‹ Les lois des bâtiments suivent la coutume de ParisChapitre 113 sur 145 · Il est d'usage, dans les cours et sous les remise*, que · texte numérisé non relu

Il est d'usage, dans les cours et sous les remise*, que

les barrières de charpente qui seraient cassées par le choc des roues des voitures du locataire ou de ceux qui entreraient chez lui soient rétablies aux dépens du locataire : il en est de même des auges de pierre pour abreuver les chevaux; quelques-uns même y ajoutent les bornes qui sont cassées par violence, vu que cela arrive souvent par le peu de dextérité des cochers; mais je trouve que cet usage souffre difficulté : les barrières ne sont placées dans les cours et dans les remises que pour conserver les murs de la maison, ainsi que les bornes; un locataire ne doit point être chargé de l'entretien d'une chose qui lui est inutile, et que le propriétaire ne fait que pour sa convenance et pour Futilité de sa maison. Quant aux auges de pierre, on peut les contregarder avec du fer, de manière qu'elles ne puissent être endommagées par les voitures; par conséquent, le locataire ne doit point être chargé de ces entretiens.

880. Les poulies des puits et des greniers, leurs chapes, ainsi que les mains de fer des puits, sont des réparations locatives ; ce sont, pour ainsi dire, des meubles que les propriétaires des maisons mettent pour Tusage de leurs locataires; il est juste que ces locataires les entretiennent.

881. Aux pompes que Ton est en usage de mettre dans les maisons au lieu de puits, le piston, la tringle de fer qui le fait mouvoir, et le balancier, sont à la charge du locataire, suivant moi, le plus pu moins d'usage de cette pompe contribuant au dépérissement de ces choses; d'ailleurs cela évite aux locataires des charges etbeancoup de peines.

882. Les tuyaux de descente de plomb ne sont point à la charge du locataire, soit qu'ils vienneni a se fendre par la gelée ou qu'ils viennent à crever, i^ Si ces tuyaux de descente ne reçoivent que les eaux des combles, s'ils viennent à se fendre par la gelée, cela n'arrive point par le fait du locataire; s'ils venaient à s'engorger, ce serait faute de grilles pour empêcher les gravois etautres immondices que les eaux des combles peuvent entraîner avec elles; par conséquent, il n'y a point de la faute du locataire. 2° Si ces tuyaux reçoivent et les eaux des combles, et celles que les locataires y jetteraient, on ne pourrait savoir si le dommage arrivé à ces tuyaux serait causé plutôt par les eaux des locataires que par celles des combles. 5" Enfin, quand bien même ces tuyaux de descente ne serviraient nu .uix locataires seuls, les locataires ne pourraient être tenus de les réparer, s'ils venaient à se rompre par la gelée, parce qu'il faut que ces locataires fassent un usage continuel de ces tuyaux : ils ne peuvent ^'cn dispenser, ainsi ils ne sont point garants de

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