I ."» î'.l En tnniicrr de comm- l, s'il y a plusieurs d

MU tirs arronditu assigner, r.mme en mâ-

tine oi devant U tribunal du domicile de lun d'tux, sans qu'il u

obHgi de }>■ 'il le tribunal du lieu lesêt a été faite el la mar-

chandise titrée, toit celui du lieu où le p iù ment dtcait (ire effectue?

Nous pensons , comme H. Lsrsci , dans ses Questi ■-•>, p. 271, qu'on répondre aflirmativemeot, parce que l'art 5 raie,

r{ que I ail. I3Q ne rail aucune exception. Si celui-ci donne, en matière de commerce, le droit d'assigner devant Le tribunal du domicile du défendeur,

» » ^i assez indiquer qu'on doil se régler » omme en matière ordinaire. Au sur plus, nous appuyons cette réponse de I arrêt de la Cour de Hem. mars isry, déjà cite.

[[Cet avis, que M. Carré a aussi exprimé, (tans son Traite de la Compétence, art. 396, édit. in-8», t. 7. p. 3gj, rst pari 19e par MM Psai 1 m., t. 1,

p. 714, et r avvrd de L/^glade. t. 5. p. 706, n° î, et il ne nous parait pas susceptible de doute

l. 'application en a été faite au cas où les divers souscripteurs d'une lettre île change sont conjointement assignes Ils peuwm l'être devant le tribunal du domicilie de l'un d eux , par exemple du domicile de 1 un des eudosseui 5 ,

' 1N Pour l'opinion contraire, qui est celle | les observation! il» M. Siret M \*i »'-lt d* M» DtM\ lk» tSQS , p 59 , 00 peut voir | qu'il rapporte au Recueil île lôÛ8, p. \H

HT. XXV. De ta Procédure , etc.- Aet. 491. Q. 1514. 527

comme l'ont jugé les Cours de Paris, le 14 sept. 1808 (J. Av., t. 22, p. 42), et le 20 mai 1811 (J. Av., t. 22, p. 68).

Mais en serait-il de même si l'endossement n'avait eu lieu qu'après l'échéance du billet? Oui, d'après la Cour de Paris, arr., 24 nov. 1807; non, d'après celle de Limoges, arr., 13 juill. 1820 (J. Av., t. 22, p. 196)

Ce dernier arrêt, dont nous adoptons la solution, se fonde sur ce que, après l'échéance de la lettre de change, le sort de tous ceux qui l'ont souscrite doit être fixé, et ils ne peuvent plus, par conséquent, être traduits devant un tribunal dont la compétence aurait une origine postérieure. Ce serait le cas de soupçonner une collusion entre le porteur et cet endosseur retardataire, pour distraire les autres obligés de leurs juges naturels.

Le commissionnaire chargé d'une expédition peut aussi être traduit, par l'expéditeur, devant le même tribunal que le négociant pour lequel l'expédition des marchandises a été faite. Cassation, 8 juillet 1814 {J. Av., t. 18,

Art. 4-21. Les parties seront tenues de comparaître en personne , ou par le ministèie d'un fondé de procuration spéciale.

£ Notre Comm. du Tarif, t. 1, p. 495 à 503, n05 24 à 43, 45, 40 ]— Ordonn. de 1667. lit. IC, art. 1 et 2 — Ordonn. de Charles IX de l'an 1563, art. 5. — Art. 5 de eelle rendue » Saim-Maur, en 1566. — Ordonn de 16/3. lit. 1 2, art. 12. — C. de commerce, art. 627. — [Noire Dict. gén. de pioc ,vi* Jugement pu i défaut, n" 3t.3; Tribunaux de commeice,^* 497,499. 504, 5u8 à 512, 517,518. — Carré, Compétence, 2e pan., liv. 1er, lit. 1er, cliap. 1er. art 12, Q. 38, éd. in-8°, t. 1 . p. 250 — I.ocré, t. 20, p. 9; t. 21, p 308, n° 26 — Questions traitées : Peut-on se faire représenter, dans les tribunaux de commerce , par les personnes désignées en l'art. 86 ? Par un huissier, un avocat, un avoué? Q 1514. — lin quelle forme le pouvoir doit-il être donné, et particulièremenj peut-il l'être pur lettre missive? Doit-il être enregistré et légalisé? Q. 1515 — Les personnes connues sous le nom d'agréés sont elle exceptée» de l'obligation d'être munies d'un pouvoir spécial des parties qu'elles représentent? (J. 1516.1(1)

CCCXLV1I. Cet article est la conséquence des dispositions de l'art. 414, que l'on retrouve en termes exprès, dans l'art. 627 du Code de commerce. Mais, comme le remarque M. Demiau-Crouzilhac , p 305 , il faut considérer qu'il ne s'agit ici, par rapport à la faculté de comparaître par un mandataire, que d'une simple assignation , et non du cas où le tribunal aurait ordonné la comparution personnelle de la partie, en conformité de l'art. 428 (2).

1514. Peut-on se faire représenter, dans les tribunaux de commerce, par les personnes désignées en Varl. 86? LC Par un huissier, un avocat, un avoue? 33

Si l'on peut se faire représenter dans un tribunal par toute personne ca-

[Nous pensons que :

Un tribunal «le commerce peut admettre à piauler un individu qui se présente devant lui quoique n'ayant pas été assigne, et il peut prononcer des condamnations contre lui, s'il a défendu au fond sans exciperdu défaut d'assignation légale. (Rennes, 11 juill. 1810.) J

(2) e Autrefois, ajoute l'auteur, on per- « mettait aux parties «l'envoyer un mémoire

« puissance de se rendre. Peut-on le per- « mettre atijourd bai r1 je ne le pense pas ; les « dispositions de l'art. 414 semblent s'y opt poser formellement : cependant il peut se « rencontrer telle circonstance qui permet- « tra de s'en écarter; c'est hu juge «l'en dé- « cider. o INous pensons que, lorsque le porteur «lu mémoire l'est également «l'un pouvoir spécial qui le charge de comparaître pour servir ce mémoire au tribunal, il n'y a

• pourleur défense, sans comparaître ni faire I aucun motif pour en 'nterdue la lecture; «comparaître personne pour elles; mais on ! mais la remise aux juges pourrait et devrait « était revenu «le cet abus, à moins «jue le | être refusée, attendu que i;« loi veut qui*

• mémoire ne fût remis par un parent , un les parties soient enten«lue» eonlradic- « ami ou un autre mandataire spécial charge I toirement a l'audience , par elles-mêmes on

• Je représenter la partie qui était tlans Tini- ' par leur fondé de pouvoir.

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porter lui-même la parole daoi >>' «m mi< i < i

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le m jiii.i. i 1820 (/. Av.% t. 22, p • i m,, m

ainsi resti einte «!•• l'art. ipphqm .

. eui*ci peuvent défendre lei partk

celui dont ils font p. u lie.

i i . diftlnctiona de la Cour de IV nn< i noua lemblt ni jusl Nous conclurons donc qw l interdil bien nui persoooesqi

. in . i. ievenir défenseurs, mais non mandataires d<

slance devant un tribunal de coma pendant ,<

mandataire qu Invoque M t a\ *nr> M I.\x.ladb, t. f . p 713, n° 5.

Quant aux huissiers , la nouvelle loi sur les tribunaux ac) commet i du 3 mars 1840, art. 4, leur enlève u- droit d<- représenter h - devai

tribunaui Cet article est ainsi conçu : • A i.ut ♦•-7 du « < .inninn-

• sera ajoutée la disposition qui sud Dans

bunaux de commerce, aucun h comnn

• ni représenter les parties en qua procureui ; oc «l'une

• amende de 25 à 50 1Y., qui lera prononcée tans appel par le tribunal, ■ préjudice îles peines disM iplinain i contre les huissiers contres

- Cette disposition n esl pas applicable aux huissiers qui se trou lans

« l'un des cas prévus par l'art. M du Code dr procédure civile » J . Ai , I p. 257 .

En dehors des cas que nous venons de signaler, toute personne peol I chargée du mandat et de la défense de la partie, sans que sa qualité d av ou d'avoué , par exemple , l'en empêche ; car ce ne sera pas en cette qualité , mais en celle de mandataire qu'elle sera écoutée. Ceci n a jamais fait de dilTiculté, et n'est enseigné quesous forme d'observation, par MM. Piceac, Comm , t 1. p. 715, et Boitard , t. 2, p. 197. 33

f ."> I 5 En quelle forme le pouvoir doit-il êlre donné, cl pkktio hèkemb^t peut-il luire par lettre missive? CC D>il-il être enregistré et légalisé ? 33

L'art* 027 du Code de commerce porte que nul ne pourra plaider pour une partie, devant les tribunaux de commerce, si la partie présente à 1 audience ne I autorise, ou s'il n'est muni d'un pouvoir spécial ; ce pouvoir, qui peut, ajoute l'article, être donné au bas de l'original ou de la copie de 1 u nation , sera exhibe au greffier avant l'appel de la cause, et par lui visé sans liais. On peut conclure de là que le pouvoir peut être donné sous seing privé.

TiT. XXV. Proc. à<v. les ïrifr. de comm. Akt. . 4*51. Q. ASI6. 5*29

puisque l'article ne distingue point. Mais M. Lochr, t. 20, p. &, remarque qu'on avait proposé d'ajouter : Même par une lettre missive; addition qui n u pas été faite. Il ne faut pas, à notre avis, en conclure que ce pouvoir ne puisse être donné de la sorte : dès qu'il peut l'être sous seing prive , peu importe la forme.

CC Le pouvoir peut être donné dans toutes les formes , authentique , sous seing privé, etc., même par lettre missive, comme l'enseignent expressément MM. Favard de Langladu, t. 5, p. 713, n° 5, et ThomiNB Uesmazuke. , t. I,

11 n'est soumis à d'autre formalité que celle de l'enregistrement, dont le coût doit être payé, avec les autres frais, par la partie qui succombe, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation , an*., 5 nov. 1835 (/. Av., t. 50,

Mais c'est à tort que le tribunal de commerce de Pans en exige de plus la légalisation (jugement du*27 août 1830). Bile n'est prescrite par aucune loi, et n'ajoute d'ailleurs aucune garantie à la sincérité du mandat. 31

fl.1>fl€». 1rs personnes connues sous le nom d agréés sont-elles exceptées de l'obligation d'être munies d'un vouvoir spécial des parties quelles représentent? [[ Quid des avoués ? j}

Il est d'usage, dit M Pahdessjs, Cours de Droit commercial , t. 5, p 10, '2e éd., dans les tribunaux où les affaires sont nombreuses, d'avoir des agrées ( c'est-à-dire des gens de loi, approuves par le tribunal pour plaider habituellement devant lui ), qui représentent les parties sans pouvoir spécial, de manière que le jugement, après une continuation prononcée sur plaidoirie, soit réputé contradictoire. Mais cette tolérance, ajoute l'auteur, n'irait pas jusqu'au point de considérer comme capable d'obliger une partie, le consentement prêté par un individu aussi porteur de pièces, mais qui n'aurait pas un pouvoir spécial.

M. Legras, p. 27, dit formellement et sans distinction, que l'on ne doil pas induire des termes de l'art. 421 que les agréés près les tribunaux de commerce soient tenus de justifier de procuration spéciale. Selon lui, un agréé qui a reçu du tribunal le pouvoir de postuler, devient, par cela seul , garant des faines qu'il pourrait commettre : il ne se présente jamais sans être porteur de l'exploit de demande ou de la copie; ce qui , dans tous les temps, a tenu lieu de pouvoir près des tribunaux.

Quoi qu'il en soit, nous persistons à croire, ainsi que nous l'avons annoncé sur la Quest 1296, que l'on ne doit plus admettre d'agréés dans les tribunaux de commerce, à moins qu'ils ne soiait munis d'un pouvoir spécial. (Voy. suprà, le Comment, de l'art, 'il 1. L'art. 421 ne fait aucune exception à 1 obligation qu'il impose aux parties de donner un tel pouvoir à leurs mandataires, et l'art. 027 du Code de commerce rend cetle obligation plus impérieuse encore , en disposant que nih, ne pourra plaider pour une partie, devant les tribunaux de commerce, si celle-ci. présente à l'audience, ne l'autorise, ou sf n'est muni d'un pouvoir spécial, qui doil (ire exhibé au greffier, avant l'appel de lu cause, et par lui visé.

Cette disposition prouve combien le législateur a eu fortement l'intention <le prévenir toutes les difficultés, tous les inconvénients qui peuvent naître de l'entremise d'un individu qui ne représenterait pas un pouvoir spécial.

Il n'en est donc pas déshabitués ou agrées près des tribunaux de commerce, comme des avoués , et, ainsi que le dit M. Thomine , p. 18*2, la remise de l'exploit en leurs mains ne peut suffire pour leur donner le droit de défendre. (Vov. suprà. le* Quett. 12*)tt et 1487; pF>u\i>CnoL'zui:\r , p. 205; Bmauf

l'oM.lll. 31