V. inj 'à. art
(2) Par suite <)n même principe, «nantie en pérempt on
lorsqu'elle ne<t pas dirige, conlr» toutes le» lirainhes «le la contejt*l ion. t <■' sans
même a I « gard »ln cbef du litige contre qui el'e a eié «lirigée : peu importe que l'objet du litige soit 21 fév. 1S21 : S., t. 21, 2' part., p. 165, et J. .-**.., t. 23. p 226.'
[ Suivant ce «lernier recn«il. l'in.iiv litc n'aurait été pronom ce par la Cour «pi a l'égard des partits, et non relai.>. ment aux divers chefs de demande, ce qm nous r trait plu» juste. 'V. no» afesrrvat, au tf \ l< J
T1T. XXII. Delà Péremption.— X«t. 8*9. Q. I4^f . 40)
vient dans ce cas ; il ne voit pas quel intérêt aurait le défendeur a ilcmandei la péremption, puisqu'il devrait toujours l'objet tout entier. Mais si, au contraire, la créance est divisible, comme alors chacune des parties ne peut demander que sa part, l'action se divisant entre elles, il doit en être de même, selon cet auteur, de l'instance qui n'est que l'exercice de cette action. Ainsi on pourra la scinder: elle existera pour l'un et s'éteindra pour l'autre; cela n'a rien de contraire aux principes. C'est d'ailleurs, ajoute M. Pigeau, ce qui arrive dans plusieurs circonstances.
Pourquoi confondre l'action et ce qui en fait l'objet avec l'instance qui n'en est que l'exercice? On sent très bien que la divisibilité de la dette est indifférente à la divisibilité de la procédure. Quand il s'agit d'annuler une instance , la loi ne s'occupe en aucune façon de la nature de l'action ; elle ne considère qu'une chose, la nécessité de mettre un terme au procès; elle ne veut pa* qu'on éternise les procédures par des lenteurs calculées, ou même par négligence; et voilà pourquoi elle permet de les éteindre lorsqu'elles sont discontinuées pendant un certain temps. Si tel est en effet le principe de la péremption, il est facile de se convaincre qu'avec la doctrine de M. Pigeau, le but de la loi serait manqué. En effet, à quoi bon la péremption, si l'instance doit subsister vis-à-vis de l'une des parties? Le mal auquel la loi a voulu porter remède n'en existera pas moins, et ainsi elle n'aura déployé qu'une rigueur inutile. C'est ce qui ne peut pas être, et cependant cette conséquence serait in évitable si l'on n'admettait pas, comme on l'avait déjà fait sous l'ancienne jurisprudence, le principe de l'indivisibilité de l'instance. Le mot instance de l'article 397 révèle toute la pensée du législateur.
Telle est aussi l'opinion de MM. Berriat Saint-Prix, p. 357, au texte, Fa~ vard de Langlade , t. 4, p. 192, n° 4, Merlin ,Itép.,l. 17, p, 332, et Questions de droit, t. 4, p. 711.
Les arrêts qui la consacrent sont très nombreux. On peut voir: Cass., 13 juillet 1830 (J. Av., t. 40, p. 117) ; Kiom, 27 mai 1830 (/. Av., t. 45, p. 623) ; Grenoble, 2 mars 1818 (J. Av., t. 18, p. 188); Liège, 31 juillet 1811 [J.Av.,1. 13, p. 174), Bruxelles, 5 ventôse an XU (J. Av., t. 18, p. 412); Bordeaux, 11 août 18*28 (/. Av., t. 37, p. 199)); Liège, 27 déc. 1811 (J. Av., t. 18, p. 443); Bruxelles, 25 mai 1813 ; Limoges, 8 juillet 1823 (J. Av., t. 18, p. 469 et 505) ; Metz, 26 avril 1820 (/. Ar., t. 18, p. 496); Poitiers, 15 nov. 1822; Lyon, 13 janvier 1825 (J. Av., t. 28, p. 187); Toulouse, 4 février 1825 (J. Av., t 30, p. 222); Colmar. 18 mars 1837 {J. P , t. 2 de 1837, p. 60); Bordeaux , 15 nov. 1838 [J. P., t. |« de 1839, p. 20 î) ; et Montpellier, 27 déc. 1838 (J. P., t. 1er de 1839, p. 150).
Tous ces arrêts décident que la péremption ne peut être acquise contre l'un des demandeurs, lorsqu'elle a été interrompue à l'égard de l'autre, et la Cour d Amiens a poussé la conséquence de ce principe, jusqu'à décider, le 29 juin 1826 (J. Av., t. 34, p. 155), que, lorsqu'un arrêt passé en force de chose jugée, a accueilli la péremption à l'égard de plusieurs parties, si une autre partie le fait rétracter par la voie de la tierce opposition, il est censé rétracté également, vis-à-vis de ceux contre lesquels il avait été rendu. 11 est vrai que la Cour de Besançon a jugé le contraire, par arrêt du 12 juillet 1828 (J. Av., t. 37, p. 22), et sur la question ainsi posée nous comprenons qu'il puisse y avoir à*n doute.
L'intervention elle-même ne peut être périmée qu'avec l'instance dont elle est l'accessoire, Bourges, 30 août 1822 (J. Av., 1. 18, p. 503), et l'appel incident qu'avec l'appel principal, Bruxelles, 23 janv. 1813 (J. Av., 1. 18, p. 453), et 18 fé Mier 1824 {Journ. de cette Cour, t. 2 de 1824, p. 55).
Toutes les décisions que nous venons de rapporter n'établissent le principe de1, indivisibilité qu'en faveur dos demandeurs nu principal, défendeurs à la
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