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Ain. »m:i. m l'une des partiel demande pi oo» l'incideai

jugé sor-le-champ.

Q .Noire Coin... du Tarif, i 1 p. 483. n° 101 .]— f n lr d* p- [ ■

, i ' l mi - i • '"* 5" 0, SSf, — Armand Dali i • demande tn proroga Ion doit-« • ~]

' i \\\\ I Nous remarquerons <p><- l'art. Bdu titre 17 de tord Fendail aux juges il i< i order une pro n en mal

périenec a prouvé qu'eue pouvait être m demande en prorogation die la part il<- l'une ou <i<- 1 i dire tant pour l'enquête direi le que pour i enqni lieu le même jour que la première.

1 4S3. A quelle époque la demande en prorogalwn doil-elU élre formée?

I .-i évidemment au jour indiqué par le jug i ogation doit être formée . el s sera t n jetée, si elle était i puisqu'elle n'est recevante, en matière ordin qu'elle est formée dans le délai fixe pour la confection d<- i suppose que l'enquête .1 - - commencée \ ' 1 tMam, t. 1. p -

l»i m m -Cmoi m 1 ' '9.)

[[Cette opinion est égalemenl celle de MM. I w imb ai I tacu n* 2; Oamo/. t. 6, p 879, n 6, et Pas naa.,L i.p 704.0 au-

teur pense même que, si la cause de la pro. 0 était connue

ment qui a ordonné l'enquête, «. '< si à ce moment que la demanil» faite à peine de n'être plus recevante.

(1) Il en est de mémo lorsque c<\\c demande a pour o 1 • j • t une conlr-. \.f oy. nos ol^ei-valions au lest?.]

TU". XXlV. Des matières sommaires. Ai;T. 410 493

Les arrêts qui ne l'admettent point, après te jour fixé pour l'enquête, sont 1res nombreux. On trouve dans ce sens ceux des Cours de Turin, )8 novembre 1807, Paris, 10 juin 1812 (J. Av.,l. 16, p. 720) ; Limoges, 12 juin 1817 (/. Av., I. 22, p. 343, 1' espèce); Lyon, 30 août 1825 (J. Av , t. 30, p. 47). La Cour d<- Bruxelles a même jugé le 24 mars 1835 (Journ. de celle Cour, t. 2 de 1835, p. 71), que la partie admise à la preuve contraire qui n'a présenté aucun témoin au jour indiqué pour l'enquête n'est plus recevable à demander un nouveau délai. Mais celle décision, évidemment trop sévère, puisqu'on ne peut dire dans ce cas que la demande ait été formée postérieurement au délai, est contraire à celle qu'avait rendue la même Cour, le 16 janvier 1813 (J. Av-, t. 16, p. 730), et à un arrêt de la Cour de Limoges du 22 juillet 1837 (J. Av., t. 55, p. 621).

D'ailleurs MM. Favard et Dalloz reconnaissent qu'il peut se rencontrer des circonstances assez impérieuses pour faire fléchir la règle qu'ils posent. Et nous aurions peine à ne pas le croire, lorsque nous considérons qu'aucun délai fatal n'est indiqué pour les enquêtes au litre des Matières sommaires, que le Iribunat fit observer qu'il était impossible d'en fixer un (Locré , t. 21, p. 508, n° 214), et que l'article 213, parmi les articles des enquêtes ordinaiics auxquels il renvoie, ne comprend pas ceux qui sont relatifs au délai ; il suit «le là, ce nous semble, que les magistrats doivent avoir toute liberté, pour proroger ou restreindre ce délai suivant les cas, pour rouvrir même les enquêtes après leur clôture, lorsque cela leur parait utile a la manifestation de la vérité.

Cette doctrine a été sanctionnée surtout en matière commerciale, par plusieurs arrêls, au nombre desquels nous citerons ceux de la Cour de cassation, 19 mars 1819 (J. Av., t. 22, p. 344, 2e esp.,), et ceux des Cours de Bruxelles, 0 mars 1813 (J. Av., t. 22, p. 301) ; d'Orléans, 30 juin 1819 (X Av., t. 22, p. 365) ; de Kiom, 6 avril 1827 (J. Av., t. 36, p. 269); et de Bruxelles, 2 juillet 1829 (Journ. de cette Cour, t. 2 de 1829, p. 55).

Les motifs qu'il peut y avoir d'accorder ou non la prorogation sont encore et surtout laisses à l'appréciation des tribunaux Le 18 avril 1831 (J. Av.,\.Ah p. 701), la Cour de Bruxelles en a trouvé un suffisant dans cette circonstance que les noms des témoins n'avaient pas été notifiés à la partie, trois jours avant leur audition; cela suppose que celte irrégularité n'emporterait pa* nullité, opinion que nous n'approuvons pas. ( foy. sur l'article 4131a Quest. 1486 bis.)

Le défaut d'un témoin assigné pourrait aussi être une cause de prorogation en faveur de la partie qui aurait intérêt à la déposition ; mais on pourrait la refuser s'il était acquis au procès que ce témoin est reprochable; Bruxelles, 22 janvier 1834 [Journ. de celle Cour, t. 2 de 1835, p. 60.)33

Art. 410. Lorsque le jugement ne sera pas susceptible d'appel, il ne sera point dressé procès-verbal de l'enquête ; il sera seulement fait mention, dans le jugement, des noms des témoins, et du résultat de leurs dépositions.

£ Notre Coiiun. du T.irif, t. I, p 483, n° 99— Code de proc. art. 39, 40.262 et Suit., 269. 432— Notre Dict. gén. de proc., vi' Enquête, n" 4S3 ; Matières sommaires, n°" 126, 130, 139. — Armand Dullo?, v° Enquête , n"s 280, 288 a 290 — Questions traitées : I lui Non faire mention du résultat de CUaque déposition? Ne peut-un pas plutôt se borner à mentionner le result.it de loules telles qui co.uposenl l'enquête ? Q. 1 484. — Ne faut-il ]>;is mentionner aussi le serment des témoins, «t leurs déclaration* en réponse aux interpellations indiquées par l'art. 262? Q. 1484 bis. — Mais ces énonciations sontelles prescrites à i»eine de nullité? 1 484 ter. — Les témoins doivent-ils être enlendns sépuiéinrnt ? Q. 1484 quater.]

CCCXXXVH. L'orateur du gouvernement disait, sur cet article, que les en-

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les «lisji.isil|..ir. .lr I .n \ '

les dispositioni de I .n f

i notre opinion aotlui >\> i i:i

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les juges ii<- pouvant, >an> leur aeeomplissement, n.

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a-l elle annulé, lr 13 soûl 1832 (J lr., 1 r. p

jugement <i un tribunal « t < - commerce, fonde m

sans que ceux-ci eussent erment Mais laot-il, dans iéti

sommaires, comme il le faut d'après l'art. 202 poor les enquêtes ordii

que cette observation ^«>it mentionnée il an s le logement, tors |ue a

rendu en d< mur ressort?

A comparer la disposition de l'art. îi", qui ne parti que d m noms moins, avec celle <!•' l'art. 411, qui < \ gi uissi t.i mention d»- k on croirait devoir répondre négativement, i omme i ont fait M l'n.i Ac,Comm . t. t. p. 705» et un arrêt de la Cour d< lin 1818 / l

Cependant si l'on remarque que l'art 113 i - ilitéi du

titre \ll, relatives soit a la prohibition «i entendi e les conjoints . parties, soit aux reproches , etc.; que I art. 282 contient l'un- :< ces lités; qu'enfin la mention dont nous parlons est pour les

justice de paix, dans les jugements non susceptibles il appel; on conclura avec M. Carré, luprà, au Comm. CCCXXXV1I, et avec M Boitabo, t qu'elle est également utile dans le cas qui nous occupe; au lesie M- P ■ lui-même l'insère dans la formule de jugement qu'il propose dans civile. Dans L'espèce jugée par la I our de cassation, le 13 août r832j i baigé d< soutenir le pourvoi, nous avons argumenté du Si i nce du jugi pour « i.

tirer la preuve que les témoins n avaient pas prête le u rnient. et la Cour, sanparler du défaut de constatation, a considéré le si i dm dI comme n i ete prête. En réalite, elle a tranche la difficulté dans le sens la constatation d'une formalité si essentielle. 21

[[148-4 ter Vënonetalitm des nowu des ièm<-M < rétuiUU de leurs déj<.-

li>ns est-elle prescrite par fart. 4M i peim de nulliu

Quoique l'art. 410 ne prononce dans aucun cas la peine de nullité, on ne saurait cependant y soustraire indistinctement l omission de toutes les mentions qu'il exige.

T1T. XXIV. Des matières sommaires.-- A ut. 411. 495

En effet, si l'arrêt de la Cour de cassation, cité sur la précédente question, a annulé un jugement en dernier ressort qui ne contenait pas la mention du serment des témoins , quoique celte mention ne soit pas au nombre de celles qu'exige l'art. 410, et si le motif de celte décision a été que, le serment n'étant pas constate dans le jugement, la Cour suprême n'avait aucun moyen de s'assurer de sa prestation, il faudra bien en conclure que, pour toutes les formalités substantielles comme l'est celle du serment, une mention sera nécessaire, et que son omission opérera nullité.

[Sous ne rangerons pas dans la classe des formalités substantielles la mention des noms des témoins ; et nous déciderons que son omission ne peut donner lieu à un moyen de cassation , ainsi que l'a jugé la Cour de cassation elle-même, les 18 avril 1810 (J. Av., t. 15, p 86), 15 lév. 1832 (J. Av., t. 43, p. 423), 21 mai 1833 (J. Av., t. 45, p. 453), et 30 juillet 1833 (Dalloz, 33. 1. 330.) Ces décisions sont approuvées avec raison par MM. Pu; eau, Comm., 1. 1, p. 705; FavarddeLanglade, t. 2, p.371,n°3,et Dalloz, 1. 10, p. 879, n°7. Il en serait de même, à bien plus juste litre, pour les mentions dont ne parle point l'art. 410, et qui seraient relatives comme celle-ci à des formalités non substantielles.

Mais l'arrêt du 15 février 1832 a été jusqu'à décider que renonciation du résultat des dépositions pourrait aussi être omise sans qu'il y eût nullité. Nous ne pouvons adhérer à cette doctrine, cette énoncialion nous paraissant tenir à L'essence du jugement qui, sans elle, ne serait point motivé. Si les tribunaux pouvaient se dispenser de mentionner le résultat des dépositions des témoins dans leur jugement, rendu en dernier ressort, et sur une enquête sommaire, il ne resterait plus la seule trace de cette enquête que le législateur a voulu que Ion conservât ; on ne saurait plus si les juges ont pu proclamer comme prouvés les laits qui forment les motifs de leur décision. Celte décision ne porterait plus avec elle la démonstration du bien jugé qu'elle contient; il nous semble qu'en décidant le contraire, la Cour suprême ouvre le champ a l'arbitraire des tribunaux inférieurs. Elle les dispense de constater un fait que la loi prescrit formellement de déclarer parce qu'il est nécessaire; la loi n'a pu ordonner aux juges de le constater et tout à la fois leur permettre de ne pas l'insérer dans leurs jugements. ]]

[[ 1484 quater. Les témoins doivent-ils être entendus séparément ?

L'art. 15 du titre 22 de l'ordonnance dispensait les enquêtes sommaires de celte précaution. Elle nous parait cependant importante pour éviter l'influence de la déposition de l'un sur celle de l'autre. L'art. 36 du Code la prescrit encore dans les procédures qui ont lieu devant les juges de paix, et les tribunaux ordinaires s'y conforment dans l'usage. Cet usage nous paraît salutaire, mais sa violation n'entraînerait pas nullité, puisque nos articles ne la prononcent pas.

M. Thomine Desmazures, t. l,p.G32, est de cet avis.]]

Art. 411. Si le jugement est susceptible d'appel, il sera dressé procès-verbal , qui contiendra les serments des témoins, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties , les reproches qui auraient été formés contre eux, et le résultat de leurs dépositi< ns.

ÇNotre Comm. du Tarif, t. t , p. 483, n° 100.] — Code de proc. art. 36, 37, 39, 262, 269 et suiv. — LNolre Dict. gén. de proc, v's Enquête, n°* 310, 467; Mmiè'-ei snmmairett noî 131 à 133. — Armand r>nl1oz,v° Enquête, n0ï 291 et 292. — I.ocré, t. 21, p. 508, u° 213.— Questions traitées: Y aurait-il nuTKlé si ce procès- verbal n'avait pas été dressé? Q. 1484 quiuquies. — le procès-verbal doit-il être sijjnc )>M les téimo ns ? Doit-il être lignifié ? Q. I i81 sexies. — Pent-on dire paar le CM on le jupeiweir*

i i- u.i il Lit il l*i

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1 I IH 1 quiOq I ) d uullttr n • , , ,(,

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p. 217) . et un de la ( i - . nt nous .i|'i" ouvon!

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l i loi, en ex jeanl qu un i inier ressorl . •■ pour bnl de mel

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couimeni le pourraient-ils, si un pi «»< es verb

Il est vrai que l'art. 411 ne prononce poinl fo : en-

quête pour défaut de procès verbal; m. te <

que , s'il n existe point , l'enquête ne coi

donl les uges d'appel ne trouvent aucune i |uent, il

leur esl impossible il appréciet I i do< [rine di Bordeaux tendrait à rendre illusoire ! le l'appi

démontre jusqu'à l'évidence. La « our considère <jm< lenl .o ni u n ■ preuve; la preu> e résultait pré< sén

enquête seule . elle repousse leur demande sous le p i multiptk »!••

<!«'•, rirais dans une affaire minime. Il smi de ce raisonnement m< « ux q a tendu un piège à l'app* anl . car il a interj<

textes formels , et la Cour en refuse l'application sous pn Kir

qu'importe à l'appelanl le pins ou nm;: l'in-

struction qu'il provoque, la preuve qu'il a été mai jugi I h lin

lérêt seul de l'intimé que la Cour s'esi pi roui autie motif

être saisi, et, sous quelque rapp mou

on ne pont s'empêcher de reconnaître qu'elle a méconnu les p élémentaires

La Cour aurait dû annuler le jugement, et renvoyer, comme l'enseigna M. Taomni Deshazcbes, t. 1, p. 634, devant un autre tribunal , qui au statue de nouveau, après avoir recommence l'enquête.

On procéderait île même, si 1rs premiers juges n'a\ aient nprocès-verbal que par une erreur qui leur aurait fait considcui ... eau* comme susceptible du dernier ressort.]]

([ 14*4 .sexics. Le procès-verbal doitit Un tajMf S«J k> : Doit-il être

ifléf

M. Lepagï:, p. 270. examine la première de ces questions avec beaucoup de soin, et parait pencher pour la négative, que nous adoptons au>si M. Tnoanaa Dbsmaxo*bs, t. 1. p. 634 , attendu que l'art. 4iô ne parait point -\ r la signature des témoins, comme !e fait l'art. 43*J. pour les enquêtes qui oui lieu devant les tribunaux d< eomn.e

T1T. XXIV. Des matières sommaires.— Art. 411. Q. 1495. 497

Quant à la seconde, la négative, jugée par un arrêt de la Cour de Besançon du 18 juin 1818 (J. Av., t. 16, p. 736), est encore plus certaine. Si, en effet, en matière ordinaire, on signifie le procès-verbal d'enquête, c'est pour que les parties puissent préparer leur défense : en matière sommaire, la loi n'a pas voulu leur ménager cette ressource, puisque, dans beaucoup de cas, le procès-verbal n'est pas dressé; son unique but est de conserver les dépositions pour les soumettre au juge d'appel, fcnfin les frais qu'on exposerait pour celle signification sont en opposition avec l'esprit d économie que la loi applique aux matières sommaires.

Il est cependant un cas où la signification du procès-verbal est, malgré toutes ces raisons, indispensable; c'est lorsque l'enquête sommaire n'a pas été faite à l'audience, mais, en vertu de l'art. 412, devant un juge de paix commis. Les défenseurs des parties n'étant pas censés , alors , avoir entendu les dépositions, il faut bien qu'on les leur communique pour qu'ils puissent les discuter. Cela ne peut avoir lieu que par une signification du procès-verbal faite à la requête de la partie la plus diligente.

Au reste, l'art. 67, S 9 du Tarif alloue un émolument pour celle signification.]]

14S5. Peut-on dire, pour le cas où le jugement est susceptible d'appel, que le procès-verbal ne doit contenir que le résultat des dépositions considérées en masse, de même que nous lavons dit en notre Question 1484, relativement aux jugements rendus en premier ressort?

L'art. 410 porte que, dans le cas où le jugement ne sera pas susceptible d'appel, il sera seulement fait mention des noms des témoins et du résultat de leurs dépositions. De ces expressions nous avons cru pouvoir conclure qu'il suffirait que le jugement en dernier ressort contint le résultat des diverses dépositions considérées dans leur ensemble, d'autant plus que , le jugement étant souverain, il ne semble pas très important que le résultat de chaque déposition soit écrit séparément.

Mais, dans le cas de l'art. 410, il nous semble qu'il est nécessaire d'insérer au procès-verbal le résultat de chaque déposition, c'est-à-dire l'indication du lait dont le témoin dépose, et des circonstances avec lesquelles il le présente, sans qu'il soit besoin d'écrire mot à mot la déclaration du témoin, comme dans les enquêtes ordinaires.

Les raisons décisives, en faveur de cette opinion, sont que le juge d'appel doit être mis à portée d examiner si la loi a été appliquée ainsi que l'exigeaient les faits dont les témoins auraient déposé; qu'il convient d'éviter une nouvelle enquête; qu'enfui l'art. 39 exige, pour les justices de paix, que la déclaration de chaque témoin soit insérée dans le procès-verbal, lorsque le ju Igement est sujet à rappel : or, il n'est pas présumable que, pour les affaires plus importantes dont connaissent les tribunaux, le législateur ait entendu prendre moins de précautions.

[Sous sentons bien que les art. 410 et 411 se servant des mêmes expressions, résultat des dépositions^ on peut trouver une sorte de contradiction entre cette solution et celle de la Quesi. 1484 ; mais les raisons que nous venons de donner nous semblent devoir l'emporter sur celles qu'on pourrait tirer du sens grammatical des termes de ces deux articles. Tel est aussi le sentiment de M. Pigeai), Proc. etc., liv. 2. part. 2, lit. 3, ch. 1", art. 3, n° 4, 2°, et l'usage l'a consacré.

[[Dans le cas de l'art. 110, il faut entendre, avons-nous dit, par le résultat des dépositions, la eonviction qui est résultée pour le juge des éléments de l'enquête. Or. il ne suffit pas que cette conviction soit mise sous les yeux du !om 111. 32

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mettre le tribunal ou I»- juge de paii |)ana < .■ . as, l'enquête sci •> rédig verbal.

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eptible d'appel et à celui où il n< esl pas Les raisons qui <n h procès-verbal sont les même* que celles de I; ;n ti<u- pu

veii>al est plus détaillé : on ne doit p - ie< mleniei deréd • • • dépositions; il Tant les énoncer en entier, et suivre l< pour les enquêtes ordinain s, ootammenl 1 1

CC M Plfiaac, Coin m., t. 1, p. 7Uii, fait les m»'-:, qil] S"nl

justes. 33

I4^<î lorsqu'un tribunal csl commis j ai un autre pour reerrnir l'cr.qufle. il y procéda a l au<Htnct'f SueoSMMIIra Ml dt ictmcmbi et positions rf#J d m • ns?

Si l'art. 407 porto qu'en matière sommaire, 1< - < ronl entendus 5

l'audience, c'est pour mettre chacun des juges a portée !«• prou champ d'après les dépositions des témoins. Nb<i^ ce motif» hi>.

«lès qu'un tribunal étranger est chargé de la confection de renqoêti . i pensons, en conséquence, que ce tribunal doit commettre, a cet <;T<t. un «le »es membres, qui y procède comme si l'affaire n'était pas d'ailleurs respril de la disposition de l'art. 412, qui veut que rcnqoête sr.it rédigée par écrit : d'où suil que l'on doit ici se conformer aui disposil du litre des enquêtes ordinaires. (V. (jtust. de Lir«tE. p. j.vj cl 270; Pâti t. 1, p. 2fl

[[ 11 est évident que lorsque l'enquête sommaire • vaut un

tribunal autre que celui qui esl saisi de l'affaire, c psI un n en

particulier, et non le tribunal à l audience, qui doit y proi se retrouve dans MM. Favaba df. Loglade, t. 2, p. 371, n 3. 1 1 Dalloz, t. b. p. 878, n* 4.

Mais on ne peut dire, avec lf. Carré, que ce juge-commissaire y procédera comme si i.vTaire n'clait pas sommaire. Bien loin de là. il dc\ra se conformer aux seules dispositions contenues dans les art. 408 à ;i3. et ne point observer les formalités, beaucoup plus compliquées, prescrites par le litre XII pour les enquêtes ordinaires. Il y a lieu d'appliquer ici. niais en sens îu\ ers pour

TIT XXIV. Des matières sommaires. — Art. 413. 0- 1406 Ml, #P» le résultat, la solution delà Quest. 985, à la note, et les raisons qui l'ont dictée.

Il est, du reste, incontestable, comme l'a jugé la Cour d'Orléans, le 4 nov. 1807 (/. Av., t. 16, p. 719), que la disposition de l'art. 412 n'est point particulière aux tribunaux de première instance, et que la Cour qui prescrit de faire une enquête a, elle aussi, le droit d'ordonner qu'on y procédera, pour éviter les frais, devant les premiers juges ou devant le juge de paix du domicile des parties. 1]

Art. 4-13. Seront observées, en la confection des enquêtes sommaires, les dispositions du titre XII, des Enquêtes, relatives aux formalités ci-après :

La copie aux témoins du dispositif du jugement par lequel ils sont appelés;

Copie a la partie des noms des témoins ;

L'amende et les peines contre les témoins défaillants ;

La prohibition d'entendre les conjoints des parties, les parents et alliés en ligne directe ;

Les reproches par la partie présente, la manière de tes juger, les interpellations aux témoins, la taxe;

Le nombre des témoins dont les voyages passent en taxe ;

La faculté d'entendre les individus âgés de moins de quinze ans révolus.

f.NotreCoinm. du Tarif, t. l.p. 483 et 484. n08 102 à 105.3— Ordonn., tit. 17, art. 13, — Code de proc. art. 260, 287. — [Noire Dict. pén. de pr<>c . vis E-q"é e, nos 255. 256, 260 ; 261; Matières sommaires, n" 121,123, 124.128. 129, 138; T-iô^.a.x de commerce. n° 565— l.ocré, t. 21, p. 508. nO 215 — Questions traitkbs : Toutes les formalités de l'art. 261, sont-elles rendues communes aux enquêtes sommaires? Q. i486 his. — La prohibition d'entendre, dans les enquêtes sommaires, les conjointe des parlies, leurs parents fl alliés en ligne directe, est-elle exclusive de la faculté de reprocher les parents en ligne collatérale? Q. i486 1er. — Le témoin, contre l>quel on propose un reproi he qui est admis par les jnges, peut-il néanmoins être entendu dans sa déposition? Q. 1486 quaier.^

[[14HIÎ bis. Toutes les formalités de Vart. 261 sont-elles rendues communes aux

enquêtes sommaires ?

Le § 2 de l'art. 413 ne rappelle que celles qui sont relatives à ta copie à la partie des noms des témoins, d'où il suit, d après nous, qu'il n'est pas nécessaire, à peine de nullité, de lui donner assignation pour comparaîlre a l'enquête, a inoins que le jugement qui l'ordonne ait été rendu par défaut ; on sent en effet que, si le jugement est contradictoire, comme il contient I indicalion du jour où les témoins seront entendus, il emporte naturellement assignation pour ce jour-là même On peut encore invoquer ici ce qui se passe dans les enquêtes devant les just ces de paix. L'assignation à la partie est ordonnée,dans les enquêtes ordinaires, par ce motif que, le jour où elles ont lieu n'élant pas indique par le jugement de preuve, il faut nécessairement le faire fixer par l'ordonnance du juge commissaire, laquelle est toujours rendue en l'absence de la partie défenderesse. Tout le contraire a lieu dans les en |uêtes sommaires. La loi n'a donc pas eu tort de restreindre à la copie des noms des témoins ce qu'elle veut faire observer, dans ces enquêtes, des dispositions de l'art. 26t. Cependant la Cour d'Agen, le 26 août 1829 (J. Av., t. 42, p. 286), a déclaré 1 assignation nécessaire, et la Cour de cassation, le 20 juin 1814 (/. Av., t. 11, p. 62), l'a virtuellement supposé en annulant l'enquête à laquelle la partie avait été assignée à son domicile, et non à celui de son avoué. Ces décisions

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l «l.i • inbre i • I i . i i. . , higniOcr trois joui i .i\ bdI i audition, m i tl< Roui n et de ] ent a ci

8 juin 1812 i \ i \i

p 1 15 ; Bi n I avril 1831 J. a< . i il. p. ;

..o(i, , 1828 / 41 .. I im . de la < oui de I ; |

: p. ( .l opinion de M l'u.i ai .jj en., Ii\ p |« .

.m S, n 2, • i Comas., t I, p :

I i peine de Dullité < -t même allai - mission <■• ces foi

f.i;i! pjs conclure le contraire deeeque l'art 4l< I ont fait mal à propos la Cour de Met i ; / l . ■

i i celle de Bruie les, le 18 avril ii I / u .. I II, p que

< « t article renvoie à ion les les disposilioi iedu

nom des témoins, < t qu'au nombre de < i lions le trouve la p« me de

nullité, comme nous i avons démontré sur la Quesl. lu'Jo 3]

[[1-ifcGter. in prohibition tTentendre de i la conjoints

I parties, leur i [j <t alliés en lnt

cutté de reprocher tee parentt ou alliée en i-gnt colla

u. puisque, indépendamment ne la disposition qui conlk ni < etle prohibition . et qui est corrélalive i i art 21 8 «lu liire \il. i art Il3en ■ une qui cerne particulièrement les reproches» et qui correspond par i I art -83 du même Code. Ainsi la décide la Cour de NinM i le i'r juin

i. Av , f. in. p. 737).

Les autres articles dece titre qui règlent la procédure a ussi, en vertu delà même disposition, applicables à notre malien I avec raison que la Cour de Rennes a jugé, le 13 juin 1814 F. i que les moyens de repitM ne proposés après la d< a du t» a ,>< u-

venl être admis s'ils ne sont justifiés pm - 33

[[14 SI» qualer. Le témoin, contre lequel on pri'pnse un reproche qui est admis par les juges, peut-il néanmoins clic entendu dans sa depostt

Cette question a été déjà traitée au litre de» enquêtes ordinaires, fuprà.

p. 35, sous le numéro 1 120 ter. Nous persistons dans la distinction d'après laquelle le témoin reproché ne doit pas être entendu si la matière n'est pas sujette a appel, et doit l'être, au contraire, s'il s'agit d'une matière de dernier ressort.

ISous devons ajouter que la première branche de celle disliuclion a encore

TIT. XXV. Vc la Procédure devant Us tribunaux de commerce. 501

été consacrée par la Cour de Bruxelles, le 15 avril 181C (Journ. de celle Cour t.2del816, p 155); mais que la seconde a été repoussée par un arrêt delà Cour suprême du "2 juill. 1835 (J. Av., t. 49, p. 591), qui décide que le témoin valablement reproché ne doit pas être entendu en malière sommaire, lors même que la cause est sujette à appel , sauf au tribunal d'appel a ordonner l'audition de ce témoin , s'il juge les reproches mal fondés. Comme cette audition pourrait devenir impossible, nous n'approuvons pas l'arrêt du '2 juill. 1«S35.

On sent que la solution que nous donnons à la question en malière de dernier ressort n'est applicable qu'autant que l'enquête a lieu à l'audience. Si, en exécution de l'art. 41*2, elle avait lieu devant un juge-commissaire, il faudrait se conformer à Part. 284. ]]