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Il «si même des léquenti lestribunaui ne peuvent erd'admettn nent

I, . est ■! iprès la Cour de Besançon arrêt du 24 février 181 i \ LU,

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comme vieil use, n nom i

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. i itious tici advei saire, qu'un vrai désistement Son < • lerait-il

c . lorsqu il a commencé par le donner lui n i tes pré-

tentions • M. l'n.i m , Cowm , t. 1. p. (

croyons exact , que toutes les emeotapoui accorder

au (ii u ndeur 1 objel de lui-

même, n'a pas besoin il un assentiment sufa 196

( i 357, parait exprimer la mêm<

Tel est en< s on le demandeur - rte île son exploit d ajourne-

ment, par un nouvel exploit, avant que le défendeur ait oopstitm. L'instance n'est pas encore liée, elle appartient tout en candeur.

qui peut l'anéantir par sa propre i ute Ainsi 1 i

M. Piceau, Comm . t. i . p. i 91, et la » our de Bruxelles l'a jugé, le 27 oct 183 {Journ. de celte (.our. t. 2 de (824, p. I

Inutile de fane observer que la partie qui refuse mal à propos le désistement, doit être condamnée aux dépens du jugement qui la force a accr . Cassation, 12 déc. 1,820 /. Av.,t. 10, p. 489): Rennes, 10 janv. 1&20 [Journ. de cette Cour, t. 5, p. 364). V noire Quesl. 1459.]]

[[ 1459 ter. Le désistement de l'instance d'appel doif-il, comme ttUU d ur.r

tnsHMCt en premier i essai (, ttre préalablement accepté pour produite ses ef-

/ds ?

Comme on l'a vu sur la question précédente, lacceptation du défendeur ou la sanclion de la justice peuvent seules, en règle générale, imprimer le sceau de l'efficacité au dessitemenl qui jusque-la demeure à l'état de simple proposition, en sorte qu'il ne lie point le défendeur, qui peut continuer sa procédure, n le demandeur qui est libre de le retracter, suivant ce qui sera établi sous k n M66, et les Cours ne commettent point un excès de pouvoir en statuant

TU'. XXIII. Du Désistement. - ,Ut. 40*. Q. 145» tir. 467

sur des conclusions dont le désistement n'a pas été accepté. Cassation , 5 décembre 18.38 (/.P., t. 2 de 1838, p. 617).

Mais on a dit, et M. Merlin a donné du crédit à ce système, qu'il expose dans son Répertoire, v° Désistement d'appel, % 1er, que ces principes ne s'appliquaient qu'au désistement d'une demande pendante en première instance et non pas au désistement d'appel.

La raison qu'il en donne, c'est que tout désistement d'appel contient nécessairement, et par la force des choses , acquiescement à la sentence qui en est l'objet ; or, un acquiescement na pas besoin d'être accepté, avons-nous dit sur la question précédente, in fine; il est toujours censé l'être à l'avance par celui qui a fait la demande ou obtenu le jugement.

Mais, au n° 1451 bis, nous avons démontré que l'opinion, qui voit un acquiescement dans tout désistement d'appel, est une erreur qui prend sa source dans les fausses idées qu'on a quelquefois conçues sur la nature du désistement.

Sans doute , si le désistement n'a lieu qu'après l'expiration du délai d'appel, il doit être regardé comme un acquiescement, parce qu'il est une véritable renonciation au droit d appeler, lequel ne peut plus s'exercer dès que le délai est expiré, comme Ta jugé, avec grande raison , la Cour de Bordeaux, le 14 juillet 1829 (J. Av., t. 37, p. 234).

Mais ce n'est là qu'une décision de circonstance qui ne peut être traduite en règle générale. Le vrai sera toujours que le désistement, par lui-même, ne porte que sur la procédure, d'où il suit que, si la procédure peut revivre, l'action se conserve. On n'est donc pas censé renoncer à attaquer le jugement par un nouvel appel, lorsqu'on se désiste de l'appel irrégullcr qu'on avai! d'abord émis.

Au moyen de cette précision , que M. Favard de Lanclade fait aussi, t. 2, p. 81, n° 8, il sera facile de repousser la nombreuse jurisprudence qui semble avoir sanctionné la doctrine de M. Merlin.

Elle se compose des arrêts de la Cour de cassation, du 18 mars 1811 (J. Av., 1. 10, p. 405) ; Toulouse, 3 février 1832 (/. Av., t. 43, p. 595) ; Paris, 6 déc. 1833 <J. Av., t. 47, p. 599) ; Nancy, 22 mai 1834 (J. Av., t. 48, p. 53) , et Bordeaux , 24 mars1838 (J. Av.,\. 55, p. 566) ; qui ont été rendus dans des espèces où , évidemment, le désistement était postérieur à l'expiration du délai d'appel; et de ceux des Cours de Montpellier, 23 mai 1828 (J. Av., t. 35. p. 207), Limoges, 31 déc. 1832 (J. Av.. t. 43, p. 422), où la même circonstance n'a pu être vérifiée, les arrêtistes n ayant pas rapporté lesfails , mais où elle existait aussi, selon toutes les probabilités.

Il ne reste que l'arrêt, très explicite, il faut en convenir, rendu par la Cour suprême, le 21 déc 1819 ( J. Av., t. 10, p. 486); l'équivoque est impossible sur Ia portée de sa décision : il en résulterait bien réellement que le désistement d'appel ne peut, dans aucun cas, porter sur la procédure toute seule, qu'il intéresse toujours et nécessairement le fond du droit, qu'il est toujours un acquiescement.

Mais quel motif donne la Cour suprême? « Attendu, que iart. 402 du Code de procéd. civ. ne dispose que pour le désistement d'action, et qu'il s'agissait, dans la cause, d'un désistement d'appel. »

Nous nous contenterons de répondre par ces mots de M. Favard de Langlade : , Lorsque le législateur a rédigé l'art. 403 du Code de procéd., les effets désistement sur l'appel étaient présents à son esprit, puisqu'il en parle expressément dans le3e alinéa de cet article, et non seulement il ne dit pas que le désistement sur l'appel aura un effet différent de celui donné en première instance; mais par cela seul qu il les wrf sur la même ligne, il les soumet i.ux mêmes conditions et leur fait oroduire les mêmes effets. Cela est si vrai

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que les avoues ne doivent ni signifia r un ment conditionnel a eux signifié, sans l'av<

M Mai ri n DlttB, p 21 'S;"' •

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lantou un demandeur < t principale, su, ou sur la

duquel il aurait été i xi rcé une demanda antie, n offrirait

dépens qu'en ce qui le cook erne seuh ment . sauf au demanda faire valoir ses droits contre son garant. Alors, dit-il, ce d< nul, parce qu'il n'est p.. s entier, et qu'il né parce que. d'ailleurs, le désistement de l'action principale ou d< traîne l'obligation île payer les frais de l'ai lion , cessoire de l'action ou de l'appel principal. C'est aussi ce qui a trois arrêts de la (our d < »r rfril 1807, \5 janv.er et

(J.Av.,\. 10. p. 442, i", 2', I).

[[Lorsque le désistement n'est fait que sous certaines conditioi.

(1) Nous ajouteront a ces arrêts celui par lequel la Cour ilt- fans a jugé, le 2 4 août 1810 S., t. 14. 2 part., p. 438, el J. Ai-., t. 10. p. 441, 5e esp.) , qu'il résultait tics termes i emes de la loi , que tout dcsislemenl doit *• re pur et simple, ri que. ropecqneaatnent , on ne pouvait forcer une partie ail verse à en accepter un qui serait donné sous condition.

Et, rn effet, si cette nuestioi

,'ue par le Co.le, H dérive nécessairement «le ce que 1 ar' ■Oppose que le désistement p« ul être m ou rej.le : or, t*M n'est que conditionna i, cest évidemment un motif pour que la t.e à laquelle .1 est stguiiM soit fondte a ne r ; 'cr.

TiT. X\lll. Du Des, si, a. ml ■-- \. •:. 4©*. Q fl-l«3 109

naux ne peuvent forcer )e défendeur a l'accepter; car ils n'ont pas le droit de lui imposer ces conditions , auxquelles sa volonté seule pourrait le soumettre. Ce n'est que dans le cas ou il n'en résulterait pour lui aucune espèce d'obligation, que les tribunaux doivent interposer leur autorité pour briser un refus capricieux. Hors de la, leur puissance s arrête.

indépendamment des arrêts cites par M. Carré, le même principe est consacré par ceux des Cours de Turin, 8 juillet 1807 ; Besançon, 30 avril 1810; !\ennes, 16 février 1820; Amiens, 16 nov. 1821 ; Bourges, I'» déc. 1821 ; Toulouse, 18 janvier 1823 (J. Av., t. 10 , p. 442), 4% 6e, 7e, 8«, 9«, 10' esp ; Bordeaux, 22 août 1826 [J. Av., t. 32, p. 307) ; Amiens, 1 1 mai 1822 [J. Av., t. 24, p. 152) ; el Grenoble, 21 avril 1832 (J. Av., t. 45, p. 516).

Mais quoique le principe soit exact, quelques-uns de ces arrêts nous paraissent en avoir fait une fausse application, en regardant comme n'étant pas l> r t simple le désistement qui contient la réserve de l'action pour la faire \tt.uir dans une autre instance.

Cette réserve en effet ne peut altérer la simplicité du désistement, puisque, lors même qu'elle ne serait pas exprimée, elle serait de droit, comme on l'a vu sur la Quesl. 1451 bis.

Aussi la Cour de Paris, le 11 janv. 1832 (J. Av., t. 44, p. 355), et celle de Bordeaux, le 30 juin 1835 (J. Av., t. 50, p. 136), ont-elles décidé qu'une semblable réserve n'était pas un motif légitime de refuser le désistement.

il en est de même des mol ifs dont le désistement pourrait être accompagné, pourvu qu'il n'y ail pas de conditions ; Amiens, 23 mai 1826 (J. Av., t. 35, p. 161). C'est en effet uniquement par son dispositif et jamais par ses motifs qu'un acte doit être apprécié

Seulement ces motifs ayant pu déterminer le refus, le demandeur en désistement pourra être condamne aux dépens du jugement qui donnera acte du désistement pur et simple.]]

fl-IGfl. Si un désistement, conditionnel a été accepté par l'avoué sans pouvoir spécial, y a-l-il lieu contre lui à l'action en désaveu?

Non, puisqu'aux termes de la loi, le désistement non signé delà partie ou de son fondé de pouvoir spécial, est nul de plein droit. [[Cette solution ne peut pas être contestée.]]

14©£. Mais si la partie ne sait signer, suffira- l-il que l'avoué le mentionne ?

Non, sans doute ; car, à la différence des autres ofiieiers ministériels, auxquels la loi donne le droit de constater ce que les parties leur déclarent, dans les actes de leur ministère, l'avoue n'est que le mandataire de la partie, el ce n'est qu'en celte qualité qu'il peut donner ou recevoir les actes de désistement ou d'acceptation; or, la loi exigeant, quant au désistement, que le mandai soit spécial, lorsque la partie ne le signe pas, il est nécessaire alors que le mandat soit donné par acte authentique.

CCCeci est encore parfaitement juste, et approuvé par M. Dalloz, t. 5, p. 152, n° 2. (Voy. au titre du De. aveu, la Quest. 13U6).]]

f 4<»3. Dans le cas d'un désistement conditionnel, el lorsque les conditions

proposées par le demandeur ne sont point acceptées par son adversaire, y <"/rait-dlieu à statuer sur des conclusions par lesquelles celui-ci demanderait acle du désistement ?

ï a seconde chambre de la Cour de Rennes a jugé négativement . par un arçel du 17 juillet 1800, que nous avons cité , au t. 2 de son Journ., p 13, aux

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de Paris, par srH • I / .■.■■'■.•...••

J Av., i 10, p 1670

[[M. Pal 1.1 1» i»t l mai \in i j. p 60, n "• i ihuis approuvons < omme lui.33

Art. W3. Le désistement , lorsqu'il aura été accepta, emporter.) de plein droit consentement que les chose* soienl remise de part et ii'auirc ;iu même étal qu'elles étaient avant la deraand

Il emportera également soumission de payer les frais, au p (lesquels la partir qui se sera désistée sera contraint : simple donnance du président mise au bas de la taxa . paru.- | appelées par actes d'avoué à ai o

» .< ne ordonnance, si elle émane d'un tribunal de premi* i sera exécutée nonobstant opposition on appel : i ubstant opposition , si elle émane d'une Cour n

Tarif. 70, 7* (Notre Céans, do Tari! L I p. 304 a 307. n** 16 è -*'■ 1 — i Se*

543 et suiv. -[ N • ;

De? illeneete , ?" Déiîtttmtm I à 32 — Um. :

Com/'fie-ce. V part., lie. !•*, lit 3, art 147. 5 6, éd. m-8\i 2 p f*>4 47 ,

liv. 2, tit 3, art. 3 j . i. 4 p. ip. 2, art

p. 232; et tit. S.chap. ' :: p. Ï04 -

— QVMTiam trai'ilcs ; Conuneo - lioo do deaiateaaeot? Q. i < .fcqu'a

l'acceptation rétracter un désistement ? (J 1 4 *7> 6 — Cas mot* d>- l'-n. i

Je plein droit contentement, etc., ne se trouvent-ils pas en opposition a»ec la s" u- r.:< d< ë*

(/. i 459? (? .1467. — I e désistement acce; I e même effet que la p* ■•

vjue doit contenir l'acte du désistement relativement au frais ? Q. I i

qui Ljqokla les frj»is par suite d'un désistement i-ui.me "l'une Cour il'-v

sinon , encore bien qu'elle soit ' onlr.idn toire ? Q. 1469 — le utade

que la loi prononce i ont: e le succou.bjn. ? Q. I 4t'.* £. <. 3 (' )

■ltéri rarement les rrpreii i

I JURISPRTJDENG \ t t. 14, p. 43

3 I, ! : • tir, .pu a ohlenu l'bomu

[ .Non» pi iis'-n> (jin- : m «I un concordai i nient rai

I* I.ois.jn.- îles | oui suites ont «té dit jees i cidni . -' •

n nom d'un lien *mi matière d'< U Bea da jugement.

ki<-re dèsavnw les | ié par pendant Pinslai ri , il fnrtue nne de

ton dêaaeea ; par cnnaéejnent , il est o usé ma ml. en - .

*.\ ire désisté ils » < s p.. m suiti > . el nr peut i s v ['•-'"; 3

TH. XXII I. Du Décide i. eut. - A ai. 403 Q. I4«5 471

CCCXXX1. Il peut arriver que le désistement ne soit que conditionnel; qu'il necomprenne pas les accessoires de la procédure, comme des saisies-arrêts ou oppositions; qu'enfin les parties aient besoin de s'expliquer. Celle à laquellw on le signifie doit donc avoir la faculté d'examiner si les conditions lui conviennent, si l'acte est conçu dans des termes qui lui suffisent.

C'est pourquoi le désistement n'opère ses effets que par une acceptation qui ne présente aucune disparité avec l'offre et qui forme le contrat entre parties.

Alors, suivant l'art. 403, il emporte, de plein droit, consentement à ce que les choses soient remises au même éiat qu'elles étaient avant la demande: d'où suit, qu il ne suppose, comme nous l'avons dit, que l'abandon de l'exercice actuel de l'action, sauf à la renouveler ensuite, si elle n'est pas prescrite. En effet, le demandeur, avant l'exploit introductif de l'instance, avait l'action; il la conserve donc après le désistement de cette instance, qui remet les choses dans l'élal où elles étaient avant l'exploit. (^oj/Pigeau , t. 1, p. 453 ; Prat., t. '2, p. 416; arrêt de Paris du 18 mars 1811. au Commentaire des Annales du Notarial, t.2, p. 484) (1).

tiroir nos Quesl. 1451 bis, 1459 bis et 1459 ter.}}

t 4«5. Comment se fait l'acceptation du désistement?

Elle se fait comme le désistement lui-même. (F. Pigeait, proc. c«v., Iiv. 2, part. 2, tit. 5, chap. 3, sect. lre, art. 3, 3°, le tarif, art. 71, et nos précédente* questions.)

[[Tous les auteurs adoptent cette solution, qui est évidente, puisqu'elle ne

(1) Cependant , si l'on mentionnait expresiément , dans Tact»- de désistement, l'abandon de l'action elle-même, ou si cet abandon résultait des termes dans lesquels il serait conçu, il n'est pas douteux qu'il en naîtrait une tin de non-recevoir contre une nouvelle demande. {Voy. Denisart, au mot Désistement , n° 8.) Eu effet , si les dispositions du Code de procédure restreignent, en général, l'effet du désistement à l'extinction de la procédure, elles ne s'opposent pas à ce qu'il s'étende à l'action elle-même , si telle a été l'intention des pari ies.

C'est donc toujours d'après cette intention qu'il faut déterminer la nature et l'objet du désistement. Par exemple, la Cour «'.e cassalion | par arrêt «lu 21 germinal an X (£., t. 14, p. 191), a décidé que la déclaration >lu demandeur portant qu'ayant examiné les titres qui lui étaient opposes, il se désiste des fins et conrlusi >ns de sa demande, emportait le désistement de l'action. Nous croirions que, suivant lot circonstances, l'on pourrait aujourd'hui prononcer de la même manière. parce qu'ici le désistement semble, d'après les expressions dans lesquelles il était conçu, porter sur le lond du droit. C'est ;m\ ,i otlés à prendre garde aux termes qu'ils emploi* m dans les -ut» s de désistement , a tin dt> ne pas donner a !a partie adverse un prétexte de

supposer une renonciation à l'action même qui était l'objet de l'instance.

Nous (levons dire que la Cour de Paris, par arrêt du 22 juillet 1813 (S., t. 14. p. 354), a déclaré (pue le désistement pur et simple, sans aucune réserve, emporte l'anéantissement de l'action, de telle sort»; qu'on ne peut la reproduire. Nous croyons, par les raisons ci-dessus exposées, que cette décision est absolument contraire au système du Code, connue l.i supposition faite par M . I.BFAOE, dans sou Traité et sljrle de procédure , 4eédit., p. 111, que celui qui s est désiste purement et simplement a renoncé à son action même , et ([ne le désistement ne porte sur la procédure seulement , qu'autant qu'il contient réserve de l'action. Aussi a-t-il été jugé , par la Cour de cassation . que. l'acte de désistement par la direction de l'enregistrement , portant qu'elle su désiste de 'a demande formée contre N... par la contrainte de N.*, n'emporte point renu-iciaiion à l'action, mais teulemenl à la contrainte. Ce qui confirme la solution d<- noire Quest. UGi. (Cassai., JG mai 1821, S. , t. 22, p. G.)

[ Poir% sur la difficulté examinée dans note, nos (Jtictt. 1451 bis, f 459 bit et 1459 ter.}

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pourrai! i Invoqi itre |»ùl i « m pi cvalon lussi la

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(./. li ,1.4

Il > .i Loutefoii des prt uvi - plu • <»n <i an

désistement, < e lonl un refu

peut être réputé avoii accepté le désistement d ,i mi |ogemenl oi donnant qu il s<ni p continue les poui su

mu 1833 J à\ ■• t » 3 • ' ]3

i au» l'e il on j't"i i ■! i ■■

< Mu. car le contrat jud jusque-là, il a j a de propositions que de la pari est ici comme d< dontonpeut se départir aussi Ion

n'ont pas été acceptées ; I urdecas i8io,

et de la Cour de Lyon, du 14 décembre delà mêa 1 *

el t. ii». p. I

[[< ette solution esl uni article qui ne donne ett< i au lent qu

unanimei i e par MM Pici lu, j

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n" 8, cl l iomiiii Di i. p '

i ourde i n, du 9 <;

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appliquée ou supposée pai dus que noi

tion 1459 ter. Le droit de rétractation nepeutmên

lalion valable. Cet m qui sérail in comnx rooê

sans mandai spécial le laisserai! Mil - u- de Di

le 17 déc. 1828 /. lu., t. 10, p

il suit encore du même principe que le pour l'acceptation, et que, ce dél ne peut plus se prévaloir du désistement la i our «le Rennes, le i janv. 1838 (J

\ ftiprà,à la Qu BS dit d ,

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