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du lieu ou la promette a rté f.»r.e et I.i irurib-ndi r lurrr. soit celui du •t être eflrt 13.]

( < I \i.\ I. D'après cet article, qui reproduit presque litléralemi ni i positrons de l'art. 17 du titre 12de l'ordonnance de 1073, led seul attributif de la juridiction, ainsi qu'il I est dans les matières pera ordinaires. Le défendeur peul encore être cité dV e Iribunal <in Im u

la promesse a été faite el la marchandise livrée, ou devant celui du lieu i»û le paiement doit être effectué ; dispositions conformes, la première a S* longiiu uitim.. f'f..dc Jmiicns. i.i >i i onde, aux rois </f (o quod eartn loco. hiies ont pour but de r i connu- i

l'avantage qu'offre au demandeur la facu lé il'- < hoisir celui des irois tribunaux désignés qui, selon l'ordre ordin ;ociations commerciales, lui semble devoir lui épargner, autant que possible, les inconvénients qui résulteraient de l'obligation de-poursuivre exclus veinent son action <ï< 1 le tribunal du domicile tin défendeur. Celui-ci, il un .mire côte, n'a point à se plaindre de ce: h' faveur dont il profile, à son tour, dans les mêmes circonstances, et. d'ailleurs, il s est soumis d avance à la juridiction des tribunaux auxquels ta loi attribue la concurrence, en passant U I transactions comm*Teiales dont elle dérive.

CCNous pensons que l'art î'20 no dérogf qu'a la re^le commune de l'art 59,

TH. X\V. lh la Pructdtwe, etc. - Aur. 4SO. Q. I50* 517

à celle qui veut que le défendeur soit traduit, en matière personnelle, devant le tribunal de son domicile.

Quant aux exceptions que contient cet article, pour les cas où il y a plusieurs défendeurs, où il s'agit degaranlie, de faillite, de société, d'élection de domicile, etc., elles conservent tout leur empire, comme le fait obs<Tv<r M. Carré , dans ses Lois de la Compétence, art. 398, éd. in-8°, t. 7, p. 302, et ir CCXLL1, p. 364 et 375.Voy. infrà, Quest. 1513.]]

[[ 1 500 bis. Comment faut-il entendre le premier paragraphe de l'art. 420 ?

11 faut l'entendre dans ce sens que toutes les règles de l'art. 59, relatives nux demandes mobilières , sont applicables, suivant les cas, aux matières commerciales.

Ainsi, lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, on peut les assigner tous au domicile de l'un d'eux. {V. la Quest. 1513.)

Ainsi, lorsque le défendeur n'a point de domicile connu , on peut l'assigner devant le tribunal de sa résidence; Bruxelles, 29 juin 1824 {Journ. de cette Cour, t. 2 de 1824, p. 145).

Ainsi, le domicile élu dans un exploit de demande peut remplacer le domicile réel et devenir attributif dcjui idielion, surtout pour une demande reconventionnelle; Paris, 21 fév. 1810 {J. Av., t. 22, p. 234), et Cassation, 9 juin 1830 (J. Av., t. 40, p. 93). Enfin les circonstances delitispendance et de connexité peuvent aussi occasionner le renvoi d'une cause devant un tribunal précédemment saisi ; Cassation, 19 mars 1812 (S-, 12.1.247).

Au reste le commerçant est justiciable du tribunal du lieu dans lequel il a déclaré vouloir fixer son domicile, et où il a établi son commerce, quoiqu'il n'y demeure pas; Paris, 27 sept. 1809 (J. Av., t. 22, p. 228), et, lorsqu'une maison de commerce quitte l'endroit où était son établissement, et se fixe dans une autre ville, elle peut être assignée en paiement des obligations quelle a contractées dans sa première résidence, ou devant les juges de son nouveau, ou devant ceux de son ancien domicile; Aix, 14 janvier 1825 (J. Av., t. 30, P 56). ]]

fl 507. Pour que le défendeur puisse être assigné devant un autre juge que relui de son domicile, faut-il nécessairement le concours des deux circonstances men- . lionnées dans la seconde disposition de l'art. 420? [[ Cette disposition s'applique- (-elle indistinctement aux demandes du vendeur et de l'acheteur? 11

Sous l'empire de l'ordonnance de 1673, il s'était élevé des difficultés sur la question que nous venons de poser; mais le dernier état de la jurisprudence était fixé pour l'affirmative. {Voyez Jousse, sur l'art. 12.) Or, comme l'ordonnance, l'art. 420 exige le concours des deux circonstances du. lieu où la promesse a été faite, et de celui où la marchandise a été livrée: il y a donc même décision à rendre, et c'est d'ailleurs ce que la Cour d'appel d'Angers avait juge par un arrêt du 3 janvier 1810(5., t. 14, 2e part., p. 199, et J. 4t\,t. 22, p. 2.33 , et ce que la Cour de cassation a consacré par celui du 20 janvier 1818 (S., 1. 18, ire pari., p. 211, et J. Av., t. 18, p. 832).

Il résulte ainsi de l'art. 420, 1° qu'il n'est point de marché passé dans une foire qui ne puisse être soumis au juge du lieu; 2° qu'il en est même de tous les actes de commerce, sans distinction, qui ont été faits dans un lieu, soit avec la délivrance de la marchandise dans ce lieu, soit avec l'obligation d'y faire un paiement. (Voy. Nouv. Rép., au mot Etranger, S 2).

CCCette solution n'est plus susceptible de doute. Malgré l'indécision qui se manifesta, à cet égard, lors de la discussion au conseil d État (f'oy. Loche,