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t. 38, p. 56), et de l'ans, 11 janv. 1832 J. Av.. t. 41. p. 305).

Il demeure donc certain que ! i el simple ne produit qu*»

l'anéantissement de la procédure. Aussi la Cour de cassation, !«• 22 j m\ (J. Av., t. 44, p. 173; Devu.lenecvë , 1833.1.98 . n'a -t-e ! le vu abandon de (action dans un désistement que parce qu'il était donne à la suite et comme conséquence dune transaction antérieurement passée eatre les parties sur leurs prétentions respectives. Les circonstances dominaient et commandaient même cette décision.

Les n janv et 14 mars \v.. t 53, p. ni et 50**.; J. P.. t. \'<U- 1837,

p. V.17 •. Divisa., 1837.1.645), la même Cour n'a maintenu des arrêts qui avaient regarde un désistement comme fin de non r à une nouvelle

instance, que parce que ce désistement renfermait explicitement une transaction sur le fond du droit.

Quant à son arrêt du 21 germinal an X J. Av., t. 10. p. 434 , souvent invoqué contre notre système, il est d'abord rendu sous l'empire des chartes du Hainaut, et il constate dailleurs qu il y avait dans le désistement en question des expressions qui annonçaient que son auteur avait entendu renoncer à l'action : ayant pris vue et inspection , y était-il dit , des titres qui lui sont opj ledeman leur se dcsislf dis fins (t conclusions de ta requête. J]

HT. XXIII Du Désistement. - Art. 4«l«. Q. lâ&S 449

145%. La faculté de donner un désistement n'apparlienl-elle qu'aux parties qui ont la libre disposition de leurs droits, ou qui n'agissent pas pour autrui ?

L'affirmative de celte question résulte, dit M. Berriat Saint-Prix, p. 367, S ter, des effets que produit le désistement, et que nous ferons connaître sous quelques-unes des questions suivantes. Elle serait, d'ailleurs, fondée sur deux arrêts de la Cour de cassation , l'un du 15 juillet 1807 rapporté au Répertoire, \° Dot, S 2, n° 7, t. 4, p. 164, et J. Av., t. 5, p. 32; l'autre du 14 fév. 1810, rapporte par Sirey, t. 10, p. 189, etJ. Av., t. 5, p. 47, qui ont décidé qu'une femme autorisée à ester en jugement, soit par son mari, soit par justice f avait besoin d'une semblable autorisation pour se désister de l'instance, c par arrêt du 4 mars 1806 (Sirey, t. 6, lre part., p. 546, et J. Av., t. 10, p. 437, que le désistement fait par un mineur donne essentiellement lieu à restitution, lorsque ses adversaires ne prouvent pas qu'il n'a point été lésé par suite de ce désistement.

Mais M. Pigeau, liv. 2, 2e part., lit. 5, ch. 3, sect. \Tt, art. 2, dit que « tout demandeur peut se désister de sa demande, soit qu'il ait agi pour lui-même, ; soit qu'en qualité d'administrateur il ait agi pour autrui parce qu'il n'abandonne pas l'action, qui continue d'appartenir à l'administré. Il ne le pourrait cependant pas , si le désistement entraînait indirectement la perte de faction, comme dans le cas où l'action qu'on pouvait exercer au moment de la demande, se trouve prescrite au moment du désistement. »

Les auteurs du Praticien, t. 2 , p. 415, ceux du Commentaire inséré aux Ann. du Not., t. 2, p. 481, enfin, M. Demiac Crouzilhac, p. 293, maintiennent, au contraire, qu'un tuteur, un administrateur ou autre personne qui soutient une instance pour l'intérêt d'un tiers, ne peut pas toujours, et surtout s'il s'agit d'une action immobilière, se désister de cette instance.

Nous nous rangeons à cette opinion, par la considération du préjudice que le mineur ou l'administré pourrait souffrir d'un désistement qui l'assujettit à des frais, et qui peut lui faire perdre les avantages d'actes de procédure qui pourraient lui être favorables (1).

CC Les principes exposés sur la précédente question doivent nous guider your la solution decelle-ci, et nous faire adopter l'opinion de M. Pigeau que te savant auteur persiste à maintenir dans son Comm., t. 1, p. 690.

Lorsqu'à propos des art. 402 et 403 du Code de proe. civ., on demande quelles sont les personnes qui ont la capacité nécessaire pour faire un désistement, on doit nécessairement répondre : toutes celles qui ont pouvoir d'administrer, soit pour leur propre compte, soit pour le compte d'autrui.

En effet, puisque le désistement ne fait point perdre l'action, le fond du droit qui est en exercice, puisqu'il n'a d'autre but que d'anéantir une procé dure ou vicieuse ou inutile, sauf à la remplacer par des poursuites plus régulières, il nous semble évident que c'est un acte de pure administration. Ce caractère peut-il être refusé à une démarche qui, sans compromettre nullement

(1) Au reste, c'est à la partie adverse à n'accepter le désistement qu'autant que le tuteur ou l'administrateur est autorisé à le donner dans la même (orme qu'il était autorisé à interjeter la demande. (Rennes, 1" juin 1813 ; Bruxelles, 23 nov. 1806. S., t. 7, a ldii., p. 1242, et /. Av., t. 10, p. 438.)

ai d'ailleurs l'on pensait, comme M. Pi-

geau, que le désistement donné sans cctt»; autorisation fût valable, du moins l'on conviendra que ceux qui agissent ainsi pour lui tiers sont responsables envers lui «lu préjudice qu'il pourrait souffrir : c'est donc à eux à se laire eux-mêmes autoriser à cet effet. Ces observations tendent à prévenir toute difficulté sur la question qui nous occupe.

To*. III. 29

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leur, etc., peu! ne pas i être en réalité , • ■: que, si ou l< s en I on les expose à des frais el i un retard qui auraient pu être i de là, sinon qu'ils peuvent faire un acte subiront les conséquem es, soil dans leui - I lité, comme il*' tous ceûi < i * * « - la loi leur p< rn i

Dira-t-.on encore que, le désistement une fois opéré, l' instance i plus pour la conservation du droit, et que, si on m îians le délai unie, le droit pourra se pi i ou r,

accordée par le uiari à sa remme, par U ; ig pour eux uni obligation d< l i pouva i

premier exploit ; ils peuvent le i eut. I

quences de la seconde négligence ne seroul pas pires que < mière. Le mari, le conseil de famille, prohibent ou | nent point; la femme et le tuteur sont libres, l'une dans son intérêt, : a sous sa responsabilité d'user de la permission; p; p.» ni. ils > .

aussi d'y l'énoncer après avoir commencé a en pi oûti

Faisons toutefois observer que, puisque notre décision est fou i ir le principe que le désistement ne compromet pas le fond du droit, il tau décider autrement dans le cas ou la perte du droit serait indii suite d'un pareil acte. Or, il eu serait ail -

criplion s'étant accompli depuis l'exploit introductif, il n'y aurait ; en,

cette première instance anéantie, d en recomuM ai i r une amie. Lt i la remarque que rail M. Piceau, ubisuprà.

Dans ce cas . en effet , le désistement ne serait plus un pur acte d Sdmini stration, ce serait bien réellement un acl m incapable ou

un administrateur ne peut pas faire.

MM. Fayard de Lauglam, t. 2. p. 7(», nr I . I>ut 07. t. S, p 147, n° 1 el luit . et Thominf. DcstfAxenss, t. i,p. §18, refusent néanmoins aux incap aux

administrateurs le pouvoir de se désister. M. 1 homme Desmaxures le refuse surtout au mineur émancipe, à la femme mariée, ele . sous p s ne

peuvent transiger. Celte raison et toutes s Us auteurs

cités sont suffisamment combattues par ce que nous \enons de dire.

Quant à la jurisprudence, il est facile de montrer qu'elle n offre nus un seul

TIT. XX11I. Du Désistement.- Art. 40« Q 145« 451

monument sensiblement contraire à noire doctrine (1), pas même ceux qu'on nous oppose et qui sont cités par M. Carré.

11 n'en faut donc rien conclure contre notre décision, car les désistements que ces arrêts ont déclarés sans valeur portaient, ou expressément ou indirectement , sur le fond du droit , ainsi ce n'est pas notre espèce qu'ils ont jugée.

Dans l'espèce du 15 juillet 1807, en se désistant de son pourvoi en cassation, la femme avait acquiescé au jugement attaqué. M. Picbau, Comm., t. 1,p. 691, fait observer que. dans celle du 14 février 1810, il y avait, ainsi que le portent les motifs, de violents indices de dol de la part du mari; que ce dol paraît avoir déterminé les juges; que d'ailleurs il résulte de 1 espèce que la femme s'était désistée, non-seulement de sa demande, mais même de son action. Le désistement fait par un mineur, dont s'occupe l'arrêt du 4 mars 1806, portait sur sa eollocation dans un ordre, c'était donc la renonciation à un droit, à une sûreté et non pas seulement à une procédure, puisque celle qu'on avait faite pour obtenir la eollocation ne pouvait pas être recommencée. Enfin dans les espèces citées par M. Carré à la note, il s'agissait du désistement d'une procédure d'appel, fait après l'expiration du délai pendant lequel il aurait pu être renouvelé, et qui, par conséquent, entraînait l'acquiescement au jugement. Ainsi , dans aucun de ces |cas, l'on ne voit le désistement dont nous parlons, celui qui est réglé par les art. 402 et 403 du Code de proc civ.

11 en est de même des arrêts de la Cour de Toulouse, 21 mars 1832 (J. Av., t. 44, p. 678), et de la Cour de Cassation, 12 février 1828 (S., 28.1.356), il s'agit. encore là d'un désistement d'appel emportant acquiescement à la sentence attaquée.

Enfin on explique de la même manière les arrêts de la Cour de cassation des 6 février 1816 (J. Av., t. 10, p. 483), 3 janvier 1834 (J. Av., t. 47, p. 595), et de la Cour deCaen, 15 déc. 1826 (J. Av., t. 33, p. 81).

Mous n'invoquerons pas en faveur de notre système les arrêts de Grenoble, 26 août 1825 (J. Av., t. 33, p. 147) ; Bordeaux, 3 juillet 1829 (J. Av., t. 3, p. 225); et Nancy, 15 nov. 1831 (J. Av., t. 44, p. 33), qui ont validé des désistements faits par un tuteur, dans la cause de ses mineurs, parun préfet, danscellede l'état, par un interdit dans la sienne propre ; et nous ne les invoquerons pas, parce que ces espèces étaient placées dans les mêmes conditions que les précédentes et que d'ailleurs les solutions ont été déterminées par des principes particuliers et étrangers à la matière qui nous occupe.

Mais nous ne pouvons nous empêcher de citer, pour limprouvcr, une décision de la Cour de Colmar du 3 août 1839 (J. P., t. 1 de 1838, p. 213), d'après laquelle l'autorisation serait nécessaire à une commune pour accepter un désistement; il nous paraît beaucoup plus étrange encore d'exiger l'autorisation pour l'acceptation que de l'exiger pour le désistement; l'acceptation ne pouvant que profiter à celui qui en est l'auteur, à moins toutefois qu'il n'en résultât la renonciation à quelque demande incidente ou reconventionnelle, ce qui n'avait pas lieu dans l'espèce.

Faisons observer, en finissant, que le désistement d'une instance relative à une question d'état est valable, d'après un arrêt de la Cour de Paris du 3 juillet 1812 {S., t. 14, 2e part., p. 42, et J. Av., t. 10, p. 356), quoiqu'en pareille

(1) [Nom voulons parler de la jurisprudence française ; car la Cour de Bruxelles a

l'individu pourvu d'un conseil judiciaire ne pouvait se désister seul de l'instance. Les

jugé textuellement , le 27 nov. 1823 (journ. motifs de cet arrêt sont les mêmes que ceux de cettï Cour, t. 1 de 182 i , p. 393), que i que nous venons de réfuter. ]