P< I NOI

l.i \ ulidile de

i . .m • me nnpfc

' Ni

[ [ ( • ■!.• M lui vi i. ■

i r»o.i / a / Il ' km a

M lu i tPOl ii l I i

\ ■ i 2 i- I ■ . \ ienm ni I ufll 11 i

n- < <»;ii!

« i s, lioni ; . iunne

i .ni iIodi 'i un \

s., ail mit t c \ ai&S4 bu . < i < ■ * - lorsqu ,

M II VI M I I Ml I

i .n i. HO, ihin* in m lit-il (et rient i

maritimes . Hi au i,< u .i êire muée

■ bord, à la personne assignée tel parait être auss M I a»

■iri . •! . • i ► i * — » la m. m ère dool il i e&pt im

Ne pourraii -on pas ol que, si le i<

l'art. 119 ;i i espt i fûl point - mois l

;'« pu, qui paraissent expriiner qu'il a voulu compri itioos, quels que fussent la nature ei l'ol

.lit , au contraire, <!<' ternies il i \<>

lion que maintiennent l< •> auteurs «in»- nous m d

ci pour lier les deui articles, il eût «lit , "i en cas, I sera don

qu'enfin , cet article a été fait pour prévenir h vent à connaître le domicile actuel ou d'origine d un manu . qui . qui

1 1 couche dans le vaisseau .

motif ne s'applique-t-il |m> .i tous les ca i

Quoi qu'il en soil . « ; malgré les différences qui se trouvent « i uics de l'art. 1 r du titre II, livre ior de rordonnance *le la marine, et ceux He l'art 418, nous croyons qu'il est prudent de suivre le sent in» ni des micurs que nous avons cités; ils ont pour eux celui de Valin ; et l'autorité de ce savant commentateur, réunie a leur opinion, nous parait forcer les Slllïr;i.

fC M. Tho-mine Dtsuàiuais, t. 1. p. 613 , partie aussi l'opinion «le Valin, <t nous croyons qu'il est bien difficile de n< lopter, quand on nous

la place occupée par 1 art. 119. 33

1504. Pour que l'assignation donnée à bord soit valable, faut -il qu'tllt soit

remise à la personne ?

ÎSous avons résolu cette question pour l'affirmative s la Ouest- 3ô3. t. 1 , p. 404, en nous attachant à ces termes de 1 article , toutes assignations données à bord , a la personne assioée. M. Delaporte la résout de la même manière, t. 1, p. 380; mais les auteurs du Commentaire in>eré aux Ann du Xot., t. 2, p. 498, font contre cette solution une objection vraiment sérieuse, c'est celleci : Tout exploit donne, en parlant à la personne même de l'individu

TIT. XXV. De la Procédure, de — Art. 41». Q. 15©« 515

est toujours valablement signifié. Il importe donc peu, pour la validité de l'assignation, que celle qui s'adresse à un marin lui soit notifiée à bord ou dans tout autre lieu : donc la disposition de l'art. 419 serait inutile, si elle exprimait qu'il faut que cette signification soit faite à la personne; donc elle a entendu disposer que l'assignation donnée à bord sera valable, comme si elle avait été donnée au domicile, et encore bien que la copie eût été remise au capitaine ou à un autre officier du bâtiment.

Cette raison a pour appui celle de Valin, ubi suprà, et, comme nous venons ie le dire, c'est une autorité vraiment imposante; il s'exprime ainsi: « A la vérité, il est plus court, et par là même plus ordinaire, de délivrer l'exploit parlant à la personne; mais enfin cela n'empêche pas que le délaissement puisse en être fait valablement dans le navire. • i^oy. aussi Bogues, t. 1, p. 142.)

Quoi qu'il en soit, nous croyons que le texte du Code rejette cette opinion et qu'il est prudent de se conformer à celle que nous avons émise.

CCL'objection élevée contre le système de M. Carré et qu'il rapporte luimême, nous paraît impossible à réfuter: aussi a-t-elle déterminé MM. Berriat Saint-Piux, p. 380, not. 7 (a), Pigbau, Comm., t.l , p. 713, Pardessus, t. 5, p. 49, n° 1366, Thomine Desmazures, t. 1, p. 642 et 643, et Boitard, t. 2, p. 494, à suivre l'opinion de Valin. Nous adoptons aussi cette interprétation qu'ont sanctionnée deux arrêts, l'un de la Cour de Bruxelles, 16 mai 1815 (J. Av., 1. 13, p. 231), l'autre de la Cour de Caen, 22 janv. 1827 (/. Av., t. 34, p. 315). Ce dernier est surtout motivé avec beaucoup de force.

Ainsi, concluons que toute personne attachée au navire en qualité, de membre de l'équipage ou de passager, sera valablement assignée, pour affaire maritime, par un exploit laissé à bord à toute autre personne également attachée au vaisseau : nous avons déjà émis celte opinion, 1. 1 , p. 404, note 2.]]

1505. Faut-il, pour que Vassignalion soit valable à bord, que la personne soit

sur lepoinl de partir P

On pourrait le croire, d'après les expressions de M. Pardessus, t. 5, p. 49. « Si, dit-il, la personne qu'il s'agit d'assigner est sur le point de partir, dans • un navire prêt à faire voile, ce qui est facile à prouver par le rôle d'équi- « page, l'assignation donnée à bord est aussi valable que si elle était donnée « à domicile. »

Nous croyons que la généralité des termes de l'article s'oppose à cette distinction (r. le comm. de l'article), que l'on doit d'autant moins admettre, que la disposition a aussi pour objet, comme nous l'avons remarqué sur la Question 1503, d'éviter les difficultés résultant de l'ignorance où l'on peut se trouver souvent sur le domicile du marin.

CC Nous pensons sur cette question comme M. Carré.33

1 50fî. L'ai t. 419 s'applique-l-il aux voituriers par terre cl par eau ?

« Les mol ifs de cet article, dit encore M. Pardessus, ubi supra, pourraient « s'étendre aux voituriers par terre et par eau ; et ainsi une assignation se- « rait valablement donnée, suivant cet auteur, au bateau ou à l'auberge dans « laquelle loge le voiturier. » H ne serait pas prudent, selon nous, de s'en rapporter absolument à cette opinion, attendu qu'il s'agit ici d'une exception aux règles générales, et que l'identité des motifs n'est pas une raison suffiante pour étendre une exception d'un cas à un autre que la loi n'a pas excepté.

CGNous répugnons aussi, avec M. Thomi-nf Desmazures, t. 1, p. 043, à l exten-

il LIV. Il

1 M Pi i.l <|..r |.

lai '• '" I «I. in. h ii t

I • ml le U ilniu.il du doilil< île du dcfeiltloui ,

i' rant celui dans l'arronditieineoi <Ju({ut'l la proim

Ot 1,1 Ill.tr < ll.imll.se ll\ | .

Devant oelai daoa l'ai rondiamneni duquel la paieaaaol d effectué.

t 'llir ». II'. <lr i

lait ? Q. \ bunal du

demanda m paiement? N 'I poiul puni la d ■ •

0 lili.S t — | j i . ip,|.. Irni r tir Ijil 120 petit -«lia l'«| ,, ■ 'tdrraaiKi.

. ■ « t icur» a i.i promulgation du < <*dr doivent être aaaigoca la propriétaire al la capitaine d'u ui ju un

iu qu'il rei<-vi de» traitât en pairroeni dr lj • jo'il a «reala

ii iin lieu ii-i li reinïM de <

ii du c ii nir.il. Ii. r- n. nu» ij ma un autre Iribuna

«i.i ijin BM) latlir* de cl»Mga est UrM -Irlir iitiriir iJmiil le juge d«

lieu on alla élail payable I s il pn*>nd n'en dr. au tireur, peulil .-î^sisurr cr m- i ni validité ■ i ebange était payable? 0. 1 510. — Knm

<'r I.i |i> i m n . «■ i lu/ <| u i le |>airiiirnl doit f'rer' • lill — M*i» I ' a » • i xr i > ■

tloiiiu i r rlu 00 indiqué' daU un rflVt de <•■ r drlji dr