TITRE XIII

De la Descente sur les lieux.

m Le9 faits , disait, sur ce titre , l'orateur du Tribunat, ne sont pas toujours « uniquement confiés à la foi des témoins ; il peut en exister des preuves « matérielles que les localités conservent, et que le magistrat ne peut saisir « qu'à l'inspection des lieux : c'est ce qu'on connaît sous ia dénomination de « descente sur les lieux. »

La descente sur les lieux, qu'on appelle aussi accès de lieu , est le transport d'un juge, assisté du greffier, sur les lieux contentieux, pour les examiner, en saisir les points décisifs, et les recueillir dans un procès-verbal.

Les formalités de cette voie d'instruction sont aussi simples qu'économiques : elles consistent dans la nomination d'un juge-commissaire (296), l'ordonnance par laquelle il fixe jour et heure (297), le procès-verbal (298), sa signification , et la poursuite de l'audience (299).

Il est à remarquer que le ministère public ne doit être présent à la descente que lorsqu'il est partie (300), et que l'on doit consigner d'avance les frais du transport du juge (301).

Art. 295. Le tribunal pourra, dans les cas où il le croira nécessaire, ordonner que l'un des juges se transportera sur les lieux ; mais il ne pourra l'ordonner dans les matières où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts, s'il n'en est requis (1) par l'une ou par l'autre des parties.

C Notre Comment, du Tarif, t. 1, p. 293, n°* 1 et 2. ] — Ordonn., tit. 21, art. l'r, et Suprà. art. 42 — Code de proc, art. 41, 296, 302 et suiv. — [Notre Dict. gén. de Pr., v° Descente sur les lieux. nos 6, 7, 11, 12, 13, 16 et 28. — Devilleneuve, eod., uot 1 à 4. — Arui. Dalloz , eod, n°* 1 à 10, 17 à 19. 28.— Cane, Compétence, 2e part., liv. Ier, lit. 1er. ch. 1er, art. 14, Q. 46, éd in 8°, t. 1er, p. 292— Lorré. t. 21, p. 471 ei 621. — QuhstioNS TRAITÉS» : Dans quel cas n'écboit-il qu'un simple rapport d'experts? Q. 1137. — Si le juge, dans une matière où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts, est Mqnia de descendre sur les lieux , esl-il tenu de déférer à cette réquisition? Ç. 1138. — Aux frais de qui se fait la descente dans l'espèce de la précédente question? Q. 1 139. — La descente doit-elle être requise par écrit? Q. 1140. — Un jugement motivé sur une visite du lieu contentieux, faite d'ofâce par le tribunal entier , est-il nul , si cette visite n'a pas été ordonne par jugement et constatée par procès-verbal? Q. 1141.]

CCXLVI. Ou la descente sur les lieux est indispensable, et alors le tribunal doit l'ordonner d'office, ou elle peut n'avoir d'autre objet que de suppléer à l inobservation des experts, et alors elle ne peut être ordonnée que sur la réquisition des parties.

On la juge ordinairement nécessaire , lorsqu'il s'agit de reconnaître un droit de servitude ou d'en régler l'usage, d'appliquer des titres à des localités, de lever des doutes que laisse un rapport d'experts précédemment fait, et d'autres cas semblables.

Mais si la matière du litige est assez peu compliquée pour qu'un simple rapport d'experts doive évidemment suffire; si, par exemple , il ne s'agit que

(1) Requis. L'ordonnance de 1667 obligeait la partie qui voulait requérir la descente à le faire par écrit. Noire article n'exige pas expressément cette formalité, el le tarif ne

contient aucune taxe à cet égard : il'où il faut eonclurti qu'il suffit, à la rigueur, que la réquisition soit mentionnée dans lu jugement.

i ■ i\!,iii , i.iv. h. u <u v ivn .1

il .n ',.- ni' i un < h.unp, eslmu r un on ri un imirimblc ftlfl l< rnori-

t.ii ii d'une restitution de rruil . véribei Ij c| 1 1 ilit<

i imi.iIimh .i amélioration d'une terre, des repu. ;il i un

li.iiniM'iii , l'eiécutioa d'un devis ; en un mol t il i *i« ■ un f > i

ikmple, et don l -'»tii m «ii\i i m 1 1 m i il s;nsirs. m

mi ni lutei pi • [( < . U ii iImui.iI neiublri aà\ d<

lescente, poui l • n U n i -i iMiniii- i ifmuieinent

loni du litre lulv'anl I \

I l'.t?. Dans quel cas n'vrhml-il qu un simple TOppot t il \ ,

.1 un pnn» Ipc . • n. i ni, qui' le pi ■<• !,<• peut j imais t., l*Tl , quel» pie talent qu'il ait, d'ailleurs, pnui toutes le* opérations qui

iln miuist. i G des • -\p< i ls.

H \ oir, .m coDtratre, noire gmif. 1 186 Ms. ]]

ainsi, 1 1 esceptioo dei ■parements que le |ugc peut âotun i

peut Connaître par l.i seule uispe< luni .!• ■> s. m» i • » t s m

cune oonnslssancoqoe celle cpje toute pei sonne |K.-ut avoir, U tout n« < '

ment que les apurements soi» ni dOtUM s .m juge pat dei l

< est dans ees cas que le tribunal ne peut ordonne! nue lieux qu'autant qu il en est requit par lune ou i autre .i [[Mais, comme la l«»i n a point fixe et que même elle ne pouvait fixer la li;;n*

de démarcation en ire les cas on n échoM et cem oà il n'échoit pas un rapport d'experts, U est bien difficile qu'un jugement poisse être non i voit

violé cette disposition. Aussi i.i jurisprudence a en uÉEn l d i i Kemple.

Cette observation est mite par MM. Pteasa, <amm.,i. i. Osmes,

p. 125, n" 1 , et BEKRiAT-SiiNT-rBix, p. i \" resti iteurs, ainsi

que MM. Merlin, Rép., v° h p 0M;Tneanni DasnasiiaBSj L i. p. 497

el 198, et Fayard db L\ncladk, t. '2, p. 76, n° 1 , s'accordent pour donner, «le

i un et de l'autre cas, à peu près les mêmes exemples que- M. Caire.

M. Tiiomime Desmazi lai a. t. i. p. 198, enseigne même que le tribunal peut cumuler le rapport d'experts et la descente, lorsqu'il en est i par l'une

des parties, dans ce sens que, si cette partie croit la présence «1 un juge nécessaire pour diriger l'opération des experts, veillera ce qu'ils aient égal d sus observations et réquisitions qui leur seraient mites . «t enfin a ce qu i > remplissent exactement leur mandat, le tribunal peut donner cette i omm l'un des membres. 11 ne faut pas assimiler cette confusion des deux op< lions qui nous paraît permise , si l'on se reporte à la généralité des terni' notre article, avec la descente d'un juge accompagné d'un homme de l'art. Ce n'est là qu'une descente et non une descente et une expertise , comme la jugé, avec raison, la Cour de Colmar, le 2o. juin 1828 {J. Av., t. 37, p. 47 ). Voy. du reste au titre de l'expertise notre Qucsl. 1155 bis. 33

1139. Silcjuge, dans une matière où il néchoit qu'un simple rapport d experts, est requis de descend/ e sur les h'fBT. est-il tenu de déférer a celle réquisition?

Salsb, l'un des commentateurs de l'ordonnance de 1667, décide négative-

(t) Cependant, comme le remarque M. Bermat Saint-Prix, p. 309, not. 3, l'art. 295 fit conçu en tels lermesqu'on peut dire que la nécessité de l'accès est à peu près laissée à l'arbitrage du jugp. L'art. 1" de l'ordon-

nance, où on l'a puisé, offrait le u.ême résultat; et quoi qu'ea dise Kodier surent article, le procts-virl>al V. lit. 18, art. 1" n avait point levé la ditucullé

T1T. X1I1. De la Descente sur les lieux. — Art. «95. Q. 1189. Cl ment cette question; et l'on peut dire, ajoute Hodier, sur l'art. 1" du tit. 21 de celte ordonnance, que les juges, sans souscrire aveuglément à la fantaisie dune partie, doivent considérer si la descente est nécessaire.

M. Delaporte, t. 1, p. 289, eslime que si la partie qui demande la descente du juge n'allègue aucun moyen raisonnable pour la déterminer, il ne paraît pas que le juge soit dans l'obligation de l'accorder.

Kodier, après s'être exprimé comme nous venons de le dire, donne luimême quelques raisons qui pourraient porter à adopter l'opinion contraire, que Jousse, sur l'art. 1er du tit. 21 de l'ordonnance , et Duparc-Poellaw, t. 9, p. 471, n° 4, admettent formellement, en disant que si le juge est requis d'ordonner la descente, elle ne peut être refusée.

Dans ce conflit d'opinions, nous estimons que l'art. 295 n'impose point au juge lobligation rigoureuse de déférer à la réquisition de la partie. 11 nous semble que ces termes, il ne pourra l'ordonner, s'il n'en est requis par l'une ou par Vautre des parties, ne signifient autre chose, si ce n'est qu'il ne peut ordonner la descente d'office.

[[Cette opinion, que nous partageons , est aussi celle de MM. Favard db Langlade, t. 2, p. 76, n° t ; Dalloz, t. 5, p. 126, n° 3;Berriat-Saint-Prix, p. 309, n° 3. La descente sur les lieux est en effet une voie d'instruction qui, comme telle, doit être laissée, dans son exercice, à la discrétion du juge. L'arrêt de Colmar, cité sur la précédente question, peut fortifier cet avis, qui paraît avoir été adopté sous l'ancienne jurisprudence. En effet, M. Merlin, Rép , v* Descente sur les lieux, p. 605, rapporte un arrêt du Parlement de Paris du 23 avril 1785, qui a jugé que quand un tribunal a sous les yeux deux rapports d'experts qui s entre-détruisent , il n'est pas pour cela tenu, quoiqu'il en soit requis, d ordonner une descente sur les lieux. ]]

1139. Aux frais de qui se fait la descente, dans l'espèce de la précédente

question ?

Un arrêt du Parlement de Paris du 22 février 1732 a décidé que c'est aux frais de la partie qui la requiert, puisque la loi, en défendant en général qu'elle ait lieu dans les matières où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts, ne l'autorise évidemment que dans l'intérêt de la partie qui la demanderait. {V. Dewisart et le Répert., au mot Descentes de juges; les Quesl. de Lepage, p. 205, et le Comm. inséré aux Ann. du Not., t. 2, p. 255.) (1)

(1) Mais l'arrêt que nous venons île citer peut avoir été déterminé par «les circonstances particulières : ne serait-il pas injuste «l'eu faire une règle générale ?

Si la descente est demandée par une parlie et contestée par l'autre, et que le juge l'ordonne, il décide que la descente est utile ou nécessaire pour le jugement du procès : ne doit-il pas en être alors des frais de la descente du juge comme de ceux d'une expertise ou d'une enquête, et comme de tous les autres frais d'instruction ?

Si la descente du juge, demandée par une partie, n'est pas contestée par l'autre, il y a bu moins consentement tacite de celle-ci. Les deux parties sont censées approuver cette descente et espérer d'en profiter : ne sonttlles pas censées consentir, par cela même,

à en mettre les frai» sur la même ligne que tous les autres (rais d'instruction, et à les faire tomber sur la partie qui succombera en définitive ?

S'il est vrai, en général, que la descente du juge, demandée par une partie, peut et doit n'être pas accordée, si le juge croit qu'elle est inutile, il la croit utile pour l'instruire de la vérité, lorsqu'il se porte à l'ordonner. Or, pourquoi obliger une des parties à supporter seule, et en tout événement, les frais d'un genre d'instruction que la loi permet, et que le juge estime utile ou nécessaire pour éclairer sa religion et pour assurer le triomphe de la bonne cause ?

I.a loi ancienne et la nouvelle veulent que la partie qui requiert la descente <lt> jng# <n avance et consigne les frais; elles ne dismt

i - paktii l.iv. ii Du racsauAi t tmêmm i

Il M I..., i >m l '» |i idoptl I ^-HIS II sir.

■ ii ,i i \ .ii .< 'M , .m la note ]]

I I IO / trril?

tuteui • du Prai U ni qu < Ile doit être rMMÉH

n-ijin i« i ••iii!iiiiiim|ih « .1 i autre partie; » i M lui a . t l p

Iran e, que, !»• < « •■ l« ne pi i ,i nui m i

i.iiu.il rsi siiIIis.uiiiik ni .iiih.i i ,, .1 | ,.t .loiini i il npn jij. lapa

un en aurai! faiu i I audii n

[I Noua « i -<'\ "u > < ette opinion > i< i.i loi ,

qu'elle lend » diminuer la proi édure 1 1 lei h

h .i;ii.iii •, ii- t. u il ne i n.c |»i!iii «l<- i ■ • "• • I i réqui lion pou

■ loue avoir lion .i l audw m « auqtn Icas !<

I <I|»IIIM>>| llr MM. I \\ \l.l. M I \M.| AM . I. .'. |> 7>. I, I |»M I (./. I ',. p

13 et Damamti I 't. p I • m BnauT-SAnrr-Paix, p.M0tn*6,éinetl

mil m « laoi i u dons* r ,i, raison. ]]

il II. / il juif imul iimtti c sur uur i iiiU du' ntieuT. fmt( rfnfftrrj

liihuiiul i/' U'aptUi | ' JUuCîhthl tl

Dans cette circonstance] les juges peuvent être eoMidéréa cosobm ayant exercé les fonctions d'experts, ce qui ne leur ej,t pas permis, ainsi que nous l'avons dil sur la H37r Question.

Une semblable visite prouverait, i la véritéi lesèledea|i nue

pourrail néanmoins regarder que comme très irrégulier le transport arbtti d'un tribunal entier, qui d aurait été ni requis par les parties ni un jugement] et dont u n'existerait pas d<- prot ès-verfaaL

D'ailleurs, les parties ne pourraient avoir conoalssaBee des observations faites parles juges, ni faire entendre eUes-nsimes leurs réflexions et leurs objections, relativement aux motifs qui détermineraient le jugement I b venir.

Si donc ces observations et ces motifs, dont les parties n'auraient pas en connaissance, servaient de base à un jugement, ce jugement devrait être annule.

rien île plus; l'art. 30t du Code île procé- ! dure s'applique également aux deux dispositions de l'art. 295: pourquoi donc faire une distinction que la loi ne fait pas? C'ett U partie qui succombe en définitive qui supporte les (rais île la descente «lu juge, ordonnée d'office par le tribunal : pourquoi n'en serait-il pas de même de la descente que le tribunal juge à propos d'ordonn. r, sur la demande d'une des parties, dans le cas où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts? N'y a-t-il pas, dans les deux cas, même raison de décider, puisque, dans l'un comme dans l'autre, le tribunal n'ordonne la descente du juge que parce qu'il la croit utile pour l'intérêt île la vériié et de la justice? (F. .lousse, sut l'art. 5 du tit. 21 de 'ordonnai!

[Sans qu'il soit besoin de rien ajouter, les raisons de M. Carré nous paraissent déterminantes. Cependant l'opinion contraire est pi' rW. Mtr.i:> Répert.,\.3t

p. 605. v° Detcente surles lieux ; I>elaf t. l,p 289; Lbfa.ce, p. St5;Diuos, t. 5,

p. 138, II" :•»; THOM1NE UE-SMXICRES, t. 1,

p. 5U3, et Bosce>?se, L 4. p. 426. Nous ne comprenons pas où ces auteurs ont pu trouver un motif solide de décidi r, en maticre de descente, autrement qu'on ne le fait pour tout autre voie d'instruction. Voit- ou nul e part que la loi mette une procédure à la oinrge d'une partie, parce qu'elle aura t été ordonnée dans son intérêt, ou qu'elle seule en aurait profité? ]

TH. XI 11. De la descente surles tieux. — Art. «95. Q. 114t. 63

T'est ainsi que la Cour d'Agen s'est prononcée, dans un arrêt du 7 décembre 1809. (V. S.,t. 10, 2e part. p. 328, et J. Av., t. 10. p. 414). (i)

[[ La position delà question suppose que la descente du tribunal entier sur les lieux serait une mesure parfaitement régulière, pourvu qu'elle eût été préalablement ordonnée* et qu'on l'entourât de toutes les formalités prescrites par le titre qui nou9 occupe. Cependant ce point est déjà fort contesté , à cause de la disposition de l'art. 296, qui semble exiger qu'un seul juge soit commis pour l'opération. Mais comme cette disposition ne parait avoir pour but que d'économiser les frais, et que d'ailleurs le transport du tribunal entier peut avoir les meilleurs résultats , nous croyons que lorsque le tribunal consent, par un zèle louable, à procéder en corps à la descente et sans frais, parce que les lieux à vérifier sont peu éloignés , celte conduite , de sa part , doit être approuvée , et telle est lopinion de MM. Berriat-Saint-prix, p. 310n° 9, Favard de Lanclade , t. 2, p. 76, n° 1. C'est aussi ce que la Cour de cassation a expressément jugé dans une espèce où il y avait eu jugement préalable ordonnant la descente, indiquant le jour et l'heure et invitant les parties présentes à l'audience à s'y rendre, si bon leur semblait. Cet arrêt de la section des requêtes est sous la date du 9 fév. 1820 et rapporté par M. Dalloz , t. 5, p. 130. La même doctrine résulte implicitement de tous les arrêts cité» plus bas, qui n'annullent des jugements reposant sur les résultats d'une pareille descente, que parce qu'elle n'avait pas été préalablement ordonnée. Ces dernières décisions sont-elles bien fondées ? Est-il nécessaire, pour que le tribunal puisse motiver son jugement sur la visite, par lui faite , des lieux contentieux, qu'il ait été d abord rendu un jugement préparatoire à cet effet? On peut dire, pour la négative, et en répondant aux raisons données par M. Carré , que cette opération ne pourrait être qualifiée d'expertise , qu'autant que les juges s'y seraient livrés à des opérations sur la nature des lieux , la qualité de leurs produits, etc.; qu'il importe peu que les parties n'aient pas été mises en demeure d'y assister, que cette raison pourrait avoir quelque poids, si l'une des deux y eût été appelée et non pas l'autre, ou bien, si un seul juge avait fait la visite, auquel cas on pourrait craindre le résultat des impressions que son rapport ferait sur ceux qui ne se seraient point rendus sur les lieux ; mais que, lorsque le tribunal entier s'y est transporté, une plus grande garantie ne saurait être offerte aux parties ; qu'il n'a point caché ses pas, agi dans l'ombre ; qu'il ne saurait dès lors lui être interdit de s'appuyer dans son jugement sur ce qu'il a vu. Tels sont les arguments par lesquels M. Dalloz, t. 5, p. 129, à la note 3, essaie de combattre la décision de la Cour d'Agen, qu'invoque M. Carré. On peut dire encore qu'un simple avis donné à l'audience paraît suffisant pour que les parties ou leurs avoués soient mis en demeure d'assister à la visite (2), et que les art. 195 et 196 ne prononcent

(1) Que cette décision paraisse rigoureuse, surtout après la lecture îles moyens qu'employait la partie intéressée à maintenir le jugement, nous la croyons néanmoins conforme à l'esprit de la loi, qui assujettit la descente à des règles et à des formalités qui fournissent aux parties les moyens de faire des observations au juge qui y procède, et de prévenir de sa part des erreurs auxquelles il pourrait être exposé par la simple inspection des lieux. Au surplus, nous remarquerons que la loi île procédure de Genève donne au tribunal la faculté île se transporter sur tes lieux, et même d'y rendre juge-

ment, comme on le pratique parmi nous en justice de paix. {F. ci-après Qucst. 1152.)

(2) [Nous devons reconnaître que c'est ainsi que procède toujours le tribunal deToulouse, qui a l'Iiabilude de se transporter en corps sur les lieux contentieux situés dans la ville et quelquefois même au dehors, et de motiver ses jugements sur les connaissance qu'il acquiert par ces visites : on ne les » pas encore attaqués pour celte irrégularité. Nous pourrions citer l'usage suivi à et égard par beaucoup d'autres tribunaux, e» notamment à la Cour royale <i« Paris. J

I I AI I II'.. I.IV II D« Hiir-.,,! n.u.iiM

p. >mf de nullité . « nrnme l'a ilil I .11 n'i d ,, ,,ii 1 ,,' rr

qu'il n'rsl pa - 'li I. 11. lu .1 1 1 x |ii |.i - m !-. . u \ if,«

. Hllivunl 1« , I. 1 m, s .) un n , t ,|,. | , , 1

du 21 juillet 1835 t 11 1 19, p I l t), (pu < ou s. m reli ne nu- prm< L'honorable président du tribunal de Toun M < m 1 1 d 1 otrrrae,esur