Y/»., \" /;< w nie . I poui quoi U i

ceuLe sans réquisition préalable? Les partU s oe font-el < > i leur silence, qu'il peu! être intervenu Irai signera les Irais Ces raisons déterminent, pour !

MM. DKLAPORTI . | ).'-.)) ; DiLLOZ, t ■>. |>. 1-7. !, 14 1 '

t. i , i> 501. Nous pensoti qu il n'j

rail pas nullité si la dcscenle avail < u lu u sans i lies j a> .lient néanmoins assisté; mais la question tl résoudre. ]]

[[fli 48 bis. Si ni l'une ni Vvutn ineitwul ire de far

Li rfjtctitte, qu i-i-ii?

Ou la descente avait été ordonnée d'office , el alors, c brinal l'a

juger utile poui" sa décision, tanl que le jugement n '< l'une des

parties ne peu! aller en avant sur le jugement du o de

M. Favakddi Lancladi , t. 2, p» 77. Cependant II Carré, à, à la not<

Quest. il 1. pense *i'ie l'autre partie pourrait poiu suh n le jug< nu a\

ne suppose pas < j u*- la descente puisse être ordonnée pu cas de défaut. On en don d'ailleurs pour raison «pie eelle mesure n ctanl presque jamais provoquée que par les contestations qui s'élèvent sur des points Je fait, il est évident qu'il est inutile, s'il n'\ a point de contradiction, et qu'A y a difficilement contradiction, lorsqu'une des parties seule ligure dans l'instance.

Noua répondons que le juge (V. suprà, art. 150, Queil. u' 1 7 el G 1 9) ne pouvant, en ras de défaut, adjuger les conclusions du demandeur «ju'après vérification , cl avant ■failleuis, en celle circonstance, la faculté d'ordonner tout ce qu'il juge nécessaire pour son instruction, la descend pcul avoir heu, même dans le cas du dcfaiM

[ Nous parlag.nns ce'. a\,s, cpii • il i de M M . I i.

2, el Iulloz, t. 5, p. 128, i.' M.]

D'un autre côte, il pettl arin-r q partie qui poursuit par défaut l'adjudication roni losîons ne toil avec

elle-même, ou «pue »! mu nt

Bomn nt trouves d'avis d

en ce cas, le tribunal peut évtdesnsnei donner la i\<>c< ors il faut bien que

la signification de ton jugement soa connue nous l'avons dit, à personne ou domicile, en observant iblies pour la signification el ''exécution d»-s jugements par défaut. J'oy. aus?i a Qutil. 1I4'J .

TJT. XIII. De la Descente sur les lieux. — .Ut. «97. 0. 1 ISO. 71

puisque la descente, par le retard que mettrait l'autre partie à faire exécuter le jugement qu'elle aurait obtenu, ne pourrait plus être considérée comme nécessaire à la décision. Nous concevons difficilement comment ce qui était nécessaire pour éclairer les juges cesse de l'être parce qu'une partie est ne gligente. Le tribunal pourra donc faire rayer la cause du rôle, si ni l'une ni l'autre des parties ne poursuit.

Ou la descente avait été requise; et dès lors il est naturel , si la partie qui l'avait demandée ne la fait pas opérer, quelle soit censée y renoncer ; et que son adversaire, après l'avoir mise en demeure, ait le droit de poursuivre le jugement.

Telle est la distinction proposée par M. Bonceinne, t. 4, p. 447. Nous l'adoptons volontiers , quoique M. Dalloz, t. 5, p. 1*27, n° 1(3, approuve l'opinion de M. Carré. 33

f 140. S'il y avait deux défendeurs dont l'un fil défaut, comment faudrait- il procéder, dans le cas où il y aurait lieu à une descente de juge ?

Celte question ne peut se présenter qu'après la signification , avec réasssignation, du jugement de jonction prescrit par l'art. 155. M. Lepage (V. Questions, p. 205)ditqucsi le défaillant persiste à ne pas se présenter, on ordonne, avant de faire droit, la descente sur les lieux ; ce qui neconcerne que les partie* comparantes ; et il ajoute que si , pendant l'instruction , le défaillant venait à se présenter, il y prendrait part, mais dans l'état où clic se trouverait. D'après la solution donnée sur la Ouest. 1148, nous estimons que l'ordonnance doit être signifiée au défaillant ; il y a même raison de décider : ainsi , nous ne .dirons pas que la descente ne concernera que les parties comparâmes. Le défaillant sera lié à l'opération par la signilication qui lui aura été faite de l'ordonnance; et c'est parcelle raison qu'il sera plus juste de dire que, s'il se présente sous le cours de l'instruction, il procédera dans l'état où elle se trouvera.

[[ Nous approuvons celte solution avec M. Dalloz , t. 5, p. 129, n° 25. ]]

1 150. Appliquer a-i- on les dispositions de l'art. 297, si, comme il est di> en la 1144e question, le jugement , en exécution de l'art. 1035, commet , pour la descente , un juge de paix , ou renvoie à un autre tribunal la nomination du commissaire ?

Quoiqu'il ne soit rien dit de la forme à observer dans chacune de ces deux bypotheses, nous croyons , avec les auteurs du Commentaire inséré aux An nales du Notariat , t. 2 , p. 251, que les dispositions de l'art. 297 fournissent elles-mêmes les règles que l'on doit suivre.

Ainsi, lorsqu'un juge de paix aura été commis, on obtiendra son ordonnance, que l'on signifiera à la partie adverse.

Si le jugement renvoie à un tribunal étranger la nomination du juge-coin missaire, elle sera provoquée par requête présentée au président, et à laquelle sera jointe l'expédition du jugement. Le commissaire nommé, on se pourvoira par-devers lui, comme le prescrit l'art. 297, et son ordonnance sera signifiée , soit par acte d'avoué à avoué, si les distances le permettent, soit à partie, si l'avoué était trop éloigné.

Dans ce cas, en effet , nous croyons permis de signifier l'ordonnance à la partie qui se trouve plus rapprochée que son avoué du lieu où la descente doit être effectuée; la justice lèvent ainsi : car il serait possible que l'avoue qui recevrait la signification ne put en donner connaissance à son client. Au reste, l'art. 297, en prescrivant un acte d'avoué à avoué , ne porte point de

, i l'AHTIB. UV. I u<

nullité pour l'Inobservation d< •• ri la aaai , ,, ,,t,. JM( Uli

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[[ i , i omniissloa donni p à un lanl

\, i ||ahi< ii. n\ t . | > .r,t. m 44

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i, il. • — t absolumi ni du ii" 33

[[ 1 150bi3. j:xnte-i-il un -je communale tu tl •

Non , iioi dout* « puisqw i I *le de procédun n'a point repi

l»osii nui de l'ordonnance qui I obligeait .i i».u i .i ■ «l.nis " réquisition. Mais s'il y mettait de la tu i un jour trop <

»•: que ce retard put compromettre l'intérêt

marche que nous avons indiquée pour un cas ai I

titir la nmst. lOlSoil. M linmiM I »i IMA1I i-.i.s, t. I. p

notre opinion, el pense que la partie pourrai! te p »ui • faire remplacer le juge-couuuiasaire. ]]

Aitr B98i Lo jii-L'-rnmiiiiss.iin- fera menti-. n . Mil l.i niinu procès-v crb.il , (.les jours empli»- ur et retour.

£ Notre Coinm cl .* r..r.f ii i ~] - -0 . [

du Troc., i° ,Drsc • - *~

in i.s rions tk a

. .sur quelque! p pensait 'i'"' son rapport nr (uffirait |>js puureilairi

plan des i' u\ ? o. MJ2. — Si In juge-cornu ■ Battait la continuation de U

lauvlt.i u-ii uutifier ciiie remise à la partial Q- i ; ~]

CCX.U\> Le procès-verbal que le juge-commissaire doil <ln rmé-

menlà l'article ci-dessus , doit être iait sur les lieux ou lieu indique

parce magistrat (Arg.de l'art. 6\l ; il <loit contenir la date <lu jour l'heure où il est commencé, conformément à l'ordonnance, la mention de cette ordonnance el de la représentation île 1 original de la signi (aile

a la partie adverse, renonciation des partit S pr<

-nation des lieux contentieux que le juge-coinmissaire a parcourus , les cl les circonstances qu'il a recueillis, les observations des parties ou de V avoués , la réquisition de leur signature , enfin la mention des fournées employées aux transport, séjour el retour, la signature du juge-ce. celle du greffier, (f. Piciab, t. 1. p. 336 i

1151 Le juge-comnvssaire peut-il recevoir des rem n/i .>

étrangères au procès , sur quelques poiiils de fait relatif* a {a descente .'

Il ne peut recevoir de tels renseignements qu'autant que le jugement qui ordonne la descente l'y aurait formellement autoi isé : auti ement, il ferait une espèce d'enquête sans jugement d'appoinleuient de preuve, et sans les formalités requises a cet égard I .

;l)llesl cependant un <. is où noua p« n - le juge-eotuoiissaire |»ourrail recevoir «i ferions, comme M. IIaotbtboilu, p. 169, que | consigner mi son j>ruc ..- les dérla

TIT. Xlll. De la Descente sur les lieux. — Art. £»©, Q. fl fi 53. 73

CC Cet avis, que nous partageons, est aussi celui du MM. 1 Ha.ui.xi; Lu-su azurés, t. \, p. 501, et Boncen.ie, t. \, p. 411. ]]

1 152. Si le juge-commissaire pensait que son rapport ne su/Jirailpas pour éclairer ses collègues, pourrait-il ordonner la lecée du plan des lieux?

Le juge-commissaire, dit Piceau,1. 1, p. 350, ne peut s'écarter de la mission qui lui a ete donnée par le jugement : il ne peut donc faire dresser un plan qu'avec le consentement des parties. C'est au tribunal à l'ordonner, s'il trouve le rapport insuffisant.

[[Ainsi le pensent avec nous MM. Merlin, Hép.t v° Descente, t. 3, p. GOâ ; Dklaporte, t. 1, p. 288 ; Favard de Langlade, t. 1 , p. 77; Dalloz, t. 5, p. 1*28, na 21, et Boncenne, t. 4, p. 444. La Cour de cassation, Chambre des requêtes, a décidé le 10 juin 1835 («/. Av., t. 49, p. 692), que le juge de paix charge de visiter les lieux litigieux, peut être autorisé à s'en faire représenter le plan, cl a établir, dans son procès-verbal, si ce plan est fidèle. ]]

Mais, dit M. Berriat Saint-Prix, p. 310, not. 9, le but de la loi, lorsqu elle prescrit de commettre un juge pour la descente, étant de diminuer les dépenses, il semblerait que le tribunal pourrait, aujourd'hui comme autrefois {r. le Procès-verbal de l'ordonnance, et Kodier, sur lait. 1er dutit. 21), se transporter en corps sur les lieux, peurvu que ce fût sans frais : cette mesure serait bien préférable à celle du plan.

Nous ne croyons pas que l'arrêt de la Cour d'Agen, rapporté sur la Mil» Question, s'oppose absolument à ce qu'un tribunal prenne ce parti, dans les cas où les lieux à visiter sont rapprochés de la ville où il siège.

[[ Ce n'est pas seulement cet arrêt qui s'y oppose, c'est la loi. ]]

Il deviendrait seulement nécessaire d'ordonner ce transport par jugement et d'y appeler les parties.

[ir. nos observations sur la Quesl. 1141.]]

1 153. S* le juge-commissaire r étudiait la continuai ion de la descente à jour

fixe, faudrait-il notifier celle remise à la partie ?

Non, dans le cas même où elle ne serait pas présente; et cela résulte de la disposition générale de 1 art. lOoi. L'est, en effet, la faille de la partie, si elle n'a point assisté à la première vacation, où elle aurait connu lai émise de l'opération. {V. Pigeai-, t. I, p. 350.)

[[ Celle opinion, conforme à celle de MM. Favaud de Langlade, 1.2, p. 77 n* 1, Uehriat Saint-Paix, p. 310, n° 7 ; Dalloz, p. 128, n°22, cl Bo.aclnne t. l' p. 414, ne peut souffrir de difficulté dans la pratique. jj

Art. 299. L'expédition du procès-verbal sera signifiée (J) par la partie la plus diligente aux avoués des autres parties; et, trois jours après, elle pourra poursuivre l'audience sur un simple acte.

ruions données on forme île renseignements , par île tierce» personne-. : ce cas esi » < lui où les parties seraient présentes, ei le requerraient expressément; alors le jugecommissaire pourrait, en mentionnant ces réquisitoires et consentements respi clifs, 1 1 en faisant signer celle mention, recevoir valablement le» déclarations conl il »*asi|.

[Nous approuvons celte restriction à Sa solutionne la (Juest. liai. M. Dalloz, I. 5( p. 128, n" 21 , pense même <|ue la présence il«s parties, sans réclamation, suffirait pour val nier celte espi ce il empiète. ]

(I) Sera sign fiée, lorsque la minute aui \ uregittree et déposer .m g cette.

i • r »t;t il i.i\ ii , nui »«i 4 imi

< i l. I. .h i ,. ni - i i. ... i

i rlei .n,]!!, i. . i ,\. , |l(( i .,,h, le < i d< ,,,1,,

|>l <)( ts\ . | II. il I I l.l |.l.lll

le temps d'examlm >. le pro< t» \ i i bal, ut de |

lima (I), toil - m (oui

suit s( s di -i- ni i c Ici apui < an nia iju

Ain. .'Khi. I..i présence <i n minisirn* publir ne s<m i,c . pu

dam le cai où il sera lui iném< pai tie.

■* Il ;

n • 57 a Ij noli 21 . |. 47 1 ]

(«M i n est pas n le le m n

s il n «-si lui même partie dana la • I p m i m* -.i y

appeler dans celles où il donne simplement \ lenm

l'art. 85 et des articles détaillés m < entaire du lit I il dotl

être présent lorsqu'il assiste dans les qualité s «!<• demandcsn . • i< m

ou d'intervenant ; par exemple, quand e roi pour n

(art. 09 ; «i nai ni il agit pour et .ni iidiii «I un préausné abicot, i l art. 1 1 î. ) / . I'ii;i:ai , t. i . p. 355j dos questions aui loii (i 0i ganiiaiii < ompélence, li\. i", lit. 2.

[[Spécialement, le ministère public n'es) pas tenu d'asa sur lieux dans une cause intéressant une como toûilnt <|u<

comme partie jointe; c'esl ce qu'a décidé la Cour <!<• rainai inn. Ie2janviei 1831 (J. Av., t. 47, p 187] H en serait, par conséquent de même da causes des mineurs, iiitt*rdit>. femmes mark 3D

An r. 301. Les frais de transport seront avancés par la pat quérante, et par elle consignés au gn

r Notre Commentaire da Tarif, t. I. p. 20G. nM Il et 13; i ' 17 1 ]

0\ dm, il, til. 5, dernière partie , Code de pi oc,, art. 3 19, 852. — [ Noire h et eéu. d<

cenle, U°* 31 à 37. — A i mai.d ll.il In* , eod., uoS 34 , 35 . 37. — ■ .' r (\**m

tit. 1er, cl,ap. 1er, art. ltr, C' . in-S*. t. 1, p 356.— i r. t. 21, p. 473. — <

TRAITEES: Quelle est la partie que di it 301. psr ies mnis : p>,

Vu'euleiid-on par frai» de transport? Doit-on consigner ttui du ministère pub, i ]

Cl) Mais non pas pour fournir et signifier ((«s défenses, comme ledit M. Haitefeuille, p. 169. L'art. 299 veut en effet, et suis distinction, que l'audience soil poursuivie sur un simple acte, et, par conséquent, il exclut toute espèce île défenses écrites, (f. Picem', t. l,p. 357, et le Coinm. des Ann. du Noi., t. 2, p. 265.)

[L'opinion de M. Carré est d'autant mieux fondée que l'art. 70 du Tarif taxe à deux francs l'acte prescrit par l'art. 299 ; an file est partagée par M >i . 1 i I a>-

ci-vriF. t. 2. p. 77. Si 5. et Tur.m.-sE D zi res. t. 1 , p. 502, • t lu-us l'a\i,n< prol même dans notre Comm. du Tar - Suivant M. Piceac, Comm., t. I et le Praticien Français, i. 2, p. 217. descente s'instruisait par défaut, devrait se poursuivre contre le défaillant p«r un >\|i',i;t. Nous croyons aussi qu'il b*j • [■as d'autre foie à prendre. Voy. tufra, Quoi. lUt t 1149.]

TIT. XIII. Delà Descente sur les lieux. — \ut. *MH. Q. SflôE. 75 f 154. Quelle csl la partie que désigne l'arl. 301 par ces mots partie RE#tJÉ-

RANTEr

Selon les auteurs du Praticien français , t. 2, p. 220, lorsque la descente a élé ordonnée sur la réquisition d'une partie, celle-ci doit avancer les frais de transport; mais dans le cas où la descente est ordonnée d'oflice, le tribunal pourrait enjoindre aux parties d'avancer les frais par moitié.

Remarquons que l'art. 5 du tit 21 de l'ordonnance portait ce qui suit : « Les commissaires ne pourront faire les descentes sans la réquisition des parties {V. la 1 148° Quest.), et sera tenue, la partie requérante, consigner les (Vais ordinaires. »

Ainsi, disait Scrpillon sur cet article, c'est la partie la plus diligente qui requiert la descente ordonnée, c'est-à-dire l'exécution du jugement qui doit faire celte consignation, sauf à répéter, s'il est ordonné, en fin de cause, c'est-à-dire si cette parlie obtient condamnation de dépens.

Cependant M. Delaporte, t. 2, p. 291, estime que, dans le cas où la descente n'a pas été ordonnée d'office, mais sur les conclusions de l'une des parties, c'est toujours celle-ci qui doit en consigner les frais.

M. Hautefeuille dit, p. 108, que lorsque la descente a été ordonnée sur la réquisition des parties ou de l'une d'elles, ou d'office, c'est celle qui poursuit l'exécution de ce jugement qui est obligée, avant de présenter sa requête pour obtenir l'ordonnance du juge (art. 297), de consigner au greffe les frais de transport du juge et du greffier.

Tel est aussi notre sentiment, fondé sur la disposition de l'ordonnance que nous paraît devoir interpréter l'art. 301 (1).

CC M. Piceau, Comrn., 1. 1, p. 55G, dit que la parlie requérante, d'après notre article, est celle sur les conclusions de laquelle le jugement a élé rendu. Au contraire, MM. Favard de Langlade, t. 2, p. 77, n° 6; Dalioz, t. 5, p. 127, u" 18, et Thomiine Desmazures , t. 1, p. 503, esliment que c'est la partie qui poursuit.

Lorsque la descente n'a été ordonnée que sur la réquisition d'une parlie, il est présumable que l'exécution sera poursuivie par cette même partie, ainsi la qualification de requérante lui conviendra sous les deux rapports; c'est aussi, selon nous, l'hypothèse sur laquelle l'art. 301 a statué : la consignation est un acte d'exécution; c'est un acte dont on conçoit difficilement l'exécution forcée. Comment, en effet, y obliger la partie qui refuse de poursuivre ? C'est donc la partie qui juge convenable de poursuivre, qui doit consigner. Aussi M. Pigeau dit-il {locociiato), que si la partie qui a requis l'ordonnance ne consigne pas, 1 autre peut consigner. Cet auteur pense, et nous pensons

(f) Mais nous supposons qu'une parlie requière l'exécution du jugement qui aurait ordonné la descente. Or, est-il des cas où une partie puisse se dispenser de requérir cette ordonnance? Nous le croyons, et voici, en dernière analyse, la solution que nous paraît exiger la question générale de savoir quand il y a lieu à la consignation exigée par l'art. 30 1 .

Si la descente est ordonnée d'office, comme

gement à consigner les frais en requérant l'ordonnance du commissaire. Mais si la descente avait été requise par une des parties, ce serait à plie à faire celte consignation ; si son adversaire ne iroyait pas devoir meure

le jugement à exécution. En effet, celui-ci pourrait poursuivre le jugement définitif, puisque la descente, par le retard que mettrait l'antre partie à faire exécuter le jugement qu'elle aurait obtenu, ne pourrait [dus

file a pour objet, d'après la déclaration que I être considérée comme nécessaire à la déci le tribunal en a donnée lui-même, d'éclairer sion , le tribunal ne l'ayant pas ordonnée sa religion parla visite des lieux contentieux, I d'office- [ K. notre Quest. 1148 l>is."\ c'est a la partit qui a intérêt à obt< nir in- |

r\,,l H I IV U i.it. |fti i nr..»< *

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m i . que m, pai en epl ion, i.i .1. conti

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Si I.i desi cille il rli «h doiilK e d'ofl /

ii n. ii ni que l<- 1 1 ilmii.ii p< ni < njoindi < au i

UlOil u • ; min . m \,< i || |

u. i ; . . i .u i. n. peu! 'M < que volonlaii < i .u. r poui le loul -il uni .1' -> .!• n\ : i plus JUigi

poursuivn < i A nu : l'opinion des auleuri qui nous mikhi ■> <•

qui m • p.ii < ut que d une seule partie; la partie !.j plnsdili • ult i« i ni i.i | ». « ii n i . |uéi alite M Boni i n m 1.4, p ]}

[[ fl 15 A bis. Qu'enlend-on par fiait

Selon MM. Pici m , Comm , I. f , p. S m l. 4, p. A

(i.s, \,,\ ni' ri n tour -In « oiiimis

parties. Geui de nourriture « i de logetnem j doiv< pi is , m. us il n'esl point alloué «1 hon<

Doit-on y compi endre les fi ais .lu a intéressé dans la cause. Bielle n'est pas commun cable; ou b -' que