i. . i ,i ni .|< . p . • i h i

< I II ll«- p«i u\. i m i- 1 1 1 1 1 l.i loi \ Ofî I'iii|.»ni

I irre île srp.ir.ihiui »!»• < «>t ps, .uu un motif «l> j]

149? / | péftWÊf I H fil <llr ilr %,i > l >i rn/mi

pi peli fftf r*j - 1 1 ■ r I /< /' </u (no i - ( fnWfc « i

tmlii mbiltte !

I mi <lini tenir pour cerl iin, en pi in jouis Indivisible \iiim i| u m i \> m a« m . i h 1 1 érèt figurent

.i.i us m m- instance, il suiiii quels pérenip lit pas pu fourir < i

délies, pour qu'elle n'ait pu s'acquérir contre les sut rei K.Mssscsi p I il [>.n tuile de conséquences, 1rs Qm «i» non-n

• Il péremption, i. «piisi s .1 I un «1rs «l«f« liili i

loui i«s .mil. juin 1819 I., I ' « I

p. 4CI i

Les plaidoiries rapportées sur cel arrêt présentent l que ion peut désirer pour appuyer <<d'une manière positive la question de lavoir si. lorsqu'il esiste i fendeurs parmi lesquels uu seul demande la péremption, il j i rider

l installe»', puni la déclarer périmée contre lui seul, ou si la déniai >orte

extinction <!»■ l instance, ;« i égard de « eux «pu n ont pas for nu mande. Il nous semble évident qu'une lois le principe d indii îsibiliu » ensuit, comme conséquence péceiiaire, que dès qu un h la demande en péremption, connut l'insl an •• lubtistc ail a son égard, elle doit subsister pour tous (2).

CCSur cette question, la jurisprudence est |U*une

puisse être déclarée prescrite, a l'égard de certaini i i ihér h l'égard d'autres, < ass , 29 nov, 1831 I Ai . I 12, p. H . ' pliqué sous la Quest . M13) , le principe de l'indi> isibi ite en m rmp-

iion, a été consacré par un si grand nombre d'arrêts, qu'on s'étonne de le voir encore contredit 11 l'est cependant, <t même par M in.i.u, Çomm., t. I, p. G77, G' alin. et suiv. Suivant cet estimable auteur, il faut, pour la péi tion comme pour la prescription, considén r si Votd l (it l »"-* :| ' Nt

pas divisible. Si l'objet est indivisible, l'instance 1 est aussi : M. Pig< au eo <

M) r.ir une antre rons«'«ptenre «les mêmes principe», la Cour «1«* Kiom a j»gé, I*" 30 j.«nv. 1815 {S., i 17, I« part., p. 352, et /. ./«•., t. 18, p. 471), «pie la dem.inde « n péremption «l'une instance «l'appel, intro— ji ni i e î>ous l'anrit*n ne législation, .Lin» la prévision qu'un»' opposa ion simultanément I orme» contre le même jugement ne lût pas rer.\.ilile, n'était pas a»lmis"<ildee!le-même. En rftVt, la péremption, dans cet le isp^ce, n eut pas ettinl l'instance «pu eût continue «le ilili-ister devant les premier» juge», au moxen de l'opposition.

Mais il est à remarqu* r que celle dérision n a • ,< n .l'important SOIU l'empire <l«i Code, qui n'accon'e la faculté «l'app» ier qu'après

l'expiration «!•■» délais ùon.