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\i;i. »-js. Le tribunal pourra,, dana toaslee n e, que les p. mies seront enteodaefl n portoooe à l'aud • .1 c hambre, et, s'il y a empei bernent légitime, commettre un defl juges ou même un juge de paii pour les entendre, lequel procès- verbal de leurs déclarations.

£ Ndre Connu, d» T»rif. t. 1. p. 504 et 505, d" 40 à 55 "} — Ordonn d« 16C7. tu 16. «A 4 — Coda

, roc, art. M9.324et»u:v.330 — ^Noirci i •;.»'/ t ■ • ■> il I 4«*««4

■www, >** SIS à 54S , 551. — Locré, I 21. p. 510. n*2l6. — Ocotiop» ». fa o»— t

«luit on entendre djn> eat ->rti. le, >» mot» Empéi itWUmt Itgiumt ? Q 1 530 — Le dxfao'. da aafm*

I M personne de l'un' de* partir» devant uo tribunal dt commerça etaj'ort* t-- i , loriqutien parution a j 'ineut , l'areVa/ion de» fjili a e: ^ t parti* ? Q- 1 SI I .

— Les tribunaux de commerce o'ont-ilf pas un pouvoir discrétionnaire pour - '

d'instruction qui leur paraissant u'.ilet ? Q 1531 M, — I r jugement du tnbnnal de eoniinarTe. qui oi donne la comparution d une parue à l'audience, «l-il préparatoire on in'erocuioir»? Q 1532 ]

CCCLIV. Les motifs de l'art. 428 sont les mêmes que ceux que nous a donnes à l'art. 119 (Voy. suprà, t. 1, p. 588; ; mais la faculté d'ordonner la comparution personnelle des parties devait être particulièrement accordée aux tribunaux de commerce, puisqu'il est dans le vœu de la loi , suffisamment manifesté par les art. 414 et 121 , que les parties s'expliquent par elU •s-mênir-s dans ces tribunaux, et que, d'ailleurs, le plus grand nombre des aflain •-. qui y sont portées gisent en faits sur lesquels les juges peuvent avoir le plus souvent besoin de recevoir des explications de la bouche des pai - mêmes.

1530. Comment duil-on entendre, dans cet article, les mots fupécmeme^t ie

cirant

La loi n'a point entendu restreindre lempêchement légitime au cas ou !a

d'otiit e dans

(1) Mais, si l'exception était opposée sur

l'appel , il nous paraît certain que la Cour

) igmit l'incident, parc»1 qu'flli* a la p'eni-

tud*- «le la juridiction. vVoy C>>mm. mséré

(M, du -\ot.} t. 2 , p. 512

[ Et parce que d'ailleurs e le juge , même commercialement, avec lassitiance du ministère public et celle de* avoué*. ]

TH. XXV. De la Protédure , eU. — Art. *»8 Q. 1&3£. 5;,l

partie serait empêchée par maladie ou autrement, et exclure celui où elle serait éloignée. Ces termes de l'article, par leur généralité, constituent le juge arbitre des causes d'empêchement, et dès lors, ils le laissent maître d'avoir égard à l'eloignement aussi bien qu'à la maladie. (Loche, Espr. du Code de commerce , t. 7, p. 116 et 117, et Esp. du Code de procédure, t. 2, p. 153.)

[[ Nous adhérons à cette solution, avec M- Thomine Deshazures, t. 1, p. 660 quoique M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 722, semble restreindre le cas d'empêchement légitime à ceux de maladie et de détention. 33

1531. Le défaut de comparution en personne de l'une des parties devant un tribunal de commerce emporte-t-il, lorsque celle comparution a été ordonnée par jugement, l'avéuation des faits allégués par Vautre partie ?

La Cour de cassation, section civile, a jugé l'affirmative de cette question, par arrêt du 15 février 1812, rapporté par Sirey, t. 12, p. 241 , et J. Av., t. 22, p. 274, attendu que, si l'art. 428 du Code de procédure ne porte pas en termes exprès l'affirmative de celte question, elle en est du moins une conséquence nécessaire, qui, d'ailleurs, se trouve écrite dans l'art. 330 du même Code.

Ainsi, la comparution ordonnée conformément à l'art. 428 produit à peu près le même effet, dans les tribunaux de commerce, que l'interrogatoire sur laits et articles; mais la comparution peut être ordonnée d office, tandis que l'interrogatoire ne peut l'être que sur la demande d une partie. (V. Quest. de Lepace, p. 283; Pardessus, t. 5, p. 66.)

CC C'est aussi lavis de MM. Bkrkiat Saint-Prix , p. 381, not. 8, et Tiiouinb Desmazures. 1. 1, p. 650. ( F. notre opinion , sur l'art. 119, t. 1er, p. 591, Question 502 bis.) 33

[[ 1531 bis. Les tribunaux de commerce n'ont-ils pas un pouvoir discrétionnaire pour ordonner les mesures d'instruction qui leur paraissent utiles ?

Oui : ils peuvent par conséquent ordonner l'interrogatoire sur faits et articles; Kouen, 18 mars 1828, et Nîmes, 4 mai 1829 (/. Av., t. 35, p. 127, et t. 39, p. 95) ; admettre, sur la cause d'une lettre de change, le serment supplétif, la preuve testimoniale; Cass., 2 juin 1810 (/. Av., t. 22, p. 241); se déterminer, par des présomptions graves, précises et concordantes, sur la réalité de la fourniture d'une valeur de la part de celui qui en réclame le montant ; Hennés, 10 juin 1811 {J. Av., t. 22, p. 315); ordonner ou refuser l'apport des livres et journaux de commerce; Colmar, 25 mai 1808 (J. Av., t. 22, p. 204); Hennés, 7 mai 1816 (J. Av., t. 22, p. 332); Bordeaux, 8 avril 1826 (Dalloz, 1826.2 155), et Cass., 18 dèc. 1828 (J. Ac, t. 35, p. 114), lequel apport doit avoir lieu aux frais avancés de celui qui le réclame; Rennes, 8 février 1813 (J. Av., 1.22, p. 299). Ils peuvent, s'ils n'ont aucun doute, admettre on rejeter, suivant qu'ils le jugent convenable, la preuve testimoniale; Hennés, 2 décembre 1815 (J. Av., i. 22, p. 326). (V. infrà, Quest. 1539 (tr.)]3

15«»3 Le jugement du tribunal de commerce qui ordonne la comparution d'une partie à l'audience est-il préparatoire ou interlocutoire?

Nous avons dit, sur la Quest. 501, t. 1, p. 589, qu'un tel jugement, rendu par un tribunal civil, d'après l'art. 119, était préparatoire. Nous remarquerons que la même solution convient à celui que rendrait un tribunal de commerce, aux termes de l'art. 428. C'est ce qui a été jugé par arrêt de la Cour de Colmar du 6 décembre 1809, rapporté par M. Demïvfrs, lfc'09, supplé- •SttUt, p. 118.

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