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cienne jurisprudence frai tandis que la péremption a nui»

lieu il»* droit.

u i.iui qu'elle soit demandée; il oom ii demanda paA, Inpffeanéewaejai . onseï ve i action est « « na< t < anmeni 6e < haqu< premier acte valable i emootera au jour même de l'introdud , psi le vœu de la loi.

rousces principes sont vrais, dira«t-on, et leui in-

r\ itables s il s'agiss ùl réetlemenl ici <i une péremption Mata n est point i>.n ii péremption, mais pai une prescripl l'ieint les actions orcTuiaires, que la procédure un mot, le droil <;ni dérivait pour le demandeur du dernier aeti i.ut livré , ce droil disparaîtra, parce que tous lesdi \t ni par le la os d<- trente mis

D'abord, dans sa première opin on, M. Carré i • qu'il admettait la prescription de dix ans, de cil q lelonque

la procédure était l'exercice, se trouvait soumise a l'uni ces près plions particulier! s

Nais t en rejetant celte opinion, qui contraria tou nouvelle procédure , peut-on au moins admettre la .(«•s actes d'une instance? Non : la suite d'une proeédun ili rie comme une action on réelle ou personnelle.

Les règles de la prescription ordinaire ne peuvent un «rire appliq l. ntre autres différences , qu'on remarque ■ -enption

<((lure court même contre les mineurs article 303 du ■ ode de pro. tandis que la prescription civile ne court p.i> contre eus Coda civil .

Mais , d'ailleurs , <>n va donc i i • • deux - snèi i s .-;. ;e le

Code n a fait aucune distinction, n'en a fait même pressentir rnrmiTT et qu'il tranche nel toutes les anciennes contra aire tel et tel délai, tel ou tel

node de demande, etcj on va créer de < «lie que la loi a pro-

clamée, une seconde péremption insolite. d une nature contraire à celle de I? première , puisqu'elle s'acquerra de plein droit, et n'aura pas besoin dèirç demandée.

Enfin , dernière considération : si le décès de l'avoué arrive après 29 ans (\ 11 mois, il faudra bien accorder l'augmentation de six mois que 1 art. 6'J7 ac-

TIT. XXII. De la Péremption. - Art. »ttî. <>. 14 14 MA

Corde en pareil cas. Voy. la Quest. 1423. L'expiration des 30 ans ne sera dune j>as le terme précis de la prescription ; elle aura été suspendue par un fait et non par un aete, ce qui est contraire à son essence.

Il faut donc décider que, pour la procédure, il n'y a qu'une sorte d'extinction, la péremption ; qu'une prescription de plein droit est une véritable anomalie. C'est ainsi que nous croyons devoir entendre largement la maxime: omnes acliones quœ lempore pereunl, semcl indusœ in judicio salvœ perntanenl.

Un arrêt de la Cour de cassation du 23 nov. 183 1 (J. Av., t. 42, p. 39 et S., t 32, lr« part., p. 07), que nous citons aussi sur la Quest. 1427, semble juger directement et formellement le contraire de la doctrine que nous venons d'exposer.

Cependant nous croyons, d'après les circonstances de la cause, qu'il devait juger comme il l'a fait, mais par d'autres motifs.

Dans l'espèce sur laquelle est intervenu cet arrêt, le dernier acte de l'instance était un arrêt de 1785 qui avait ordonné le partage d'une succession entre cohéritiers, et nommé des experts pour procéder à l'estimation. Celait donc un arrêt tout à la fois interlocutoire et définitif, et l'on verra, sous la Q. 1421, que ces sortes de décisions ont pour effet de soustraire l'instance à la péremption, et par conséquent, de replacer l'action, avec le jugementqui en est le résultat sous un rapport et le principe sous un autre, sous l'empire de la prescription. Si donc cet arrêt n'a pas été exécuté, et que trente ans se soient écoulés depuis, ce n'est pas à l'instance qu'on opposera la prescription résultant de celte interruption, mais à l'action qui dérivait de l'arrêt, et qu'on n'a pas exercée.

Voilà sans doute le principe qui a dicté la décision de la Cour suprême. Mais le rédacteur de l'arrêt nous parait avoir eu tort de poser en principe qu'indépendamment delà péremption de l'art. 397, on devait encore admettre contre les instances la prescription trentenaire.

Le rapport de M. Hua, à la suite duquel est intervenu l'arrêt du 13 décembre 1830 (J. Av., t. 41, p. 459), et un autre arrêt «le la Coin- de cassation du 16janv. 1837 (J. Av.. t. 52, p. 183), sont encore moins en opposition a\ec notre système; car ils statuent sur la procédure particulière aux instances en cassation, qui n'est point sujette aux règles du nouveau Code, que la péremption de trois ans ne peut atteindre, et qui, constquemment, doit être soumise à l'ancienne péremption trentenaire, et de plein droit. En effet, nous n'allons pas jusqu'à prétendre qu'il y ait des instances qu'aucune voie d'extinction ne puisse atteindre, et, lorsque le genre de péremption introduit par le Code de procédure est inapplicable, il va sans dire que la péremption ancienne doit reprendre son empire.

Nous croyons donc devoir persister dans notre opinion, les monuments de jurisprudence que nous venons de discuter n'y étant pas contraires lorsqu'on les examine de près.

Cependant nous devons dire que M. Merlin, qui avait d'abord émis le mêin • système que nous, paraît l'avoir abandonné et même le combattre, dans son tome 17 du Dépéri, aux add., p. 418 et 449. ]]

1414. F Orteil des cas <>ù ii péremption puisse cire acquise à V expiration d'un terme moindre que celui fixcpàr l'ait 397 ? [[La péremption d'un jugement par défaut entraîne- 1- die la pé< vmption de l'instance ?12

Oui: par exemple, les instances en justice de paix sont périmées après quatre mois, à partir d'un interlocutoire. {Voyez nos questions sur l'art. 15 ) Le commandement qui précède une saisie immobilière est périmé par trois mois (V. art. 07 i); celui qui précède un emprisonnement l'est pur l'espace

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«i«>m il ii i. (.ni. ■ i ,., m- ,,,,,,„ ,,i

lices qui Ictu ont servi de base; de là il résulte que si l'in entretenue, H l.i .1. Mi,iii'l« • inti ii. lin h\ <• non ne l'opn

• mi im nouveau jugement soU obtenu, pai tuile i ••< lu. un . du délai d - notion trié pat i

i ette décision prul *emblen nu lion, ou plutôt i.i prescription du |u

disposition d'exception qui doit êtn nte à l'acte qu'< oiijri

et ne peut avoir i « in i de péi lm< r i instai tenu, par un lapa de temps moindre que celui p » Di

LAPDUTI , t 1, |) 908.)

On peut cependant élerer quelques doutes, i raison oV • I

pour moi ifs il»- prévenir l'abus du défaut den i Exposé «1rs motifs, par le conseiller d'étal rreilhai P M.)

< )r. ce serait rendre le remède ;> cet abus sans effet . que d autoriser Is partiequi a k s'imputer la faute de n'avoir ps ment, a en obtenir un second, sans iveau -

Mais si l'on admet . par ce motif, que la péremption du premier |i entraîne celle de l'instance qui l'a pn qui

nous parait trop dur pour être entré dans i esprit du législateur, qu nn par défaut, rendu sur appel, étant périmé, entraîna non de l'instance, en sorte qui ment que cel arrêt aurait p

reformé, se trouverait avoir l'autorité de la cl l om-

ment concilierait-on une telle décision a pratiqn

de cassation qui, en annulant une d< d appel, consi

qui a introduit l'instance toi nie la di

lieu, et que 1 instance s introduit devant une autre Cou

Ces considérations nous portent à croire que l'on doit adopter ici une i nion qui lient le milieu entre la décision de la Cour de Ntnx portée, et l'opinion de ceux qui pensent que la péremption d'un jugement par défaut entraîne celle de l'instance qu'il aurait terni en conséquence, que la premier. lUooCOI

par exemple, qu'elle aurait interrompu wno prescription, qui Ile SUT lieu a des actes pro! par exemple, à une enquête, etc., ma>

condition d'assigner la partie a domicile, pour voir rendre le second ji nient.

CC M Carré avait déjà énonce cette opinion à la note de la Quesi. 848, t '.'. P 72. Dans sa consultation du 21 novembre 182?, que nous croyons inutile de rapporter, il développe d'une manière plus large les conséquences de son principe. Il enseigne positivement que la péremption prononcée contre le jugement par 1 ai t i i6, laisse subsister, dans toute leur force, les actes i instance sur laquelle il est intervenu; d'où il suit qu'un nouveau jugement peut être poursuis i sans nom elle assignation.

TH. XXII. Delà l'eremplton.- Aux. :*»* Q. 141.». 3'l

Nous pensons que ce sentiment est conforme au lexte de la loi, comme il l'est aussi à la jurisprudence et à l'opinion des auteurs.

L'art. 156 contient une disposition rigoureuse: aussi doit -il être restreint aux termes dans lesquels il est conçu; l'art. 401 est une preuve évidente de l'intention du législateur : dans ce dernier article, il a déclaré éteinte toute la procédure-, son silence, dans l'art. 156, doit trancher la question.

MM. Berriat Saint-I'iux, p. 258, not. 19, n° 6; I'igeau, Comm ., t. I, p. 350; Favard de Lanclade, t. 3, p. 173; LIoncenne, t. 3, p. 55; Mermn, t. 17, p. 387 , et Keynaud, p. 243, enseignent la même doctrine, qu'un seul arrêt de la Cour de Limoges du 24 janv. 1816 (./. Av., t. 15, p. 398) a proscrite, mais que lotis les autres ont sanctionnée.

C'est ce qui résulte implicitement d'un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 1823 (/. Av., t. 25, p. 205), qu'il sera fort utile de consulter; et formellement des arrêts des Cours de Rouen, 17 nov. 1812, de Limoges, 1U mai 1819 (/. Av., t. 15, p. 328) ; de Paris, 25 février 1826 (J. Av., t. 32, p. 02), et I* mai 1832 (J. Av., t. 42, p. 272); de Bourges, 30 juin 1829 (J. Av., t. 38, p. 333); de Bordeaux, 20 fév. 1835(Devilleneuvk, 1835 2.265; J. Av., t. 49, p. 718), et de Bref* . 17 oct. 1822 (Journ. des arr. de Brux., t. 2 de 1822. p. 300), et 11 mars 1835 (même Journ., t. 2 de Î835, p. 315). Un arrêt de la Cour de Mîmes du 30 août 1829 (J. AV., t. 37, p. 297), déjà rapporté, Quest. 003, t. 2, p. 107, a bien décidé qu'un jugement de reprise d'instance, rendu par défaut et périme, faute d'exécution dans les six mois, ne pouvait empêcher la péremption de linstance principale, mais il n'y a là rien de contraire à la doctrine que nous venons d'exposer. Dans l'espèce, le jugemenlétant anéanti, il fallait remonter à plus de trois ans pour rencontrer le dernier acte de la procédure; c'était donc de la péremption ordinaire de l'art. 397 qu'était frappée la procédure antérieure. Or, tout ce que nous avons voulu dire, c'est que la courte péremption d'un jugement par défaut n'entraîne pas avec elle celle d<l'instance, qui se trouve d'ailleurs entretenue par des actes antérieurs dont la date néanmoins ne remonte pas à trois ans. (V. infrà la Ouest. 1 121 bis.)

Voir aussi la Quest. 1422, où nous examinons les effets que peut produire, sur l'instance originaire, la péremption de l'instance d'opposition 33

1415. Le temps de la péremption doil-il Cire compte de inomento ad mo-

mentum ?

CC Faut-il que le dernier jour des trois ans soit accompli ? 33

Lance, dans son Praticien, cliap. 24, p. 494, résout affirmativement eelte question, en disant que le jour du terme à quo, qui est celui de la cessation de la dernière procédure, doit être compris dans le terme. Cri auteur, ainsi que le remarque M. Berriat Saint-Prix, ne donne aucune bonne raison en laveur de cette opinion, contre laquelle on peut opposer le principe dics terrnini à quo non computatur in termino, et que nous ne croyons pas devoir adopter, parce que la péremption est une espèce de prescription ; or, l'article 2000 du Code civil veut que la prescription se compte par jour, et non demomentoad momenlum.

[[Cet avis, que nous adoptons, est combattu par M Merlin, t. 17, p. 304, et approuvé par MM. Favard dk Lanclade, t. 4, p. 193, n° 6; Dalloz, t. It, p. 181, n° 2, et Keynaud, p. 32 et smv. Une autre question, qui se rattache a celle-ci, s'élève encore; c'est celle de savoir si le dernier jour des trois années doit être entièrement accompli pour que la demande en péremption paisse être formée : il faut dire, d'après la disposition précise de l'art. 200 r Code civ., que la péremption n'est acquise que lorsque te dn nia jour du terme est accnmph . par conséquent, ob ne peut pas fermer la demande ce

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i fftlrc il h \ .< « l « » 1 1 ■ potnl de diS4 • m ii 1 1 1 1 1 1 1 1 • • 1 1 il' |x>in Miilct s imputât

deman inii . * i « ■ 'ii~>i i|in iiniii m piton è opposa h. «- tt# ■ • retard

i. t.» lécteion ne peut être Imputé qu'aux juges V. I I, p 408,

et 1rs (^uo* «If I.» i'A«.i , |) J'

Nous croyons néanmotm que cett< l'ilcow

de fahfre , attendu ((tir les art ., parité

iMuir déni d<- justice, lorsque !<«> juges négl • ni de loger le>

après les réqultiiioiis (|in leur nui «tr r.utr>, ,i. i > m' i <* des part h s ih

1 t (lll (Il Ml.lllllt III . lIlM OIlllIIlKI <!<«, |><, ijUi ■ ,|. I,, |,

user des moyens que li loi loi donne pour obtenir |u^' îim-mi? ' i-

rhap. 21, p. AV. «I l'oniim , < li.t | •

[[ Le 21 |uin 1836 I la., I ■-'■ p I M , Is Cour de I • doctrine, et psr les mêmes motifs, a uni dan> laquelle i<- )i

retardé ion jugement pendant pins il»- iroii sns, quoique k

mSSenl Closes et le ministère public entendu. I.««> <>bs«T\.«lions du

\ iennenl s l'appui de cette junsprudenos. i <»< ai . i. 21 . i mire

cette opinion, que nous adoptons, on peut ( lier néanm Bruxelles des 18 ie\ 1821 Souru de cette Cour, t 2 de 1824, p vrief 1825 (même iouru., t i de 1826, p 156 j]

141? La - allOU donna' sur la sa <• s'applique- 1- elle a-

de négtigt m\ d un cmnm i une opération ordonnée, ou d*UB

rapporteur a rapporter un prou

L auge, Praiictc. p ',»', maintient l'afllnnative, par les m que

nous venons de déduire. Il parait que M. Berriat Saint l'i opinion (/'. p. 355, not. 8, n° 3); niais M- I epage et les auteurs du / ubi suprà), sont d'une opinion contraire. Roua nous en teuom la M DtioM m île Lange* quoiqu'il ait été rejeté, relativement au rapporteur, par un de la Cour de Rennes de mai 1813, puisqu'en cette circonstance, le demandeur doit s'imputer la faute de n'avoir pas constitué le rappoi teurendem île mettre l'affaire en état.

[[ La décision delà Gourde Lyon, rapi nestioo précédV

s'appliquerait ici à plus forte raison ; et cependant M. laaaami ln«>M*zmEs. t. i. p. 611 et 612, émet une opinion contraire, que nous ne pouvons ado] Mais MM. Favard ai LaacLâaa, t. 1. p. 199, n ». et Rcrnaint, p 89, partagent la nôtre. ]]

1418 Ifou / dt\t i ri hm commiitëitt ou d'un > apporlew mien omptrû U

de la péremption?

Les anciens auteurs tenaient l'affirmative; mais nous croyons qu< cette

opinion ne saurait prévaloir aujourd'hui, non seulement parce que le I gai\te le silence a ce sujet, mais encore parce «pie le demandeur a a s'auf

riT^XXll."^ la Péremption. - Aiit. »»*. 0. 14 11) 393

la faute de n'avoir pas fait remplacer le juge -conmiissaire.ou le rapporteur, conformément à l'art. 110, qui s applique dans le cas de décès de l'un et de 1 autre, ainsi que nous lavons dit sur la Quest. 984.

Telle est aussi, du moins quant au rapporteur, l'opinion de M. Dei.a porte, 1. 1, p. 369, de M. Lepage dans ses Questions, p. 2G2, in fine, et enfin de M. Demiau-Croi ziihac, p. 290 et 291, et de Menelet, Traité des péremptions, p. 4.

CCC'est aussi l'opinion de MM Fayard de Lanclade, t. 4, p. 193, n° 6, Rkynaud, p. 70; et la nôtre: et nous retendons au cas de décès d'un expert, parce qu'il est aisé de le faire remplacer. Il n'y a même aucune raison pour augmenter le délai de six mois, dans ces divers cas, ainsi que l'a décidé la Cour de Lyon, le 25 mars 1829 (J. Av., t. 37, p. 211).]J

f 410. Une transaction ou un compromis, intervenu sous le cours de l'instance, mais qui n'aurait pas été exécute, interrompt-il te cours de la péremption ?

Lange, nbisuprà, p. 490 et 497, et Pothier, |r« pari., chap. 4, se prononcent pour l'affirmative, et leur opinion est adoplée par M. Pigeau, t. 1, p. 447, attendu qu'il serait injuste de prononcer la péremption contre une partie qui n'a discontinué ses poursuites que sur la foi d'une transaction ou d'un compromis, sur l'exécution desquels elle a dû compler.

Mais les auteurs du Pral., t. 2, p. 411, font observer que de tels actes étant étrangers à la procédure ne peuvent s'y appliquer, ni empêcher la péremption. C'est, disent-ils, à la partie intéressée à mettre à couvert ses droits par des mesures conservatoires, et à éviter le piège dans lequel son adversaire a voulu la jeter. Ce dernier avis, dit M. Berriat Saint-Prix, p. 355, not. 8, est plus conforme au sens littéral du Code, et le premier à l'équité.

Il ne nous parait pas certain que les dispositions du Code s'opposent à ce que l'on admette l'opinion de M. Pigeau; tout ce que l'on peut dire, c'est qu'il garde le silence; mais ne devra-t-on pas plutôt considérer une transaction ou un compromis comme un désistement de l'instance introduite, et, si la transaction n'est pas exécutée, ne devient-elle pas le principe d'une instance nouvelle, en exécution de cet acte? Le compromis n'a-t il pas remis les parties au même état où elles étaient avant l'instance, et ne faut-il pas la renouveler, comme on le ferait si un désistement avait été accepté ? {V. art. 403.)

Telle est notre opinion, que nous ne croyons pas susceptible de distinction ou de modification relativement à la transaction, puisque l'art. 20 Ï4 du Code civil la définit un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ; mais nous convenons, au sujet du compromis, que la décision dépend des circonstances, et que celle que nous venons de donner en général est sujette à exception, si, par exemple, les parties n'ayant pas exprimé qu'elles entendent se désister de 1 instance pour dessaisir le tribunal, le compromis se trouvait sans effet, en conformité de fart. 1004, etc. (1)

(1) Celle opinion présente quelqucsdoutes ! niais que, du jour de son expiration, l'affaire concernant le compromis, si l'on n'admet retondant en la juridiction OÙ elle était penpas, comme nous, que le compromis dessai- danle quand les parties compromirent , elle sisse le juge, et queconséquemment il faille, a moins que les parties ne s'en soient autre

ment expliquées, revenir «levant lui par ac-

i ion absolument nouvelle. Mais, dans ce cas,

ne pourrait-on pas du moins penser, comme promis fasse obstacle, à la péremption, uu'iJ

Menelet, p. 91, qu'il conserve l'instance; mji! suivi de procédures; mais m I'jii»Uik<!

s'y périme par une cessation de poursuites de trois années ?

Mous ajouterons, avec le même auteur, qu'il n'es» pas nécessaire, pour que le coin-

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Cette deroière Jurisprudence approuvée pai mm i i i

p. i^i.Minn !;•,■. \ I . I II U I i" I IBH ' Il

de nouveau coi rob pai les ai réij / i

i, 24, p 342 ; de Pau, I ; «an i - I I »

18 mars 1830 J i»M L 10, p. M La Cour de Bon \ I

i. ih, p. 50»), «n rendant une déi ition mnbU

a compta laits par la débiteur.

Mail 1rs < unis de Poitiers, I juill* i At i »'., p "

28 déc. 1827 Jmiru. de etHê Cour, 1827, p 2 ./. .-le . t. 18, p. M '> ■ s'' montrent

simples propositions d'arrangement ne son! pa

péremption, surtout laites par lettre

tienne une renonciation Formelle an droit de la ck a

La Cour de Bruxelles a même }ug< t. i, de 1828, i>. 140), que le retrait du i ••' i du coosenteuM

parties, dans le but de terminer la « remption de courir, si rien ne prouve qu il ail et < pendre indéfiniment les poursuites

Nous croyons, »'t c'est ce qui a tous ces arrêts, que les cîrconslaw spartîcu etnren n

sar un tel poinl la décision du juge, qui sera ti qu'en droit. C'est aux magistrats ùi que p. 612, à Taire une juste applicati l maximi

non cwrrit prœscriptio. On peu dansletnêmi ^ib M i

Sllft.J]

l±'£0.,Desca$ Joilutls ,quiont uns l< i agir,in-

cours ('■

Il y a d< ts nlS >pi auciu appelle coi fortuits; ils compretiuent la force majeure et l'autori i loi.

La justice et les lois veulent que nul ne réponde descas/urm.;

. MBMMMM mi. ,co qui r.fprii'. ;m rr s arri vr r <1ura;t |>lus <le trois ans. mm que lw pari i et tuaseul procctlc il< « »nl '

rpmption non? - {MM «leTan: lr

* - re.

TIT. XXII. Delà Péremption.- Art 30* Q. 1491. 3 tf

donc qu'ils interrompent la péremption. Ainsi nous dirons, avec Lange et Rodter, et d'après les arrêts cités par le premier, p. 496, quêtons événements q i n'ont pas permis au demandeur de couvrir la péremption en ont interrompu le cours ; que l'on ne peut former ia demande en péremption lorsque, par un accident de force majeure, le demandeur aurait perdu ses pièces; par exemple, par suite d'incendie survenu dans la maison de l'avoué ou de l'avocat qui en était chargé (t).

CCCe sont là des principes d'éternelle justice que tous les auteurs proclament. 11

1 491. La péremption peut-elle courir contre une nstance dont ta poursuite est suspendue y soit par une demande incidente, soit par tout autre incident qui devrait être vidé préalablement au jugement du fond, soit enfin par des jugements préparatoires , interlocutoires et provisoires ? [[ Courrait-elle en faveur d'une partie qui aurait apporté des obstacles à la procédure ? ]]

M. Demiau-Crouzilhac estime que l'incident doit être considéré comme une instance particulière qui suspend l'instance principale en sorte que le délai pour la péremption de celle-ci ne reprendrait son cours qu'autant que l'incident serait lui-même périmé (2).

Telle était aussi l'opinion de Lange , p. 499 ; mais M. Piceau, p. 447, remarque avec raison que les demandes incidentes ne forment point des instances séparées qui soient susceptibles d'une péremption particulière, une instance se composant tout à la fois et de la demande principale et des demandes incidentes qui y sont jointes.

Il suit de là que les incidents tombent sous le coup de la péremption de l'instance durant laquelle ils ont été formés.

(1) Mais d'après la jurisprudence, la suspension momentanée du cours de la justice, causée, par exemple, par une occupation militaire, n'opère interruption qu'autant qu'il est prouvé d'ailleurs qu'il en est résulté, pour les parties et leurs avoués, impuissance Absolue de faire aucun acte <le procédure. (Paris, 25 avril 1815; Cass., 29 juin 1818; S., t. 16, 2e part., p. 368, et t. 18, Impart., p. 358, et J. //«•., t. 18, p. 475 et 490.)

Nota. L'arrêt du 29 juin 18 18, dit M.Berhiat Saint-Prix, p. 355, not. 8, n" 2, est sujet à des objections sérieuses, en ce qu il prononrequ'une invasion, qui interromprait les communications entre l'avoué et son client, n'arrêterait pas la péremption, si la ville où postule l'avoué n'était pas envahie, attendu ue celui-ci peut agir (notifier un acte, par exemple) pour couvrir la péremption. L'avoué est, il est vrai, le maître de la cause quanta l'instruction; mais il ne s'ensuit pasde là qu'il doive continuer l'instruction, quand son client a témoigné, expressément ou tacitement, vouloir la suspendre ; <l doit, au contraire, attendre un nouvel avis de ce dernier pour la continuer, et par là même empêcher la péremption : donc, si une force majeure a empêché le client «le transmettre cet «vis avant la fin du délai où

la loi lui permettait de couvrir .a péremption, c'est le priver d'une faculté légale que de déclarer la péremption alors accomplie : nous ne pouvons qu'adhérer à ces justes observations.

[Nous préférons la doctrine de la Cour de cassation, qui obtient aussi l'approbation de MM. Merlin, Eép., t. 17, p. 305, et Fa varo de Langlade, t. 4, p. 197, n° 10. M. Reynacd, p. 65 et sniv., réfute l'objection de M . Berriat, en disant que l'avoué a toujours mandat de faire les actes de son ministère, quelle qu'en soit la nature. ]

(2) [ L'opinion de M. Demiau-Crouzilhac est vraie pour les incidents qui suspendent nécessairement la poursuite de Tact ion principale, par exemple, une demande en péremption. Il est clair que, tant que cette demande est pendante, la procédure principale est forcément interrompue, et que, démis de sa première demande en péremption, ledéfendeur ne pourrait en établir une autre sur le défaut de poursuites pendant la durée de la première : puisque le demandeur ne pouvait agir, il n'est pasrépréhensible de ne l'avoir pas fait. C'est la décision de la Couf de Toulouse du 21 novembre 1837 (/. A*., t. 54, p. 113). ]

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\nisi nous conclurons (pu* tout t procédure pu nu leril comme tout jugruiriii préparatoire ou intcrloeu! nbe d.in lion acquit

trois ans dedlsconlinuation de proci lurei i

Mais nous n'appliquerooa pas cette wtution un |ugeaasssta | ulleodu, comme le dil Dorait >P#cllair i i i> : i iomi •

en péremption f parce qu'ils ne sont point jtigemern »-tqu

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[£La décision de la I our m- . i-- itloo « il< p h l«

Cour de Bourges, le 29 Juin 1811, «i pai i \

/ ii i 18, p. 4SI); elle est approuvée par MM. stsmata, 1 i 17, p. 306. Favard de LahclaMj t. 4, p. 191 D 2; Dauum I 1 1 p 187 . n tt Altavaaea, p. 13; nous pensons, comme ces auteurs, que la disposition de i .• r t 193 assez général? pour qu'on doive rappliqua ;hi\ i s.. ni intervenus *i« i jugement! préparatoires et înlerlocutoin

Le principe que l'on d<>ii consulter pour décMk

genre, est celui-ci : Toute inslai%"e est sujette a péremption, tant qn liste (3)

Pour qu'un jugement puisse l'y loustraire, ii but dot» q tnmtue l'instance, partieUemenl «lu moins, si ce n'est pa> lui t" a la fois.

Or, un simple jugement d'instruction, comme i Jugements p i

toircs et interlocutoires, n'a point ce résultai ; bien toin détermine! il M il la proroge. C'est donc avec raison que la jnrispmdence l'est 11 sens qu'ils ne peuvent empêcher la péremption de llnstance eux-mêmes soumis. Indépendamment des arrêts d< mentionner encore ceux de la Cour de cassation dea 14 juin 1833 f.P. L* 1837, p. 262), et 9 août 1837 /.4t>.,t.53, p. 631, et/. >., t. J et celui de la Cour de Caen du 18 mai 1838 J. Av.. t ôî p. >7 I I 1821 [J. Ar., t. 18, p. 49S), la Cour de Limoges a contai i» une cette règle, en décidant qu'un arrêt interlocutoire qui preuge définitivement

(1) Cette iloctrînc a il'ei l«un été consa- dam une seconde instance introJu \f tj

erre par un nrêl de la Cour do eas*alion du la péremption d'une pr- 14 dcr. 1813 SL, 1. 14, 1"» part., p 137* «I I [l.pr.ni pe corrélatif est plus évident

/. Av., t. 18, p. 431;, en ce qu'il décide .ncore : on ne peul recetoir une demande

que l»«* jtlgemenU préparatoires nesont point «-n [uremption contre unf instance qui

On ob-tncle à ce (pie l'instance soit ét> i n t » s'existe j>!us. l,a Cour Je Bruxelles l'a

par discontinuation de poursuites, et qu ils ►ont rv\ mêmes annulés ou éteints, comme Ici" s%tr«1 ictes de la procédure périmée.

>J) f1' . let raisons qui seront données sur l'PTt. •?>•*, » n examinaut la question de savoir si C:« jugement* peuvent être invoqiut

que, le 16 ocl. 1829 {Journ. de cette Cour, t. 1 de 1830, p. 28;, i une espèce o

demandait la péremption d'une insiar.* vant arbitres, déjà éteinte par le déc> s de l'un d'entre eui et la récusation de l'autre ■>rt 1012 • i ">. 3

Tir. \\ll. l)t la Péremption. — Aier. 3tt? 0. 1421. 397

le fond, doit arrêter le cours de la péremption ; celte exception ne nous parait pas fondée. Car si l'arrêt préjuge le fond dans ce sens que les juges soient liés, il est définitif, et rentre par conséquent dans la catégorie dont nous allons nous occuper ; mais, s'il est vraiment interlocutoire, les juges peuvent toujours revenir sur la décision qu'il renferme, et dès lors peut-on y voir autre chose qu'un simple arrêt d'instruction, tel que ceux dont nous avons déjà apprécié les effets ?

Quant aux jugements qui contiennent des chefs définitifs et interlocutoires, ils sont un obstacle à la péremption delà procédure. C'est ce qui a été jugé par la Cour de Nîmes, les 29 mars 1824 {J. Av., t. 28, p. 107), et 3 janv. 1825 (J. Av., t. 29, p. 52); par la Cour de Toulouse, le 22 fév. 1825 (J. Av., t. 30, p. 124); par la Cour de Pau, le 17 juill. 1827(5., t. 28, 2* part., p. 213); parla Cour de Grenoble, les 7 mars 1828 (Dalloz, 1828, 2e part , p. 186), et 29 octobre 1829 (Courr. des Tiib.) ; par la Cour d'Agen, le l«r juin 1836 (Devilleneuve, 1836. 2.378; J. Av., t. 54, p. 88, et J. P., t. 2 de 1837, p. 75), et par la Cour de cassation, Iel9décembre 1837 (J. P., t. 1 de 1838, p. 54). La prescription trenlcnaire est, dans ce cas, la seule qui puisse être opposée, parce que ce jugement, en tant qu'il doit être exécuté, est le principe d'une nouvelle action, et que l'exécution n'est que l'exercice de celte action, et en quelque façon n'est plus une instance. Mais, pour entendre sainement cette doctrine, il est essentiel de remarquer, avec un arrêt de la Cour de Nîmes du 22 mai 1826 (./. Av., t. 32, p. 107). que, pour que le jugement ait l'effet de proroger l'instance pendant trente ans, il faut que la partie définitive qu'il contient, touche le fond du procès; car il en serait autrement si elle n'avait statué que sur une fin de non-recevoir tirée d'un vice dans la procédure. C'est également l'opinion émise par M. Keynaud, p. 14.

Alors, en effet, pour entrer dans le véritable esprit de la jurisprudence que nous venons de rapporter, on devrait adopter unedislinclion qui nous parait fondée sur la raison.

La procédure, dans le cas qui nous occupe, se compose de deux époques : celle qui est antérieure au jugement, celle qui lui est postérieure.

Incontestablement le jugement dont il s'agit exerce son influence sur la première, pour la conserver, parce qu'elle a produit son effet, parce qu'elle est arrivée à un terme dont le jugement lui même est l'expression dans ce qu'il contient de définitif. Mais la partie de la procédure qui suit ce jugement, n'est alors que l'exécution du chef interlocutoire qu'il renferme, interlocutoire destiné à arriver au jugement du fond qui, jusque-là n'a pas été entamé. Klle doit donc être soumise à la péremption comme si le jugement eût été purement interlocutoire.

Sur la question de savoir quel est le sort des jugements eux-mêmes, lorsqu ils font partie d'une instance périmée, Foy. la Qucsl. 1451.

Les mêmes principes peuvent nous guider dans la solution de cette autre difficulté de savoir si, lorsque la discontinuation des poursuites est due à la négligence d'une partie ou aux obstacles qu'elle y a apportés, elle est néanmoins recevable à demander elle-même la péremption.

Nous répondons oui, sauf le cas de dol et de fraude, parce que la péremption s'applique à toute instance existante, et qu'il a toujours dépendu de la partie adverse de lever les obstacles ou de suppléer à la négligence.

Aussi, nous n'approuvons pas un arrêt de la Cour de Kouen du 5 juil. 1828 (J. Av., t. 38, p. 214), qui décide que, lorsque la péremption a lieu par le fait et la négligence des deux parties, les juges peuvent se dispenser de la prononcer.

En l'absence de toute loi sur la péremption, cet arrêt formerait jurisprudence, parce qu'il repose sur un principe d'équité; mais il faut dire que.

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