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pu !<• d'un arrêt de la Cour de cassation du 7 avi IM1 J à

déjà cité et Improuvé par uoui au titre de recperflaf, QuirsJ rjaj

jugé que l'ordonnance du premier présideiit f par laquelle la laie des

d'expertise est déclarée exécutoire contre ruoedesp

par la voie de l'opposition, quoiqu'elle ait i ensent

< . île décision ne peut »'-ti ■■ attribuée qu'à l'oufa n \ .i .1 opposition connue dans la i«»i que conti i

défaut , et cette opposition doit êtr< ut l'autorité qui a rendu la

.1. . mou, parce <|u il -s .^it , après avo r i « ueilli plus île lui ii .n 1er ou il»' la maintenir.

Contre les décis mtradictoires, il

cours i|n«' l appel.... M lis, 1° Il faut qu elles aient i i

qui n'ait le droit de juger qu'en premk resi '.: vaut une autorité supéi ieui

i >r, le président d u i< I ir royale ug pas, a sii:i égard, une autorité supérieure; il occupe, dans ni juridiction, un rang égal au sien«

Ainsi, 1° l'ordonnant e contradictoire d est jamais sus< i

2« L'ordonnance par défaut peut être attaquée par opi ment devant le président qui ; i n n lue.

ou L appel contre l'ordonnance contradictoire n < streo vafa eq a été rendue par un président do première instance etd mal en

c% ptible des deux d< gn i

Ce système, qui est le seul ^ rai, se trouve indiqué pur M. Becrsaa, t - p on peut rapprocher de ce que nous venons «le dire la discussion de n (Juouon 1013 Hs.Jl

£[l4BO bis l.t ilesislanl esl-il passible de l amende qut II loi piononce. c.

iccumbattl .J

Celle question est traitée, au titre de l'appel, sous le n: 16^3 ]D

1 Mais M. DniâV-CftouiiUiAC, ; - i :\me Cour d'appel, '« «l^r <o-.~

A\\ , x\i l'onluin, <p'»\ si l'urdonnMK rendue contradictoire im'iii | lideal

raine; selon 'tu. ii n'j aur- le re-

Tl f . XXIV. Des matières sommaires.