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pas invoquer l.i pén uipl ion «!•■•- ce retrait n mer. M

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i .m i. 10 C i' < i , ne lui en ournissait-i ■ |( , i iniiiiii « ii ion » r qui n. lej rend pas.

demander la r n mpl I i pi c. t . 1 1 1 1 . i ntnmi > - di i n, sans don

1rs l ni foire rendre l»<- inênv, il ne faut pas dm : u\» ,.< s

.r. i ,i 1831 1 / i i 10, p. 12), que la

Lusse écouler ii <ms ans sans j. lei i

mptiorj résultant de cette suspension île |x>ursu Cour de Lyon, le 2 mars Iti I I I ii ., t 11, p. 470), que, bien qu'ai soit chargée de Paire une enquête .pu .un. ut n loonée

intérêt, rien n*empê< he l'autre partie de rapporter cetle enq ( onveUable, tic poursuivre sur l<

dure capables il interrompre la péremption. Il tout i que,

m un délai a tir ;nt unif a la partie pour f.i re m .si suspensif de la péremption yis-fc-vts «nui. |usqo<

doit respecter la dé< ision * t « s ug< s, et s du délai, if cours de la péremption recomo

Àt . t. te, p. iê

MM Mi m iv t 17. p .jl 1. t t \\\ \ MAI n p. 58 <

. s principes d'où nous raisons résu :

s'appliquer à un autre arrêt de la Cour de Brux< les du r» Kv. 1825 /.de cet te Cour, t. !•■ de 1825, i>. I

Mais cette Cour a jugé, avec rtisoo, le 20 arril 1831 /. i que

rappel interjeté pour un cas éventuel ou sous une condition apposée, par l'appelant seul est susceptible de péremption, même avant q lion ou ce cas se realise, parce qu'autrement ce serait pei mettre a ! appelant de se prévaloir, pour excuser sa négligence, d un fait qui lui est p qui, d'ailleurs, ne pouvait l'empêcher d'agir. 31

[[!-!£ 1 bis. I* jugement par défaut sur te fbnd esl-Ueensé terminer ( t I tu r mséquenl mettre obstacle à une demandt ■<

A l'égard des jugements par défaut qui auraient été Signifiés avant l'expiration du délai de la péremption, on ne peut douter qu'ils n'aient pour effet de l'interrompre, lopposition est alors la seule voie qui reste pour les attaquer.

M. us la lifficulte est plus grave lorsque ces jugements nont pas et- - n - (tes. Moi» croyons qu'il faut distinguer les jugements, faute de comparaître d avec les jugements faute de plaider. Quant aux dernier- i; MM ne pensons pas qu'ils puissent tomber en péremption, parce que. quoique non sumi exécutes, ils nen subsistent pas moins comme actes définitifs émanés du pouvoir judicra fs des parties