Cet article 188 de la coutume de Paris, et les cinq au

(i) L'art. 456 du Code pén. qualifie délit l'enlèvement frauduleux des bornes, le comblement des fossés, la destruction des clôtures, fanachis des haies vives ou sèches, pieds corniers et autres arbres plantes ou reconnus pour établir les limites entre héritages ; et punit le fait d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5o fr. au moins et au plus du quart des restitutions et dommages-intérêts.

(2) D'après l'art, 646 C. civ., tout propriétaire peut obliger- son voisin au bornage de leurs propriétés contiguos. Ce bornage se fait à frajs communs. ^^

Pour qu'il y ait lieu à bornage, il ne suffit pas qu'il y ait voisinage, il faut qu'il y ait contiguïté ; on ne pourrait actionner en bornage un voisin dont on serait séparé par un intermédiaire. Pardessus, n° 118.

Et cependant, il arrive souvent que, par reffet d'antic ipations successives, faction en bornage intentée contre le propriétaire contigu doive s'étendre à son voisin immédiat, qui doit alors être appelé en cause.

(3) Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisanc», près d'un

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1res suivants, et plusieurs autres du même titre 9, des servitudes et rapports de jurés , établissent des règles que Ton doit suivre, puur ne point causer de préjudice à ses voisins.

132. Par le nom de mur mitoyen, Ton entend un mur qui sépare deux héritages, lequel est commun, et appartient aux deux voisins conjointement; et lorsqu'il le faut rétablir ou reconstruire, ils contribuent chacun aux frais de son rétablissement (i).

135. Néanmoins il arrive quelquefois qu'un mur est mitoyen, quoiqu'il ait été construit, et qu'il soit entretenu aux frais et dépens de l'un des voisins seul, lorsque par servitude il est ainsi stipulé par un titre.

151. En l'un et Tautre de ces cas, lorsqu'un mur est mitoyen, et qu'il y a une étable adossée contre, cet article 188 de la coutume de Paris ordonne que celui à qui est l'étahle doit faire un contre-mur de huit pouces d'épaisseur contre le mur mitoyen, jusqu'à la hauteur du rez-de-chaussée delà mangeoire. Quelques personnes ont entendu que le contre-mur ne doit être fait que sous la mangeoire, et seulement du côté du mur, contre lequel la mangeoire est adossée: mais cet article de la coutume ne fait pas cette distinction, et lorsqu'il est dit que celui qui fait étable contre un mur mitoyen doit faire contre-mur, ce contremur doit être fait toujours par le dedans de l'étahle : la raison est que le contre-mur se fait pour conserver le pied du mur mitoyen, et empêcher qu'il ne soit dégradé ou pourri par le fumier de Fétahle, lequel fumier y reste long-temps, l'usage ordinaire étant de ne pas curer les étables souvent. Ainsi si l'étable était environnée de murs mitoyens de tous les côtés, il devrait y avoir des contre-murs à tous ces murs mitoyens : et à bien considérer la chose, ce n'est pas le côté de la mangeoire de l'étahle qui est plus exposé à la pourriture du fumier (2).

mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau , y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets ou à faire les ouvragés prescrits parles mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. C. civ. 674.

(i) La r^^aration et la .reconstruction du mur mitoyen sont à la cha*ge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement an droit de chacun. C. civ. 655.

(2) Lepage (note 61) fait remarquer que la nécessité des contre-mui» dans les étables existe légalement, alors même que le fumier en serait retiré tous les jours. li suffit que du fumier existe continuellement dans l'étabie , pour que les mars soient menacés.

Quant aux dimensions du contre-mur, dans les lieux où les usages ne

pour, ÉTADLES. 55

15^. A l'égard de la hauteur de ces contre-murs, cet article î88 de la coutume marque à la hauteur du rez-de chaussée de la mangeoire; ce qui n'est pas bien clair, parce que si Ton entend le fond de la man{^eoire pour son rez-de-chaussée, les mangeoires des étables sont ordinairement fort basses, et il n'y aurait presque point de contre-murs. Il y a apparence que, par le mot de rez-de-chaussce, l'on a entendu le bord du haut de la mangeoire, parce que, suivant Tusage ordinaire, ces sortes de contre-murs sont d'environ trois pieds de hauteur au-dessus de l'aire du rez-de-chaussée de Tétable; et ces contre-murs doivent avoir au moins deux pieds de profondeur en fondation plus bas que ladite aire, pour empêcher que Thumidité du fumier ne pourrisse la fondation du mur mitoyen (i).

156. [11 n'y a point d'usage sur la hauteur de ces contrenun^s, ni sur la profondeur de leurs fondations : dans les étables, la coutume leur donne bien moins de hauteur, puisqu'elle les fixe à la hauteur des mangeoires : dans les écuries des villes, ces contre-murs y sont peu en usage ; et lorsqu'on y en met, on ne les élevé que jusque sous le fond de la mangeoire; dans les autres cas, la hauteur de ces contre-murs dépend des entassements qu'on a dessein de faire contre un mur mitoyen; comme de fumier et autres choses qui pourraient lui nuire; ces contremurs devant avoir autant de hauteur et d'étendue que ces monceaux. II en est de même de la profondeur des fondations de ces conlre-murs, auxquelles un pied de profondeur suffit, si l'étable, écurie, ou autre, est pavée à chaux et ciment, le pavé garantissant bien mieux la fondation du mur mitoyen, que la profondeur de la fondation du contre-mur (2).]

137. Quoique cet article t88 de la coutume ne marque que huit pouces pour l'épaisseur du contre-mur des étables , néanmoins on les doit faire plus épais, si cette épaisseur ne suffit pas par rapport à la quantité des matériaux dont ils seront construits (3).

sont pas constants, on prend pour règle de le faire capable d'enipêcher les fumiers de pénéU^er jusqu'au mur. En cas de désaccord, les expeits fixent la manière dont le contre-mur sera constiuit, ce qui dépend de la nature des matériaux.

En général, il doit régner dans toute la longueur de l'étable. Lepage, t. 1, p. 159.

(i) Lepage est d'avis qu'en général et à défaut d'usage, l'épaisseur du contre-mur doit être de huit pouces ; qne sa hauteur soit celle de la mangeoire; et qu'il ait un pied de profondeur sous terre, si l'étaLlc est pavée à chaux et à ciment, ou trois pieds dans ie cas contraire. T. i,p. 160.

(2) Voir la note qui précède.

(3) Même opinion, Lepage, p. 1 5g ; huit pouces suffisent quand on emploie de bons moellons et un bo» mortier.

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1515. Les contre-murs des étables, et autres de cette nature, j ne doivent point être incorporés avec les murs mitoyens, parce ' que si les contre-murs venaient par la suite/ à être endommagés par le fumier, on les pourrait refaire sans être obligé de rien démolir au mur, au lieu que s'ils ctaiejit incorporés ensemble, en démolissant les contre-murs, on ferait des arrachements au mur mitoyen, qui y causeraient préjudice (i).

15i). La coutume ne parle que des étables , auxquelles elle ordonne de faire des contre-murs; mais on doit présumer qu'elle a sous-entendu tous les autres lieux qui sont approchant de même espèce ; ainsi Ton doit aussi observer de faire des contre-murs aux éciuies avec cette distinction, aux écuries de campagne et autres oii Ton ne change pas souvent de litière, et oii on la retrousse toute mouillée sous la mangeoire, si elle est adossée contre un mur mitoyen, on y doit faire un contremur par le dessous de la mangeoire jusqu'à la hauteur du fond seidement; et si le fumier restait dans toute retendue de Técurie connue aux étables, il v faudrait faire des contre-murs au poturtour de tous les murs mitoyens, comme il est dit cidessus pour les étables. Mais si les écuries étaient tenues proprement, et que Ton ne mît sous la mangeoire que de la litière sèche et nouvelle, il ne serait pas nécessaire d'y faire des contre-murs, quoiqu'elle fut adossée contre un mur mitoyen , particulièrement si l'écurie était pavée (2).

140. A tous les endroits 011 Ton entasse du fumier contre un mur mitoyen, il y faut faiie un contre-mur de huit pouces d'épaisseur au moins dans toute l'étendue de ce qui est occupé par le fumier, tant par la largeur que par la hauteur, et au moins de deux pieds de profondeur en fondation. Par sentence de la deuxième chambre des enquêtes du Palais, du 26a©ut i65o, Jean Decalogne a été condamné de réparer im mur où il avait mis du fumier sans y avoir un contre-mur (3).

541. On doit observer de faire des contre-murs aux bergeries dans tout le pourtour où il y a des murs mitoyens, comme il est dit ci-dessus pour les étables (4).

(i)Mais l'expérience a démontré que le mur est plus sûrement {;aranti quand le contre-mur lui est incorporé; aussi ne manquc-t-on plus de lier le contre-mur avec le mur mitoyen. Lepage, p. 160.

(2) V. n" i34 et la note.

(3) Quoique l'art. G74 ne parle que du cas où l'on veut appuyer contre un mur des matières corrosivcs, on doit élondre celle disposition au cas oii l'on voudrait appuyer des fumieis Pardessus, n' 199.

(4) Kn effet, scion l'observation de M. Pardessus, quoique en principe il ne ^oil jamais permis d'ajouter aux probibiiions delà loi, ou doit considérer