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Quoi qu'il en loil , < u * • i tains tribunaux , l m persiste à pentei le contraire, au moyeu
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III «ire ce qui >e [mi >enle le plus fré«piem-
nieni ) , celle en validité l'est également ; en
«m mot, l'instance en validité a'eet que i accessoire de la demande qui y a donné lieu i rie n'en est que l'exécution. Ainsi, pour obtenir paiement «l'une somme au-dessoui de mille francs, aux fins d'un titre non contesté k matière évidemment sommaire), 0.» dablit uue saisie-arrêt ; dans ce ca<, la «leman le en validité est sommaire. Au contraire, pour obtenir paiement d'une somme excédant mille francs due anx fins d'un titre que l'on conteste (matière ordinaire), une 5 nsie-arrêt a cte établie ; le débiteur est débouté de ses exceptions, le litre est jugé valide, la saisie-an et « Si tU .aide;
alors cette dernière instance, réputée l'ac- «ctssoire de l'autre, est
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lors que la matière e»t ordinaire,
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e, dans • nous combattons , serait ordinaire; niais quelles seraient les raisons pour une instance de pure excrution dut êtr. • nie nature que l'action sur laquelle la condamnât on *st rutervCSMBe?
Au reste, ces questions, relatives à la niiure «les demandes en validité, et en mainlevée «le saisie-arrêt, sont iraitc-s par M. Namsjni /'. B.bliotk. du Barreau, t,e part., t. 3, p. 1" , avec tous les loppements que l'on [nul désirer.
Suivant cet auteur ibidem, les demanda en paiement de sorr.m. s et • n reddition de compte, fondées sur un titre non contesté, doivent être considérées indistinctement comme matières sommaires
TJT. XXIV. Des matières sommaires. — Aut. 4414. Q. 14«.» 485
CC Nous nous sommes déjà expliqué, à l'égard des demandes en renvoi et des appels pour incompétence, sur la Qucst. 733, t. 2, p.190, où nous rapportons toutes les autorités en sens divers.
Quant aux demandes en validité de saisie-arrêt, nous partageons le sentiment de M. Carré, confirmé par l'art. 92, S 26 du tarif, qui alloue à l'avoué une vacation pour faire au greffe une déclaration affirmative. Certes, si le legislateur eût considéré de pareilles instances comme sommaires, il n'eût point accordé d'émoluments pour cet objet.
il est vrai qne la Cour de Bordeaux, le 23 mars 1827 (J. Av., t. 32, p. 262), a déclaré qu'on doit taxer comme matières sommaires les demandes en validité de saisie-arrêt; mais cette autorité est bien balancée par un arrêt delà lourde Paris du 18 mai 1826 (Comm. du Tarif, t 1, p. 427), et par deux arrêls l'e la Cour de cassation des 19 mai 1824 (J. Av., t, 27, p. 71), et 10 août 1829 [J. Av., t. 37, p. 150), qui ont consacré notre opinion.
M. Roger semble aussi incliner pour cet avis, dans son Traité de la saisieurét, n°52S.]3
1495. Doit-on répuler matières sommaires les causes que la loi désigne seulement comme devant être jugées sommairement, sans exprimer qu'elles seront instruites sommairement ou sans procédure, etc., cm wi mol, comme le disent les articles cités sur la Qucst. 1473?
Non; et, comme le font observer M. Demiau-Crouzilhac, p.297,et M.Bkkriat Saint- Prix, p. 376, il faut bien distinguer ces causes de celles mentionnées en l'art. 404, ou aux articles cités sur la Quesl. 1473. Celles-ci sont instruites et jugées sommairement; celles-là doivent être jugées sommairement, c'està-dire avec célérité, sur plaidoiries, et sans qu'on puisse ordonner une instruction par écrit; quant à l'instruction, elle doit être faite suivant les règles ordinaires ou suivant les règles spéciales indiquées par la loi ; par exemple , ijuand elle limite le nombre des rôles d'une requête, etc. (Voy. Tarif, art. 75.)
Ce qui prouve la justesse de cette remarque, que nous avons déjà eu occasion d'appliquer sur plusieurs questions, et notamment sur la QuesL 733, c'est que le tarif passe en taxe des actes écrits , dans plusieurs causes dont le Code veut que la décision soit rendue sommairement. Si on eût voulu les assimiler, pour l'instruction , aux matières sommaires, on n'eût point autorisé de tels actes, puisque, dans ces matières, on n admet aucune écriture. {Voy. I'igeau, t. 1, p. 141.)
[[ Nous pensons, comme M. Carré, que, lorsque la loi s'est bornée à disposer qu'une cause sera jugée sommairement , il ne s'ensuit pas qu'elle soit compris»' au nombre des matières sommaires; celles-ei doivent être ifislruiles , celleslà jugées sommairement : la première expression concerne le mode d instruction, la seconde prescrit de la promptitude dans la décision; la première est un ordre pour les parties, la seconde, un avertissement pour le juge.
Celte distinction, que la Cour de Grenoble a repoussée par ses arrêts des 20 mai 1817 (J. Av., t. 9, p. 256), et 6 mars 1821 (J. Av., t. 16, p. 738), a été, au contraire, sanctionnée par un arrêt solennel de la Cour de Limoges du 9 février 1819 (J. Av., I. 9, p. 270), qui porte le cachet de la plus profonde sagesse, et qui peut passer pour un véritable traité sur la matière. Cet arrêt, que nous rapportons aussi en notre Comm. du Tarif, t. 1, p. 406, n° 16, contient la double énuinératton faite avec beaucoup de soin : 1° Des causes qui doivent être instruites et taxées comme matières sommaires, soit d'après l'ail. 404 du (ode de procéd. civ., soit d'après d'autres textes de lots; 2° de celles qui , quoique devant être jugées sommairement , ne sont néanmoins sommaires, ni quant a l'instruction, ni quant a la taxe Dans son ouvrage sur la Tare, p. 6 et suiv.
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Art. ri05. Les matières sommaires seront jugées .i l'audience les délais de la citation échus, sur un simple i ' 1 ;, sans aajtm ptt>
cédures ni formai i
I f.omm. du Tarif, t . I . p. 4 (0 a 4fc 1 1
proc., art. i*2 — £ .Notre Ilict fia. de pr<.c . »•' Afft
.'om-nai'fi. n * I S .■ ; Ualloi, *' JfetttWj >*mm «60. — I
p. 5u7, nJ 2ùS — Q traitf.es •
njirr de conciliât mu ^ Q. I 477 — Doit-oa cnarlmv a* la disp»»i i ' i dc piiwc
signifier, en inalièie sommaire, des cofadusioiu mot:> ■ t-no , en u»j|i»re sommaire .
ordonner un détibért sur rapport , ou une instruction par écrit ? !»• peut-on sur l'appel ? Q. 1471 —
I Ymploi des forines ordin.nres en . . ire et réciproquement constitoe-t-il
d'ordre public, cjui ne puisse être couverte par le consentement ou le si'.'nce d»» part.' 1478 1er ^ (2)
CCCXXX1II. D'après cet article on peut . a l'expiration dos délais de ! ajo nement, juger 1 1 cause, et, s'il y a un avoué constitué, on n'aura p toi les
(1) Simple acte, t est-à-,lir»' un avenir, si le défendeur a constitue avoué. ( f'oy.. pour les incidents ••» Us interventions, l'article 406. j
[ Nom pensons que :
1° l/arrèté Ju 7 messidor an IX , m ordonnant «]ue les affaires concernant II niaines et les rente» cèdes ati\ hospices par le gotivprnement , soient jugees sommairement et sans frais, n'a pa« interdit le» p'ai-
doiries. Limoges. 13 mai I82S, Comm. du Tarif, t. 1. p." 468.
ption au ilroit commun au profit des lio'pices ne profile pas a >ur< concussionnaires. Cassation, 22 JMT. 1828, J. <#•>., t. 35, p. 136.
3° La dennnde en péremption d'instance est «le même nature séminaire ou ordir que la cause pr.napae. BruxelU*. 1 ! s2'2. Joum. de o • I r> 173 ''. notre Commentaire du
• t. i«r. r aaa n n .t 14.3
T1T. XXIV. Des malièrcs sommaires. —Art. 405. Q. I4*fc. 487
lais dequinzaine accordés pour les affairesnon sommaires, par lesart.77et 78 La différence résulte de ce que , dans celles-ci , l'on permet aux parties d'exposer les faits et les moyens par écrit, ce qui n'a pas lieu pour les affaires sommaires.
1417. Les matières sommaires sont-elles dispensées du préliminaire de conciliation ?
L'affirmative est indubilable, à L'égard des demandes qui requièrent célérité, des demandes en élargissement, de celles en mainlevée de saisie ou opposition, et en paiement de loyers et fermages ; l'art. 49, §S 2 et 5, les dispense formellement de l'essai en conciliation.
Il est également certain que les appels de justices de paix sont dispensés de cet essai comme tous autres appels, non-seulement parce que la tentative de eonciliation doit précéder la demande (K art. 48) , mais encore parce que les affaires dont les juges de paix connaissent n'y sont pas assujetties. (Remuât Saint-Prix, p. 374, note 8.)
Mais les auteurs du Praticien, t. 2, p. 427, estiment que toutes les autres demandes sommaires restent soumises à ce préliminaire, attendu que l'art. 48 y assujettit toutes demandes principales, et que celles dont nous parlons ne sont pas formellement exceptées.
[Nous n'entendons point combattre cette opinion ; mais nous ferons observer que la plupart des matières provisoires peuvent rentrer dans la classe gêné raie des matières célères, ainsi que nous l'avons dit, t. 1", p. 679, note ire; que, d'un autre côté, la question de savoir si une demande doit cire réputée celère, est, comme nous l'avons dit encore sur la Quest. 1472, abandonnée à la prudence du juge; et qu'ainsi il arrivera plus rarement qu'on ne le penserait, que le préliminaire de conciliation soit jugé indispensable, pour qu'une demande en matière sommaire soit reçue en justice.
[[L'opinion émise par M. Carré est encore adoptée par MM. Datloz, t. 10, p. 384, n° 11 ; Tuomine Desmazures, t. 1, p. C24; et Boitard, t2, p. 352. Nous y avons nous-même adhéré, dans notre Comm. du Tarif, t. 1er, p. 440, n°s 46 el Miiv. ]]
Ï-AIS. Doil-on conclure de la disposition de l'art. 405 que l'on no. puisse signifier, en matière sommaire , des conclusions motivées ?
Nous ne le pensons pas, parce que, suivant la remarque de M. Dbmiav- Ckouzilhac, p. 297, les parties peuvent avoir un grand intérêt à consigner leurs conclusions ou leurs moyens principaux dans un acte de procédure, soit pour changer ou modifier des conclusions précédemmenl prises (F. art 33 du décret du 30 mars 1808), soit pour s'assurer qu'on y aura égard en jugeant, soit enfin pour se ménager un moyen de justifier, en cas d'appel, i erreur ou le mal jugé.
Nousremarquerons seulement quede telles conclusions ne passe ront point en taxe, et ne pourront, sous aucun prétexte , retarder la marche de la procédure, à moins que la partie a laquelle elles seraient signifi ées ne le demandât elle-même, dans son intérêt, lorsqu'elles exigeraient une réponse de sa part.
[[ MM. Favard df. Lanclade, t. 3, p. 532, n° 0;T)alloz, t. 10, p. 385, n" 12,
sont aussi de cet avis. Cependant nous croyons devoir faire observer, avec
M. TuoaiiNE Desmazuhes, t. Ie', p.629, que, lorsque l'acte estlégitime on ne peut
refuser à l'avoué le remboursement de ses avances. C'est seulement pour ses
onoraircs qu'il est restreint au droit fixe de l'art. 67 du tarif. ]]
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