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< antre l'opinion de sou homonyme ipn lui p un .1. -m de |u%ti< ■ pour

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l» OftiTarrèlde 1K35que nous vrnMiis <lr (-mit et tpn ( un

La chambre 1 rimlneflede la Cour de caaaaUoa idina p

une solution diamétralement opposée portrotaarjéis rendus sur u funnr ( ontre dei jugements de simple police , i on u- 1 1 juin MM / *< • 1), les deux autres les tt ne*, cm, ,i<( ]*t\ j \ . i -,

jugements, i>.»r le motif pris de ce qu'ils étaient motives sur la visite des lieui 1 ontentteui laite par le juge, quand rk a n*ntahllassll porl eûl été préalablement ordonné , m que Ici parti ut « i,- pi

on appel

D'autres prini ipes doh ent-Hs être admis en malien civile ? Le j prononcer mr des intérêts pécuniaires n'est il p • ment < ■

\uir oe fausses Impressions, en examinant les netra sontenUetnt, ho

pi racner dC toutes les parties intéressées ? Ne peut-il pg rapports inexacts ou pcrftdcs de tierces personnes , dévouées pei tune des parties? Aucune loi, dit-on, ne de fend aux magistrats des* n porter sur les lieux contentieux. Cela est vrai; le législateur, bien loin de d fendre ce transport, l'autorise expressément; s< t il le soumet h

complissementdecertaines formalités uni, dans Pespècede 1 ai issation,

n'ont pas été accomplies. Si c'est dans une contestation portée devant un tribunal de paix que l'examen des lieux est nécessaire, le transport doit être ordonné par un jugement préalable, l'opération a lieu en présent e des parties, et il doit en être dressé procès-verbal, dans les causes sujettes a l'appel. (Art. 41 et suiv. C. de pr.) Si c'est devant un tribunal de première instant e, le transport est également ordonne par un jugement ; les parties sont somi d'assister à la visite à jour et heure indiqués; un proces-verbal est non-senlement dressé , mais encore signifié par la partie la plus diligente. (298, 2 17, 299 C. depr.) Nous ne voyons aucune raison de se départir de ces formes, lorsque plusieurs magistrats, au lieu d'un, ou même tous les magistrats composant le tribunal veulent examiner les lieux par eux-mêmes.

I,es intérêts des parties ont besoin d être défendus, dans un cas comme dans l'autre, contre les surprises qui pourraient être faites à la religion de leurs juges; il faut admettre, pour ne pas tomber dans 1 arbitraire, ou bien qu'une descente de lieux, faite autrement que par un juge délégué , conformément à l'art. 295, C. de pr., est une procédure illégale qui ne doit pas être employée, ou bien qu'elle doit être soumise aux mêmes formalités que s'il y avait eu délégation.

Un arrêt de la Cour de Riom dul4 mars 1834 J i> •., t î ». p. (MM . un autrede la Cour de Rouen du 26 mai 1838 (J. Av., t. 5 >, p. * M . et deuxdelaCourdecastion, le premier rendu le 4 janv. 1839 (Journ. le Droit du 5 janv.), par la chambre criminelle, sur les conclusions conformes de M. le procureur gênerai Dupin ; le second, le 16 janvier 1839 (5., 1839-1-112) , par la chambre civile , sont encore venus confirmer cette doctrine, qu'embrassent MM. BerriatS.ust-pmx, p. 310, n° 9, et Fayard de Langladb. t. 2, p. 76, n° I. M. Thomi>e DuwAssBas, t. 1, p. 498, refuse absolument au tribunal la faculté de se transporter sur les lieux ou du moins de motiver son jugement sur le résultat d< e , .»ior*

même que les formalités auraient été remplies. M Bencaaws, t. I, p. 131 <l

TH. Mil. De la Descente sur les lieux. — A ht. £©«. Q. « fi £9.

suiv., ne paraît pas éloigné de ce sentiment; M. Dalloz, loco cilalo, et t. 5, p. 126, n" 7, adopte l'extrême opposé (1).

Peut-être existe-t-il un moyen de tout concilier, l'intérêt du pauvre et les formes prohibitives du droit?

Si les descentes clandestines d'un tribunal entier paraissent dangereuses , tout inconvénient disparaît devant le consentement des parties , ee n est pas là une deces formalités d'ordre public auxquelles nulle modification ne puisse être apportée. Que le tribunal, qui veut descendre tout entier , ordonne la eomparution des parties et obtienne leur consentement (.2).

On objectera que ce jugement entraîne des Irais, mais dans quel système ne peut-on pas trouver un inconvénient? Le plus grave à nos yeux est de voir des magistrats, même avec les intentions les plus pures, violer laloi et méconnaître des principes qui servent de fondement à la loyauté et à la sécurité des débats judiciaires. ]]

Art. 296. Le jugement commettra l'un des juges qui y auront assisté

Oulonn., lit. 21, art. 24. — £ Nr.tr* Dict. gen d*> pmc, v" D'ieent*, n"' 9, 11. 15, 27 < t 34. — Armnml DjIIoz, eod. n"' H, 15, 20 à 24 — l.oere, t. 21, p. 4 7 I, — Ou est ion» trai rÉBS :l)»n« un |>roc«« instruit par écrit , le juge rapporteur peut-il «Hre nommé commissaire, «i peut-il être «.hoisi indifféremment parmi les juges . saus qu'on suiv»- l'ordre du tableau/ Q. 1142 — l.e juge nomme commissaire pourrait-il M faire remplacer par an autre juge ? Q. 1143. — l.e tribunal poui r.ut-il , d'après l'art. 1035, commettre un tribunal voisin, ou un juge de paix ? Q, 1 144. — Les fui i e à vérifier doivent-ils être précisé» dans le jugamanl qui ordonne la desc< nie 2 (J 1 I î ">. — Bat-il nécessaire que le magistrat oui a fait la descente assiste uu ingénient rendu par suite de son procès- ver bel ? (J. 1145 bis. ]

CCXLVII. Le motif de celte disposition est facile à saisir; le juge qui a concouru a ordonner la descente est instruit d'avance des causes qui la rendent, néeessaire. Un autre juge ne pourrait pas aussi bien que lui provoquer et recueillir tous les renseignements utiles pour la décision de la cause.

fl fi 4?. Dans un procès instruit par écrit , le juge-rapporteur peut-il être nommé commissaire, cl le commissaire peut-il cire choisi indifféremment parmi les juges, sans qu'on suive l'ordre du tableau?

L'flrt. 2 du lit. 21 de l'ordonnance défendait de nommer le rapporteur dans les Cours et aux requêtes de l'hôtel du Palais, et l'usage était de garder l'ordre du tableau, à commencer par le premier d'entre les juges qui avaient assisté a l'audience.

Àujourdhui. la généralité des expessions de l'art. 29G s'oppose tout à la fois et à l'exclusion du juge-rapporteur, el a ce qu'on suive nécessairement l'ordre du tableau. ( V. NOUV. Rcpcrl., au mot Descente de juges, p. 580.)

CC Cette opinion incontestable est partagée par MM. Fayard de Langlade,

(t) [l.o 3.hnv. 1812 (./ ^.,1. 15, p. 239), la Cour de Mflz a résolu une question quia «le l'analogie avec celle-ci, en décidant que la nommai mu de plusieurs juges-commissatres opérant ensemble pour une descente sur les lieux , ne vicie pas la procédure qui l'a suivie, et ne peut suffire pour annuler le procèt-terbal qui a été dressé.Cette décision ne nous paraît pas contraire aux |m incipi s. ]

Ion. III.

(2) [ Dans son arrêt du 14 mars 1831, cité plus haut, la Cour de ïliom a prononcé que le mode de procéder «lu tribunal qui avait rendu le jugement, loin dé diminuer les Irais, lesavail augmentés, puisqu'on l'absente de loul document écrit, cette Cour était obligée d'infirmer. ]

III LIS II DU n ,

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Qguil que, ill ii' fi ul --n dc p< u

• mil . | [ | iljoil tl UI1

faite que i ai i»' tribunal. V. Dur* Jousse, Biir l'art. î du lit. 21 «!«• i ordonn

CC I tdopté pal MM Dsi i h I I p : . ras

Dbsmaii m i,t. 1 p 199. 3]

114 1 /. hibunnlj'nundtl-il, ,1

i «• détail que présente i art autorise les ; commettre un tribunal voisio ou un pi.

ii esl lusif de la raculté de d< cerner une -« amiable i omi i un?

d'autres circonstances. < est ce qui résulte de ces ex u /

de fàirt unêopfralion quelconque '" "'■

i i descente sur les lieui esl donc implicib d ins la

lion de l'art. 1035.

C'est aussi ce qui a été jugé par ai u de F .lu 16 n

1809, rapporté au Commentaire inséré aux. àunmUtéu \ ■ ■ ' / 1 ., t lo, p. fil.

Il suit tic cet arrèl que l'ai a < M q

tribunal qui ordonne une descente esl i ■ i effet

un île ses titenibres, de ne le choisir nu >iu jugi <

mais qu'il ucii esl pas moins libre de commettre un juge étranger, dans le cas prévu par 1 art. 1035.

px Quoique la descente sur les lieui up de rapporta, les

mêmes caractères que les autres voies d'inslrui on,el « - n d sentiellc-

ment néanmoins sous ce point d< vue qu'elle a été inti pour don»

juge un moyen de s'éclairer par lai-même,

aux renseignements de tierces personnes, comme dea eaperta, des témoins, etc. C'est dans cet esprit qu'a été conçue la disposition de l'art. d'après laquelle le juge commis, doit être l'on de ceux qui ont rendu le jiu< ment, un juge initié aux secrets de la délibération , qui emporte avec lu: la pensée du tribunal entier, pour diriger ses observations sur les points qui ont paru au tribunal susceptibles de doute; et, comme il est certain q transport du tribunal entier rentrerait d'autant mfc ox dans 1 intention de la loi, nous avons cru devoir, sur la Qucsl. 1141 , déclarer cette mesure parfaitement régulière.

11 faut donc en convenir : le vœu du législateur ne sera point complètement rempli, lorsque, au lieu d'envoyer un de SCS membres, le tribunal déléguera un |oge de paix ou un juge étranger ; car alors les lumières qui jailliront de leur procès-verbal ne parviendront aux magistrats que par de tierces personnes-, il n'y aura pas, dans leur décision, cette spontanéité de conuction qui ne peut résulter que d un examen et d'une inspection personnels, et pourtant c'est à une conviction de ce genre que tendait le législateur lorsqu il a autorisé la descente sur les lieux.

Faut-il en conclure que la solution de M. Carré, qui obtient l'assentiment

T1T. Xlll De la Descente sur les lieux. — Aux. «f)G. Q. fl fl-15. G7

de M. Favard de Langlade, t. 2, p. 77, n° 2, ne soit pas exacte, et qu'il faille toujours déléguer, pour la descente sur les lieux, un des juges qui ont assisté au jugement, quand même ces lieux seraient situés hors du ressort du tribunal dont il fait partie?

Non, sans doute ; car un principe d'ordre public, un principe d'organisation et de compétence, que nous avons établi sur la Quest. 988 bis, t. 2, p. 516, s'y oppose formellement : un juge ne peut jamais exercer ses fonctions hors de son ressort.

Toutes les fois donc qu'il sera possible de charger de l'opération un juge qui aura assisté au jugement , il sera bon, il sera conforme à l'esprit de la loi, d'agir ainsi ; mais , lorsqu'il y aura impossibilité, par exemple, dans le cas que nous venons de citer, il faudra bien déléguer un tribunal , un juge étranger, un juge de paix.

On dira peut-être, en s'appuyant des principes que nous venons d'exposer, qu'en agissant de la sorte, on change le caractère légal de la mesure, qu'on lui

I il perdre celui d'une descente sur les lieux, qu'on la fait ressembler plutôt à une expertise ou à une commission rogatoire? Nous en convenons, avec MM. Delaportk, t. 1, p. 289; Thomine Desmazures, t. t, p. 499, et Dalloz, t. 5, p. 127, n° 10: nous ajoutons même, contrairement à l'avis de ce dernier auteur, que la différence n'est pas seulement dans les mots, qu'elle est dans le fond des choses, puisqu'elle interesse la manière dont seformerala conviction du juge, ou spontanée d'après ses propres remarques, ou suggérée par les remarques d'aiitrui. Mais, sous le rapport de la forme extérieure, la différence n'existera pas , on procédera de la même manière; nulle raison , par conséquent, pour changer de nom.

M. I'igeac, Comm., t. 1, p. 552, fait une autre distinction qui laisse subsister la difficulté que nous avons voulu lever. « Si un rapport d'experts ne suffit pas, dit-il, le tribunal ne peut choisir le commissaire hors de son sein; s'il s'agit de matières où un rapport d'experts serait suffisant, il peut déléguer un juge changer. »

Quant à nous, nous préférons convenir qu'il ne peut pas y avoir de véritable descente, dans le sens légal de ce mot, dans l'esprit des dispositions du titre qui nous occupe, lorsque le lieu contentieux est situé hors du ressort, que d'enseigner, avec MM. Piceau Dali.oz, loco cilato, et BoisctisisE, t. 4, p. 431, qu'un juge peut instrumenter en dehors de ce ressort; et de faire par là, comme ce dernier auteur n'hésite pas à l'avouer, une véritable violence aux règles de la compétence. ]]

i 145. Les faits à vérifier doivent-ils être précisés dans le jugement qui ordonne

la descente ?

Nonobstant le silence de la loi sur ce point, nous ne doutons pas que le jugement nedoivecontenirles faits à vérifier, de même que celui qui ordonne un rapport d'expert doit énoncer clairement les objets de l'expertise. 11 faut bien déterminer l'objet et les limites de la commission du juge; autrement il serait à craindre qu'il ne se livrât à des apurements inutiles , et qui pourraient d'ailleurs donner lieu à de nouvelles discussions entre les parties.

[[ Nous croyons qu'il faut distinguer le cas où le tribunal commet un de ses membres de celui où il délègue un juge étranger. (V. la question précédente.)

II ya une différence notable entre les deux hypothèses. Dans la première, le trinal se transporte lui-même pour faire l'examen des lieux ; dans la seconde , il charge des tiers deles vérifier et de lui en rendre compte. Ici donc , il est nécessaire que les points à examiner soient clairement énoncés dans le jugement qui contient commission ; là c'est inutile , parce que le commissaii

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• -, jugea ne seront éclairés que par son pi i >i».ii qui esl un ra|

muet, et qui sera pour eu i quelque chose dYtrangci tandis que l'il v« rendre compte de vive voix des impressions qu'il a n din

m lors, jusqu'à un certain point, que le tribunal a propres

yeux. ( >d conserverait ainsi beaucoup odieux à l'opéi I uni

descente, qui, dans l'autre système, se chang<

ritable expertise. Nous pensons que le procès-verbal esl dressé plutôt i l'intérêt des parties, afindeOxer leur discussion, que ] gistrats ; ceux-ci . d'après nous, ne doivent régulièrement ;> de leur sentence que dans un rapport oral rail dans la chambre <i

i ci esl if vœti du législateur, ainsi i)>. 21, p. 472)33

Art. 207. Sur la requête delà partie la plus diligente, le ju;;ecommissaire rendra une ordonnance qui fixera les lieu . jour el i. de la descente ; la signification en sera faite d'avov dra sommation.

tarif, 70, 70. 92 — Q Notre Coma, du Tarif, t. I . - }— Ordonn.. I [

ire Dict. gén. de l'roc., v° Vt'cfnlr. n" 8. 17, 19 et 20. — Armand Dalloi - .

I. ocre, t. 21, p. 472. — Questions traitées : l.e jugement qui ordonne la descente ne d<.itêtre l«'\é «t signifié à la p.irtie adverse , et l'expédi'ion être jointe à la requête adressée ;, sa ire? Q. 1 I 16. — Si l'une des parties n'avait pas d'avoué en came, comm- nt M Corail la signification de l'ordonnance du ju^e-commissaire ? Q. 1147. — Rn vertu du jugement qoi aurait ordonné d'offre la descente, le juge-commissaire pourrait-il procéder à l'opéra i^n sans attendre la réquisition d«* l'une des pariies ? Q. 1 1 48. — Si n> l'une ni l'autre des pa^tirs ne se met en mesure de faire oj" desrenie , qu'arrivera-t-il? Q. 1 148 fttf, — S'il t arait deux défendeurs dont l'on Ri défaut, comment faudrait il procé 1er dans le cas où il y aurait lieu à nne descente du jupe 7 Q . 1149. — Appliquerat-on les dispositions de l'art. 297, si, comme il est dit en la 1 l44r question, le jogemen', en mh de l'art, 1035, commet, pour la descente, un juge de paix . on renvoie à un autre tribunal la nomination da juge-commissaire? Q. 1150. — Existe-t-il un délai fixe daos lequel le juge-cominijsaire foit obligé de procéder à la descente? Q. 1150 hit. ]

CCXLVIII. Sous l'empire de l'ordonnance de 1667, le juge-commissaire, sur la réquisition de la partie la plus diligente, ouvra, t un procès-verbal constatant ce réquisitoire, la représentation du jugement qui avait ordonne l'enquête ( V. la question suivante), et l'ordonnance qu'il rendait pour fixer les lieu, jour et heure de la descente. On voit que le Code, par la disposition qui précède, .1 beaucoup simplifie cc'.te procédure, et n a exise que ce qui est essentiellement utile.

Tl 1 . Ml. De la Descente *u/ la lieux. — Art. «t»3. Q. S 14* 69

1 i-ttt Le jugement gui ordonne la descente ne doil-il pas élre /< vé et signifie à lu

partie adverse, il l'expédition élre jointe à la requête adressée au commissaae

en fixation de jour et de lieu?

L'art. 6 du lit. 21 de l'ordonnance voulait, comme nous l'avons dit au com ment aire ci-dessus, que le jugement qui ordonnait la descente lut servi au juge-commissaire. Le Code n'exige qu'une requête ( V. le Tarif, art. 70), afin d'obtenir l'ordonnance de ce juge ; mais ne faudra-t-il pas au moins Signifier 1« jugement à la partie adverse? M. TiioamE Desm azurés, p. 156, éd. in 8°, résout affirmativement la question : Le jugement signifié, dit-il, la partie présente Tequête, etc. Les auteurs du Praticien, t. 2, p. 217, cl M. Desuau Crouziihac , p. 123, sont d'une opinion conlraire.

Mais il faut remarquer ici que la Cour d'appel de Trêves, dans ses observa lions sur le projet , devait la question qui nous occupe, et que te législateur ne s'est pas expliqué davantage. Ce là ne doit-on pas conclure que le jugement ne doit être ni levé, ni signifié ; en sorte que, le jour même de la prononciation, l'on pourrait, comme ledit M. Demiau-Crouzilhac, présenter la requête au juge-commissaire?

Nous sommes de l'avis de M. Thoipine, sur la nécessité de lever le jugement et de le signifier. Le silence du législateur sur l'observation de la Cour de Trêves, relative à ce point de forme, n'est point une conjecture qu'il l'ait improuvée; il a pu envisager celte formalité comme allant de droit, sans disposition; et, en effet, si le Iribunal a ordonné d'office qu'un de ses membres se transportera sur les lieux, le jugement indiquera sans doute quelles seront les vérifications à faire par ce juge : il deviendra donc nécessaire que le commissaire ait ce jugement sous les yeux

[[Nous avons adopté celle opinion dans notre Commentaire du Tarif, t. 1, p. 295, n° 8, et nous y persistons. MM. Favard de Lanclade, t. 2, p. 57, n° 2, et Thomine Desmazcres, édition in-4°, t. 1, p. 500, décident également (pie le jugement doit être levé et signifié. ]]

1 149. Si l'une desparlics n'aiailpas d'avoué en cause, comment se ferait la signification de l'ordonnance du juge-commissaire, l'art. 207 exigeant qu'elle soit faite d'avoué à avoué?

M. Lepage, dans ses QueslUms de procédure^ p. 204, pense que le défaillant qui a été averti, par la signilication du jugement, qu'il y aura une descente de juge, et qui néanmoins s'obstine à ne pas constituer avoué, consent, à ce que l'opération se fasse sans lui. Dès lors, dit cet auteur, le lemps de mettre le jugement à exécution étant arrivé, on prend 1 ordonnance du juge commissaire qui fixe le jour et l'heure, et l'on procède sans faire de signification.

M- De.uiau-Croizilhac dit, au contraire, p. 123, que, dans le cas où la partie n'a pas d'avoué, Ion doit lui signifiera elle-même l'ordonnance, avec sommation de se rendre sur les lieux, si bon lui semble.

Même opinion delà part des auteurs du Praticien, t. 2, p. 317, et de M. Piu xv, t. 1, p. 355-

fcnlre autres raisons de décider comme ces auteurs, nous rappellerons que la Cour de Trêves avait demande que la loi prescrivit la signification à partie, lorsqu'il n'y aurait pas d'avoué constitue. Si le législateur a néanmoins garde le silence, c'est sans doute, comme le remarquent les auteurs du Praticien, parce qu'il C9t de principe que. toutes les fois qu'il n'y a point d'avoué, la signification se fait à partie, à personne ou à domicile (1).

(t) L'opinion que nous émettons ici Sun- I Cependant, on peut dire «pie la loi, en ne (•«•se que la descente peu! être ordonnée prescrivant qu'une signification de l'oulonqu.uul une partie est défaillante. [ uanec à l'avoué, laquelle \aui sommation,

!<• PARTIE UV II !( Nou « mbrai oni i ml difl

par MM I'iceab, ( i

I ikmi.n I-, t. I, p. 601, et Dai loi », p. 128, n

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nion, qu'il ne suffit p.i^ que la descente ail éléordoo :h< <• poui q

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lioo sur la nécessite du concours des parties et d< la consignai ioi i ransport.

[£tl en était de même sous l'cmpir trdonnao M. M cm