POUR ÉTABLES

142. On doit pareillement faire des contre-murs contre les murs Hiitoyens dans tons les magasins où l'on met de la morue et antres salines de quelque nature que ce soit; et ces contremurs doivent avoir au moins un pied d'épaisseur, et être de toute la largeur et hauteur de ce qui est occupé contre des murs mitoyens par le magasin, et de trois pieds de fondation plus bas que Taire ou rez-de-chaussée d'icelui (i).

140. Il doit aussi y avoir des contre-murs aux trempis où l'on fait dessaler les morues etautres salines, comme il est dit ci-dessus pour les étables (2).

144, On ne doit pas faire tomber les eaux d'un toit, ou autrement, sur un umr mitoyen. Ainsi jugé par an et du 27 août 1689, qui a ordonné que l'égout d'un toit qui lâchait ses eaux sur l'épaisseur d'un mur mitoyen serait retiré; mais on peut y mettre un cheneau qui renvoie les eaux chez soi (5).

14o. Lorsque l'on fait un aqueduc au long d'un mur mitoyen, poiu' faire y passer de Teau, il y faut faire un contre-mur d'une épaisseur suffisante pour cpie l'eau ne puisse pénétrer jus(]u'au mur mitoyen (4).

4 46. On ne doit point faire écouler les eaux en superficie au long d'un mur mitoyen, sans v faire un revers de pavé bien cimenté, ou une gargouille creusée dans une pierre de taille (5).

comme compris dans la généralité île ses expressions les cas qu'elle n'a pas détermines, mais que l'identité ou l'analogie avec ceux qu'elle a prévus peuvent servir à décider, n° 199.

(i) L'art. G74 parle dos amas de sel et matières corrosives, d'après fobservation faite à la note précédente, les magasins de morue salée et de toute autre espèce de salines exigent un contre-mur. Telle est aussi l'opinion de Lcpage, qui veut que le contre-mur, fait en bons matériaux, ait un pied d'épaisseur avec une fondation de trois pieds, p. 161.

(2) V. la note précédente.

(3) Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent ?ur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. C. civ. 681.

La métbodc la plus ordinaire, dit Lepage, est de border les toits avec des gouttières qui, par la pente qu'on leur donne, portent les eaux qu'elles reçoivent vers l'endroit où elles peuvent s'échapper, t. i^<-^ p. 209.

Il suit de la, bien que la loi ne le dise pas, que le toit et même les gouttières ne doivent point faire saillie sur la propriété voisine. Il faut laisser, pour la chute des eaux pluviales, un espace dont la largeur sera fixée par cx|;erts; il est ordinairement de trois pieds ou du double de l'avancement du toit. Toullier, t. 3, n ' 53;; Diiranton, 45, n" 4^5 ; Pardessus, n° 212.

(4) Eu cas de difficulté sur les dimensions de ce contre-mur, des experts doivent se déterminer en ayant éjjard à l;i qualité des malériauXj à la nature, l'abondance et la rapidité des eaux. Lepage, t. i'""^, p. 1G2.

(5) Mùue opinion , Lepage, p iG-i.

147. Il doit y avoir de petits rebords aux pierres à laver que l'on adosse contre les murs niitovens pour enipéclier les eaux de les dégrader (i).

i4i\. Pour conserver les murs mitoyens aux endroits où il passe des carrosses, charrettes et autres harnais, on doit mettre des bornes au-devant du parement de ces murs de distance à autre, pour empêcher que les essieux ne touchent lesdits murs (2).

141). On doit aussi mettre des barrières de charpenterie ou des banquettes de pierre de taille, un peu distantes des murs mitoyens, dans le fond des remises de eu rosses et hangars ou charreteries, pour garantir les murs mitoyens du choc du reculement des roues et harnais (3).

I6i). Tout ce qui est dit ci-dessus pour la conservation des murs mitoyens se doit observer à Tégard des pans de bois et cloisons mitoyennes , et aussi avec beaucoup plus de raison pour les murs et pans de bois qui appartiennent à son voisin seul; mais on n'est pas tenu d'observer toutes ces choses potu' les murs, cloisons et pans de bois qui appartiendront à soi seul, quoiqu'ils séparassent son héritage de Théritage de son voisin; néanmoins il est de la prudence de le faire, tant pour la conservation de ces édifices que pour ne pas s'exposer à faire de fréquentes réparations, et pour n'être pas obligé contre son gré à la réfection d'un mur, lorsqu'il plaira à son voisin de se le rendre mitoyen, suivant l'art. 194 <^1g la coutume. (V. n. 2^5 et suiv.)

CONTRE-MUBS POUR CHEMINÉES ET ATRES.

Qui veut faire cheminées et utiles contre un mur mitoyen doit faire contre-mur de tuilots et autres choses suffisantes , de demi-pied d'épaisseur (4) .

loï. La coutume, par cet art. 189, ordonne de faire des contre-murs ou contre-cœurs aux cheminées qui sont adossées

(i) Lepage, ibid.

(2) Lepage fait remarquer que si le passage est trop étroit pour y placer des bornes, on doit garantir le mur mitoyen par des bandes de fer appliquées à la hauteur des essieux. Ibid.

(3) Lepage, ibid.

(4) V. L'art. 674 C. civ., cité p, 53 ci-dessus.

roi R CHEMIJSÉES. 59

contre des murs mitoyens , pour empêcher que les murs ne soient endommagés par la chaleur et Factivité du feu. Ces contre-murs doivent être faits avec des tuilots ou de la hrique, lesquels étant de terre cuite, résistent plus longtemps au feu que toute autre matière, et ils ne doivent point être incorporés avec les murs mitoyens, pour qu'on les puisse refaire lorsqu'ils sont usés, sans dégrader ni faire aucuns arrachements au mur.

lo2. Les six pouces d'épaisseur que la coutume ordonne pour les contre-murs de cheminées sont entendus être à leur naissance au-dessus de Fâtre, venant à rien par le haut , à la hauteur delà plate-hantie du manteau, dans laquelle hauteur ils doivent être de tuilots ou de briques sur toute la largeur entre les jambages ; ainsi, aux grandes cheminées où l'on fait l^eaucoup de feu comme aux cuisines, la plate-bande de leurs manteaux ou hottes étant plus élevée au-dessus de Fâtre qu'aux cheminées ordinaires , leur contre-cœur s'élèvera à proportion (t).

155. Depuis la rédaction de la coutume, il s'est introduit l'usage de mettre des plaques de fer fondu aux contre-cœurs des cheminées qui conservent beaucoup mieux les murs' mitoyens que les contre-cœurs de tuilots ; c'est pourquoi, lorsque l'on met ainsi des plaques Je fer aux contre-cœurs, il suffit qu'il y ait un poiice de distance entre le bas du derrière de la plaque et le mur aux cheminées ordinaires, et deux pouces aux cbeminées de cuisine et autres cheminées où Fon fait de grands feux ; et cette distance se peut remplir avec du plâtre et du poussier mêlés ensemble.

lo4. [ L'usage n'est point de mettre ni un ni deux pouces de distance entre les contre-cœurs de fonte et les murs mitoyens : Fon pose les contre-cœurs de fonte contre les murs , ou peu s'en faut , et Fon coule du plâtre entre les plaques et le mur pour qu'il n'y ait point de vide , et l'on n'a jamais reconnu que les murs aient été endommagés par la chaleur du feu, au derrière de tels contre-cœurs (2). ]

loi5. Il n'est pas permis de renfoncer les tuyaux de cheminées dans les murs mitoyens, ni faire aucun autre enfoncement, ni en altérer l'épaisseur en quelque manière et pour quelque

(i) Suivant Lepage, le contre-cœur doit avoir six pouces d'épaisseur, former le fond de la clicmince dans toute sa largeur jusqu'à la hauteur du manteau. Le contre-mur ariivc à celte hauteur, en perdant insensiblement de son 'ipaisseur, de manière qu'il cesse d'exister, sans que la retraite soit marquée. T. i, p. 146- C'est la traduction de ces mots employés par Desgodets : Venant a rien par le haut....

(2) Lepage semble adopter cette opinion, ibid.

60 COISTRE-MUUS

cause que ce soit , tant en bâtissant le mur qu'après la construc tion; et celui qui aurait enfonce des tuyaux de cheminées, ou fait quelque autre enfoncement dans le mura lui seul appartenant, séparant sans moyen son liéritajije de riiérita^ife de son voisin, serait oblif^é de les oter et reliiire le mur en cet endroit, lorsque, par la suite du temps , le voisin voudrait se rendre ce mur mitoyen, suivant Tart. 194 de la coutume de Paris, en faisant le remboursement au propriétaire du mur (i).

1^)6. [ Dans la coutume de Paris, nul propriétaire ne peut et n'a droit de pouvoir enfoncer des tuyaux de cheminées dans les murs mitoyens , cette coutume n'autorisant point les propriétaires à le faire. Une chose commune, ou qui doit être regardée commetelle. vu la faculté au voisin de la rendre commune, doit rester en son entier, et il n'est permis à aucun des propriétaires de l'altérer : mais ils le peuvent faire avec le consentement de leurs voisins ou avec titres, la loi ne défendant ces encastrements que pour la conservation du droit des voisins. Dans les lieux où ces enfoncements de tuyaux sont en usage dans les murs mitoyens , les coutumes de ces lieux les autorisent, et il n'est pas besoin du consentement des voisins , il ne faut qu'observer les règles prescrites par ces coutumes (2).

lo7. Suivant la coutume de Paris , aucun des propriétaires n'a plus de droit que l'autre dans le mur mitoyen; il n'est point fait distinction de celui qui bâtit le premier d'avec celui qui bâtit en second ; ils jouissent des mêmes privilèges et des mêmes avantages ; ce qui n'est pas dans les autres coutumes, qui permettent d'enclaver les tuyaux de cheminées dans les murs mitoyens.

168. La coutume d'Auxerre, art. 191, dit :« En mur mitoyen, M le premier qui assied ses cheminées ne peut être contraint par » Tautre, les oter ne reculer, pourvu que ce premier assiégeant M laisse la moitié du mur , et une chantille pour contre-fou de « son côté, u

(1) Lepage adopte cette opinion qu'il motive en ces termes : « Le mur (le séparation étant une cause prochaine de la mitoyenneté, qui en est l'effet direct , le propriétaire de ce mur a dû prévoir le cas où le voisin voudrait rendre le mur commun ; il s'est donc exposé volontairement à sortir ses cheminées hors du mur, quand la mitoyenneté sera réclamée. » P. l'îo, note 5fi.

Mais M. Pardessus la conteste : « Le voisin, dit-il, n'ayant acquis la mitoyenneté du mur que dans l'état oii il se trouvait, ne peut contraindre celui de qui il l'a acquise a détruire la cheminée. » N. 172. Nous croyons ce dernier avis plus exact.

(2) Même opijiiou Lepajjc, p. ij'j. Pardessus, n 172.

POUR CIIEMtNl?:EfA 61

lijO. Dans Fart, a 12 de la même coutume, il est dit : « En mur mitoyen, chacune des parties peut percer tout outre ledit mur pour mettre et asseoir ses poutres, solives ou autres boîs, en rebouchant incontinent sa rupture et pertuis qu'il aurait fait audit mur, sauf que dedans la muraille de la cheminée • on ne pourra ancrer bois. »

iiiO. Farces articles de la coutume d'Auxerre, l'on voit que le premier qui bâtit un mur mitoyen a beaucoup d'avantage sur celui qui bâtit en second contre ce mur mitoyen. Cette coutume permettant au premier d'enclaver ses cheminées jusqu'à la moitié de Tépaisseur du mur mitoyen, et défendant au second de mettre aucun bois dans le mur mitoyen à Fentrée des cheminées de la maison du premier qui a bâti , en sorte que ce second est dans la nécessité de placer ses poutres où il peut, joint au désavantage qu'il a de ne pouvoir enfoncer les cheminées de sa maison dans ce mur mitoyen aux endroits où le premier a les siennes, il faut absolument qu'il les adosse contre le mur mitoyen en d'autres endroits; ce qui n'est pas juste en chose commune, personne ne devant avoir plus de droit que l'autre , comme il a été dit ci-dessus. Ces coutumes qui autorisent ces encastrements de tuyaux ne regardent point ces murs comme une chose commune , ils les regardent dans leur état actuel, qui est d'appartenir à un seul, celui qui bâtit le premier faisant construire pour Fordinaire ces murs à ses dépens, et qui même souvent restent longtemps en cet état : apparemment que c'est pour dédommager ces propriétaires de leurs avances, que ces coutumes leur accordent ces prérogatives (i).

iiji. Dans la coutume de Faris, quand bien même un propriétaire ferait construire à ses dépens un mur sur son terrain, qui joindrait sans moyen l'héritage d'autrui, il doit toujours considérer ce mur, quoiqu'il lui appartienne, comme mitoyen. L'art. 194 de la coutume de Paris permettant au voisin de se le rendre mitoyen, quand bon lui semblera, en remboursant le propriétaire du mur de la moitié de sa valeur : par conséquent le premier qui bâtit , s'il faisait quelques enclaves dans le mur m i.){ n ou qui peut le devenir , courrait les risques d'être obligé de les supprimer lorsque son voisin viendrait à bâtir (p,).

(1) Cette diversité de dispositions n'existe plus depuis le C. civ., qui défend (!e pratiquer dans le mur mitoyen aucun enfoncement sans le consentement du voisin. Art, 6G2. Lepage et Pardessus, ibid.

Du reste Lepage qualifie les encastrements de cheminées de constructions inoustnieiiscs, V. i5o.

(1) V. la note sur le n" 1 55.

162. L'on ne pourrait contraindre un voisin de retirer ses tuyaux de cheminées, quoiqu'ils fussent encastrés dans un mur mitoyen, dans le cas où plusieurs maisons auraient appartenu à un même père de famille, et qu'il en aurait été fait partage entre ses cohéritiers : lorsque ces maisons appartenaient au même , il pouvait y faire ce que bon lui semblait, et aucuns des murs séparant ces maisons n'étaient réputés mitoyens; ils ne le sont devenus que par le partage : s'il se trouvait dans ces murs des tuyaux de cheminées encastrés, l'héritier voisin ne pourrait contraindre l'autre cohéritier de les retirer; mais il faudrait qu'il en fût fait mention dans le partage, sans quoi on n'y aurait aucun égard ( i ).

1C5. On ne pourrait même, dans le cas d'une nouvelle reconstruction, exiger de cet héritier qu'il retirât ses tuyaux de cheminées hors le mur devenu mitoyen, s'il ne voulait; autrement ce serait détruire le partage et lui faire perdre un avantage qui lui est donné parce partage, étant ceitain qu'une chambre est bien plus belle et plus grande, lorsqu'il n'y a point de tuyau de cheminée en saillie sur les murs de cette chambre.]

16 i. Il est à propos de ne pas mettre des moellons de pierre à chaux ou à plâtre, ni plâtre au droit des contre-cœurs des cheminées, dans la construction des murs mitoyens, parce que l'épaisseur des contre-cœurs ni les plaques de fer n'empêcheraient pas cette sorte de construction des murs de se déchaîner, ce qui en causerait la ruine.

16o. [Il est défendu aux maçons, par leur règlements, d'employer à Paris du moellon de plâtre dans la construction des bâtnnents ; mais lorsqu'un mur, contre lequel sont adossées des cheminées, est maçonné en plâtre, on n'eu change point la construction à l'endroit des contre-cœurs des cheminées; et lorsqu'il y a des plaques de fonte assez grandes pour recevoir l'impression du feu, les murs au derrière de ces plaques, quoique construits en plâtre et même quelquefois avec plâtras, n'en sont point endommagés ; presque tous les murs en élévation à Paris sont maçonnés en plâtre , et on n'a point encore remarqué que ces murs soient endommagés par le feu derrière les contre-cœurs de fonte. ]