Chapitre III. — Disposiiium pr/yjaiaiuirt-s j

ir l ituuKji

2^. Commin et ouvrier % néce^faires. — L'entreprenenr sera Uiin d'avoir un nombre suffisant de bons appareilleurs, commis et piquenrs intelli^jenî? , qui soient en état de l'aider dans la conduite et le mesui^fje des ouvrages, ainsi que dans la disposition et les arranj^cments des ateliers.

Dans les entreprises importante», il devra aussi se procurer des charretiers, des chevaux et des voitures, des maçons, tailleurs de pierre, charpentiers, menuisiers, forgerons, senuriers, gazonneurs et autres ouvriers d'art, en assez grand nombre pour pouvoir procéder a une exécution active des travaux, et sans interruption , du moment que l'ordre lui rm aura été donné. Il sera particulièrement tenu d'avoir à sa disposition, pendant toute Tannée, un chef ouvrier agréé par le chef du génie pour cli4que nature d'ouvrage. Il remettra à cet officier une déclaration de ces ouvriers, constatant leur engagement d'exécuter dans le moindre délai , et de préférences tous autres travaux, ceux qui leur seront ordonnés pour le scr-vioc du génie.

26. Diitrihution des commis et ouvriers. — La distribution des commis, chefs ouvriers et piqueurs, sera faite par l'entreprcDeur et devra être agréée parle cljcfdu génie qui pourra ordonner leur renvoi imnriédiat et leur changement, lorsqu'ils ne seront pas de Irmine conduite, assidus au travail, et propres au genre d'ouvrage auquel ils seront employé*. 1^ chef du génie aura également la faculté de faire renvover et remplacer les ouvriers dont pour les mémrrs motifs il ne sciait pas content.

:ir, Élati ries ouvrages, opprfwisionnementi. — î tant ordon-

nés pour l'année, aussitôt après que l'état des ai - approuve

parle ministre de la guerre pour être exé* uté dans ia piacc v ^ ra parvenu , le chef du génie les communiquera à fentrepreneur. et lui donnera par écrit des ordres assez détaillés pour qu'il puisse se pourvoir a temps de tons les objets nécessaires a l'exécution des travaux On devra assurer les approvisionnements de manière que le travail une fois commencé n éprouve point d'interruption , et que les ouvrages soient terminés en temps utile avant la mauvaise saison. Si. toutefois . quelque circonstance urgente nécessitait iroe plus prompte exécution, l'entrepreneur emploiera tous les moyens possibles pour ne pas dépasser le délai qui lui aura été fixé.

38. Mate'ri^l et ouvriers aux frais de (entrepreneur. — L entreprepcOT se

pourvoira, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, de tous les outils £ et machines jugés nécessaires par le chcFdu génie. Il fournira également à ^ SCS Irais Jcs éclialaudages , élançons, cintres des voûtes, ponts de service, planches de roulages, hangars pour la conCection des mortiers, baraques pour les ouvriers , grands et petits piquets , jalons , guidons , voyants, mètres et autres mesures, cordeaux, règles , équerres d'arpenteur et autres, sondes, maillets, marteaux, clous, tringles et lattes, niveau d'eau et de maçons, panneaux et modèles, et généralement tout ce qui sera nécessaire pour le tracé, le profilement et l'entière exécution des ouvrages, à l'exception des instruments de mathématique qui seiont fournis par l'administration du génie. Les agents et ouvriers nécessaires pour les opérations relatives à la direction et à la conduite des ouvrages entrepris seront à la charge de l'entrepreneur.

29 Travaux en retard. — Lorsque, par sa faute, l'entrepreneur n'aura pas exécuté aux époques fixées par le chef du génie les travaux ou partie des travaux qui lui auront été ordonnés, cet officier aura le droit de les fiiire exécuter au compte dudit entrepreneur , en se procurant les ouvriers et les matériaux nécessaires et à tous prix. Ces dépenses seront payées par l'entrepreneur avant toute autre.

3o. Clôtures provisoires sur la voie publique. — L'entrepreneur élèvera à ses frais des clôtures provisoires sur la voie publique, lorsque la mesure sera nécessaire; dans tous les cas , les fiais de voirie , et en général tons les frais de police, seront payes par l'entrepreneur, auquel il eu sera tenu compte, à l'exception toutefois des amendes encourues par suite de sa négligence.

Z\. Récjuisition d'ouvriers^ etc. — Lorsque des travaux indispensables exigeront la plus grande célérité, après que les troupes en garnison auront fourni les ressources qu'on en peut attendre, les administrations civiles, d'apiès la réquisition du chef du génieou du directeurdes fortifications , seront tenues d'employer tous les moyens légalement praticables qui seront en leur pouvoir pour procurer le supplément (fouvriers nécessaire à l'exécution des travaux. Dans ce cas, le salaire desdits ouvriers sera fixé par les administrations civiles {loi du 10 juillet 1791 , art. 24) ; il en sera de même pour les moyens de transport, soit par terre , soit par eau.

32. Emploi d'ouvriers militaires. — Les militaires de toutes armes , les prisonniers de guerre et autres organisés en travailleurs par le ministre de la guerre, pourront être employés, soit par l'entrepreneur , et à son compte, soit par l'administration du génie, et au compte particulier de l'état. Lorsque ces ouvriers seront employés par ordre au compte de l'entrepreneur j soit à la journée, soit dans les terrassements à la tâche, il leur fournira les outils et généralement tout ce qui sera nécessaire pour leur travail.

Les soldats des régiments du génie ou autres recevront, dans ce cas , la fraction des prix du bordereau déterminé par les règlements, et le surplus sera retenu au profit de l'état, et inscrit sur le registre de comptabilité, comme supplément de fonds remis et de mandats délivrés.

Chapitre IV. — Exécution des travaux et garantie des ouvrages par l'entrepreneur.

33. Commencement des travaux. — A l'époque fixée pour le commencement des travaux, l'entrepreneur devra se trouver parfaitement en mesure pour que rien ne puisse .s'opposer à leur entier achèvement en temps utile. Il sera tenu d'avoir, sur chaque atelier un peu considérable, un commis

autorisé par lui , et par écrit, à procéder en son nom, faire droit à toutes les demandes qui pourraient être faites pour le service; prcndie, de concert avec l'officier du génie, chef d'atelier, les attachemenls des ouvrages ; assister aux mesurages, tenir et signer les carnets; et enfin suppléer fentrcpreneur dans tout ce qui est relatif au travail.

34. Nécessité des ordres du chef du génie. — Aucuns travaux ne seront exécutés que sur un ordre écrit du chef du génie , sans quoi ils ne seront pas reçus , quelque raison qu'on puisse alléguer, et aucun ouvrage ne sera commencé avant que les attachements, c'est-à-dire les cotes, mesures et renseignements nécessaires au mesurage, en aient été pris en présence de l'entrepreneur ou de son commis, par l'officier du génie chargé du détail dudit ouvrage, à moins que celui-ci n'ait jugé cette mesure inutile.

35. Observation des plans. — L'entrepreneur devra se conformer aux plans, profils et élévations qui lui seront donnés par le chef du génie ; il en suivra les cotes et dimensions, les niveaux, pentes et alignements, et ne pourra s'écarter en rien de ce qui lui sera prescrit dans l'étahlissement et la construction des ouvrages ordonnés. Les officiers du génie chargés du détail feront démolir aux frais de fentrepreneur, ou refuseront tous les ouvrages, de quelque nature que ce soit, qui seraient mal construits ou dont les dimensions seraient plus fortes ou plus faibles qu6 celles ordonnées , excepté toutefois dans le cas où il serait reconnu que , malgré l'erreur commise dans les dimensions des ouvrages, il n'y aurait pas d'inconvénient à les laisser subsister : mais alors ceux dont les dimensions seraient plus fortes ne seront mesurés que suivant les dimensions prescrites , et l'on ne mesurera au contraire que suivant les dimensions effectives ceux qui seraient plus faibles qu'il n'a été ordonné;

36. Matériaux de bonne qualité. — Tous les matériaux que l'entrepreneur emploiera pour les divers travaux devront être de bonne qualité. Tous ceux qui ne seraient pas conformes aux conditions particulières du devis sei'ont rebutés et enlevés sur-le-champ de l'atelier; et, s'il arrivait que l'entrepreneur en eût déjà employé de mauvais, il serait tenu de défaire l'ouvrage et de le rétablir à ses frais.

37. Modèle de matériaux au bureau du génie. — Pour éviter toute discussion sur la qualité et la façon des ouvrages de serrurerie, d'ameublement, des ustensiles , etc., l'entrepreneur prendra connaissance des modèles qui seront déposés à cet effet dans le magasin du génie , et il sera tenu de s'y conformer pour l'exécution desdits ouvrages. Toute pièce qui n'y sera pas conforme pour la façon et la qualité des matières sera rejetée.

L'entrepreneur fera marquer au feu et à ses frais de la lettre G et de l'année de leur confection les outils, ustensiles, objets d'ameublement, etc., qu'il fournira; les marques seront déposées au bureau du génie, et il ne pourra s'en servir qu'après la réception des objets en présence d'un officier ou d'un garde de génie.

38. Changement aux ouvrages.— Si pendant la construction d'un ouvrage le chef du génie jugeait à propos d'y faire des changements qui porteraient préjudice aux intérêts de l'entrepreneur, celui-ci aura droit à une indemnité qui sera réglée par le directeur des fortifications , et soumise par lui à l'approbation du ministre.

39. Enlèvement des échafaudages^ etc. — A la fin de chaque ouvrage, 1 entrepreneur fera enlever à ses frais les échafaudages et ponts qui auront servi aux constructions, ainsi que tous les décombres, qu'il fera transporter aux endroits qui lui seront indiqués ; il devra aussi faire boucher tous

les trous d'échafaiulages , comblei les rigoles et puisards , et faire partout place nette.

Les décombres provenant des démolitions et autres ouvrages exécutes à la journée ou par économie seront enlevés et transportés aux frais de rÉtat.

40. Ouvrages non prévus. — Indépendamment des ouvrages prévus ]iar le bordereau, l'enireprcneur sera tenu d'exécuter tous les travaux qui lui seront ordonnés par le chef du génie, d'après le mode qui lui sera prcsciit. Ces travaux comprennent ceux qui ne seraieut pas énoncés au bordereau ou qui ne seraient pas susceptibles d'être mesurés. Ils peuvent être de deux espèces : i"" ouvrages à l'estimation ; 2° ouvrages à l'économie.

1° Les ouvrages à l'estimation sont ceux dont les prix n'étant pas compris' dans le bordereau du marche, se règlent à l'avance par le chef du génie, de concert avec l'cnticpreneur, par une analyse spéciale pour une unité de l'objet, à la mesure, au y)oids ou à la pièce.

Ces prix seront calculés de manière à pouvoir subir les clauses de l'adjudication , et lorsqu'ils auront été approuvé? par le directeur des fortifications, ils seront, avec le consentement de l'entrepreneur, ajoutés à la fin du bordereau comme articles supplémentaires, pouj- servir au payement des objets de même nature pendant la suite du marché. Si les prétentions de l'entrepreneur sur le taux de ces prix paraissent trop élevées, ces ouvrages seront exécutés à l'économie, ainsi qu'il va être dit.

3- Les ouvrages à féconomic sont ceux qui sont exécutés au moyen d'ouvriers fournis par l'entrepreneur et travaillant à la journée au compte de l'étit, soit que l'entrepreneur fournisse aux pfix du marché les matériaux employés, soit que ces matériaux proviennent de toute autre origine. Si les prix des journées ne sont pas compris au bordereau, ils seront réglés par le chef du génie.

41. Ouvrages a forfait. — Lorsqu'il ne sera pas possible d'établir à l'avance , par une analyse spéciale, le prix d'un ouvrage dont l'exécution à la journée serait onéreuse à l'État, on j)Ourra le faire exécuter à forfait, c'està-dire au moyen d'un prix convenu préalablement soit avec l'entrepreneur, soit avec les ouvriers qui seront chargés du travail. Dans tous les cas, les prix à forfait seront réglés par le chef du génie, approuvés par le directeur des fortifications, et leur payement sera considéré comme dépense sèche.

42. Dépenses sèches. — Les dépenses sèches sont celles dans lesquelles; l'entrepreneur n'intervient que comme payeur. Elles seront payées par lui sur des mandats délivivs par le chef du géjiie. Ces mandats ne seront portés en compte qu'autant qu'ils auront été soldés par l'entrepreneur et quittancés par les parties prenantes. Il lui sera accordé un bénéfice net, variable de deux à cinq pour cent, suivant les localilcs, en sus des pri^ originaires desdites dépeiises. (La fixation en sera toujours déterminée dans le présent article.)

43. Ouvrages exécutés par divers 7noyens. — Lorsque l'exécution d'un ouvrage exigera l'emploi simultané de plusieurs moyens définis dans les articles précédents, 1 entrepreneur sera tenu de se conformer aux ordres (hi chef du génie pour L'dit ouvrage, et il sera payé de chaque nature de travail d'après les règles éta[)lies ci-dessus.

44» Démolitions aux frais de l'Etat. — Toutes les démolitions ordonnées , soit aux fortifications, soit aux bâtiments militaires, seront faites aux frais de l'État, à qui tous les matériaux quelconques appartiendront, à moins de décision spéciale pour le cas d'cxceplion.

oux de ces matciiaux qui pourront être employés de suite le seront de lérence à ceux que l'entrepreneur aurait lui-même en approvisionneit. Les autres seront portés aux lieux désignés par le chef du [jénie, pour < employés lorsqu'il en donnera l'ordre. Tous les frais relatifs au netment, au transport et à l'eramagasinement seront au compte de l'Etat.

45. L'entrepreneur repond de leur exécution. — Les démolitions seront faites avec soin, de façon à assurer la conservation des matériaux. L'entrepreneur en sera responsable et payera ceux qui auront été ciétériorés par la faute des ouvriers. 11 en sera de môme lorsque, reposant les pierres de taille, les ferrures, les bois, la menuiserie, etc., ces objets auront été brisés ou endommagés par la faute des ouvriers; l'entrepreneur sera tenu au remplacement.

46. Travaux dans les jours fériés. — Dans les cas de travaux pressés, le chef du génie pourra autoriser l'entrepreneur à ne point les interrompre les jours de dimanches et de fêtes chômées , en ayant soin d'en prévenir le maire. (Loi du 10 juillet 1791, titre 7, art. 25.)

47. Suspension des travaux par force majeure. — En cas de suspension des travaux pour causes imprévues , telles que la guerre ou la mise en état de siège, l'entrepreneur aura le droit de demander la résiliation de son marché, ainsi que des dédommagements pour la perte des effets et matériaux qu'il se trouverait avoir en approvisionnement. D'après des ordres reçus on constatera par un inventaire certifié par le chef du génie , les matériaux enlevés à l'entrepreneur, ou dont la perte pour lui serait une suite nécessaire de la suspension des travaux. L'estimation de ces objets sera faite d'après les prix du marché ou à dire d'experts, s'il y a lieu, et sera soumise à l'acceptation du ministre pour en assiirer le payement.

48. Livraison annuelle des ouvrages. — L'entrepreneur rendra faits et parfaits à l'époque qui sera fixée par le chef du génie en raison des localités, tous les ouvrages pendant un an, à compter du jour de la date de l'arrêté définitif du compte général desdits ouvrages. Cependant les avaries qui proviendraient, soit de la nature du terrain , soit de l'effet de toute autre cause majeure, ne seront point à la charge de l'entrepreneur, à moins qu'il ne fût prouvé qu'il s'est écarté des ordres qui lui auraient été donnés par l'officier du génie , chef d'atelier.

Chapitre V. — Mesurage des oui-mges, comptabilité et payement des travaux .

49. Mesures métriques obligatoires. — Tous les ouvrages et toutes les fcurniturcs quelconques seront mesurés et évalués d'après les mesures métriques; l'entrcpreneitr ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des méthcdes particulières connues £ous le nom d'usages, et il se soumettra , pour tous les mesurages, aux règles établies dans les conditions particulières pour chaque nature d'ouvrages.

50. Pesée des métaux. — L'entrepreneur ne pourra employer aucuns métaux sans que la pesée n'aitété exactement faite en présence de l'officiei- du géniechargédudétail,oud'unemployo du génie désigné par lui; si rei.-trej>rcneur néglige de remplir cette formalité, il ne pourra réclamer le payement des objets fournis.

5 1 . Mesurages faits par les officiers du génie. — Les mesurages seront faits par les officiers du génie eux-mêmes. On ne s'astreindra point à les diviser en parties correspondantes aux semaines ni aux mois pendant lesquels les ouvrages auront été exécutés; mais on en formera au contraire des parties

aussi grandes que la géométrie pourra le permettre, afin d'éviter des détails inutiles. L'entrepreneur ne pourra demander, en aucun cas, que les officiers chefs d'ateliers fassent des mesurages partiels, pour servir à régler le payement des ouvriers, ces mesurages devant être faits par l'entrepreneur ou ses commis au fur et à mesure de l'achèvement des portions d'ouvrages entreprises par ces ouvriers.

Sa. Inscriptions sur les carnets. — Tons les éléments qui pourront servir à établir la comptabilité des travaux, seront inscrits jour|par jour par les officiers du génie et par les entrepreneurs ou ses commis sur leurs carnets respectifs. Ces inscriptions doivent comprendre les journées d'ouvriers , de voitures et autres, les mesurages de toutes espèces, les objets à la pièce ou au poids, les ouvrages à l'estimation, ceux exécutés à prix faits ou à l'économie, les fournitures diverses , les dépenses sèches , et généralement tous les objets de dépense relatifs aux travaux.

Les mesurages seront indiqués seulement par leurs dimensions et calculs faits , mais sans application des prix. La nature de l'ouvrage, le point où le mesurage aura été pris, le jour où il aura été fait , et toutes les autres circonstances du travail seront désignés avec soin et clarté.

Les journées d'ouvriers, de voitures et autres seront portées sans application des prix. Le nombre (en toutes lettres), l'espèce , l'emploi et la date des journées seront bien spécifiés.

Les objets à la pièce ou ceux au poids , dont le bordereau fait mention , seront inscrits également sans application de prix. Le nombre ou le poids, la qualité et l'emploi seront clairement désignés.

Les ouvrages à prix faits seront portés en toutes lettres. On spécifiera succinctement en quoi consistent ces ouvrages, le montant delà dépense qui en sera résultée, et les motifs qui auront empêché de les exécuter aux prix du marché.

Les dépenses sèches seront inscrites en toutes lettres. On aura soin d'indiquer l'emploi, le montant et la date de la dépense.

L'entrepreneur, ou le commis chargé par lui de la conduite d'un atelier, signera chaque dimanche, à la suite des inscriptions faites pendant la semaine, au carnet de l'officier du génie, et celui-ci signera les inscriptions faites au carnet de l'entrepreneur ou de son commis. Ce dernier carnet sera coté et paraphé par l'officier chef d'atelier.

53. Inscriptions sur le registre de comptabilité. — L'entrepreneur signera, à chacune des époques fixées par le chef du génie , l'arrêté de chaque article de dépense au registre de comptabilité, en même temps que l'officier chargé du détail de cet article. S'il refusait de le faire, le chef du génie l'inscrirait en note, et on passerait outre , sauf à l'entrepreneur à adresser sa réclamation à qui de droit.

On transcrira sur ce registre de comptabilité tous les objets de dépense iuscrits sur les carnets des officiers. Les ouvrages de même nature y seront réunis en masse, et on y appliquera pour les dépenses, au prix du marché, les prix primitifs du bordereau ; pour les dépenses à l'estimation , les prix résultant des analyses spéciales ; et pour les dépenses sèches, les prix portés sur les carnets et sur les feuilles de dépense.

Les mesurages seront enregistrés avec leurs dimensions et applications des prix du bordereau. Dans les calculs , on poussera les produits à deux décimales pour les surfaces, et jusqu'à trois décimales pour les solides. Les journées de même espèce employées au même objet seront inscrites en masse. Les objets à la pièce et au poids seront également portés dans l'ordre

irnet, en ayant l'attention de réunir les objets pareils répétés dans le et et employés au même détail d'ouvrage. Quant aux dépenses sèches, - ne seront portées sur le registre de comptabilité que lorsque les touilles dépenses, dûment visées et acquittées, auront été remiscb par repreneur au chef du génie. Toute pièce de ce genre qui serait >urvue de ces formalités sera rejetée, et restera pour le compte de l en-

^"lcs rabais et additions de bénéfice stipulés parle marché se feront sur les totaux, à chaque arrêté du registre de comptabdité, , ,. .

Dans les produits provenant, soit de multiplication des dimensions, soit

ic l'application des prix aux totaux, et généralement dans tous les résultais

lériques de la comptabilité, on laissera la dernière décimale a eci.re

lormc au calcul , si le chiffre suivant est au-dessous de 5 ; mais si le

fre est 5 ou plus grand que 5, on augmentera la dernière décimale d une

4. Registre de l'entrepreneur. - L'entrepreneur pourra avoir, s'il je jugf

propos V"' sa garantie , un registre de comptabilité en tout semblable a

lai qui est tenu par le clief du génie , mis à jour, arrête et signe par ce

Icrnier aux mêmes époques. c •. i

55. Inobservation du devis. -^ Si un ouvrage termine ne renfermait pas,de

.sentiment du chef du génie, toutes les façons ou matériaux qu .1 devrait

j' x„ 1 " A;*;r.^. A,^ rir^sprit devis . le prix des

aura