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Nul h. |.< ni .. roi • loi c lui Im donii* .
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i pilon que la loi •
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I miti dus . poui M ,inli»- le jugement
1er . il faul qu il ail pi kiIi* .us ipi<
Qm 11
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i ii conformité de plusieui i otre Ara
Doua avons décidé que i .ni. >p iquail au délai d
séquence le jour de la ni (pu I
Kennes, 20 avril 1812 U im. d< »nr. \. i p
\ étant comprit. Celle opinion . inlinnnent c « inii , m. h pi
voir -'H Code annoté de M Sin i depuis d<
Cour de cassationf l'im du 22 fuin 181 3, l'autre da 15 juin 11 14,1 ■ ;
p. 221 i 2 ■- • i i I M ■ i tels ont décidé p
i art. n»33. que le jour de 1 »■< lu-an. e n était | ippt I
est un acle qui doit être signifie s personne ou à doi < t qu'aucune loi
positive oe i excepte de la loi générale.
Mais il ne faul pas conclu] i cordi le mênie articW d d< s datant <
par arrèl du 8 août 1819 v. i. 9, i • p
dé le i ontraire , par la raison qu addition de délai proportionnelle aux * 1 1 - 1 pondions sur les ajournements et auUn sonne ou à domicile.
Ainsi la franchise du délai général t'applique tant à la partie qui do I lui un acte dans le délai déterminé par la loi, qu'à celle qui doit ég obtempérer dans un délai i l acte qui lui a i de ces délais, à raison des distances, n'étant évidemment aceoi veur de celui qui doit comparaître, ne peut s'appliquer an délai dodaé pom signifier un acte
CC Voyei le développement de notre opinion sous I art. 1988» Qmtttt. 3410 n
155.» Doil-on compter le délai en ne donnant que trente jours à chaque 1 en sorti, que l'appel il pas va préi le ejuatrei\r<çt-
diocicme jour qui suivrait ta signification du jugea etUt
On lrouNe.au Journal des avenus, t. 3. p. 268, un arrêt de la Cour de
p. 39 et 291 : a.nsi que ceui de la cour de ion (tu 3 thermidor an VHIj de Turin du 24 mars 1806; el il< Mell
IS10 il 8 mai 1811 . qui consacrent la
doctrine. Il en existe encore un Cour de Colmar du 23 fe\r. 1928 Dai 28.9 IIS) ]
TITRE UNIQUE De l'Appel, etc. - Airr. 443 Q. 1M*. 595
Coltnar du 16 février 1810, aussi rapporté par M. Dencvers, 1812, supplément, p. 10, mais sous la date du 10 février, qui a résolu cette question pour l'affirmative. Cette Cour aura pensé sans doute que le législateur a entendu déterminer un délai fixe, tandis qu'au contraire le délai varierait de quatre-vingt-neuf à quatre-vingt-dix, quatre-vingt-onze ou quatre-vingt douze jours, si l'on prenait les mois dans la longueur que le calendrier grégorien assigne à chacun d'eux. Le rédacteur, en rapportant cet arrêt, ubisuprà, et les auteurs du Commentaire inséré aux Annales du Notarial, t. 3, p. 22, exposent les raisons d'après lesquelles ils estiment que cette décision ne peut être adoptée pour règle de jurisprudence. Nous pensons comme eux que l'art- 443, par cela même qu'il calcule par mois le délai de l'appel, a entendu le composer du nombre de jours qui se trouvent former, suivant le calendrier, les trois mois qui suivent la signification; autrement le législateur eût exprimé, d'une manière positive, que le délai serait de quatre-vingt-dix jours , et n'eût pas, en le fixant à trois mois , donné lieu à des incertitudes qu'il lui était si facile d'éviter, si son intention n'avait pas été de calculer le délai ainsi que nous venons de le dire (1).
[[ Aux arrêts cités par M. Carré, on peut joindre celui de la Cour de Turin du 13 (évr. 1812 (/. Av., t. 3, p. 271, 2« esp.), et l'approbation de MM. Favard de Lanclade , t. 1, p. 169, n° 1, et Tuomine Desmazures , t. l.p.672.
C'est le cas de remarquer que , par ses arrêts des 23 niv. an V, 24 frim. an IX, 21 vend, an XI, el26germ. an Xll (J. Av., t. 3, p. 36), la Cour de cassation avait déclaré que, sous le calendrier républicain , les jours complémentaires ne devaient pas compter dans la supputation du délai d'appel.
Quant au point de savoir si, lorsque le dernier jour du délai est un jour férié, le jour suivant est encore utile, voyez notre Quesl. 651 bis."}]
155G. Le délai de trois mois court-il du jour de la signification du jugement à domicile élu ? CC A la personne d'un mandataire ? "}]
Oui ; ainsi le délai court , 1° du jour de la signification faite, conformément à l'art, lit du Code civil , au domicile élu pour l'exécution de l'acte qui fait l'objet du jugement; 2° du jour de la signification faite, aux termes de fart. 2156 du Code civil {Voy. aussi l'art. 2148, S Ier) au domicile élu dans l'inscription hypothécaire à laquelle il se rapporte. (2).
Mais la signification faite au domicile élu , en conformité de l'art. 422 du Code de procédure , ne ferait pas courir le délai; c'est ce qui résulte de ce que nous avons dit suprà, p. 531, sur la Qucst. 1517. 11 en serait de même de celle qui serait donnée au domicile élu chez l'avoué, conformément à l'art. 61, parce que cette élection , faite pour le procès , cesse dès qu'il est terminé par le jugement définitif.
Mais aussi, d après l'art. 422, le délai courrait à dater de la signification faite au greffe , dans le cas que cet article détermine, {Foy. arrêt de la Cour de Hiom du 3 févr. 1809 , Bibliolh. du barr., 2e part., t. 2 , p. 272 ; Pigeau ,1.1, p. 562 , et Demiau-Crouzilhac, p. 320).
(I) Au reste, celte opinion, développée | (2) [Sous la loi du 11 brumaire an VU , le dans 1rs observations de M. Denevers sur jugement qui déboulait lia créancier delà
l'arrêt de Colmar précité, a été consacré) par deux arrêts de la Cour île cassation , l'un du 27 déc. 1811 , rendu par la section criminelle, l'autre du 12 mars 1816. (Sirey,
\. 12, t^ part., p. 199, et 1816. p 331; et
(J. Av. t. 3, p 268.)
revendication d'une partie des biens saisis, pouvaitêtre signifié, pour faire courir lesdélais (li- l'appel, an domicile qu'il avait élu, sur une inscription prise sur l'autre partie îles biens. Nîmes, 22 août 1807 (/. Ai'., t. 21, p. 213.)]
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kl est surchargé de mandats semblables Con i.nii - n p.is faire pour rattai her à ceth mfleation < n i onnaissance du jugement ! Le mand
sent mm absent de son domii i ' a t-il été diligent ou exact i transmet copie signifli i lui qu "ii i aura n ou
de ion étude ne l'auront-ila pas oubliée, déda gnée,comi l'intéressait pas? sera-t-elle parvenue ndedoui
y a loin delà à ta certitude résultant de la notification
micili » itli
« « >n a beau dire le jugement »
loire; «'est une question grave que celle d'un être attaqué s.ms mûr examen. Il r.mt l'avoir dans les mains et pour prendre conseil, pour oppn i - r ses qualités, ses motifs ses conséquences.- La loi a donc voulu, parce q texte i indique, la plus haute cei litude possib e
« t. a raison •!«• l'ai i ni du | i exclut son application a
lions et actes d'exécution «lis jugement
: article autorise une dérogation an droit le pin- tout
Franc;. us par la loi fondamentale L< > limites de I exception dohn m pieusement obs< rvées Quelle est cette exception ?
Il sera permis aux parties d'élire d*MJ un acte un domicile spécial pour i< xéeution ih tti acte.
Mais de ce que la loi a voulu faciliter r exécution des couventioi - sqoe irties l'ont jugé convenable, s'ensuit-U qu'elle a voulu étendre <<tte facilite à Vexée iiion des jugements tendus à l'occasion de ces ' ••
• t a position des parties change par le jugement qui a ete rendu.— Jusquelà, les demande*, poursuit* ùficaiiom que ta loi autorise an domicile élu, vc rattachent à 1 acte qui contient cette élection parfaitement connu»
i n ; elles ont dû prévoir et exécuter toutes les du m es « t tous les actes de cet te exécution, et prémunir leur mandataire contre toute surprise —Mais le jugement a toujours une autre portée, d autres suites, bien souvent des cr quences inattendues des dommages, par exemple . qui aggravent notablement l'intérêt du contrat et tiennent a d« - telles. < est donc un ittic nouveau pour l'exécution duquel l élection île domicile non-seulemi nt irait plus avoir de force quand les parties n'ont rien prévu a c I
MIRE UNIQUE. De l'Appel, etc.- \«t. 44». Q. t.»3B 597
mais serait absolument prohibée, la faculté donnée par l'art. 111 du Code eivil étant limitée à l'exécution des actes. »
Sur cette consultation, la Cour royale de Toulouse rendit, le 11 août 1830 (J. Av., t. 53, p. 583), un arrêt qui en confirma les principes, et décida, ainsi que l'avait déjà fait la Cour de Col mai* le 7 août 1832 (J. Av., t. 44, p. 303), que la signification au domicile élu ne faisait pas courir le délai de l'appel. Déjà, sous L'empire de l'ordonnance de 1667 et de la loi du 24 août 1798, la Cour de cassation avait jugé le 22 brumaire an Ml (J. P., 3e éd., t. 3, p. 493), qu'on ne pouvait faire courir ce délai par une signification faite au domicile élu pour les exécutions. Enfin, la même doctrine avait été consacrée par la Cour de Turin le 29 nov. 1809 (J. Av., t. 13, p. 139), et par celle d'Agen, le 6 février 1810 (J. Av., t. 15, p, 335), dans des espèces où il s'agissait de la signification faite au domicile élu pour l'exécution d'une lettre de change. La Cour de cassation l'a de nouveau implicitement adoptée en jugeant, les 3 février 1817 , et 3 août 1818 (J. P., 3e éd., t. 14 , p. 57 et 961), que semblable signification ne fait pas courir les délais du pourvoi en cassation.
Ces raisons et ces autorités ne nous paraissent pas suffisantes pour contrebalancer celles que nous avons développées sur la (Juest. 608, où nous adoptons l'opinion émise sur celle-ci par M. Carré, contrairement à sa solution du n° 608.
Mais sur la seconde partie de la question nous ne partageons pas le sentiment de M. Carié.
Dans les instances commerciales qui ne sont pas terminées par un jugement définitif dès la première audience, les parties sont tenues, on le sait (art. 422), d'élire domicile au lieu où siège le tribunal de commerce, et, à défaut de cette élection, toutes les significations, même celle du jugement définitif seront valablement faites au greffé du tribunal.
Que faut-il penser de la signification faite, soit à ce domicile spécial d élection, soit à celui que la loi lui substitue? Faut-il la traiter comme celle qui aurait lieu en vertu de l'art. 111 du Code civil ? Fera- 1 elle aussi courir les délais de l'appel?
Non, d'après les Cours de cassation, 2 mars 1814 (J. Av., 1.3, p. 413); Poitiers , 28 novembre 1822 (J. Av., t. 24, p. 335); Bruxelles, 25 avril 1821 (Journ. de cette Cour, 1821.1.193); Colmar, 5 août 1826 {J. Av., t. 33, p. 223); Hennés, 20 décembre 1827 (J. Av., t. 34, p. 180) ; Lyon , 28 janvier 1828 (/. Av., t. 35, p. 385.)
Oui, d'après les Cours d'Orléans, 14 février 1815 (J. Av., t 21, p. 273); de Colmar, 4 août 1813 (J. Av., t. 3, p. 397); de Metz, 27 juillet 1814 (J. Av., t. 21, p. 271) ; et de Dijon , 27 mars 1828 (J. A y., t. 35, p. 30)
M. CofTinièrcs, en rapportant l'arrêt de la Cour de Colmar, se prononçait aussi sans hésitation pour cette dernière opinion. Mais MM. Berriat Saint- Phx, p. 381, not. 10 , et Talaindier, p. 206 et suiv., n° 213, professent le système opposé.
Dans ce conflit, nous devons rechercher quel est le système de la loi , examiner quelles raisons on trouve dans chaque arrêt, et adopter lavis qui nous paraîtra fondé sur les raisonnements les plus solides.
Qu'a-t-on dit d'abord pour étendre les effets de la signification au greffe du tribunal de commerce? P L'art. 443 n'a parlé d'une signification à personne ou domicile que pour les cas généraux , et, des que l'art. 422 permet la signification au greffe, c'est une exception ; 2° l'art. 615 du Code de commerce fait commencer le délai de l'appel a dater de la signification, sans répeler a personne ou domicile, sans doute parce que ses rédacteurs avaient sous les yeux l'art 422 du Code de procédure civile ; 3° les affaires commerciales sont
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Voilà , nous pouvons i ii i iranl leui opinion
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Qu'il nous soil permis er quelques développent*
nous adoptoDS . pour réfuter l'opinion contraire qu< non-..
D'abord «mi i ire un argument d< en < •■ qu il esi
il faut , dit on , (|ue I ;i, m ne ou s domicile; m
peut-on pas retourner l'argument el d
effe du tribunal . toute signification . même celle du , faite valablement ? — Où \<>it-<>n que la lion à l'exécution du jugement? et si, en ir exécuta un
ement, il faut qu'il SOil préalablement signifie a personne nu «1"
pourquoi l'art. 122 fera-t-il plus fléchir < DletMM
dans l'art. 143? — Quand la significal ion d'un jugement déôniti esl i
elle i.ui courir les delà - >sition < :
débiteur ; il faudrait, puni lui ôter un d n e\pn •<-<
de la loi , et c'est le cas de dire que cett< déi igation m setroun
l'art 143 du Gode de procédure civile La<
rail avoir changé de jurisprudence, le 13 novembri
car elle a décidé que cette signification faisait courir 1- n
parce que, a-i-elle dit : le législato ur a eu pour objet de i la pronn
expédition des affaires commerciales; que le donuci edont parlerart 122, n pas un de ces domiciles librement élus par les parties <t qui ne sont censés l'être que pour l'instruction, que celui-là est un domicile exigé par la loi. ou donné par elle, non-seulement pour l'instruction, mais pour que touti g - fication. même celle du jugement définitif y soit faite valablement; d ou il résulte que le délai de se pourvoir par opposition court du jour • m-
blable notification. » A vouons-le, nous ne voyons pas les d |ui aurai*
porté le législateur à établir en m anmerelale, ou les trois qua -
amures se jugent en dernier ressort, une différence entre l'opposition et rappel. 11 y a plus, l'art. Gi5 nous parait devoir brancher la qu< stion : il c>{ ; rieur à i art. i io. il peut bien y déroger, <t i! ne répète pas ces mots à personne m domicile : ce n'est pas une dérogation expresse, ajoute-t-on: mais il faut voir ici qua nous n'employons cet argument que pour corroborer un système déjà fortement établi par l'ensemble même desdispositions du Code de procédure.
\ tus i i o\ ou pouvoir conclure de tout ce qu'on vient de lire que la signification du jugement définitif ai dans le ai. 422 doit avoir ton-
Il I KE UNIQUE. Del Appel, etc.- Aut. 443. 0. 155* 59U
les effets d'une signification faite à personne ou domicile, et, par conséquent , faire courir les délais d'appel.
La Cour de Trêves a implicitement confirmé les deux opinions par nous émises sous ce numéro, en décidant le 23 juillet 1810 (J. Av., l. 18, p. 562), que, l'élection de domicile faite dans l'acte d'opposition à un jugement par défaut d'un tribunal de commerce, n'équivaut pas à celle qui doit, d'après l'art. 422, être mentionnée sur le plumitif de l'audience, en sorte que la signification du jugement rendu sur cette opposition ne peut faire courir les délais d'appel, si on l'adresse au domicile élu.
On sent que, par une raison plus puissante encore, la signification du jugement ne peut faire courir le délai de l'appel lorsqu'elle est faite en la personne d'un mandataire dont les pouvoirs étaient expirés ; Kennes, 10 juin 1816 (/. Av., t. 21, p. 274), comme ils le seraient par la mort de son mandant; Colmar, 25 janvier 1818 {J. Av., t. 21, p. 277). C'est alors aux héritiers, collectivement, et au domicile du défunt que la signification doit être faile(art. 447).]]
1559. La signification nulle a-t- elle néanmoins Veffct de faire courir le délai? [[ Doit-elle être faite sur une copie directe de V expédition ?]]
La première branche de la question a été jugée pour la négative, par arrêt de la Cour de cassation du 5 août 1807 , attendu qu'une signification nulle doit être considérée comme si elle n'avait jamais été faite. (5., t.7,lrepart. p. 128, et J. P., 3e édt. G, p. 240).
[[Cette solution est incontestable et enseignée par MM. Pigeau, Comm., t. 2, p. U; Favard de Lawclade, t. 1, p. 170, n° 5; Thomine Desmazures, t. 1, p. 672, et Talandier, n° 144.
Mais lorsque la partie, s'apercevant de la nullité de la signification , prend la précaution de la renouveler d'une manière régulière, il est .clair que le délai commence à courir utilement à compter du jourdecette seconde signification. Aussi, ne comprenons-nous pas un arrêt de la Cour de Trêves du 6 mai 1812 (J. P., 3° éd., t. 10, p. 379), qui décide que la seconde signification, faite durant le cours de l'instance d'appel, ne pouvait faire courir les délais, si elle ne contenait pas désistement de la première. Les circonstances de fraude qui existaient dans l'espèce peuvent expliquer, mais non justifier cet arrêt.]] 11 faut remarquer en outre, premièrement que si l'acte de signification était en lui-même régulier, mais que la copie qu'il contiendrait du jugement fût tronquée et imparfaite , par exemple, si elle ne contenait qu'un extrait de ce jugement , si les qualités y étaient omises, on devrait encore décider que la signification ne ferait point courir le délai.
[[Pour que la partie puisse voir s'il est de son intérêt d'appeler, il faut qu'on lui fasse connaître le jugement dans son entier. Vainement pour s'en dispenser, et pour se borner à signifier le dispositif, dirait-on , avec la Cour de Turin , le 16 prairial an \1 (J. Av., t. 21, p. 236), qu'il suffit de faire connaître à la partie l'existence du jugement , dont elle peut bien, si cela lui convient, demander une expédition au greffier. Ce n'est pas ainsi que la loi l'a entendu : puisqu'elle fait courir le délai du jour de la signification, elle veut que cette signification fournisse par elle-même tous les renseignements qui peuvent être utiles pour éclairer la partie qui a été condamnée sur le parti qu'il lui convient de prendre. Le délai ne serait-il pas illusoire pour celui qui n'aurait pas les moyens de se procurer une expédition, s'il courait à partir d'une signification incomplète du jugement?
Au reste, la Cour de Turin est revenue sur sa jurisprudence , le 30 janv. 1811 (J. Av., t. 21, p. 260) , et les Cours de Metz , 27 juin 1826 ( J. Av., t. 37, p. 87), et de Grenoble, 13 juin 1827 (TAJAis,t. 16, p. 32), ont sanctionné sa
mmi |« PARI II I W II! lu • ,
nouvelle opinion quletl tu MM raeviat Dimiaivbi
rt in i m Cornu 'iin . ] ]
ni , (|ii il i I in
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obtenu le |u ;< m< ni ne u^i Iflei ait | , ,
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ntion du ig< 'Ht pi • i le nu me en faveur de qui a la , ou par MB
ni. ml n un Mil \ abU I
[[ i iiiui • i en gém rai . ilion 'i".i I
par ii loi i r l<
soltl 1rs dillit ullrs sin I .11 1 fil. ou » •!•••> .un'' ' n imIus
dans <i< i >ns '!• jugement *
QUt$i I fj
< »u demande en outi c il . poui i,,n .lu jugement * * - » « i être faite sur I expédition , ou d'après une copie déjà reçue en signification par la |
Bans doute pour faire exécute! un jug< raul être porteur A
dition.il faut même que cette ezpédil on êtu< delafbrmii i
» est la disposition formelle de l'art '.r> «lu <
iur ce que l'exécution forcée ne peut résultei «i l'au
toi ii«' publique! lesquelles ne pi ur appui qu ;i la partie qui a obtenu
semblable < spédtlion : .hum i « - Seal on la te lui m i -i .i i p. in le préliminaire va ècul ion i
discussion de cette. question et une consultation de M I tries.
Mais quel motif pourrait-on invoquer pour soutenir qu elle ne rir le délai de l'appel? Faut-il poui cela qu< fin
Non , il suffit qu'il soit authentique. Or, \p-
dilion puisqu elle r>i certifiée pai «i« i offi< ei i pub . ' I •
l'opinion exprimée par M. rnaamu Dubuxorbs, t. i . p. par les arrêts des Cours <lc Montpellier, 27 ma a< . i 37, p
et de Caen, 26 juin 1837 J i i. M, p 251 Onti contraire, rendu le 17 janvier 1829, par la£our de Besançon / i - .
(1) Par exemple, on ne saurait dire que la signification aurai tété fait cala requête «I «.impartie ayant «pialité a e»' litre . si elll eu lieu an nom «I un enlanl naturel . <|in s'est borné à se qualifier de fils et uniqu. SUCCet- MHir de la personne qui a obtenu '•«' jugement, sans exprimer qu'il est fils natw légitime , sans justifier qu'il n'est pas adulterin , ou que les héritiers légitimes eii»>.iu répudié la succession. Il est certain qu « ■ et cas, la partie à laquelle le jugement aurait été lignifié n'aurait pu reconnaître un le^ilime contradicteur ilans ce soi-ilisanl héritier, et que le délai pour interjeter appel n'aurait pu courir contre elle, du moins jusqu'à ce qu'il eût été justifie île la qualité d'héritier J (t'oy., pour la f<irmc île la signification, supra, nu 612. arrêt île la Cour île
Ntsaes, «lu 29 janv. 1811, Damnas, 1811
suppl., p. 9 , . t 7. At , t. I, ' -
[ P *i eurs, « [ • uonne a la r« quête «li*
qui i.i signification
pable , comme < la 1 1 sêjterver M. r a - asd de
uiuua , t . I .p. l"l , n '
un ni' > « t civilement n>- poui une
talion a si requêl «"onrir les
délais d'apfM I C't st ce qu'a jugé la Cour *l r
cassation . le Ï3 nov. Içns '/ /' . y
MasSj si la signification est lai:
quête de la personne qui a figuré au juge-
ii. eut , quoiqu'on réalilt « '« n'eût point
d'intérêt ilans la cause , la signit;
valable et fait courir les ilelais. Angers I I
avril 1821 [J. A*., t. 23. p. 130 ]
TITRE UNIQUE. De l'Appel, elc. — Art. 443. Q. 155». 001
Celle Cour nous paraît avoir confondu les principes de l'exécution avec ceux du délai d'appel- ]]
1 559. La signification à personne ou à domicile fait-elle courir le délai d'appel, quoiqu'elle n'ait pas été précédée de la signification a avoué.
M Pigeau, t. I, p. 252, induit de la disposition de l'art. 147 que la signification à personne ou domicile doit avoir été précédée de la signification à avoué. Les auteurs du Praticien ( V. Jurisp. sur la procéd., t. 3, p. 199), soutiennent la même opinion. Voici ce qu'on peut dire en sa faveur : L'art. 443 porte que le délai pour interjeter appel court du jour de la signification a personne ou domicile, et semble ne laisser aucun doule sur l'affirmative de la question; mais il n'en est pas ainsi lorsqu'on rapproche cet article de 1 article 147, qui dit que, s'il y a avoué en cause, le jugement ne pourra êlre exécuté qu'après avoir été signilié a avoué ; or, quel est le molif de cette dernière disposition ? C'est que l'avoué, étant dominus Utis, doit connaître tous les actes qui concernent le procès , même ceux qui sont signifies a la partie, afin de l'aider de ses conseils sur le parli qu'elle a à prendre par suite de ces actes. Si donc on fait courir les délais par une signification à partie qui n'aurait pas élé préalablement faite à l'avoué, c est aller contre les motifs de l'ail. 147, c'est contrevenir à sa disposition.
Nous répondons que si fart. 147 exige que la signification du jugement soit faite à avoué , et qu'il en soit fait mention dans celle qui est faite à partie, c'est bien moins dans l'intention que la partie reçoive les conseils de son avoué sur le parli quelle aurait à prendre relativement à l'appel , qu'afin de mettre l'avoue à portée de faire, sur l'exécution de ce jugement, les actes que la loi exige de cet officier ministériel, en l'obligeant, par l'art. 1038, à occuper sur lexéculion des jugements définitifs, lorsqu'elle a lieu dans l'année de la prononciation; qu'ainsi l'on doit décider, comme l'a fait la Cour de Liège, par l'arrêt cite sur notre Quest. 610 , t. 1, p. 751 , que l'art. 147 ne concerne que l'exécution des jugements, et n'a aucun rapport au cours des délais de l'appel (1).
[[ Nous avons développé notre opinion, contraire à celle de M- Carré, sous le n° 008 bis. {^oyez aussi notre Quest. 013). ]]
(1) Celte opinion csl aussi celle «le M. Bernai Saint-Pris. Le système adopté par la Cour de Liège, «lit-il, p. 416, not. 42, paraît [•lus conforme, soit aux principes, soit a la loi , puisqu'elle ne parle point «le la signification préalable à avoué.
Ainsi , nous persistons «laus l'opinion «pie nous avons émise sur la Quest. 610. Mais nous ajouterons que M. Berriat Saint-Prix l'appuie .l'un autre arrêt, qui est celui «le la Cour «le Riom du 27 déc. 1800 , rapporté «tans la Jurisprudence sur la procédure, t. 3, p. 226. A ce sujet, nousremanpierons que eel arrêt n'a pas «léciilé la «|iiestion, puisque, dans l'espèce, il était constant que la signification avait été faite à l'avoué; il a seulement prononcé que celle qui avait eu lieu à personne ou à domicile, faisait courir le délai , encore bien qu'elle ne contînt pas mention de la première. (Voy. Quest. 61.3 )
Nous ajouterons qu'il faut que la signification ait lieu à la requête de la partie qui a obtenu le jugement , et non à la re«|iiête de l'avoué (Bruxelles, 12 janv. 1812, Sirey , t. 14, 2e part., p. 361 , et J. Av., t. 21, p. 264) ; et «pie, clans ce cas là même, elle ne ferait pas courir le «lélai , si l'txp'oit ne contenait pas la mention expresse «pie le jugement a été signifié, et «pue la copie en l .h laissée à la partie. (Cassation, 3 nov. 1818, Sirey, t. 19, l™ part., p. 129, et /. Av., t. il, p. 278.)
[Cependant, nous ferons observer, avec M. Berriat Saint-Prix, p. 166, not. Il, n" 1 , que le mot signification ne nous paraît pas sacramentel; il suffit qu'on lasse mention que copie a été laissée. C'est ce qu'a jugé la Cour «le cassation , le 19 nivôse an XII ./. Av., t. 21, p. 238). foir nos questions sur l'art. 68. ]
