I" ' I II I IV II
• ' s tribuns i <
j.mi . -
i pi ion «I • .
.irlil de la li ! I t ■• .li i li n '
du .'• r, qui n unir rn faux pi
• ni i qui ,
I il Ion. L nil une siuilnil '
pOtir BlItfM iiMi «■ li pu i ■ 1 1 « l ..n i!ii h lui;
ii\ .ii-|.i roi n.. i J i oui i qi
pflet puisque a < nui i
I i ( OUI «I •'!' ' : '
i oui re les
i .1 décision portée au | us de citer nous sen
•■» i sbi i de toute conl . pan • qu il esl
iribunaus de comau rcei i
i in oiisi.uii . i preuves qui rrndraicnl l'exceptioi
remise d'un effet commercial, effectuée au port eui pi • «i edbt, est une circonstance suffisante pour écarter nous m croyons pat que le second arrêt, © u i, puisse
servir I Qzer la lurisprudence, en ce si ns qu'il faille une inscription de <Jc|.i formée, pour que le tribunal de ooma t Icjsm de ; er lt
renvoi.
i »ii \ oit d ailleurs, par ! i laite de i esp4 ce que i^ iri-
bunal de nommer* » • et par mite Ij « our n' >nl |ugé qu en pur point ■: t ( t mal donc les circonstance - seules qui pourraienl efus d un
r «*i i > < » j . mais i en raul de bien fortes; il en faut de U i - q dence que i incident de (aux i .or ou de retar :
paiement.
Supposons, par exemple , que l'on allègue nseï
mer il»- quel fait il résulu rail . et qu il serait • ertain , d sjp il< ii cause, que celle allégation de faux n'aurait • lin *J#*
sou&l i Inbunal de commerce un. i qui
ne pourraient constituer un faux ; alors, sans doute, le tribunal sérail autorisé a prononcer sur cri ie exception . ainsi qu'il a été décidé par an Cour d'Orléans , du lufévr. 1800, rapporté en la jorispru leot e sur la procédure, t. S. p 141. (1)
CL Quant à nous, nous allons plus loin, et noos pensons, commr on t'a m sur la question précédente, que les tribunaux de commerce ne sont pas libres de mettre de côté l'exception Urée du faux, lors même qu'il leur m demonlré que c'est une simple chicane dilatoire. Les art. 420 et 427 cou nent, selon nous, des dispositions absolues qui ne laissent point o> arbitraire du juge. Le sursis est Inéî itable : il es! mdê
O Au r. -i - , notre opinion est surahontl»iiiHfiit prouver par l'arrêt de la Cour de non vin 19 mars 1 S 1 7 J A , t 22 . p S37), rendu dans l'affaire Rrignier contre M irhel, lequel décide «pic, si le* tribunaux itf commerce jnnl tenus, par I "art. 4-7, «le renvoyrr «levant les vg> * civil* pour La vénfiriton île l'écriture »t île la signature, lorsque !p WHi de la contestation lient À cette c<i. on. il imd i-»t pis i!f même lors-
que indépendamment, d ah*lraclion faite d# tonte rcrîficattaVi, l'instruction ili-nmolrp le s rentiel < i ■ ■. ■ traite». Il i
fit donc, pour que leur jugement *oit »«lahlement rendu an font, qui n- so.l fondé sur aucun motif qui s'applique à la eomeranon d'écriture ou an faux , ma;», comme nous l'avons dit >nr !s question préci drn'e , d'a/ir- s M. V»' '• M >•> . sur <!ei moyens àV dol et de fraude, />, SiRn. t . p. 169.;
TlT. XXV. Proc. dcv. les Irib. de comm. Art. 4*1. Q- 1559© 440
On peut bien citer, pour l'opinion contraire, les arrêts des Cours de Rennes, 21 nov. 1816 (J. Âv.y t. 22, p. 193,3- esp.), de Paris, 12 juill. 1837 (J. P., t. 2 d* 1837, p. 78), et de la Cour de cassation, 2 févr. 1836 (J. Av., t. 50, p. 318).
Mais ces Cours nous paraissent avoir été entraînées , par les circonstances des causes qui leur étaient soumises, dans une voie différente de celle qui est tracée par la loi.
Quant aux observations du rapporteur (1), dans* la dernière de ces trois espèces , elles ne nous paraissent pas pouvoir soutenir un examen sérieux. Peut-on dire que le débiteur d'un effet de commerce n'a point d'intérêt à payer au porteur légitime plutôt qu'à celui qui le serait devenu par un endossement faux et simulé? et cela sous prétexte qu'il sera valablement libéré en payant au porteur réel? Il nous semble, au contraire, que le débiteur a le plus grand intérêt à ne pas s'exposer à de nouvelles poursuites de la part du vrai créancier, et par conséquent à discuter les titres de celui qui se présente.
Nous concluons donc, comme nous l'avons déjà fait sur la Quest. 1527, que le tribunal de commerce ne peut passer outre, malgré l'incident de faux , que lorsque cet incident ne peut pas influer sur le fond; par exemple: l°Sila pièce arguée est sans portée pour le jugement de la contestation, comme l'enseignent MM. Piceau, Comm., t. 1, p. 721, Thomine Desmazures, t. 1 , p. 649 et 650, et Pardessus, t. 5, p. (52; 2° si le procès a plusieurs chefs, car le tribunal peutslatuersurles chefs indépendants de la pièce, selon la disposition finale le Part. 427; 3° si la dénégation ne se rapporte qu'à unepartie indifférentedela >ièce, par exemple, a la date d'un endossement; Florence, 30 août 1810 (J. Av . . 22, p. 247). 11 en serait autrement si l'inscription de faux portait sur le monant du billet; le sursis déviait avoir lieu, quoique l'altération fût attribuée a un autre que le porteur, et que celui ci lut de bonne foi; Cassation, 29 nov. 1833 (/. Av., t. 46, p. 49); 4° enfin, M. Pardessus, t. 5, p. 62, signale encore, comme ne devant pas nécessiter le sursis , linscription de faux formée par un appelé en garantie dont la signature ne se trouverait pas dans l'ordre des négociations, par exemple, un donneur d'aval. La condamnation n'en devrait pas moins être prononcée contre les endosseurs et le tireur.
Sur le point de savoir s'il faut une inscription de faux déjà formée pour que le sursis doive être prononcé, l'opinion de M. Carré, que nous partageons , malgré l'avis contraire de M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 721 et72G, est consa crée par deux arrêts, l'un de la Cour de Bruxelles, 14 oct. 1822 [Journ. de cette Cour, t. 2 de 1822 , p. 288), l'autre de la Cour de cassation , 23 août 1827 (/. Av., t 3î , p. 67). Il suffit que la pièce soit arguée de (aux. ]]
1 530. Lorsque les tribunaux civils sont saisis , comme juges de commerce , d'une affaire surlaquelie intervient une dénégation de pièces ou une allégation de faux, doivent ils ordonner le sursis, conformément à l'art. 427 ?
Ce serait aux tribunaux ordinaires eux-mêmes que le tribunal de commerce renverrait l'incident : donc ces tribunaux peinent de suite, et sans ordonner un sursis, prononcer sur cet incident, lorsqu'ils remplacent les juges de commerce. Voilà ce qu'on peut dire pour la négative de la question que nous venons de poser.
Mais si l'on considère (Voy. Qucsl. 1487), que les tribunaux civils tiennent la place des tribunaux de commerce, et doivent instruire et juger suivant les
(1) C £!!<•» sont insérées «u Journal des Avoues, loco cituto."}
Uni I I ^ Il Dtf TIlMIâlI WIÉSIMI
r . .il 00,
rupJaçanl un tribunal
ii vtl, m la m ii « i . n'avait pot ete commei »fi « »jiu «i
l'art
%\. I' \i m > i 1 < I « <HHI||r .lll jll
m une en conciliation, pronn mm juge , s il moi niait que
lrv.nl lui ( • iiiiim- «ii . .i :. •fil»!
m <i .m tribu m ""' m
Il ru si i Jll «lr h i oiilrst.it i< I dCf |" I 1001
1 1 1 de i .m 130 \ o] /' : t. 2, p '•• • i [[UoerauKN que, que M Beérau I 3 p tfl ippufdc
lutlou de M. Carré , c'est q ment . n oui pas i i ir audiem e d ofl n
n \ lont pas i epi > par di , deux <
pour le jugement des incidents dont | > Xù Le renvoi est dont ne< • ->
Mire peur que le tribunal toit compétent ment constitué. M. I'»r :
