Chapitre II. — Règlements décomptes^ payements, réceptiom

i5. Les prix de la présente adjudication seront fixés, sauf le rabais d après la «érie de prix jointe au détail estimatif. *

Ce seront les prix de ladite série que l'on appliquera au métrage réeldeâ ouvrages, et ce sans avoir égard aux quantités accusées au détail , quantités qui seront en conséquence rectifiées s il y a lieu.

1 6. Dans le cas où l'administration autoriserait , soit l'exécution d'ouvrages, soit l'emploi de matériaux, soit des modifications de main-d'œuvre ou de matières dont les valeurs ne seraient pas prévues au devis , soit même un changement de destination dans l'emploi des matériaux , les prix à appliquer seront établis par analogie avec ceux des ouvrages ou des matériaux avec lesquels ils auront le plus de rapport, et ils subiront dans tous les cas le rabais de 1 adjudication.

17. Nul adjudicataire ne pourra obtenir d'indemnité à raison des aufrmentations que la main-d'œvre ou les matériaux auraient pu éprouver pendant le cours de l'exécution du marché. L'administration ne pourra également prétendre à aucune indemnité pour la même cause.

18. Quant aux ouvrages ou fournitures dont les prix ne figurent pas dans la série , ils seront également faits ou livrés par l'entrepreneur et payés sur mémoires certifiés parles inspecteurs, réglés et vérifiés par' les ingénieurs , et arrêtés par l'ingénieur en chef.

19. L'entrepreneur sera tenu de réemployer, suivant les indications qui lui seront données, les vieux matériaux appartenant à l'administration, et notamment ceux qui seront trouvés dans les fouilles ou démolitions.

Le bardage, le smillagc, la taille et la pose y relatifs , seront réplés au même prix que les matériaux neufs.

Les métaux, tels que fonte , fer forgé , qui auront été trouvés dans les touilles, pourront être également réemployés; il sera tenu compte à l'entrepreneur de la façon des fers forgés et de la refonte des matières ainsi reemployées , suivant les ordres qui lui en seront donnés par l'ingénieur en chef. "

L'entrepreneur ne pourra répéter aucune indemnité pour manque de gain sur les fournitures supprimées.

. 20. Chaque entrepreneur sera tenu , au moyen des prix fixés par la série et diminués du rabais de l'adjudication, de rendre , après chaque travail la place nette et vide de décombres; il se soumettra à tous les règlements' ou ordres de la police , relativement aux mesures à prendre pour l'arrangement de ses matériaux sur la voie pubhque , et toute fausse manœuvre qui aurait lieu pour cet objet, tel qu'un dérangement de matériaux, à l'occasion d'une tête ou d'un passage de cortège, demeurera entièrement à sa charge.

21. En temps utile, et au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages, il sera relevé attachement par l'ingénieur ou par les inspecteurs , conducteurs et piqueurs sous ses ordres, et contradictoirement avec l'entrepreneur, de tous les travaux exécutés et des dépenses faites.

Tous les ouvrages seront métrés tels qu'ils se trouveront en œuvre, sans avoir aucun égard aux usages auxquels il est formellement dérogé pour la présente adjudication.

22. P€fi).^ant le cours des travaux, il sera délivré des à-cômpte à l'entrepieneui, ju^^qu'à concurrence de quatre cinquièmes des travaux exécutés.

Néanmoins il ne sera point accordé d'à-compte sur les approvisionnements ni sur les ouvrages non livrés. . j • ^

23. Les adjudicataires ne pourront prétendre a aucune mdemnite pour cause de retards dans les payements , ni ralentir les travaux ^ qu'ils n'en reçoivent l'ordre de l'administration.

24. L'entrepreneur répondra des travaux par lui exécutés, et sera charge des entretiens y relatifs : , , . ... »

1° Pour les terrassements et pavages, pendant les six mois qui suivront

*eur exécution ; . \ v \.^

2" Pour les ouvrages d'art, pendant une année entieS , après l achèvement de tous les travaux. , , ^ , . • • j „, Il lui sera, à cet effet, retenu, jusqu'à la fin des premiers six mois de garantie, un cinquième, et, pendant les derniers six mois, un dixième cl n

montant des ouvrages. . u 1 i„

L'achèvement des ouvrages sera constaté par un premier procès-verbal.clc

réception, dit de réception provisoire. ^ u 1 u,..^

A l'expiration de l'année de garantie, un deuxième proces-verbal devra

constater la réception définitive. ,

a5 Chaque adjudicataire restera responsable des travaux qu il aura taitb,

conformément aux dispositions de l'art. 1 792 du Code civil, même après la

restitution du cautionnement. ,,.,.. j' „Ar.^r.

Toutes les autres dispositions dudit code auxquelles il n est pas déroge par

les présentes seront applicables aux adjudicataires.

Chapitre IIL — Qaah'te des matériaux et main-d'œuvre. Sect. 1. — Terrassement».

=6. Les déblais seront cubés d'après les profils des fouilles ; h r'of»"''j'"'sera mesurée, déduction faite de l'épaisseur du pavé. La largeur des delilms au fond de là tranchée sera comptée égale à la largeur des maçonneries a

^' u'ne sera alloué aucune plus-largeur, à moins que l'ordre d'exécution

"'tf tats ^etCtSus sur une inclinaison d'un dixième de base au plus Dour un de hauteup, à moins d'une consistance trcs-faible des terres , c r Constance qui devra préalablement avoir été reconnue par 1 mgen.eur cha.go

"'^;:S^l1!.git"drdébî'airet de tranchées d'une certaine étendue, on

''Tcomme portés aux décharges publiques, eu premier ''.f > l'."'!'^ °f^ cuDé tam^d^e nue plein, par les maçonneries, et en denx.èuje heu, pour ouverture de iaupe,^ une longueur de trente mètres de tranchée calculée dV^sLlfauteu? moyenne L premier atelier ouvert, et déduction fa.te

'".:Corr^e:mXés"dhrcUent en remblais tous les déblaisnon portés

'">tK,^me Xbiais exécutés par des voitures étrangères, le même cube comme àTen.repreneur, tant pour ouverture de jauge que comme débuTpor7àux déch.r'lîes publiques sur trente mètres de longueur de tranchée, et déduction faite des vides et des maçonneries.

28. Lorsque le transport sera exécuté à la brouette, la longueur du relais sera censée tic trente mètres sur un terrain horizontal ou incliné de moins de cinq centimètres de pente par mètre. Quand la pente sera plus grande, la longueur du relais sera de vingt mètres; mais le relais sera payé le même prix si la pente ne surpasse pas huit centimètres par mètre; si la pente est plus forte, le prix du relais sera augmenté du dixième de sa valeur par chaTjuc centimètre de pente de plus. Quand la dislance du transport ne sera pas un multiple exact de trente ou de vingt mètres, suivant que le roulage sera horizontal ou incliné, on comptera un demi-relais si la fraction est comprit entre le tiers et les deux tiers du relais, on la négligera si elle est au-dessous du tiers, et on la comptera comme un relais entier si elle excède les deux tiers.

29. A moins d'une permission spéciale de l'ingénieur, il est expressément défendu à l'entrepreneur de faire descendre les tombereaux dans les fouilles pour y charger directement les déblais.

30. Au fur et à mesure de l'avancement de la construction de la galerie les terres de bonne qualité provenant des fouilles seront déposées en remblais dans la tranchée, et pilonnées avec soin par couclics de quinze centimètres d'épaisseur.

On tiendra rigoureusement la main à l'exacte exécution de celte clause.

3i. Si par négligence, ou par toute autre cause du fait de l'entrepreneur, il arrivait que des terres provenant de la fouille ne fussent pas enlevées le jour même de leur extraction, encombrassent la voie publique et gênassent la circulation, il y serait pourvu aux frais de cet entrepreneur.

32. Lorsqu'il y aura changement dans le relief de la chaussée d'une rue et rechargement du sol, l'entrepreneur disposera ses ateliers de^ manière à opérer ces remblais avec les terres provenant de ses fouilles, et sans qu'il y ait lieu de lui tenir compte d'aucun apport m terres étrangères.

33. Il ne scia payé de régalage que pour les remblais transportés aux tombereaux.

34. Il ne sera point accordé d'augmentation de prix pour les terrassements faits dans les étayements, ni pour la difficulté des transports le long des rues où les égouts passeront, ni pour les. démolitions de vieilles constructions, ni pour le montage sur berge des matériaux qui se rencontreraient dans les fouilles, ni enfin pour le cas où il se trouverait dans lesdites fouilles des eaux de source ou de pluie, le fond de ces fouilles devant être dressé de telle manière que ces eaux y trouvent leur écoulement naturel, jusqu'au puisard où il sera possible de recueillir les eaux pour les enlever.

35. L'adjudicataire sera tenu de se piocurer à ses frais les outils, équipages, échafauds, pour confectionner les banquettes, extraction de terre et réparation d'éboulis, ainsi que les seaux et écopes nécessaires aux épuisements à bras d'hommes qui pourraient avoir lieu.

36. S'il se trouvait dans les fouilles du sable d'assez bonne qualité pour eue employé dans la confection des mortiers, il pourra être permis à l'adjudicataire de s'en servir, à charge par lui :

1" De le passer à la claie si besoin est ;

2" De tenir compte à Padministraliou, par mètre cube de ce sable, du piix brut porté dans la série; le bénéfice (''}>al au dixième de ce prix brut restant ainsi garanti à l'entrepreneur, auquel on payera, s'i y a lieu, les frais de

passaffe[à la claie, fixés à aocentîmcs par mètre cube, et ceux de transport au gàchoir.

Dans le cas où le sable ne serait pas propre à la confection du mortier, il pourrait être abandonne à l'adjudicataire, à la cbar^rc par lui d'en employer une quantité suffisante pour établir la forme du pavé robloquc et en garnir convenablement les joints. A cet effet, il sera tenu de l'entreposer à ses frais à proximité des travaux, et de le rapporter à pied-d'œuvre lors du reblocage.

37. s'il se trouve, dans les fouilles, des matériaux, comme pierres de taille ou moellons, ils appartiendront à l'administration, en payant la démolition à l'entrepreneur.

38. Les objets d'art, médailles, monnaies, etc., que l'on pourrait trouver, appartiendront de même à l'administration, moyennant le payement de la valeur intrinsèque et d'une plus-value fixée par le conservateur des médailles de la bibliothèque royale, au cas oîi l'objet aurait du prix commo antiquité. Cette valeur et cette plus-value seront remises en totalité à l'ouvrier qui aiua trouvé l'objet d'art. Un dixième sera alloué à l'entrepreneur pour la surveillance qu'il aura exercée à cet égard.

SeCt. 2. — Pavage.

3g. Avant de commencer les travaux, et au fur et à mesure de leur avancement, l'entrepreneur devra ))révenir l'tngénieur en chef directeur du pavé de Paris, afin que cet ingénieur en chef puisse prendre les mesures nécessaires pour l'arrachage du pavé et les travaux de pavage subséquents.

SeCT. 3. — Majooncrie.

40. La pierre de roche proviendra des meilleures carrières de la plaine de Chàtillon et de liagneux, telles que celles du Moulin de la Roche, etc. ; elle sera ébousinée à vif; tout morceau qui contiendra des fils ou moyes sera rebuté ou réduit en moellons.

La pierre franche d'Arcueil, ot les pierres des autres qualités mentionnées dans la série, devront également être sans aucun défaut et d'un grain uniforme dans toute l'étendue de chaque morceau.