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[[ MM I il mi. il LàMI m.i . t approuvent i<»n!
s«uU- resti k lion nu.
dam i intérêt «in désistant . qu < adverse. Bi celle-ci . en « - 1 1 « t. .i besoin il un I constater l'existence du <i« isu menl el i opposa i iu .i s en repentir el à le nier, le deman U ■
< essité de l'opposer au défendeur, qui , voulant i boi -
lierait à supprimer la copie qu'il a reçut On sent qu avoir en ta possession un original en règle, on ne poon qu i
sciait loisible a celui qui ttede m< lire l oi
rait eu avoir besoin, parce que la signal aliou iTu lion decetacle,el que toute expression ou forme nouvelle lui ôt< spécial de copie - insformei ail en
ne peut pas èti «■ <-'< si la partie elle-même ou - m m gés de reproduire sur la ori-
ginal; en cette circonstance, ils viennent ministériel. Soutiendrait-on qu un a< le huissier que sur la copie? Toutes • copie et de l'original reçoivent ici leur appli< iti m.
En fait, la partie qui, s'est désistée pourrait «'•:. ré-
gulariser son désistement, ou parce qu i • ail perdu I usage de 1 1 a ilure par un accident quelconque, ou parce qu'elle aurail enfui , si elle était morte . ses bi ritiers n'auraient a faire valoir qu'un parfait.
Il y a plus , nous pensons que l'acte du désistement, un* jniflé, ne
pourrait plus être revêtu de la signature de la partie, sans qu il y tut un fau\ commis par elle.
Ce serait là une addition a un acte consommé. ]]
14511. Le désistement et l'acceptation peuvent-ils être fa<U de loule OMln nière que celle indiquée par iarl. 402 ?
L'affirmative parait résulter de ce que l'article est conçu en lern es facultatifs ; le désistement , comme l acceptation peut. etc. . etc. : il peut donc être fait de différentes manières; pas exemple, a l'audience, en présence du juge qu. en peiil décerner acte unis il faut que le demandeur et U ueur se trouvent a Vaudence en personne ou pai des mandatairei
Tir. XrXIII. Du Désistement.- \m. 4«S. Q. 145». 459
l.'iir présence est constatée par le juge, et sans qu'il soit besoin de signatures.
Le contrat judiciaire est formé, parce qu'aucune loi n'exigeant que les parlies ou leurs fondés de pouvoir signent leurs ducs ni les arrangements qu'ils font à l'audience, l'intervention du tribunal, qui atteste et consacre ces arrangemenls, supplée éminemment les signatures (1).
[[ MM. Piceau, PiGC. civ., liv. 2, part. 2, tit. 5, chap. 3, sect. 1", art. 3, 3"; Favard de Lanclade, t. 2, p. 79, n° 2 ; Dali.oz, t. 5, p. la'2, ir» 3 et 5; Thomink Desmazukes, t. 1, p. 620, et Boitakd, t. 2, p. 338, enseignent, avec raison, la même doctrine. (Voy. infià, noire Quest. 1465.)
La forme indiquée par M. Carré a élé suivie par la Cour de Limoges, le 17 juillet 1816 (J. Av.. t. 10, p. 484).
Est également valable le désistement consigné dans un procès-verbal dressé par un juge de paix incompétent, pourvu qu'il soit signe des parties; Turin, 23 juin 1807 (J. Av., t. 16, p. 593) ;
Ou dans un exploit d'offres réelles faites pour obéir aux condamnations prononcées par le jugement de première instance ;Mmes, 27 mars 1817 (/. Av.,
Ou par acte d'buissier; Agen , 28janv. 1833 {J. Av., t. 41, p. 276); Besançon, 8 mai 1816 {J. Av., t. 10, p. 484), et autres arrêts cités sur la Quest. 1456;
Surtout en matière commerciale où la signification entre avoués ne peut avoir lieu; l'aris, 25 mars 1814(7. Av., t. 4, p. 586);
Ou par acte notarié signifié à la partie adverse ; la mainlevée d'une saisiearrêt, ainsi donnée et notifiée, emporte désistement de l'instance en validité; Amiens, 11 août 1 82 '){Journ. de cette Cour, t. 4, p. 246).
Il ne résulte pas de l'arrêt delà Cour de Montpellier du 31 juill. 1831 (J. Av., t. 10, p. 492), que le désistement doive, pour être valable, être fait par acte d'avoué à avoué. L'art. 402 étant facultatif, il était impossible d'y voir des dispositions limitatives ; mais la Cour a jugé que la signification à l'avoué était nécessaire pour empêcher la procédure de continuer. C'est une question de bonne foi, qui consiste à décider si la partie au domicile de laquelle le désistement a élé signifié, a eu le temps d'en avertir son avoué.
Mais il est sensible que, signifié à l'avoué de première instance, le désistement de l'appel n'aurait aucune valeur, puisque cet avoué n'est plus rien dans la cause ; Nîmes, 20 mars 1812 (/. Av., t. 10, p. 472).
Le désistement d'ailleurs ne se présume pas ; il faut qu'il soit clairement exprimé.On ne pourrait donc voir un désistement tacite d'une instance en séparation de corps dans l'introduction simultanée d'une inslance en séparation de biens; ainsi jugé implicitement dans une espèce où il s'agissait d'un divorce , par arrêt de la Cour de Paris du 1er mess, an XII (/. Av., t. 10, p. 435). Il n'y aurait pas non plus désistement d'un appel incident dans l'obtention d'un arrêt par défaut pur et simple contre l'appelant principal ; Kennes, 26 juin 1810 (Journ. de cette Cour, 1810, p. 269).
On ne pourrait pas non plus faire résulter un désistement de la simple in tention manifestée, ou du conseil donné par lettre de se désister ; Besançon,
(1) Telle est la solution qui nous paraît dériver d'un arrêt île la Cour de cassation du 3 octobre 1808 (Voy. D., 1808, p. 482, et /. Av., t. 16 , p. 597), et qu'un arrêt du 12 mai 1813 {S., t. 14, l'e part., p. 277, < t 7. 4V., t. 13 , p. 2i 1 ) , donne eu ternies
formels, en prononçant qu« le désistement d'une saisie immobilière est valable, quoiqu'il n'ait été 'ait qu'a la barre, et en l'absence du saisi , si toutefois celui-ci a été légalement appelé, [foy. sur l'art. 725.)
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I 1511. (himlir désittewrnt a élé fait par arU / ir ur , le <■
V" I " /("/ de signifier ton acceptation de la même »i«ij
dtWMMélt '/ai/ M tûit décimé acte a l audience?
Detn irrêti de 11 Cour de BruiaPes l 'mi eu M t?i IM9 (ntasv , i. il 2' part., p. 199), l'autre du 25 mal 1810 .sik»Y,t.n -
t. 10, p. 450, \" H 2r esp.), un .n i.'l S> l.i COUff fit lu ni.» 1 M 1 1
(VojT. Jown.de celle GÔur, t. 3, p 41, et J. .4»-. t 10, p 464), MU
question pour l'affirmative 5 en le rondaol . i mit i»-> u-nm >
l'art. 492; t sur ce qu il peul être de i intérêt <i< i
lait d'en obtenir un dont la minute repoac dans un dépôt pub *oy.
un antre arrêt Semblable, rendu par la Cour de 1 ni I&jj: !
du barr., 2' part., 1810, p. '282.)
Mais M. H ai ratai ma, i> 212, e>t d'un avis oontrairi il que i
ont consacre, (le serait , selon lui, faire des : l, <||U ,;
ou d'obtenir un jugement dans l'espèce de la question <j|lr nous v< poser, soit qu'il s'agit du désistement d une den |u'il s'ai:
sistement d'un appel. M. Qoffinièrcs parait adopter cette oV aion
(Voy. J ,ir ., t. 2, p. 236 el 2.»
Il est . à notre avis, une raison tranchante pour dire prévaloir la des arrêts que nous venons de citer; c'est, en effet, que, si m pou-
vait a l'audience obtenir acte de l'acceptation de son rait donné que par un simple acte d'avoué à avoué ( la copU perdre, et avec elle la preuve du désistement. ' < y- la (Juesl. 1 1
[[Cette raisonne nous parait pas suffisante pour légitimer le mji frais qui nécessiterait 1 obtention d'un jugement. Que < «lui qui ■voudra menter ainsi sa sécurité poursuive cette obtention, niais que < dépens. Le désistant ne peut être oblige de le lui fournir; car la i i dé-
sistement qui lui a été notifiée , lui olTie asseï de -;..r.mt -
Un désistement équivaut a des offres, 1 1 * < rtaineUM ni i faites ne pourrait exiger un acte solennel de la reconna il s'exposerait a une condamnation dedépi n^ qui -< rait de tout*
D'ailleurs, l'acte qui contient le désistement ne doit-il pas être em i g il sera donc dans un dépôt publie. La partie qui le reçoit ne peut-elle ; ! même le déposer chez un notaire, ce qui se fait tous les jours; et pourrat-elle alléguer ensuite qu'elle n'a qu'un litre fragile el perdable?
A notre avis, à quelque pbase de la procédure que ce soit , sécurité pour le plaideur qui déclare s'arrêter; à l'époque où il manifestera sa volonle par un acte signe de lui et remis à son adversaire, il connaîtra les irais faits et il ne devra pas en supporter d'autres. Il faut, le plus p iciliter les trans-
actions sur procès C est dans ce si a été m
TIF. XXI! I. Du DJsitteWtU. — Art. 40« 0. I45tt 6t'.v. 401
dans le Code, comme l'attestent les observations du Iribnnal sur noire art. 402 (Locré, t. 21, p. 504, n« 207).
Notre opinion , enseignée par M. Pigeau, proc. civ , liv. 2, 2e part., lit 5, chap. 3, sect. re, art. 3, 4", Comm.. t. 1, p. 693, n'esl point celle de M. Favari» i>e Lanclade , t. 2, p. 80, n 4 ; M. Dalloz , t. 5, p. 152, n°» 0 , 7 et 8, semble hésiter entre les deux-
Celle que nous combattons est, il faut l'avouer, adopté par une nombreuse et presque unanime jurisprudence, qui, indépendamment des arrêts cités par M. Carre , se compose de ceux des Cours de Rennes, 20 novembre 1816; Amiens, 2 juin 1821 (J.Av.,l. 10, p 450); Limoges, 17 juill. 1816 (J. Av., t. 10, p. 484); Caen , 19 fév. 1823 (J. Av., t. 25, p. 58); Hennés, 5 avril 1824 {J. Av., t. 38, p. 17); Riom, 7 juillet 1825 (J. Av., t. 31, p. 97); Bruxelles, 27 mars 1828 (Journ. de cette Cour, t. 1er de 1828, p. 253); Nîmes, 23 juin 1829 [J. Av., t. 39, p. 152); Nancy, 15 nov. 1831 (J. Av., t. 44, p. 32), et Toulouse, 30 janvier 1830 (J. Av., t. 39, p. 77), 26 nov. 1834 {J. Av., t. 48, p. 308), 19 février 1836 (J. P ., 1. 1er de 1837i p. fit), et 29 nov. 1836 {J. Av., t. 52, p. 128).
Quoique, à cette jurisprudence, on ne puisse opposer qu'un seul arrêt de la Cour de Grenoble du 7 fev. 1834 (J. Av., t. 46, p. 337) (1), nous avons cru devoir persister dans l'opinion dont nous venons d'exposer le motif.
Le 25 janv. 1836 (J. Av., t. 52, p. 95), la Cour de Rennes a adopté un terme moyen, en décidant que les tribunaux peuvent , suivant les circonstances de la cause mettre à la charge du demandeur ou du défendeur, les frais exposés jusqu'au jugement qui, sur la demande de ce dernier, donne acte du désistement.
Il est certain, au reste, que le désistant en serait passible s'il n'avait signifié son désistement qu'au moment où les juges allaient prononcer, de telle sorte que son adversaire n'eût pas eu le temps de l'accepter par un simple acte ; Bordeaux , 18 mars 1830 (S., 1830 2.371). Il pourrait aussi être condamné à des dommages-intérêts si son désistement ne réparait pas le dommage que sa demande avait causé; Cassation, 13 novembre 1833 (Dalloz, 34.1.16). J]
[[1459 bis. Le désistement n' est-il valable que par Varceptation volontaire du défendeur, cl, s'il la refuse, n'existe- t-il pas un moyen d'y suppléer P
Il paraît surprenant, au premier abord, que le consentement du défendeur soit exigé pour la validité d'un désistement ; ne dépendait-il pas originairement du demandeur d'intenter ou non le procès qui pend à juger? Ne doit-il pas dépendre de lui de le continuer ou de le faire cesser? De quoi pourra se plaindre le défendeur si, sans sa participation, on met un terme aux poursuites dirigées contre lui? A-l-il le droit de prétendre que l'on poursuive l'attaque? Cette conduite serait-elle raisonnable et peut-on supposer qu'il la tienne ?
Mais, en y regardant de plus près, on voitnaître l'intérêt éventuel du défendeur à s'opposer au désistement.
Rappelons d'abord que, comme nous l'avons dit sur la Quest. 1451 ôt'5, le désistement n'anéantit que la procédure et laisse subsister l'action.
Si donc il n'était fait que dans le but frauduleux d éviter un jugement défavorable dont on est menacé, pour s'en ménager plus tard, au moyen d'une
(I) [M. Carré, «lans une de ses noies manuscrites, citait sans indication de recueil un arrêt de la 3f chamlirc de la Cour de R. nn< s .
du 13 mai 1827, jugeant comme celui de Grenoble. J
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issl il ne f.ii: 'i pai rjne le défi n leu opposer un 1 1 o absolu 1 1 i api i< ieus « n ■ ni. n lu < n faire ui i i vertu plein droit, Il n .1 i> 19 1 ntendu le mettre au noml \ enl i\ v. : que pai U ■ < Rnifli - ni que, lorsque
1 1 a la ju lice pour I mc4 Ion
1 - refus du défendeur peul m «i re pas n esl pas permis alors au demandeur de 1 luire, ma
au tribunal saisi de la cause, lequel, juge naturel de tout lions qui surviennent entre les parties, pronon non accepté et le déclarera valabli os valeur, sans
celle décision, B oc< uper <i«' la nouvclU inslan< e qu< stituée a la premièn : 1 1 xi n. de oeil I \
Telle est la doctrine parfaitemenl juste qu wnrsuprj
dans son arrêt du 12 décembre 1820 / 11 t. 10, p. I
MM. FÀVASD m LaRCLADB , I ' liUMi/.l.j, ;
entrer jusque dans ces détails, mais aussi sans les infirmer, MM Pisi /'' c v . liv. 2, part. 2, lit. 5, « hap . t- I, p
riosuna Dksmazuaes, L l,p. 62l, et Boitabb, t 2, p. 334 et su avec netteté les motifs que le défendeur peut avoir de réfuter, et les 1 -
ne sérail pas admis a le faire,
Appliquant les principes que nous venons d'exposer tt DSaot «lu droit qu'elles ont de juger en fait la Légitimité d'un désistemenl n ont rendu
à cei égard diverses décisions.
Ainsi la Cour de Douai, le 26 fvv. 1826 (/. Av., t. 32. p. 318 . a déclaré q . désistement nedoil pas être aoOf pté par le juge, lorsqu'il e«>t demie de motiflégitimes et qu'il parall notre forme que dans l'intention de se soustraire au jugement en conservant l'action; cl celle de Bordeaux, le y juin 1837 J- Av. l. 53, p. 482 , que le demandeur ne peut être a ous pr.-
texte d'une incompétente purement personnelle, rieur renom -
à s'en prévaloir. M. PictAi, Costa*-, t. I, p. 0^2, exprime la même opinion; il
(1) [ I/arrét de la Cour iI'Ang-rs du 8 dt'C 1 S 1 8 , contre lequel était dirigé le pourvoi rejeté par celui que nous citons, semblait poser en principe que les tribunaux ne I ouvaient refuser de donner acte d'un désistement non volontairement accepté, que
lorsqu'il était nul dans la forme. Ce sytenv, qui aurait Pinçon vt nie ni de mettre le tement à la disposition du demandeur seul, n'a pas été , comm* on %ott , adopté par la Cour de cassation 3
TlT. X\!!!. Du lU$UltmnL— \*r. 40«. Q. U.VJto. 403
fait observer qu'il n'en sérail pas de même s il s'agissait d'une incompétence matérielle, parce que la renonciation du défendeur ne mettrait pas son adversaire à l'abri d'un rejet prononce d'office par le tribunal.
Le motif de ia Cour de Bordeaux ne nous parait pas suffisant, car, en matière d'incompétence personnelle, le tribunal saisi n'est pas forcé de juger. (V. Quesl. 721) Mais il est vrai de dire que si, sur un désistement, le tribunal prononce un rejet, c'est qu'il consent à juger, et alors le désistement est sans intérêt , tandis que, s'il s'agit d'une incompétence ralione malcriœ , le juge peut toujours et doit même renvoyer les parties devant qui de droit.
L'administration qui a obtenu et exécuté un jugement expropriant un individu pour cause d'utilité publique, ne peut se désister de la demande par laquelle elle a provoqué cette décision ; Bordeaux, 16 janv. 1832 (/. Av., t. 43, p. 531 ).
Le 11) mars 1812 (J. Av., t. 10, p. 466), la Cour de cassation, et le 21 nov. 1818 (ibid), la Cour de Rennes, ont aussi déclaré irrecevable le désistement d'une instance, donné sous prétexte de lilispendance devant un autre tribunal postérieurement saisi; on sait en effet que , dans ce cas, c'est le tribunal le premier saisi qui doit garder la connaissance de l'affaire. {Voy. la Qucst. 726) (1) Le 22 juin 1835 (Jown. de la Cour de Bruxelles, t. 2 de 1836, p 1836, p. 58), la Cour de Liège a jugé différemment sans pourtant contrarier la décision précédente, puisque, dans l'espèce qui lui était soumise, les deux demandes n'étaient pas fondées sur la même cause; il n'y avait donc pas véritable lilispendance.
D'après un arrêt de la Cour suprême du 31 déc. 1818 (J. Av.,{. 10, p. 486) , lorsqu'une parlie se désiste de son action devant le tribunal de police , le croyant incompétent, le tribunal peut refuser d'accueillir le désistement s'il juge l'affaire de sa compétence.
Le désistement peut encore être rejeté s'il a pour but de porter l'affaire devant un aulre tribunal, après que celui où elle est déjà pendanle a rendu un jugement interlocutoire que la partie adverse a intérêt à faire exécuter; Trêves, 3 août 1809 [J, Av., 1. 10, p. 457).
Bnfln la Cour de cassation a reconnu, le 21 mars 1831, qu'un arrêt de la Cour d'Aix h elle dénoncé n'avait, en déclarant un désistement nul, violé aucune loi, attendu que le défendeur n'invoquait dans l'affaire aucune nullité de procédure, aucune incompétence de tribunal.
Si les tribunaux ont le droit de rejeter ainsi un désistement sur lequel il y a contestation, ils peuvent aussi, suivant les circonstances, contraindre le refusant à l'accepter, et c'est ce qu'a fait la Cour de Paris, le 11 janv. 1832 (J. Av , t. 44, p. 355), à propos d'un désistement que le demandeur refusait, comme contenant la reserve d'intenter une nouvelle action. (/ otr la Qucst. 1460.)
M. Carré a du reste solidement établi cette doctrine, dans une consultation inédite que nous allons rapporter:
« Le conseil soussigné, auquel a été soumise la question de savoir si la Cour d'Angers a pu, sans contrevenir à la loi, décerner, comme elle l'a fait par son arrêt dû 21 nov. 1818, acte aux enfants Kousseau de Labroue , d'un désistement régulier et donné dans la forme seulement, mais que le sieur Fresnais,
(1) [Lorsqu'aprcs s'être déaisté, niais avant l'acceptation de son désistement, le demandeur porte son instance devant un autre tribunal , et que l'exception de lit ispendance lui est opposée, le tribunal devant lequel on
invoque celte exception doit , non pas se dessaisir , mais surseoir jusqu'après le moment où le tribunal le premier jaisi au, a statue sur le désistement. (Pnris, 11 janv. 1832, /. A*,} t. 44, p. 355.)]
|5| I • . i i I IV. II. - Du raisi • i
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■ qu'un acte i»*i . loulr i i di iiundi i f-t m» <
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mande m nu mol i ••« ii'iii. • i .>.- i • .
. Mali nulle disposition n'i li auqiu i api
- illon de l'exerce dans un <i- lai qu< •• »nqm ■ ,; s.i demande aussi longtemps qu< nui pre.s<
quent, il doit être admis è se desistei en tout i autrement, ou le prh eratl de la faculté de p <{M II juge la plus conven èts.
r h on .m! i . u< 1 1 im- disposition de la loi n'inlei I •
lorsque la procédure sérail parvenue i tel ou tel point, pai eiemp la contestation eût été liée par des actes de la part du défi son sufiU pour que l'on ne puisse prelendi e qu un désistement im > va-
lablement donné lorsque la procédure est ainsi respectiveaaenl enguj
■ Ainsi donc, si la loi chargeait expressément les tribunaux de statuer sur les contestations résultant du défaut d'acceptation put le défendeur du désistement donné pii le demandeur, il serait in< oni» sLii>u- que (• u.-< x-rait pas fondée s opposi i à ce que le de si si» -m» ni pn> :> s • n. ■: -
D'en donnait d'tUtres raisons (juc la procédure u>ntiadi<t<».re a respective des parties,
« Admettre la distinction établir dans la ronuéla dii sieur Fnvii.i.^. entre
IIDC procédure u/ii/u/era/e.daiis le cours de laquelle le ineni -< rail auto-
risé, et une procédure bilatérale qui interdit ait la faculté de le donner, ( • rait Contrevenir aux principes incontestables qui défendent de distinguei quand la loi ne distingue point, et de suppléer des nullités et des en ep
quClle n'a pas prononcées : ce serait, en un mot, mettre l arbitraire du ju la place de la volonté du législateur.
« 11 demeure donc constant, d'après ces observations, que le demandeur peut, en tout état de cause, se désister de 1 instance qu il a mti pouf
se replacer, comme le dit la loi, au même état ou il était avant qu il eut forme sa demande.
« Cela pose, il S'agit d'examiner si le juge saisi de cette demande peut, sur le refus d'acceptation du défendeur, donner acte au densandeui désistement, et se déclarer dessaisi de la demande que le défendeur voudi uit retenir en instance.
« Le soussigné n'hésite pas à adopter l'affirmative, contre laquelle la requête du sieur Fresnais ne lui semble contenir aucun moyen solide.
• Et d'abord, il est de principe incontestable que toute faculté, tout droit accorde par la loi, suppose nécessairement celui de recourir a l'autorité judiciaire afin d'en obtenir ou conserver la jouissance; en d 'autres termes, toutes les fois qu'il s'élève un obstacle à l'exercice d'un droit les tribunaux doivent leur apoui a celui qui prouve que ce droit lui appartient. Or, l'an 4U2du Code
HT. XMll. 0*ê DetUtûjuent. - Au:. 403. Q, S-£.VJ 6i*. 465
de procédure civile accorde à tout demandeur, sans distinction du pinson moins d'avancement de la procédure, sans fixation de délai sons peine de déchéance, la faculté ou le droit de se désister de la demande qu'il a formée.
« A la vérité, il porte que la déclaration peut être faite et acceptée par de simples actes signes des parties ou de leurs mandataires et signifiés d'avoué à avoue, et on lit dans l'art, suivant (403), que le désistement, lorsqu'il aura été accepté, emportera de plein droit consentement que les choses soient remises, de part et d'autre, au même état quelles étaient avant la demande.
« De là on a cru pouvoir conclure, pour le demandeur en cassation, que le tribunal saisi de l'instance, objetdu désistement, reste, dans tous les cas, étranger à cet acte qui de plein droit doit être réputé non avenu, s'il n'est pas accepté.
« Il serait évident, comme l'a considéré la Cour d'Angers, que, si l'on admettait une semblable doctrine, il dépendrait du caprice du défendeur de priver le demandeur de la faculté de se désister, et, par suite, de l'avantage que la loi a voulu lui garantir en lui accordant celte faculté, d éviter les frais qu'entraînerait une procédure qu il aurait à craindre de voir déclarer nulle ou irrégulière; ceux d'un déclinatoire qui pourrait être proposé; ceux encore qui seraient la suite d'une demande prématurée, etc., cas ordinaires qui donnent lieu au désistement d'instance, et dans lesquels on ne peut dire que te défendeur eût quelque intérêt à refuser son acceptation, puisque, si la procédure continuait, la décision qui interviendrait ne terminerait pas plus le litige au fond que le désistement ne l'eût fait, et que, par conséquent, on eût, au préjudice du demandeur et sans utilité pour le défendeur, donné lieu aux frais postérieurs à ce désistement.
«C'est sans contredit pour prévenir cet inconvénient, que le législateur a accorde cette faculté, comme s en expliquent les auteurs; mais la prévoyance de la loi serait en défaut, s il pouvait dépendre du défendeur d'empêcher à son gré les effets légaux du désistement. Toutes les fois donc que le défendeur refuse de l'accepter, il est dans l'esprit delà loi que le tribunal prenne connaissance des motifs du refus, les apprécie, et déclare le désistement valable, s'il reconnaît que ce refus n'est que le résultat d'un caprice.
.< Contre cette opinion, fondée sur la raison et la justice, on ne pourrait opposer qu'il dépendrait aussi du demandeur de fatiguer son adversaire par des actions sans cesse renouvelées. L'art. 403 a remédié à cet inconvénient en disposant que le désistement emportera soumission de payer les frais, eteon trainte, à cet effet, par une simple ordonnance du président ; et l'on ne peut dire que le législateur, après avoir pris celte precaulion, ait entendu que la faculté de renouveler plusieurs demandes fût une raison pour qu'un tribunal n'eût pas celle de décerner acte d'un désistement
« Cette considération, proposée comme un des moyens principaux que le sieur Fresnais expose dans sa requête, n'a aucun appui raisonnable, et est repoussée par 1 invraisemblance qu'aucune partie se plaise à renouveler a ses dépens plusieurs demandes pour la même cause.
«Sans doute, M. Pigeau a pu dire, et avec raison, (pie le désistement est une simple proposition qui ne lie le défendeur qu'autant qu'il a été accepté par lui. Maison ne saurait en conclure que, si la proposition n'est pas acceptée, le tribunal ne puisse jnger qu'elle devait, l'être, et contraindre le défendeur qui a, sans intérêt ni motifs, refusé de fournir le contrat, à en porter les effets • aussi, est-il à remarquer que fart. 402 ne porte point que le désistement devra nécessairement, pour produire ses effets, être accepté par le défendeur, i! se borne à déclarer qu'il peut être fait et accepté par de simples actes. Ici. la loi ne fait, comme il fut observé par la section du tribunal, lors de la disl'on 111. 30
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