I. 18, p. 507 | de Rkrni, i" juillet 182 ./.<». t 83 p. C i
Bttff An rriftanaux du 10 octobre 1828); de Hi ux< es, '21 • <!«•
cette Court t l^de 1829, p. 205), et tTAogi Un 1851 / i
m. Ihomi^i Daavâjoaia, t. I, p. (16, embrasse t'opinl
une ligne leulemeot, et MM am un ili \«l«)[»|iptii»nt.
Celle règle d'indivisibilité, loul exacte d géoén ecj l'd • • •■ -' ■• • •' piiquée avec discernement. Bile n'aurait pas heu m i«-n divei prétendent coioiéressées n'avaient pas i - même i
testation, par exemple, si plusieurs ."[>[»•
parties du même iugemenl . mais sur > : la p
pourrait être demandée el obtenue d'un teulA
i"t 1828 (J. 4e., t. 36, p. 7^ il «n serait de même ince*
ayant été jointes , les intérêts de quelques parties sont i distincts, ou si, après la jonction, les instances tôt été de nouv< m I Nancy, il avril 1820 /. Jxt., t. Si, p 162 ; Bruxelles, 16 janv. 182 1828 (Journ.de cette Cour, t. i- de |$20, ,, ..r,. ,t t. I
remplion peut aussi être demandée contre la partie princip n< ir
du garant, si celui-ci résiste i la garantie, «-t que 1 incident a tint ;
Grenoble, 6 juillet isis j. Av. . t. 18, p. 192 ; «t cootre i légalemenl eu possession d'une hérédité . quoiqui q - ins .i » ntre
eux aient cédé leurs droits à des tiers ; ceux ci ne 1 1 o i \ enl - s ils
n'ont pas notifié leurs titres ; Toulouse, 36 janv. 182fl HriM rialdt M lu^, t. 17, p. 63).
On voit que. dans tous ces cas, quoique l'indi\ is bilité ne soit pas idn néanmoins le but de la péremption . qui est de mettre un U rme aux pr. se trouve atteint, puisqu'elle pan ienl a anéantir une partie de l instance, \\nr des contestations qui y donnaient lieu . < t c < li constitue la d
entre ces espèces .lune part, et de l'autre celles qui H. Renan»,
p. Iî7 et suiv. , pour établir que, dans les causes i < » 1 1 1 l'ofa - ble,
.'effet delà péremption peut se diviser entre divers demandeurs ou <ii\ers dérendeurs.
Cet auteur cite, à l'appui de sa doctrine, un ai la Cour de < asaaiiwi
du 9 juillet 1828 Dvi.loz. 1828, 1.321, et J. /».. t. l*r de 182 268). Il est
que, dans les faits rapportés par les deux arrètistes. on lit : (><u te d> mandrin en cassation avail opposé . devant la C'>'ir r yole, I Ucnce, rt
tn avait induit qu'il devait profiter du délai dr \ix m 4s I éjkrt étaù
coi dé à son c intéressé i mais on Ut dans l'arrêt ce motif textuel : ■ Que depuis
HT. XXII. Delà /Vmw/ f*o/i.-AiiT. »«*. Q. 14*49 bis. 411
• la constitution de leur avoué, les demandeurs en cassation ne s'étalent
• trouvés, ou n'avaient pas fait connaître qu'ils fussent, soit par eux, soit par « leur coappelant dans aucun des deux cas prévus par la deuxième disposi- « tion de l'art. 397 du Code de proc.civ., relative à l'augmentation de six mois.
■ Quoique dans la requête du 10 août!822, inlroductive de la demande en pé- « remplion, il eût été parlédu sieur Duchancel comme coappelant avec les sieur
• et dame Beaujour du jugement du 11 mars 1809, les conclusions prises
• par cette requête, ainsi que celles prises àl'audiencedela Cour d'Amiens, ne « portaient que contre la dame Ve Beaujour et qu'aucunes observations ni récla- « malions n'ont été présentées à l'audience de ladite Cour, sur ce qui pouvait être
■ relatif à ce sieur Duchancel dont le domicile en France paraissait être inconnu.» La Cour ne dit pas un seul mot du point de droit qui lui était soumis. Elle
n'examine que les circonstances: n'est-il pas évident que cet arrêt ne peutêlre d'aucune autorité lorsque nous invoquons la jurisprudence unanime qui a consacré le principe de l'indivisibilité, et que, pour le cas spécial du bénéfice de l'augmentation de délai, nous ne trouvons aucun auteur qui le refuse à tous les défendeurs ; nous pouvons du reste invoquer deux arrêts, l'un de la Cour de Poitiers du 12 mai 1830 (S., t. 30, 2* part., p. 212), et l'autre du 22 août 1830 de la Cour de Bordeaux (Journ.de celte Cour, t.8,p.583),qui décident que la faveur du délai de six mois peut être invoquée par toutes les parties-
L'on sent que le principe de l'indivisibilité ne s'applique qu'aux actes antérieurs à la demande en péremption, et qu'il ne dépendrait pas de l'une des parties qui l'ont intentée de priver les autres d'un droit acquis, par un désistement postérieur à cette demande. La Cour de Grenoble l'a ainsi jugé, le 14 fév. 1822 (J. Av , t. 18, p. 501). C'est qu'alors l'intérêt des parties commence à dominer celui de la justice, qui jusque-là avait été le seul principe de la péremption, et que dès lors le faild'autrui ne peut nuire à cet intérêt-
11 serait également trop rigoureux d'exiger que la péremption d'appel fût demandée contre une partie qui a figuré avec les autres dans l'acte d'appel, mais qui ne se trouve point aux qualités du jugement de première instance. La Cour de Besançon, 29 déc. 1827 {Journ. de cette Cour, année 1827, p. 253), l'a décidé comme nous.]]
[[1499 bis. La demande en péremption peut-elle tomber en péremption?
M. Pigeau, Comm.y t. 1, p. 679, enseigne la négative: cette solution est motivée sur ce qu'on ne peutdemander isolément la péremption d'une demande incidente, mais celte raison n'est pas à l'abri de toute critique. En général, on regarde plutôt une instance en péremption comme uneespèce de demande principale que comme un incident, et on la dislingue toujours du premier procès sur lequel elle est entée, parce que, quoique ayant avec celui-ci des rapports intimes, elle a néanmoins par elle-même une existence propre ; ces rapports ne tendent qu'à faire éteindre le procès primitif. 11 suit de là que l'art. 397 doit lui être appliqué, car cet article ne distingue pas; ii dit positivement que toute instance sera éteinte par la discontinuation des poursuites pendant trois ans. Ces expressions sont bien générales. Que si l'on consulte l'esprit de cette disposition, on se sent d'autant plus porlé à combattre le sentiment de M. Pigeau : en effet, le législateur a voulu mettre fin aux procès et empêcher que les procédures ne traînassent en longueur; mais évidemment, ce motif s'applique aussi bien aux instances en péremption qu'à toutes les autres; elles ne sont point privilégiées; la péremption est une présomption légale: le législateur suppose quecelui qui est resté trois ans sans suivre sa demande reconnaît sou mauvais droit, et c'est pour cela qu'il est condamné aux dépens. Mais pourquoi n'en sérail -il pas de iiicidc à l'égard
4ii l"PARTII i.iv ||. — dm Tiiiniri iithinii
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• e 19 décembre 1837 J P.,1 h de I !
I " ! i.m1 1 1 demande en péremption, i» . i. in m i. i
de faire un acte de poursuite de s:i premièt einsU u qu'une ti
demanda en péremption de la pari de ion adversaire ne rieauM iJr.
la icconde inutile. ]]
[[ 149? 1er. La péremption dune instance en Ucilation peut-elle tire demandée contre le poursuivant par un des copropriétaires qui veut intenter a son tour une demande en partage?
Suivant M. Piceac, Comm.y t. 1, p. 686, dont nous part mon , il
Tant décider que cette demande en péremption e^t admissib e, qno qu au preniier aspect, elle semble M devoir pas produire l'effet attendu, qu néaotir l'instance. Mais en réalité elle le produit , et la nouv< partage n'est pas plus la continuation de la premàèi e <pi < le oc i u ■ ail si . après avoir vu prononcer la péremption de son instance, le demandeur luimême en recommençait une autre, ce qu il b certainement le droit de faire tant que son action n'est pas prescrite; au reste , en cas de i poursuivant , le copropriétaire a intérêt a obtenir la poursu « < • qui justifierait suffisamment sa demande en péremption , si toutefois une simple subrogation à ces mêmes poursuites n'était pas la voie la plus simple pour y parvenir, la plus conforme a l'esprit d'économie et de célérité manifeste par l'art. 9(7 du Code de proc. civ. ]]
t[ 14S7qualer. Devant quel tribunal doit être portée la demande en pércmplt n
II résulte évidemment de la marche tracée pour cette Instan • nr peut être suivie que devant le tribunal saisi de la i principale Cette vérité, reconnue par la Gourde Bruxelles, le 15 juin I8Z2 I urn de cette Cour. t. 2 de 1822, p. 17.4), a servi de base à la Cour ir décider, le 2 mars 1830(7. Av., t. 41. p. 170 . que c'est devant la cour royale que doit être portée la demande en péremption d'une instance pendante devant elle , et non devant le tribunal chargé parcelle Cour de procéder a une enquête que les parties n'onî point poursuivie; et à La Cour de cassation, le 18avr. 1827 (J. Av.. t. 33. p. 21). pour déclarer qu'après la reorganisation des tribunaux ceux de district étant devenus tribunaux de première instance . c'est devant la Cour d'appel compétente qu'a dû être portée la demande cnpcrnn, «ï'une instance d'appel introduite devant un tribunal de district ])
TH. XXII. De la Péremption. - Attr. 3»5 Q. I ft£* 413
I &91 quinquies. Si l'objet de l'instance dont la péremption est demain e > si susceptible du dernier ressort, le jugement sur la péremption ne peut-il élu attaqué par la voie de l'appel ?
Il est aussi en dernier ressort, suivant ce qu'a jugé la Cour de cassation, le 26 fév. 1823 (J. Av., t. 25, p. 68), par un arrêt qu'approuvent MM. Meblin, llép., t. 17, p. 325; Favabd de Lanclade , t. 4, p. 197, n° 14, et Reynacd, p. 149* Mais, le 18 mars 1837 (J. P., t. 2 de 1837, p. 60), la Cour de Colmar a jugé le contraire, en se fondant sur ce que, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation elle-même, la demande en péremption est une demande principale, séparée de la demande originaire , et qui , à tous ces litres , ne doit pas subir le sort de celle-ci.
En admettant même cette conséquence , qui est peut-être exagérée, on ne peut pas en induire forcément qu'une demande en péremption soit d'une valeur indéterminée, parce qu'en réalité elle a toujours pour objet de faire rejeter la demande principale, et , si cette demande est elle-même d'une valeur déterminée, inférieure à 1 ,500 francs, on doit alors décider que la demandt en péremption n'est pas susceptible d'appel. 33
[[ 149? sexies. Le demandeur peut-il demander la péremption de sa propre
instance?
Non : c'est la voie du désistement qui lui est ouverte; il faut donc qu'il s« conforme aux dispositions des art. 402 et 403, Cod. proc. civ. Cette solution résulte d'un arrêt de la Cour de Nîmes du 29 mars 1824 (J. Av., t. 28, p. 107) ; elle est embrassée par M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 687. «C'est là, disait M. Carré, « dans une note manuscrite trouvée dans ses papiers, un principe certain, « reconnu de tout temps, sous l'empire de toutes les législations, par tous « les auteurs qui ont écrit sur la matière : la péremption ne peut jamais être • invoquée par le demandeur. 11 n'est pas d'ailleurs une seule disposition de « notre Code de procédure qui ne le suppose, et notamment celle de l'article « 401, portant qu'en cas de péremption, le demandeur principalest condamné « à tous les frais de la procédure périmée. » 33
