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i. .«i i îi7 ne ftemb ci ail pa idi «I mi débiteur «|u de commerce; mais nous croyons que celle «h» ; i

lie .ni (i.d api ëf l'espi ii de la loi, qui i cier; aussi voyons-nous que la Couf de lui.n par arrêt du 17 | / i( 1. 19, p 289 .i décidé que lorsqu'il s'agit <f une < é

les tribunaux de commerce, seuls compéti «!r Ij \> .

mile de la créance, !<■ sont aussi pour autoriser le créant m r qui □ i litre exécutoire i faire toisir-orri 1. 1 \> i lomnx i dues i soa d< b t< ur i .

[[ MM ' ■ \i.ih s m i i. '.. p. il . i ■sanai !>■■■ naas . 1. 1 , p. 042, i -i Botraos), t 2, p. V.m. adoptent < < Ile opinion, qui ne nous parait , difll*

culte; mais foyei la Question vjso bis. ]]

I lîlfi Ouami le président du tribunal dr commerce^ nu le tribunal lu\-m' OtUorisé une SSO*m-€l rél, la di mande en validité ou en mi / eut-tilt être juijcc par ce tribunal ?

Jousse nous parait résoudre affirmativement crtte question, dans son addition au ntre de la CompiUnet des jugnsconsuls. (Tit. 12 de rordoi.n. de 1 73 ,

II dit « qu'a l'égard des conU stations qui peuvent naître entre le saisissant et le débiteur saisi, ;■ I oi caslon des saisies faites en vertu des sentera es consulaires, les juges-consuls peuvent en connaître, soit que la saisie ait été faite sur le debilrur même, soit qu'elle aitete faite entre les mains d'un tiers. »

II nous paraît incontestable que la demande en validité ou en main' se trouve comprise parmi les contestations dont p3rle Jousse.

D'un antre côté, l'on trouve au Journal du Palais, 2e semestre an XI. n p. 253, un arrêt île la Gourde Paris, qui décide qu'un tribunal <i OCrCC

peut statuer sur une demande en mainlevée d'opposition accessoire a une cause de sa compétence, et agitée entre parties commerçant'

Mais M. Merlin considère cette jurisprudence comme abrogée par les articles

(I) Il est vrai que, dans l'espèce de cet .iriêl . la saisie avait été ordonnée par le iriininal oniier, et non par le président seul; I , par celte décision, la Cour de Turin n'a fait antre chose que de déclarer que le triltana! de commerce détail être considéré,

dans l'espère, comme substitué au ju?e indique en l'art. 5ô9 du Code de procédure civile. Or, nous ferons connaîtra, «ur c-t article , que ce juge est le président du tribunal civil. [Foy. la Quest. 1930 bis.}

TIT. XXV. De la Procédure, elc-Xur. 4I3.Q. i4»8. 511

442 et 553 (t). (V. Nouv. Répert., v° Consuls des marchands, t. 3, p. 21.) [[ F. notre Quest. 1953. ]]

1499. Cesmots de l'art. 417, justifier db solvabilité suffisante, expriment-Us que la partie qui est autorisée à saisir doive toujours administrer des preuves de sa solvabilité?

A ne s'attacher rigoureusement qu'aux termes de l'article, on serait porté à croire que le saisissant doit fournir des preuves de sa solvabilité, soit en donnant un dénombrement de ses biens, soit en produisant l'inventaire qu'il aurait tait en exécution de l'art. 9 du Code de commerce ; mais il nous semble que les expressions qui font l'objet de notre question doivent être interprétées par ce qui se pratiquait avant la publication du Code de procédure: on n'exigeait d'autre preuve de la solvabilité d'un négociant que la notoriété de son crédit. (F. Bormbr, sur l'art. 3 du tit. 28 de l'ordonn. de 1667, et Eméricoh, Traité des Assurances, t. 2, p. 346.)

La solvabilité doit donc être considérée comme étant suffisamment ,/*usfi/te'<?, du moment qu'il sera reconnu que le saisissant a toujours fait honneur à ses affaires, qu'il n'a point eu de protêt, et que son papier se négocie au cours de la place et sans difficulté. (Foy. Boucher, p. 28).

CC MM. Piceau, Comm., t. 1, p. 712; Thomink Desm azurés, t. 1, p. 642; et lion a un, t. 2, p. 490, expliquent de la même manière les expressions de l'article 417. Cette interprétation nous paraît conforme à l'esprit de la loi. S'il s'agissait d'une caution à fournir, le président pourrait aussi sans contredit dispenser des formes tracées pour sa réception par l'art. 440, comme le fait observer M. Pigeau, ubi suprà.ïl

149$. L'art. 617 n'indiquant que le président du tribunal de commerce, à l'effet d'ordonner la permission d'abréger le délai de l'assignation ou de saisir, ce magistral pourrait-il, en cas d'empêchement, être remplacé par tout autre juge?

Nous estimons qu'on doit considérer, comme étant de règle générale, que le plus ancien juge, suivant l'ordre du tableau, remplace le président empêche, et que cette règle doit être observée dans les tribunaux de commerce comme elle l'est dans tous les autres. (^. d'ailleurs les art, 807 et 811 du Code de procédure, et Boucher, p. 73.)

LTCela est de toute évidence.]}

Art. 418. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, el dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation de jour à jour ou d'heure à heure pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé surle-champ.

Tarif, 2^). — [Notre Comna. <lu Tarif, t. 1, p. 494 et 495, n"' 21 à 23.] — Ordonn. tic 1681, liv. Ie»

(t) Aussi la Cour de Rennes a-t-elle décidé, par arrêt du 14 déc. 1810 (vo\. Journ. de celte Cour, t. 1, p. 505), que le tribunal de commerce n'est pas compétent pour con-

naître, d'une demande en validité de saisiparrêt. [t'oy. Demiau-Croczu.hac , p. 318.; Telle est aussi l'opinion de M. Pabt>kssus, t. 5, p. 2'2 et 23.

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i i >n entend pai i a la consommation de ceux qui montent le vj pro-

visionnements ni es pour Yiqv mr i ai n

h a\ au* faits pour en rèpai ei p et la rh e, eny ei

ais, des plaques de plomb, des étoupes, du brai, et tout ce qui peut an i< s voies 'i imii.

ir»oo Cet mots au même art. 118, it ai rats mvti, t moti-

xur.is. t'appliquenl-Ui aux affaires du t a'fuu (5 mai Uiwui?

On a vu, sur la Qussi 1498, que M ' estime q

a toutes affaires commerciales indistinctement ; que M hj<:

lu même avis, pour certains cas qu'il détaille; quN eux ail-

leurs considèrent que l'art 118 modifie rt, la disposition de

i .ii t. ht. qui veut que l'on ne puisse, « :

permission du président; et telle est l'opinion de M- Paaacs os, puis

avoir rappporté, t r>. p. 53, le texte de l'art. 418, il a'expriane ainsi: • Il « :

<- île même lorsqu'une affaire, quoique non maritime, est urgi

« une décision dont le retard serait nuis b <■ Le défi nd< nr i > « - » 1 1 « nsuite

• lester cette urgence et faire remettre la cause, s'il con lenir

« la nullité du défaut, s'il n'a pas comparu; et alors lel

« motifs du demandeur. •

Nous croyons, au contraire, que l'art. 418 ne présente une excepti l'art. 417 que' pour le cas d'affaires maritimes ésul-

lerdu passage suivant du rapport du Iribun avoir rappelé le sommaire de l'art, il": • L'assignat* i

d'heure a lieure. est encore plus facilitée dans les a qui sonl

urgmlêi ei provisoires. » Ainsi, cet orateur n'applique qu'aux . ri ti—

mes seulement la qualification dont il s agit. Si l'on devait décider autrement, il ne faudrait pas dire que l'art -1 1 S a modifie lart. 417 ; il faudra»! admettre quelque chose- de plus, c'est qu'il aurait entier* meut rendu celui-ci i «>n susceplihle d'exécution; car. quelle serait la difkrence qu il > aurait eBtn matières célères du commerce de terre ou de mer. pour lesqiH tura t

besoin de permission, et les matières wgo (.<. poui lesquelles ou n en durait

T1T. XXV. De la Procédure, etc. — Art. 41». Q. i50S 513

pus besoin ? On ne peut admettre qu'un article de la loi ait entendu rendre sans effet l'article qui le précède immédiatement (1).

Nous nous bornons à ces courtes réflexions, mais en remarquant que nous pourrions les appuyer de l'opinion de plusieurs auteurs. (V. entre autres, Valin, Comm. sur l'ordonu. de la marine, liv. 1, tit. 2, art. 2;Pral.tt. 2, p. 450; Thominb Desmazures, p. 181 ; Hautefeuille, p. 230 ; et la Quest. 1493.

CC La, solution de M. Carré, admise par MM.Fava.rd de Lanclade, t. 5, p. 713, n° 3, Thomine Desmazures, t. 1 , p. 641 et 642, et Boitard, t. 2, p. 492 et 493, nous paraît d'autant plus incontestable, que ces mots, dans les affaires maritimes, semblent avoir été mis en tête de l'article, avec l'intention d'en faire une espèce de titre, de rubrique pour toutes les dispositions qu'il contient.

M- Pigeau, Comm., t. 1, p. 713, fait observer avec raison que la dispense de cet art. 418 ne s'applique qu'aux assignations, et jamais aux saisies, lesquelles, dans aucun cas, ne peuvent avoir lieu préventivement sans la permission du président. 33

1501. La disposilion de iart. 418 peut-elle recevoir son application, si le vaisseau n'était pas prêt à mettre à la voile?

L'affirmative pourrait être appuyée de l'opinion de Valin , mais le texte de l'art. 418 nous paraît ne dispenser de l'autorisation que dans le cas où le vaisseau est prêt à partir.

CC C'est aussi notre opinion. 31

1509. Que doit faire le tribunal, sil ne reconnaît pas l'urgence r

Si 1 objet ne paraît pas urgent, le tribunal, lorsque la partie se présente, peut, sur sa demande, renvoyer à statuer, à l'expiration des délais légaux (Yoy. Pardessus, ubisuprà)\ si, au contraire, la partie ne se présente pas, il ne peut donner défaut, et nous pensons même qu'il doit, en cette circonstance particulière, ordonner une nouvelle assignation.

CCEt les frais de la première demeureront à la charge du demandeur, quel que soit le résultat du procès. 33

Art. 419. Toutes assignations données à bord à la personne assignée seront valables.

Ordonnance de iG67. lit. 12, art. 1 7. — Ordnnn. il« In marin», M*. 1er, tit. H, art 1rr. — £ N,,tre Dict. gén. de proc., v° Exploit, iioS 20 1 . 232. — Carré, Compétence, 2e part., liv. 3, lit. 4,chnp. 2. art. 3"j8. éd. in-8°, t. 7, p. 363. — Questions tkahées : L'art. 419 ne peut-il recevoir son application que lorsque l'assignation a pour objet une affaire de la nature de crlli-s ind quéea par l'art. 418? Q- 1503. — Pour que l'assignation donnée à bord soit valable, faut-il qu'elle soit réalise à la personne? Q. 1504. — Faut-il pour que l'assignation soit valable à bord que la personne soit sur le point de partir? Q. 1505. — L'art. 4'9 s'applique-t-il aux voituriers par terre et pal eau ? Q, 1506-3

CCCXLV. L'ordonnance de la marine portait : «Tous exploits donnés aux

(1) î.es affaire! maritimes urg»nles, dont noire article ne parle qu'en général , et sans les spécifier, seraient, par exemple, les demandes en exécution de chartes-parties, soit de la pari du capitaine, soit conlre lui ; celle en paiement d'avaries causées par abordage ou autrement; celles où il s'agit de visite et estimation d'experts ; celles ^n paiement de

Tow. III

gages et sa'aires et de fret; celles tondant à signature du connaissement, à chargeaient ou délivrance de marchandises, etc. ; en un mot, toutes celles qui exigent célérité , et pour lesquelles il y aurait péril dans la demeure, (foy. \alin, note» sur l'article do l'ordonn. cité au Commentaire.)