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i»i ion propos, ( |mi le <i< fen U ur. ]]

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matière » 1 <.* commet lurnir une caution de payer ! loin-

mages intérêts auxquels ils pourront être t la demandées! portée devant on tribunal civil, dans les lieux ou il n'j a pas de tribunal de commerce.

Q Notre Conta, im Tarif, L 1 . p. 503, n* 4 7.1 — < oà* c*i'

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CCCXL1X. Cet article répète et explique la a de I art. if. d

civil, ei répare une omission faite daos l'art

■pji ne distingue point Cette exception est foi :idr

les relations commerciales à l'intérieur du royau - oent

exposés .i des entraves pour le recouvrement de leurs (\-nds cm de leur* marchandises.

CC y les nombreuses questions traitées sur l'art. 166 1D

CL 1517 quater. L'étranger demandeur rn validité d'une saisif-arrél quia pour caust une dclle commei ciale tst-H ditpmté de fournir la caution -"

La question naît de ce que la demande en validité de saisie-arrêt, encore qu'elle ait pour cause une dette commerciale, doit toujours être portée devant le tribunal civil, comme nous le décidons sur la Qutsl. 1953.

TlT. \XV. Pioc. dev. les irib. de comm. Art. Art. 424 533

Uu arrêt de la Cour de Bordeaux du '25 août 1829 (Bibliolh. du Comm., t. f>, p. 300), que nous avons déjà cité sur la Quest. 698, a jugé la négalive. la (Jour de Liège s'est prononcée dans le même sens, le 28 mars 1835 {Joum. de Bruxelles, 1835, t. 2, p. 319).

L'opinion contraire nous paraît préférable.

Distinguons d'abord lecas où, la dette commerciale ayant été reconnue par jugement du tribunal de commerce, se trouve fondée sur un titre exécutoire, de celui où elle n est pas revêlue de cette garantie.

Dans le premier cas, la question n'en est pas une, puisque nous avons décidé, sous le n° 698, que l'étranger porteur d'un titre exécutoire n'était jamais tenu de fournir caution pour en obtenir l'exécution.

Dans le second , la demande en validité ne pouvant être accueillie qu'au tant qu'on a précédemment obtenu une condamnation, l'étranger demandeur sera obligé d'introduire à la fois deux instances, l'une devant le tribunal de commerce, en condamnation, l'autre devant le tribunal civil, en validité.

La première sera évidemment dispensée de la caution, en vertu de notre article; pourquoi la seconde, qui n'est que l'accessoire de la première, qui a le même but, qui s'appuie sur les mêmes moyens, ne le serait-elle pas aussi?

C'est en vain qu'on oppose que la demande en validité d'une saisie-arrêt, ne pouvant être jugée que par les tribunaux civils, est essentiellement civile de sa nature.

Nous répondrons que la connexité avec la demande en paiement la fait participer au caractère commercial de celle-ci; que c'est la nature de la dette qu'il faut consulter en pareille matière, pour entrer dans l'esprit de la loi. et non pas la nature de la juridiction qui prononce.

En effet, la dernière disposition de l'art. 423 nous avertit que la dispense s'étend même au cas où la demande est portée devant un tribunal civil, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce. La Cour de Metz a jugé, le 26 mars 1831 (J. Av., t. 23, p. 107), que lorsque le fond d'une instance est commercial, mais que par suite d'une exception du défendeur, telle qu'une dénégation d'écriture, les parties sont renvoyées par le tribunal de commerce devant les juges civils, pour le jugement de l'incident, l'étranger demandeur n'est pas tenu de fournir la caution judicalum solvi, pour les frais de l'incident. Celte décision est juste ; elle est fondée sur ce que l'incident, quoique du ressort du tribunal civil, n'en est pas moins une dépendance de l'affaire commerciale, au jugement de laquelle il doit fournir un des éléments.

iih bien! l'instance en validité n'esl-elle pas, de la même manière , une dépendance de l'affaire commerciale, en ce sens qu'elle a la même origine, qu'elle tend au même résultat, et qu'enfin elle la complète

il nous semble, d'après ces réflexions, que la question proposée doit être résolue par 1 affirmative. ]]

Art. 42V. Si le tribunal est incompétent à raison de la matière . il renverra les parties, encore que le déclinatoire n'ait pas été proposé.

Le déclinatoire pour toute autre cause ne pourra être proposé quu préalablement à toute autre défense.

Ordonn.de 1(67, i.;. 5, art. S — Code de proc, art. 1G8, 169. 442, et snp>à , n" 724 772, 77-1 — £ Noire Dict. çén tic proc , v° lie. vois, i\0 fjO — Carré, Compétence, 2e part., liv. 2, lit. 4, art. 2S€ (i 32R, é.J in-8'. t. 4, p. 405; et liv 3. lit. 4.chup. 2, art. 388, Q 52l. t. 7, p. UT7. — QlJMTlohi t*aites3 : Quelles sont les exception! {l'incompétence qui peuvent èlru couvertes p.ir lu procédure volontaire , en sorte que l'on ne puisse iuleijeier appel , connue d'incoinpeieiue, du jug< nient qui e

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CC mm i" ■» m • ( 1 mm . 1 • 1. p 71: . « l 1 m mi si Dmuseti pensent aussi que là loi n'a | u l'oocv des retrvoti

pour cause de lilispendance et deconnexite « > , m M. 1;oitamu, 1 el miiv , soil d'une opinion contraire, il non-. -1 mb • de l article qu'il 1 voulu uni |uemeni <>, .. I incompétence matérielle, f, la QuetL 132 t .2 p 194 il

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Puisque l'art 124 dispose que, si le tribun • In matière, il renvei r 1 parties, < ne le d

proposé, il est hors de doute que Ton neeoa

lions d'incompétence, et qu'elles peuven en tout et >use.

1 est d'ailleurs un principe général, que il invoquer en toute foridio-

1 on, et dont l.i (oui- de 1 olmar, par arrêt du 17 juin 1809 $., t. 14 p J Av.. t. 18, p. 902 . .1 fait rapplic il w i une - mise mal s pn • de-

^ mt des juges de commet ce dans 1 .1 isigné pour lait de vente des arbres provenant de sa p» :

Hais la seconde disposition de l'art 124, portant q *>ur

toute autre cause que l'incompétence avatârve, œ \» ul •

posé que préalablement atouteauln l'enauil ci

vrir non-seulement l'exception résultant de l'incompéti esur et

qu'il ne partie n'aurait pas Bon domicile dans l'arrondisset» ni tin tribons vant lequel elle serait assigni t encore celle qn de cequ