XXII De la Péremption. - Art. «ttl. Q. 14«l bis

Four ce qui est des jugements faute de comparaître, nous leur appliquerions la même décision loul le temps qu'ils pourraient être regardés comme subsistants, c'est-à-dire pendant les six mois qui suivent leur prononciation. Après ce terme, étant eux-mêmes anéantis, ils ne peuvent plus soutenir l'instance Celle-ci donc s'écroulerait si d'autres actes interruptifs n'avaient pas eu lieu. roy., sur la Quesl. 1414, un arrêt de la Cour de Nîmes du 30 août 1829, et nos observations.

Cependant la Cour de Paris, le 22 juin 1813 (J. Av., t. 18, p. 463), et la Cour de Lyon, le 6 août 1824 [J. Av.,l.'2$, p.3î7),ont décidé, sans distinction, qu'un jugement par défaut, non levé ni signifié, ne peut interrompre la péremption. Dans l'espèce de la Cour de Paris, il s'agissait bien d'un jugement périmé faute d'exécution ; mais ce motif, qui nous paraît le seul véritable, n'a pas été invoqué par l'arrêt.

M. Carré, à la note de la Quesl. 1437, infrà, adopte en partie la décision de la Cour de Paris. Il pense comme elle qu'un jugement par défaut non signifie doit être regardé comme non avenu, et ne peut par conséquent couvrir la péremption; mais il ne veut pas qu'on puisse conclure de là que la signification soit nécessaire dans tous les autres cas où il s'agira d interrompre la péremption, et c'est cependant ce qui semble résulter des considérants de cet arrêt. M. Pigeau, pr. civ., au n° m du chapitre de la péremption , et Comment., t. 1, p. 685, in fine, va plus loin que M. Carré. C'est sans restriction et dans toute sa généralité qu'il admet la doctrine de la Cour de Paris. La péremption étant une espèce de prescription il faut, suivant ce jurisconsulte, que les actes interruptifs soient signifiés, parce que, tant que la partie adverse les ignore, ellea juste sujet decroirequelaclion qu'on avait intentée contre elle n'est pas poursuivie. D'ailleurs, ajoute M. Pigeau, un jugement par défaut, susceptible d'opposition, ne termine pas l'instance. Mais ce motif n'est pas approuvé par M. Berriat Saint-Prix, 1. 1, p. 357, note 12, n° 3. Si on l'admettait, fait observer cet auteur, il faudrait dire aussi que les jugements contradictoires de premier ressort ne terminent pas l'instance dès qu'ils sont susceptibles d'appel. En conséquence, M. Berriat Saint-Prix rejette l'opinion de M. Pigeau, pour adopter celle de Rodierqui pensait qu'un jugement par défaut, quoique non signifié, couvre la péremption. Toutefois, M. Berriat Saint-Prix ajoute qu'il n'en est plus ainsi. dès que le jugement lui-même est périmé, c'est-à-dire après les six mois. Tel est aussi l'avis de M. Merlin, Rép., t. 17 , p. 315, 1IC col., alin. 5 et suiv., et p. 3I6 et 317. Ce docte jurisconsulte pense qu'un jugement par défaut termine l'instance, mais conditionnellemenl, c'est-à-dire sauf l'opposition, et pourvu qu'il ait été exécuté dans les six mois. De là il résulte que, si le jugement tombe, soit par l'effet de l'opposition, soit par le défaut d'exécution dans les six mois, la péremption recommencera à courir, parce que, dans ces deux cas, îe jugement est réputé non avenu; mais jusque-là il a été un obstacle à la péremption. Ce qui semble d'ailleurs à M. Merlin une raison sans réplique , c'est qu'aujourd'hui on ne doute plus qu'un jugement par défaut non signifié ne puisse être valablement inscrit comme titre hypothécaire. Or, pour produite un tel effet, il faut que ce jugement soit réputé exister; mais on ne peut admettre celle conséquence sans admettre aussi qu'il termine l'instance, car c'est là le principal effet d'un jugement; si donc il termine l'instance, il faut dire qu'il arrête la péremption.

C'est dans ce sens , et avec la même restriction , que la question a été décidée par les Cours de Bruxelles, 17 octobre 1822 [Journ. de celte Cour, t. 2 de 1822, p. 306) ; de Bordeaux, 4 février 1830 (J. Av., t. 38, p. 339); de Bourges, 1er mars 1831 (Devill. , 31 , 2, 250, et J. Av. , t. 41, p. 490), et la Cour de cassation , 19 avril 1830 ( J. Av., t. 38, p. 339). M. Heynaid, p. 95, se range , comme nous, à l'opinion de M. Merlin.]]

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aulter aussi l'explication par nous donnéCi sur la Qutêi, nu. du ces arrêts.]!

142". L'opposition àtsnarréi oujiq U est-elle k princii

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En d'autres termes: /'<«/-< \mrlieutsire swt

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Par arrêt du 23 octobre 1810 .'<■»/ Im.wi.^ : j a . t. i>

p, 436 . la « our d<- cassation a pronom «■ que si, p l'ordonnance de 1563, semblable ai art ■> 0 du I don est introduite par une instant e n

le jugement attaqué, clic' en est Déanmoins la suite immi diate, i a ions les actes antérieurs pour n'en former qu mu aux termes de la loi, la péremption doit s'appliqua , -• . .

les actes de l'instance, sans qu il soit permis aux ju ;i s de la : ire a

certains actes particuliers: donc on r.<- peut déclarer la péremption acquise sur l'opposition sans retendre, a l'instance principale.

On sent que la conséquence directe de i etli « fournit le plus fort ar-

gument en laveur de la solution de la Qmesi 1 121, conformément 1 1 opinion de M. Pigeau; ou, pour mi< ux dire, cet arrêt la justifie complètement, , qu'il y aurait encore moins de raisons pour dire qu'un incident survenu dans le cours d'une instance en formerait une distincte et séparée, qu 11 n'y en aurait pour faire admettre qu'une opposition serait ÎDtrodiictrvi d une instance de cette nature.

CLLa doctrine de la Cour de cassation sur celte difficulté a eie a loplée pjr les Cours de Toulouse, le I2dec. 1821 J. Av., t. 18, p 426,. et de Paris. ie27 juillet 1826 {J. Av., t. 32, p. 242) ; la Cour de cassation l'a également reproduite, le 27 avril 1825 (/. Av., t. 32, p 24*2). MM. Merlu, Rép . t. 9, p. 265; Fuyard de Logladf, t. 4. p. 292. n" 3 . Berrut Saut-Prix, p. 357, note 12, n ô; Da:mu t. Il, p. 203, et Key>ai'd.|i H», rapportent cette jurisprudence en rapptsaaf iint

TtT. XXtl. Delà Péremption. Akt. 3tt*. Q. 14*». 401

On peut objecter que, puisque la péremption de l'instance d'opposition fait tomber le jugement de défaut, l'opposant seul a intérêt à la demander, ce qui paraît contraire au principe qu'un demandeur ne peut jamais demander la péremption de sa propre instance. Voy. la Quest. 1427 sixies.

Mais celte difficulté nous semble prévenue par la distinction que nous avons posée sous la Quesl. 661, entre les effets de deux oppositions, dont l'une serait régulière, et l'autre ne le serait pas.

La première, avons-nous dit, anéantit le jugement de défaut; la seconde le laisse subsister.

Or la justice seule peut décider si l'opposition est régulière ou non.

Pour établir la recevabilité de sa demande en péremption, l'opposant devra donc faire juger la régularité de son opposition. Si elle est trouvée régulière, elle a anéanti le jugement par défaut ; donc l'instance en opposition n'était pas une instance nouvelle, c'était la suite ou la reprise de l'instance principale, introduite par celui qui avait obtenu d'abord le jugement; donc l'opposant demande la péremption, non pas de sa propre instance, mais bien de l'instance de son adversaire ; il est donc recevable. Si l'opposition est jugée irrégulière, elle n'a porté aucune atteinte au jugement ; l'instance sur laquelle il avait été rendu se trouve toujours terminée, l'instance d'opposition est une. nouvelle instance, l'opposant est irrecevable à en demander la péremption, parce que c'est la sienne.

Ce n'est donc qu'après avoir jugé de la régularité de 1 opposition que les juges pourront statuer sur la péremption.

Or, on sait que, dans tous les jugements qui prononcent sur une opposition, il y a deux chefs distincts, celui d'abord qui reçoit l'opposition, et puis celui qui statue sur la contestation primitive, soitdéfinitneiiient. soit par un jugement préparatoire un interlocutoire.

On peut voir, sur la Quest. 661, la similitude qui existe entre celte procédure et celle de la requête civile, et les conséquences que nous en avons tirées.

Sans doute si l'opposant, au lieu de demander la péremption, se désistait de son opposition, le jugement par défaut reprendrait son empire, comme l'a jugé la Cour de cassation, le 29 août 1827 (J. Av., t. 33, p. 348). Mais c'est qu'alors, l'opposition n'ayant pas été reçue en justice, sa régularité, n'ayant pas été jugée, on ne pourrait pas dire qu'elle eût éteint le jugement. Ses effets ne peuvent être appréciés qu'après qu'elle a été judiciairement reconnue valable.DD

1493. Pour qu'il y ait lieu à L'addition du délai de six mois, conformément à la seconde disposition de l'art. 397, faul-it que les événements qui amèneraient une reprise d'instance ou une constitution de nouvel avoué soient survenus pendant le premier délai de trois ans?

En examinant celle question, n° 1301 de notre Analyse nous avions cité un arrêt de la Cour de cassation du G janvier 1808 (J. Av., 1. 18, p. 414), lequel a décidé que, toutes les fois que la péremption d instance n'a pas été demandée , elle doit être censée couverte par lout événement donnant lieu à reprise d'instance , de manière que Ion dût toujours accorder aux héritiers ou ayants cause le délai de six mois, à compter du jour du décès. Ainsi se trouverait résolue, pour la négative , la question que nous venons de poser.

Mais nous n'avions pas dissimule que M. Merlin, Rep.f t. 9, p. 219, en citant lui-même cet arrêt, émet une opinion absolument opposée , opinion que la CourdeTrèxes a rejetée par arrêt du 17 juin 18l2 (Sireï t. 13, 2* part., p. 191, et J. Av., t. 18, p 110