III. III HllMll il | V

i" ni «ii <■ loi nu e <l<-\ ml

• m- ni étaient p n m»im qu

mis, , ou ,, , . pd

• ni Nippoi lit , .1 .n. i i '^uet a ceui qu

1 1 .n 1 1 1 pi . .1

II Il i 'I dé \ ' n

nlral étaient cti m en d< I ai heteui api

al i un .

sorte M" •' défaut d< p. m ni- ni i I « « lu rions pu exerça pour noua fain payei n'aurai) pa vente, mais «lu cooti al de chao mière obligation n'existait plus; elle était éti le i.ui même de i .•< ceptalion.

N< mobslanl ces raisons , i.i ( "m ii< ments contractés par Ici acheteurs devs

«•i • 1 1 ■ « - l'art. 420 veut qu'en matière de commerce leur puisse

gnetf devanl le tribunal dans i arrondissement duquel le lue; par conséquent , el • • il des :

en lettres de change, n acceptation de ces leltn

dans l<" lieu où elles devaient êti - , qui 1 que fut i eïlei au-

ralenl été i irées ou ao epU i

[[ La Gourd knge le t8 jinil 1831 J .«<.. t 10), ont adopté la «delà Cour de

satioii, (|iu nous p irait la meilleure, j]

1 «» lO. r.orsqut relui sur qui une lettre de change eit Une re'use de l'acepcul-il (tr> désigné dStUUJ t }<>•}> âU UtM < u elle elatt payable' S'il pre • dermr te montant qu t n partit des offns recèles au Unur, peut-il assit

celui-ct , su validité de ces offrit, devant Us juge» du Ucu ou ta lettre de cà était payable t

Le tiré qui n'a pas accepté, dit M. Pardessus, ne peu! être Iradu ' un autre tribunal (pie celui de son domici e, quand même il n rail du tireur, a moins que la nature de sa dette n y donnât lieu . d une

dt s dispositions de i art. 120 du Code de procédure Au ( trouvait dans le cas de la question que nous v< .il po u

faire juger la validité de ses offres par le tribunal du lieu <>u cette ■ indiquée payable; car, ajoute I estimable auteur que nous venOOS ât le tireur aurait par la reconnu et avoue que le lieu du paiement de sa esl celui-là mèms; et ce serait le cas d appliquer la dernière dispositif 1 art. 420.

Nous n'avons rien a ajouter à cette double décision, si ce n - - e sr

trouve consacrée: 1° Pat un arrêt de la Cour d appel d'Angers du 3 |ani 1S10: J» par arrêt de la Cour de Cassation du I2févr. Iftll. SiRti, t. M, p 199 . • 1. 11, p. 265; J. Av.A. 22, p. 233, et t. 17, p. 34.)

LC II est clair que celui qui a refusé d accepter une letlre de change n <

TIT. XXV. Delà Procédure, de- \ur. 4«0. Q. 1511 525

pas partie dans le contrat de change, ne peut subir la compétence que ce contrat a créée. Ainsi l'ont décidé, avec raison , les Cours de Metz , 24 février 1816 (J. Av., t. 22, p. 328); Cassation, 21 mars 1825 ( J. Av., t. 29, p. 146); et Paris, 24 avril 1833 {J. Av., t. 44, p. 380).

Cette question et la précédente sont posées et résolues de la même manière, par M. Carré, dans sa Compétence, art. 398, Quest. 548 et 549, édit. in-8°, t. 7, p. 380etsuiv.33

Mais si une traite acceptée était prolestée faute de paiement , on sent que le débiteur ne pourrait décliner la juridiction du tribunal où ce paiement devait être fait, puisqu'il serait intervenu contrat entre les parties par l'acceptation qui aurait eu lieu ; autrement, l'art. 420 resterait sans application dans la plupart des cas pour lesquels il a été porté. C'est déjà beaucoup que l'on soit forcé d'admettre que cet article ne puisse être invoqué lorsqu'il y a défaut d'acceptation. {Voy. arrêt de la Cour de Paris du 6 janv. 1809, Bibholh. du Barreau, 2* part., t. 2, 1809, p. 364; Denevers, t. 1er, contenant les arrêts antérieurs à Tan XII, p. 310; et J. Av., t. 22, p. 215).

CC On convient aussi généralement, et c'est l'application inévitable du 3e S de l'art. 420, que lindication, sur un effet de commerce, du lieu où le paiement doit en être fait, a pour effet de saisir le tribunal de ce lieu de toutes les contestations auxquelles ce paiement pourrait donner ouverture; solution consacrée par les arrêts de la Cour de cassation du 17 avril 1811 (J. Av., t. 22, p. 64), et de la Cour de Paris du 11 janv. 1825 (J. Av., t. 30, p. 30), et qui est néanmoins contestée par M. Carré, Compétence, art. 398, Quest. 547, édit. in-8°, t. 7, p. 376 et suiv., sur le motif que le S 3 , aussi bien que le S 2 de l'art. 420 , ne s'applique qu'aux contestations relatives à la vente et au paiement de marchandises. Son doute, à cet égard, n'est partagé par aucun auteur. Il faut donc décider que les débiteurs d'une lettre de change peuvent être assignés devant le tribunal du lieu indiqué pour le paiement.

Mais il faut toujours remarquer que cette compétence est facultative, puisque l'art. 420 offre le choix , et que, par conséquent, on ne peut décliner la juridiction du tribunal du lieu où la dette était originairement payable, avant d'avoïrélé l'objet d'une traite. Cassation, 11 fevr. 1829 (Dalloz, 1829.1.145) Comme aussi le Français qui a souscrit en faveur d'un Français des lettres de change payables en pays étranger, peut être assigné en France devant le tribunal dans le ressort duquel il a ou paraît avoir son domicile. Paris, 21 avril 1812 (J. Av., t. 22, p. 75.) 33

1511. En matière commerciale , l'assignation peut cire donnée au domicile de la personne chez qui le paiement doit être effectué ?

La Cour de cassation a décidé cette question pour l'affirmative, par arrêt du 4 févr. 1808 (J. Av., 1. 13, p. 56, 4' esp.): mais, comme cel arrêt a été rendu dans un procès né sous l'empire de l'ordonnance de 1673, l'arrêtisle demande si la décision devrait être la même aujourd hui, et il se prononce pour la négative, en se fondant sur les art. 08 et 4I5 du Code, et surtout sur ce que l'art. 17 du titre 12 de 1 ordonnance renfermait des expressions qui pouvaient autoriser une interprétation que l'art. 420 paraîtrait écarter, puisqu'il n'a pas répété les mêmes expressions. M. Denevers convient néanmoins que de fortes considérations pourraient justifier l'opinion qu'il combat, (f^oy. ses observations sur l'arrêt précité, 1808, p. 59.)

M. Sirey examine la même question (1808, 2e part-, p. 142), et maintient qu'elle doit être résolue pour l'affirmative. Outre l'arrêt de la Cour de cassation, ci-dessus indiqué, et qu'il rapporte, p. 153, il cite deux arrêts de la Cour de Paris des 26 février et l,r mars 1808, et en rapporte, dans son Recueil de 1809

. un Un

I i ii llS|

< i\ il , i .m. . un. min'

• ii un n.

. < i. ni < III h |»

CC Nom lomincf du an d* la

lu I

il, .

Nous .i\tiiiN adopté 1 mi thèse générale , l'affirmative de ■

i, I | i| , ri DOU8 ki |» il In iilnr dont

i" l'arec que le domi< ile élu dans un • BSi nu ni ,t . -ri effet . un \ ii itab •• domi< ile « omn

• délais qu'a cripteui , 2 parce que eporieui m peut connaît qui lui rst indiqué pour le paiement. i deruiei

précédente question , et e I océd.d . de comm, par Bao-

. m ■ . p, ;ii i tr t où notre opinion 2 et 1491. 1]