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T1T. XX111. Du Déàistement. - Art. 403. <?. I4«S Êù. 47:5

proscrire toute procédure frustratoire, et de prévenir tous les frais qui ne seraient pas nécessaires. K nos observations sur la Qucst. 1459.33

1 408. Le désistement accepté opère-t-il le même effet que la péremption ?

Par une conséquence de la disposition de l'art. 403, qui veut que les parties soient remises en même et pareil état qu'elles étaient avant la demande, les auteurs du Praticien, t. 2, p. 416, estiment qu'un désistement accepté opère le même effet que la péremption.

Ainsi, disent-ils, on ne peut faire usage d'aucun des actes de la procédure anéantie, pas même pour interrompre la prescription. Dans l'une et l'autre hypothèse, il faut appliquer l'art. 2247 du Code civil , qui porte que, si le demandeur se désiste de sa demande, s'il laisse périmer l'instance, l'interruption de la prescription est regardée comme non avenue.

M. Picbau, Proc. civ , liv. 2, part. 2, lit. 5, chap. 3, sect. 1re, art. 4, CC^t Comm., t. 1, p. 695 ]], sans s'expliquer sur les actes de l'instance, dit aussi qu'un des effets du désistement consiste en ce que l'interruption de prescription, opérée par exploit de demande, est regardée comme non avenue, d après l'article 2247 du Code civil.

Nous sommes de l'avis des auteurs du Praticien, parle motif que la péremption n'est autre chose qu'un désistement présumé par la loi. Or, par quels motifs le désistement formel ne produirait-il pas les mêmes effets que le désistement présumé? L'instance est éteinte dans un cas comme dans l'autre, et la conséquence nécessaire, ainsi que nous l'avons dit sur la Qucst- 1151, n'est-elle pas qu'aucun des actes qui la composent ne continue de subsister? Nous donnerons donc au désistement tous les effets que nous avons assignés r la péremption dans nos Qucst. 1450 et suiv. Tel est aussi le sentiment de M. Bekriat Saint- l'iux, p. 368, n° 3.

[[Nous pensons aussi que le désisiement produit les mêmes effets que la péremption (V'oy. la Quest. 1451 bis), à l'exception de celui qui est attribué à la péremption par 1 art. 469 du Code de proc. civ. D'après cet article, la péremption en cause d appel, a l'effet de donner au jugement dont est aj>pd la farce de chose jugée.

Cette disposition semble, au premier abord, une dérogation au principe commun à la péremption et au désistement, d'après lequel l'un Ct l'autre ne mettent fin qu'à la procédure et n'éteignent point l'action.

Mais on voit bientôt que c'est une dérogation particulière à la péremption | Yoy. nos observations sur le commentaire de l art. 469) ; et. comme aucune disposition de loi ne l'a rendue commune au désistement, il n'appartient a personne de la lui appliquer. (J'oy. aussi notre Quest. 1459 1er), 11

[[I -ift8 bis Que doit cont< nir lacté de désistement relativement aux fi au ?

La partie qui se désiste doit supporter tous les frais exposés jusqu'au jour de son désistement; c'est la disposition textuelle de l'ait. 405, dont la Cour de cassation a condamné la violation par son arrêt du 6 février 1828 {,/. Av., t. oo p. 189).

Mais par cela même que la loi lui en fait une obligation nécessaire, il n'est pas besoin, pourla validité de son désistement, qu'il contienne l'offre textuelle de payer ces frais. Cette offre y est toujours censée SOUS-enfenduc; comme I u jugé la Cour d'Amiens, le H août l826(Jount. de celle Cour, î. i, p. 246).

Cependant s'il y avait, pour le défendeur, Intérêt a ce que ses dépens l'ussen' employés comme accessoires .le la créance ci qu'il eût droit de l'exiger, le désistement qui ne contiendrai! pas l'offre de cet emploi, ne aérait pas sufltsaui-

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