NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Sur Ut livra 3 e t \ . relatifs aux votes de te pourvoir contre les ju.

La loi garantit aux citoyens une justice égale et com devait leur réserver uu recours efficace contre l'erreur ou i Injui décisions du magistrat.

Tel est, en général, l objet des dispositions du Code concernant lesdiflu. \oies ouvertes pour attaquer les jugements.

On les distingue en t'Oies ordinaires et en voies extraordinaires. Les \ i ordinaires sont l' opposition et l'appel, parce qu'elles peuvent être empl contre tout jugement et pour toutes causes de nullité, erreur ou injustice, pourvu toutefois, a l'égard de la première, qu'il ait été lendu par défaut l , 1 1 a légard de la seconde, qu'il l'ait ele ou qu'il ait du lélre en premter ressort (2 .

Les voies extraordinaires sont la tierce opposition, la requête civile, )z prise a partie (3) cl la cassation (4). On les appelle extiaordinaires, parce qu elles ne

I) Nous avons parlé de Cop/wiithn , |. 1, p. 81 , et t. 2, p. 119 a mit.

('2; f'oy., sur les circonstance» où il y a lieu à prononcer, soit en premier, soit en dernier ressort, noire TraAc des toit d'organisation ri de compeleiict , li*. 2, lit. 4, ri liv. 3, lit. 5. [On (.< ui ronsolter le commentaire •pprolOUtli de notre savant eoMègue M. B\n<ili lur h loi -!u II avril

i Nous feroni r#itaar«|itrr ; fit. dana )«j pununinane* du U*« Ij f>ut; la pis* «

p»n e n"est point, è proprement parler, un» voie pour ait»<juer les j'ig'-menis . ma - IruiHit une attaque indirecte . t eal

tout autre que la rclonualion du juraient attaqué.

(4) Le Code de procédure oe contenant aucune disposition sur la voie extraordinaire de la cassation, nous n avons point a nous en occuper : on peut ronsult» r -i ouvrages d« NM Pigeau «t B«.n il S Prix.

TITRE UNIQUE. De l'wl, •/«• «*

sont ouvertes qu'en certaines circonstances expressément déterminée» par la loi, et hors lesquelles le jugement ne pourrait être ni modifié ni détruit. Il est de règle générale, sur ces différentes espèces de recours, 1° Qu'on ne peut en cumuler deux dans le même temps; ainsi, par exemple, on ne peut se pourvoir simultanément par opposition, par appel ou par requête civile;

2° Que les voies extraordinaires n'étant ouvertes qu'a défaut des voies ordinaires, et celles-ci à défaut lune de l'autre, on ne peut, quand on a la voie de îa simple opposition qui est ordinaire, se servir de la tierce opposition, de la requête civile ou de la cassation; de même que l'on ne peut, tant que lu «impie opposition est recevante, se pourvoir par la voie d'appel (Cass-, 11 lVimaire, an 11, Sirey, t. 4, 2° part., p. 23.)