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par les art. 1 ,.;..;.■

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l'ii<- dans uni e*li < mile op| ni iimq

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8epl arrêta < i rnl le i i n i

défailli failli de plaidi :

sont delà < ourdi 1824 (J h I / i-

f. Av.,[ 17, p ■' 14 juillet 1835 (/.if., In un ». l 10 I .

Ma m I ouri lonl < n i onl :

< onsai ré notre opinii

Tribunau I B octobre I /

rriar «irj IVidusunia du 2 de i jron . p

i If .. t 1-'. i» 134). A oei auti riléi il rai léam i p. décesabre I8*i0 I le., L 1

8 mal 1824 •' A\ I di Koui Î24(J. i

de Mi révriei 182 / am de cette Coor, i ;i ■ de '<

I i , t. 39, p. 4 i du ii.loiii i 19 janv. 1897 J. A • : p.

Enfin une autorité plui Imposante ew de lia arrêts

de cassation, qui ne sont pas de sinon M1"

■ ut. ioui lei dates des 18 |am . 1820 P « ,1 [/. Jt>., t. 23, p. 384), 13 nov. 1822 /. iv.,t.24 p y i .' .

p. 279), 7 nor. 1823 /.Jr., t.34,p.2l3), I3drc I838(J. -it I W7).

i es dix-neuf arrêta une noua venons d indiqueront tout la partie a une première fois comparu, le défaut quàintenrienteonln un défaut faute de conclure, auquel ne s'appliquent pas les art ils en ont déduit, suivant lea espèces, runeool'autre di ixconaéqi» m es

nécessaires, ou qu'il ne se périme point faute d'< xecution i IBO -

lie son obtention, ou qu'il ne peut être frappé d opposition après la huit.. dater de la signification.

Cette doctrine est embrassée par MM Pavana de LanesaM, t. 3. p. 173 rieanna Dasauxoaas, t. I, p. 667 et 668; P— car, Traite des jugements, t l, p. 310 à la note, et Kmui, Imité de la pénmpUm p. 218 ]]

[[1546 bis. L opposil ion dcclaiée sur le procès-verbal de l huissier doil-eVréitcree dans les trois jours ou seulement dans la huitaine? (jucl est l effet du de/aut de réitération ?

Nous l'avons déjà dit n« CCCLXI1, et Quest. 15i6. la disposition de l'art n'a jamais en pour but de fixer un délai d'opposition différent de i l'art. 436, mais seulement d'indiquer une forme pins facile.

L'art. 643 du Code de commerce, en déclarant les art. 156. 158, 159 ai râbles aux jugements rendus par les tribunaux de commerce, n'a changé .me le délai d'opposition aux jugements faute de comparaître . délai qui di puis a dû s'étendre jusqu'au premier acte d'exécution; mais, puisqu'il n a

TIT. XXV. De la Procédure, etc. - \\.t. 43$ 0. I54« quat. 573 rappelé aussi l'art. 162 qui accorde huitaine pour renouveler l'opposition fuite sur les procès-verbaux, il faut en conclure qu il a laissé subsister, même à l'égard des jugements faule de comparaître, la règle de l'art. 438, et qu'en un mot l'opposition faite sur le procès-verbal cesse de produire ses effets, si elle n'est pas réitérée daos les trois jours , soit qu'elle provienne d'une partie qui avait comparu, soit qu'il s'agisse de celle qui ne s'était point présentée.

Et cela devait être , car, en matière commerciale, la célérité est de principe; déjà nous avons vu que l'exéculion du jugement n'est suspendue que pendant un jour dans l'attente de l'opposition (art. 435), il ne fallait pas que l'annonce d'une opposition à former la suspendit pendant huitaine: tout ici doit être plus prompt. La partie condamnée n'ignore d'ailleurs plus le jugement puisqu'elle s'est personnellement opposée à son exécution.

M. Thomine Desmazures, t. 1 , p. 659, professe celte doctrine que la jurisprudence a aussi consacrée par les arrêts des Cours de [Nîmes , 9 août 1819 (J. Av., t. 3, p. 455); Lyon , 28 fcv. 1825 (J. Av.. t. 29, p. 210), 30 novemb. 1830 (/. Av., t. 42, p. 275), et Paris, 24 août 1831 (./. Av., t. 44, p. 112), (Devill., 32.2.300); dans l'espèce jugée par la Cour de Mines , il s'agissait même d'opposition à un arrêt en matière commerciale.

Mais quel est l'effet du défaut de réitération dans les trois jours ? Rend-il le défaillant irrecevable à former une nouvelle opposition, s'il se trouve encore dans les délais? Non : il s'ensuit seulement que l'exécution, interrompue par la déclaration sur le procès-verbal , peut légitimement reprendre son cours.

Mais l'opposition sera encore recevable , soit qu'on la forme par exploit dans le cas d'un défaut faute de plaider, la huitaine n'étant pas encore expirée, soit qu'on la forme plus tard sur un nouveau procès- verbal dans le cas d'un défaut faute de comparaître, l'exécution n'étant pas encore commencée. C'est ce qu'ont jugé les Cours de Rennes, les 10 janv. 1816 (J. Av., 1. 15, p. 396), et 6 janv. 1836 (J.Av., 1.52, p. 186), et de Metz, 8 mai 1824 (J. Av., t. 28, p. 222). Au reste, cette question assez controversée se présente aussi en matière civile, et nous lavons traitée sous les nos 681, 682, 692 bis, t. 2, p. 133 et suiv. et 144. ]3

[[ 1 5IB ter. Mais s'il a été fait, depuis l'opposition, sur le procès-verbal, un acte d'exécution , le condamné qui serait encore dans la huitaine pourrait-il formuler encore une autre opposition par exploit ?

La Cour de Paris a jugé l'affirmative, le 5 oct. 1815 (/. Av., t. 15, p. 394), sous prétexte que l'art. 158 ne tend pas à restreindre, mais au contraire tend à augmenter le délai fixé par l'art. 436 , d'où il suivrait qu'on ne doit prendre le premier à la lettre , et considérer l'acte d'exécution comme le terme du délai qu'autant qu'il est fait après lexpiration de la huitaine, mais qu'il ne doit point enlever par anticipation le bénéfice de cette huitaine lorsqu'il a lieu pendant sa durée.

Nous ne pouvons adopter ce système. Une opposition nous paraît irrecevable après un acte d'exécution consommé. Nous l'avons déjà dit avec M. Carré, sous le rtj 662, t. 2, p. 92, à l'occasion d'une question analogue; nous y renvoyons le lecteur.]]

[[ 1 546 quater. Les jugements de défaut déclaratifs de faillite sont-ils aussi réQis

par les art. 156, 158, 159?

L'affirmative résulte de deux arrêts, l'un de la Cour cassation du26fév.!834

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ait. 156 158 i m- doit l 'entendre néanmoins q

rendus depuis le l« jam k i 1806 ]]

Art. 139. Los tribunaui de commonv pouirmH nr.ionner feue, iilioa provisoire de leurs jugements, douodsumi l'appel, el uns i lion, lorsqu'il j aura titre non attaqué ou condamnation | nte,

dont il n \ aura pas d'appel . dai itiou pi

soire n'aura lieu qu'e la charge de donnai cautioo : <!•

solvabilité suffisante.

lai f 29. — [NuTf Coam êm Tmril t. i p. SI4 «t SU ■ ' 9- n •,.-: ] — l ni do 16 a. ût l 790.

M 12. ■ n. 4 — t. ...le tir nr.-c . jm 135 et saiv. (49, 459. — £ No:r- de prof

. n" 6. Hitruuo p oiisn,r, n"' 56 I 104 l ■ 0

— riors rn»n»K» l-j jiifjrinrn'». dr» tribu - r in droit riMitonct

pu provision? (?. IS47. — (Juaud un jugement qui ■ 1 .non provisoire dans une affaire

«■il 'e litre II pas été contesté n'rxprim* p. 15 qu'elle aur> lieu «an» e»'. - omission 1

elle dispfnsr ? Q I 54S. — <.>n 'ent-nd-ou par litre non a Ma que? \jt litre au ir. ■ >qoé n'emporte-

t-il pas l'exéciition provisoire sans caution? Q, 1548 hn. — l':i tribunal d.» commerce qui trdounc 1 r\e> Ut loti provisoire de son jugèrent quoi.) . * 1 1 j ail titre attaque. pr«i-il dispenser le demandeur de justifier de sa solTabilile, s<>u* prétexte qu elle es 110 01 e? Q. 1549. — I es j l p.r défaut

nVl ii'ilniuaux «le commerce peuvent-ils prouoncer leur execut on provisoire nonobstant opposition? C" 1549 6f} I

CGCLXT. Cet article est une cftasée. un . de i le négociant

, ic peut presque jamais offrir de meilleure preuve d< . que la

n nommée dont il jouit parmi ceux avec lesquels i i s. n t sa profession qu'en exiger davantage ce scpait Beurrent porter une injuste atteinte à ce

précieux patrimoine, qui est le prix de sa fidélité et de sa bonne foi. M&PP- «"

(l JORlSPRTTDrriiîCE dre Ipum jugements exf'eutoires par provi-

l N. u.:*. pensons que : ■§■§« à l'égarJ «l^s dépens. Roy?n,

l.o inlimimi ;ir roinn rentres- Il : . I>2! 2-.,' 377.}]

TIT. XXV. Valu Pt océàate, etc.— \*t é%%. Q. 1*1*. .f>7

Corps légïsl.) Aussi, pensons-nous, comme M. Dkmiau-Crouziliiac , p. 31? , qu'il ne dépend pas du tribunal d'ordonner que le jugement ne sera exécutoire que sous caution, et que ia partie a toujours pour option ou de fournir caution ou de justifier de sa solvabilité.

154 9. Les jugements des tribunaux de commerce sont-ils de plein droit exécutoires par provision?

L'affirmative de cette question était sans difficulté sous l'empire delà loi du 24 août 1790, dont l'art. 4 du lit. 12 portait que «tous les jugements des tribunaux de commerce seraient exécutoires par provision, nonobstant l'appel, à quelque somme ou valeur que les condamnations pussent monter. »

Mais l'art. 439 est autrement rédigé; il porte que les tribunaux de commerce pourront ordonner- l'exécution provisoire de leurs jugements, nonobstant I appel et sans caution , lorsqu'il y awra titre non attaqué, etc.; que, dans les autres cas, l'exécution provisoire n'aura lieu qu'à la charge de donner caution.

De celle différence de rédaction, les auteurs du Praticien, t. 2, p. 484, ont tiré la conséquence que le Code de procédure permettant seulement aux tribunaux de commerce d'ordonner l'exécution provisoire de leurs jugements, ne /es rendait point exécutoires de plein droit.

Deux arrêts de la Cour de Liège du 29 juin 1807 (5., t. 7, 2e part., p. 326, et .7. Av., i. 12, p. 612), l'autre de Bruxelles du 9 déc. 1807 (S., t. 14, 2e part., p. 154, et J.Av., t. 12, p. 617), ont prononcé conformément à cette opinion ; le premier, d une manière implicite, en décidant qu'un tribunal de commerce ne pouvait, pas plus qu'un tribunal ordinaire, ordonner, par un second jugement, l'exécution provisoire qu'il n'avait pas prononcée; le second, d une manière formelle.

Mais deux autres arrêts, l'un de la Cour de Rouen du 3 nov. 1807 (S., t. 7, 2e part., p. 1260, et J. Av., t. 12, p. 614), l'autre de la Cour de Nîmes du 31 août 1809 (S., t. 10, 2e part., p. 234 et J. Av., t. l2, p. 618, 2e esp.), ont prononcé le contraire, sur le motir que les jugements des tribunaux de com« inerce sont, par leur nature même, exécutoires par provision, nonobstant appel, en donnant caution, et que leur exécution provisoire n'a besoin d'être ordonnée que lorsqu'elle doit avoir lieu sans caution.

Telle est l'opinion que professait M. Pakdessis, dans sa Jurisprudence commerciale, p. 627. La disposition de l'art. 439, disait-il, nous semble assez impérative pour qu'on doive décider que l'exécution provisoire avec caution a lieu quand même le tribunal ne l'aurait pas ordonnée. Cependant, ajoute-t-il, s'il y a titre non attaqué ou condamnation precédente, l'exécution peut être ordonnée sans caution, pourvu que ce soit par le même jugement, et non par un postérieur. ( V. aussi Cours de Droit comm., t. 5, p. 83.)

Cette opinion a prévalu devant la Cour de cassation, qui, par arrêt du 2 avril 1817 (S., t. 17, \" part, p. 280, et J. Av., t. 12, p. 618, 3e esp.), explique comme, il suit l'art. 439 : « L'exécution provisoire nonobstant appel, « à la charge de la caution, est de plein droit, tant pour les jugements des « tribunaux de commerce, que pour ceux des arbitres forcés qui les rem- « placent entre associés négociants; l'art. 439, en les autorisant à ordonner, « lorsqu'il y a titre non attaque ou condamnation précédente dont il n'y ait pas « appel, l'exécution provisoire, même sans caution, n'ayant pas entendu que, « hors ces cas et avec caution, il fût besoin qu ils ordonnassent l'exécution m provisoire. »

11 suit de cette décision que le silence du jugement sur l'exécution provi-

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I i principale raison qu'ils en donix ii i <•» mots de ■

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faculté souveraine poui et ou refosci l'exécution pi

Implique avi i la supposition q

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Mats ce raisonnement repose iot une lecture peu atteo de i article.

I r mol pour r ont i donl il m sert, consl d une f

pas la i" ulté <i accorder ou <!<• refuset i ex< dispensa i'. dans « « i tain i i ution pro% il

fournir caution ou de justifier «i suffisante.

En effet, dans les au le I ai

provisoire n anra lieu que moyennant caution. I

elle aura ftaft, ma iura lieu sous une condition ici ii dont

le tribunal aurait pu dispenser dans les cas du p phe

tin remarquera, d ailleurs, qm d'une manière racultative sont plus tai ition pi

ceux pour lesquels elle emploie la forme imp rai démo plus

on plus, quela (acuité ne porte pas i seulement sur les conditions accessoin i

Api, s ces observations, que développent avec beaocoui ce MM- Tho-

mine Desmaaures et Boitard, loco ciiato, il est Dscile de réfuti de M. Pigeau.

Si l'on admet l'exécution provisoire, sans qu'elle ait ete o: . dit, en

premier lieu, cet auteur, la question de savoir s il faut ou | il ne tant fournir caution deviendra le sujet d un nouveau litige entre les partit car, pour être dispensé de la caution, il faut une disposition formelle du jugement, la régie générale voulant qu'on la fournis*

La loi de 1790, dit-il encore, sur laquelle on i appa par 1 ai -

licle 1011 du Code. On n'invoque pas cette loi cmiuir ntîon k

existante, mais comme pouvant servir à expliOUI r la loi actuelle.

Lorsque l'exécution provisoire, ajoute-t-ii enûn, n'a pas ete ordonnée par les premiers juges, elle ne peut l'être que par les juges d'appel, aux termes

1 En c> s<ns, il j a lien à l'application I ment reconnu débiteur. Reune», 29 j*dt île l'ai I. 439, (Uoa l'espèce .1 une lettre ,le 1808 [/. ./r. t 12, p. IH rbaage ilonl le signataire se sérail tonslaea- .

TÎT. XXV. Delà Procédure, etc.— Art. 439. Q. 1519 bit. 5:7

cîe l'art. 130. Celle objection suppose que, dans les cas de Part. 439, l'exécution provisoire n'est pas de droit, ce qui est précisément la question.

Ainsi, nous ne voyons aucun motif pour ne pas décider, avec M. Carré, qu« tous les jugements des tribunaux de commerce sont, de plein droit, exécutoires par provision, nonobstant appel, et qu'entre ces jugements il n'y a pas à cet égard d'autre distinction à établir que celle qui résulte de la nécessito ou de la dispense de la caution , distinction que tracent assez nettement les deux paragraphes de notre article.

On sent que pour que la caution soit nécessaire , il faut que le jugement à exécuter prononce une condamnation positive ; aussi nous croyons avec M. Tiiomine Dfsmazures, t. 1, p. 662, et avec un arrêt de la Cour de Rouen. 3 juillet 1807 (/. Av., 1. 12, p. 613), qu'un jugement qui se borne à rejeter une fin de non-rccevoir, telle qu'un déclinatoire, peut être exécuté sans caution ; il n'y a pas, en effet, d intérêt matériel à compromettre.

Dans le même passage l'auteur précité décide qu'un tribunal de commerce ne peut rendre exécutoire par provision un jugement par lequel il nomme des arbitres en matière de société. Ceci tient, d'après un arrêt de la Cour de Paris du 25 mars 1813 (J. Av., t. 4, p. 586), à ce que les arbitres ne peuvent, eux-mêmes statuer sur la validité de leurs pouvoirs, ce qu'ils feraient s'ils passaient outre malgré l'appel du jugement qui les nomme.

Mais nous ne pouvons approuver l'opinion exprimée encore par M. Thominh Desmazcres, t. 1, p. 662, que le jugement rendu au fond, après rejet d'un déclinatoire pour incompétence, n est pas susceptible d'exécution provisoire, parce que, dit-il, l'appel du premier jugement rendrait la compétence incertaine, et, par suite aussi, la validité du jugement sur le fond. Et un appel quelconque, ne met-il pas toujours en question la validité ou le bien jugé du jugement qui en est l'objet? Cependant, les tribunaux de commerce peuvent en général en ordonner l'exécution provisoire. L'argument dont on veut appuyer cette exception n'a donc aucune force. 33

1549 Quand un jugement qui a ordonné l'exécution provisoire, dans une affaire oui" litre n'a pas été contesté, n'exprime pas qu'elle aura lieu sans caution, celle omission vaut-elle dispense?

La Cour de Rennes a jugé cette question pour l'aflirmalive, par arrêt du 29 janv. 1808 (J. Av., t. 12, p. 622), rendu par la première chambre, attendu que tout jugement déclaré exécutoire par provision, et qui ne charge pas le créancier de cautionner, établit nécessairement une provision sans caution.

[[Puisque, d'après ce que nous avons dit sur la question précédente, l'exécution provisoire est de droit sans qu on la prononce, et que l'intervention d'une disposition judiciaire n'est utile que pour dispenser de la caution, on doit présumer que celle qui a été insérée dans le jugement n'a pas eu d'autre but. ]j

[[ 1549 bis. Qu'cnlcnd-on par litre non attaqué? Le litre authentique atUiquJ n'cmpoi tc-l-il pas l'exécution provisoire sans caution ?

On entend par titre non attaque celui dont on ne conteste ni la substance ni la forme, en sorte que, sur la demande dont il est la base, ou l'on ne répond rien, ou l'on se borne à opposer des fins de non-recevoir qui ne touchent pus à l'existence originaire du titre, telles que le paiement, la prescription, etc.

Mais si on argue de vice l'obligation elle-même, par exemple, si on la prétend usuraire, le tribunal, qui ne s arrête pas à cette exception, ne peut oésm- 1. v. 111. à7

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Nous avons donné n* qui n

a croire que, dans l'espèce de cet article, on peut unt

justifie suffisamment1 de sa solvabilité par un « redit not< par arrêt du I |uittei I I I t 22, p. i ce de l'art. -139, <iit< ndu que fat lestât ion de le tribunal, n<- remplit pas refera de la loi sur le bail de i répugne cjue des juges en remplissant lents fonctions, l'étabuseenl pour ainsi dire des certificateurs.

Lrs auteurs du Commentaire inséré aux AnvaUt duSotatiai j2rt,

disent, au contraire, fine, si la partie au profil de laquelle le jugemei rendu est connue pour jouir d'un< iuAI

pour que lèvera de la loi soit <on-

Sidérable. Celte opinion est conforme a l'ancienne jur.spru que nous l'avons dit sur l'art 4l7, mais l'espèce de cet article i rérente de celle de l'art. 43i>. La saisie, permise en vertu du premier, ne conduit à y\no exécution qu'autant que le jugement est rendu; c isque-la qu'une mesure purement conservatoire : dans le cas du second, an pr,it procéder a la vente. Cette différence peut prouver le bi»n jugé de l t»rrêt que nous venons de citer, sans détruire la solution que nous

née sur l'art. 417 Aussi pensons-nous que, toutes les fois que las

bilité d'une partie n'est pas reconnue pair son adv< Irîbuna

ordonner qu'elle en justifie, par représentation de I \nr tout

commerçant doit dresser chaque année, conformément a i art. "J du Code de commerce.

[(Telle est aussi l'opinion de II. tentai Desmvzcres, t I, p.MSetOl

Cependant le texte du rapport présenté au corps législatif par M. Perrin, induit, ce nous semble, à penser le contraire et a aux tribunaux de

commerce, toute latitude sur les justifications a exiger de la partie qui obtient l'exécution provisoire.

« L'art. 439, disait-il, laisse le tribunal maître dordorner [ou non] qu'elle justifiera par litre de *a solvabilité.

C est là une conséquence de cette vérité que le négociant ne peut presque jamais offrir de meilleure preuve de sa solvabilité que la rtmommët dont il

TlT. * 410 0- 1*49 bis. 579

jouit parmi ceux avec lesquels il exerce sa profession. • Loci.é, t. 21 , p. 6J8, n° 67.

C'est donc Prénommée, c'est la notoriété publique qui doivent être surtout consultées ei obtenir crédit. Le tribunal peut dispenser d'une justification par titre.

L'art- 440 suppose que la caution elle-même peut être admise sans titre; à plus forte raison les titres ne doivent-ils pas être rigoureusement exiges de la partie dont la solvabilité est notoire.

La sagesse des tribunaux appréciera ce qui, en cette matière, peut être convenable, ce qui, au contraire, ressemblerait à une vexation. 33

[[ 1549 bis. Les jugements par défaut des tribunaux de commerce peuvent-ils prononcer leur exécution provisoire nonobstant opposition?

L'affirmative, enseignée par M. Pigeait, Comm , t. 1, p. 731 et 733, résulte aussi de deux arrêts, l'un de la Cour de Douai, 11 janv. 1813; l'autre de la Cour de cassation, 9 fév. 1813 (/. 4r.,t.12, p. 641). Deux arrêts de la Cour de Turin, des 1er fév. et 11 sept. 1813 consacrent la négative (J. Av., loco citato).

En citant ces deux derniers arrêts à sa jurisprudence, M. Carré les accompagnait de la note suivante.

Nota. Ces arrêts sont motivés sur ce que l'art. 643 du Code de commerce n'a point déclaré applicable aux jugements des tribunaux de commerce la disposition de l'art. 155, et s'est borné à prescrire l'exécution des art. 156, 158 et 15(J ; mais nous ne pensons pas que ce soit une raison suffisante pour suivre celte décision , attendu , comme nous l'avons dit, n° 78, relativement aux justices de paix, que l'opposition est toujours suspensive, s'il n'y a exception formelle. Or, d'un côte, la loi n'a rien excepté dans l'art. 439, et, de Ta ulre, si l'art. 643 du Code de commerce a ordonné l'application des art. 150, 158 et 159, c'est pour lever les difficultés qu'avait (ait naitre celle des art. 430 et 438, aux jugements commerciaux. »

Nous conservons celte note de M. Carré, quoiqu'elle nous paraisse exprimer son opinion d'une manière insuffisante

Quant à nous, nous remarquons avec M. Thomine Desmazioes , t. 1, p. 659, que l'art. 438 déclare indéfiniment et sans distinction que l'opposition arrêtera l'exécution; que, d'après l'art. 439, les jugements des tribunaux de commerce ne sont exécutoires que nonobstant l'appel; que l'opposition ne peut êlre de longue durée, puisqu'on peut revenir à l'audience le lendemain, et nous en concluons que les tribunaux de commerce ne peuvent rendre leurs jugements de défaut exécutoires nonobstant l'opposition. 33

Art. 440. La caution sera présentée par acto signifié au domicile do l'appelant, s'il demeure dans le lieu où siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l'art. 422, avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe, pour prendre communication, sans déplacement, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira, et à l'audience, pour voir prononcer sur l'admission, en cas de contestation.

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ii . st donc que lorsque I ■ppel esisie que ' m e, i obligation <i<- Foui

i < tI évident ; i est sut | -tde

MM 1 icr.AC, L'omm., t. 1, p. î laai, u° 1821.]]

i'[ tr»50ler. rauf-tf, à seins rf<» RNlIttVf fewlssttrfn? quia succombe toit

lee a venu discuter la cauivn .'

caution dont le mérita n'aurait pu être d - remplira.! certaine"

us le vœu de la loi ; et l'exécution qui am ait Cl lien •• j>i e-, la pi -.(ride cette caution serait nulle. Ainsi la juge la Lour de l'un*, le 10 ou. 181' Av.tl. 8, p. 622.33

Vil. Si l'appelant ne comparait pas, ou ne conteste point la . elle fera sa soumission au {jreffe; s'il conteste.il sera Matai liqué par la sommation I dans tous les cas, le jugement I ire nonobstant opposition ou appel.

- £ Notre Commentaire du Tarif, t. t. p. 514 et 515, n0' 100 a 1CÇ } — fil ilwiWS lit, 28, ait. 2, 3 et 4; t*prà , t.o 15-47- — Code de procédure, an. 5i9n soie.

Ar 1 V2. Les tribunaux de commerce ne connaîtront point de l'exéle leurs jugements.

nseil d'F.tat du 17 mai 1809 — Co'e de pmc, art. 4?" 472 55] — [Vtre D'ct. fca. d* j M»a de comme/ cr. n"* 582 a 595. — < arrr. Comp.% 2' part , lie. J. th. 3, art. 2S»j. n* CI \ I Vt 4 !'.3I;2' part., lie. 3. til. 2. S l'r , t. 6. p. 1 0 ; 2' part . li*. 3. tit. 2,h»p. 2 j . i a note. t. 6. p Zoi, 2* part.. I.i. 3. tit. 4. cl.ap. 2, art. 394. t. 7. p 334. et !>• O \\ I 3 V.. — i "cre. t. Il . p. 638. n" 67. — ')i estions traités* : I.e t: bunal de c.mmere* rt

; dire ennire les héritiers d'un marchand, le ju»*rner.t rendu conir» ■ - '•, Q I 55 I , — D - qu. 1 sens et suirant quelles limites faut-i! entendre la déposition de l'art 412' 0 I5S

ci«il saisi de la counassance de l'exécution d'un jugement do tiiboaal de commerce, -i; aicor 1er un sursis à cette exécution? Q. 1551 Mr. — I e tribunal ciril saisi de la connaisl'eiecuion d'un jugement du tribunal de commerce, peut-il y ajouter la contrainte par corps, m il i propos, elle n'a pas été prononcée ou déclarer sans effet la disposition qui la prono— qu e e n'aurait p.is du l'être? (?. 1551 ç ' — -ce aux tribunaux ordnaires et non aux trias OTimeice qu'il appartient de counaitra des Tentes des navires saisis, ose m s eu Terre du j' : nent dt ces deiuiers ? O- 552. 3

CCCLWI. La loi applique ici aux tribunaux de commrrcc le principe géipiès lequel les juges d'attribution ne connaissent point de l'exécti

TIT. XXV. Delà Procédure f etc. — Art. 44« Q. 1551 bU. Ml

de leurs jugements (1), et, en posant celle limite à la compétence de ce» tribunaux, elle les rappelle au but de leur institution, et fait disparaître tous lei oiotifs de s'en écarter.

155 fi. Le tribunal de commerce peut-il déclarer exécutoire, contre les hériticrt d'un marchand, te jugement rendu conire ce dernier?

Fondée sur ce principe que les tribunaux de commerce ne peuvent connaître de l'exécution de leurs jugements, la Cour de cassation, par arrêt du 5 brum. an XII (J. Av., t. 22, p. 161) , rapporté par les auteurs du Praticien, t. 2, p. 488 et suivantes, avait prononcé négativement sur la question quu nous venons de poser. Mais nous ferons observer que l'art. 877 du Code civil rend cette décision sans objet, puisqu'il dispose que les titres exéculoirei contre le défunt le sont pareillement contre l'héritier personnellement.

[[Cela est incontestable.]]

[[ S 551 bis. Dans quel sens et suivant quelles limites faut-il entendre la disposa ion de l'art. 442?

Cet article est une conséquence naturelle des limites posées par la loi aux attributions juridictionnelles des tribunaux de commerce. Ils ne peuvent juger, avons-nous dit souvent, que les causes commerciales; toutes les contestations qui soulèvent des questions de droit civil sont hors de leur compétence.

Telles sont les difficultés de procédure que peut faire naître l'exécution qui a lieu, par voie de contrainte, sur la personne ou sur les biens du débiteur : évidemment, la solution en appartient aux tribunaux civils. C'est donc à ce genre d'exécution que se rapporte la prohibition de l'art. 412. Les tribunaux de commerce ne pourront donc pas connaître des irrégularités qu'on reprocherait au commandement, Lyon, 22 août 1826 (/. Av. , t. 32, p. 101), au procès-verbal de saisie; les nullités provenant du lieu, de 1 heure de l'exécution, l'excès de pouvoir de l'officier ministériel, la saisie d'effets insaisissables, etc. Ce ne sont pas là des questions commerciales : le tribunal de commerce sortirait de ses attributions en les jugeant.

Mais si l'exécution du jugement commercial a lieu par suite d'instance, c'est-à-dire pour amener ou compléter le jugement définitif, elle appartient au tribunal de commerce, parce qu'il s'agit alors de juger la cause commerciale, ce qui est exclusivement de leur compétence.

Ainsi s'agit- il d'exécuter un jugement préparatoire ou interlocutoire; Paris, 18 déc. 1812 (Sirey, 1. 13, 2e part., p. 287, et J. Av., t. 3, p. 404); ou de liquider des dommages-intérêts dont la condamnation a été prononcée; Douai, 20 août 1827 (J. Av., t. 34, p. 244); ou de recevoir une caution, un serment, etc. ; Lyon, 27 nov. 1832 (Journ. de cette Cour, t. 10, p. 96); d'interpréter un jugement dont les dispositions n'étaient pas suffisamment claires; Caen, 17 mai 1826 ( J. Av., t. 32, p. 172) ; ou d apprécier le mérite des actes d'administration faits par les syndics provisoires dune faillite; Florence, 13 mars 1811 (/. Av., t. 22, p. 252) ; ou de statuer sur la demande d'un créancier opposant à un jugement déclaratif de la faillite du débiteur, lorsqu'elle tend à obtenir un sursis à l'exécution; Bruxelles, 14 avril 1820 (Journ. de cette Cour, t. 2, p. 24) ;

( r. f'oy. noire Traité des lois d'organ. »l dtcompél-, liv. 2, lit. 3, ft liv. 3, lit. I, chip 2. *

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Par lulle de ce ni in< ipe, le tribunal do commi une

< ont estât ion sut I exé< ulion tl un jugenu nt qu'il a rendu , loi lestfttion dérive i non de l'obscurité des termes du jii{ lequel on prétend ravoir ex av. 1811 /« de. I ..

Ni de la validité d'offres réelles et d< ans toiles en vertu d<

jugement ; Paria, 21 août îbiu [S . t 14, t pari., p 23 ), et J a> . \ 17,

Il ne peut procéder :» Ul vente des bien; des parties condamnées comi cialement; Cassation, 21 novembre 1825 / di . t- 31, p. 9

Ni nommer les officiers ministériels ch i vendre les • jrn-

menbles du failli ; Taris, 27 février et "2i: mai 1813 I â\ devant le tribunal civil que la poursuile de celt< An-

gers, 28 octobre 1809, Cassaliou, 3 octobre ibto, conseil d'État, fJ déc If {J. Av., t. 22, p. 2

Il ne peut prononcer sur la demande en délivrance de Kl le grosse

d'un de aea jugements; Cotmar, 1U oov. 1833 /. Av.. t. 17, p 633 .

fNi sur la péremption, faute d exécution dans les six mots, d'un jugements par défaut ; Dijon, 6 avril 1819 {J, Ac.i.si. p. 380 12 mars

1325 (J! .Av.. t. 20. p. 323

Ni sur une demande d'intérêts résultant d'une condamnation prononcée an principal par des arbitres ; Rennes, 13 mars 1816 (J. A . \ 22, p. 32

Le tribunal civil est également seul compétent pour conn dune opposition h des poursuites exercées en vertu d'un \\ par dé-

1 tut d'un tribunal de commerce, surtout si ce jugement ■ acquis 1 autoi île delà chose jugée; Kiom, 27 fev. 1828 (JJi'.,t. 35. p. 3

nt pour décider si un débiteur a valablement acquiescé à un jugement consulaire prononçant contre lui la contrainte par corps ; Cassation, 17 juill. iS33 (J. Av., 1-47, p. î

Mais il ne pourrait réformer, car il n'a point de suprématie de juridiction, une disposition que le tribunal de commerce aurait insérée dans son jugement pour en assurer l'exécution, par exemple, la nomination d'un huissier commis, encore qu'elle eût été illégalement faite; Bruxelles, 7 oct. 1815 [Jauni, de celte Cour, t. 2 de 1S15. p. 134). f'oy. an- est. 1531 quai

TH. XXV. Pioc. dev. les trib. de comm. Art. ***• Q- 1551 quat. 563 La plupart de ces décisions sont citées et approuvées par MM. Pici aï,

Comm., t. 1, p. 735 et 735; Thomine Desmazuues, t. 1, p. 603,604 et 605, et

J3oiTARD, t. 2, p. 535, 536 et 537. 33

[[ §551 ter le tribunal civil saisi de la connaissant de le reçut on d'un jugement du tribunal de commerce pourrait-il accoi der un sursis à celle exécution ?

Non , puisque Tari. G'»7 du Code de commerce défend, même aux Cours saisies de l'appel , de prononeer aucune défense ou d'accorder aucun sursis aux jugements commerciaux ; à plus forte raison, les tribunaux civils de première instance, qui ne sont pas supérieurs en degré aux tribunaux de commerce n'auraient-ils pas le droit d'arrêter l'exécution de leurs jugements. C'est pour régler celle exécution et non pour l'empêcher qu ilsont reçu compétence.

Cette doctrine, enseignée par M. Thominb Dksm azurés, t. 1, p. 665, avait été déjà consacrée, sous l'ordonnance de 1073, par un arrêt de la Cour de Colmar du 12 frimaire an XIV (S., t. 6, snpp., p. 523 et J. Av., t. 12, p. 544). Celte Cour a rendu une décision semblable le 10 août lblO (J. Av , t. 12, p. 545, 2e esp).

En rapportant la première à sa noie jurisprudence, M. Carré l'accompagnait del'observation suivante:. Nous remarquerons que celledécisions'applique à tous les cas, nonobstant la distinction que nous a\ons faite suprà, n° 522 attendu relativement à ceux dans lesquels l'art. 1244 peut recevoir son appli! cation même aux malières commerciales, que l'art. 122 veut que le sursis soit prononcé par le jugement même qui statue sur la contestation : d'où suit qu'il n'appartenait qu'au tribunal de commerce d'accorder ce sursis en rendant son jugement. • ]]

[[1551 quater. Le tribunal civil, saisi de la connaissance de l'exécution d'un jugement du tribunal de commerce, peut-il y ajouter la contrainte par corps, lorsque, mal à propos, elle n'a pas été prononcée, ou déclarer sans effet la disposition qui la prononcerait, lorsqu'elle n'aurait pas dû l'être?

Sur la première partie de la question, la négative est toujours certaine, car la contrainte par corps n'est pas une voie ordinaire d'exécution, qui s'applique de plein droit, comme les saisies, à toutes les espèces de condamnalion, elle n'a lieu au contraire que lorsque la loi l'autorise et qu'un jugement la prononce. Or, le juge du fond est le seul compétent pour la prononcer; lui seul pouvant décider si la dette pour laquelle il condamne est du nombre de celles qui comportent celle exécution rigoureuse. Aussi la Cour de Trêves, le 21 mars 1809 (J. Av-, t. 8, p. 492, 3' esp.), a-t-elle consacré noire solution.

Relativement à la seconde parliede la question que nous décidons comme la première, M. Tuomiine Desmazures, t. 1, p. 606, propose au contraire une distinction qu il est impossible d'admettre.

Lorsque la contrainte par corps, dit-il, a été prononcée par le tribunal de commerce dans un cas où elle ne devait pas l'être, à cause delà qualité de la partie condamnée, ou elle l'a été après discussion sur ce point, et causa ç<>gnild, ou bien elle l'a été sans motifs particuliers, par pure habitude d'un tribunal qui condamne toujours pour dettes commerciales.

Dans le premier cas, elle est irrévocable; car, si la difficulté a été décidée par les juges naturels, les juges de fond, quel exeès de pouvoir n'y aurait-il pas de la pari des juges de l'exécution à réformer leur sentence?

Mais s'il ne paraît point que le tribunal de commerce ait voulu faire, de la contrainte par corps, un chef formel et réfléchi de son jugement ; si la qualité de la partie, exclusive de celle voie, ne lui a pas clé connue, s'il n'a pas eu

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