y. ■ > questions sur l'art. 380.)
Au surplus, notre opinion paraît confirmée par la suppression dans le Ode de la disposition de l'art. 12 du tit. 21 de l'ordonnance , par laquelle le législateur , après avoir rapporté plusieurs moyens de récusation . marquait expressément son intention de n'entendre exclure les autres moyens de
TIT. XXI. De la Récusation (partielle). — Art. 893. Q. 1305. 335
Tait ou de droit, pour lesquels un juge pourrait élue valablement récusé.
[[ M. Pigeau, Comm., 1. 1, p. 652, pense, au contraire, que l'art. 378 n'est pas limitatif. Nous croyons, comme M. Carré, que le législateur, en déterminant les cas de récusation, a exclu tous les autres qui étaient beaucoup plus nombreux sous les lois anciennes. Cette vérité nous parait incontestablement résulter des observations laites sur cet article, par la section de législation du tribunal, et des changements qu'ils amenèrent dans la rédaction définitive. En applaudissant à la suppression de certaines causes de récusation et a celle de la récusation péremptoire, la section ajoutait : « Mais aussi la section pense que ce sont des motifs qui doivent engager le législateur à énuméver toutes les causes de récusation que l'usage et la raison ont introduites; elle propose, en conséquence, de comprendre le cas où le juge a bu ou mangé avec la partie, et celui où il a reçu d'elle des présents. » On peut voir ces observations dans Locré , t. 21, p. 498. Cet amendement fut accueilli; il s'ensuit, ce nous semble, qu'il a été dans l'intention du législateur d'énumerer toutes les causes de récusation , et par conséquent d'exclure toutes celles qui ne seraient pas comprises dans son énumération.
Mais, disent les partisans de lopinion contraire, si le juge est membre d'une société qui plaide, représentée par son administrateur, si le juge est l'ami intime du plaideur, ne pourra-t-ou pas le récuser? Dans le premier cas, nous répondrons que oui , parce que le juge aurait un intérêt personnel dans la contestation et qu'il serait partie; mais, dans le second , nous dirons que, s'il faut admettre avec la loi que l'inimitié capitale peut étouffer dans le cœur d un magistrat tout sentiment de justice, il n'en est pas de même de l'amitié qui ne peut pas aveugler au point de laire trahir à un juge ses devoirs; le législateur l'a du moins pensé ainsi : car autrement pourquoi n'aurait-il point parlé d'une amitié notoire, comme il a dit , une inimitié capitale? M. Pigeau pense aussi qu'il est naturel de récuser un juge dans les cas où un témoin peut être reproché ; mais , en comparant l'art. 283 , qui parle des reproches des témoins, avec l'art. 378, on voit que l'observation deM. Pigeau est sans objet; car les seuls cas qui se trouvent dans l'art. 283, sans être dans l'art. 378, sont, 1° si le témoin est en état d'accusation; 2° si' a été condamné à une peine afflicliveou infamante, ou même à une peine correctionnelle pour vol. Assurément la récusation ne sera jamais exercée sur un ju^e. qui serait dans l'un de ces trois cas, parce qu'il aurait cessé de faire partie du tribunal, du moins comme juge délibérant. Que s'il a été nommé juge depuis sa condamnation , cette marque de confiance de la part de l'autorité supérieure doit, a nos yeux, être prise pour une réhabilitation qui efface les taches antérieures.
Au reste, deux arrêts ont appliqué notre doctrine, l'un de la Cour de cass. du 12 juin 1809 (/. Av., t. 2, p. 383), l'autre de la Cour de Bourges du V juill- 1822 (J. Av., t. 24, p. 258). Ils décident tous les deux que la parenté du juge avec l'avocat ou l'avoué chargé de la défense d'une partie ne peut servir de fondement à une récusation , précisément parce que cette cause n'a pas été prévue par l'art. 378.
Enfin, MM. Merlin , Rép., v° Récusation, § 1 , n° G; Favard de Langlidr , t. 4, p. 762, n°l, DALLoz,t. Il, p. 532, n°1, et Thomine Dksmazures, t 1,p. 58!>, partagent notre opinion. ]]
1365. La récusation peut-elle être proposée dans les tribunaux de commerce ? [[ Quid en matière criminelle , correctionnelle ou de simple police ? ]]
Oui sans doute, puisque l'art. 378 renferme ces expressions générale», (oui juge peut être récusé pour les causes ci-après.
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nous citerons indifféremment les un
Quanta la récusation des juges de pai: eULOdulh
de notre Code< 13
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C'est notre opinion , fondée sur a que pouvant lui être adjugées qu'autant qu peut avoir à craindre l influence d un juge i ••' usa
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[[ Le défendeur peut avoir également intéi y. notre
Qmst.tM t- 2, p.2I.J3
CC f 30ft bis. Peut-on récuser un tribunal ou une Cour, en masse, a la procédure à suivre en pat •
Celle question est traitée aux titres des Renvois t sous le n" 1337. 33
§§ I et II (1).
i 365 . Le juge parent ou allié des deux parties peut-il être récusé ?
Nous appliquons ici les motifs de décision fournis sur la 3Î4. en
ajoutant qu'il y a d autant moins de doute en matière de récusation , que l'article 378 porte que tout juge peut être récusé . s'il esl parent ou allié des parties ou de l une d'elles. Ainsi, le législateur a clairement prévu le cas de la parenté ou alliance du chef des deux parties, et il l'a fait . sans doute, parce qu'il était difficile de supposer que le juge eût le même degré d'affection pour chacune d'elles, etc. telle est aussi lopinion dehodier.
(I) V. sur l'art. 283, plusieurs questions ] tionnées dans ces deux première» diiposrî/ooa qui ont trait aux causrs île récusation \ncn- j de l'art. 378.
TIT. XXI. Delà Récusation (partielle). — Ait t. 3*8. Q. 1369 337
CC Celle de MM. Pigead, Pi . civ., t. I, à l'art. 2, première caus ', premier cas, du chap. Récusation , Tsjouiine Dt smazures, t. 1, p. 590, et la nôtre. 33
Mais le juge peut-il aussi être récuse par la partie dont il sérail parent ou allie, sans l'être de la partie adverse ?
Si nous avons dit, sur la Quest 1344, que la partie parente ou alliée du juge ne peut demander le renvoi devant un autre tribunal , c'est en nous fondant sur ces mots de l'art. 368, lorsqu'une partie aura..., l'autre partie pourra, etc.; mais ces termes ne se retrouvent point dans l'art. 378. On y lit seulement que tout juge peut être récusé, s'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles; et de là nous devons conclure que, la loi n'ayant point distingué, la partie même dont le juge est parent ou allié peut le récuser. Le législateur a considéré qu'il pouvait exister dans les familles des haines qu'il ne fallait pas obliger un parent à révéler; peut-être aussi a-t-il craint que, par excès de délicatesse, un juge ne conçût de la prévention contre un de ses parents , dans la crainte d'être accusé de partialité pour lui , et il a voulu que ce juge fût récusable par ce parent lui-même , pour cause de la parenté seulement. Telle est aussi l'opinion de M. Pigeau , t. 1, p. 428, et de M. Berriat Saint-Prix.
Au reste, personne ne doute que l'on n'admît le déport d'un juge fondé sur Ut parenté ou l'alliance : ces deux causes sont donc des causes de récusation proposables par celui même que de semblables liens unissent au juge.
CC Cet avis, que nous adoptons, est encore partagé par MM. Favard de Langlade , t. 4, p. 762, n° 2, et Thomine Desmazukes , t. J, p. 590. 33
CC 1369 bis. La parenté naturelle produirait-elle les mêmes effets que la parenté
légitime ?
Oui , car les présomptions d'affection ou de haine qui ont fait introduire au nombre des causes de récusation la parenté légitime , peuvent également dériver de la parenté naturelle. La Cour de cassation a même décide , le 6 avril 1809 (/. Av., t. 11, p. 59), que l'enfant naturel , incestueux ou adultérin de la femme, est allié du mari de cette femme, et, comme tel, passible des causes de reproche édictés par la loi contre les témoins : à plus forte raison de semblables rapports autoriseraient-ils une récusation.
Notre avis est partagé par M. Thomine Desmazures t. 1. p. 590. ]j
1369. Dans le cas où le mariage a été dissous par le divorce, le beau-père, u gendre et les beaux-frère sont-ils récusables , lorsqu'il n'existe pas d'enfants, de même qu'ils le sont dans le cas du décès delà femme?
M. Pigeau convient, t. 1, p. 425, que les expressions de la loi semblent présenter la négative de celte question, et cependant il estime que l'on peut, dans le cas où il n'existe pas d'enfants d'un mariage dissous par le divorce, récuser le beau-père, le gendre et les beaux-frères.
Quelle que soit l'importance des considérations sur lesquelles cet auteur se fonde, nous ne pouvons admettre une opinion qui suppose (a radiation, dans le S 2 de l'article, de ces termes formels, s'il existe des enfants du mariage dissous.
CCNous adoptons l'avis de M. Carré, avec MM. Berriat Saint-Prix, p. :?2»ï, note 7, Favard de Langlade, t. 4, p. 762, n° 2, et Dalloz, t. 11, p. 532,*** i L' '(•u. VA. 22
&38 I ' rWKTIE. 1-1 V. II. - Dm TtltVMAfl nmimi.
S ni.
I390. Qu'est-ce que la loi entend par le mot ilffélM», employé dans le $ 3 d$
iart. 378?
Selon les ailleurs du Praticien, t. 2, p. 380, on doit entendre un procès soumis à des arbitres ou à des tribunaux.
On peut opposer cependant que la loi se servant, au $ 3 de l'art. 378, du mot différend, au lieu du mot procès qu'elle emploie au S 4, il suffirait, pour que le juge fût récusable, qu il y eût une contes! al ion a naître. Mais les auteurs du Praticien citent, à l'appui de leur opinion, un arrêt de la (Jour de cassation du 15 messidor an XI (J. Av., t. 18, p. 030), qui a décidé qn il fallait (pie le différend fût né; or, il ne l'est qu'autant que la contestation est soumise à des arbitres ou à des juges. La Cour de cassai ion a considéré que la possibilité qu'un différend survienne par la suite, n'est pas prise en considération parla loi, dont la disposition n'est relative qu'au différend actuellement existant. On peut ajouter un autre arrêt delà même Cour du 27 nivôse an XII Cf. Av., t. 18, p. 020). [V. au reste Rodier, sur l'art. 5 du tit. 34, Quest. 2, et les Questions de Droit de M- Merlin, au mot Tianscriplion au bureau des hypothèques, S 3). (0
[[Quoique M- Favard de Langlade, t. 4, p. 762, n° 2 partage lavis de M. Carré sur la portée des arrêts que cite ce dernier auteur, nous ne pensons pas qu'ils doivent être interprétés dans ce sens que le mot différend s'entende d'un procès actuellement existant et non d'un procès qui doit naître un jour. En effet, la Gourde cassation a bien eu le soin de ne pas confondre le mot différend avec le mot procès; elle n'a toujours employé que le premier et elle a seulement décidé qu'avoir un différend ne signifie pas être dans la possibilité qu'un jour, en cas de contestation, la même question intéressera le juge. Cela ne pouvait pas être autrement ; car, avec un système contraire, il n'y aurait pas de juge qui ne pût être récusé sur toutes les questions relatives à des propriétés, par cela seul que des propriétés semblables seraient possédées par les juges; mais la possibilité d'une contestation future, un différend actuel, et un procès actuel, sont, à notre avis, trois choses distinctes. Un différend est actuil lorsque déjà des prétentions ont été élevées de part et d'autre, lorsque déjà les parties ou leurs conseils se sont vus pour discuter leurs litres, lorsque des lettres ont élé écrites, lorsqu'enfin le procès est près d éclater, tel est le sens du S 3 de l'art. 378.
Il y a procès actuel lorsque les tribunaux ont été saisis delà contestation, c'est ce que signifie le S 4 du même article, et ce n'est pas sans motif que le législateur s'est sefvi du mot différend dans le S 3, au lieu du mot procès. C'est qu'il suffit qu'un juge ait une contestation sur une pareille question pour qu'il soit intéressé à la solution que le tribunal donnera-, il n'est pas nécessaire, pour concevoir cet intérêt, que la contestation soit déjà l'objet d'un procès. La solution du tribunal pourra hâter l'éclat du procès et rendre le juge plus fort dans les prétentions élevées sur la même question. Nous ne croyons donc pas quele9 mots différend et procès soient synonymes , et si la question se re-
(t) Ces arrêts ont élé rendus sous l'empire I que le juge pourra être récusé s'il a un difféde l'ordonnance; mais on remarquera que i rend sur pareille question que celle dont l'art 5 du tit- 24 portait, comme l'art. 378, | s'agit entre les punies •
TIT. XXI Delà Récusation (partielle). — Art. S*8. Q. 1S9*. 339
présentait, on ne pourrait pas, comme les auteurs le soutiennent, invoquer les deux arrêts comme autorité, à moins qu'il ne s'agît, comme dans les espèces dans lesquelles ils ont été rendus, non pas même d'un différend existant, mais de la possibilité d'un différend sur pareille question.
M. Dalloz, 1. 1 1, p. 532, n°5, embrasse notre opinion ; mais M. Thomine Desmazures, t. 1 , p. 591 , est du n avis contraire. La Cour de Rennes a aussi jusé, le 4 février 1818 (Journal de Rennes, t. 5, p. 22 , et J. Av., t. 4, p. 628), que, dès qu'il n'est pas justifié qu'un arbitre est actuellement en procès avec l'une des parties, l'art. 378 n est pas applicable, et la récusation n'est pas dans les termes de la loi. Mais cet arrêt n'est pas plus décisif pour la question que ceux de la Cour de cassation , dont nous avons déjà parlé. 33
139 t. Qu'entend-on par ces mots: pareille question?
On n'entend pas que le différend qu'aurait le juge soit pareil, dans toutes los circonstances, à celui dans lequel la récusation est proposée; il suffit qu'il présente, en droit ou en fait, une question susceptible de recevoir la même décision (1).
CtCette interprétation, que reproduit M. Thomine Desmazures, 1. 1, p. 500, in (Ine, nous paraît très sage. 33
1399. Peut-on prouver par témoins qu'il existe, sur une pareille question, un différend auquel le juge ou ses parents ou alliés en ligne directe seraient intéressés ?
L'art. 5 du tit. 24 de l'ordonnance de 1667 le défendait expressément; il exigeait qu'il y eût preuve par écrit ; sinon le juge devait en être cru à sa déclaration, sans que le récusant pût être reçu à la preuve par témoins, ni même demander aucun délai pour rapporter la preuve par écrit.
Quoique cette disposition ne se retrouve point dans le Code de procédure, nous ne pensons pas qu'il soit entré dans l'esprit du législateur d'autoriser dans tous les cas la preuve testimoniale, dont l'inconvénient serait de donnei lieu, sur la récusation, à un procès dont la durée serait souvent très longue et le succès dangereux, puisqu'il dépendrait de la foi des témoins. D'ailleurs, combien ne serait-il pas difficile de prouver par témoins la similitude de la question entre le procès du juge et celui du récusant?
Ce sont ces inconvénients que l'article précité voulait prévenir, en interdisant la preuve testimoniale, et cette prohibition avait en outre l'avantage, comme le remarquait M. Pussort, lors des conférences des rédacteurs, d'écarter toutes les difficultés que pouvait présenter la question de similitude du procès, en exigeant la représentation des assignations, des compromis, de tous autres actes de procédure, en un mot de toutes preuves écrites. (F. Hodier, Quest. 2, etSerpillon, sur l'art. 5.)
Au surplus, on peut inférer du silence du Code que la loi laisse aux juges à ordonner ou à refuser la preuve par témoins, suivant les circonstances, c'està-dire lorsque l'impossibilité de prouver autrement serait constante, et que les faits articulés seraient vraiment pertinents. C'est ainsi qu'il pourrait y avoir nécessité d'admettre la preuve par témoins, lorsque le juge qu'une partie voudrait récuser ne serait pas en nom direct au procès qui ferait l'objet de
(I) V. Us développements ri 1rs preuves de cette proposition dans le Commentaire do crpil'on , sur l'art. 5 du lit. 24.
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M. n>> ou admettait généraient* ni, dans I an< i< nn< |u pouvait récuser le juge locataire ou fermier »i«- 1 un»- d< devait pas de loyers, parce qu'on ne le considérai) pas •■ "i i comme il en était ainsi du débUeur d'une rente, s'il ne d< atd'am
qu'il D'est pas débiteur du principal, tant qu il nV * p isdam <«
autorise le créancier à exigei le remboursement ' i
lit. 24de l'ordonn . Qut$t, <8; Joussesur lemèo* i i ..it. il*. s«-r-
pillon sur fart, i
M. I'u.kai -, t. i. p t27, admet cesdû nion doit être suivie, parce qu'en eflet la dette <>• ■ loyers et ■ • des arrérages de rentes, o existent qu au uur et i nu ne serait donc que dans eças ; voudrions appliquer la disposition «.In S i »1«* l'ai
[[I OUtefoiS M. l'K.i \ I m,, t. ! que pour le tas nu le juge est d< biteur, pai i < que .i lionnelle ne le met pas sous la dépendance actu< edela créancier, peu importo, d après le même aut< ur. que ^i < i éam e - I exigible ou non; il a toujours mu rèt au soutien < t accroissement de la fortune <i«~ débiteur M. hvuiD ai Lâiyei Mit. t. 1, p. 7i>'J, n° 3, nr s o. xmpe que i U mièf e hypothèse, et M. Taaawn û ss,t. 1, p. âdl, applique la dis
ira deus cas ; il ajoute i avec raison . que , pour devenir un sujet legiiin usation, la créance devrait avoir une certaine important •
Notis croyons difficile de poser snree poinl d s règ nés, la décision
pouvant dépendre des circonstances et île la rtébileur
et du créancier, laquelle peut varier à l'infini. Cependant» en principe, nous pensons qu'une dette à lerme pu conditionnelle ne met pas moins le débiteur sous la dépendance m* son créancier que la dette exigible, pai ce qu'il a imérêl a le menai;» r pour obtenir prorogation OU éviter des pou
Au reste, on résoudrait d'une façon analogue la question de savoir Si le ju-e peut connaître d'une affaire ou son fermier est intéj • la Qm U. 'ài~
Mais il faut remarquer que les rapports decréancieroti «le débiteur entre une partie et son jugé ne peuvent être un motif de récusation que pour la partie BTSe qui peut avoir à redouter soit la dépendance du juge débiteur.
T1T. XXI. De la Récusation (partielle). - Art. S*S Q. 13* I. 341
l'intérêt du juge créancier. Quant à la partie créancière ou débitrice ellemême, ces circonstances ne peuvent jamais que lui être favorables, à moins de poursuiles de part ou d'autre, ce qui ferait rentrer notre espèce dans le §-6 plutôt que dans le § 4 de notre article, (foy. la Quesl. 1374.)
La preuve de l'existence ou de la validité du titre en vertu duquel un parent du juge se prétend créancier de l'une des parties, n'est pas à la charge de celle qui s'en fait un motif de récusation; il suflit que la prétention existe comme l'a jugé la Cour de Paris le 1" mars 1836 (J. Av., t. 52, p. 302.)
Le tiers saisi qui a consigné les sommes qu il a déclaré devoir, n'étant plus dès lors débiteur ni du saisissant ni du saisi, peut concourir au jugement de la contesta! ion qui s'élève entre l'un et l'autre; la Cour de cassation l'a ainsi décide, le 16 juin 1813 (J. Av., t. 17, p. 40J3
9 394. Y aurait-il lieu à récuser le juge, sur lequel une partie aurail accepté un
transfert de créance?
Une déclaration du 27 mai 1705, rapportée au Nouveau Répertoire, au mot Récusation , t. 10, p. 084, tout en reconnaissant le principe qu'un juge est recusable, comme débiteur d'une parlie, y apportait une sage restriction, en défendant d'accepter le transport de droits sur les juges devant lesquels on plaidait, et cela, a peine de nullité du transfert, et même d'une amende de 1000 fr., si l'on s'en faisait un moyen de récusation.
Ni le Code civil, ni celui de procédure, ne répèlent cette disposition, et nous pensons, en conséquence, que la nullité d'un semblable transfert ne pourrait être prononcée.
Cependant, selon M. Delaporte, t. 1, p. 350, et les auteurs du Comtn. inséré aux Ann. du Not., t. 2, p 455, il ne faudrait avoir aucun égard à la récusation qui n'aurait pour cause qu'une semblable cession. S il en était autrement , disent ces derniers, on sent à combien d'abus les dispositions du § 4 de l'art. 378 pourraient donner lieu.
Et en effet, l'ordonnance de 1705 avait pour objet d'empêcber que le cours de la justice ne fût souvent interrompu par des récusations frauduleuses fondées sur des créances feintes ou véritables, que des plaideurs se feraient céder sur leurs juges, afin d'écarter ceux dont il leur plairait de suspecter l'intégrité.
C'est sans doute un abus qui peut se reproduire; mais le fode civil a traité du transport des créances aux art. 1689 et suiv., et il ne répèle point la disposition de l'ordonnance de 1705; d'un autre côté, l'art. 7 delà loi du 11 vent, an Xll abroge les anciennes ordonnances, dans les matières qui sont l'objet de ce Code, et le Code de procédure, qui abroge en cette matière, toutes les lois qui l'ont précédé (Foy. l'art. 1041), garde le même silence que le Code civil. On doit donc décider que l'ordonnance dont nous parlons ne doit plus être d'aucune considération , et que l'on peut aujourd'hui récuser un juge sur lequel une partie aurait accepté un transport de droits, puisque ce transport le rendrait débiteur de cette partie.
Nous croirions néanmoins que le juge ne serait pas valablement récusé, si ce transfert n'avait été fait ou accepté que depuis l'introduction de l'instance, parce qu'il serait présumable qu'il ne l'eût été qu'afin de ménager à la parlie un moyen de récusation. Or, il est dans l'esprit de la loi , manifesté au § 6 de la disposition de l'art. 378, d'inlerdire toute récusation fondée sur une cause que la partie aurait fait naître, (f'oy. la Quesl. 1376.)
CC Nous croyons que la question n'est proposante que dans le cas que sup pose le dernier alinéa , celui où le transfert a eu lieu depuis l'introduction (te l'instance; car, s'il a une date antérieure, nul doute que la créance qui en ré"
512 I" PARTIE. LIV. II. - Dpi Tr.urmni lUFéftlMM.
sultera DG soit une cause de récusation, puisqu'on se trouvera précisément alors dans l'espèce du S 4 de notre article. La présomption que la partie aurait accepté le transport dans le 1 > ■ 1 1 de s en faire un moyen de fét usai, on . n'est admissible que lorsque ce transfert a eu lien depuis qu'a été Intentée la demande qui pend k juger : et même elle ne reçoit d'application que leei
que la partie se sert de la créance par elle acquise pour exercer des poursuites ou susciter un procès contre le juge débiteur, ruais c'est alors le $ G de l'art. 378 qui rejette le moyen de récusation .c'est, au reste, le cas que prévoyait et le seul que pouvait prévoir la déclaration du 27 mai 1705. Kn effet , tant que la partie créancière n'exerce point de poursuites, tant que la partie débitrice n'est pas actionnée, tout le temps en un met qu'elles ne sont pas l'occasion d'un procès, sa créance, sa dette, ne peuvent être pour elle un moyen de récusation, comme nous l'avons expliqué sur la (JucsL 1373; ce n'est qu'à son adversaire que ces circonstances peuvent faire ombrage. Or, pour celui-ci, peu importe que la créance ou la dette soit antérieure ou postérieure au procès , elle n'en est pas moins pour lui , dans les deux cas, un motif légitime de suspicion. Ces observations, auxquelles adhère M. Trohihe Desmazures, t. 1, p. 591 et 592, nous font penser que la Quest. 1374 n'aurait pas dû être posée. Un arrêt de la Cour de Besançon du 30 déc. 1814 (/. Av., t. 18, p. 639), les a confirmées en décidant qu'une partie ne peut récuser l'arbitre devenu son débiteur depuis le compromis; quoique, d'après l'art. 1014 du Code deproc. civ., aucun fait, de quelque nature qu'il soit, ne puisse fournir une cause de récusation, s'il n'est pas survenu depuis le compromis. Mais la partie adverse de celle qui serait devenue créancière de l'arbitre pourrait, sans contredit, s'en faire , de son c<Hé , un moyen de récusation. ]]
lSTî». Que doit-on entendre par ces mois : procès criminel , employés dans ic
§5 de l'art. 378?
On doit, contre le sentiment de M. Det.aporte , t. 2. p. 347, considérer ces mots, procès criminel, comme des termes génériques qui comprennent tout procès,, soit en police simple ou correctionnelle, soit en justice criminelle, et non pas seulement les derniers. Ces termes, procès criminel, ne sont employé» que par opposition avec ceux-ci , procès civil , qui se trouvent dans le S 6, et n'admettent conséquemraent aucune distinction. D'ailleurs, de simples discussions , dans un tribunal de police , suffisent pour exciter des haines entre les familles qui les ont soutenues ; mais une simple plainte ou dénonciation, qui n'aurait pas eu de suite , ne pourrait fonder une récusation ; car elle ne constitue pas ce qu'on appelle un procès criminel. {Voy. Comm. inséré aux Annales du Notariat, p. 455 et 456 , et Locré , t. 2, p. 49.)
[[ Quoique M. Thomine Desmazures, t. 1, p. 592, semble partager, mais avec réserve, l'opinion de M. Carré ; néanmoins, nous aimons mieux suivre celle de MM. Favard de Langlade , t. 4, p. 762 et 763 , n° 3, et Dailoz , t. 11, p. 532 , n° 6, d'après lesquels les mots procès criminel ne doivent s'entendre que de l'action intentée à raison d'un fait qualifié crime par la loi. La justesse de cette interprétation est démontrée par la discussion au conseil d'Élat , qui amena le rejet d'un amendement par lequel on voulait mettre sur la ligne des procès criminels, ceux qui auraient eu lieu devant les tribunaux correctionnels.
Il est vrai que ces derniers et même les actions en simple police peuvent exciter quelquefois des haines aussi violentes qu'un procès criminel , dans la ▼raie signification de ce mot. Mais, comme cela est rare et peu supposait*,
T1T. XXI. De la Récusation (partirllb). — Art. i**3. Q. 135es bis. 343
la loi n'a pas dû en faire une règle générale, une présomption à priori. Si ce cas se rencontrait, on lui appliquerait le S 9 de notre article, qui met au nombre des causes de récusation lïnimitié capitale entre ie juge et la partie, quelle qu'en soit l'origine.
M. Pige au, Comm., t. 1, p 654, admet, comme devant produire es mêmes effets qu'un procès criminel, celui en police correctionnelle , mais non celui en police municipale, parce que son importance est ordinairement trop minime. Cette distinction est repoussée par l'observation que nous a fournie plus haut la discussion au conseil d'État. Au reste , peu importe lequel des deux, du juge ou de la partie, a été 1 agresseur, et lequel des deux a réussi ou succombé dans l'action. ]]
1396. Peut-on récuser un juge, relativement à un procès intenté par lui , ses parents ou alliés en ligne directe , depuis celui sous le cours duquel celle récusation serait proposée ?
Suivant M.Delaportb, t. l,p. 349, et les auteurs du Commentaire inséré au,* Ann. du Noi., t. 2, p. 450, le procès civi! intente pendant l installée, par le juge ou par ses parents ou alliés en ligne directe , ne serait pas une cause de récusation; ce ne serait que dans le seul cas où il l'aurait été par la partie et avant l'instance, quelle pourrait s'en faire un moyen pour récuser le juge qui aurait à connaître de celte instance.
Mais si l'on pèse bien les termes du S 6 de l'art. 378 , on remarquera qu'ils ne sont point exclusifs de la récusation du juge , à raison d'un procès intente par lui , ses parents ou ses alliés, depuis i'instance. En premier lieu, la reçu sation est , en général , admise , s il y a procès civil non jugé , dans lequel les individus que nous venons de désigner figurent , soit comme défendeurs , soit comme demandeurs.
En second lieu , la loi admet une restriction pour le cas où la parlie qui récuserait le juge , à raison du procès , ne l'aurait pas intenté avant l'instance: cette restriction est fondée sur ce qu'une partie pourrait susciter à un juge , sur les plus vains prétextes, un procès qui lui procurerait du moins un moyen de récusation ; mais elle ne s'applique évidemment qu'à la partie récusante qui , par la raison que nous venons de donner, doit avoir intenté le procès avant l'instance: elle n'empêche donc pas que le juge soit récusé, si lui-même, ses parents ou ses alliés avaient intenté un procès à cette même partie, postérieurement à l'instance soumise au tribunal auquel ce juge serait attaché.
Tel est aussi le sentiment de M. Pigeau, t. 1, p. 427. Lorsque le procès est né avant l'instance , le juge est récusable , dit ce savant professeur, soit qu'il y agisse en qualité de demandeur, soit qu'il y figure en qualité de défendeur -, mais si le procès est né depuis l'instance, il faut que le juge soit
demandeur pour qu'on puisse le récuser; autrement , une partie intenterait un procès au juge qui lui déplairait , dans la seule intention de se procurer une cause de récusation.
f[ Celte solution incontestable est reproduite par MM. Favard de Langlade, t. 4, p 762, n° 3; Dalloz , 1. 11, p. 532, n» 7, et Thomine Desmazures, t. I , p. 592. ]]
Cl t896 bis. Le juge conseil judiciaire de l'une des parties, peut-il dire récuse par l autre? Qiûd du juge donateur?
Oui, sur la première parlie de la question, par un motif analogue à jeUi
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que les rappoi L» d affi 1 1 ion iom d! i n d m .• ii q >i mil o luise un»
Ire le juge dont la partit • . , . .
qui esl héritier présomptif de la partie i i eus -i • U n ii «• i n l'autre. II D en esl pas de même de l'inli ni, qui ]]
[[ 13?U ter I - 1 )''<.)• • Ui I m
races ?
i , ■ < 7 de raxt. 378 admet ta i s\ usai ion i intre le trateur de quelque établissement, société ou direction, paj I Les communes devani être comprise rai on , ce a est qu'autant que le 1$ j -
qu'il serait récusable ; la simple qualité d'hak m-
rail donc produire cel effet; c'est ce qu juillet 1816 (J. Ar.. t. 18, p 612), et 17 de
Cependant, il faut distinguer, ainsi que nous i u -
inoins, sur la Quul. 1 101 fer, si l'objet de intéresser personnellement chacun des habkanl jouissent uî sniguli . comme un droit de d si c'est un objet qui n'intéresse que la communauté, i d'un immeuble dont la commune percer rail les n \ enus chaque habitant a , au succès de la commune, un int • nous semble de nature à faire aiimeUi
dans le second cas . cet intérêt esl toujours d'une trop minime impôt ; dm • . si même quelquefois il n'est pas nul < i en op
munc, pour devenir jamais une cause soit de reproche contre un U soil de récusation contre un juge. 3D
S vu.
139? Qu$ doil-en entendre pu featolsuixi
ies auteurs du Praticien,!. 2. p. 383, aux notes, disent que ce mol s'entend du propriétaire de la ferme que cultive une des parties, et du , rait une des parties a ses gages ou à son >• . es auteurs ciletn Bouvot
et Faber, sans doute d'après Jousse et Rodier, sur l'art, lu du lit. 24 ue l'ortionnance.
Hais M. Bfjuuat Sii>r-i'i,i\ remaraue, p. 327- uoii I i* que F«»ber ae
TH. XXI. Delà accusation <^v\utiy.llk). — Ai t. 3îft. Q. 1399. 315
rootive pas bien celte décision ; qu'il ne l'applique qu à l'inquilin ( locataire dune maison) et au colon partiaire, et non pas au ferrrier à prix d'argent , 2° que plusieurs auteurs rapportent quatre arrêts des parlements de Hennés et de Grenoble, dont un de l'avis des chambres, qui en donnenl une contraire même pour l'inquilin
On peut voir dans Kodier combien la solution de la question qui nous occupe était incertaine dans l'ancienne jurisprudence; mais on pourra cou dure de ce qu'il dit sur l'art. 10, QuesL 8, et sur l'art. 12, lr« Qucsl., n<> 8, que l'on admettait assez généralement que le juge locataire de 1 une des parliez et le juge propriétaire de la maison que l'une des parties habite, pouvaient demeurer juges-
Ainsi, l'on ne devrait considérer le juge comme mailre. et le récuser en cette qualité, que dans la cause de ses serviteurs ou de ses commensaux, eu égard à laffection qu'il pourrait avoir pour eux, et à la protection qu'il leur doit. Ce ne serait donc que dans le cas où le fermier ou locataire serait débiteur du juge pour fermages ou loyers arriérés, que celui-ci serait récusable dans la cause de l'un ou de l'autre.
Celte décision nous paraît particulièrement fondée sur un arrêt du Parlement de Rennes du 8 février 1716, cité au Nouv. Répert., au mot Récusation. § 1er, p. 685, et rapporté par Dupa.rc-Poulla.in , au Journal des audiences de ce Parlement, t. 1,p. 408. On objectait l'art. 10 du lit. 24 de l'ordonnance, qui se sert du mot mailre ; mais, dit Duparc, les juges considérèrent que cet article ne parlait point des propriétaires ni des fermiers, mais seulement des maîtres et des domestiques ; qu'il y avait une différence entière entre les uns et les autres; que les domestiques demeurent toujours avec les maîtres ; qu'ils sont de leur maison ; qu'ils forment même, en quelque façon, une partie de leur famille; qu'il n'en est pas de même du fermier; qu'ainsi l'on ne peut faire d'extension d'un cas à l'autre, les récusations étant d'ailleurs odieuses, et devant, par conséquent, être restreintes dans les termes de la loi.
C'est d'après cette explication que nous croyons devoir résoudre la question que nous avons posée. L'art. 378 dit que le juge peut être récusé, s'il est maître ou commensal : ici le mot maître nous paraît employé par opposition à commensal, et pour désigner le maître de maison qui aurait des serviteurs des commis, uninlendanl, un précepteur, ou toutes autres personnes vivant avec lui (1); de même le mot commensal nous parait employé réciproquement et aussi par opposition à celui de maître, à l'effet de désigner ces personnes.
[[Dans une consultation donnée le 8 mars 1825, M. Carré a persiste dans son opinion.
Le mol maître employé par le législateur dans l'art. 378 du Code de proc. civ\, se trouve aussi dans les art. 1781, 2271, 2272 du Code civ., et 386, 3°, du Code de proc. Il est évident que le sens attaché à ce mol dans les art. 2271 et 2272 du code civ. ne peut pas être le même que celui de l'art. 378 du Code de proc. civ. 11 y a en effet incompatibilité entre les professions que les deux articles du Code civ., ont en vue et celle de juge ; cependant, pour les tribunaux de commerce, il pourrait arriver que les juges eussent des apprentis, ce qui rentrerait dans la deuxième disposition de l'art. 2272; restent donc les art. 1781 du Code civ., et 386 du Code de proc. Ces articles nous indiquent
(1) Remarquons avec M. Berriat Saint- fessions, il paraît que le Code a vou'n sim- Paix,p. 328, not. 17, qu'un juge ne pouvant plemcnt parler du juge qui vit à la tab guèro exercer aujourd'hui île semblables pro- du plaideur.
M6 I" PARTII LIT. Il Du niitvi i ian
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13? H En quel cas peut-on due qu'un juge a donne conseil ou connu du d ' t
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Un juge peut tire regardé comme leçons. ,| ,1 mie y i-»eulcri
s'il Un | OOOteillé d entivprendre ou de soutenir le pro< i
dirigé ses démarches; s'il a eoniue as »-e l'afOCatOU l'afOOè; l'ill tg DOUf loi prOCUreff dCf actes ou des titres, etc.
Un juge serait récusable pour avoir connu du différend, s'il avait < pris pour arbitre, ou si, comme amiable composteur, il avait eti der les parties, [f. Kodier, tUT I urt g, qucsi. l '■ 1
CC Néanmoins les avis doonét par un juge, ftoil verl écrit,
à l'une des parties ne pensent ser\ lr de bote à une recul : ap-
port a des instances lerinin. es a\aul le drpôt au 41 « ■!'■ c'est ce qu'a jugé la Cour d Orléans, le '1 juin 18I'J 1. Ax . t. 18. p. gf7. ]}
1379 Le juge qui, dans un tribunal dr première iatfuucf, a e<>nrr,Uru au • ment d une affaire, peut-il, devenu membre d'un tribunal su\ éneur y éti e récusé dans l'inslana d appel ?
M. Merlin rapporte, dans ses Questions de droit, au mot récusation. | 2. deux nrrêts de la Cour de cassation, des 14 ventôse an \ et l'i frimaire an \l (J. Av., t. 18, p. 619), qui ont décidé que le juge dont il l'agil peut . loi <qu it n'est récusé par aucuyie des parties, connaître encore de cet t.d'appel, sans que de là il résulte, contre l'arrêt auquel il prend paît, une ouverture à cassation.
Un doit conclure de cet arrêt que le juge peut être récuté ♦ D celle circonstance, puisque la Cour de cassation n'a maintenu celui de la Courd appel que |xar la considération que le juge n'ai ut pis été récusé. (Poy. art 380; le Prat., t. *A p. 386; Kodier, sur 1 art. 6, Quest. lr<.)
(t) Mais les juges qui onl renJu un jugement .slla(|ué par tierce-opposiiion, ne sont pas reputé» «voir manifesié l-ur opinion,
séquemment, ils ne peuvent être récusés pour
cettecause, lorsque la tierce oppositio-i
est soumi.-e. <"ass.. 4 jnill. 1816, S» t. fC,
dans \i sens du $ 8 d« l'irt. 378 ; ri ion- V' part. p. 3S6, et / . ./. '., 1. 18. p. 6*2
TIT. XXI. De la Récusation (partielle). — Art. Sî*. Q. 1S91 . 3i7
[La conclusion que M- Carré lire de ces deux arrêts est d'ailleurs une suite nécessaire delà disposition du §8del art. 378. Un troisième arrêt de la Cour de cassation, du 17 janv.1832, (Devilleneuvf, t. 32. 1.687; Dali.oz, 1832, t.1, p. 79,) a jugé, dans le même sens, qu'en matière civile, l'arrêt auquel ont concouru des magistrats qui avaient participé à une ordonnance de non-lieu, rendue dans la même affaire par la chambre des mises en accusation, n'est pas nul si les parties n'ont pas déclare qu'elles entendaient lesiécuser. Mais le juge qui, sans avoir concouru au jugement, a taxé les frais de l'instance, n'a pas connu de l'affaire dans le sens de l'art. 378, arr.Cass., 18 juin 1828 {J. Av., t. 35, p. 68). Du reste,celui qui a été juge peutremplir, dans un tribunal supérieur, les fonctions du ministère public, et réciproquement, sans qu'il y ait lieu à récusai ion. C'est ce qu'a établi M. Merlin dans un plaidoyer du 18 thermidor an XII, Répcrl , v° Loi, $ 5, n° 3.]]
13SO. Un juge est-il récusable, lorsqu'il n'a précédemment connu de V affaira que pour se déclarer incompétent, soit à raison de l'état où l'affaire se trouvait alors, soit à raison de la qualité en laquelle on prétendait quil devait en connaître?
On trouve au Nouv. Répert. , au mot Récusation, S 2, p. C88, aux notes, un arrêt de la Cour de cassation du 2 fév. 1809 {J. Av., 1. 18, p. 626), qui a décidé négativement cette question, sans doute par le motif que le juge, qui ne s'est occupé du différend que pour déclarer son incompétence, n'est pas réputé avoir connu du fond qui constitue le différend.
LTLaCour de cassation, a aussi jugé, le 4 mai 1831 (J. Av., 1.40, p 318), que les juges qui ont rendu des jugements préparatoires ou interlocutoires ne sont pas récusables, pour ce fait, lors du jugement définitif, puisqu'au contraire, il serait à désirer que les mêmes juges fussent toujours appelés à juger définitivement le résultat de l'interlocutoire qu'ils avaient ordonné. En conséquence, les magistrats d'une Cour qui, réunis en audience solennelle, ont entendu les plaidoiries, et ont renvoyé la cause à une audience ordinaire, peuvent faire partie de la chambre qui doit tenir celte audience.]]
1381. Le juge peul-il être récusé s'il a ouvert son avis cjclrajudiciairemcnl ?
L'art. 6 de l'ordonnance décidait celle question pour l'affirmative: le juge était récusable, d'après les expressions dont il se servait, toutes les fois qu'en tout autre cas qu'en s'occupant de la visite, de l'examen, ou du jugevient du procès avec les autres juges, il avait non-seulement annoncé son avis, mais fait connaître ce qu'il pensait, (foy. Hodier sur cet article, Question 3.)
Il est étonnant, dit M. Berriat Saint-Prix, que l'on n'ait pas reproduit cette disposition dans le Code. Nous pensons que le législateur l'a fait avec intention, puisqu'il avait l'ordonnance sous les yeux, et c'est, à notre avis, un motif pour décider négativement la question proposée (1).
CCIl est certain d'ailleurs que le tribunat proposa d'insérer celte disposition (T. Locré, t. 21, p. 497) et que son amendement ne fut pas adopté, ce qui con-
(I) M. Legràverend, dans son Traité de la législation criminelle en France, t. 2, p. 34, appliquant aux affaires criminelles les dispositions de l'art. 378, estime néanmoins que cette cause «le récusation , admise par l'oruotmance de 1667, doit encore subsiater. Il
répugne , dit-il , à la raison et à la justice , qu'un homme qui a manifesté à l'avance son opinion sur une al faire puisse néanmniu» rester juge dans celte, affaire. Quoi qu'il en soit, nous persistons dans notre précédent* opinion.
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pari lalité en< on hou . contre la pai lie qui U pendrai! i |n - i tu de !
cette < onr, 1. 1 de 1825 p I
M.n> s' I tn 9 'in i ■ fljugn
lion, I plui forte ■ lison ne i esi p
« u s m, , iip.uii, b i mu interlo* utoire ou <i un ;
tuasi la Cour de Besançon, le 27 f< i i elle jugé qu'ei
mm juge, api i ni lui i ■ pi «naître,
lion, ion opinion sur le fond du pi >cès, pou courir au jug< menl définitif.
Il y a plus: sur une opposition, une tierce opposition, une n mêmes juges connaissent de la même aflfain 33
138*. Le juge semil-il récwabtt air Ou ou mange avec lu partie .
: lui , soil (n maison fur/ r
Non, selon les auteurs du Pratiei texte du S 8 indique 1 < Ue solution, puisqu il porte que U
s'il a bu ou mangé avec l'une nu iautiede* i ans leur maison : <e qu
ctul sa propre maison et celled*un tiers
Nous remarquerons qu il était n çu dans prudenc*
juge n'était pas récusable pour avoir bu ou mangé en maison liei ce(V\j Jiep., au mot Récusation, § 1er, p. 685), à moins , dit K • 12,
(jucsi. ire, n° 5. que le |uge, se Lrouvanl dans nue botetlei par la partie ; ce qui nous parait conforme a l'esprit du < par l'art. 37S lui-même, cl par l'art. ,s3.
Mais plusieurs arrêts avaient décidé qu'un juge était récusable pour a bu ou mangé avec la partie, soit chez lui, so;t chez elle. Il nous paraît q législateur n'a pas entendu comprendre le premier cas parmi II récusation. La loi s'en est rapportée à la ûi juge : en ce
comme en plusieurs autres, elle n'a point voulu supposer qn il pût mari . à ses devoirs.
CCCette solution, qui ne peul souffrir de difficulté . est adoptée par MM. Pigeai', Comm., 1. 1, p. 656, et I Boulai Desmaxi ai -.t. 1. p. 593. La Cour de cassation à jugé, lelènoV. 1825 P 4e., t. 30, p. 187\ que lorsque les arbitres ont bu et mangé avec les deux parties, celle circonstance ne donne pas lieu a la récusation. 11 en est autrement quand les arbitres ont bu et man3o isolement avec l'une d'elles. 33
13S3. Le juge csl-il récusable , ri sa femme ou ses enfants ont r?çu des pré>cnl$
de la partie?
Quoique la loi se serve de ces mots eçu des présents de la
TIT. XXI. Delà Iiécusation (partielle). - A ht. 3* S. Q. 138ft. 3Î9
nous n'en croyons pas moins qu'il est récusable si ces présents ont été faits à sa femme ou à ses enfants, ou à de proches parents qui habiteraient avec lui ; car ce serait de sa part recevoir indirectement ces présents, ce que défendent les anciennes ordonnances, dont on ne pourrait sérieusement alléguer l'abrogation, en se fondant sur le silence de nos lois nouvelles. On sent d'ailleurs que Ton ne manquerait jamais d'user de cette manière indirecte, à l'effet de corrompre le juge, s'il pouvait n'être pas récusé. (Voy. Nouv. Jiép., au mot Récusation, S 1er? P 685, et au mot Don conompable, p. 31.)
Mais il faut remarquer qu'un don de peu de valeur, fait à des enfants surtout, ne devrait pas être pris en considération.
[[ M. Favard de Lanclade , t. 4, p. 763, n° 5, résout de même la question i et nous sommes complètement de son avis. 33
§ix.
1384. Qu'entend-on par inimitié capitale ?
Rodier épond à cette question qu'il faut que l'inimitié soit décidée, cou nue, manifestée, occasionnée par l'homicide de quelqu'un de nos proches, par des querelles , par des alfa ires d'honneur ou d'un gros intérêt, dont le ressentiment porterait à saisir les occasions d'attenter à la vie , à l'honneur, ou aux avantages temporels île son ennemi.
Godefroi , sur la loi 3, ff., de Teslibus , se sert de ces expressions : Inimicus capilalis, gravissimus , non levis, putà , si quis palàm tibi maledixerit , infaustas voces adversùs te jactaverit, status controversiam moverit, vcl omnium bonorutn, vclmajoris partis, etc.
Il faut remarquer : 1° que , si l'inimitié a été suivie de réconciliation elle cesse de donner lieu à la récusation , et d'ailleurs la loi ne dit plus , comme l'ordonnance : s'il y a eu inimitié; elle dit : s'il y a inimitié;
2° Que la récusation ne peut être admise , pour cette cause , qu'autant que la partie précise et articule les faits caractéristiques de l'inimitié ; elle serait infailliblement déboutée, si elle se bornait à des allégations vagues de haine ou d'outrage; ainsi qu'il a été décidé par deux arrêts, l'un de la Cour de cassation du 9 nov. 1808 (Voy. Denevers, 1808, supp., p. 161, et J. Av., t. 18, p. 895); l'autre de la Cour d'appel de Paris du 30 août 1810 (J. Av., t. 18, p. (530). Voy. aussi Rodier et Jousse , sur l'art. 8 du litre 24 de l'ordonnance (1).
[[MM. Piceac, Comm., t. 1, p. 656, et Favard de Langladf, t. 4, p. 763, n° 5, font les mêmes réflexions , et nous y adhérons. 33
1395. De ce qu'une partie peut récuser le juge qui l'aurait injuriée, attaquée ou menacée, ne s'ensuil-il pas qu'elle peut récuser celui contre lequel elle aurait elle-même proféré ou écrit des injures, etc.?
Non , car autrement il suffirait à une partie d'insulter un juge dont elle redouterait les lumières et la probité , pour avoir le droit de le récuser. C'est aussi ce qui a été décidé par arrêt de la Cour de cassation du 23 août 1810 ,
(I) Au surplus, la disposition île l'article relative à l'inimitié capitale est purement diicretionnaire, c'est-à-dire que le tribunal rst libre d'apprécier les raisons sur les-
quelles l'allégation d'inimitié serait fondée, et, en conséquence, d'admettre ou de rejeter la récusation , suivant qu'il les jugera rr*tsemblab'lcs ou non. {f . I.ocné , t. 2, p. 51.)
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rapporterai BiMTel ll.p 7 , < i / <> . I I I » i un , i i p.
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tendante à la répression d< l'injure, n< 1 iml e d«
ment de jugea pour 1 • • 1 *>«■ <l« au*pu 33
ART. 879, Il n | .1111.1 p U |i> u .1 r.-i Ufttîofl , «Lins les ras ou !•• jiif»#- Mrail parmi dotuteui nu du curateur île l'une <l parties, ou
iiirinhi i-s ou administrateurs d'un établissement, société, direction ou union, partie dans la < mse, à moins (iu< >t u tours , admims-
trateurs ou int< 1 n aient un intérêt <iii(!n< 1 ou personnel.
S 3*0 Qu nU " t on pat rri mots : i> n . i r nhmd et p» m ton kl'*
Mous pensons que le législateur a voulu es primer • un tuteur ou curateui agirait tant dans s"M intérêt . en < e qui le concerne, que Comme tuteur ou curateur, en ce qui concerne le roineui ou l'inte lorsque 1 administrateur a une part, s";' * omme sum uaaenl an k lonl auire titre, .1 l'ob)et qui rail la matière de la contestation; 00 enfla 1 sa^ii,
dans la contestation . d'un f.ol qui donne lieu a la lesponsahilile « iMle prononcée par l'art. 1384 du Code civil.
CC a notre avis l' intérêt est aWutd, lorsqu'il procède de causes difléreaS comme, dans un ordre . celui de < réander hypothécaire et celui de chin .
pilaire; il serait commun s il procédait des ménies « atUM S, I OOMDC Si un tuteur
et son pupille, cohéritiers, étaient admîmes pour DOC dette de la succession.
Mais tout ce qu'il faut pour (pie le ju^e parent du tuteur puisse êtl> c'est que celui-ci ait un intérêt personin / <i.ms la caibf . < • st-a-dirc qu .1 y
soit pour lui-même et non pas seulement pour représenta son pupille.
Nous croyons donc que c'est par un vice de rédaction que la loi exige un intérêt tout à la fois personnel et distinct.
Un intérêt commun avec celui de son pupille, mais également personnel au tuteur, ne le rendrait pas moins partie dans le procès qu un intérêt tout-afait distinct, et certainement il sufiit qu'il soit partie pour que ses parents et alliés puissent être récusés. L'article aurait donc dû se borner a tes mots : un intérêt personnel.
foy. sur la signification de ces mois, M. Pigeai-, Comm., t. t, p. f»58, dont l'interprétation se rapproche de la nôtre J'on aussi suprà la Quett. \ôl\ 6i< JJ
Art. 380. Tout juge qui saura cause de récusation en sa personne, sera tenu de la déclarer à la chambre , qui décidera s'il doit s'abstenir.
[ Notre ( nmm du Tarif, t. 1 . p 372. n"' 3 à 5 }— Ordonn. de 1667, lit 24. art. 17 e' |g fi- n de Mois du m. is de mai 1579, ad 1 18. — £ No ire Dict. gen.d» pr.. »■' Hrc uaitom. n°* 28, 40 à 42 44 à 48, 03, 64. 69, 70, 70 6 s, 82 à 84 ; Exceptions^ n' 220; J^tmt ;, n" 4<v H—m, d* M. P«nlawe«, v° Iltcuiction, n" 19 a 21 — Atm Ualloz, tod . n°' 63 a 65. 68 a '1 '4. 76. 83.— Carre , Compta -, , Vpnrt , li». |'r, lit. 2, art. 90, éd. in 8*. t. 2, p. 241 — Locré. t. 12. p. 4r*7 — Qr estions TRtiTiiii ,.e juge ne peut il n* ■. essain ment s'abstrn'r qu'en vertu de décision de la Chambre d a conseil 1 Q. 1387— Mais supposons que le juge fasse la déclaration a la Chambre , à l'effet d'être dispensé, et aue c»tte déclaration ne soit pas fondée sur an motif qui établirait une cau«e d»- récusation, I- Cbarnore pourrait elle ordonner qu'il s'abstiendra ? Q. 1388 — La décision de la C'ombre , portant que Je juge doit s'abstenir, doit-elle ère notifiée ou communiquée aux parties? ce. l*»-ei p*uTen'-»l ee ea interjeter appel ? Q 1 389 — I t j-re peu'-il, en tout état d* cause, f. ire la déclaration d. a parla l'art. 3$4) ? 0 1390 , Gaj«f«<|<i ieM départe peet il repreadrela coin timne- de l'afcire, quand ei
T1T. XII. De la ttecusahon ^àrtiilli;. — ait. »*• Q. 13*7 3â$S
catis-s de son déport ont cessé ? Q 1391. — le concours il'un juge récutable rend-il le jugemeu. nul t'il n'a pas déclaré les causes de récusation qu'il savait exister dans sa personne, nu s'il n'avait pat été récusé? Q. 1392. — Comment doit être composée la Cliambre pour statuer sur les motif d'abitrntion que lui propose un de ses membres? Q 1392 Ois. ] (1)
CCCXV La récusation» quel qu'en soit le motif, a toujours quelque chose de scandaleux et de contraire à la dignité du magistrat. Le juge qui se trouve dans un des cas précédents doit donc, sans attendre une espèce d'injure qu'il peut facilement éviter, prévenir la récusation, non pas en s'abstenant de luimême, car il ne peut de son propre gré se dispenser des devoirs de sa place; mais en déclarant à ses collègues, lorsqu'ils sont réunis en la chambre du conseil, le motif pour lequel il secroit récusable. La chambre délibère sur cette déclaration, et décide si le juge doit s'abstenir.
Comme cette décision est pour les parties res inler altos judicala, elle ne peut ni leur servir ni leur nuire.
Si le juge n'a pas déclaré lui-même à la chambre la cause qui doit l'empêcher de prendre part au jugement dune affaire, celle des parties qui ne veut pas l'avoir pour juge n'a qu'à proposer contre lui sa récusation.
CC Et alors même que le juge aurait fait sa déclaration, et que la chambre aurait décidé qu'il peut juger, les parties n'auront pas moins le droit de proposer la récusation. 33
Ce que nous disons du juge s'applique au ministère public, d'après la disposition de l'article suivant.
1399. Le juge ne peut-il nécessairement s'abstenir qu'en verlu de décision de la
chambre du conseil?
La disposition de l'art. 18 de l'ordonnance de 1667, reproduite en l'art. 380, ne s'observait point à la rigueur dans le ressort de plusieurs parlements, notamment en Bretagne, et nous voyons encore aujourd'hui que des juges se déportent, sans qu'il intervienne de décision de la chambre qui ordonne qu'ils s'abstiendront.
Rodier paraît approuver cet usage, pour les cas où les juges sont assez nombreux pour que le déport ne rende pas un renvoi nécessaire. H est d'ailleurs sans inconvénient, dit Duparc-I'oullain, t. 9, p. 205, tandis qu'il y en aurait quelquefois à ordonner que le juge déclarera les causes de son déport. Cependant, ajoute cet auteur, si l'une des parties, ou la partie publique, lorsque l'affaire intéresse son ministère, exige que le juge déclare son motif de déport, ses collègues ne pourraient pas se dispenser de l'ordonner; et, s'ils en jugeaient les causes insuffisantes, le juge serait contraint de connaître de lr contestation.
Au moyen de ces distinctions, nous croyons que l'usage dont il s'agit peut être conservé, puisqu'il a l'avantage de dispenser le juge de déclarer des causes de déport qu'il p< ut avoir des motifs de garder secrètes, et que , d'un autre côté, il lui épargne le désagrément d'avoir à connaître, contre son gré, d'une contestation au jugement de laquelle il lui répugnerait de concourir, si les causes de déport qu'il déclarerait n'étaient pas admises par la chambre. 11 faut cependant convenir que cet usage n'est pas absolument dans l'esprit delà loi, et que la plupart des auteurs le rejettent.
(1) JURISPRUDENCE. I concilier les parties ; il doit chercher à ««
£ Nous pensons qu'un tribunal ne peut I compléter en appelant les suppléants < i !«• dVrl'fice se déclarer incompétent par<eque | membres du barreau. Bourges, l'r féf. tft'li tosjuge» qui le composent auraient eOBJC de j (J. A*., t. 23, p. 38 3
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(lui) autre m.tgistral la mention dont o pleteaienl inulii-
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Nous irons dit, sut iQ ■•'», que les tribunaux n< .
il autres causes de récusai ion que <• les qui lonl n.» m
' i Sequeneedeccttesoiiitionp.il issrzn.it
négative de celle que nous venons de po
Nous croyons) néanmoins «pie, sil »• a déclarn
causes de récusation qui existent en
que les parties a/opposent <i;< >-ui< is<s. et q non ne doit pas en
conclure que la chambre ne pniss< ai i ut illir no
que sur une délicatesse scrupuleuse de « on» HBTtonl lorsqu il
un nombre de juges suffisant pour i onsnoser le tribunal.
[[L'arrêt déjà cité sur la précédente question Cass , 2 lm-
>trvE,3'2. 1. 439. J. ,-ir.t. 43, p. 688 .m-si ,]
pour d'autres causes que celles posa cuser.
Tour justifier cet arrêt, il nous su (Tira de citer les expression de NI li seiller Tripier, qui a fait le rapport de la cause: • BxJsti l-il. 8 dit i e magifti M. une telle identité entre larecusalionet 1 abstention i\ sure
ne puisse être employée que dans le cas <-u la première serait aui loi? Toutes les règl< n établies pour la première doi\ent-elles s'appliquer à la deuxième? De ce qu'il n'y aurait pas eu lieu a récusation doit-on conclure que l'abstention a été illégale 1 1 constitue une violation de as loi? Lesmasjuti sont obligés de s'abstenir dans tous les cas où ils pom Mais n'ont-ils le droit de s'absteuirque dansées cas? NcsotaVils pas juges des faits et des circonstances qui motivent leur retraite, lorsqu ils ont un scrupule légitime qui leur fait craindre de ne pas remplir leurs fonctions avec toute l'impartialité qu'elles exigent, lorsqu ils redoutent tieflet des impressions qu'ils ont reçues à une époque antérieure au jugement d'une contestalion portée devant eux? Sont-ils obligés de violenter leur conscience et de rester juges malgré leurs honorables scrupules? S'ils s abstiennent. a\eo I approbation de leurs collègues, doit-il être rédigé soit un arrêt, soit un procèsverbal pour constater les motifs de cette abstention? La légitimité de cesiL.0tifs peut elle être soumise à l'appréciation et à la censure d'une autoiite
TTT. XXT. De la Récusation (fAiTiitii). — Art. 38© Q. 1390 35S
supérieure? Ou suffit-il d'énoncer le fait clans le jugement ou l'arrêt définitif, afin de motiver la présence des magistrats appelés pour computer le tribunal ou la Cour qui prononce? • 33
1399. ta décision de la chambre portant que le juge doit s'abstenir doit-elle être notifiée ou communiquée aux parties? Celles-ci peuvenl-ellts en interjeter appel
La négative a été jugée par arrêt de la Cour de Paris du 15 mars 1808 (J. Av., t. 18, p. 623 . par le motif que la loi n'ordonne point la communication ou si gnification de la décision dont il s'agit, et n'en autorise point l'appel (1).
[[M. Piceau, Comm., t. 1, p. 659, dit qu'à la vérité, la communication n'est pas nécessaire, mais que le tribunal peut l'ordonner, s'il la trouve utile. dnns l'intérêt des parties, et par suite il admet l'opposition des parties contre la décision, p. 660. Nous pensons, avec M.Favardde L\NGi.ADE.t.4,p.765. n« 1, que , s 'agissant ici d'un acte de discipline intérieure, il ne doit jamais y avoir communication. La Cour de cassation, a jugé le 15 oct. 1829 (J. Av., t. 38, p. 50), 1° qu'en matière criminelle comme en matière civile, lorsqu'un magistrat fait la déclaration d'une cause de récusation en sa personne, il n'est pas nécessaire d'interpeller !a partie pour savoir si elle consent à être jugée par ce magistrat, et 2° que la décision qui prononce sur une abstention n'est pas un jugement, et par conséquent n'est susceptible ni d'opposition , ni d'appel ; il n'est pas nécessaire qu'elle soit motivée, ni prononcée publiquement. 33
1390. Le juge peut-il, en tout étal de cause, faire là déclaralitn prescrite par
l'art. 380?
Le doute qui s'élève sur celle question prend sa source dans l'art. 382. qui fixe des délais après lesquels la récusation ne peut être opposée, à moins que les causes n'en soient survenues postérieurement.
On dit qu'il y a même motif de décider pour le cas où le juge se déporterait.
Enfin, l'on ajoute, entre attires raison* que nous nous dispenserons derapporter, que la loi n'a point entendu permettre de recommencer une procédure en état, lorsqu'un juge viendrait à s'apercevoir, sous le cours d'un délibéré peut-être, qu'il est parent ou allié dune des parties.
Quoi qu'il en soit, nous avons vu, au tribunal de première instance de Rennes, recevoir, sous le cours, d'un délibéré, la déclaration de déport d'un juge, et la chambre ordonner qu'il s'abstiendrait : par suite de cette décision, les plaidoiries furent recommencées. Ce déport eut lieu, comme il peut arriver souvent, dans une cause ou un grand nombre de créanciers se trouvaien parties, en sorte qu'à la simple lecture des qualités, le juge ne put remarquer que l'un d'eux était son allié, et ne s'en aperçut que sur le vu des pièces en la chambre du conseil. Nous croyons que cette décision a été bien rendue, parce que la loi impose au juge, en l'art. 380, une obligation de l'accomplissement de laquelle elle ne déclare le dispenser à aucune époque ; mais nous pensons, en même temps, que la chambre ne serait pas rigoureusement tenue d'ordonner que le juge s'abstiendra : autrement il eût été assez inutile d'exiger qu'elle prononçât à ce sujet. Celte opinion nous paraît fondée sur ce que le Code ne
(t) 11 «'St à remarquer que l'art. 17 du tiire 24 de l'ordonnance portait qu«- la déclaration du juge serait communiquée au\ par-
ties, et que l'art. 380 ne répète p.i» cel'.c disposition ; ce qoi sert a confirmer d'autant la décision ci-dessus mentionnee.
Tou. III. 23
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i ii< , qu mi juge qui .i uue (bis n D >n< - s en i > nu
u a avajl « i« i ■ i n ' pu - • i< 1 1 epi « nd • i sous |»i » iixic que 11 i bu
proposée, a cessé postérieurement. Un i>< ul louj cusation n'aU laissé au innius une p ii< e&èredans leccrurdujuge, q
par la qu i! étail SUSpei ! à une pai lie; < l, quand
le silence , il devrai! se défendre à lui-même d< \ ces de celui qui a. eu un< fois, contre lui une suspicion l< chancelier applique ces raisons au. déport , < |ue louti
raisons, uou-seulement de bienséano . mais d< p qui
s esi une lois déporté de s'abstenir de toute cono 1 1 1 [[ i.iii. «i« ( ision noua pai ail juste. J]
131)'* /.« concourt d'un juge rccusabl • rend-il le jugement nul u de
claie les ÇOMM* 4* f<-\ usait m qu il âiitcin estslei dans sa i 1>as ilé icc use?
Suivant M. Lepice, dans ses Questions, p. 253, le jugemeul ne seraH pas nui ; ci telle «si notre opinion, roudèe non-seulement sur ce (ju U ■ j i pétai de disposition dans la 4oi qui prononce I* nullité (ce ne serait peutnue raison suilisante ), mais sur ce (ju'il est au pouvoir des pai liesdi ri enter
ou de ne pas récuser, mène pour 1rs motifs déclarés canses \ al.it . cu-
salion. L'art. 378 dit : tout juge i>eul cire récuse : d ou il suil qn<- fe iaV DCC est un consentement tacite des parties a ce qu'il reste [i
Ainsi, L'on ne pourrait se laire grief, sous l'appel, île ce qu un [tige pouvait ignorer te» causes de récusation, ne s< soii p ' i\*
la loi, en donnant aux parties la faculté de re» user, c; en >ani au
île se déporter, est que la justice soit i enduc avec impartialité ; que l int< la passion et les considérations humain* s ne puissent f.-ire triompher la mauvaise cause, au préjudice du bon droit. Or, lorsqu'il y a la ressource de i pel i et que la partie qui se plaint d'avoir été mal jugée en a use, il ne s plus d'examiner si elle a eu pour juges des juges récusantes, mais si. au fond, elle a été réellement mal jugés. Lu efTet.de ce que des juges sont récusablés, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'ils aient mal j'
C'est pourquoi si , dans un cas semblable , il y avait appvl comme de juge incompétent, il serait subordonne au jugement de l'appel au fond.
\u surplus, cette opinion nous parait à labn de toute contreverse, d'aptes
Tir. XXI. De la Récusation (partielle). — A ut. 380. Q. I3tp£ bis. 355
arrêt rapporté sur la Quest. 1379 (1). ( Yoy. au reste, les Questions de Lepace, p. 255, et les œuvres de d Aguesseau, t. 12, p. 107.) tC Cette doctrine, enseignée par MM. Fawrd de Langlade , t. 4, p. 762, et
Berriat Saint-Prix , p. 326, noie 4 , n° 2, est également consacrée par divers arrêts. La Cour d'Orléans, le 31 mai 1811, et celle de Rennes, le 8 juillet 1810 {J. Av., t. 18, p. 631), ont décidé que lorsqu'une partie mise point, vis-à-vis d'un juge, du bénéfice de récusation qui lui est accordé par la loi , son silence fait présumer qu'elle consent à conserver ce magistrat pour juge. Il en serait de même du magistrat qui remplit les fonctions du ministère public ; Hennés, 26 sept. 1811 (Journ. de celte Cour, t. 2, p. 333): d'où il suit, d'après la Cour de Toulouse, 13 mai 1826 (J. Av., t. 33, p. 244), et la Cour decassalion, 18 fév. 1828 (J. Av., t. 35, p. 196), qu'un jugement ou un arrêt ne sont pas nuls, parce qu'un juge récusable ne s'est pas abstenu, dans le silence de la partie. On ne peut donc présenter pour la première fois devant la Cour de cassation, un moyen de récusation contre l'un des conseillers qui ont rendu l'arrêt attaqué; Cass., 18 juin 1828 (J. Av., t. 35, p. 58), 11 nov. 1829 {J. Av., t. 39, p. 170), et 30 juillet 1833, (Devillenetjve, 33.1.533 et J. Av., t. 46, p. 369), ni en appel contre l'un des juges de première instance dans le but de faire annuler le jugement. On a à s'imputer de ne l'avoir pas proposé devant le tribunal. C'est encore ce qu'ont décidé les Cours de Besançon , 27 fév. 1807 (/. Av., t. 18, p. 622); de Bordeaux , 13 mars 1833 {J. Av., t. 45, p. 560). C'est la conséquence du principe consigné dans l'art. 382, que la récusation ne peut plus être proposée après le commencement des plaidoiries ; mais on sent qu'il doit subir une exception nécessaire, à l'égard de la récusation dirigée contre un suppléant ou contre un avocat qui n'ont été appelés que pour l'audience, la partie, ne s'attendant pas à les avoir pour juges, n'a pu proposer d'avance sa récusation par acte au greffe, et, comme on le verra sous l'art. 384 , il ne peut lui être permis de le faire à l'audience. Elle serait donc admissible dans ce cas, à se prévaloir du moyen de récusation, quoique non articulé en première instance, pour attaquer le jugement sur l'appel , ou en cassation. La Cour de Bourges l'a reconnu le 27 juillet 1821 (J. Av., t. 24, p. 258). Mais un accusé ne peut se faire un moyen de cassation de ce qu'un juge, contre lequel un de ses coaccusés avait un motif personnel de récusalion , a participé à l'arrêt de condamnation ; Cass., 15 oct. 1829 (J. Av., t. 38, p. 50). Au reste, il est un cas, et tout le monde en sentira la raison , où la participation d'un juge à la décision du procès la rend radicalement nulle, quoique la récusation n'ait pas été proposée contre lui; c'est lorsque ce juge était sciemment intéressé dans la cause. Nul ne peut être juge et partie; c'est là un principe de droit naturel et d'ordre public , contre lequel aucune lin de non-recevoir ne peut prévaloir. La Cour de cassation l'a proclamé, le 14 oct. 1824 (J. Av., t. 29, p. 123). et, après elle, la Cour de Bourges, le 18 mars 1828(7. Av., t. 37, p. 106). 1D
[[ 1392 bis. Comment doit êlre composée la Chambre pour statuer sur les motifs d'abstention que lui propose un de ses membres?
On pourrait dire, avec M. Favard de Langlade, t. 4, p. 765, n° 1, que, si les
(1) C'est par application île ce» principes que la Cour de Rennes, par arrêt «lu '26 décembre 1811, a décide qu'un jugement n'était pas nul pour avoir été rendu en présence du procureur du Roi parent de l'une des parlies. Il s'agissait, il est vrai, d'une cause
non tomniunicable ; si elle l'eût été, le minist« re public eût été dnns l'obligation d« se déporter [V. art. 381); niais, d'après la solution de la question ci-dessus, le jugement n'eût pas été nul, par le seul motif que. le procureur du roi eût porté la parole.
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