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II ri.ni qitesl ioe Je ital uer lui un la |» il i:. qui svail inh l |

l'appel m» idenl île ion advi

i .u i ii que nous \ . i i accueilli celle <

séqueiumeiil, rnulgi e led i ...< ni, laul sui

incident.

H suit de cet arrêl que, si loute personne j • Bister d une instance qn e le a introduite, ce print ipe est sujet \ m lion dans le cas où celte insl t, pour la partie acîi

droit qu'il lui < si avantage u\ de « onsi i vi i

Ces! par suite de ce principe que la Cour de Paris, par arrêt d 1 SOC

(J. Av., |. io, p. 436 , «i cel e de Rennes, par arrêt du nonce qu'un créancier avait pu demander la nullité d'un d< senli pai i « di biteur en toaude a V.Jurispr. eu Couru

CE M M. Pici >m . I. 1. p. r . ; ; I w u.d de Lx?ccr VDF . I. 2, p. Bl, 0

Daixox, t S, p. 157, ii -. < i I loaiai !>i m */i i.i>. 1 i . p >

rai mi n que le désistement ne peut être fa t parledemandeur,au préjudù e Iroils d'un lit i s, « d soi le que, malgré ce désistement . le tiers frui reprendre el continuer l'instance pour ion propret Ces! . ;»f >ii -

cation de l'art. 1166 du Code «i\. que la Cour de cassation a me lion-

née, le 30 août 1825 J. Av , t. 30. p. 161 . en de< idaflfl que le déttsti BMOt du demandeur principal ne pouvait être opposé à l*in4erveiiao( Ces! erjoori en verlu du même principe qu'il a été décidé, parla Cour de Nancy, le 2 mars 1818 (J. Av.) t. '20, p. 515 , que lorsque le créancier «pu poorsnil une saisie immobilière s'est désisté, le tribunal ne peut en ordonner la radiation qu en ; Senœdes autres créanciers '<î/., sur le droit qu'ont les tiers d inten « Dil l'instance qui interesse leur débiteur, les Qàêit. 1276 et muv.. mpré p. 1*00.

Quant au droit qui reste à 1 intimé de faire juger son appel incident malgré le désistement de l'appel principal, il a été ei COMM par les Cours de

Kennes et de Metz, 19 janvier et 15 juin i s 1 4 /. Je., L 5, p. 411); Paris 29 décembre 1825 et 24 lévrier 1820 ;j. Av.. t. 31, p. 235 et Lia, 2 lévrier I - - (J. Av., t. 31. p. 235 ,el Lyon, 3 février 1830 J.Av., t. 41, p. 484!, et par la Cour de cassation, le "23 novembre 1836 {J. P., t. 1 de 1837, p. 201, et J. Av., t. 52, p. 166).

Mais il faut, pour cela, et tous les arrêts précités le supposent, que l'appel incident soit antérieur au désistement de l'appel principal. Car. une fois celui-ci anéanti, l'autre n'aurait plus de base ; ainsi 1 ont ju^e les Cours de Douai, 5 juilleU8t9y. Av.,X. 3, p. 412; ; de Rennes. 10 ma, 1820 J wrn. de celte Cour,

m XXIII. />u Dësulweni.- V..i. Kit Q. 1454 453

t 5, p. 527); de Poitiers, 10 janv. 1 8*2 ï Ci Av., t. 26, p. 12) ; et de Montpellier, 23 mai 1828 (J. Av., t. 35, p. 297).

A moins toutefois que Pinlimé déclare ne pas accepte? le désistement et qu'il n'y soit point contraint par justice (V. (Juesl. 1459 bis); car il ne peut avoir d'effet qu'après cette acceptation. Tant que l'acceptation (l)n'a pas en lieu, l'appel incident peut encore être valablement relevé; Amiens, 15 déc. 1821 (J. Av., t. 23, p. 382); Bordeaux, 21 août 1827 (J. Ar., t. 34, p. 108); et Bourges, 9 mars 1830 (Jour/i. de celte Cour, 9* année, p 301) (2); il le peut aussi, après un désistement irrégulièrement signifié, comme serait celui qu'on aurait signifié àla partieetnon à son avoué; Montpellier, 31 jiull. 1821 (/. Av., t. 10, p. 492); Paris, 3 juin 1825 (J. Av., t 31, p. 298). Mais, dans ces divers cas, l'appelant principal rentre dans le droit de donner suite à son appel, comme la juge l'arrêt précité de la Cour d'Amiens- Le désistement est un contrat; si l'une des parties n'y consent pas, il ne peut être oppose à l'autre. Cette doctrine est enseignée par MM. Tiiomine Desmazgkes, t. 1, p. 677, et Talandier, Traité de l'appel, p. 452. K d'ailleurs la Qucsl. 1580, au litre de l'appel.

Au reste, si un appel incident est déclaré non recevable, pour avoir été fait postérieurement au désistement de l'appel principal, rien n'empêchecelui qui l'avait interjeté de le transformer à son tour en appel principal, s'il se trouve encore dans les délais, ainsi que l'a jugé la Cour de Bruxelles, le 8 mars 182î> (Journ. de cette Cour, t. 1 de 1828, p. 234). Et d'ailleurs, il a été décidé par la Cour de Montpellier, le 31 juillet 1821 (J. Av., t. 10, p. 492), et par la Cour de Paris, le 18 février 1820 {Gazette des Tribunaux du 25), que , lorsqu'un appel incident et un désistement ont élé signifiés de part et d'autre, le même jour, sans que rien ne prouve la priorité de l'un de ces actes , l'appel incident est recevable. Voy. suprà , p. 438, n° 1447. ]]

1454. Lorsqu'il y a plusieurs parties en cause, l'une d'elles peut-elle se désister sans le secours des autres, et si elle le peut, son désistement peut-il préjudiciel a ses coliliganls?

On ne saurait douter qu'une partie ne peut être empêchée de se désister, parce qu'elle se trouverait en cause avec d'autres parties qui persisteraient a poursuivre l'instance ; mais il est à remarquer qu'en ce cas son désistement ne peut nuire à celles-ci. Par exemple, dans une demande immobilière formée collectivement, mais qui est divisible dans son résultat, si une ou plusieurs parties se désistent, ce désistement n'empêchera pas que ceux qui sont restés en cause ne profitent de la portion qui sera jugée leur appartenir dans la chose litigieuse. Ainsi, trois héritiers poursuivent leur débiteur commun à fin de paiement d'une somme d'argent ; 1 un peut se désister valablement sans la participation des autres, qui pourront poursuivre l'instance à l'effet d'obtenir ta portion qu'ils se prétendent fondés à réclamer. C'est l'esprit de l'art. 1217 du Code civil, dit M. Hautefei ille, p. 211, en citant un arrêt de la Cour de cassation, du 16 janvier 1811 (J. Av., t. 2, p. 410).

Si, au contraire, la chose est indivisible ; si, par exemple, plusieurs héritiers ayant formé conjointement une demande pour réclamer, sur un héritage voi-

(l)£Si le refus «l'une acceptation est réputé mal fondé par le tribunal d'appel, l'effet du désistement remonte au jour où il a élé sigiiifié. 3

(2) [L'intention où serait l'intimé de rrk'Vcr un appel incitait ne serai l p <s un mo-

tif légitime de refus; et, s'il n'en avait pas d'autre, il devrait être condamné aux dépens, et son appel incident déclaré non re- Civable. Rennes, 16 mai IS'-'O (J. Av., t. 10, p. 488.)]

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i n'empêche pas le failli de suivre 1 u son-

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I u matière indivisible, de même que le désistée n'empêche pas Ira autres de continuer le procès poi le défaut <1 acceptation du désistement de ..i part <!•• que qui deurs, met obstacle à ce que ce désistement produise effet i |udiciairei l'égard de ceux qui l'ont accepté;] J. P., t. 2 de 1837, p. 515, et t. 1 de 1838, p. 213 Diviixehecti , leui solutions eorrétativea sont Fondées sur i in .

rn pareille mature, OC terminer !<• |»i ur partit ]]

[[1454 bis le di lift RMHI donne devant une Cour de faction en reve 'ormée par un tiers, rilahi nn<nt à des biens indûment eo tJM une

immobilier! , peut-il (tre opfOié à I adjudicataire qui. >>ler jeter

jugement qui annuité son adjudication, déclare au contraire s'en tenir a

été juge?

Non, a dit la Cour île Pans le 20 juillet 1826 (/. Av , t. 32. p I adjudicataire u'ayant pas relevé appel du jugement qui le coodami jugement était passé à son égard eu force de chose jugée, et que ou .

conséquent, ne pouvait le priver du bénéfice qu'il y trou

Yoy. nos principes, en matière de garantie, a notre (Juesl. 15m Tj

£4 55. Peut-on se désister d'un acte de procédure isolé, sans se desisl

ilh^

Oui, sans doute , et c'est ce qui se pratique tous les jours de la ; avoués qui auraient à prévenir des condamnations - rais en réparant

des actes défectueux ; mais de pareils désistements ne sont point sas aux règles et aux formalités de ceux qui portent sur l'instance entière : . font , soit dans l'acte qu'on substitue a celui que l'on veut supprimer. dans un dénonce libellé, etc.... On sent qu'en ces circonstances l'avoué n'a besoin ni de la signature de la partie, ni de son pouvoir spécial, puisqu'il ne s'agit que de réparer des vices de forme; celui qu il a reçu pour conduire l'instance lui suffit. {}\-; ! «lac CsopziuukC, p 28 ï serait que dai

TU. \\\\\. Du Déitilemenl. - Aur. -A03. Q. ilàô. 455

cas ou ce désistement partiel contiendrait des actes de la nature de ceux mentionnés en l'art. 352, que l'avoué aurait besoin d'un pouvoir spécial, afin d'éviter l'action en désaveu. On sent aussi que le désistement d'un acte isolé n'empêcherait pas la partie adverse de s'en prévaloir, s'il contenait des aveux ou consentements, etc., ou de tirer telles inductions qu'elle jugerait convenables de ce désistement. Mais ici tout dépend des circonstances (1).

Ces observations avertissent que les questions qui vont être examinées ne se rapportent qu'au désistement de l'instance entière, seul objet du titre qui nous occupe.

CCCette doctrine qui est aussi la nôtre et celle de M. Dalloz, t. 5, p. 147, n°' 3 et suiv., a été sanctionnée par la Cour de Douai, le 3 juin 1835 (J. Av., I. 49. p. 493). Son arrêt décide qu'un avoué a pu valablement, sans la signature ni le mandat spécial delà partie, se désister d'un acte d'opposition à un jugement par défaut et le remplacer par un acte d'appel, attendu qu'il s'agissait là du désistement d'un acte isolé de procédure et non pas du désistement de l'instance qui, seul, est soumis aux formalités de l'art. 402.

Au reste, Ton sent que, si un pareil désistement n'avait pour but que d proroger un délai que l'acte retiré avait commencé à faire courir, la partie adverse pourrait s'y opposer, si son intérêt le commandait. V. Qutst. 1151) bis., et un arrêt de la Cour de Limoges, du 22 juin 1822 (J. AV., t. 24, p. 201), qui le décide ainsi , à l'égard de la signification du jugement qui ordonne une cnquête.33

3 ftâG. Le désistement doit-il, à peine de nullité, élre signé des p ai lies ou de leurs mandataires spéciaux ? [[ Alors même qu'il n'est pas fait en (a forme de l'art: 402 ? ]]

Nous remarquerons d'abord que le Code ne dit point que le mandataire

y\) L'avoué ne nous semble avoir besoin de pouvoir spécial, qu'autant que l'acte sei ut de nature à établir, en faveur de la parlie, la reconnaissance expresse d'un droit.

Il en serait de même d'un chef de conclusions dont l'avoué se désisterait dans le cours de l'instance , ninsi qu'il arrive tous les jours. [Sous estimons, uenumoins, qu'il y aurait lu ti à désaveu , suivant les circonstances, si ce chef île conclusions était essentiel et compris dans l'exploit d'ajournement ; c'est ce qui semble résulter d'ailleurs «l'un arrêt de la Cour de Bruxelh-s du 29 juin 1808 ( .S'., t. 16, 2' part., p. 9, vi[J.Àv., t. 10, p. 348), »n ce qu'il décide que le désaveu ne serait pas recevable , si le désistement ayant été ilonué i l'audience, en présence île la partie, celle-ci ne s'y fût pas opposée : d'où suit qu'il le serait en tout autre circonstance.

[ Les 4 août 1808 et 16 mars 1814, la Cour de Besançon et la Cour de cassation ont aussi décidé que la partie qui a assisté à l'audience, et ne s'est pas opposée au désistement d'un chef de demande donné par son avocat , ne peut pas exercer d'action en delà veu.

La rigueur des principes amène sans doute à celte décision , car, lorsqu'un avocat est

assisté de la partie, celle-ci est censée parler par sa bouche et dire elle-même tout ce qu'il dit, surtout si elle uc le rontredil point : mais cette fiction suppose que la partie est douce d'une assez grande intelligence des affaires pour saisir parfaitement toute la portée des paroles de son défenseur. Or, combien n'y en a-til pas <|ui , présrntes à l'audience, demeurant, faute de comprendre, tout-à-fait étrangères à ce qui s'y passe? Il serait donc bien rigoureux d'attribuer toujours leur silence à une approbation complète, et d'en faire une fin de non recevoir contre leur action en désaveu. Ce sera aux tribunaux à apprécier la valeur des diverses circonstances, et nous croyons qu'un jugement qui aurait admis, par de semblables considérations, le désaveu d'une partie, malgré sa présence à l'audience, ne serait pas sujet à cassation.

La Cour de Grenoble , disent les auteurs du Prat. Franc., I. 2, p. 343, voulait que les partiel qui avaient assisté au jugement du pro ces ne pussent point, dans la suite, formelle désaveu , à moins qu'elles n'eussent fait quelques réclamations à l'audience. Cette opinion n'a point été prise en considérât iou par les législateurs. "\

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ii..t 7 / • , la C'u(W. L36G M II m 1 1 ii i n i.i . p. 212, p .i i i .i g coiilr.i.i

li y aurait » 'Calculent, nullité si I avoué

turt-, a\ait mentionné dans i ." te «l' 1 1 au&4 s qu

signer; il n'a aucune qualité pour suppléer au défaut d<

un mot, aile etl indispensable, si • ll< o » si supplée* p u un m u

taire spécial. (VojT. ijuesl. de Lu'acl. p. 2' \ 1 .

CC M M l'ict a« , l'r. m\, li\ . n.2* part , lit. 5,. h Fayard d* \.km.\ ^f,

t. '2, p. 80, n* 3; lui m/, t. .s, p 151, n "» i « t 2 ; l m>>ji>» Dasauseata, i I, p. 020, et Barrsaa , t. 2. p. 338 partagent, ainsi que noua, l'opinion de ni I sur la nécessité de ta signature dea parties, ou de 11 spécialité du mandat en faveur de celui qui signerai! pour elles. liais < etl itorl que MM. i 1 ivard de Langlade veulent que ce mandai soit donné en fora* authentique. Pour le déaaveu, la loi ra bien exigé, à * tif n'existe plus pour le désistement»

Un grand nombre il ai rets ont prononcé la nulliti non signés il«' la partie, o son! les arrêts des Cours de Bruxelles, 2$ mai 1810; Amiens, 2 juin 1821 J Av.,i. 10, p. 450 esp. ; Lyon, H

1810 j. .-u., t. io. p. 460); Besancon, 17 février UQ0 j.av ,[. m p -. - I yoo , 31 juin 1S31 (J. Av., t. 47, p. 687). La tour de Basane, m « uéme annule, le 20 fev. 1807 (J. Av., t. 10, p. 441»', celui qu'avait Signé l'arooé | qu'il ne représentai! pas la proenration spéciale donnée à cet effet par la lie. Le mandat ad Ittes n'est pas en effet suffisant pour lui octroyer le pou- \ oir de signer un désistement , pas plus qu il ne le serait d'api - ir de

cassation , 28 juillet 1824 [J. Av., t. 27, p. b'<* , pour lui donner qualité d> cevoir au nom de la partie qui aurait succombe . la désistement du bén< du jugement, de la part de celle qui aurait obtenu gain de ci

Mais, comme la nullité résultant de cette sorte d'irrégularité n est pas d or- Ire public, les parties peuvent renoncer à la proposer »t e .< 9 sont l'avoir Tait par leur silence , en sorte qu'elles seraient n recei ab es à S'en valoir en appel, après lavoir négligée en première instance; Rennes, 2^ 1829 (J. Av., t. 38. p. 56).

Un seul arrêt, émané de la Cour d Orléans, le2 mai 1823 J. At , t. 25. p. l 'û .

(1) Mai» on pourrait , [»r un acte su'nsc- j (Ais, 3 mars 1S07. S., t. 14 2' pari., ç. 438, tjuent, réparer l'omission u*c la signature, j et J. Av , ». 10. t . 44o

TU. \\!Il. Du Désistement. — Aut; 40«. Q. 1-15*. 457

a rerusé de voir la nullité dans la disposition de l'art. 402 du Code de proc. civ., mais il a été rendu à l'occasion d'un acte d'acquiescement et l'on peut bien soutenir que les règles du désistement ne sont pas communes à l'acquiescement. Il n'y a donc aucune conséquence à tirer de cet arrêt pour la question actuelle.

Si la nécessité de la signature des parties ou de leurs mandataires spéciaux est universellement admise pour l'acte du désistement qui a lieu dans la forme de l'art. 402, il n'y a pas semblable unanimité pour le cas où une autre forme a été employée.

La Cour de Toulouse a décidé, le 3 fév. 1832 (/. Av., t. 43 , p. 593) que, lorsque le désistement est signifié par acte d huissier, il est valable quoique non signé.

La signature, dit-on, dans lintérêt de ce système, n'est exigée par l'art. 402 que pour la forme d'acte dont il s'occupe; or, celte forme est facultative; toute autre peut être adoptée, et rien n'annoncequeia signature soit égalementune condition essentielle de celle-ci. Il était naturel de l'exiger lorsque le désistement avait lieu par acte d'avoué parce que l'avoué remplissait en cela un ministère directement opposé à la nature de ses fonctions : il n'y a plus lieu de le faire, lorsqu on se sert de celui d'un huissier , qui est mandataire force pour toutes espèces d'actes. Mais ce raisonnement, qui sans doute n'aurait pas entraîne la décision de la Cour de Toulouse, s'il ne se fût trouvé, dans l'espèce, une ratification tacite du désistement non signé, ne peut balancer l'argument qui se tire pour 1 opinion contraire du principe que nul autre que la partie ne peut renoncer à ses droits où a ses prétentions , s'il n'y est spécialement autorisé. Et, d'après l'art. 352 du Code de proc. civ., n'est-il pas évident que l'huissier qui signifierait un désistement par acte extrajudiciaire s'exposerait à un désaveu , s'il ne rapportait la signature du désistant ou son mandat spécial ?

Nous pensons donc que cette signature, ou ce mandat sont nécessaires au désistement, lors même qu'il n'a pas lieu dans la forme de l'art. 402. Telle parait être aussi, quoiqu'ils ne s'en expriment pas d'une manière bien explicite, l'opinion des auteurs cités plus haut; puisqu'ils n exemptent de cette nécessité que le désistement fait et reçu verbalement à la barre du tribunal, parce qu'alors l'attestation des juges supplée à l'authenticité de la signature pour constater le consentement des parties. ( Voir la Quesl. 1458.) Telle est entin celle de la Cour d'Agen qui, par arrêt du 28 janv. 1833 (J. Av., t. 44, p. 276), a décidé que le désistement d un appel fait par acte d'huissier doit, comme s il était fait par acte d'avoué, être signé de l'appelant.

L'abandon d'une partie de ses prétentions, par l'acquiescement que donne le demandeur aux offres de son adversaire, ou par une simple modification d,e conclusions qu'autorise l'art. 33 du décret du 30 mars 1808, n est pas un désistement dans le sens de notre art. 402, et, la Cour de Bordeaux, le 14 juin 1838 (J. P., t. 2 de 1838, p. 579), et celle de Poitiers, le 5 avril 1837 (J. Av., t. 53, p. 422), ont jugé que les dispositions du Code de procédure ne lui étaient pas applicables, et qu'il pouvait être valablement contenu dans un acte d'avoué non signé de la partie. 11 y a une décision analogue dans l'arrêt de la Cour de Lyon du 30 juin 1831 (J. Av., t. 41, p. 687). ]]

1459. Faut-il que le désistement soit signé tant sur l'original que sur la

copie ?

La signature, dit M. Piciuu, t. 1, p. 45Î, doit être apposée principalement sur la copje signifiée à l'adversaire, laquelle forme, en ses mains, la preuve du desistemenl , mais s il est a propos, ajoule-t il, que l'avoué fasse égale-

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