partie qui en ;i\ ;■ it reçu préjudl

[a raison de suivre cette opinion, sous leCode de proeédore, estcTantant |

fomlrr.q un u mis rimons .i\mr pTOUVé <|iir la nullité d'une enquéti m • »■

à raison de la faute du jiiffi fomminaire , n'opère autre chose' que la laoutté de rsceaunenrar cette enquête, en laiiant entendre les mêmes témoins 1 1 on ne saurait, en admettant cette opûiion, afttigms? et* an motif pour donne! a la partie adverse le droit de faire une contre-enquête.

[[ Cette solution ne semble p;m, au premier abord, eu harmonie ai

que nous avons donnée, sous l'autorité de quatre arrêta an n? iu8fJm finr u y est dit que la prorogation accordée à une partie pour faire son enquête profite è l'autre partie, quoique celle-ci n'ait poiol formé aVdcaaande pour

elle-même; si bien qu'elle pourrait, à la faveur de cette prorogation, nonseulemenl continuer sa contre-enquête, mais la commencer, quoiquV lie n» ut d'abord fait pour cela aucune démarche dans l<' délai de rigueur.

En conclurait-on qu'on devrait, dans l'espèce actuelle, ai rider de la même manière, ?ous peine de violer la liberté de la défense, et ce principe de l'art. 256, d'après lequel, toutes les fois qu il y a une enquêu . l'enquête contraire

est toujours de droit? Mais on répondrait que le défendeur a pu faire ta < ontreenquêteen temps utile; que, si elle n'a pas eu lieu, c'est sa faute et qu'il doN en supporter les conséquences; qu'il n'< n est pas de même du demandeur dont les diligences ont été rendues inutiles par une faute à lui étrangère, et que, dans le cas delà QuesL 1089, le délai d'enquête était encore ouvert au moment où la contre-enquête a été commencée, et qu'alors aucune raison plausible ne pouvait dépouiller le défendeur du droit de faire cette contre-enquête. La seule objection qui puisse paraître spécieuse est celle-ci : le défendeur a pu se reposer sur l'espoir qu'il avait de faire annuler l'enquête de son adversaire; cet espoir était fondé puisqu'il y a réussi, et il pouvait croire en même temps qu'il obtiendrait le jugement immédiat de la cause sans nouvelle enquête, car l'art. 292 est facultatif; si on rend à l'une des parties les armes dont son adversaire avait su la dépouiller, est-il juste de laisser celui-ci sans défense en retenant les siennes? L'annulation serait donc au préjudice de celui qui 1 aurait obtenue.

Cependant cette objection ne peutsesoutenir.il est inexact de dire que l'annulation serait au préjudice de celui qui la demande, puisque, dans un cas •donné, une nouvelle enquête peut n'être pas ordonnée. On ne lui fait du reste

TIT. XII. Des Enquêtes. - Art. «93 63

aucun grief, puisqu'on ne fait que recommencer un acte nul et que sa position reste la même. 11 est évident que si on permettait la contre-enquête, il faudrait permettre au demandeur l'audition de nouveaux témoins nécessités par les témoins mêmes de la contre-enquête. Les anciennes discussions législatives rapportées par MM. Carré et Boncenne ne permettent pas d'interpréter autrement que nous ne le faisons nous-même 1 art. 292. 33

Art. 293. L'enquête déckrée nulle par la faute de l'avoué (1 ) ou par ceHe de l'huissier (2) , ne sera pas recommencée ; mais la partie pourra en répéter les frais contre eux, même des dommages et intérêts, en cas de manifeste négligence ; ce qui est laissé à l'arbitrage du juge.

[Notre Comm. du Tarif, t. 1, p. 292, nos60et61 J— Ordoun. de 1667, tit. 22, art.36.-Cod.de pro. , ort 71 , 132, 257 et suiv. 278. 360. 1030. — [Notre Dict. gen. proc, »» Enquête, nos 518, 555 à 557 , 507.— Devilleneuve. eod , 115 à 117.— Arm. Dnlloz, tod., n"s 248 à 251.— Locré, t. 21, p. 620.— Ques •nous traitées i Les officiers ministériels par la faute desquels une déposition isolée serait déclarée nulle , sont-ils assujettis, à raison de <:»tle déposition , a la responsabilité dont il s'agit en l'art. 293. Q. 1135 — Quelles sont les formes à suivre pour mettre l'enquête nulle à la charge du juge ou de l'avoué ? (J. 1 135 bis — Une partie pourrait-elle , après la confection de l'enquête , faire entendre des témoins sur de nouveaux faits par elle articulés? {). 1136 — IS'estil aucune exception à la règle qui probilie de recommencer l'enquête uulle par la faute de l'avoué ou de l'huissier ? Q 1 136 A/j.Q (3).

CCXLIV. Dans les deux cas indiqués par l'article ci-dessus, la nullité devient fatale; l'enquête ou la déposition déclarée nulle ne peut être recommencée; la déchéance de la preuve est encourue; mais la partie déchue peut, si la négligence de l'officier ministériel est manifeste, répéter conlre lui les frais de l'enquête ou de la déposition annulée, et même le faire condamner à des dommages-intérêts. Ici , la loi laisse à l'arbitrage du juge d'apprécier la faute et de statuer ce qu'il appartient (4).

(1) De l'avoué. [T. art. 257, 259, 278.)

(2) De ihuissier. (T. art. 260, 261.)

[Nous pensons que :

1° L'enquête déclarée nulle ne peut être recommencée, encore qu'il ait été omis de faire une preuve que le tribunal avait, permise. (Rennes, 13janv. 1826; .$., 27-2-85.) Mais le tribunal pourrait ordonner d'office une nouvelle enquête. (V. Q. 977 bis.)

2° L'enquête déclarée nulle parce que l'assignation à la partie n'a pas été donnée au domicile de l'avoué, ne peut pas être recommencée. (Cass., 17 déc. 1811 ; J. Av.,

3° L'enquête déclarée nulle pour avoir été commencée moins de huit jours après la signification à personne ou domicile du jugement par défaut contre partie qui l'avait ordonnée ne petit être recommencée, car c'est la faute de l'avoué. ( Caen, 24 avril 1839; J.Av., t. 57, p. 484) ;

4° L'enquête annulée faute de reprise d'instance ne peut être recommencée. (Toulouse, 5 août 1839; J. Av., t. 57, p. 6C2);

5° Une enquête nulle doit être rayée, et ne peut faire état au procès. (Montpellier, 15 juin 1827 ; /. Av., t. 36, p. 202.)

6° La partie avertie par le juge de l'irrégularité desactes préliminaires de l'enquête, n'est pas recevable dans sa demande en garantie contre l'huissier qui a signifié ces actes. (Metz, 5 février 1811; J. Av., t. 11, p. 102.)

C'est une question d'appréciation. 3

(4) a Pourquoi, demandèrent plusieurs Cours d'appel sur le projet du Code de procédure, la vérité ne pourrait-elle plus se montrer, parce qu'un avoué ou un huissier aura négligé l'observation de l'une de ces formes aussi rigoureuses qu'elles sont multipliées ? Si une enquête ne peut être recommencée sans danger, ce danger sera-t-il plus grand, lorsque la nullité provient de la faute de l'officier ministériel, que lorsqu'elle a été commise par le juge? Et, s'il est sans considération dans un cas, par quel singulier phénomène en obtiendra-t-ij une si grande dans l'autre ? »

• Ce raisonnement, dit le rapporteur au Corps législatif, a sans doute quelque appa-

I l IKTII I.IV. Il - f)rs rftlMRAII tmilMlM.

' , IOM 1/1 <ifju;>rrii. à îiiunn >tr rrilr déjxtitltnn. a la rrt}Hiu

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flitU'l •• Si , «I .ill. in > , I .u I J •', u-, |i- |, sih i que

nous venons <i< donnei le ii ouve app l'art. 1081 \ '•</ < offlm .m .i . i

CC II in- | mi u l'élever de doute lui cepoiot, notre ( ommmtato du Tarifa 1. 1, p. 2 i

m i uicladi , sous U question luivanté, ]]

[[ 1 I SA Imv Ou, Ut | | Ml /• | / i m à le nulle a la

charrjc du )uy<: ou de l'ai <>u<

Il n'est pat nécessaire , suivant H. I'm.ui. Comm., t i \> S47, que i< | s«>;i appelé m que i<- lugemenfl loil rendu a>«-< im ; m «n< t . <i.t-:i . i <lu Code de procédure civile s'oppose à ce qu<

mata ce juge pourra former, tierce ftppftsil loi demandera

le paiement des Irais.

il nous <>t difficile < i* - pari opinion de M » ne

peut pas prendre le juge à partie, parce qu'on ne le trouvt dans in

cas posés par l'art. 505 du <.<><b- de procédure civile, qui est limitatif; i pourquoi ne pourrait-on pas appeler I" juge |><>ur que la nullité de I enquête lut prononcée en sa prési nce ' dira-t-on qu op-

pose, qu'il ne peut pas être jugé pai -"u tribunal t c'est une i Jousse , commentateur de l'ordonnance de i tre Code, le tribunal ordonne que la procédui du juge. « Le plus souvent d'office, dit-il, ou lana Instruction simple réquisition des parties intén

procédure, l'enquête ou la déposition déclarée nulle par la bute du j commissaire sera recommencée à ses frais; le tribunal juge donc l'acti magistrat, et l'objection n'a pas arrêté le législateur. Mais, d< dans

quelle étrange position les parties ne se trouveraient suivait l'opinion de M. Pigeau? Elles se présenteraient au tribun. il pour prononcer la nullité de l'enquête; ell< ntmen voir le jugement

attaqué par la tierce opposition, exposées à recommencer l'enquête nulle d'après ce jugement, et à ne pouvoir repeter les frai> t. que le juge ferait déclarer plus tard , au moyen de la tierce opposition, qi nullité n'existait pas; et cependant le législateur n'aurait point fourni aux parties les moyens d'éviter de se trouver ainsi entre deux jug^n.* itra-

dicloires; et de faire des frais d'enquêtes inutiles, qui i leur

charge : ce serait là une bizarrerie qu'on ne peut point supposer; il faut que les parties puissent mettre en cause tous ceux qu iront a même de for*

€ rence de fondement ; niais qui garantira

■ que la nullité commise par l'avoué n'est « pas le résultat d'un concert entre lui et t son client ? Et que deviendra la sévérité « avec laquelle la loi prescrit des délais, si

■ l'avoué peut rendre à son client tous les « moyens de séduction que la loi a voulu lui « enlever; si celui-ci. peu satisfait di

• premières tentatnes sur la foi <!• « moin>, |>. ut ainsi se procurer les n,

• d. M livrer i de nouvelles manne i s'il ne lui faut q»e le léger Mcrili

t quelques frais? C«-tte seule observation n pond à tout, et justifie la lagessetlc

« l'article. • [V. notre Quut 977 bis."]

HT. XII. Des Enquêtes. — Art. 993. Q. 113». 55

mer tierce opposition au jugement. Dès lors, ou le juge peut être appelé, ou il n'a pas le droit de prendre celte voie contre le jugement. Les termes généraux de l'art. 474 : « Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits , et lors duquel , etc.; » ne permettent pas de refuser au juge condamné à payer les frais de la nouvelle enquête , le droit de former tierce opposition ; mais que devient alors l'objection tirée de la dignité du magistrat? 11 faudra donc qu il paraisse devant son tribunal, qu'il constitue avoué, qu'il se défende; il faudra donc que le tribunal prononce entre lui et les parties? Pourquoi ce qui pourra être fait à la requête du juge , ne pourra-t-il pasl'être lors du premier jugement, à la diligence dune partie ? n'est-ce pas là encore une contradiction dans laquelle conduit l'opinion de M. Pigeani Il faut donc penser que, puisque le juge peut prendre la voie de la tierce opposition, il peut être appelé.

Quant aux avoués , la marche à suivre est bien simple , et nous adoptons l'opinion de M. Piceau, Comm., sur l'art. 293,not. 1, c'est une véritable action en garantie qui peut s'intenter avant comme après l'action. (V. ce que rions avons dit del action en dommages-intérêts, Q. 377.) Avant de fini enter, la partie doit bien examiner deux choses: la première, si la nullité provient du fait de l'avoué ; la seconde , si la nullité d'une ou de plusieurs déposilions lui a causr un préjudice quelconque. Voici comment s'exprime à ce sujet M. Favaud de Langlade , t. 2, p. 370, \° Enquête, sect. 2,§ Ie'", n° 6 : « La responsabilité des officiers ministériels, lorsque, parleur faille, une enquête est déclarée nulle, s'applique, à plus forte raison, au cas où une déposition isolée est seule annulée. L'art. 293, combiné avec les art. 202 et 1031, ne laisse aucun doute à cet, égard; mais la responsabilité n'a lieu qu'autant que la partie conlre laquelle la responsabilité est prononcée en éprouve un préjudice; car, lorsqu'elle n'en souffre pas, comme, par exemple, si l'enquête ou la déposition annulée ne prouve rien en sa faveur, à quel titre demanderait-elle des dommagesintérêts qui ne peuvent être que la réparation du tort qu'elle a éprouvé ? 33

f 13G. Une partie pourrait-elle, après ta confection de l'enquête, faire entendre des témoins sur de nouveaux faits par elles articulés ? {[Pourrait-on, en appel, obtenir le droit de faire une nouvelle enquête ? ]]

Nous avons dit, à la fin de la 966e Question, qu'il ne devait plus être permis d'articuler des faits nouveaux après le jugement d'appoinlemenl et surtout après une enquête faite.

Cependant Kodier, Bornier et Jousse, sur Part, 31 du lit. 22 de l'ordonnance, qui portait qu'après la signification de l'enquête on ne pourrait, en cause principale ou d'appel, faire entendre des témoins, admettaient une exception pour les cas où il s'agirait d'autres faits que ceux qui auraient fait l'objet de l'enquête. Alors, disent-ils , on peut, tant en première instance qu'en cause d'appel, faire ouïr de nouveaux témoins , parce que c'est plutôt une enquête différente qu'une continuation d'enquête.

Kodier cite des arrêts conformes à cette opinion , et auxquels on peut ajouter celui de la Cour d'appel de Turin. (Voy. Prat.} t. 2, p. 159, et la Jurisp. des Cours souv., t. 3, p. 316.)

En rapportant cet arrêt, M. Coffinières dit que l'on déciderait aujourd'hui de la même manière, parce que la disposition des art. 1 et 2 dutit. 22 de 1 ordonnance est répétée par les art. 255 et 257 du Code de procédure , et que l'art. 252 veut, comme l'art. 26 du lit. 11, que les faits à prouver soient articulés succinctement par un simple acte.

Malgré ces autorités respectables , nous doutons que l'on doive résoudre affirmativement la question ci-dessus oosée , et nous disons, avec Duparc-

I" l'Mil II. I IV II Dl> THIOnn niNh

I'okII.iiii , • que l'Hii. • pei r»nn< (|in \< * 1 1 p >i .' i. i l là |.nu.. |

doit .i\" i stlent Ion m. propon i » I mU i •

>i in i \ ii m uni, ii, La loi a voulu Al ri au i parties tout | i< pro

•■m « i M |»l "< « .lui v i I .li mulixplu r L ||| il |»i ii'

sulter des inconvénients ; m >nd Duparc, II* ne sont |

i . elui de la pro n d< i pi

i .il , que le demandeui qui i tout le temps <!«• pn i» m i c . ((m .

pour l'établissement et l'instriu i mu «ii • « . s ii .1

négligé «lt propos* r en même temps quelque: l til dé< il ' ou quelque dtu I de

demaudedonl la preuve par témoins aura t été •

IL si 1 .m admettait lam examen, et par cela seul que la partit rail . les Faits nouveau] dool elk n'aurail point rapporté 1 1 preuve dans la première enquête , il pourrait résultei de ce *y sterne d'intoi» n Mes abus «pi il appartieni .1 la prudence des tribunaux de prévenu Les enqu< i< rai< ni être multipliées a 1 infini; mail D*est-U pas aussi de la sagess< voir des magistrats, de s'entourer, pour le Jugement de la I ornières qui peuvent être I leur porti e, et <i«- ne [»•«> reponsseï U 1 mo; de l'éclairer «pu leur sont offerts, quoique tardivement, I les justes, les indispensables motifs de ce retard 1 [n'ont ju

ilis'iiiin.n isii; (Cass , et • avril lus à la vérité en mal

de divorce (F*, notre Qhêsê. 9M et un arrêt de la Cour dj rurin du là mars isoo (/. Av.,i. Il, p. M, et J. P., .v êd . t. 5, p. 01 . deux de la Gourde ^Oitiers, l'un du IS février 18*25 (J. 40., L 28, p. 3'.) , l'autre du 7 janv. 1 (/. Av., t. 3G, p. 112), un dernier de la Cour de cassation, <iu 10 juin i cité ./. P., S* éd., t. 6, p. 108, 2* col. note 1 ; et en lin , un jugement du tribun il de Saverne du 9 janv. MÔ9(/. A».% t. 38, p. 357). M. Daims t 6, p M4, 1

adopte cette opinion qu'est venu encore tout 1 v< • ■inment confirmer un de la Cour de Paris du '25 mai lb37 (J. P., 1837.1..

M. Favard de I.a-vci.adk, v° Séparation entre époux, t. 5, p. 111, n" 2, va plus loin, et nous n'hésitons pas à le suivre. H enseigne, avec raison, ce nous lemble, que l'on est encore à temps de propo^r i\i-*> faits nouveaux sur l'appel; 1 arrêt precitéde laCour de Poitiers le juge expressécaent, et ceux de Limoges, 15 janv. 1817 (J. Av., t. 11, p. 126); Dijon, 11 février 1819, et Bordeaux, 29 décembre 1829 (J. Av., t. 39, p. 101), appliquent cette jurisprudence aux (ails même antérieurs à l'introduction de 1 instance. La raison en est, et elle nous parait décisive, que l'art. 4G3du Code de procédure qui défend les d<

(1) Cette opinion nous paraît fondée, tant sur les dispositions du Code de procédure, qui fixent des délais de rigueur pour commencer et pour parachevt-r l'enquête, que »ur les raisons développées sur la 1131e Question, afin de prouver que, dans une deuxième enquête faite à l'occasion de celle qui aurait été annulée, on ne peut faire entendre de nouveaux témoins ; en un mot, toutes ces dispositions du Code nous semblent présenter cette conséquence que le législateur a voulu qu'il n'y eût qu'une seule enquête dans un même procès. D'ailleurs cette volonté serait dictée par la justice ; car une partie pourrait , à dessein de prolonger la contestation, et de fatiguer son adversaire, négliger de produire d'abord des

faits pertinents et admissildfs, pour l« s articuler, soit après le jugement d'appointé— ment, soit même après la confection d une première enquête. Si l'on admet cet articulement de faits nouveaux, on ne tro' pas de raison décisive pour en rejeter un second, un troisième, etc.; ainsi le procès ne finira point, et ainsi sera contrarié le l>ut de la loi, qui est évidemment d'en hâter autant que possible la décision.

Du moins ne devrait-on admettre une partie à prouver de nouveaux faits qu'autant que ces faits seraient survenus depuis le jugement ou depuis la confection de l'enquête, ou peut-être encore lorsqu'il y aurait consentement respectif des parties. (Fi Ici questions résolues sous l'art. 340.)

TIT. Xll. Des Enquêtes.- .Ut. «93. Q. I13tt bis. 57

nouvelles en appel, n'interdit pas les moyens nouveaux? or, une enquête ne pourra jamais être considérée que comme un moyen. Cependant , M. Dalloz , t. 6, p. 844, n°2, refuse de pousser jusqu'à ce point la conséquence de sa doctrine. M. Dcranton , t. 2, n° 800, adopte l'opinion de M. Dalloz, et M. Vazeille , Traité du mariage, t. 2, n° 582, se range au contraire à celle de M. Favard de Langlade.

Quoique M. Dalloz, de l'opinion duquel nous nous écartons, en ce qui concerne les faits nouveaux sur l'appel, cite à l'appui de sa doctrine un arrêt de la Cour de cassation du 18 avril 1821 (/. Av., t. 23, p. 142), nous ne craignons pas de nous emparer de cet arrêt pour établir une nuance qu il nous parait essentiel de bien faire saisir.

En effet, cet arrêt a jugé que le défendeur ne pouvait pas en appel obtenir la faculté de faire sa contre-enquête; il a donc bien jugé, car nous n'allons pas jusqu'à permettre de réparer en appel les vices de la procédure d'enquête en première instance ; nous refusons à la Cour le droit de permettre une enquête nouvelle sur les faits déjà soumis à l'enquête de première instance. Dans une affaire Decker (1) nous avions présenté un moyen de cassation fondé sur ce que la Cour royale de Metz avait ordonné une seconde enquête dans la même affaire, sur les mêmes faits ; notre moyen de cassation paraissait fort grave à la Cour; néanmoins il fut rejeté par ce motif assez bizarre qu'en première instance il avait seulement été permis de faire la vérification de l'écriture du testament tant par titres que par témoins, sans articulation précise ni admission de faits , tandis qu'en appel l'enquête devait porter sur des faits articulés et précisés; de plus, la Cour considéra que nos clients n'avaient élevé aucune fin de non-recevoir contre la demande d'enquête. On voit que la Cour a craint déjuger la question in terminis. C'est donc à sou arrêt de 1621 qu'il faut se rattacher. 33

[[ 113Gbis. N'est-il aucune exception à larègle qui prohibe de recommencer i enquête nulle par la faute de l'avoué ou de l'huissier ?

M. Thomine Desbiazckls, t. 1, p. 494 et 495, pose cette question, et la résout en disant qu'il lui paraîtrait naturel de faire fléchir la règle, lorsqu'il s'agit d'une cause qui intéresse l'ordre public, comme une séparation de corps, une inscription de faux , une question d'état, et dans laquelle surtout le recours contre l'avoué ou contre l'huissier serait illusoire , le dommage ne pouvant presque jamais être apprécié en argent.

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1808 (J. P., 3e éd., t. 6, p. 73G), qui l'a ainsi décidé en matière de divorce, ne peut néanmoins fournir aucune lumière sur la question, parce qu il s'est fondé sur ce que la loi contenant un système complet en matière de divorce , on ne pouvait, sous aucun prétexte , appliquer à une cause de ce genre la procédure ordinaire.

Devons-nous adopter la solution de M. Thomine Desmazures?

D'un côté les termes de la loi semblent si généraux , si formels , qu'on est porté à rejeter une semblable exception ; mais, d'autre part, la maxime que la forme emporte le fond nous paraît d'une application par trop sévère et peut-être exorbitante dans des causes aussi graves que celles où s'agitent des questions d'état et où se traitent des matières touchant de si près, soit à l'ordre public, soit à l'intérêt social. Ce n'est cependant qu'en hésitant beaucoup que nous adoptons le sentiment de l'honorable professeur deCaen; quoiqu'il ait trouvé une consécration dans un arrêt rendu en matière de sépa-

(t)[ Arrêt tlu 23 août 1831 ; Dalloz, t. 31, l'cpart., p. 339. 3

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a l'ii/ni il di- Lan <t nui, tntcnl les résultais doivent -iU

en tire OppUquéi P

si l'objet du prooèi et de l'enquête est divisible, il tfj ip int li i celui à l'égard duqui I la procédure est régul i onséqoi

la preuve laite contre lui; celui ris-à-vis duquel la i sera complétemenl affranchi.

Ainsi a-t-on été admis a prouver par témoins, contn deus lence d'une dette contractée pai otre qui

la preuve a été régulièrement rapport e, a été tenu au paiement d< dans la dette, l'autre à défaut de preuve aétérenvo i demande*

Ce principe a été consacré) le 25 août 1829, parla Cour de Colniar / t. 38, p. 356), et le 9 février 1836, par U Cour de cassation S., L36, i p. 505 eLJ. Av., t. 51, p. -

Hais ejue déciderona^noos s il l'agil <i une matière indivîsil Déjà, au titre des Jugements pur défaut, <j os renvoyé au titi

l' Appel. (Jucsl. 1565; c'est la que DOUS <\.uiiiii.i 0119 la difficu té,ei inr»-'.

des matières indivisibles et i os leur physionomie multip

nous ne prévoyons pas tous les cas, tes principes que n-ms aurons [>"-. -.

serviront du moins à les résoudre. 33

£ Nous pensons que :

1° Lorsqu'une enquête a été validée par un jugement en dernier ressort, île ce jugement entraîne la cassation Je celui qui aurait clé rendu sur le fond, par il en conséquence de l'enquête. Cet i a lieu encore qu'il soit prétendu que le jugement sur le fond se soutient par d'autres preuves que par celles résultant de l'enquête. Apprécier le mérite de cette défense serait, de la part de la Cour de cassation, entrer dans l'examen des faits, contre la loi île son institution. (Cass., 13 octobre 1812; 5., 1813-1-112.)

2° Si uu témoin, dont l'audition est pro-

par la loi, a été entendu, l'enquête ne ( :re an nu pour ce II es qui lai seront po»l< ru a 4juil].1828;UA.ixoz,1823-l-

3° La nullité de U partie de l'enquête faite hors «lu délai ! > scie que cette

partie, et n'influe nullement sur celle faite dams le délai de la loi. ;Cass., 17 déc. I t. 25, p. 394.)

4° Lorsqu'un juge de paix chargé d'une enquête en a mal à propos prorogé le délai, cette irrégularité n'entraîne pas la nullité complète de l'enquête, mais seulement de la partie de l'enquête qui a été faite hors <ies délais légaux. (Grenol 27 ut 1839; t. 41, p. 527. ]

TIT. Xlll. De la Descente sur les lieux. — Art. 395. 50