MEUBLES PEUVENT ETRE SUIVIS

1 événement. Les locataires ne peuvent être tenus pareillenint de Tengorgement lorsqu'il y a des grilles : ces tuyanx ne peuvent s'engorger que par le mastic qui se fait par les eaux grasses et les sels des urines, qui est une suite indispensable de l'usage que l'on fait de ces tuyaux : d'ailleurs ces engorgements ne se peuvent faire que par une longue suite d'années; trente ans ne suffiraient quelquefois pas pour qu'il se fît de ces sortes d'engorgements; il faudrait, pour qu'un locataire fût garant de ces engorgements, qu'à chaque bail on fît déposer et fendre les tuyaux de descente, pour faire ôter le mastic du précédent bail, n'étant pas juste que le dernier locataire fût chargé du vice du précédent.

8Î15. Dans les jardins, lorsqu'ils sont donnés en bon état aux locataires, ils sont obligés de les rendre de même, c'est-à-dire de rendre les allées dressées et sablées comme elles étaient, les parterres et leurs plates-bandes et celles le long des murs bien garnis de buis , les parterres garnis de gazons et broderies sablées en différentes couleurs, comme ils ont été donnés au locataire: les arbres et arbrisseauxdoiventêtre rendus en même nombre qu'ils ont été livrés , et lorsqu'il en vient à mourir quelques-uns , le locataire doit les remplacer.

81J4. Les treillages et portiques de treillage ne sont point à l'entretien du locataire, que pour ce qui serait cassé par violence, autre que les vents, et non par vétusté. Si les vents avaient rompu ou jeté en bas des portiques de treillage, le propriétaire serait censé n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour la solidité requise ù ces portiques. Les échalas de manque sont à la charge du locataire, à moins que le reste du treillage ne fasse connaître que ces échalas man(}uent par vétusté.

885. Dans les bassins ou jets d'eau, les locataires ne sont tenus que de l'entretien des conduits de fer, de plund) ou de grès, dans le cas où ils n'ont pas eu soin d'ôter l'eau de ces conduits pendant l'hiver et que la gelée a fait crever ces tuyaux : à l'égard des robinets, le locataire est tenu de les entretenir. Si les réservoirs venaient à être endommagés, faute par le locataire de les avoir fait décharger dans le temps de ^elée, le locataire en serait tenu. Si les eaux de ces réservoirs venaient des eaux publiques de la ville, la conduite qui porterait ces eaux dans le réservoir ne serait point à la charge du locataire, quand bien même elle viendrait à se fendre par la gelée, parce que le locataire n'est point le maître de retirer l'eau de cette grande conduite quand il le juge à propos ; cela dépend du fontainier de la ville.

ET ARRiÈTÉS POUR LOYERS. 393

886. Les vases de faïence dans un jardin, s'ils appartiennent au propriétaire, sont à la charge du locataire, ainsi que ceux de fonte, de fer, et les caisses de bois. Les vases de terre cuite et ceux de marbre ou pierre n y sont point, à moins qu il ne fut manifeste qu'ils ont été cassés par violence, parce que l'inlempérie de l'air suffit pour détruire ces vases de marbre, de pierre ou de terre cuite. 11 en est de même des figures de marbre , de pierre, de terre cuite ou de plâtre.

887. Les bancs de bois peints, pour Tusage des jardins, sont à la charge du locataire , pour leur valeur loi s de la location ; mais les bancs de pierre n'y sont point, à moins qu'il ne soit évident qu'ils ont été cassés par violence , pouvant se casser par leur propre poids, ou par l'intempérie des saisons.

888. Les plombs, fers ou autres appartenances d'une maison, venant à être volés , doivent être rétablis aux dépens du locataire, sa négligence pouvant en être la cause et avoir occasionné ces pertes , à moins qu'il n apparût du contraire.]

889. C'est pourquoi les locataires, et particulièrement le principal qui tient le bail, ont un grand intérêt à examiner, lorsqu'ils prennent les maisons, les fermes et autres héritages à loyer, si toutes ces sortes de réparations, qui sont réputées être des réparations locatives, sont en bon état; et lorsqu'elles ne sont point en bon état, ils peuvent obliger le propriétaire de les y mettre, d'autant plus que, dans le fait ordinaire des baux de maisons, fermes et autres lieux, il est marqué que le preneur reconnaît que le tout est en bon état de réparations locatives et qu'il s'oblige à les rendre en bon état à la fin de son bail : et quand même cette clause ne serait pas dans le bail, elle V serait sous-entendue, et le preneur ne serait pas moins obligé de refaire toutes les réparations locatives, parce que c'est l'usage ordinaire, à moins qu'il n'eût eu la précaution, en entrant dans la maison ou autre héritage, de faire faire un état des lieux signé de lui et du propriétaire, ou fait double entre eux, qui justifiât du contraire (i).

(i) On nomme état de lieux letat d'une maison ou d'un appartement, qui se fait entre le bailleur et le preneur lorsque les lieux sont remis à ( elui-ci, c'est-à-dire avant ou au moment de son entiée en jouis^nce. — S il a été fait un état de lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. C. civ. lySo. — 8 il n'a pas été fait d'état de lieux, le preneur est présumé les avoir reçn^ en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuvf contraire. //'/«/. ijSi. — L'état estimatif des machines , tournants et travaillants des usines et moulins , dressé pour constater leur valeur, tant au même moment qu'à

IM MKUBLBS PEUVlJNT ÈTRE SUIVIS

890. De tout ce qui est marqué ci-dessus être des réparations locatives, il faut entendre que le locataire n'est pas tenu de réparer les choses meilleures qu'elles n'étaient, ni de refaire à neuf celles qui sont usées, soit de vétusté ou par l'usage, mais seulement de représenter en plaee les mêmes qu'il a reçues en entier, bonnes ou mauvaises, sans y avoir fait aucun changement. ^

}il*i. [ Il y a plusieurs choses dans une maison que le locataire peut faire refus d'entretenir, même après le bail fait et passé; mais il faut que le locataire fasse sajiprotestation en entrant dans cette maison, et plus régulièrement avant que d'y entrer : tels sont, dans les jardins, les bancs de bois qui peu-

l'expiration du bail , se nomme prisée. — Mais par cette dénomination particulière, il ne fautjpas entendre qu'il doive être dressé par des commissaire*priseurs ou autres officiers publics, préposés aux prisées de meubles et effets dans les inventaires. — Quand l'état des lieux est sous seing-privé doit-il être fait double?

Il faut distinguer, selon M. Delvincourt, t. III, p. 96, si cet état est fait dans dans l'intérêt des deux parties; par exemple, s'il tend à augmenter sous certains rapports, et à diminuer sous d'autres rapports, l'obligation imposée au preneur par l'art. 1731, il doit être fait double, parce qu'il contient alors une convention synallagmatique. Elle est obligatoire de la part du preneur, puisqu'elle l'assujétit à rendre plus que n'exige la loi. Elle l'est également de la part du bailleur, puisqu'il se soumet à demander moins que la loi ne lui accorde.

Mais si cet état est fait dans l'intérêt .d^ une seule des parties, par exemple, s'il tend seulement à augmenter l'obligation établie par l'art. lySi, il suffira qu'il soit fait simple et déposé entre les mains du bailleur. Si, au contraire, il tend à la diminuer, il pourra être déposé entre les mains du preneur. Telle est la distinction que présente l'auteur cité. Nous doutons qu'elle soit fondée, et que même dans le cas de l'art. lySi l'on puisse dire qu'une partie seule est intéressée. Au reste, l'on sait que l'omission du double n'entraîne pas une nullité absolue de l'acte ; or, c'est surtout ici que les juges doivent apprécier les circonstances. — Ainsi l'état estimatifou/îriVe de machines, etc., dressé par acte sous seing-privé, doit nécessairement être fait double, parce qu'il est dans l'intérêt des deux parties, parce qu'il contient une convention synallagmatique. En effet , à l'expiration du bail, le preneur doit payer au bailleur la différence qui peut exister dans le montant de la prisée; et s'il y a de la plus-value, celui-ci doit la payer au porteur.

Les frais de l'état des lieux sont ordinairement à la charge du propriétaire, qui se sert du même état pour tous les baux qu'il passe successivement ,r^à moins que ce ne soit le locataire lui-même qui provoque l'état de lieux dans son propre intérêt, ou que le bail exige un état de lieux sans s'exprimer sur les frais. Dans ces deux cas , le locataire en serait tenu , sauf les frais de la copie à délivrer au propriétaire. Rolland de Villargues, v^ Etat de lieux.

On trouve un modèle d'état de lieux extrêmement détaillé dans- lé Code de la propriété^ par Toussaint , n" 206 j.

vent se transporter, les vases de faïence, de fonte ou de fer, les caisses de bois pour les arbrisseaux; dans les appartements, lestnngles des rideaux, les croissants pour tenir les rideaux des portières ouverts, les tables de marbre et les trumeaux de glace qui ne sont point attachés pour perpétuelle demeure, les armoires non scellées, les doubles portes d'étoffe, les paillassons ou stores de croisées, les tableaux ou dessus des portes non arrêtés dans la menuiserie de la maison : dans les escaliers , telles sont les lanternes; dans les cuisines, les tablettes, les râteliers et tables de cuisine; enfin toutes les choses qui peuvent aisément être transportées et qui sont meubles.]

892. Aux moulins à eau, tant sur terre que sur bateaux, les entretiens locatifs de leurs logements ou édifices sont les mêmes que ceux expliqués ci-devant pour les maisons ou autres héritages (i).

89'». A l'égard des païis et vannes, et généralement tous les tournants et travaillants, meubles, câbles, harnois et ustensiles, doivent être entretenus par le fermier locataire; mais avant que d'entrer en jouissance, on fait un état et estimation de toutes ces choses, et à la fin du bail on fait encore une autre estimation. Si l'estimation de la fin est plus forte que la première, le propriétaire rembourse le fermier du surplus; et au contraire, si la dernière estimation est plus faible que la première , c'est le fermier qui rembourse le propriétaire.

894. [LespaHs des moulins à eau sont des fils de petits pieux battus , derrière lesquels sont des planches formant des espèces de coffres qu'on remplit de pierres pour serrer et retenir le canal de l'eau et lui donner un cours plus rapide sur la roue du moulin. Ces palis sont entretenus par le locataire.

«9o. La vanne est une espèce de porte de bois qui se lève et qui se baisse pour ménager le cours de l'eau sur les ailes de la roue du moulin, et les empêcher de casser lorsque le courant est trop rapide : les vannes sont entretenues par le locataire.

89(î. Les tournants et travaillants, à l'entretien desquels le locataire est aussi obligé, sont l'arbre gisant, garni de ses frettes de fer et de ses deux tourillons, du gros et menu bout portant sur les deux chèvreciers garnis de plumarts de cuivre; le rouet garni de ses embrasures , bosses, parements, chaussures des

(i) Il n'est point parlé dans le Code civil des réparations à faire aux moulins ; on suit à cet égard l'usage des lieux ; et , a défaut d'usage spécial, on suit celui qui se pratiquait sous la coutume de Paris , qui fait le droit commun. Lepage , t. II , p. i6o.

MKlJBLEb PElJ\Er<.T ETRE SUIVIS

chevilles, embrayements, coins et fermetures : la volée garnie de ses petits bras, coins, fermetures, entretoises, coilleaux, liens et aubes.

897. L'arbre debout, garni de sa potence et de ses freltes, ledit arbre soutenu de sa souche, garnie de sa palette, pars, contrefîches, embrayements, coins et fer^netures, ledit arbre garni d'un bouteau avec crêtes de fer, sa cliaussure de fuseaux, de moïses, d'un noyau garni de sa frette, d'un hérisson de bois d'orme garni de ses courbes, embrasure et chaussure de cheville , de chaise et d'un palier garni de son pars , de sa palette , noyau, coins et fermetures.

^tî»8. La lanterne de bout d'orme, garnie de ses frettes , queue d'aronde, et sa chaussure de fuseaux, de son fer garni de sa fusée et de sa nille, de quatre bras.

89H. La meule gisante garnie de sa boîte et boîtillon, avec lien de fer servant à retenir la boîte , de ses pièces d'enchevêtrure, de ses archures et couversaux garnis d'équerres, crochets par haut et par bas, crampons et planches. La meule courante garnie de son lien de fer à moufle, et d'une croisée par dessus, avec crampons scellés en plomb.

900. Les deux trcmions, porte-trémions, chapeau, orgueil et coins de levée.

901. La trémie avec augets et frayons, garnie de quatre branches de fer et de ses platines.

90'i. La huche pour recevoir la farine , le baille-blé garni de ses bajoues et petits moulinets, l'arbre du tambour garni d'une gacaunone garnie d'une poulie et de son boulon.

90^. Tels sont les tournants et travaillants des moulins à eau, dont les noms changent suivant les lieux et la structure des moulins, qui ne sont pas tous de la même forme : les tournants et travaillants augmentent ou diminuent suivant la construction desdits moulins.

904. Aux moulins qui sont sur les grandes rivières, dont les eaux sont sujettes à hausser ou baisser, outre les tournants et travaillants énoncés ci-dessus, il y a un grand bâtis de charpente qui est aussi au nombre des travaillants du moulin, lequel sert à hausser ou baisser la roue du moulin, suivant la diminution ou l'augmentation des eaux de la rivière sur laquelle est le moulin.

90i>. Ce bâtis de charpente est composé d'une reille, de la lotîoire , garnie de ses boulons, rondelles et clavettes de fer, de ses bras, j)lanches, liernes, suspotreaux, chevilU's de reilles, écharpe, et de sa poulie.